Eh bien! c'est là le vice de l'amortissement faible, de même que celui

de l'amortissement médiocre.

L'amortissement médiocre donne lieu de croire que l'on a la ferme

volonté de payer sa dette. Il est un gage, une preuve, non-seulement de

sincérité, mais même, jusqu'à un certain point, de puissance dans

l'accomplissement de son dessein.

Mais s'il arrive en même temps que l'amortissement ne soit pas assez

fort pour payer la dette, c'est-à-dire pour atteindre le second but

qu'il se propose, l'amortissement devient un mal; il devient un leurre

qui trompe les créanciers, qui leur donne une sécurité qu'ils ne doivent

pas avoir, une cause de plus, d'aveuglement pour l'emprunteur et le

prêteur, une nouvelle provocation à s'engager sans prévoyance dans cette

voie du crédit dont il est si facile d'abuser.

Pour que l'amortissement soit salutaire, il faut qu'il atteigne

non-seulement le premier but, qui est de soutenir le taux des effets

publics, mais encore le second, qui consiste à éteindre réellement la

dette; il faut que l'amortissement soit fort, très-fort.

Que reprochent tous les hommes raisonnables à ce système de crédit?

C'est de décharger le présent en chargeant un avenir qui aura aussi ses

propres charges et qui s'en déchargera à son tour sur un autre avenir;

et ainsi de suite jusqu'à ce que vienne une époque qui, ne pouvant plus

suffire à son fardeau, ne pouvant le porter plus loin, le jettera à

terre. Il n'y a qu'un amortissement très-fort qui puisse empêcher ce

déplorable résultat.

L'amortissement faible, médiocre, qui ne demande au présent,

c'est-à-dire à l'emprunt, que ce qu'il faut pour soutenir actuellement

le taux des effets publics, fait une répartition très-inégale,

très-déraisonnable, du fardeau entre le présent et l'avenir, entre

l'emprunt et l'impôt; l'amortissement fort, énergique, demande au

contraire au présent sa juste part dans le fardeau; non-seulement il

soutient le crédit public, mais il éteint effectivement la dette: en

sorte que l'amortissement faible exploite la bonne foi publique, est un

leurre qui engage les créanciers dans la banqueroute, tandis que

l'amortissement fort répond au but de l'institution, à la pensée

première de l'amortissement, et présente une véritable garantie aux

créanciers en ce qu'il assure en même temps et le taux de la rente et

l'extinction de la dette.

Il s'agit uniquement de savoir quel est le sens qu'il faut attribuer à

ces mots: amortissement fort, amortissement faible, et quelle doit en

être la mesure. Ceci est une question de fait et d'expérience, et nous

avons des exemples à consulter.

Quand l'institution de l'amortissement a été introduite en Angleterre,

c'est le taux d'un pour cent qui a été généralement adopté, et l'on a

calculé qu'en trente-sept ans, au moyen des intérêts composés, la dette

se trouverait éteinte avec un amortissement d'un pour cent.

En même temps que l'on faisait ce calcul, on disait que c'était pendant

la paix qu'il fallait payer ses dettes, et qu'il fallait, pendant le

temps des dépenses ordinaires, se ménager des ressources pour le temps

des dépenses extraordinaires.

Mais, messieurs, se donner trente-sept ans pour éteindre sa dette, c'est

se faire l'idée la plus fausse de la vie des peuples, c'est se laisser

tromper par les mots. Ce que nous appelons circonstances extraordinaires

revient très-souvent dans la vie des peuples; les événements

extraordinaires ne se font pas attendre trente-sept ans, ils sont plus

fréquents. De 1688 à 1815, dans une période de cent-vingt-sept ans,

l'Angleterre a eu soixante-cinq ans de guerre et soixante-deux ans de

paix. La proportion a été à peu près la même pour la France. Nous venons

de traverser quinze années qu'il est permis de regarder comme les plus

pacifiques qu'on puisse voir de longtemps dans ce monde, et cependant

nous avons eu la guerre d'Espagne, l'expédition de Morée, l'expédition

d'Afrique, qui nous ont coûté de 3 à 400 millions; et enfin nous avons

eu une révolution, source de dépenses extraordinaires.

Vous voyez donc que ce calcul d'un pour cent, qui exige trente-sept ans

pour l'extinction effective ou la réduction considérable de la dette,

est un faux calcul, un calcul étranger à l'histoire, et qui méconnaît

les vraies circonstances de la vie des peuples.

L'amortissement de un pour cent est donc trop faible; il faut un

amortissement plus considérable pour atteindre les deux buts légitimes

de l'amortissement, le soutien du crédit public et l'extinction de la

dette. Si vous ne vous imposez pas la loi d'atteindre ce double but,

vous vous trompez vous-mêmes, vous trompez vos créanciers, vous agissez

avec une imprévoyance coupable, vous marchez vers la banqueroute; si

vous voulez atteindre le second but, le payement réel ou du moins la

réduction notable de la dette, il faut autre chose qu'un amortissement

de un pour cent; il faut l'élever au taux de deux pour cent au moins,

taux auquel il est aujourd'hui chez nous, addition faite à la dotation

primitive des rentes qu'il a achetées. (_Adhésion au centre._)

Contre ces faits, messieurs, qui sont simples et qui n'ont pas besoin

d'être laborieusement démontrés par des calculs, contre ces faits, je ne

connais qu'une raison, qu'une raison concluante et péremptoire: c'est

l'impuissance de la part de l'État de supporter un amortissement

considérable. L'impuissance du pays, la détresse publique, voilà le seul

moyen avec lequel on puisse combattre les faits que je viens de

présenter.

