Sans doute, il y a des droits universels, des droits égaux pour tous,

des droits qui sont inhérents à l'humanité et dont aucune créature

humaine ne peut être dépouillée sans iniquité et sans désordre. C'est

l'honneur de la civilisation moderne d'avoir dégagé ces droits de cet

amas de violences et de résultats de la force sous lequel ils avaient

été longtemps enfouis, et de les avoir rendus à la lumière. C'est

l'honneur de la Révolution française d'avoir proclamé et mis en pratique

ce résultat de la civilisation moderne.

Je n'entreprendrai pas ici l'énumération de ces droits universels, égaux

pour tous; je veux dire seulement qu'à mon avis ils se résument dans ces

deux-ci: le droit de ne subir, de la part de personne, une injustice

quelconque, sans être protégé contre elle par la puissance publique; et

ensuite le droit de disposer de son existence individuelle selon sa

volonté et son intérêt, en tant que cela ne nuit pas à l'existence

individuelle d'un autre.

Voilà les droits personnels, universels, égaux pour tous. De là

l'égalité dans l'ordre civil et dans l'ordre moral.

Mais les droits politiques seraient-ils de cette nature? Messieurs, les

droits politiques, ce sont des pouvoirs sociaux; un droit politique,

c'est une portion du gouvernement: quiconque l'exerce décide

non-seulement de ce qui le regarde personnellement, mais de ce qui

regarde la société ou une portion de la société. Il ne s'agit donc pas

là d'existence personnelle, de liberté individuelle; il ne s'agit pas de

l'humanité en général, mais de la société, de son organisation, des

moyens de son existence. De là suit que les droits politiques ne sont

pas universels, égaux pour tous; ils sont spéciaux, limités, et je n'ai

pas besoin de grandes preuves pour le démontrer. Consultez l'expérience

du monde; de nombreuses classes d'individus, des femmes, des mineurs,

des domestiques, la grande majorité des hommes sont partout privés des

droits politiques; et non-seulement ceux-là en sont privés, mais des

conditions, des garanties ont été partout et de tout temps attachées aux

droits politiques comme preuve ou présomption de la capacité nécessaire

pour les exercer dans l'intérêt de la société, qui est la sphère que ces

droits concernent, et sur laquelle ils agissent.

Bien loin donc que l'égalité soit le principe des droits politiques,

c'est l'inégalité qui en est le principe; les droits politiques sont

nécessairement inégaux, inégalement distribués. C'est là un fait

qu'attestent et consacrent toutes les constitutions du monde. La limite

de cette inégalité peut varier à l'infini; les droits politiques

s'étendent ou se resserrent selon une multitude de circonstances

différentes. Mais l'inégalité demeure toujours leur principe, et

quiconque parle d'égalité en matière de droits politiques confond deux

choses essentiellement distinctes et différentes: l'existence

individuelle et l'existence sociale, l'ordre civil et l'ordre politique,

la liberté et le gouvernement.

En matière de liberté, il y a des droits universels, des droits égaux;

en matière de gouvernement, il n'y a que des droits spéciaux, limités,

inégaux. (_Marques d'adhésion._)

Ce n'est pas comme contraire à l'égalité que l'hérédité peut être

repoussée; car il n'y a en cela rien que de conforme, de rigoureusement

conforme à la nature des droits politiques et à leur distribution, dans

les pays les plus libres et au milieu de la civilisation la plus

avancée.

Mais une inégalité héréditaire des droits politiques, un pouvoir

transmis par le seul fait de la naissance, ceci n'est-il pas contraire

aux principes, n'y a-t-il pas là une véritable monstruosité?

Je demande, messieurs, la permission de rappeler deux faits qui ont déjà

été indiqués dans le cours de cette discussion, et sur lesquels je

n'insisterai pas, mais qu'il me paraît nécessaire d'avoir toujours

présents à l'esprit.

Une inégalité héréditaire, des droits transmis par le seul fait de la

naissance, c'est là un des fondements de la société civile; la

transmission de la propriété n'est pas autre chose. Je sais bien que

cette inégalité, cette transmission par droit de naissance est attaquée

sur ce terrain-là. Aussi, je l'avoue, je n'en ai pas grand'peur. Je

crois que la propriété est bonne pour se défendre, et qu'il y a des

intérêts qui n'ont rien à craindre des plus strictes conséquences de la

logique.

Cependant je remarque le fait: c'est le principe de l'inégalité

héréditaire et des droits transmis par le seul fait de la naissance,

principe en vigueur dans l'ordre civil, qui est publiquement attaqué

aujourd'hui dans l'ordre politique, tellement que le principe contraire

est une religion. (_On rit._)

Je n'entends pas tirer, je le répète, de ce fait toutes les conséquences

que je pourrais en tirer; je n'entends pas assimiler complétement la

société politique à la société civile; je remarque seulement qu'il y a,

dans un principe qu'on regarde comme monstrueux, le fondement

non-seulement nécessaire, mais légitime, moral, seul possible de la

société civile.

J'entre dans l'ordre politique. Qu'est-ce que je trouve au sommet de

l'ordre politique? La plus grande inégalité, l'hérédité, la transmission

des plus grands droits politiques par le seul fait de la naissance, la

royauté.

Je n'entends pas assimiler la pairie à la royauté ni conclure

nécessairement de l'une à l'autre; je dis seulement que là encore, dans

l'ordre politique, je trouve le fait de l'inégalité, la transmission des

droits par le seul fait de la naissance; et qu'à moins de qualifier

votre gouvernement de monstrueux, vous n'avez pas le droit de dire que

ce principe soit monstrueux. Je répète que je n'entends pas me prévaloir

des conséquences que je pourrais tirer de là; ce que je demande aux

adversaires de l'hérédité, c'est de ne pas se prévaloir d'un principe

absolu, de ne pas repousser toute atteinte à ce principe comme contraire

à la raison humaine.

A présent, j'aborde la question en elle-même, en la dégageant de ses

préliminaires.

Je dis que, quant aux droits héréditaires en eux-mêmes, indépendamment

des constitutions écrites, des organisations politiques faites de main

d'homme, il y a des lois naturelles qui règlent les affaires de ce

monde, il y a des principes primitifs, universels, qui gouvernent les

sociétés. Les Italiens ont un proverbe qui dit: _Le monde va de

lui-même_; et bien lui en prend, car s'il n'avait, pour aller, que les

lois que les hommes prétendent lui donner, il se détraquerait plus

souvent que cela ne lui arrive et pourrait même s'arrêter quelquefois

tout à fait. Le monde va de lui-même; le monde va en vertu de certaines

lois naturelles, de certains principes primitifs et universels, et grâce

à Dieu, il n'est pas au pouvoir des hommes de l'empêcher d'aller.

Eh bien! parmi ces principes, il y en a deux qui me frappent, comme les

plus puissants, comme invincibles: l'hérédité et l'activité individuelle

ou la personnalité. Par l'hérédité, chaque individu, chaque génération

reçoit de ses prédécesseurs une certaine situation toute faite, une

certaine existence déterminée; il la reçoit naturellement,

nécessairement, par le seul fait de la naissance. Cela est vrai dans

l'ordre moral comme dans l'ordre matériel. Les idées, les sentiments,

les habitudes se transmettent comme les biens, comme la disposition

physique, et il n'est au pouvoir d'aucun de nous de les répudier

complétement.

Après cette situation toute faite, ainsi reçue de ses prédécesseurs,

chaque homme, chaque génération, en vertu de sa raison et de sa liberté,

par sa propre force, modifie, change cette situation, cette existence,

se fait soi-même à son tour, après avoir été fait par ses prédécesseurs.

En sorte que nous sommes tous, et les générations et les individus, le

résultat de deux éléments: l'un de tradition, qui est l'oeuvre des temps

et des personnes qui nous ont précédés; l'autre de création, qui est

notre propre ouvrage. (_Sensation._)

C'est l'alliance de ces deux principes, de ces deux éléments qui fait

l'honneur et la supériorité du genre humain. C'est par la tradition, par

l'hérédité que subsistent les familles, les peuples, l'histoire; sans

tradition, sans hérédité, vous n'auriez rien de tout cela. C'est par

l'activité personnelle des familles, des peuples, des individus que les

conditions de l'hérédité changent; l'activité personnelle fait la

perfectibilité du genre humain. C'est ce qui le distingue de toutes les

autres créatures qui couvrent la terre; supprimez l'un de ces deux

éléments, vous faites tomber le genre humain au rang des animaux.

(_Sensation._)

Eh bien! c'est de la bonne combinaison de ces deux éléments dans de

justes proportions que résulte la bonne organisation des sociétés. Si le

principe de l'hérédité prévaut seul, s'il domine exclusivement, vous

avez l'immobilité; c'est le régime des peuples de castes. Si c'est

l'individualité qui domine presque seule, vous avez l'isolement, point

de liens avec le passé, point d'avenir, une existence individuelle et

isolée; c'est le régime des peuplades errantes, barbares, qui couvrent

depuis longtemps le sol de l'Amérique.

Je le répète: les deux principes de l'hérédité et de la personnalité

sont naturels, nécessaires, légitimes; leurs combinaisons peuvent varier

à l'infini: elles dépendent d'une multitude de causes. Ainsi, dans une

société naissante et fort simple, le principe de l'hérédité tient peu de

place; c'est celui de l'activité personnelle, de l'individualité qui

domine. Dans une société ancienne, compliquée, le principe de l'hérédité

occupe nécessairement une beaucoup plus grande place; il y a un plus

grand nombre de traditions, par conséquent un champ moins libre laissé à

l'activité individuelle.

Ces combinaisons, je le répète, peuvent varier à l'infini; mais les deux

principes sont également légitimes, naturels; vous ne pouvez exclure ni

l'un ni l'autre de l'espèce humaine, et quand leurs parts sont mal

faites, il y a de grands désordres dans la société.

Que nous propose-t-on aujourd'hui? On nous propose de déclarer qu'il n'y

a de pouvoir légitime que le pouvoir électif, c'est-à-dire le pouvoir

qui dépend de la volonté humaine, qui est créé par la volonté humaine.

C'est là la doctrine que l'on professe: c'est au nom de cette doctrine

surtout qu'on proscrit l'hérédité de la pairie.

Eh bien! je repousse complétement cette doctrine; je la repousse comme

contraire aux faits généraux que je viens de vous exposer, et qui ne

sont autre chose que l'histoire de l'humanité; je la repousse comme

contraire aux faits les plus simples qui se passent au milieu de nous,

dans toutes nos familles. Est-ce que tous les pouvoirs sont électifs?

Est-ce que le pouvoir paternel est électif? N'avons-nous pas sous nos

yeux des pouvoirs légitimes qui ne sont nullement électifs? (_Mouvements

divers._) J'insiste sur ce point: la doctrine qui consiste à dire qu'il

n'y a de pouvoir légitime que le pouvoir électif, je la combats avec

d'autant plus de raison que notre gouvernement repose sur le principe de

la monarchie, c'est-à-dire sur la part faite, au nom de la raison

publique, aux nécessités sociales, au principe de l'hérédité.

Cette part est-elle suffisante? l'hérédité ne nous est-elle nécessaire

que sur le trône et nulle part ailleurs? C'est là toute la question.

Aucun principe ne nous gêne dans cette question; on n'a pas le droit de

se prévaloir de je ne sais quelle illégitimité générale de l'hérédité,

pour nous combattre et nous imposer des lois dans la question que nous

traitons. L'hérédité est un des principes écrits dans la Charte du

monde, et toutes les doctrines qui la repoussent absolument sont

ignorantes, barbares et fausses. (_Mouvements en sens divers._)

Eh bien! messieurs, la question ainsi dégagée de tous les embarras qui

tendaient, pour ainsi dire, à l'écraser, la question réduite à

elle-même, la voici: Pour que la pairie remplisse sa destination, pour

qu'elle joue dans notre gouvernement le rôle qu'elle est appelée à

accomplir, est-il nécessaire qu'elle soit héréditaire?

Je le répète, nous sommes libres de traiter et de résoudre cette

question selon l'utilité sociale; je crois qu'il n'existe pas de

principes dont nous devions nous embarrasser le moins du monde.

La question ainsi posée, il y a un fait qu'il est impossible de ne pas

remarquer, c'est la lutte qui est établie dans toute société entre deux

intérêts différents: l'intérêt de la possession, de la conservation, du

maintien de ce qui est, et l'intérêt de la conquête ou le désir

d'innovation. Cette lutte est le fait général et constant de toute

société; c'est même ce qui constitue la vie sociale, le progrès de la

civilisation.

Voici comment en général la lutte s'établit: elle s'engage entre, d'une

part, le gouvernement proprement dit, le pouvoir exécutif, comme

représentant et champion de l'intérêt de conservation, et d'autre part,

l'élément démocratique, comme représentant l'intérêt de conquête et

d'innovation. Je ne dis pas qu'il en soit toujours ainsi; l'histoire

présente peut-être des combinaisons différentes; mais, en général, c'est

ainsi que la question finit par se poser.

Alors à ces intérêts généraux dont je vous ai indiqué les représentants,

viennent se joindre des intérêts personnels. Le gouvernement est

représenté par des personnes; l'élément démocratique est aussi

représenté par des personnes; et l'on comprend que les passions

personnelles viennent alors se combiner avec les intérêts généraux. Et

plus il y a de liberté dans un pays, plus l'élément démocratique déploie

l'esprit d'innovation et de conquête, plus le gouvernement est porté à

se montrer le défenseur de l'intérêt de conservation.

Ce fait, messieurs, n'est pas nouveau; il a été reconnu à cette tribune;

les hommes l'ont observé depuis qu'ils vivent en société, et l'on a

cherché un moyen d'empêcher que les représentants des deux intérêts en

vinssent continuellement aux prises; d'empêcher, comme le disait hier

mon honorable ami M. Royer-Collard, que les flots démocratiques vinssent

battre continuellement la royauté.

