MM. François Delessert et Demarçay demandèrent le retranchement du 4e
paragraphe de l'article 14 qui portait que dans les écoles primaires
supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil
municipal, serait réservé pour les enfants qui, après concours, auraient
été désignés par le comité d'instruction primaire, dans les familles qui
seraient hors d'état de payer la rétribution.» Je combattis ce
retranchement.
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_. Il ne s'agit pas ici,
comme pour l'instruction primaire et élémentaire, d'une dette absolue et
générale; il s'agit uniquement de savoir si, parmi le grand nombre
d'enfants qui reçoivent l'instruction primaire élémentaire, lorsqu'on en
remarque quelques-uns qui montrent des dispositions pour une science
plus élevée, vous ne leur en faciliterez pas l'étude, ou plutôt si vous
ne permettrez pas aux villes, aux conseils municipaux, de la leur
faciliter.
On a beaucoup abusé des bourses, on les a beaucoup multipliées; mais le
principe des bourses ne peut pas être absolument attaqué. Il n'est pas
possible de dire que jamais le gouvernement ne tendra la main à un
enfant distingué, pour l'aider à s'élever dans l'ordre de
l'intelligence, dans l'ordre de la société; il n'est pas permis de dire
que ce qui s'est fait constamment depuis que la société existe, nous
allons l'interdire à tout jamais.
L'instruction primaire élémentaire est une dette envers tous ceux qui ne
peuvent pas la payer; mais lorsque, parmi ceux qui ne peuvent pas la
payer, on en remarque quelques-uns qui offrent des dispositions
distinguées, on les admet gratuitement à recevoir cette instruction, au
concours, après examen; et lorsque, parmi ces enfants, vous en
remarquerez quelques-uns qui annonceront des dispositions encore plus
distinguées, vous en admettrez quelques-uns à recevoir l'instruction
classique, et ce nombre ira toujours diminuant; le nombre de bourses
sera toujours plus restreint. Parmi les élèves qui ont été élevés dans
vos colléges, si parmi eux quelques-uns sont remarquables pour les
mathématiques, ils 'peuvent recevoir des bourses très-peu nombreuses qui
existent à l'École polytechnique. Ainsi, vous pouvez parcourir toute
l'échelle de l'instruction publique, depuis le degré le le plus
inférieur jusqu'au degré le plus élevé, vous avez toujours eu la
facilité de tendre la main au mérite rare, pauvre, de l'aider à monter
jusqu'au haut de l'échelle. Voulez-vous renverser tout à fait ces
moyens? Je ne le pense pas.
Le paragraphe fut maintenu avec la substitution des mots _pourra être
réservé_ au lieu de _sera réservé_.
Sur le 3e paragraphe de l'article 15, M. Aroux proposa que la caisse
d'épargne et de prévoyance, en faveur des instituteurs primaires
communaux, fût formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le
traitement, tant fixe que casuel, de chaque instituteur primaire. Je
fis, sur cet amendement, les observations suivantes:
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je ne crois pas qu'on
puisse espérer d'assurer le sort des instituteurs dans leur vieillesse
par une épargne obligée qu'on leur imposerait; cela est impossible. Il
faut leur ouvrir une nouvelle voie, leur donner l'exemple de l'économie;
eh bien! en leur imposant une économie qui ne suffira pas sans doute à
pourvoir à tous leurs besoins dans leur vieillesse, on les engage par là
à l'étendre. On crée en même temps, dans chaque département, une caisse
d'épargne qui deviendra très-souvent l'objet de legs, de donations qui
concourront à assurer le sort des instituteurs. Je crois qu'il est
impossible de l'assurer par des pensions mêmes provenant de retenues. Ce
n'est pas au moment où l'État est sur le point d'abandonner ce
système-là, pour l'administration en général, qu'il faudrait
l'introduire dans ce cas particulier.
Je le répète, il faut encourager les instituteurs à faire eux-mêmes des
économies, et inviter la bienfaisance particulière à venir à leur
secours; je ne crois pas qu'on puisse aller au delà. Si vous voulez leur
imposer une économie en imposant une retenue, soit sur le traitement
fixe, soit sur le traitement casuel, pour assurer leur sort dans leur
vieillesse, jamais vous n'en viendrez à bout.
L'amendement de M. Aroux fut rejeté.