Messieurs, c'est une chose grave que de proclamer ainsi l'impuissance du

pays, d'en faire le point de départ de sa conviction, la règle de ses

résolutions, et de poser ce fait: le pays ne peut pas supporter plus

longtemps un tel fardeau, il en est aux expédients.

Cela est grave, financièrement et politiquement, messieurs. (_Écoutez,

écoutez!_)

Financièrement, c'est dire qu'on est obligé de se jeter tête baissée

dans la voie des emprunts, qu'on est obligé d'abuser, à tout prix, du

système du crédit.

Singulière situation! Ce sont les adversaires habituels du système du

crédit qui viennent demander qu'on en use outre mesure, qu'on se réduise

à ses seules ressources. Et ce sont les défenseurs ordinaires, les

défenseurs officiels du crédit qui veulent le renfermer dans de justes

limites, qui veulent faire la part de l'impôt, qui demandent qu'on n'en

abuse pas!

Vous voyez quelle est la conséquence financière de cette impuissance du

pays dont on veut faire le principe de vos résolutions. C'est abuser

outre mesure du système de crédit et le pousser jusqu'à ses dernières

extrémités, jusqu'au point où il perd et les emprunteurs et les

prêteurs.

Il n'est pas moins grave politiquement de déclarer ainsi l'impuissance

publique.

C'est un propos vulgaire, et que nous avons tous entendu ou répété, que,

pour avoir une bonne armée, ce qui importe le plus, c'est de conserver

des cadres, des cadres complets, bien organisés, permanents.

Eh bien! messieurs, la société a besoin de cadres comme l'armée: elle

est contenue dans des cadres légaux qui font sa force, et il importe de

les conserver intacts et permanents; car, quand une fois ils sont

brisés, rien de si difficile que de les rétablir et de faire rentrer la

société dans les cadres qui la contenaient habituellement. Ces cadres

sont les pouvoirs établis et les contributions établies. Briser les

pouvoirs, briser les contributions, déclarer que la société en est venue

à ce point qu'elle ne peut plus supporter ni les uns ni les autres,

faire succéder une révolution financière à une révolution politique,

briser les impôts comme on a brisé les pouvoirs, c'est mettre la société

tout entière en question; c'est prolonger jusqu'à des limites indéfinies

la crise contre laquelle nous luttons si péniblement.

Pour moi, je ne sais si je m'abuse, mais c'est précisément parce que les

pouvoirs établis ont été mis en question et renversés, renversés

légitimement, c'est parce que nous avons eu à accomplir une révolution

politique, que nous avons glorieusement accomplie, que je crois qu'il

importe au salut de la France de se préserver d'une révolution

financière; qu'il lui importe de maintenir, je ne dis pas dans tous

leurs détails, mais dans leur force réelle, de maintenir intacts et

permanents ces impôts établis qui sont les cadres matériels de la

société, les moyens par lesquels son existence matérielle se développe.

(_Vive approbation aux centres_).

Il n'y a donc rien de plus grave, je le répète, que de proclamer la

détresse, l'impuissance publique. Je ne dis pas que cette impuissance ne

soit jamais réelle: il y a des pays assez malheureux pour en être

arrivés à ce point; mais je dis qu'il faut y bien regarder avant de

prononcer un semblable arrêt.

Voyons si cet arrêt serait fondé, si notre pays en est venu à ce point

de détresse qu'il ne puisse pas supporter cet amortissement considérable

dont il a besoin pour que le but de l'amortissement soit atteint.

Je ne ramènerai pas la Chambre dans les détails qui lui ont été

présentés hier, d'une manière si lucide et si complète, par M. le

rapporteur. Je veux seulement vous mettre sous les yeux quelques faits

qui vous prouveront que l'impuissance du pays n'est pas portée au point

qu'on allègue.

La détresse, chez un grand peuple comme le nôtre, ne vient pas en un

jour, la prospérité ne finit pas tout à coup. Il peut y avoir crise,

embarras momentané: mais quand la prospérité a duré longtemps dans un

pays, quand il est heureusement entré dans cette voie, il n'en sort pas

à l'instant même. Ce qu'il faut considérer, pour juger sainement de la

France, ce n'est pas seulement sa situation actuelle, la crise où nous

nous trouvons, les souffrances du moment; il faut considérer l'état du

pays depuis quinze ou vingt ans; il faut examiner quelle est la marche

qu'il a suivie, dans quel sens il s'est développé. S'il a marché vers la

détresse, il est probable que vous avez raison aujourd'hui; si, au

contraire, il a pris de grands développements de richesse et de

puissance, s'il a marché vers la prospérité, il n'est pas probable qu'il

en ait vu, en quelques mois, tarir les sources tout entières.

Je n'ai aucun dessein de discuter à la tribune les oeuvres ou les

mérites de la Restauration. Quand elle a été puissante, j'ai signalé et

attaqué ses fautes; je l'ai fait pendant dix ans aux grands

applaudissements, j'ose le dire, de ceux-là même qui aujourd'hui

m'accusent de vouloir les continuer. Je n'ai aucun dessein de détourner

la discussion actuelle vers un but politique. Je pense, comme la

Chambre, qu'il est très-désirable que nous sortions enfin de ces

questions purement passionnées, pour débattre les affaires du pays. Je

ne ramènerai donc pas, je le répète, la question sur les mérites, sur

les oeuvres politiques de la Restauration. Je ne veux que constater les

résultats matériels obtenus dans les quinze dernières années.