Il n'y a presque aucune constitution, soit dans le moyen âge, soit dans

des temps plus reculés, où cet élément ne se retrouve, bien ou mal

imaginé; partout on a cherché à créer un pouvoir de cette nature, dont

l'objet est de fortifier le gouvernement, de le soutenir contre

l'invasion de l'élément démocratique.

Pour atteindre ce but, que faut-il? Il faut que ce pouvoir soit animé de

l'esprit du gouvernement, qu'il en comprenne les conditions, les

besoins, qu'il vive habituellement dans sa sphère, à son niveau, et que

cependant il ne soit pas le gouvernement lui-même; il faut qu'il soit

animé des intérêts généraux que le gouvernement représente, et qu'il

n'ait pas les passions personnelles que le gouvernement porte dans son

sein. Il faut, en un mot, que ce soit un pouvoir gouvernemental, mais

que ce ne soit pas du tout le gouvernement.

Eh bien! je dis, que dans la seconde Chambre ou la pairie, il n'y a que

l'hérédité qui puisse lui faire atteindre ce but. Je dis qu'il n'y a que

l'hérédité qui puisse créer, à côté du gouvernement, un certain nombre

de situations permanentes, fixes, au niveau du gouvernement, vivant

habituellement dans sa sphère, connaissant ses besoins, pénétrées de son

esprit, ayant les mêmes intérêts généraux que lui, sans avoir les

intérêts personnels, les passions personnelles qui animent le

gouvernement dans sa lutte contre l'élément démocratique.

Je dis qu'il n'y a que l'hérédité qui puisse donner à la pairie ce

caractère, et faire en sorte que la pairie soutienne le pouvoir sans

épouser tel ou tel ministère en particulier, sans embrasser la cause

particulière de telles passions, de tel intérêt personnel.

L'hérédité, je le répète, place la pairie à côté du gouvernement, au

niveau du gouvernement, et cependant la laisse étrangère et indépendante

de lui. Sous ce point de vue, l'hérédité peut seule véritablement donner

à la pairie le caractère dont elle a besoin pour remplir sa mission.

On dit: «Ce que vous créez là est une aristocratie, il n'y en a plus, il

ne peut plus y en avoir.»

Je ne rappellerai pas à la Chambre ce qu'elle a déjà entendu dans les

séances précédentes; je ne redirai pas, entre autres, ce que M. Thiers a

dit à la Chambre, que les choses ne sont pas si nouvelles qu'on le pense

communément. La Révolution française a fait de très-grandes choses, elle

a changé l'état social. Cependant, il ne faut pas la croire si grande

qu'on se la figure; elle n'a pas changé la nature des hommes ni les

conditions essentielles de toute société. Il n'est pas vrai que la

Révolution ait supprimé dans la société tous les éléments

d'aristocratie. L'échelle sociale a sans doute moins d'étendue, il y a

moins de distance des degrés supérieurs aux degrés inférieurs de la

société; mais la distance est encore suffisamment grande pour que

l'aristocratie puisse s'en tirer et elle s'en tirera. Il n'est pas

besoin de la créer; elle existe sous nos yeux, dans toutes les

conditions de la société; la Révolution ne l'a pas détruite.

J'irai plus loin, quand nous parlons de l'aristocratie aujourd'hui, j'ai

peur que nous ne tombions dans une grande méprise; nous avons l'air de

parler de ces luttes qui avaient lieu entre la démocratie et

l'aristocratie dans les républiques anciennes; nous avons l'air de

parler de cette démocratie oisive, s'occupant, comme l'aristocratie, des

affaires publiques, discutant et voulant partager le gouvernement. C'est

là ce qui se passait à Athènes, à Rome, dans les républiques anciennes,

par suite de l'esclavage et de la constitution qu'avaient alors les

gouvernements.

La démocratie moderne n'a rien de semblable à celle-là. Elle est

laborieuse, occupée, essentiellement vouée à ses intérêts domestiques,

aux besoins de sa vie privée. La démocratie moderne n'est pas en lutte,

comme on le prétend, contre l'aristocratie; elle n'aspire pas au

pouvoir, elle n'aspire pas à gouverner elle-même, elle veut intervenir

dans le gouvernement autant qu'il est nécessaire pour qu'elle soit bien

gouvernée, et qu'elle puisse, en toute sécurité, vaquer à la vie

domestique, aux affaires privées. (_Très-bien! très-bien!_)

C'est là le résultat, et de l'abolition de l'esclavage, et de la

grandeur des États modernes et de la complication de notre civilisation

actuelle.

La démocratie moderne, je le répète, n'est pas essentiellement vouée à

la vie politique, préoccupée des passions politiques; elle a ses

intérêts et ses affaires particulières, dont elle demande à pouvoir

s'occuper avec liberté et sécurité; elle cherche dans le gouvernement

toutes les garanties de cette liberté et de cette sécurité. Rien de

moins, rien de plus.

Eh bien! messieurs, si tel est l'état des choses dans notre pays, ce

dont nous avons besoin, et plus besoin que jamais, c'est de trouver dans

la société des hommes qui, par situation, par le fait de leur naissance

si l'on veut, se vouent et appartiennent spécialement aux affaires

publiques, à la vie politique, des hommes qui en fassent habituellement,

naturellement, leur étude, leur état, leur profession, comme d'autres,

dans la démocratie, font leur état de la jurisprudence, du négoce, de

l'agriculture et de toutes les carrières de la vie sociale.

Je dis que cette aristocratie est la condition des sociétés modernes,

une conséquence nécessaire de la nature de la démocratie moderne.

A cette aristocratie deux conditions sont imposées: la première, c'est

d'être constamment soumise au contrôle, à l'examen, à l'impulsion de la

démocratie; la seconde, de se recruter constamment dans la démocratie,

de lui ouvrir son sein, de recevoir d'elle tout ce qu'elle produit

d'hommes capables qui voudront sortir des intérêts privés pour se

consacrer aux affaires du pays. Je dis que ces deux conditions sont

essentielles, nécessaires à l'aristocratie constitutionnelle dont nous

avons besoin. Or, l'hérédité est le seul moyen de satisfaire à ces deux

conditions.

Par l'hérédité, vous atteignez le but dont j'ai parlé; vous avez ainsi

un certain nombre de situations toutes faites, des familles dont la vie

publique, dont les affaires publiques seront, pour ainsi dire,

l'élément, qui seront placées au sommet et recevront toujours cependant

l'impulsion de la démocratie; car, il n'y a pas de doute sur ce point,

c'est cette Chambre, c'est la Chambre démocratique qui décidera de la

direction du gouvernement, qui donnera l'impulsion, qui sera

prépondérante.

Je dis que votre Chambre des pairs ainsi constituée se recrutera

nécessairement dans le sein de la démocratie, et, à cet égard, il existe

un fait plus concluant que toutes les observations qu'on pourrait faire.

La Chambre des pairs anglaise est certainement la plus aristocratique,

celle qui réunit le plus de conditions de durée et de perpétuité

possibles. Eh bien! voulez-vous savoir l'état actuel de la Chambre des

pairs anglaise?

Un de nos honorables collègues, M. le général Bertrand, dans une opinion

qui nous a été distribuée, a dit: «Parcourez la généalogie des lords des

trois royaumes, presque toutes les races y remontent à la conquête de

nos Normands du XIe siècle.» Ne semblerait-il pas, d'après cela, que les

familles de la Chambre des pairs d'Angleterre se sont perpétuées depuis

le XIe siècle? Certes, le principe d'hérédité aurait exercé là une

grande puissance.

Eh bien! messieurs, voici son état véritable. Sans compter les pairs

ecclésiastiques, pour lesquels il n'y a pas d'hérédité, il y avait, en

1829, dans la Chambre des pairs 375 membres laïques. Sur ces 375

membres, 48 seulement remontent au delà du XVIIe siècle, 124 au delà du

XVIIIe siècle, et sur les 261 restants, et dont aucun n'est plus ancien

que le XVIIIe siècle, 170 n'ont pas quatre-vingts ans d'existence, 104

même ne datent que de ce siècle-ci.

Voilà comment la Chambre anglaise s'est recrutée; voilà quelle a été,

dans cette société si aristocratiquement constituée, la force du

principe de l'hérédité. C'est la classe moyenne qui remplit

très-rapidement la Chambre des pairs; c'est elle qui est le véritable

réservoir dans lequel l'aristocratie vient sans cesse se régénérer, se

rajeunir.

A combien plus forte raison en serait-il de même chez nous? Dans notre

société où l'hérédité n'aurait aucune des garanties civiles qu'elle

possède en Angleterre, la démocratie serait l'élément où se retremperait

sans cesse la Chambre des pairs. Notre aristocratie constitutionnelle,

soumise à l'influence prépondérante de l'élément démocratique, viendrait

s'y recruter chaque jour.

C'est là ce dont nous avons besoin. Nous avons besoin, passez-moi le

mot, quoiqu'il ne rende pas exactement ma pensée, nous avons besoin

d'une classe _essentiellement politique_, d'un certain nombre d'hommes

essentiellement politiques. Ce qu'il faut, c'est qu'ils ne disposent pas

de nous selon leur gré, c'est que tous les hommes capables du pays qui

voudront entrer dans la vie politique aient la perspective d'une

situation politique, fixe et indépendante.

11 y a, messieurs, un dernier argument dont il faut bien que je dise un

mot. On dit: le pays n'en veut pas; votre institution peut être

très-bonne, mais elle est repoussée par le voeu national. Messieurs,

personne ne professe un plus grand respect que moi pour les organes et

les voeux du pays; c'est le droit des pays libres de n'avoir

d'institutions que celles qu'ils acceptent et auxquelles ils croient.

Mais, messieurs, les peuples libres se trompent comme d'autres; à la

vérité, ils se détrompent aussi mieux que d'autres par le fait de la

liberté. J'ai dans mon pays cette confiance qu'il saura se détromper

quand il s'est trompé. Je lui porte plus de respect, j'ose le dire, que

ceux qui veulent s'emparer de sa volonté du moment, de sa croyance du

moment, comme d'une volonté immobile, éternelle, d'une croyance qui ne

peut pas changer; que ceux qui nous donnent cette raison comme une

raison péremptoire devant laquelle il faut que notre raison à nous

s'arrête et succombe. Non, il n'en est rien: notre raison reste libre et

indépendante devant la conviction du pays; nous avons l'avantage de

croire que le pays peut se tromper; et nous en avons sous les yeux

d'assez grands exemples pour que notre confiance ne soit pas illégitime.

Rappelez-vous quelle était la force de la conviction générale, la force

de ce que j'appellerai la prévention, le préjugé du pays, dans le procès

des ministres de Charles X. Le préjugé général, la conviction générale

étaient que leur condamnation à mort était nécessaire. Eh bien!

j'affirme que le pays s'était trompé, et qu'aujourd'hui le pays se

félicite que cela n'ait pas eu lieu, qu'il sait gré à la Chambre des

pairs du jugement qu'elle a rendu. (_Marques d'adhésion._) Il a changé

d'avis à cet égard; grand exemple, exemple terrible des erreurs

populaires et des frénésies dont on se guérit dans les pays libres.

(_Nouvelle adhésion._)

Nous en avons un autre plus récent. Je parle de la discussion que nous

avons eue, il y a quelques jours sur les affaires étrangères. Sans aucun

doute, la sympathie du pays pour la Pologne était profonde, générale;

elle l'est encore. Le pays paraissait (je dis paraissait, parce que je

ne veux pas affirmer que cela fût), le pays paraissait porté à croire

qu'on aurait dû faire la guerre à la Russie pour la Pologne. J'affirme

qu'il est détrompé à cet égard, qu'il ne croit plus que cette politique

eût été utile à la Pologne, bien qu'il lui porte le même intérêt et

qu'il ait pour elle la même sympathie, mais il est actuellement

convaincu que cette guerre eût été contraire à son intérêt et à la

justice de l'Europe. (_Mouvements en sens divers._)

J'apporte ici ma conviction; j'affirme que ma conviction a été telle.

(_Voix à gauche:_ A la bonne heure, parlez pour vous.) C'est un

sous-entendu que nous pouvons aisément nous épargner: il est clair que

chacun n'apporte ici que sa conviction, et qu'il ne prétend pas

l'imposer aux autres.

J'affirme que, dans ma conviction, le pays s'est détrompé à cet égard,

qu'il croit aujourd'hui que la guerre n'eût pas été bonne, qu'elle

n'était pas sage; ce qu'il ne croyait pas aussi fermement il y a quinze

jours.

Je dis donc que nous avons eu tout récemment deux grands exemples de la

manière dont un peuple libre se détrompe après s'être trompé. J'ai donc

dans mon pays cette confiance que s'il était vrai, comme je le pense,

que l'hérédité de la pairie fût une institution nécessaire, utile, la

France se détromperait à cet égard (_Voix à gauche:_ Non, non,

jamais.... _Voix au centre:_ Oui, oui!); s'il était vrai d'ailleurs, ce

que je ne crois pas, qu'il se soit aussi trompé que quelques personnes

le prétendent.

Ce n'est pas sans raison que j'ai cette confiance. Je vous prie de

remarquer au nom de quelles idées on combat aujourd'hui l'hérédité de la

pairie. J'affirme, sans crainte d'être démenti, que c'est au nom des

idées, des théories de 1791.

Eh bien! il est vrai que les idées de 1791 sont encore présentes à

beaucoup d'esprits, qu'elles ont encore en France une grande puissance.

Il est vrai, en même temps, que toutes les fois qu'on les voit approcher

de l'épreuve, toutes fois qu'on les voit sur le point d'être mises en

pratique, le pays recule, parce que son expérience l'avertit de leur

fausseté, parce que l'instinct de l'expérience l'avertit que ces idées

ne valent rien pour fonder un gouvernement. Je dis pour fonder un

gouvernement, et c'est à dessein.