_M. le président_.--Sur la phrase qui suit, M. F. Delessert propose la
modification suivante:
Au deuxième paragraphe, après la 5e ligne:
«Le montant de la retenue sera placé soit en rentes sur l'État, soit au
compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de
prévoyance, d'après l'ordonnance du 3 juin 1829. Les intérêts de ces
fonds seront capitalisés tous les six mois.»
Le reste comme à l'article de la commission.
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai aucune objection
à ce que les fonds provenant des retenues sur les instituteurs soient
placés dans les comptes courants du trésor ou à la caisse d'épargne et
de prévoyance; mais ce qui me paraît difficile, c'est l'alternative qui
est laissée dans cet amendement, à cause des inconvénients qui
pourraient en résulter. Ainsi, par exemple, on pourrait placer une
certaine portion sur l'État et une autre à la caisse d'épargne; cela
diminuerait la sécurité, la tranquillité d'esprit des instituteurs. Je
crois qu'il importe qu'ils sachent positivement par la loi dans quelle
caisse leurs fonds seront versés.
Je ne vois aucun inconvénient à ce que les fonds soient versés aux
caisses d'épargne et de prévoyance. Cela vaut peut-être mieux que de les
employer en rentes.
M. FRANÇOIS DELESSERT.--Je réponds que, d'après les statuts organiques
des caisses d'épargne et de prévoyance, les instituteurs eux-mêmes
prendront part à l'administration sur le placement des fonds. Ainsi les
fonds pourront être placés en rentes ou au trésor suivant le choix de
ces instituteurs eux-mêmes, si cela leur convient mieux; mais si la
Chambre le veut, elle peut décider dès à présent, que les fonds seront
versés au trésor, et je consens volontiers à modifier en ce sens cette
partie de mon amendement.
M. DE LABORDE.--Quand il faudrait vendre les rentes, le prix qu'on en
retirerait serait quelquefois inférieur au capital, tandis qu'en compte
courant, on est toujours sûr de retrouver ce qu'on a versé.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Si M. Delessert consent à
modifier son amendement en ce sens, je répète que je n'ai plus aucune
objection à faire.
_M. le président_.--Alors l'amendement de M. F. Delessert serait rédigé
de la manière suivante:
«Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal
pour les caisses d'épargne et de prévoyance, d'après l'ordonnance du 3
juin 1829. Les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six
mois.»
L'amendement de M. F. Delessert, ainsi modifié, fut adopté.
Quand on en vint à la discussion du titre IV du projet de loi intitulé:
_Des autorités préposées à l'institution primaire_, la formation des
comités appelés à la surveillance des écoles fut l'objet d'une longue
discussion dans laquelle j'intervins pour démontrer l'insuffisance des
comités cantonaux.
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.-J'ai quelques
renseignements à donner à la Chambre sur la question qui l'occupe. Il y
a 2,846 cantons; les comités cantonaux ont été institués en 1816. Depuis
plusieurs années, on a mis beaucoup d'activité à l'organisation de ces
comités; on est parvenu à en instituer 1,031, encore ne sont-ils
organisés que sur le papier; il n'y en a guère plus de 200 qui aient une
activité effective; par conséquent, il y a plus de 1,800 cantons dans
lesquels on n'est pas venu à bout d'organiser les comités. Je ne crois
pas qu'il soit utile de maintenir une institution qui n'est en quelque
sorte qu'une ombre. Messieurs, partout où les comités cantonaux existent
réellement, partout où ils sont susceptibles de faire un véritable bien,
ils seront maintenus. L'intention du projet de loi n'est pas de
soumettre l'instruction publique à un régime systématique qui fasse
violence aux faits. La loi n'empêche pas d'établir des comités cantonaux
dans les localités où il y aura possibilité et avantage de le faire.
(Aux voix! aux voix!)
M. ESCHASSÉRIAUX.--Je crois que la question que vient de traiter M. le
ministre, à l'occasion de l'amendement de M. de Jouvencel, est un peu
prématurée. M. le ministre vous a dit qu'il y a un très-grand nombre de
localités où l'on a fait l'essai de comités cantonaux, et que cet essai
n'a pas été fructueux. Je lui dirai que la réponse à cette assertion
existe dans la composition même de ces comités. Un ministre qui siège
aujourd'hui comme député dans cette enceinte, et à qui on doit rendre
justice pour tous les efforts qu'il a faits pour propager l'instruction
publique en France, malgré le mauvais vouloir de la Restauration, M.
