L'amendement de M. Aroux porte sur les villes de 6,000 âmes qui n'auront
pas les fonds suffisants pour deux établissements, tandis que l'art. 10
porte sur les villes de 6,000 âmes en général qui auront une école
primaire supérieure; Celles qui n'auront pas les fonds suffisants
n'auront qu'une école qui pourra tenir lieu de deux degrés
d'enseignement.
M. JACQUES LEFEBVRE.--M. le ministre de l'instruction pense qu'en
rejetant les mots _en outre_, la Chambre a déjà décidé la question. Je
crois qu'il est dans l'erreur. En effet, supposez que la Chambre ait
rejeté les mots _en outre_....
_M. le président_.--Elle ne les a pas supprimés.
M. LEFEBVRE..--Je dis que, quand bien même elle les aurait supprimés,
cette suppression ne serait pas l'équivalent de l'amendement proposé par
M. Aroux. La suppression de ces mots ne laisserait pas moins subsister
dans son entier l'art. 9 qui oblige toutes les communes à avoir une
école primaire du premier degré. En sorte qu'en supprimant les mots _en
outre_.... (_Le bruit couvre ici la voix de l'orateur._)
M. DUBOIS (de la Loire-Inférieure).--Je crois que vous affaiblissez
précisément l'obligation que vous voulez imposer aux villes en état de
faire les frais d'un enseignement supérieur. Je crois qu'en leur donnant
la facilité de dire que leurs finances les mettent dans l'impossibilité
de supporter ces frais, vous leur offrez les moyens de reculer devant
l'obligation que vous voulez imposer.
M. Aroux a dit qu'un maître ne sacrifierait pas l'enseignement supérieur
à l'enseignement inférieur, et réciproquement. Eh bien! c'est une
question de temps. Il est évident que, lorsque le même homme sera obligé
de donner à la fois deux natures d'instruction, l'une des deux
souffrira; mais lorsque le travail sera divisé, quand la dépense pourra
être supportée par les villes, il y aura avantage à avoir deux écoles
distinctes. Par ce moyen, vous arriverez à avoir de meilleurs maîtres et
des élèves plus instruits.
_M. le ministre de l'instruction publique_.--Je vais ajouter un mot qui
lèvera la difficulté.
Le gouvernement est investi par la Chambre des fonds nécessaires pour
donner des secours aux villes qui ne sont pas assez riches pour fonder
ces établissements. Eh bien! les villes les moins riches obtiendront une
plus large part dans ce fonds commun, et le but que se propose M. Aroux
sera atteint.
M. Jouvenel (député de la Corrèze) demanda que les départements ne
fussent pas tous tenus d'avoir une école normale primaire, et qu'ils
pussent entretenir, dans des écoles normales primaires extérieures, des
bourses en nombre proportionné à leurs besoins présumés. Je combattis
cet amendement.
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, l'amendement
de l'honorable préopinant est tout à fait contraire au principe de la
loi.
Suivant ce principe, l'instruction primaire est donnée d'abord aux frais
des communes, ensuite des départements, et aux frais de l'État seulement
lorsque les communes et les départements n'y peuvent suffire.
Le préopinant renverse ce principe en mettant ces frais à la charge de
l'État, tandis que l'État ne fournit qu'un fonds commun, destiné à
combler les lacunes que laissent les fonds des communes ou des
départements.
L'amendement est contraire au principe de la loi; et comme je crois ce
principe fondé en raison, je repousse cet amendement.
L'amendement ne fut pas appuyé.
M. Falguerolles (député du Tarn) demanda que les secours accordés par le
gouvernement aux écoles primaires fussent proportionnés au nombre de
leurs élèves, et que les écoles privées fussent admises à en recevoir.
Je combattis son amendement en expliquant l'intention du projet de loi.
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le premier but de
l'amendement du préopinant est atteint par l'amendement de M. Coulmann,
que la Chambre a adopté. J'ajoute qu'il y aurait inconvénient dans
l'amendement de M. Falguerolles, car il statue que les secours du
gouvernement seront répartis dans les diverses écoles, selon le nombre
d'élèves, et leur importance relative. On ne peut pas admettre que le
nombre des élèves sera la règle de répartition des secours; ce sont les
besoins des écoles qui doivent servir de règle, et non pas le nombre des
élèves. Si les écoles se suffisent, quel que soit le nombre des élèves,
il sera inutile de leur donner des secours.
Quant à la partie de l'amendement relative aux écoles privées, je ferai
remarquer que, quand il est évident qu'une école privée rend des
services, elle reçoit quelquefois des secours. Le projet de loi ayant
pour objet d'assurer l'établissement d'écoles publiques, les secours
donnés aux écoles privées s'affaibliront à mesure que des écoles
publiques s'établiront; mais là où une école privée rend vraiment
service, et où il n'existe pas d'école publique, elle reçoit des
secours.
