--Chambre des députés.--Séance du 1er juin 1838.--
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, conformément
aux ordres du roi, nous avons l'honneur de vous présenter le projet de
loi sur l'instruction primaire dont la Chambre s'est déjà occupée, et
que la Chambre des pairs vient d'adopter; avec quelques amendements qui
doivent être soumis à vos délibérations.
Déjà, messieurs, les votes d'un grand nombre de conseils généraux et de
conseils municipaux ont, en quelque sorte, devancé l'adoption de ce
projet. Les sommes allouées par les conseils généraux de département,
pour l'instruction primaire en 1833; s'élèvent à 1,100,166 fr., et
plusieurs ont formellement exprimé qu'ils votaient ces allocations dans
l'espérance que la loi proposée serait bientôt en vigueur. Beaucoup de
conseils municipaux ont également manifesté l'intention de faire, des
que la loi serait rendue, et pour en seconder l'exécution, notamment en
ce qui concerne l'instruction primaire supérieure, des sacrifices
considérables. Je reçois presque chaque jour, à ce sujet, des demandes
et des propositions qui attestent avec quel zèle l'administration sera
soutenue par le pays dans l'accomplissement de cette tâche. De mon côté,
je me suis déjà occupé de préparer les mesures et les instructions
nécessaires pour assurer la prompte et complète exécution de la loi.
Cette exécution exigera, soit de la part de l'administration spéciale de
l'instruction publique, soit de la part de l'administration générale,
des travaux assez longs et qui ne seront pas sans difficulté. Il s'agit
de fonder, dans beaucoup de lieux, des établissements nouveaux. Des
pouvoirs nouveaux eux-mêmes, et divers, seront appelés à y concourir. Il
faudra que leurs attributions soient déterminées avec détail et
précision, de telle sorte qu'au lieu de s'entraver mutuellement, ils
marchent ensemble et sans embarras vers le même but. Leur action, dans
les premiers temps surtout devra être soigneusement surveillée et
dirigée, afin qu'ils s'engagent dans des voies conformes au véritable
esprit de la loi. Une inspection étendue et attentive des écoles
maintenant existantes sera nécessaire, non-seulement pour procurer à
l'administration cette connaissance exacte de l'état actuel de
l'instruction primaire qui doit la diriger dans ses travaux, mais
encore, et surtout peut-être, pour faire pénétrer dans les campagnes
comme dans les villes, au sein des familles comme dans l'esprit des
instituteurs, une ferme confiance dans l'autorité supérieure, et le
sentiment de sa bienveillance active. Enfin l'extension des écoles
normales primaires, l'introduction, dans leur régime intérieur, des bons
principes et des bonnes habitudes qui doivent former de bons maîtres, et
la composition des traités ou livres élémentaires de tout genre
nécessaires pour alimenter l'instruction à mesure qu'elle se répand,
exigeront des soins particuliers, et une attention assidue à ne point
perdre de temps, car l'oeuvre est longue et urgente à la fois.
Les préparatifs convenables sont faits, messieurs, pour que ces divers
travaux commencent promptement et s'exécutent sans relâche. Nous
n'attendons plus pour nous y livrer, et pour accomplir ainsi, en fait
d'instruction populaire, cette promesse de la Charte à laquelle la
Chambre s'est déjà si intimement associée, que l'adoption définitive du
projet de loi qui vous est soumis. Nous l'espérons de voire patriotisme
et de vos lumières.
--Chambre des députés.--Séance du 17 juin 1833.--
La nouvelle commission chargée par la Chambre des députés d'examiner les
amendements adoptés par la Chambre des pairs, proposa elle-même, sur la
composition et le rôle des divers comités appelés à la surveillance des
écoles primaires, un nouvel amendement qui donna lieu à une longue
discussion dans laquelle j'intervins en ces termes:
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne veux en aucune
façon ni rengager ni continuer la discussion qui a déjà trop occupé la
Chambre. Je lui dois une explication sur les motifs qui ont déterminé le
gouvernement à adhérer à l'amendement de la commission, et qui me font
persister dans cette adhésion.
Voici les questions qui ont été successivement posées dans votre
commission.
Y aurai-t-il un comité local spécialement chargé de la surveillance des
écoles?
Quelques membres dans la commission différaient d'abord d'opinion à cet
égard; ils se sont ralliés à penser qu'un comité local et spécial
convenait mieux.
Le curé ou le pasteur fera-t-il essentiellement partie de ce comité?
La commission, à l'unanimité, s'est ralliée à cette opinion. Mais, en
même temps, quelques craintes restaient, dans l'esprit d'un grand nombre
de membres, sur l'influence trop grande peut-être que le curé pourrait
exercer dans ce comité; et alors s'est offert comme palliatif, comme
moyen de diminuer cette influence, la translation au conseil municipal
du droit de présentation d'un instituteur, ce qui était l'une des
principales attributions du comité local. On a pensé que le comité
n'étant dès lors chargé que de la surveillance de l'école, de
l'inspection habituelle, de donner son avis et de provoquer la
suspension de l'instituteur, il n'y avait pas à redouter l'influence
excessive des curés.
J'ai adhéré et j'adhère encore à cet amendement, parce que je crois,
d'un côté, qu'il faut rallier aux lois un aussi grand nombre d'esprits
que possible, et, de l'autre, qu'il faut dissiper les craintes et les
préventions qui peuvent s'élever dans des esprits sincères contre cet
article de la loi.
