_M. le rapporteur_.--Il y a en discussion le projet du gouvernement et
l'amendement de la commission. L'amendement doit nécessairement avoir la
priorité.
_Plusieurs voix_.--Le projet de la Chambre des pairs n'est pas celui du
gouvernement.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande la parole sur la
position de la question. Le gouvernement, en présentant l'amendement de
la Chambre des pairs, se l'est approprié, l'a fait sien. Par conséquent,
il n'y a en discussion, quant à présent, que le projet du gouvernement
et l'amendement de la commission.