Ces idées ont été excellentes pour renverser l'ancien régime, pour

détruire; je ne leur en veux pas de cette destruction; au contraire, je

m'en applaudis; mais je dis qu'elles n'avaient que cette destination,

qu'elles l'ont remplie, et qu'à présent elles sont usées, elles ne sont

plus bonnes pour les choses dont nous avons besoin. De quoi avons-nous

besoin aujourd'hui? Nous avons besoin de fonder un gouvernement, de

consolider notre monarchie constitutionnelle. Il est évident qu'on ne

fonde pas avec les mêmes idées, avec les mêmes procédés par lesquels on

détruit. Cela est de bon sens et n'a pas besoin d'être démontré.

On ne fonde pas un gouvernement en un jour, d'un coup, par la baguette

de ce qu'on appelle le pouvoir constituant; on le fonde par la bonne

conduite de ce gouvernement lui-même, par l'harmonie, par le jeu bien

entendu de tous les pouvoirs permanents et habituels qui le constituent.

On le fonde un peu chaque jour, un peu plus le lendemain; on le fonde en

vingt ans, en cinquante ans, en un siècle; c'est une oeuvre qui ne peut

être accomplie que par le concours tranquille, régulier, non d'un

pouvoir constituant, non d'un congrès, non de l'exercice extraordinaire

de la souveraineté publique, mais des pouvoirs légaux, habituels,

permanents. C'est ainsi que les gouvernements se fondent, et ainsi

seulement; il n'y a aucun autre moyen de leur donner de la force et de

la durée. (_Sensation._)

Eh bien! c'est quand nous avons cette oeuvre à accomplir, quand c'est

notre intérêt, notre besoin, notre devoir de fonder le gouvernement

constitutionnel en France, c'est alors que nous irions commencer par

détruire un pouvoir essentiel, un pouvoir constitutif de ce

gouvernement? Comment, nous n'avons qu'à fonder, c'est là notre besoin,

c'est là ce qui nous préoccupe tous, et nous irions reprendre l'oeuvre

de destruction, au nom des mêmes idées et des mêmes théories qui, en

1791, n'ont servi qu'à cette oeuvre!

Non, messieurs, cela est contraire au bon sens, cela est contraire aux

besoins du pays, aux voeux bien entendus de tous les hommes éclairés et

indépendants.

Vous voulez fonder une monarchie constitutionnelle: commencez par

respecter les pouvoirs qui la constituent, par respecter leur

indépendance, par assurer à tous leur libre exercice, et ne revenez pas

sans cesse sur des expériences et des théories qui, je le répète, sont

sans valeur aujourd'hui.

La pairie consiste en trois éléments, en trois conditions; par la

nomination royale, elle est monarchique et fortifie le gouvernement; par

le nombre illimité de ses membres, elle s'adapte bien à la monarchie

constitutionnelle et tient bien sa place dans le jeu des trois pouvoirs;

par l'hérédité, elle est monarchique et libérale en même temps; elle est

politique, elle donne au pays ce dont il a besoin et pour l'ordre et

pour la liberté.

Si vous détruisez l'un de ces trois éléments, l'une de ces trois

conditions, vous portez atteinte à la royauté, à la machine

constitutionnelle, à son jeu libre et bien entendu. Je ne veux pas dire

par là que si l'hérédité n'est pas maintenue, la France est perdue.

(_Mouvement._) Je ne veux pas le dire, parce que j'espère davantage de

mon pays. Je connais peu de folies dont son bon sens ne réussît tôt ou

tard à le sauver. Mais j'affirme que, si vous maintenez l'hérédité, la

France est sauvée; l'anarchie dont nous nous plaignons trouvera son

terme, le point d'arrêt que nous cherchons sera atteint, la révolution

de Juillet sera terminée et consolidée à la fois. Si l'hérédité de la

pairie est abolie, je ne sais pas quelles tempêtes nous attendent, mais,

à coup sur, les ancres nous y manqueront. (_Marques d'une vive adhésion

au centre... Sensation prolongée._)

XXXIV

Discussion du projet de loi portant demande d'un crédit de 18,000,000 de

francs pour travaux d'utilité publique et dans le but de secourir la

classe ouvrière.

--Chambre des députés.--Séance du 20 octobre 1831.--

Ce projet de loi, présenté le 27 septembre à la Chambre des députés, fut

discuté pendant trois jours, et adopté le 21 octobre à une grande

majorité. C'était une mesure de circonstance qui soulevait les plus

importantes questions d'organisation sociale et d'administration

publique. Je pris la parole pour indiquer, en peu de mots, les vrais

principes de la matière et pour bien déterminer le caractère du projet,

qui fut promulgué comme loi le 6 novembre 1831.

M. GUIZOT.--Je ne veux point prolonger la digression à laquelle les

préopinants se sont livrés; je demande, au contraire, la permission de

rappeler l'attention de la Chambre sur le projet même. Je n'avais point

dessein de prendre la parole dans cette discussion; mais il me semble

que le projet n'a été envisagé sous son point de vue véritable, ni par

ceux qui l'ont attaqué, ni par ceux qui l'ont défendu; je crois que l'on

s'est laissé aller à une méprise qui, si elle continuait, serait grave.

Je prie donc la Chambre de me permettre quelques courtes observations.

La détresse d'une grande partie des classes laborieuses est un fait sur

les causes duquel les opinions peuvent varier, mais sur l'existence

duquel tout le monde est d'accord.

Pour mon compte, je suis tenté de croire ce fait plus grave encore qu'il

ne le paraît; il me semble que l'on n'est pas assez frappé du bon esprit

et de la résignation avec lesquels les classes laborieuses supportent

leurs souffrances. Depuis un an, elles ont donné un exemple

d'intelligence et de moralité dont il est impossible de n'être pas

frappé. Au milieu de toutes les tentations, au milieu de tous les

mauvais exemples qui pouvaient les égarer, elles ont résisté, elles se

sont tenues en paix, elles ont réclamé et défendu l'ordre public contre

les manoeuvres de ceux qui voulaient le troubler.

Je suis donc convaincu que la souffrance et la détresse des classes

laborieuses sont encore plus grandes qu'elles ne paraissent. C'est à

cette souffrance, à cette détresse que s'adresse le projet de loi qui

vous est soumis.

Messieurs, ce n'est pas là le seul fait, il y en a d'autres avec

lesquels la souffrance des classes laborieuses coïncide; sans parler des

tentatives pour troubler l'ordre public qui se sont renouvelées sur

plusieurs points, il faut faire attention, aux idées qu'on propage,

qu'on essaye de propager.

On s'efforce de mettre en opposition la propriété et le travail, les

propriétaires qu'on qualifie en général d'oisifs, et les travailleurs.

(_On rit._) J'ai l'honneur de dire à la Chambre que, sans attacher à ce

fait une importance immense, je crois qu'il en a une réelle, ne fût-ce

que par l'état d'égarement dans lequel il jette des esprits qui

devraient exercer sur la société une influence salutaire, et qui

travaillent au contraire à la corrompre et à l'égarer. (Voix au centre:

_C'est vrai._)

Indépendamment de ces théories, il y a des rêves philanthropiques: on se

figure que l'on peut supprimer dans ce monde-ci la souffrance, la

misère, donner du travail à tous ceux qui en manquent, et que c'est une

entreprise dont les gouvernements doivent se charger.

Quand on veut soulager les classes laborieuses, il faut faire attention

non-seulement à leurs souffrances, mais à tous les faits dont je parle.

On a été obligé d'en tenir compte, on en a tenu compte dans le projet de

loi. Quel est le véritable caractère de ce projet? Apporte-t-il un

remède limité aux souffrances des classes laborieuses, en se conduisant

comme la raison l'ordonne? Pour mon compte, je le crois.

Et d'abord, le projet arme le gouvernement des moyens de maintenir

l'ordre public en soulageant les classes laborieuses.

J'ai entendu un honorable membre parler, avec une sorte d'éloignement,

de l'influence que ce projet peut donner au gouvernement. Messieurs, je

désire que notre gouvernement ait de l'influence, qu'il en acquierre; je

désire qu'on lui donne tous les moyens dont nous pouvons disposer. Je

crois que nous avons été envoyés ici dans cette mission. (_Oui, oui,

sans doute!_) Ainsi, les moyens d'influence que le projet donne au

gouvernement, au lieu de les craindre, je m'en applaudis.

Un article du projet de loi attribue 5 millions à M. le ministre de

l'intérieur pour des besoins imprévus; on a exagéré cette marque de

confiance; mais il y a quelques mois, nous avons donné une bien plus

grande marque de confiance au gouvernement en lui accordant 100 millions

pour les besoins éventuels de l'extérieur.

Eh bien! messieurs, je crois que la force du gouvernement dans les

relations extérieures est venue de cette confiance des Chambres, et de

l'empressement qu'elles ont mis à lui accorder cette somme; c'est là que

je trouve la principale cause des bons résultats que nous avons atteints

au dehors. Je dis des bons résultats, messieurs, car jamais les affaires

extérieures de la France n'ont été conduites avec plus de suite, de

mesure, de dignité, et n'ont présenté de résultats plus satisfaisants

que ceux qui ont été obtenus depuis six mois. (Au centre: _Oui, oui,

c'est vrai!_)

J'ajoute que cela est dû eu grande partie à la confiance que la Chambre

précédente et celle-ci ont témoignée au gouvernement et aux moyens dont

elle l'ont armé.

Eh! messieurs, il n'y a aucun doute, et je l'ai entendu dire à des

étrangers, que toutes les fois que, d'après les événements qui se

passaient dans la capitale, le gouvernement paraissait plus faible ou

plus privé de la confiance des Chambres, son influence à l'extérieur

s'affaiblissait; pendant quinze jours, trois semaines, il était sans

considération et sans autorité au dehors. (_Murmures._) Lorsqu'au

contraire, l'ordre intérieur s'établissait, lorsque la confiance des

Chambres envers le gouvernement augmentait, notre considération et notre

autorité à l'extérieur reprenaient de la force. Pour mon compte, j'ai

entendu les étrangers les plus éclairés attester ce fait. Je suis

convaincu que la confiance des Chambres est le véritable moyen de force

du gouvernement, et que nous ne devons pas plus le lui refuser à

l'intérieur qu'à l'extérieur.

En vérité, 5 millions alloués au ministère pour subvenir aux besoins

imprévus n'ont rien d'extraordinaire. On demande à quels besoins il

s'agit de subvenir; il n'y a rien de si simple. Il peut arriver que,

dans une grande ville manufacturière, une industrie souffre, languisse.

Eh bien! il importe que le ministère puisse y porter des secours. Il

faut qu'il puisse employer pendant un certain temps cette population

dont les travaux resteraient suspendus.

Cinq millions pour un objet aussi grave, aussi important, ne sont pas

chose que les Chambres puissent refuser... (_Murmures._)

Quant aux moyens d'armer le gouvernement, de le fortifier, de lui donner

de l'influence, le projet de loi ne mérite que des éloges.

J'arrive à ce qui concerne les relations de la propriété et du travail.

Dans l'état ordinaire des choses, ces relations se règlent par

elles-mêmes; je suis même convaincu que toute tentative du gouvernement

de vouloir intervenir dans ces relations serait chimérique et funeste;

c'est là le cours ordinaire des choses.

L'homme est placé dans ce monde avec sa liberté, avec sa responsabilité,

et à des chances fort inégales. C'est le cours des vicissitudes

humaines; il les subit, il lutte contre elles; il n'y a aucun moyen de

les lui épargner. Sous ce rapport, comme sous tous les autres, il arrive

des moments extraordinaires dans la vie de la société, des moments où

les relations habituelles de la propriété et du travail sont dérangées:

quand cela arrive, il est du devoir et de l'intérêt de la propriété de

venir au secours des classes laborieuses.

C'est ainsi que les propriétaires doivent répondre à ces accusations

insensées dont ils sont l'objet depuis quelque temps; c'est en prenant

les classes laborieuses sous leur protection dans les moments

difficiles, c'est en faisant des efforts extraordinaires pour atteindre

ce but, qu'ils peuvent jouir eux-mêmes des avantages qui leur sont

attribués. Mais c'est à une condition: à la condition que les mesures

prises ne seront que temporaires, exceptionnelles, comme les besoins

auxquels elles répondent, comme les cas auxquels elles veulent subvenir.

Quel est le vice de la taxe des pauvres en Angleterre? c'est qu'elle est

permanente; c'est qu'elle est une institution; c'est qu'elle n'est pas

destinée à subvenir à un cas extraordinaire et imprévu, mais à

entretenir la pauvreté aux dépens de la richesse. Voilà le principe de

la taxe des pauvres.

Eh bien! c'est là ce qu'il ne faut pas laisser introduire dans nos lois.

Mais que, dans une circonstance extraordinaire, les riches viennent au

secours des pauvres et donnent du travail à ceux qui en manquent, que le

besoin soit constaté, que la limite du secours soit déterminée par la

loi, je dis qu'il n'y a rien là qui ressemble à la taxe des pauvres,

rien qui ne soit parfaitement légitime.

La tentative d'introduire la taxe des pauvres parmi nous serait aussi

funeste à la liberté qu'elle l'a été en Angleterre, et je serais le

premier à la repousser. Mais le projet de loi n'est pas entaché de ce

vice; il est dans le vrai; il pourvoit à des besoins extraordinaires, il

assigne la limite du secours, quant à la somme et quant au temps; il est

parfaitement juste. Il ne mérite aucun des reproches qu'on adresse à la

taxe des pauvres.

XXXV

Discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée.