Messieurs, quand on examine quelle est la détresse ou la prospérité d'un

pays, il ne faut pas s'en rapporter à des ouï-dire, à des propos de

satisfaction ou d'humeur, auxquels chacun s'abandonne librement dans la

conversation; il faut consulter des faits authentiques, des documents

dans lesquels la société se résume et se manifeste. Voici quelques-uns

de ces faits relativement aux premières années de la Restauration.

Je parle du produit des principaux impôts indirects, de ceux qui sont la

preuve la plus claire de la consommation.

L'enregistrement, le timbre, les domaines, ont produit en 1816,

171,825,872 fr. et en 1829, 186,429,355.

Le produit des douanes et des sels s'est élevé de 94,206,713 fr. en

1816, à 159,085,085 fr. en 1829; et cela avec les mêmes tarifs ou à peu

près, car ce ne sont point les changements de tarifs qui ont

considérablement influé sur les droits.

Les boissons, droits divers, tabacs et poudres ont produit 139,837,269

fr. en 1816, et 206,218,255 fr. en 1829.

Le produit des postes a été de 20,973,000 fr. en 1816, et de 30,545,620

fr. en 1829.

Produit de ces quatre grandes contributions

pour 1816 426,842,854 fr.

Produit des mêmes contributions pour

1829 582,278,315

---------------

Différence en plus 155,435,461 fr.

Voilà quels ont été, de 1816 à 1829, les progrès des impôts qui sont les

signes les plus certains de la consommation. Je passe à un autre

symptôme de production: je veux parler des frais de poursuite pour les

contributions directes.

Personne ne niera que, si ces frais vont dans une proportion

décroissante, c'est une preuve que les contributions se payent plus

facilement, et que cette facilité est due à un plus grand développement

de l'aisance publique.

En 1822, les frais de poursuite de toute nature pour la perception des

impôts directs, s'élevaient à 1,380,000 fr. pour 344,026,017 fr. de

recouvrement, c'est-à-dire à 4 fr. 01 pour 1,000 fr.

En 1828, ils se sont élevés à 904,680 fr. pour 325,678,630 fr. de

recouvrement, c'est-à-dire à 2 fr. 78 pour 1,000 fr.

Vous voyez, messieurs, qu'il y a eu une réduction notable sur les frais

de recouvrement; ce qui est une preuve matérielle d'une augmentation

d'aisance et de prospérité.

Je relève, dans d'autres parties des produits, d'autres preuves des

développements de la France à la même époque. Je veux parler des

importations et des exportations.

En 1816, les importations de la France dans la Grande-Bretagne se sont

élevées, valeur officielle, à 10,444,550 fr., et les exportations de la

Grande-Bretagne en France, à 40,855,550 fr.

En 1826, les premières ont monté à 79,470,625 fr., 60 millions de plus

qu'en 1816; et les seconde, à 16,111,050 fr., au lieu de 40 millions en

1816.

Je ne renouvellerai pas à ce sujet la question de la balance du

commerce, aujourd'hui abandonnée par les hommes éclairés; mais il y a là

incontestablement un système de développement dans la prospérité de la

France pendant les seize dernières années. Est-il donc vrai qu'après

seize années de progrès attestés par des résultats incontestables, nous

soyons subitement frappés de détresse et d'impuissance?

Voici des documents de même nature relativement aux impôts indirects.

(_Écoutez, écoutez!_)

Les impôts indirects ou de tout genre ont produit:

En 1829 591,010,000 fr.

En 1830 572,243,000

En 1831 527,023,000

L'abaissement du tarif des boissons, à partir du 1er janvier 1831,

devait réduire les produits de 1831.

Comparativement à 1829, de 34,800,000 fr.

-- à 1830, de 32,400,000

La diminution effective sur les recettes de 1831, a donc été:

Comparativement à 1829 de 63,987,000 fr.

-- à 1830 de 45,222,000

Ainsi il y a eu de 1829 à 1831, indépendamment de la

réduction du tarif des boissons, une diminution réelle

de 29,187,000 fr.

Et de 1830 à 1831 la diminution n'a été

que de 12,820,000

A quoi il faut ajouter la différence entre

les restes à recouvrer sur les boissons à la

fin des deux années 1830 et 1831, ci 4,771,230

Ce qui fait de 1830 à 1831, sur les impôts indirects, une diminution de

17,591,230 fr.

La diminution a donc été moindre qu'on ne devait s'y attendre, et c'est

surtout pendant le dernier trimestre que l'augmentation a eu lieu; elle

s'est élevée à 13,220,000 fr.

Le produit des impôts indirects est supérieur en 1831, malgré la

réduction du tarif des boissons et malgré le fâcheux état de plusieurs

parties de l'industrie, il est, dis-je, supérieur de plus de 100

millions à ce qu'il était en 1816.

Je vous demande, est-ce là ce qu'on peut appeler de l'impuissance? Je ne

nie pas les souffrances du pays: personne ne leur porte plus de

sympathie que moi; nous leur portons tous une grande sympathie, et

aucune portion de cette Chambre n'a le droit de préjuger les sentiments

de l'autre à cet égard. Mais ce sont les faits mêmes que je mets sous

vos yeux: je demande s'il est possible de parler d'impuissance, de

détresse définitive en présence de tels faits.

Sans doute il faut songer aux souffrances du pays et faire ce qui est en

notre pouvoir pour les alléger; mais il ne faut pas méconnaître les

faits dans leur ensemble; il ne faut pas dire au pays qu'il marche vers

sa ruine, qu'il est dans un état de détresse, quand au contraire les

faits, les documents montrent qu'il tend à se relever de la crise dont

il a beaucoup souffert, qu'il rentre dans la voie de la prospérité,

qu'il ne demande que la sécurité complète de l'ordre établi pour que sa

prospérité se développe de nouveau avec éclat.