L'amendement fut retiré.
M. de Salverte ayant proposé, à l'article 14 du projet de loi, une
modification qui semblait poser en principe l'instruction primaire
gratuite, je la repoussai en ces termes:
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Le but de la loi est de
rendre l'instruction primaire universelle, mais l'instruction primaire
gratuite n'est pas le principe de la loi. Le principe, c'est que
l'instituteur reçoive un traitement fixe de la commune et de tous les
élèves qui peuvent payer; ce n'est que par voie d'exception que les
élèves qui ne peuvent pas payer sont admis dans l'école, en sorte que la
gratuité en faveur des indigents est l'exception. Je pense donc que,
logiquement, le principe doit être placé dans la loi avant l'exception.
Après avoir institué le traitement fixe, on établit une rétribution des
élèves; ensuite on dit; seront néanmoins admis les élèves pauvres. Il me
paraît important de ne pas poser le principe de la gratuité de
l'instruction primaire; je le crois faux en raison et mauvais dans
l'application. La gratuité n'est qu'une exception à laquelle ont droit
tous les pauvres.
La proposition de M. de Salverte fut rejetée.
M. Félix Real (député de l'Isère) demanda le rejet de la disposition de
l'article 14 du projet de loi qui ordonnait que la rétribution mensuelle
due aux instituteurs primaires serait perçue dans la même forme et selon
les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le président
de la Chambre, M. Dupin, quitta le fauteuil pour appuyer cet amendement.
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Il s'en faut beaucoup que
le présent article ait été dicté par une théorie; c'est la pratique, au
contraire, c'est l'expérience, la nécessité qui ont guidé
l'administration. Cette nécessité n'a pas existé seulement en France;
elle a existé dans tous les pays où l'instruction primaire est arrivée à
un grand développement. En Écosse, en Hollande, en Allemagne, partout où
l'instruction primaire est devenue universelle, la règle que nous vous
proposons est établie.
Remarquez qu'il y a une grande raison pour qu'elle soit établie; c'est
par là que l'instituteur primaire public est distinct de l'instituteur
primaire privé. L'instituteur privé traite de gré à gré avec les
parents, il court les chances du payement ou du non-payement; celui qui
a rang d'instituteur public, celui qui reçoit son institution de la
commune, du département et de l'État, revêt à l'instant un nouveau
caractère, et l'État intervient, pour lui, entre lui et les parents,
afin de lui maintenir ce caractère de fonctionnaire public, de
magistrat, qu'il a voulu lui imprimer.
C'est précisément pour faire cesser les collisions entre l'instituteur
et les parents, pour éviter les procès, les réclamations scandaleuses,
que nous avons établi cette disposition, et qu'on l'a établie partout.
Si elle avait l'inconvénient qu'a signalé M. le président, d'empêcher
ces conventions qui permettent de payer les denrées à un prix agréé,
elle serait grave; mais il n'en est rien, l'instituteur sera le maître
de recevoir dans son école les enfants avec les parents desquels il aura
fait une convention. Le principe de la rétribution est posé, mais rien
ne s'oppose à des arrangements particuliers; les moeurs ne seront pas
dérangées, il n'y aura pas de troubles apportés dans les relations;
seulement l'instituteur sera placé dans la situation légitime de
fonctionnaire public. Je le répète, c'est le seul moyen d'éviter les
scandales, les procès, les collisions, d'éviter un scandale plus commun
qu'on ne pense, c'est-à-dire que les enfants des parents qui payent
soient bien traités, tandis que les enfants de ceux qui ne payent point
le sont moins bien. Cette disposition tend à la dignité du maître, à la
bonne tenue de l'école. Si vous voulez faire une institution
universelle, efficace, adoptez une disposition qui a pour elle les
raisons que je viens de donner, et l'expérience, car elle est en usage
dans tous les pays où l'instruction primaire est avancée.
Après quelques explications sur le sens et le mode d'exécution de
l'article 14, l'amendement de M. Félix Réal fut rejeté et l'article
maintenu.
M. Larabit demanda que les élèves admis gratuitement dans l'école
communale élémentaire, fussent portés sur une liste annuelle dressée par
le conseil municipal. Je répondis:
GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Je n'ai aucune objection
grave à élever contre ce voeu; cependant il ne faut pas interdire aux
conseils municipaux la faculté de désigner, dans le courant de l'année,
un certain nombre d'enfants indigents à admettre dans les écoles. Il ne
faut pas que la liste annuelle exclue ceux qui n'y ont pas été compris.
M. LARABIT.--Il faudrait alors mettre «seront désignés dans chacune de
leurs sessions.»
_M. le ministre_.--Cela pourrait avoir lieu.