--Chambre des députés.--Séance du 5 novembre 1831.--

Dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée,

présenté le 17 août 1831 par le maréchal Soult et qui fut promulgué

comme loi le 21 mars 1832, plusieurs systèmes de réserve militaire

avaient été proposés par voie d'amendement. Je les combattis en

soutenant le système adopté de concert par le gouvernement et par la

commission de la Chambre, et qui fut maintenu dans la loi.

M. GUIZOT.--Messieurs, la Chambre a probablement déjà remarqué la

singulière marche de cette discussion. A son origine, les partisans de

l'amendement se sont présentés comme plus inquiets que nous, comme plus

soigneux que nous de l'indépendance et de la sécurité nationales: ils

ont accusé le système de la commission d'affaiblir la force militaire,

l'organisation militaire de la France, de ne pas créer de réserve. Peu à

peu la discussion a changé de caractère: l'accusation est devenue tout

autre.

On a reproché à la commission de vouloir maintenir le système des armées

permanentes, des grandes armées, le système de la guerre, en un mot, et

de s'opposer à l'établissement d'une armée sur le pied de paix, à la

destruction des grandes armées, au système de la paix.

La discussion d'hier a offert cette déviation évidente; il faut qu'il y

ait entre nous quelque confusion, quelque méprise sur la valeur et

l'effet soit du système de la commission, soit de celui des amendements.

Je demande à la Chambre la permission de les comparer de près et avec

quelque précision pour pouvoir en faire apprécier les résultats.

Je prendrai pour base un recrutement annuel, fixe, par exemple un

recrutement annuel de 80,000 hommes; je sais très-bien qu'il variera

selon le vote annuel de la Chambre; mais la variation du recrutement

annuel affecte également les deux systèmes: ainsi, pour les comparer, je

puis prendre cette base fixe.

Dans le système de la commission, 80,000 hommes levés tous les ans avec

sept ans de service, vous donnent 560 mille hommes. Les uns, sous les

drapeaux, forment l'effectif, les autres sont renvoyés dans leurs

foyers, mais toujours faciles à rappeler et disponibles.

Dans le système des amendements (et je prends l'amendement de M. le

comte de Ludre comme le plus complet), voici le résultat auquel on

arrive.

Vous retenez 320 mille hommes pendant quatre ans sous les drapeaux: 320

mille hommes renvoyés pendant quatre ans dans leurs foyers, forment une

première armée de réserve. Vous avez de plus 320 mille hommes pris sur

ceux que le contingent annuel n'a pas appelés: 40 mille hommes par an

forment, en effet, au bout de huit ans une seconde réserve de 320 mille

hommes.

Ainsi le résultat de l'amendement est de 960 mille hommes pris pour le

service militaire, dont 320 mille seulement forment l'armée ordinaire,

l'armée réelle, l'armée active.

Il suffit de l'inspection de ces chiffres pour juger que le système des

amendements affaiblit l'armée ordinaire, l'armée réelle, pour fortifier

l'armée spéciale, l'armée de réserve.

Ainsi, M. le ministre de la guerre vous disait, avec beaucoup de raison,

que le résultat de l'amendement serait d'affaiblir la force militaire

organisée, l'armée réelle, au profit d'un système de réserve.

Mais est-il donc vrai que, dans le système de la commission, vous n'ayez

pas de réserve? Messieurs, il ne faut pas nous laisser imposer par les

mots, ni abuser par les apparences. Le système de la commission comprend

une armée active et une armée de réserve, car le renvoi en congé dans

les foyers est une manière de créer une armée de réserve dans le sein de

l'armée ordinaire. (_Mouvements en sens divers._)

Je dis, messieurs, que le système des congés a pour résultat de créer

une réserve, c'est-à-dire de mettre à la disposition du gouvernement un

certain nombre de soldats qu'il n'emploie pas dans les temps ordinaires,

et qu'il peut appeler tout à coup quand il survient une circonstance

extraordinaire. (_Voix à gauche:_ C'est de l'arbitraire.) Si ce n'est

pas là une réserve, c'est qu'on préfère les mots aux choses.

(_Murmures._)

Il s'agit donc de comparer le système de réserve de la commission avec

celui qui vous est proposé par MM. de Ludre et de Laborde. Eh bien! la

réserve qui résulte du projet de la commission a d'abord cet avantage

reconnu depuis longtemps d'être toujours et tout entière disponible et

facilement disponible.

Ce système a un autre avantage; c'est de présenter une réserve toute

formée, toute instruite, pour laquelle il n'est pas nécessaire de créer

une organisation spéciale, une organisation locale, parce que les mêmes

cadres, les mêmes officiers, peuvent servir. Dans le système des

amendements, il faut une organisation spéciale et locale pour former la

réserve.

A cette occasion, je vous rappellerai ce que disait hier M. le ministre

de la guerre: il lui est facile, dans le système des congés, de les

combiner de manière à obtenir de véritables économies, car on conçoit

qu'il ne doit pas en coûter autant que s'il fallait créer une

organisation particulière, comme pour la réserve qui subsisterait

séparément de l'armée active. L'armée de réserve, telle que l'amendement

la propose, coûte nécessairement plus cher, puisqu'il faut créer pour

elle une organisation spéciale. Elle a en outre un défaut radical, c'est

de faire disparaître de la loi du recrutement un de ses principaux

bienfaits, un des bienfaits qui l'ont fait agréer, la libération d'une

partie de la population. On a su d'une manière positive qu'il y avait un

certain nombre d'hommes complétement libérés, et qui, sauf les cas

extraordinaires où la France tout entière se lèverait pour sa défense,

n'auraient rien à démêler avec le service militaire. Dans le système de

l'amendement, personne n'est libéré; les uns sont appelés à l'armée, les

autres sont destinés à former une réserve; et par la combinaison des

deux réserves, vous les prenez tous pour les mettre dans une condition

d'exception, pour les assujettir à un certain service; un sorte que vous

privez la population de l'avantage de la libération annuelle, avantage

qui a facilité beaucoup l'exécution de la loi de recrutement.

Ce n'est donc pas entre un système qui ne donne aucune réserve et un

système qui en crée une que vous avez à choisir, mais entre un système

qui donne une réserve au sein même de l'armée, qui n'est autre chose que

l'armée elle-même s'étendant et se resserrant selon les besoins du

service, et un système qui crée une réserve hors de l'armée, à côté de

l'armée, une réserve qu'il sera beaucoup plus difficile de faire rentrer

dans l'armée. Vous avez, dans un cas, une assimilation facile, et dans

l'autre une simple juxtaposition.

On a invoqué plus d'une fois, messieurs, l'autorité et l'exemple de M.

le maréchal Gouvion-Saint-Cyr. Je puis dire que le maréchal m'honorait

de son amitié, et quelques personnes peuvent se rappeler que je n'ai pas

été tout à fait étranger à la loi du recrutement. Il faut se rappeler

les circonstances dans lesquelles on se trouvait. La conscription, le

nom seul de conscription était devenu une chose tellement odieuse au

pays qu'il était bien difficile qu'on rétablît quelque chose qui lui

ressemblât. Aussi le premier article de la loi disait: «L'armée se

recrute par les enrôlements volontaires.» Les appels d'hommes ne

venaient que comme supplément, dans les cas d'absolue nécessité.

Il était difficile, pour ne pas dire impossible, d'obtenir une levée de

60 ou 80 mille hommes. Il n'entra donc dans la loi que le chiffre de 40

mille hommes, et ce fut pour suppléer à l'insuffisance de cet appel que

le maréchal Saint-Cyr établit le système des vétérans, en prolongeant le

service de six années, afin de donner une réserve composée de soldats.

En effet, il ne faisait cas, comme tous les militaires, que d'une

réserve de soldats. Ne pouvant donc avoir une levée d'hommes qui lui

donnât une réserve dans le sein même de l'armée, il imagina la réserve

des vétérans. Je l'ai entendu cent fois dire que, s'il avait pu avoir

une levée annuelle de 80 mille hommes, et un système de congés, il eût

préféré ce système; c'est parce qu'il n'a pu l'avoir qu'il a proposé la

réserve des vétérans. C'était là son véritable motif; car au fond, il

comprenait très-bien la valeur d'une armée de réserve, facilement

assimilée à l'armée active, et formée par le système des congés.

Ainsi, messieurs, la comparaison des deux systèmes est tout entière, à

mon avis, à l'avantage de l'amendement de votre commission, car il vous

donne une organisation militaire plus forte, plus sûre et plus

disponible.

Je comprendrais bien mieux, je l'avoue, les objections contre

l'amendement de la commission si elles venaient de ceux qui craignent

les grandes armées, les armées permanentes et qui voudraient faire

prévaloir, comme système de défense et de sûreté nationales, le système

des milices et des gardes nationales, et la réduction, à un taux

très-bas, des armées proprement dites.

Ceux-là ont des objections plus fondées à adresser au système de la

commission: cependant, je ne les crois pas plus valables.

D'abord, il est évident que, par le vote annuel de l'effectif de

l'armée, dans la loi des finances, il est au pouvoir de la Chambre de

réduire l'armée permanente au taux qu'exigent les besoins du moment, et

qu'ainsi il n'y a de danger ni pour les libertés publiques, ni pour les

finances de l'État.

Je demande pardon à la Chambre de l'entretenir avec autant de détail de

ces matières qui devraient appartenir aux militaires; cependant, comme

des questions politiques et morales s'y rattachent, je crois qu'il est

permis à chacun d'avoir son avis à cet égard et de le faire connaître.

Je dirai donc que cela me paraît une idée heureuse, une bonne

combinaison, que celle de soldats, de vrais soldats voués à la vie

militaire, bien instruits, bien dressés pour la guerre, et qui cependant

ne sont pas complétement séparés de la population; qui retournent chez

eux de temps en temps, non pour passer un mois ou quinze jours, mais six

mois, mais un an et plus, selon que le besoin du service le permet; qui,

sans se séparer de l'armée, sans cesser d'être soldats, ne se séparent

pas non plus de la population. Ils conservent ainsi quelque esprit

civil; ils ne sont point étrangers aux habitudes et aux sentiments du

pays. Cela a été toujours le problème à résoudre que d'avoir une armée

qui fût animée de l'esprit militaire, et qui cependant ne fût point

étrangère à l'esprit civil, séparée de la population. Eh bien! ce

problème me paraît plus heureusement résolu par la combinaison de la

commission que par aucune autre.

Dans l'amendement qu'on vous propose, on présente le système de réserve;

mais dans la réserve, je crains de ne pas trouver suffisamment une

armée. Dans le système de la commission, je la trouve fort bien

constituée, et de plus se mêlant à la population.

Les dangers qu'on pourrait redouter pour les libertés publiques de la

force de cette organisation militaire sont en grande partie atténués par

la considération que j'ai eu l'honneur de vous présenter. Il me paraît

évident que le système des milices, des gardes nationales proprement

dites, est loin de suffire aux besoins de la France, à qui il faut une

véritable armée, fortement organisée. On nous parle souvent de l'élan

nouveau que prendra l'esprit public en vertu de nos institutions et d'un

gouvernement national. Je n'en doute pas; mais c'est seulement dans les

grandes circonstances, dans les circonstances extraordinaires, quand le

besoin du pays provoquera cet enthousiasme, cet élan national; nous

devons éviter de tenir continuellement la population dans cet état

d'effervescence que suppose l'enthousiasme, quelque légitime, quelque

national qu'il soit. Dans les temps ordinaires, la population doit être

dans un état moral tranquille; elle ne doit pas être perpétuellement

échauffée par la situation du pays; elle doit être laissée à ses moeurs,

à ses habitudes, à ses occupations. (_Agitation à gauche._) C'est

seulement en cas d'invasion, lorsque les dangers extraordinaires se

présentent, que nous avons besoin de l'élan national, de l'enthousiasme

général, et il ne nous manquera jamais. Nous n'avons pas besoin de

l'échauffer tous les jours par des provocations continuelles, par une

excitation sans objet, qui fatigue les bons citoyens et qui agite outre

mesure les oisifs.

M. DE LABORDE.--Je demande à faire une observation de ma place.

_M. le Président._--Vous n'avez pas la parole; n'interrompez pas

l'orateur, vous pourrez lui répondre.

M. GUIZOT.--Remarquez d'ailleurs, messieurs, que le système de la

commission n'exclut aucunement l'intervention des gardes nationales

mobiles et non mobiles. Vous en avez les bases posées dans le projet de

loi sur la garde nationale; il n'est pas vrai que nous soyons dépourvus

des moyens de la mobiliser.

Dans la proposition que vous avez discutée il y a quelques jours, M. le

général Lamarque vous demandait deux choses: il vous présentait un

projet pour organiser l'institution, et il demandait une mesure de

circonstance. Vous avez repoussé la mesure de circonstance, vous avez

jugé qu'elle n'était pas nécessaire; quant à l'institution, si elle a

besoin de quelque complément, si la législation doit être revue, on vous

a annoncé que le gouvernement s'en occupait, et que la Chambre pourrait

faire à cet égard ce qu'elle jugerait nécessaire. Il n'y a donc aucun

danger: les gardes nationales mobiles ne seront pas étrangères à notre

organisation militaire; leur place y est déjà assignée. Vous serez

toujours les maîtres de compléter cette organisation qui ne contrariera

pas du tout le système de la commission.

Nous sommes aujourd'hui, à ce qu'il paraît, embarrassés entre deux

systèmes différents: l'un que j'appelle le système de l'esprit

militaire, qui tend continuellement à développer outre mesure la force

de l'organisation militaire de la France, et qui voudrait y faire

prévaloir ce dont la France s'est heureusement, à mon avis, débarrassée.

D'autres personnes, et ici je voudrais me servir d'un mot dont elles ne

pussent être choquées, d'autres personnes rêvent la destruction ou tout

au moins la réduction des armées permanentes, ou, comme je le disais,

leur remplacement par un système de milice et de gardes nationales.