Il y a dans notre histoire un pouvoir que je ne suis pas accoutumé à

louer et dont je ne pense pas grand bien. Ce pouvoir, c'est la

Convention. Quel a été son mérite? Son seul mérite, si j'ose le dire,

c'est de n'avoir jamais désespéré du pays, de n'avoir jamais dit,

quelles que fussent les difficultés, quels que fussent les dangers, de

n'avoir jamais dit: le pays ne peut pas; d'avoir eu une grande opinion

de la France et de la volonté du pays.

Voilà le vrai, et s'il m'est permis de le dire, le seul mérite de la

Convention.

_Voix nombreuses._--Très-bien, très-bien!

M. GUIZOT.--Voilà, le mérite de la Convention, voilà son mérite

patriotique, le seul qu'elle ait à mes yeux, je nie tous les autres.

(_Très-bien!_)

Eh bien, messieurs, permettez-moi de citer des exemples moins sinistres

que celui-là, et plus directement analogues à la question qui nous

occupe. Je prendrai ces exemples dans notre histoire au XVIIIe siècle et

dans notre histoire toute récente.

En 1749, la France sortait de cette guerre assez déraisonnable qu'elle

avait soutenue pour la succession de l'empire d'Autriche en faveur de

l'électeur de Bavière contre Marie-Thérèse. La France sortait de cette

guerre avec une augmentation de 1,200 millions de dette publique, avec

des impôts doublés, presque triplés, car on avait augmenté outre mesure

tous les impôts; elle en sortait avec une marine réduite à deux

vaisseaux.

C'était le cri général du pays qu'on était tombé dans la dernière

détresse, et qu'il n'y avait absolument rien à faire que de réduire

considérablement les impôts.

Un ministre dont le nom a fait peu de bruit, parce qu'il était étranger

à toutes les coteries du temps, mais qui ne manquait, à coup sûr, ni de

lumières ni de fermeté, M. de Machault était alors contrôleur général.

Que fit M. de Machault? que projeta-t-il? quel édit fit-il rendre au

roi?

Il parut en mai 1749 un édit qui établissait un impôt d'un vingtième, et

qui affectait cet impôt à la fondation d'une caisse d'amortissement pour

l'extinction de la dette publique.

Ce fut au milieu de cette détresse du pays, après ces longues

souffrances, avec ces 1,200 millions de dette publique, avec cette masse

toujours croissante d'impôts que le contrôleur général conçut la pensée

et eut le courage d'établir un impôt nouveau, et de le consacrer à

l'extinction de la dette publique.

Et, chose à remarquer, cette première idée de la caisse d'amortissement

en France coïncidait avec l'idée de supprimer tout privilége en matière

de contributions, et de les faire peser sur la noblesse et sur le

clergé.

Le projet de M. Machault était d'établir un impôt pesant également sur

toutes les classes de la société et d'employer le produit de cette taxe

à l'extinction de la dette publique.

Je n'hésite pas à dire que c'est là une des tentatives les plus

honorables, les plus patriotiques, les plus éclairées que jamais un

ministre ait faites. M. de Machault succomba sous les cris de la

noblesse et du clergé qui ne voulurent point prendre leur part des

charges publiques; vous savez quel a été le résultat de ce refus; vous

savez dans quelle série de désordres, dans quels embarras financiers la

France a été engagée.

Et tout cela est arrivé parce que l'on a refusé de suivre les plans d'un

ministre sincère et courageux, qui ne craignait pas d'affronter les

difficultés du moment pour surmonter celles de l'avenir.

Nous avons encore un exemple plus récent, un exemple contemporain.

En 1815, une chambre contre laquelle on s'est tant élevé, et avec

raison, cette chambre, en maniant les dépenses publiques, institua un

amortissement: cette chambre en voulait au crédit public; elle en

voulait aussi à l'amortissement, elle était décidée à faire le moins

qu'elle pourrait.

Elle institua, vous le savez, un amortissement de vingt millions. Cette

chambre fut dissoute. Une chambre nouvelle arriva, moins étrangère au

pays, plus éclairée, animée de sentiments plus patriotiques. La

situation où elle se trouvait était écrasée par les charges de

l'occupation; nous sortions d'une année de famine; la souffrance était

immense. Dans de telles circonstances, que fit cette chambre? Elle

doubla le fonds de l'amortissement; elle l'éleva à 40 millions. Au

milieu des difficultés de cette situation pénible et de toutes les

charges qui pesaient sur le pays, la pensée du ministère d'alors, et de

la chambre qui lui donna la force d'exécuter cette pensée, fut

d'affecter un amortissement considérable aux charges qui pesaient et à

celles qui allaient peser sur la France, et de maintenir les impôts dont

on avait besoin pour supporter ces charges.

Voilà ce que fit dès l'abord une chambre plus nationale qui avait

remplacé une chambre hostile au pays. C'est entre ces exemples que vous

avez à choisir: entre l'exemple de la chambre de 1815, d'une chambre

hostile à l'amortissement, hostile au crédit, qui travaille à le

renverser au lieu de le soutenir, et l'exemple de la chambre de 1817

qui, au milieu de circonstances bien autrement graves, de charges bien

autrement pesantes, ne craignit pas de demander au pays les sacrifices

que son salut d'avenir exigeait, et de doubler la dotation de

l'amortissement.

Je le répète, messieurs, c'est entre l'exemple de la Chambre de 1815 et

celui de la Chambre de 1817 que vous avez à choisir. (_Marques

nombreuses d'approbation aux centres._)

XXXIX

Discussion du budget de 1832.

