M. ESCHASSÉRIAUX.--Ce n'est pas déroger aux usages suivis par la Chambre
que de reprendre, à titre d'amendement, une disposition présentée et
abandonnée par le gouvernement. Vous trouveriez de très-nombreux
précédents de cette manière d'agir dans les discussions qui ont eu lieu
à l'occasion de la loi municipale et de la loi départementale; il est
arrivé souvent que l'on a opposé à l'amendement de la commission, et
reproduit comme amendement, le projet primitif du gouvernement.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je demande la permission de
défendre ici les priviléges de la Chambre et de ses commissions. Il est
d'usage constant dans la Chambre que lorsqu'une commission propose un
amendement à un projet du gouvernement, cet amendement est mis aux voix
avant le projet.
L'amendement de la commission, consenti par le gouvernement, fut adopté.