Eh bien! à mon avis, ni l'un ni l'autre de ces systèmes ne sont bons en

France.

La France a besoin d'une armée permanente fortement organisée et

toujours disponible; mais elle a besoin aussi que l'esprit militaire ne

domine pas exclusivement sur son territoire, comme il y a dominé trop

longtemps. (_Voix au centre: Très-bien! très-bien!_)

L'amendement proposé par la commission a ce double avantage de nous

donner une armée réelle, une forte organisation militaire, et d'écarter

en même temps la prédominance de l'esprit militaire.

Les partisans du système militaire nous vantent toujours le système

prussien; ils tendent à faire de la France une vaste caserne. Si ce

système a été utile à la Prusse dans certaines circonstances, il finira

par lui devenir fatal. Quant à nous, il ne peut convenir ni à nos

moeurs, ni à notre civilisation; nous ne consentirions pas à abdiquer

notre constitution politique, à nous laisser imposer des chaînes, des

entraves, à être condamnés, comme les Prussiens, à une telle privation

de la liberté. Le système américain ne saurait nous convenir davantage,

et des milices ne nous suffiraient pas; il nous faut une armée réelle et

permanente.

Le système de la commission est celui qui remplit le mieux ces vues; il

est plus efficace et moins onéreux que celui de l'amendement. J'appuie

donc le système de la commission. (_Marques d'adhésion._)

XXXVI

Discussion de la proposition de M. de Bricqueville pour le bannissement

à perpétuité de la branche aînée des Bourbons.

--Chambre des députés.--Séance du 16 novembre 1831.--

Le 17 septembre 1831, M. de Bricqueville, député de la Manche, prit

l'initiative d'une proposition pour le bannissement à perpétuité, avec

certaines aggravations et pénalités légales, de la branche aînée des

Bourbons. La commission chargée de l'examen de cette proposition en

proposa l'adoption en en retranchant les pénalités légales, et en

assimilant la famille de Napoléon à la branche aînée de la maison de

Bourbon. Je pris la parole, dans la discussion de cette proposition, en

réponse à M. Berryer qui en avait indirectement demandé le rejet, et à

l'appui des conclusions de la commission. La proposition, amendée et

atténuée par la Chambre des pairs, fut convertie en loi le 10 avril

1832.

M. GUIZOT.--Messieurs, l'honorable M. Berryer, en montant à la tribune,

vous a promis qu'il ne rentrerait pas dans la discussion générale. Pour

mon compte, je n'oserais faire une telle promesse. Il y a ici une seule

question, une question de convenance politique, d'utilité politique, et

l'amendement de M. Berryer la reproduit tout entière, aussi bien que la

proposition primitive, aussi bien que le projet de la commission. Il est

donc impossible de ne pas prendre la question tout entière.

Si l'amendement ne faisait que repousser des mesures de proscription, je

serais loin de venir le combattre.

Et moi aussi, messieurs, je désapprouve comme inutiles et presque

toujours comme dangereuses les mesures de proscription.

J'adhère complétement à ce qui vous a été si bien dit hier à ce sujet

par deux de nos honorables collègues, M. Pagès et M. de Martignac.

On vous a parlé des prétendants à la couronne et des espérances des

partis; ce ne sont pas là, messieurs, pour la révolution de Juillet, des

faits inattendus, des faits d'exception contre lesquels elle soit

obligée de prendre des mesures de précaution. Elle a prévu ces faits,

elle les a connus d'avance. C'est dans l'attente des prétendants à la

couronne, dans l'attente des espérances que la liberté même ferait

naître au sein des partis, que la révolution de juillet s'est accomplie.

Elle a connu, au moment où elle s'accomplissait, quelles destinées lui

étaient réservées, et c'est par la légalité qu'elle a promis de vaincre

et les prétendants à la couronne et les partis.

C'est cette promesse que la révolution de Juillet est obligée de tenir.

On vous a encore parlé tout à l'heure d'exemples, et l'on vous a cité

celui de l'Angleterre; je n'en dirai qu'un mot; c'est que l'exemple est

mal choisi.

Les mesures d'exception et de proscription n'ont pas manqué, en effet, à

la révolution de 1688, et depuis le premier jour jusqu'au dernier, elles

n'ont pas empêché, pendant soixante-dix ans les complots, les

insurrections, la guerre civile; et le gouvernement des whigs, à cette

époque, a été et est encore qualifié en Angleterre de gouvernement

tyrannique, précisément parce qu'il a multiplié sans succès toutes ces

mesures.

L'exemple est donc mal choisi, je le répète: il prouve le contraire de

ce qu'on voulait établir.

Messieurs, la force de la révolution de Juillet est tout autre; sa force

consiste dans sa parfaite conformité avec les intérêts et les sentiments

généraux de la France. Elle n'a été faite au profit de personne; elle

n'a été le triomphe d'aucun projet, d'aucune faction, d'aucun intérêt

particulier; elle a été le triomphe des vues et des intérêts généraux de

la France. (_Très-bien, très-bien!_) Voilà son caractère. Aussi elle

peut compter sur la sympathie nationale; elle peut invoquer au besoin

l'appui de toutes les forces morales et matérielles de la France. Voilà

pourquoi elle n'a pas besoin de mesures d'exception.

J'avoue que, pour mon compte, je me suis souvent étonné, je dirai même

volontiers affligé de voir un grand nombre de personnes, et même de mes

amis, s'inquiéter de la liberté qui régnait autour de nous, de la

liberté des discours prononcés dans les Chambres, de la liberté de la

presse hors des Chambres, de la liberté de nos ennemis, en un mot, de la

liberté de nos adversaires, des adversaires de la révolution de Juillet.

C'est là notre condition; cette liberté, c'est notre état régulier,

habituel, l'état au milieu duquel nous sommes destinés à vivre.

Il faut que nous nous accoutumions à entendre dire ce qui nous déplaît,

ce qui nous offense, ce qui nous menace peut-être. L'Empire a pu

s'inquiéter de voir ouverts, dans Paris, les salons d'une femme, il a pu

s'en défendre par l'exil. La Restauration a pu s'inquiéter d'un mot

prononcé à la tribune par M. Manuel, et le faire chasser de cette salle

pour s'en défendre. Nous, nous sommes destinés à voir autour de nous des

salons bien autrement hostiles que ne pouvait l'être celui de madame de

Staël pour l'Empire; nous sommes destinés à entendre à la tribune des

deux Chambres des paroles bien autrement dures, pour notre révolution,

que ne pouvait l'être le mot _répugnance_ prononcé par M. Manuel. Nous

n'avons pas besoin d'y répondre par des mesures d'exception et de

proscription. Cette liberté est notre condition et notre force.

(_Très-bien, très-bien!_)

Toutefois, en repoussant ces mesures d'exception et de proscription,

nous ne sommes pas obligés de ne pas employer les armes qui nous sont

propres, et qui valent infiniment mieux que ces mesures elles-mêmes.

Nous ne sommes pas obligés de ne pas recourir, toutes, les fois que

l'occasion s'en présente, à cette conformité de notre révolution avec

les sentiments et les intérêts nationaux, à ce qui fait sa force.

Nous pouvons, nous devons, en toute occasion, manifester hautement notre

sympathie et celle de la France pour la révolution de Juillet. Nous

devons en appeler, toutes les fois que nous en sentirons le besoin, à

ces intérêts et à ces sentiments généraux avec lesquels elle est en

pleine sympathie.

De leur nature, ces intérêts sont tranquilles et silencieux; ils

n'interviennent pas d'eux-mêmes et spontanément partout où leur présence

serait nécessaire; c'est à nous à les appeler, toutes les fois que notre

révolution est menacée, à les faire parler, toutes les fois qu'il sera

bon de faire entendre leur voix.

C'est à nous surtout à élever la voix des intérêts généraux au-dessus

des coteries et des factions, toutes les fois que la voix des coteries

et des factions travaille à dominer la France. Je dis que nous sommes

aujourd'hui dans une de ces situations.

Je dis que des coteries, des factions s'agitent autour de nous, à l'abri

de la liberté dont elles jouissent, dont elles doivent jouir. Elles

travaillent, elles se coalisent (c'est le mot propre) pour attaquer la

révolution de Juillet et les intérêts généraux dont elle est

inséparable.

Je me sers du mot de coterie, du mot de faction à dessein et non pas du

mot de parti. Le mot de parti est trop élevé, trop noble, trop grand

pour donner une idée de la guerre qui nous est faite en ce moment. Sans

doute, il existe des partis, il en existe au milieu de nous; sans doute,

il existe des hommes, en grand nombre, qui éprouvent des regrets pour

les différents régimes déchus; sans doute, il est des carlistes, des

bonapartistes, des républicains, qui rêvent un autre ordre de choses. Ne

croyez pas que tous ceux-là prennent part à la guerre qu'on veut nous

faire en ce moment.

Des hommes de sens et de bonne foi se refuseraient à une misérable

petite lutte, sans gravité, sans sérieux, dangereuse seulement par le

trouble qu'elle apporte dans les affaires du pays. Ce n'est pas ceux-là

que j'attaque. Quelle que soit la différence de leurs opinions et des

nôtres, de leur situation et de la nôtre, que leurs sentiments soient

libres, que leurs conduite soit libre, qu'ils gardent et leurs regrets

et leur mécomptes et leurs espérances. Je le répète, ce ne sont pas eux

qui nous attaquent; ce sont les coteries, les factions, les brouillons,

les esprits déréglés, les mécontentements personnels; c'est une

politique sans gravité, sans dignité, sans sentiment de patrie, une

misérable rouerie surannée et subalterne, que toutes les époques ont

vue, et qui, à toutes les époques, n'a fait que du mal et à ceux qui se

la sont permise, et au pays où elle s'est déployée.

On nous parle de la fusion des partis; on nous dit que la concorde peut

s'établir entre eux; on nous demande de ne pas interrompre cette

harmonie naissante, ni cette réconciliation qui commence. Eh! messieurs,

nous n'avons jamais fait autre chose depuis quinze mois qui ne tendît à

amener cette réconciliation des partis, la disparition des haines qu'ils

se sont vouées, à établir entre eux une harmonie d'opinions et de

sentiments.

Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit. La Chambre sait que je suis

accoutumé à apporter à cette tribune l'expression pleine et franche de

ma pensée; ce n'est pas de cette réconciliation des partis, ce n'est pas

de l'harmonie entre les sentiments et les opinions de tous ces partis

qu'il est question; ce n'est qu'une misérable guerre déclarée à la

révolution de Juillet par des coteries, des factions impuissantes contre

elle, mais qui peuvent nuire au repos, à la prospérité publique; c'est

là ce que j'attaque. (_Aux voix. Très-bien, très-bien!_)

A de telles attaques, messieurs, nous n'avons qu'une force à opposer,

nous ne devons en opposer qu'une, un bon gouvernement, et la puissance,

la voix de ces intérêts généraux dont vous êtes l'organe. Eh bien,

messieurs, le projet de loi que vous a présenté la commission n'est pas

autre chose que la proclamation de ces intérêts généraux, une répétition

de ce qu'a fait la révolution de Juillet, la pure et simple révolution

de Juillet.

Que contient ce projet? une déclaration légale du divorce prononcé par

la révolution de Juillet entre la France et les dynasties qui l'avaient

régie pendant trente ans: d'une part, la branche aînée des Bourbons; de

l'autre, la dynastie de Napoléon, telle est la première partie.

La seconde est le rappel au droit commun pour tout ce qui ne concerne

pas l'exclusion de ces deux dynasties, en matière criminelle, et même en

matière civile, quant aux biens, autant que cela se peut; M. le

président du conseil vous a demandé avec une grande raison, de rentrer

dans le droit commun, aussi pleinement que possible.

Voilà donc le projet de la commission: exclusion pure et simple des deux

dynasties qui avaient gouverné la France, et pour le reste le droit

commun; je dis que ce projet est conforme aux intérêts de la France, et

qu'il est du devoir de la Chambre de l'adopter.

Je dirai peu de choses du divorce de la France avec la dynastie de

Napoléon, ce divorce est consommé depuis longtemps; il l'a été par le

fait même du chef de cette dynastie.

Napoléon s'est perdu lui-même, chacun le sait; et après lui il ne

restait plus rien, absolument rien. (_Murmures aux extrémités._)

Quant à la branche aînée de la maison de Bourbon, je m'exprimerai avec

la même franchise; la France, j'en suis convaincu, n'a rien à se

reprocher envers elle.

Quand cette famille reparut en France, son apparition remplit, je ne

veux pas dire d'anxiété, mais de doute, un grand nombre de bons

citoyens, d'esprits éclairés. On se demanda si l'établissement de la

Restauration serait possible.

C'était un problème, un problème politique à résoudre; la France n'y a

pas mis d'obstacle; la France s'est soigneusement séparée des factions

qui ont travaillé à chasser violemment la branche aînée de la maison des

Bourbons.

Rappelez-vous, je vous le demande, le langage de ces factions, ce

qu'elles disaient tous les jours.

On disait qu'après le départ des étrangers, qui avaient ramené la maison

de Bourbon en France, elle tomberait infailliblement. Les étrangers sont

partis, la maison de Bourbon n'est pas tombée.

On disait qu'elle tomberait à la première guerre qu'elle voudrait faire,

qu'elle était hors d'état de supporter la présence d'une armée

nationale. Elle a fait la guerre (_murmures d'improbation aux

extrémités_), elle l'a faite tranquillement et avec succès; elle n'est

point tombée devant la première guerre.

_Voix à gauche._--C'était une guerre impie.

M. GUIZOT.--Je n'ai point à qualifier cette guerre: personne ici n'en

pense plus de mal que moi. Il n'en est pas moins vrai que la maison de

Bourbon a fait la guerre, et qu'elle l'a faite librement et

tranquillement.