--Chambre des députés.--Séance du 16 février 1832.--

Dans la discussion du budget du ministère de l'instruction publique pour

l'exercice 1832, et à propos du chapitre IV de ce budget, qui proposait

d'allouer 1,100,000 francs pour des bourses dans les séminaires, M.

Dubois, député de la Loire-Inférieure, proposa, sur ce chapitre, une

réduction de 600,000 francs. M. Comte, député de la Sarthe, sous-amenda

cet amendement en demandant que le crédit de 1,100,000 francs fût,

progressivement et à mesure de l'extinction des bourses déjà accordées,

réduit à 600,000 francs et ne dépassât plus cette somme. Je combattis

l'amendement et le sous-amendement qui furent rejetés.

M. GUIZOT.--Je ne suivrai pas l'honorable préopinant dans la route qu'il

vous a fait entrevoir en commençant à parler. Je ne crois pas que la

philosophie et l'avenir soient du domaine de cette tribune.

M. DUBOIS.--Je demande la parole pour répondre à cela.

M. GUIZOT.--Ce n'est pas que j'entende le moins du monde bannir la

philosophie et l'avenir; ils ont leur place ailleurs; j'ai seulement des

prétentions plus modestes: je dis que nous venons faire ici de la

politique, de la prudence; nous venons traiter des intérêts présents du

pays.

La philosophie se développera en dehors de cette enceinte et l'avenir ne

sera pas supprimé. Quant à présent, ce sont des questions de prudence,

d'intérêts actuels que nous débattons. C'est sous ce point de vue

seulement que je considérerai l'amendement qui vous est proposé, et je

le repousse comme contraire aux intérêts actuels bien entendus du pays

et à la politique qui lui convient.

Quand je repousse cet amendement, ce n'est pas que je me fasse la

moindre illusion sur le rôle et les dispositions d'une grande partie du

clergé, je dirai même, si l'on veut, du clergé en général, dans la lutte

qui s'est engagée depuis 1789 pour l'établissement d'un gouvernement

libre; je n'ai à ce sujet, s'il m'est permis de le dire, aucun motif

personnel d'erreur. Quand je suis entré pour la première fois dans les

fonctions publiques, j'ai été à l'instant même dénoncé par une

circulaire adressée à tous les évêques de France, comme protestant et

comme philosophe; et quand j'en suis sorti, il y a onze ans, pour avoir

voulu m'opposer aux progrès de la contre-révolution, la seule chose qui

me restât, la parole dans l'enseignement supérieur, l'influence

ecclésiastique me la fit retirer à l'instant même; elle ne voulut pas

que j'essayasse d'agir sur les esprits, pas plus qu'elle n'avait voulu

de mon intervention dans les affaires. Je dois donc avoir l'esprit

parfaitement libre. Je sais tout ce que cette influence a eu d'hostilité

au progrès des idées et des institutions nouvelles; je sais tout ce

qu'il peut y avoir en elle de malveillance pour la révolution de

Juillet. Je comprends que la France ait, contre une grande partie du

clergé, des motifs fort naturels de rancune et des raisons fort

légitimes de défiance; je n'en dis pas moins que ce n'est pas là le

point de vue sous lequel on doit considérer la question.

Ce ne sont pas les souvenirs du passé, ce sont les intérêts et les

besoins du présent qui doivent régler notre conduite.

Je prie la Chambre de considérer un moment le changement qui s'est fait

dans notre situation, en général, depuis la révolution de Juillet, et

particulièrement dans la situation de cette Chambre.

La Chambre n'est plus, comme les chambres de la Restauration, un pouvoir

défensif occupé à lutter laborieusement pour la cause des intérêts

généraux et les libertés publiques contre un gouvernement hostile.

La Chambre est maintenant, dans le gouvernement, le pouvoir

prépondérant, le pouvoir dirigeant; elle est chargée, non-seulement de

contrôler le gouvernement, mais de le former, de l'inspirer, de le

soutenir; c'est de l'aveu de tout le monde que la Chambre occupe ce haut

rang aux yeux du pays, dans l'opinion générale, dans l'opinion du

gouvernement lui-même.

Vous avez ce rare bonheur d'avoir un prince qui le premier rend hommage

à ce principe du gouvernement constitutionnel, qui est le gouvernement

de la majorité nationale manifestée dans la Chambre.

C'est donc en gouvernement, permettez-moi de le dire, que la Chambre

doit penser et agir; c'est avec l'esprit de gouvernement qu'elle doit

considérer les affaires; et quand nous avons en particulier à nous

occuper de la question du clergé, ce qui nous importe, ce que nous

devons nous demander, c'est quel mal nous devons en craindre comme

gouvernement constitutionnel, et quel bien, quels profits, quels secours

nous pouvons en recevoir au même titre.

C'est sous ce point de vue que je demande la permission de considérer un

moment la question.

La situation du clergé, messieurs, est bien changée; il est nécessaire

de se rendre compte de ce changement.

Comme pouvoir politique, je n'hésite pas à dire que sa défaite est

complète. Le clergé n'a pas été expulsé de France avec Charles X, mais

comme pouvoir politique, il n'a pas été moins détrôné que lui.

L'ancienne noblesse retrouve des biens, une place dans nos institutions,

et une belle place si elle veut. Quant au clergé, il n'a retrouvé ni

biens, ni place dans nos institutions. Sous Charles X même, il n'a pas

pu se faire une place. Son propre parti n'a pas fait entrer un

ecclésiastique dans cette Chambre.