Vatimesnil avait proposé les comités cantonaux; ils étaient présidés par
le curé. Aujourd'hui, la composition de ces comités est à peu près la
même, sauf que la présidence n'est pas de droit accordée aux curés.
Messieurs, si vous voulez que l'instruction publique fasse des progrès
en France, il ne faut pas concentrer la surveillance dans le chef-lieu
d'arrondissement. Vous ne parviendrez à répandre l'instruction dans les
cantons qui en sont maintenant le plus dépourvus, qu'autant que vous
utiliserez les excellents matériaux qui existent, c'est-à-dire le juge
de paix, le maire, les membres du conseil municipal et quelques
personnes appartenant à des professions libérales dont on pourra tirer
un très-bon parti. C'est de cette manière que l'instruction se répandra
et s'améliorera. C'est le but que vous voulez atteindre. Eh bien, en
concentrant les comités dans les grandes villes, vous rendrez la chose
impossible, car quelque zèle qu'apportent les membres de ces comités
dans l'exercice de leurs fonctions, comme ils sont presque tous des
fonctionnaires publics, on n'obtiendrait jamais d'eux un dévouement tel
qu'il le faudrait à l'instruction primaire. Je ne fais ici qu'ébaucher
la question. J'y reviendrai tout à l'heure, quand il s'agira des
comités.
M. TAILLANDIER.--En 1816, une ordonnance du roi a prescrit
l'établissement des comités cantonaux, et il est notoire que c'est sous
l'empire de cette ordonnance que l'instruction primaire a fait le plus
de progrès en France.
On a cité M. de Vatimesnil: M. de Vatimesnil a fait beaucoup, sans
doute, pour l'instruction primaire; mais il n'a pas voulu des comités
cantonaux; au contraire, je crois qu'il les a supprimés et qu'il les a
remplacés par des comités d'arrondissement. Il est certain
qu'aujourd'hui ce sont les comités d'arrondissement qui fonctionnent...
(_Interruption._)
Je tiens l'ordonnance du 21 avril 1828, qui porte: Qu'il sera formé dans
chaque arrondissement de sous-préfecture, un comité gratuit pour
surveiller et encourager l'instruction primaire! Ainsi les reproches
qu'on a faits ne s'adressent pas aux comités cantonaux, mais bien aux
comités d'arrondissement.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je ferai remarquer qu'il ne
s'agit ici de rien d'exclusif, qu'il ne s'agit pas d'interdire les
comités cantonaux. Partout où il en existe de bons, on les maintiendra;
partout ou il sera possible d'en former de bons, on en formera; il faut
seulement ne pas faire une loi absolue de l'organisation des comités
cantonaux, quand il est démontré par le fait qu'il ne sont pas possibles
à présent dans tous les lieux, et qu'il y a, au contraire, une foule de
lieux où cette organisation ne serait pas applicable. Il s'agit d'aller
au fait et de créer des institutions d'une véritable efficacité.
L'amendement de M. Jouvencel fut rejeté.
J'avais proposé, dans l'article 17 du projet de loi, que le curé ou le
pasteur fussent, de droit, membres du comité local appelé à la
surveillance de l'école. La commission proposa à la Chambre de retirer
ce droit au curé et au pasteur. Cette disposition donna lieu à un long
débat dans lequel je maintins la proposition du gouvernement.
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je demande à présenter
quelques observations sur l'article de la commission.
La seule question véritable qu'il y ait dans cet article, c'est la
question de la présence des curés ou des pasteurs dans le comité local
chargé de la surveillance de l'école établie à côté de lui.
Je n'hésite pas à le dire; si cette question ne s'était pas trouvée
impliqué dans l'article, la commission aurait adopté le comité local et
spécial tel qu'il était proposé par le gouvernement. Mais je crois,
messieurs, que les personnes qui, en thèse générale, ont tenu à écarter
les curés ou les pasteurs de ce comité ne se font pas une idée bien
exacte de ce qu'est l'instruction primaire, et particulièrement
l'instruction morale et religieuse que vous avez admise dans le premier
article du projet, comme faisant partie essentielle et comme étant la
base de l'instruction primaire.
L'instruction morale et religieuse n'est pas, comme le calcul, la
géométrie; l'orthographe, une leçon qui se donne en passant, à une heure
déterminée, après laquelle il n'en soit plus question; la partie
scientifique est la moindre de toutes dans l'instruction morale et
religieuse. Ce qu'il faut, c'est que l'atmosphère générale de l'école
soit morale et religieuse; il s'agit ici d'éducation encore plus que
d'enseignement. L'instruction morale et religieuse n'est pas une leçon,
je le répète, c'est l'atmosphère même dans laquelle les enfants doivent
être élevés. A cette condition seulement, vous aurez dans les écoles une
instruction véritablement morale et religieuse.