On disait encore que la maison de Bourbon ne survivrait pas à la mort de

Louis XVIII; que celui-là seul était sage, prudent, et que son

successeur ne régnerait pas huit jours.

Eh bien! le règne de Charles X a duré six années. Sans doute, des

conspirations, des insurrections ont eu lieu contre lui comme contre son

frère; la France ne s'y est point associée.

La France a laissé passer les conspirations et les insurrections; elle a

voulu savoir si ceux qui lui avaient donné la Charte l'avaient acceptée

eux-mêmes et pour leur propre compte. Ce sont les ordonnances de

juillet, qui lui ont appris qu'ils ne l'avaient pas acceptée.

Alors, la France entière s'est levée, la France, qui n'avait pris

jusque-là aucune part aux insurrections, la France, qui s'était séparée

des ennemis de la branche aînée des Bourbons, la France s'est déclarée

alors, et la branche aînée des Bourbons est tombée dans la première

bataille que la France ait livrée contre elle. (_Très-bien, très-bien!_)

La révolution de Juillet n'appartient à aucune des conspirations et des

insurrections qui ont lutté contre la maison des Bourbons; des

conspirateurs y ont pris part sans doute, et une part sincère et

glorieuse; mais c'est la France tout entière qui l'a faite, et c'est à

elle seule que son avenir appartient.

Aussi, je l'avoue, je m'étonne d'entendre si souvent des hommes

prétendant s'approprier cette révolution, et j'ai été étonné bien

davantage encore, permettez-moi de le dire, d'entendre dire qu'un

honorable membre de cette Chambre avait, pendant vingt-quatre heures,

tenu à sa disposition la couronne de France. Est-ce à dire qu'il eût pu

la donner à qui il aurait voulu, qu'il eût pu donner à la France le

gouvernement qu'il aurait voulu? J'estime trop la personne dont il

s'agit pour croire qu'elle eût été capable, même en pensée, d'une telle

fatuité envers son pays. (_Marques d'adhésion au centre... Légers

murmures à gauche._) Non, les pays libres n'appartiennent à personne;

ils décident seuls et eux-mêmes de leur destinée. On vient, après quinze

mois, agiter je ne sais combien de questions, dire qu'on aurait pu

choisir entre deux, trois, quatre et cinq partis; on vient nous proposer

je ne sais combien de plans de gouvernement; il me semble qu'en juillet

1830, la liberté n'a manqué à personne, que chacun pouvait, s'il lui

convenait, produire son plan de gouvernement, amener son candidat au

concours. Eh bien, je vous le demande, est-il vrai qu'à ce moment-là il

ait été sérieusement question de Henri V, de Napoléon II, de la

République?

Mon Dieu, on peut s'en vanter aujourd'hui; on peut dire aujourd'hui:

«Nous aurions fait ce que nous aurions voulu;» messieurs, on n'a pas

fait, on n'a pas proposé, on n'a pas voulu; on a senti l'empire de la

raison publique; on a été raisonnable en juillet, bien plus qu'on ne l'a

été depuis; on s'est soumis à la nécessité, à la solution qui était

appelée de tous côtés, à la seule naturelle, seule bonne, seule

nationale; et il y a aujourd'hui, permettez-moi de le dire, une sorte de

fanfaronnade à venir se vanter de ce dont on n'aurait pas osé parler

sérieusement après les trois journées de juillet. (_Marques d'adhésion

au centre._)

Messieurs, c'est une présomption étrange de croire qu'on dirige de tels

événements; la Providence en fait plus des trois quarts. Les hommes,

sans doute, y mettent la main; ils y font entrer un peu de leurs

intentions, un peu de leur volonté, mais bien peu; ils ne les dirigent

pas: ces événements sont dirigés par des causes générales; il n'est au

pouvoir de personne, ni de les faire, ni de les changer, et c'est les

rapetisser que de venir dire qu'on aurait pu les faire plier à

l'arbitraire de telle ou telle volonté; c'est leur ôter leur grandeur,

leur nationalité; c'est parler le langage des congrès de Vérone et de

Vienne, et ce langage est indigne de la révolution de Juillet. Celle

révolution est un événement qui a éclaté, que personne n'a fait, qu'il

n'a été au pouvoir de personne de changer, qui était écrit là-haut, qui

n'a pas pu ne pas s'accomplir.

M. SANS.--C'est sans doute le droit divin qui l'a fait. (_Mouvement aux

extrémités._)

M. GUIZOT.--Eh bien, messieurs, le projet de votre commission ne fait

autre chose que reconnaître ce fait, le reconnaître de nouveau, lui

donner une nouvelle sanction légale, le convertir en droit écrit.

Cette sanction est-elle absolument nécessaire? Non, grâce à Dieu; mais

elle peut être utile selon les circonstances; elle peut avoir un but.

Je n'en veux d'autre preuve que l'argumentation employée hier, dans la

séance, par un orateur dont la Chambre honore le caractère et apprécie

le talent, M. de Martignac; il vous a demandé de quel droit vous

inscriviez dans une loi l'exclusion à perpétuité de cette famille et de

ses descendants; il a fait passer devant vous toutes les révolutions qui

se sont accomplies depuis quarante ans, tant de trônes brisés et

relevés, tant de dynasties chassées et rappelées, toutes les

vicissitudes des choses humaines, et il vous a demandé comment vous

osiez parler de perpétuité.

Messieurs, il y a eu des révolutions qui sont tombées, qui ont été

passagères, parce qu'elles n'étaient ni légitimes, ni bonnes, ni

raisonnables, ni nationales. Il y en a eu au contraire, en petit nombre,

j'en conviens, et rarement, mais enfin il y en a eu qui ont duré parce

qu'elles étaient légitimes, nécessaires, nationales. Ce n'est pas la

première fois dans le monde que des dynasties ont été changées, que des

dynasties nouvelles se sont établies, qu'il s'est accompli des

révolutions heureuses, perpétuelles. On nous traite en vérité comme des

enfants quand on vient nous jeter à la tête les révolutions qui sont

tombées, qui n'ont pas réussi, pour nous persuader qu'il est impossible

que la nôtre réussisse. Nous aussi nous avons nos exemples et nos

gloires à citer. Nous connaissons des révolutions heureuses, durables.

Eh bien! notre prétention est que la nôtre est de celles-là, qu'elle a

droit à la perpétuité; parce qu'elle est née dans la nationalité,

qu'elle était nécessaire, légitime, et, à cause de cela, nous sommes

convaincus qu'elle durera. Nous lui disons ce que les premiers pères de

l'Église chrétienne disaient à l'Église qu'ils établissaient: _Esto

perpetua_. Il est de bon exemple que nous inscrivions cette phrase dans

nos lois, qu'elle y soit la preuve de notre conviction et de notre

confiance dans la bonté de notre cause. Cette confiance a eu lieu pour

de mauvaises causes, et a quelquefois trompé les hommes; mais est-on en

droit de dire que notre cause n'est pas bonne parce qu'il y en a eu de

mauvaises? C'est une véritable dérision qu'un tel argument: nous ne

pouvons l'accepter, et nous devons inscrire dans nos lois la perpétuité

de la révolution de Juillet. (_Très-bien, très-bien! aux centres._)

Tout se réduit donc à ceci. L'amendement de l'honorable M. Berryer tient

les faits pour des faits, les faits accomplis pour des faits accomplis;

il ne veut point reconnaître de droit, il ne veut pas proclamer qu'il y

a eu droit dans notre révolution; il ne veut exclure ni une dynastie ni

une autre.

C'est sans doute parce qu'enfin il n'est pas matériellement impossible

qu'une de ces dynasties puisse revenir. Mais nous qui avons moralement

la confiance contraire, nous qui ne nous contentons pas du fait, nous

qui n'aurions jamais pris part, je le dis pour mon compte, à une

révolution si nous n'y avions vu qu'un acte de violence, un coup de dés

de la fortune, nous qui avons eu besoin d'y voir un droit, un droit

national, de la croire légitime, nous ne manquerons pas de le répéter

toutes les fois que l'occasion s'en présentera, et d'opposer à tous les

factieux la légitimité de notre révolution.

Nous le répéterons sans cesse, nous ne nous lasserons pas de le répéter;

nous savons qu'il y a parmi nous, surtout après tant de révolutions et

de vicissitudes, des faibles d'esprit sur lesquels la subtilité du

raisonnement, l'éclat du langage et la coalition d'hommes jusque-là

ennemis peuvent agir puissamment; nous savons qu'on peut les tromper,

les égarer de la sorte. Eh bien, nous, représentants des intérêts

nationaux, nous, chargés de parler au nom du peuple, nous devons opposer

la déclaration du pays à ces subtilités par lesquelles on essaye

d'égarer les honnêtes gens.

Oui, messieurs, les honnêtes gens; car cette cause, la cause de votre

révolution, la cause du projet de votre commission est celle des

honnêtes gens, opposée à celle des factieux, des brouillons, et aux

déréglements d'esprit et d'imagination. (_Mouvement marqué d'approbation

au centre._)

C'est parce qu'on entraîne beaucoup de gens dans de funestes erreurs que

je vous demande d'écarter du projet tout ce qui ressemblerait à des

mesures d'exception, à des apparences de proscription et de sang, soit

dans l'ordre civil, soit dans l'ordre criminel.

Je vous demande de ne pas fournir de prétexte à ces accusations qui

retentissent autour de nous contre notre révolution; elles sont un

mensonge. On a beau crier très-haut, on ne persuadera à personne que la

révolution de Juillet ait été violente, persécutrice, qu'elle ait

détruit les libertés, soit de ses adversaires, soit des autres citoyens:

cela n'est pas, cela choque le bon sens, le fait est évident pour tous.

Il est évident que depuis quinze mois, le gouvernement et les Chambres

combattent pour la liberté, dans l'intérêt de tous; mais il ne faut pas

fournir de prétexte à ces mensonges par lesquels on essaye de tromper.

Il est de notre plus grand intérêt d'écarter de la loi et de notre

conduite la moindre apparence d'exception et de proscription. Il faut

que nous combattions les prétendants à la couronne, les factions et les

mensonges des factieux, par la liberté des discussions, par la

publicité, par le bon gouvernement, par la réforme même de nos lois; au

lieu d'aggraver la législation, il faut travailler à l'adoucir, à la

mettre en harmonie avec nos moeurs; ce sont des réponses plus efficaces

que celles que vous chercheriez dans des lois d'exception.

Messieurs, je le demande à vous-mêmes: il est évident que la situation

générale s'améliore, que l'état du pays se calme, que la prospérité du

pays commence à se relever. A quoi le devons-nous? A la persévérance

avec laquelle le gouvernement a marché dans la voie première de la

révolution de Juillet, à la persévérance avec laquelle il a repoussé

tous les efforts qu'on a faits pour l'en détourner, à la persévérance

avec laquelle cette Chambre, en particulier, s'est associée au

gouvernement et a soutenu ses efforts.

Voilà, messieurs, ce qui commence à calmer le pays. Voilà ce qui donne,

à ces factions et à ces coteries dont je parlais tout à l'heure, la

liberté de déployer tous les moyens, d'user de toutes les armes, que

notre constitution lui donne.

Mais le gouvernement et vous, vous continuerez à persévérer dans cette

voie, et je ne vois pas, dans tout ce dont on vous menace, un danger

dont nous ne puissions triompher. (_Marques prolongées d'adhésion au

centre._)

XXXVII

Discussion des interpellations adressées au ministère, le 19 décembre

1831, à l'occasion de l'insurrection survenue à Lyon dans le mois de

novembre précédent.

--Chambre des députés.--Séance du 21 décembre 1831.--

Le 21 novembre 1831, les réclamations des ouvriers en soie sur le prix

des journées de travail devinrent à Lyon l'occasion d'abord de désordres

graves, puis d'une insurrection qui s'empara de la ville, en chassa ou

en domina les autorités militaires et civiles, et en demeura maîtresse

jusqu'aux premiers jours de décembre, où le maréchal Soult et le duc

d'Orléans entrèrent dans Lyon avec des troupes suffisantes pour y

rétablir et y maintenir l'ordre légal. Le 25 novembre, M. Casimir Périer

fit aux deux Chambres, sur ces événements encore flagrants, une

communication à laquelle les Chambres répondirent par des adresses

d'adhésion votées à d'immenses majorités. Le 17 décembre suivant, M.

Casimir Périer et M. le comte d'Argout firent, l'un à la Chambre des

députés, l'autre à la Chambre des pairs, une nouvelle communication où

les événements de Lyon étaient exposés dans leur ensemble, examinés dans

leurs causes et appréciés dans leur rapport avec la politique générale

du gouvernement.

Cet exposé donna lieu à des demandes d'explications et à un débat

très-animé qui porta à la fois sur l'insurrection de Lyon et sur la

politique générale du cabinet, se prolongea pendant quatre séances, et

finit par un ordre du jour voté, à une immense majorité, en faveur du

cabinet. Je pris la parole à la fin de la troisième séance, en réponse à

MM. Odilon Barrot, de Tracy et Mauguin. Quelques-unes de mes paroles,

mal comprises, ayant donné lieu, dans la séance du 22 décembre, à une

réclamation du maréchal Lobau qui s'était cru atteint par ce que j'avais

dit de la commission municipale de juillet 1830, je m'empressai d'en

donner une explication que le maréchal et la Chambre trouvèrent

pleinement satisfaisante.

M. GUIZOT.--Je ne retiendrai pas la Chambre sur les affaires de Lyon...

Je les regarde maintenant comme jugées (_légers murmures_); c'est mon

avis. Il est évident que le ministère s'est conduit dans cette occasion

avec toute la prudence que des hommes de gouvernement doivent apporter

dans des cas aussi graves.