_Quelques voix._--Vous oubliez M. l'abbé de Pradt.

M. GUIZOT.--Cet exemple même confirme mon raisonnement; car, autant

qu'il m'en souvient, c'est le parti opposé qui a fait entrer M. l'abbé

de Pradt dans l'ancienne Chambre. (_C'est vrai! c'est vrai!_)

Son propre parti n'a pas fait entrer un ecclésiastique dans cette

Chambre, et il n'est personne qui ne sache quelle était l'influence du

banc des évêques à la Chambre des pairs.

Ainsi, même sous Charles X, le clergé n'a jamais pu revivre, prendre

place dans nos institutions comme pouvoir politique. Ce qu'il avait de

pouvoir, il le devait à son influence auprès de la personne du prince;

elle a disparu avec le prince. Ainsi, j'ai bien le droit de dire que,

comme pouvoir politique, le clergé a péri, a été détrôné avec Charles X.

Quand un fait est aussi évident, aussi accompli, il est impossible qu'il

n'agisse pas sur les esprits, même sur les esprits qui sont le plus

intéressés à le nier. Je sais qu'il y a dans tous les partis un certain

nombre d'hommes qui résistent longtemps à la conviction, à l'évidence.

Cependant l'évidence agit sur les masses, et il arrivera du clergé ce

qui arrive de tous les partis, qu'il sera forcé de reconnaître que son

pouvoir politique a péri, que sa situation politique est complétement

changée, et qu'il serait insensé de prétendre la retrouver.

On a donc grand tort, à mon avis, quand on parle aujourd'hui du clergé,

d'une manière générale, absolue, comme d'un corps uni, animé d'un même

esprit, de l'esprit qu'il a depuis des siècles, qu'il conservera

toujours, depuis l'évêque jusqu'au moindre curé.

Messieurs, il n'en est rien, et cela sera de moins en moins tous les

jours. Déjà il est aisé de reconnaître que des opinions fort différentes

se manifestent dans le sein du clergé.

J'y vois bien encore un peu de l'ancienne opinion, de l'opinion

contre-révolutionnaire, qui persiste à rêver l'ancienne existence du

clergé.

Je vois bien, à côté de cette opinion, une autre petite opinion à

laquelle l'honorable préopinant faisait allusion tout à l'heure; une

petite opinion que j'appellerai, moi, l'opinion révolutionnaire du

clergé, qui essaye de combiner les anciennes idées ecclésiastiques, par

exemple, l'ultramontanisme avec le suffrage universel, et qui se flatte

de retrouver, dans ce mariage bizarre des anciennes idées

ecclésiastiques avec les théories modernes, un moyen d'influence dont

elle ne sait pas ce qu'elle ferait si elle pouvait l'obtenir, et dont,

en réalité, elle ne ferait rien. Je connais cette petite école, ou cette

petite secte; mais à côté, en même temps que je vois un clergé

contre-révolutionnaire et une petite secte animée d'un fanatisme

véritable et bizarre, je vois, en général, le clergé tranquille,

pacifique. Il peut bien avoir ses regrets, ses affections; mais il reste

et veut rester étranger aux intrigues des uns et aux passions des

autres, et se renfermer purement et simplement dans ses fonctions

religieuses. Eh bien! je dis qu'il faut tenir, avec ces différentes

parties du clergé, une conduite extrêmement différente, qu'il ne faut

pas parler de la même manière de ces différentes opinions, ni les

traiter de même.

Je comprends que vous vous montriez très-roides, très-rigoureux avec la

faction contre-révolutionnaire. Je crois que vous ferez fort bien de la

laisser s'user par la liberté et par le temps; c'est un accident

irrégulier et sans avenir dans l'histoire du clergé.

Mais quant à la masse ecclésiastique, tranquille, pacifique, renfermée

dans les exercices religieux, non-seulement vous ne lui devez pas de la

froideur, de l'indifférence; vous lui devez bienveillance; elle doit

trouver auprès de vous intérêt et faveur.

Permettez-moi de vous arrêter un moment sur sa conduite et sur l'idée

qui y préside. Pourquoi le clergé est-il tranquille? Pourquoi se

renferme-t-il dans les fonctions religieuses? C'est qu'il croit que la

religion a une existence séparée de la politique, qu'à travers les

vicissitudes des États, l'Église a toujours une mission à remplir, et

qu'elle peut la remplir sous toutes les formes de gouvernement, sous les

régimes les plus divers.

Eh bien, cette idée cadre parfaitement avec les principes de notre ordre

constitutionnel, qui sépare la vie civile de la vie religieuse, qui

admet que l'Église subsiste sous tous les régimes, et qu'elle a toujours

sa mission à accomplir. C'est un principe professé par l'Église et

qu'elle a invoqué toutes les fois qu'elle s'est trouvée dans une

situation difficile. En consacrant ce principe, vous n'attaquez pas

l'ordre constitutionnel; vous établissez, au contraire, entre cet ordre

et l'Église, un point de contact; vous avez, si je puis m'exprimer

ainsi, une espèce d'anse par laquelle vous pouvez saisir et rattacher la

religion au régime constitutionnel.

Je ne sais aujourd'hui d'important, pour le gouvernement et pour la

Chambre, que deux faits à mettre bien en évidence, à constater et à

prouver tous les jours: le premier, c'est que l'existence politique du

clergé est finie, que, comme pouvoir politique, il est tombé avec

Charles X; le second, que son existence religieuse (je ne dis pas

seulement sa liberté religieuse, mais son existence religieuse comme

établissement public) n'en est nullement compromise, qu'elle n'est pas

atteinte par la perte de son existence politique, qu'il subsiste comme

établissement religieux adopté par l'État, avec lequel l'État a traité.