Il arrive un âge où l'instruction religieuse devient l'objet d'un
enseignement scientifique qui est donné spécialement; mais, pour la
première enfance, dans les écoles primaires, si l'instruction morale et
religieuse ne plane pas sur l'enseignement tout entier, vous
n'atteindrez pas, messieurs, le but que vous vous êtes proposé quand
vous l'avez mise en tête de l'instruction primaire.
Que fait, que doit faire le maître d'école? est-ce qu'il donne à une
certaine heure une leçon de morale, de religion? Non; il ouvre et ferme
l'école par la prière; il fait dire la leçon dans le catéchisme; il
donne des leçons d'histoire par la lecture de l'Écriture sainte.
L'instruction religieuse et morale s'associe à l'instruction tout
entière, à tous les actes du maître d'école et des enfants. Et par là
seulement vous atteignez le but que vous vous êtes proposé, qui est de
donner à l'instruction un caractère moral et religieux.
Messieurs, prenez garde à un fait qui n'a jamais éclaté peut-être avec
autant d'évidence que de notre temps: le développement intellectuel,
quand il est uni au développement moral et religieux, est excellent; il
devient un principe d'ordre, de règle, et il est en même temps une
source de prospérité et de grandeur pour la société. Mais le
développement intellectuel tout seul, le développement intellectuel
séparé du développement moral et religieux devient un principe
d'orgueil, d'insubordination, d'égoïsme, et par conséquent de danger
pour la société. (_Assentiment dans plusieurs parties de l'assemblée._)
Est-ce là ce que vous voulez? Voulez-vous développer l'intelligence
seule des enfants sans leur donner en même temps des habitudes morales
et religieuses, sans leur donner ces règles intérieures qui deviennent
des lois pour la conduite, et qui ne sont pas seulement des leçons pour
l'intelligence?...
Je ne suppose pas que ce soit là votre pensée: quand vous avez écrit
dans votre loi que l'instruction serait morale et religieuse, vous
n'avez pas voulu que ce fût un vain mot; vous avez voulu qu'elle le fût
réellement; eh bien! après avoir écrit ce principe dans la loi, vous
iriez, dans un article suivant, déclarer, d'une manière générale, que le
curé, que le pasteur, qui est naturellement le magistrat moral et
religieux de la commune, et qui semble à ce titre faire partie
essentielle du comité chargé de surveiller l'école, sera écarté de ce
comité! J'ose dire que ce serait là un véritable contresens législatif,
et qu'il ne peut être dans l'intention de la Chambre, lorsqu'elle veut
faire donner l'instruction morale et religieuse dans les écoles
primaires, d'exclure de la surveillance de ces écoles le magistrat moral
et religieux de chaque commune.
Cela n'est pas possible, et l'expérience déposerait, aussi bien que la
raison, contre une telle idée.
Quels sont les pays où l'instruction primaire a véritablement prospéré,
où elle a pris un grand développement? Regardez l'Écosse, l'Allemagne,
la Hollande, la Suisse; ce sont les pays où le clergé a exercé une
surveillance, une influence continuelle sur l'instruction primaire,
(_Murmures aux extrémités._)
Permettez, messieurs, je sais très-bien quelle est l'objection que l'on
peut faire à ce que je dis là, et je vais y répondre; je la connais
d'avance.
Je dis que les pays dont j'ai parlé sont ceux où l'instruction primaire
a le plus prospéré, et que le clergé a, dans ces pays, sur l'instruction
primaire, une influence beaucoup plus grande-que celle que lui donnera
la loi que vous faites.
La raison, la véritable raison à laquelle il faut arriver, et qui fait
repousser par quelques personnes l'intervention du clergé dans
l'instruction primaire, c'est qu'on dit que le clergé est hostile à
l'instruction primaire, hostile à notre ordre social nouveau, à nos
institutions.
_Voix à gauche_.--A la révolution de Juillet.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Oui, à la révolution de
Juillet, je ne crains pas plus que vous d'en prononcer le nom. Si vous
voulez introduire le clergé dans nos écoles, c'est un ennemi, dit-on,
que vous donnez à l'instruction primaire, dans le sein même des
établissements destinés à la faire prospérer.