Je ne descendrai pas non plus dans le cloaque où l'on a voulu faire

entrer la Chambre.

Il y a des questions qui doivent être portées devant la justice qui

punit ou dément la presse; la Chambre n'a rien à y voir, elles sont

honteuses à traiter ici. (_Marques nombreuses d'assentiment._) Je dirai

un seul mot sur cette affaire; c'est que l'on s'est prévalu de l'arrêt

de la Cour d'assises comme d'une démonstration des faits allégués.

L'honorable orateur qui a plaidé la cause des prévenus devant la Cour

d'assises sait mieux que personne qu'un pareil argument ne peut être

allégué; en matière de diffamation ou de calomnie, on plaide l'intention

et la bonne foi. L'honorable M. Odilon Barrot a plaidé devant la Cour

d'assises la bonne foi des deux journaux. Il a plaidé qu'il y avait eu,

qu'il pouvait y avoir eu, pour les rédacteurs des deux journaux, assez

de motifs de croire les faits pour les publier: voilà le sens de

l'arrêt: il n'en a pas d'autre; il n'emporte aucune démonstration,

aucune assertion des faits, il déclare simplement que les jurés n'ont

pas trouvé les prévenus coupables d'avoir publié de telles assertions.

Qu'on n'invoque donc pas l'arrêt comme reconnaissant la vérité des

faits; M. Odilon Barrot lui même a plaidé le contraire. (_Très-bien!_)

_Plusieurs voix._--Mais les débats?

M. GUIZOT. Mais la question de Lyon et la question des embrigadements

d'ouvriers n'ont pas été les seules qui aient été soulevées à cette

tribune: M. Mauguin, avant hier, en attaquant sur ce point la conduite

du ministère, les a rattachées à sa politique tout entière. C'est à

cette politique qu'il a imputé les malheurs particuliers de ces deux

affaires, non-seulement à la politique du ministère actuel, mais à celle

du gouvernement tout entier depuis la révolution de Juillet.

M. Mauguin a posé la vraie, la grande question, et c'est la question

qu'il importe à la Chambre et au pays d'éclaircir, car nous avons beau

la traiter souvent, on y revient sans cesse. Pourquoi? parce que c'est,

en effet, la question importante, décisive pour le pays. A chaque

occasion, à chaque événement, on examine la question de savoir si la

politique générale est bonne, si nous sommes dans la bonne ou la

mauvaise voie. Il n'y a pas moyen de dire _que ce n'est pas là la

question_, parce que c'est celle-là qui domine toutes les autres, et M.

Mauguin a eu raison de la poser; c'est pour cela que je demande à la

traiter à mon tour.

Messieurs, ce n'est pas pour la première fois qu'avant hier nous avons

été accusés, mes amis et moi, de méconnaître le sens, la grandeur et la

portée de la révolution de Juillet, de n'y voir qu'un simple événement,

une question de noms propres; on a même répété les mots de restauration

continuée, de quasi-révolution...

_Aux extrémités._--Oui, c'est vrai!

_D'autres voix._--Dites quasi-restauration, car vous avez déjà dit

quasi-légitimité.

M. GUIZOT.--Le système du gouvernement, a dit M. Mauguin, a été empreint

dans les premiers actes du premier ministère, dès son arrivée aux

affaires, et c'est de là qu'ont découlé tous nos maux. (_Aux

extrémités._ C'est très-vrai.) C'est à cela que je vais répondre.

Messieurs, ce n'est pas des premiers actes du premier ministère que M.

Mauguin a fait dater son opposition constante; il la fait remonter

jusqu'à cette époque pour la justifier; il aurait pu, il aurait dû la

faire remonter plus haut. Je réclame contre la date qu'il lui a assignée

comme trop tardive.

Ce n'est pas des premiers actes du premier ministère, c'est des premiers

jours, des premières heures de notre révolution, que date le

dissentiment.

Au moment même où le mouvement national commençait à se faire sentir, il

fut considéré de deux manières bien différentes: les uns pensaient qu'il

fallait sur-le-champ proclamer une révolution complète, éclatante,

menaçante; les mots de pouvoir constituant, de déchéance, de

gouvernement provisoire furent à l'instant prononcés. D'autres pensaient

que la révolution qui se préparait devait se faire au contraire

naturellement, progressivement, en se conduisant, à chaque heure, selon

que l'indiquaient les circonstances; de telle sorte qu'elle parût

évidemment commandée par la raison et par la nécessité.

Ce sont là les deux systèmes qui se sont trouvés en présence dès les

premières heures de la révolution de Juillet, qui ont été empreints dans

notre conduite, et, pour personnifier sur-le-champ, dans la conduite de

M. Mauguin et dans la nôtre.

Dès les premiers moments, à peine la commission municipale provisoire

était-elle établie à l'Hôtel-de-Ville, que voulait-elle proclamer? La

déchéance de la branche aînée des Bourbons. Que voulait-elle faire?

Nommer des ministres. J'ai eu même l'honneur d'être nommé par cette

commission ministre de l'instruction publique.

_Quelques voix à l'extrême droite._--Elle a eu bien tort. (_Murmures au

centre! Écoutez, écoutez!_)

M. GUIZOT.--Les autres personnes, celles qui partageaient mes opinions,

commencèrent par protester contre les ordonnances illégales de Charles X

et par déclarer leur refus d'obéir. Un jour après, elles approuvaient la

résistance à main armée, et venaient se placer dans ses rangs, sous sa

garde. Deux jours après, elles disaient, du moins dans leurs réunions,

qu'il n'y avait pas lieu à traiter avec Henri V, que cette combinaison

devait être repoussée.

Dans une réunion de pairs et de députés, formée pour délibérer sur les

affaires du moment, j'ai soutenu cette opinion contre M. de

Chateaubriand, qui réclamait pour Henri V.

_Une voix._--C'était M. Hyde de Neuville.

M. GUIZOT.--Peu de jours après, ces mêmes personnes, marchant avec

l'événement, toujours appliquées à se subordonner à la nécessité

évidente, ces mêmes personnes nommaient un lieutenant général du

royaume, provisoirement, toujours en vertu de la nécessité. Trois jours

après, les chambres légalement réunies, les pouvoirs légaux

constitutionnels sanctionnaient cette décision de la nécessité, et

nommaient légalement le lieutenant général du royaume, en attendant la

royauté nouvelle.

Voilà, messieurs, les deux systèmes qui ont apparu dès les premières

heures de la révolution de Juillet. Le premier ne la prenait, pour

appeler les choses par leur nom, que par son côté révolutionnaire; il ne

tenait aucun compte du passé, des institutions existantes, des pouvoirs

en vigueur; il en appelait aux passions et à la puissance du moment:

c'était un peuple esclave qui brisait sa chaîne et qui n'avait d'autre

besoin que de déployer sa volonté et sa force. Dans l'autre système, on

prenait la révolution par son côté constitutionnel; on respectait le

passé, les institutions établies, les pouvoirs en vigueur; on

s'adressait à eux, on comptait sur eux. La France, dans ce système,

était un peuple libre qui défendait ses droits et faisait ses affaires

sagement et prudemment, au milieu de la mitraille et des coups de fusil.

Voilà la véritable origine du dissentiment; il est grand, il est

profond, il est incurable; et la preuve, c'est que chacun de nous a subi

sa destinée, fidèles, les uns au système que j'appelle révolutionnaire,

les autres au système constitutionnel. (_Interruptions diverses._) Vous

pourrez me répondre; messieurs, voilà le fait véritable. Eh bien! par

cela seul que ce dissentiment a existé, que les deux conduites ont été

si profondément différentes, s'ensuit-il que la nôtre ait été

antinationale, qu'elle ne fasse pas honneur à notre révolution, qu'elle

n'en comprenne pas la valeur et la portée?

Certes, messieurs, ce n'est pas là une conséquence nécessaire. C'est

bien quelque chose d'abord, permettez-moi de le dire, que le succès.

Quel est le système qui a prévalu, au moment même, pendant

l'entraînement des passions, lorsque toutes les chances semblaient

favorables à l'autre système? C'est le nôtre, le système légal,

constitutionnel. On nous le reproche assez aujourd'hui; c'est à ce fait

qu'on impute tous les maux qui sont survenus.

Notre système a prévalu au milieu de l'entraînement des passions, par la

seule force de la raison, de la nécessité, de cette sagesse publique qui

remplissait l'atmosphère après la gloire de l'événement, qui a imposé

silence aux opinions les plus intraitables, qui a ramené les volontés

les moins favorables; qui leur a fait adopter cette conduite au moment

même et remettre leurs dissentiments à un autre temps.

Je dis que ce seul fait prouve en faveur du système auquel je me fais

gloire d'appartenir. J'en donnerais bien encore quelques autres raisons.

Il était le moins périlleux; je ne dis pas pour les hommes qui se

mêlaient de la révolution; il est bien clair que, si elle n'avait pas

réussi, Charles X n'aurait fait aucune distinction entre nous, et qu'il

se serait peu occupé des voies diverses que chacun avait voulu suivre.

(_Voix à droite._ Il en ferait maintenant!) Nous étions tous enveloppés

dans les mêmes destinées, et je ne craindrais pas d'en appeler à ceux de

mes honorables collègues qui sont aujourd'hui dans les rangs de

l'opposition; je ne craindrais pas de leur demander si aucun de nous,

quelle que soit la différence de nos opinions, n'a pas montré la même

franchise de coeur dans la révolution de Juillet, si tous ne s'y sont

pas précipités avec le même courage.

Ce n'est donc pas pour nous, c'est pour le pays que notre système était

le moins périlleux; il ne blessait pas autant d'intérêts, il ne semait

pas les germes d'une division aussi profonde, il n'inquiétait pas si

gravement au dehors.

De plus, rappelez-vous les faits, ce système avait l'assentiment de la

France entière.

Que disait la France, je vous le demande, quand elle prévoyait une

résolution possible, quand elle pressentait le renversement de la maison

de Bourbon?

Elle disait qu'il serait bien désirable que cette révolution se fît

tranquillement, régulièrement, qu'elle fût faite par les pouvoirs

établis, qu'elle durât quinze jours au plus, qu'au bout de quinze jours

tout fût rentré dans l'ordre.

C'était là le sentiment unanime, c'était le voeu exprimé dans les

conversations les plus intimes. Eh bien, nous avions devant nous ce voeu

de la France entière; nous avons été fidèles à ce sentiment; c'est cette

conviction qui a dicté notre conduite au moment décisif.

Je dirai plus: il y avait dans cette politique infiniment plus de

prudence que dans l'autre, un plus juste sentiment des effets de la

révolution et de l'état dans lequel elle allait placer le pays.

Que faisons-nous, je vous le demande, depuis quinze mois? (_Voix au

centre._ Hélas! oui, que faisons-nous?) Messieurs, nous cherchons

péniblement à retrouver les principes du gouvernement, les bases les

plus simples du pouvoir.

Cette révolution si légitime, si indispensable, si régulière, si

prompte, elle est si grave qu'elle a ébranlé tous les fondements de

l'édifice politique, et que nous avons grand peine à le rasseoir. C'est

là la mesure de la grandeur et de la puissance de cette révolution;

c'est là le fait que nous avons prévu au moment où elle s'accomplissait.

C'est dans le pressentiment de cet avenir que nous regardions comme

indispensable pour le pays de retenir tous les éléments de gouvernement,

tous les principes d'ordre qui étaient déjà entrés dans la société, de

nous rattacher aux pouvoirs existants, aux institutions en vigueur.

La France a été appelée, une fois déjà, à se donner elle-même son

gouvernement. C'était pour sortir de nos troubles; c'était à l'époque du

Directoire; la France a échoué.

Depuis quarante ans, l'Empire et la Restauration se sont succédé; mais

la France ne s'est pas donné ces gouvernements; elle les a reçus: le

premier, du génie d'un homme; le second, de la force des événements.

La révolution de Juillet a été appelée à faire elle-même son

gouvernement, appelée, permettez-moi l'expression, à l'organiser de pied

en cap, depuis la couronne jusqu'à la commune; c'était là une oeuvre

immensément difficile et à laquelle on ne pouvait trop songer ni prendre

trop de précautions. C'est ce qui a déterminé notre conduite, ce qui en

a fait, je n'hésite pas à le dire, le système vraiment national, le seul

qui convînt aux besoins du pays.

Vous ne pouvez le méconnaître: ce qui nous tourmente, c'est la

difficulté de refaire notre gouvernement, de reconstruire le pouvoir;

toutes les questions politiques sont soulevées, et nous sommes chaque

jour plus embarrassés pour leur solution.

Il est survenu une bien autre question: la révolution de Juillet n'avait

soulevé que des questions politiques, des questions de gouvernement; par

ces questions, la société n'était nullement menacée. Qu'est-il arrivé

depuis? des questions sociales se sont élevées. Il y a eu lutte entre

certaines classes. Les troubles de Lyon nous l'ont révélé. Il y a

aujourd'hui des attaques contre les classes moyennes, contre la

propriété, contre les institutions de famille. Des questions sociales,

des dissensions sociales sont venues se joindre aux questions

politiques, et nous sommes aujourd'hui en présence de cette double

difficulté, d'un gouvernement à construire et d'une société à défendre.

On vient nous parler de peur; on vient nous dire que nous défendons le

système de la peur, que nous nous effrayons de dangers imaginaires! La

peur...; mais permettez-moi de vous le demander, ce n'est pas de notre

peur à nous qu'il s'agit; qui est-ce qui a peur aujourd'hui? Qui

s'inquiète, qui s'alarme? C'est la France apparemment.