Quand ces deux faits seront constants pour le clergé comme ils le sont

pour vous, vous n'aurez rien à craindre de lui; loin de là, vous aurez

tout à en espérer.

Rappelez-vous, messieurs, ce que disait dernièrement notre honorable

collègue M. Odilon Barrot, il vous parlait avec chagrin de l'incertitude

de nos convictions politiques et morales; il vous disait, autant que je

m'en souviens, qu'il n'y avait plus, pour un grand nombre d'esprits, ni

bien, ni mal, ni vérité, ni mensonge, et qu'on marchait sans savoir à

quel sentiment il fallait s'arrêter.

M. Odilon Barrot disait vrai, et je crois le mal aussi grand que lui;

seulement je crois qu'il ne le disait pas tout entier. Non-seulement nos

convictions morales et politiques sont incertaines et vacillantes; mais

nous sommes aux prises avec des convictions politiques et morales plus

certaines que les nôtres, bien plus resserrées, j'en conviens,

resserrées dans un espace bien plus étroit, à un bien petit nombre

d'individus, mais plus ardentes, je pourrais dire fanatiques, tandis que

nous, nous ne le sommes pas.

Remarquez, en effet, quelles sont les idées auxquelles vous avez

affaire; ce sont les vieilles idées révolutionnaires, anarchiques, qui

se manifestent autour de vous avec un degré, je ne veux pas dire de

fanatisme, mais de frénésie qui épouvante les hommes sensés.

Transportez-vous aux assises, écoutez les paroles qui y ont retenti, et

dites-moi s'il n'y a pas là des convictions énergiques et redoutables.

Et en même temps que vous avez affaire à ces convictions

révolutionnaires qui cherchent encore à dévorer la société, vous avez

affaire aussi aux vieilles croyances contre-révolutionnaires qui ne sont

pas aussi éteintes que nous serions quelquefois tentés de le croire et

qui ont aussi leur énergie et leur danger. (_Mouvements divers._)

En présence de deux ennemis dont les convictions sont fanatiques, et par

cela même redoutables, vous vous présentez avec des convictions molles,

incertaines; et qu'opposez-vous, je vous le demande, à ces forces

ennemies? L'amour de l'ordre, qui est aujourd'hui un sentiment général

en France, et un certain instinct de moralité, d'honnêteté et de

justice, qui repousse toutes les violences, toutes les iniquités, tous

les bouleversements auxquels nous amènerait le triomphe des convictions

ennemies.

Voilà vos deux seules forces, vos deux seules croyances; c'est avec

l'amour de l'ordre et l'instinct des honnêtes gens que nous luttons

contre les deux fanatismes dont je vous parlais tout à l'heure, le

fanatisme révolutionnaire et le fanatisme contre-révolutionnaire.

Eh bien! ces deux sentiments qui font aujourd'hui notre force, l'amour

de l'ordre et l'instinct des honnêtes gens, le sentiment de la moralité

et le respect pour la justice, la religion les nourrit, les fortifie et

les répand dans les masses.

La religion fait quelques fanatiques; oui, mais pour un fanatique, la

religion fait cent citoyens soumis aux lois, respectueux pour tout ce

qui est respectable, ennemis du désordre, du dévergondage et du cynisme.

C'est par là qu'indépendamment de tout pouvoir politique, la religion

est un principe éminemment social, l'allié naturel, l'appui nécessaire

de tout gouvernement régulier; il n'est arrivé sans grave péril à aucun

gouvernement régulier de se séparer complétement de cet appui, et de se

rendre hostile la première force morale du pays.

Et non-seulement, permettez-moi de le dire avec franchise, la religion

répand et fortifie dans tous les esprits l'amour de l'ordre et les

instincts honnêtes; mais elle donne à tout gouvernement un caractère

d'élévation et de grandeur qui manque trop souvent sans elle. Je me sens

obligé de le dire. Il importe extrêmement à la révolution de Juillet de

ne pas se brouiller avec tout ce qu'il y a de grand et d'élevé dans la

nature humaine et dans le monde. Il lui importe de ne pas se laisser

aller à rabaisser, à rétrécir toutes choses; car elle pourrait fort bien

à la fin se trouver rabaissée et rétrécie elle-même. (_Très-bien,

très-bien! aux extrémités._)

L'humanité ne se passe pas longtemps de grandeur; elle a besoin de se

voir elle-même grande et glorifiée; et permettez-moi d'ajouter que le

gouvernement qui prétendrait se fonder uniquement sur le bien-être

matériel du peuple s'abuserait étrangement. Sans doute, le bien-être des

masses, l'amélioration progressive de leur condition, est la base de

tout gouvernement légitime et libre; mais les masses ont d'autres

besoins que le bien-être; elles ont besoin de grandeur; et j'insiste sur

ce point qu'il est important pour la révolution de Juillet de ne pas se

brouiller avec tout ce qu'il y a de grand et d'élevé dans le monde.

(_Très-bien, très-bien!_)

Je crois que la révolution de Juillet et le gouvernement qui en est né

seront bien conseillés s'ils s'appliquent à rechercher l'alliance de la

religion, à donner satisfaction à cette portion considérable du clergé

qui veut rester paisible et se renfermer dans sa mission religieuse. Ne

nous trompons pas par les mots, il ne s'agit pas de formes polies, de

respect extérieur, de pure convenance; il faut donner au clergé la ferme

conviction que le gouvernement porte un respect profond à sa mission

religieuse, qu'il a un profond sentiment de son utilité sociale; il faut

que le clergé prenne confiance dans le gouvernement, sente sa

bienveillance: il lui donnera en retour l'appui dont je parlais tout à

l'heure, et qui peut, plus qu'aucun autre, vous mettre en état de lutter

contre les ennemis dont vous êtes investis.