Le principe qui a présidé à la rédaction de la loi sur l'instruction
primaire, c'est précisément de n'admettre aucune opinion exclusive, de
n'en pas faire une loi systématique, de lui concilier autant que
possible toutes les influences, toutes les opinions. Eh bien! il est
certain qu'un grand nombre de membres, convaincus d'ailleurs que
l'influence du clergé n'est pas dangereuse dans l'instruction primaire,
un grand nombre d'hommes sincères, amis de nos institutions, redoutent
l'excès de cette influence, et sont préoccupés de craintes à cet égard.
Il importe, dans l'intérêt de la loi sur l'instruction primaire, de
dissiper ces craintes. L'amendement de la commission a été conçu dans ce
dessein. Il est vrai que la loi qui en résulté est un peu moins logique,
un peu moins systématique, un peu moins bien ordonnée que ne l'étaient
le projet de loi primitif et l'amendement adopté par la Chambre des
pairs; mais je tiens beaucoup plus à rallier à la loi un plus grand
nombre d'esprits et à dissiper des craintes sincères, quoique mal
fondées à mon avis, qu'à la rédaction systématique et à la très-bonne
composition de la loi.
Je crois donc que, dans l'intérêt pratique qui doit nous animer tous
pour le succès de le loi même, pour le succès de l'instruction primaire,
il est utile d'adopter l'amendement de votre commission; il prouvera que
le gouvernement n'a pas voulu donner au clergé une influence excessive,
et que, en même temps qu'il a cru nécessaire de l'appeler dans les
comités de l'instruction primaire; il a respecté les préventions qui
existaient dans un grand nombre d'esprits.
Tel est le seul motif qui m'a décidé à adhérer à l'amendement de la
commission. Je persiste dans cette adhésion.
M. LAURENCE.--M. le ministre vient de laisser tomber du haut de la
tribune une parole qui qualifie de la manière la plus juste le résultat
de la disposition sur laquelle vous avez à vous prononcer. Déjà
l'intention de l'article qu'on s'est efforcé d'amender a été
suffisamment expliquée par M. Étienne.
Sous cette disposition, en apparence si simple, se cachaient tant de
périls que lui-même, en vous les signalant, à expliqué comment la
commission, se défiant elle-même de l'introduction des curés et des
pasteurs, avait cherché à paralyser l'effet de cette introduction
c'est-à-dire que c'est au moment où l'ennemi allait entrer dans la place
(_Murmures_) qu'on s'occupe de se défendre contre ses attaques. M. le
ministre nous a avoué, comme M. Étienne, en termes aussi précis, quoique
plus brièvement, que le mal existait dans toute sa profondeur, si bien
qu'il a voulu y chercher un palliatif. (_Mouvements divers._) Je prends
acte de cette expression, dont, pour ma part, je proclame la justesse.
Oui, il y a mal, mal volontaire, mais remédiable, puisque l'article
n'est pas encore voté; et puisque l'on réclame un palliatif, nous
pouvons, en rejetant l'article, rendre le remède inutile.
M. le ministre n'a pu s'empêcher de convenir que le projet demandé par
la commission n'était pas parfaitement logique, qu'il était moins net,
moins rationnel que celui de la Chambre des pairs. En effet, si le
commentaire a manqué à cette disposition, le sens en a été facilement
compris. En vérité, on se demande ce que sera la loi future. Ce sera
sans contredit une loi bâtarde, mixte, équivoque, à laquelle je n'ose
pas donner un nom, de peur de provoquer quelques réclamations; mais,
comme tout parti moyen, elle a de grands inconvénients pour une
assemblée de législateurs graves, comme doit être la nôtre. Qu'il y ait
de la franchise, et que l'on dise sa pensée nettement et sans
déguisement. Si on proclame qu'il y a mal, qu'on le dise avec franchise.
Ne reculons pas devant notre propre système; il ne convient pas à un
pouvoir de se déguiser.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai que deux
observations à faire sur ce que vient de dire le préopinant. Je n'ai pas
reconnu qu'il y eût un mal dans la disposition dont il s'agit. Je ne
suis pas de ceux qui pensent que la présence des ecclésiastiques dans
les comités d'instruction primaire est un mal. La Chambre sait bien que
j'ai proclamé l'opinion contraire. Mais j'ai dit en même temps qu'il y
avait un grand nombre d'hommes, amis sincères de l'instruction primaire
et de nos institutions, qui éprouvaient à cet égard des méfiances, des
préventions; que c'était pour aller au-devant de ces méfiances, pour
guérir ces préventions, pour rallier ces hommes-là à la loi et à
l'instruction primaire, que j'avais adopté l'amendement de la
commission.
On qualifiera, si l'on veut, cette politique de politique de
_juste-milieu_; je ne la répudie en aucune façon à ce titre: au
contraire, je suis de ceux qui pensent que les lois ne sont pas faites
pour l'amusement des philosophes, mais pour l'utilité des sociétés, et
que la première condition de leur utilité c'est d'être acceptées par le
plus grand nombre d'hommes sincères dans la société à laquelle elles
sont destinées. Je crois que cette politique est raisonnable, et qu'elle
doit présider à une loi d'instruction primaire comme à toute espèce
d'autre loi.
Tel est, encore une fois, le motif qui m'a fait adhérer à l'amendement
de la commission.
M. JOUFFROY.--Je demande la priorité pour l'article de la Chambre des
pairs.