Je ne suppose pas qu'on veuille la traiter comme un vieillard imbécile

qu'il dépend de tout le monde d'effrayer. Vous prétendez que nous

effrayons la France; mais la partie est égale entre nous: la presse, la

tribune sont ouvertes à ceux qui veulent la rassurer comme à ceux qui

veulent l'inquiéter; pourquoi donc ne la rassurez-vous pas? Pourquoi

s'alarme-t-elle sur son avenir, sur son repos? Pourquoi? parce qu'elle a

peur d'un système qu'elle regarde, je ne veux pas me servir de

qualifications dures, qu'elle regarde comme l'héritier, comme le

représentant, comme le débris du système révolutionnaire sous lequel

elle a gémi si longtemps. La France a peur de tout ce qui lui rappelle

les maux qu'elle a soufferts, de ce qui ressemble aux principes, aux

habitudes, au langage révolutionnaire. Cette peur..., elle n'est pas

nouvelle, elle n'est pas d'hier: il y a trente-cinq ans que ce sentiment

domine la nation. C'est la peur qui a jeté la France dans le despotisme;

c'était cette peur qui dominait Napoléon lui-même; il perdait la liberté

de son jugement, quand il songeait aux maux que pouvait causer une

assemblée délibérante insensée.

Voilà la véritable peur, la peur nationale, celle que la France a

conservée, qui a fait la force de la Restauration contre l'opposition

nationale elle-même. Rappelez-vous avec quel effroi la France a toujours

vu approcher tout ce qui ressemblait à ce péril, avec quel empressement

elle s'est toujours jetée dans les bras de quiconque promettait de l'en

défendre. Je ne veux pas aller bien loin; rappelez-vous notre propre

histoire depuis la révolution de Juillet. Deux fois la France a cru voir

ces principes, ces habitudes, et le parti qui, à tort ou à raison, est

censé les représenter, la France a cru le voir approcher du pouvoir;

c'était au moment où toutes les sympathies nationales paraissaient près

de reparaître et de s'accorder avec ce parti, après l'émeute de

l'Archevêché: la France pourtant s'est jetée alors dans le système

contraire. Elle a été tellement effrayée d'un seul pas dans le sens dont

je parle, qu'elle a invoqué un changement de direction et de

gouvernement. M. Mauguin vient de nous dire: Vous parlez toujours des

intérêts matériels, et vous négligez les intérêts moraux; vous faites

appel aux sentiments égoïstes, à la crainte, à la faiblesse; vous

n'invoquez pas les nobles sentiments, les passions désintéressées.

Messieurs, cela n'est pas; il y a plus de moralité dans le bon ordre et

dans la paix que dans toutes les effervescences du monde.

_Aux centres._--Très-bien, très-bien!

M. GUIZOT.--Je dirai plus: s'il y a des sentiments généreux qui sont

suspects, qui alarment, à qui la faute? Qui les a décriés depuis

quarante ans? Que d'abus on en a faits! A quels mensonges n'ont-ils pas

servi! Quels malheurs en ont été la suite! Voilà la véritable cause qui

décrie l'enthousiasme des sentiments généreux; c'est à ceux qui les ont

rendus suspects qu'il faut s'en prendre, et non pas à nous.

Notre situation, messieurs, se réduit à ces termes bien simples que nous

avons en même temps un gouvernement à fonder et la société à défendre.

Eh bien! messieurs, cette oeuvre, qui est celle que nous avons

entreprise, à laquelle nous nous sommes dévoués, c'est le ministère du

13 mars qui en est aujourd'hui chargé; c'est sous cette bannière qu'il a

été institué.

Quand il a accepté cette mission, quand il vous a proposé de le

seconder, vous a-t-il demandé de grands efforts, de grands sacrifices?

Vous a-t-il appelés à un grand combat? Nous aurions dû les lui accorder

s'il les avait demandés dans une entreprise si nationale. Messieurs, il

a demandé la paix, la liberté, la paix avec tous, la liberté de tous. Ce

sont là les deux moyens, les deux seuls moyens par lesquels le ministère

s'est chargé de fonder le gouvernement, et de défendre la société contre

les attaques dont ils sont l'objet. La question se réduit donc à ceci.

L'opposition, car il faut bien que je me serve d'un mot général, et

malgré toutes les différences d'opinions qui peuvent exister dans le

sein de l'opposition, elle a cependant une certaine unité, car hier

encore M. de Tracy disait à cette tribune que la politique générale de

la France, depuis la révolution de Juillet, lui paraissait avoir été

traitée d'une manière pleinement satisfaisante par M. Mauguin.

M. DE TRACY.--Je demande la parole.

M. ODILON BARROT.--Il n'y a pas d'objection.

M. GUIZOT.--(_Interruption._) Je répète textuellement la phrase telle

que je viens de la lire dans le _Moniteur_. Je prends donc l'opinion de

M. Mauguin comme l'expression sincère, en ce moment, du système de

l'opposition. Eh bien! je demande si l'opposition peut remplir les deux

tâches qui nous sont imposées, fonder un gouvernement et défendre la

société en maintenant la paix et la liberté.

Je ne veux pas entrer dans de longs détails; mais j'en appelle à la

franchise des membres de cette Chambre: les principes naturels du

gouvernement, les fondements du pouvoir, l'esprit de gouvernement,

sont-ils dans le système, dans le langage, dans les maximes, dans les

habitudes de l'opposition?

Je réponds non, hardiment. Quand nous avons eu à traiter les

institutions municipales, que demandait l'opposition? Le suffrage

universel, l'élection des maires.

_Voix à gauche.-_-Non, non! nous démentons.

M. GUIZOT.--Le suffrage universel a été plusieurs fois professé, demandé

à cette tribune. (_Dénégations aux extrémités._)

M. ODILON BARROT.--Nous avons combattu le suffrage universel; il n'y a

qu'un membre de la droite qui l'ait proposé.

M. BERRYER.--C'est moi. Je demande la parole.

M. GAETAN DE LA ROCHEFOUCAULD.--M. Maréchal l'a aussi proposé.

M. GUIZOT.--Je pourrais citer M. de Lafayette, M. Maréchal, qui ont

professé cette opinion. Ce que je dis, c'est qu'il est évident que les

principes, les habitudes, le langage de l'opposition ne sont pas

empreints de l'esprit de gouvernement.

M. DUPIN aîné.--L'ordre du jour, l'ordre du jour!

M. GUIZOT.--La Chambre a jusqu'ici soutenu le ministère actuel dans la

lutte qu'il a engagée pour atteindre ce double but. On a accusé la

Chambre de servilité on a dit que le ministère disposait des votes. J'en

appelle, messieurs, à la conscience de cette Chambre; jamais assemblée

fut-elle plus libre, plus indépendante, déterminée par une conviction

plus lente et plus difficile? La Chambre est arrivée à cette session

dans un état d'incertitude et de doute. L'opinion de la Chambre s'est

formée progressivement, par la discussion, par l'expérience, par

l'examen. Jamais, je le répète, jamais assemblée n'a été si évidemment

déterminée par des motifs désintéressés et sincères. C'est à la Chambre

à soutenir son oeuvre; c'est à la Chambre à porter la conviction

jusqu'au bout. Le ministère s'est dévoué à la fondation du gouvernement

de Juillet et à la défense de la société. La Chambre le soutiendra dans

cette oeuvre difficile, et ces derniers débats sont de nouvelles raisons

qui doivent déterminer sa conviction et sa conduite. (_L'ordre du jour,

l'ordre du jour!..._--MM. Berryer, Mauguin et Jacqueminot montent à la

tribune. Les cris: _L'ordre du jour!_ redoublent.)

__________

--Séance du 22 décembre 1831.--

M. GUIZOT.--Il me sera facile de dissiper l'inquiétude qui s'est élevée

dans l'esprit de notre honorable collègue (le maréchal Lobau). Il n'a

jamais été dans ma pensée d'inculper ni lui, ni la commission municipale

provisoire.

Je n'ai point parlé du pouvoir révolutionnaire ou du pouvoir

constitutionnel. J'ai uniquement voulu dire et j'ai dit que, dès

l'origine de la révolution, il y avait eu deux manières différentes de

la considérer, que deux systèmes politiques s'étaient manifestés dans le

sein de la commission municipale provisoire, et j'ai ajouté qu'on avait

même pu démêler le germe d'un système autre que le système

constitutionnel.

M. LAFFITTE.--C'est une erreur.

M. GUIZOT.--Permettez-moi de m'expliquer, messieurs. J'ai indiqué des

actes, j'ai parlé avec précision; j'ai dit qu'à mon avis, par exemple,

la commission municipale provisoire, en nommant des ministres, n'avait

point fait un acte régulier, qu'elle n'avait point pouvoir pour le

faire, qu'elle n'avait pas été instituée dans ce but. Voilà tout ce que

j'ai voulu dire; j'ai profondément respecté ses intentions; mais dans sa

direction générale, j'ai cru trouver les germes d'un système de

politique différent, une manière toute différente de considérer notre

révolution: telle a été ma pensée.

Je le répète, je n'ai point qualifié la commission municipale de

révolutionnaire; j'ai dit seulement que j'avais trouvé là les traces

d'une manière différente de considérer notre révolution et la conduite

de nos affaires.

Voilà l'explication que je dois à la Chambre et à l'honorable maréchal,

dont personne plus que moi n'honore et le caractère et la conduite. Nous

avons, si je ne me trompe, depuis ce moment, suivi, lui et moi, la même

ligne politique; d'autres en ont tenu une différente: c'est l'origine de

cette différence que j'ai voulu marquer ici.

XXXVIII

Discussion du budget de 1832.

--Chambre des députés.--Séance du 23 janvier 1832--

Le baron Louis, ministre des finances, avait présenté à la Chambre des

députés, le 19 août 1831, le projet de budget pour 1832. M. Thiers fit,

le 30 décembre 1831, le rapport des travaux de la commission chargée de

l'examen de ce projet. Après cinq jours de discussion générale, on en

vint à la discussion des articles, et la question du maintien total ou

de la réduction du fonds consacré à l'amortissement de la dette publique

se présenta la première. Je pris la parole pour défendre le maintien

complet du fonds d'amortissement, qui fut en effet maintenu après un

long débat.

M. GUIZOT.--Personne ne demande l'abolition de l'amortissement; quelques

personnes seulement en demandent la réduction. Il s'agit donc uniquement

de savoir s'il faut que l'amortissement soit fort, aussi fort que le

proposent le gouvernement et la commission: c'est là le seul point sur

lequel il y ait doute, c'est la seule question à examiner.

Dans l'opinion à peu près générale, l'amortissement a un double but:

soutenir le taux des effets publics, c'est-à-dire le crédit public, et

éteindre, payer effectivement la dette. Je sais que le premier de ces

deux buts est contesté par quelques personnes, il vient de l'être tout à

l'heure à cette tribune. On a dit que l'amortissement n'avait pas une

action soutenue sur le taux des effets publics, parce qu'il n'en décide

pas seul, et qu'une foule d'autres causes concourent à déprécier ou à

élever le taux des effets publics. Sans doute, et quelques-unes de ces

causes sont plus puissantes que l'amortissement; mais il n'en est pas

moins vrai que, selon l'opinion presque générale, l'amortissement a un

double but: le premier, de soutenir le taux des effets publics, un des

signes extérieurs du crédit public, c'est-à-dire de mettre l'État en

mesure de contracter, s'il en a besoin, de nouveaux emprunts à un taux

qui ne soit pas trop onéreux; le second but est de payer d'une manière

réelle et efficace la dette publique.

Si ces deux buts, messieurs, ne pouvaient pas être atteints l'un sans

l'autre; si, pour avoir quelque crédit et pour pouvoir emprunter à un

taux supportable, il était absolument indispensable de faire ce qu'il

faut pour payer réellement et effectivement sa dette, la question qui

nous occupe n'existerait pas.

Un amortissement capable de payer en effet la dette serait seul capable

de soutenir, jusqu'à un certain point, le taux des effets publics, et il

faudrait bien accepter celui-là ou renoncer tout à fait à

l'amortissement; mais il n'en est pas ainsi. En matière d'emprunt comme

en toute matière, l'erreur, l'illusion, l'imprévoyance sont possibles.

Il arrive souvent que l'emprunteur croit qu'il payera sa dette; il en a

la ferme volonté, il fait ses efforts pour cela. Le prêteur, de son

côté, se confie à lui. Il peut arriver et il arrive que l'un et l'autre

se trompent.

Il arrive que l'emprunteur ne fait pas des efforts suffisants pour payer

sa dette; dans les affaires ordinaires, combien ne voit-on pas de

banquiers, de négociants, de commerçants conserver longtemps leur crédit

en marchant vers la banqueroute; pourquoi? parce qu'ils se trompent sur

leur propre avenir, parce que leurs créanciers se trompent également;

qu'il y a de l'illusion, de l'imprévoyance dans leur conduite. L'intérêt

personnel n'est pas suffisant pour éclairer sur l'avenir, pour enlever

toute possibilité d'erreur. On peut avoir du crédit, des effets publics

dont le taux se soutienne, sans faire tout ce qu'il faut pour payer sa

dette.

On peut donc atteindre le premier but de l'amortissement sans atteindre

réellement le second.

C'est là, messieurs, le vice, ou pour parler plus exactement, le danger

de ce qu'on appelle le système du crédit. Le crédit est une fort belle

chose; il est bon d'en avoir; mais il faut savoir qu'on peut l'obtenir,

momentanément et pendant quelque temps, à des conditions qui sont fort

loin de garantir l'avenir. Il faut savoir que l'on peut avoir trop de

confiance dans son crédit actuel, et que le prêteur peut avoir, de son

côté, trop de confiance dans le crédit actuel de l'emprunteur.

Avec cette confiance réciproque, les transactions se renouvellent; et,

d'emprunts en emprunts, celui qui abuse de son crédit marche vers

l'abîme de la banqueroute, et l'on tombe à la fois, prêteur et

emprunteur, parce que l'on n'a pas suffisamment mesuré l'étendue de ses

ressources.