C'est sous ce point de vue, c'est dans cet esprit que je vous prie de

considérer toutes les propositions qu'on vous fait relativement au

clergé, et en particulier l'amendement dont il s'agit. (_Mouvements

divers._)

_Quelques voix._--Vous n'étiez pas dans la question.

M. GUIZOT.--Messieurs, j'espère que vous verrez que l'amendement n'est

pas étranger aux considérations que j'ai eu l'honneur de vous soumettre.

(_Non, non!_)

Cet amendement a d'abord un caractère que je ne sais comment qualifier,

un caractère fantasque, arbitraire, si j'ose dire. En effet, pourquoi ne

propose-t-il pas de supprimer 600 mille, 800 mille francs? Pourquoi ne

propose-t-il pas de supprimer tout? Il n'y a pas de raison, d'après les

principes de l'honorable membre, pour s'arrêter à un chiffre plutôt qu'à

un autre.

Il est arbitraire; les bourses des séminaires ont une raison. Il est

évident qu'elles ont pour objet d'aider la portion pauvre de la

population qui serait disposée à entrer dans le clergé, de l'aider,

dis-je, à faire ses études. C'est, comme l'a dit lui-même cet orateur,

c'est un recrutement moral, exercé dans la nation au profit du clergé.

Cependant il y a des limites à fixer. On peut les déterminer par ce

fait: combien se fait-il d'ecclésiastiques par an? Cet amendement ne

repose sur aucune base. Remarquez de plus sa coïncidence avec tous les

autres amendements qui vous sont proposés. Vous avez réduit hier

considérablement les traitements des archevêques et des évêques; on vous

propose de réduire certains établissements ecclésiastiques, et en

particulier le chapitre de Saint-Denis; on vous propose même de le

supprimer tout à fait.

La maison des hautes études ecclésiastiques est supprimée par le

gouvernement lui-même.

Il est difficile que, dans cette coïncidence de tous ces amendements, le

clergé, les hommes raisonnables du clergé, ne voient pas, je ne dis pas

une défaveur, un mauvais dessein, mais enfin quelque chose de fâcheux

pour lui; ils ne peuvent y voir une intention bienveillante; ils ne

peuvent croire qu'après ces amendements ils seront aussi respectés,

aussi influents qu'auparavant, au moins aux yeux du gouvernement.

On vous parle sans cesse de Napoléon, du concordat de 1801; le retour à

ce concordat est l'idée qui domine dans les esprits. Je l'accepte, et je

demande qu'on sache bien ce qu'a été ce concordat de 1801.

Il a été un retour à la religion, la reconstruction de l'établissement

religieux pour soutenir l'établissement social. C'est dans des

intentions très-bienveillantes, très-favorables à la religion, c'est au

profit de l'établissement religieux que le concordat a eu lieu.

Si vous venez aujourd'hui, en 1832, affaiblir la religion et

l'établissement ecclésiastique en invoquant le concordat de 1801, vous

ferez le contraire de ce qu'a fait Napoléon; ne venez pas dire que vous

imitez Napoléon; vous faites exactement le contraire; vous défaites

l'oeuvre du concordat de 1801. Ce fut, je n'hésite pas à le dire,

peut-être la plus grande preuve de la supériorité du génie de Napoléon

que d'avoir démêlé en 1801, au milieu des préjugés et des obstacles de

toute nature qui l'entouraient, qu'il fallait reconstituer

l'établissement religieux; il fut, non pas un des premiers, mais le

premier à concevoir cette grande idée.

Eh bien! vous venez de faire petit à petit, par des amendements

misérables.....(_Vive interruption._)

M. GUIZOT.--J'ose dire que personne plus que moi ne respecte les

décisions de la Chambre; non-seulement je m'y soumets, mais je les

respecte sincèrement, même quand je les désapprouve.....

_A gauche._--Alors ne les appelez pas misérables!

M. GUIZOT.--Il y a une foule d'amendements non adoptés que j'ai le droit

d'appeler misérables; c'est de ceux-là que j'ai voulu parler. (_Nouvelle

interruption._)

M. GARNIER-PAGÈS.--Vous devez respecter non-seulement la Chambre, mais

les membres de la Chambre.

M. GUIZOT.--L'honorable auteur de l'amendement, messieurs, vous disait

tout à l'heure que les bourses des grands séminaires étaient

complétement étrangères à la pensée primitive de Napoléon quand il avait

fait le concordat, et il vous les a montrées introduites plus tard par

Napoléon lui-même; l'orateur a trouvé là une preuve qu'elles étaient

étrangères à la pensée première de Napoléon.

Messieurs, Napoléon était un homme de sens, qui n'avait pas la

prétention de faire tout à la fois, qui savait ménager les nécessités du

moment et même les préjugés contre lesquels il luttait; Napoléon se

serait bien gardé de favoriser les séminaires au moment où il rappelait

les évêques, et quand il a favorisé les séminaires plus tard, il se

serait bien gardé d'y fonder des bourses au même moment. Napoléon savait

attendre; il savait que de telles choses ne peuvent se faire en un

instant, et qu'elles exigent deux, trois et quatre années: c'est là ce

qu'il a fait.

Érection des séminaires après celle des évêchés, et fondation des

bourses après celle des séminaires, voilà le progrès de la politique de

Napoléon; ce n'est pas une déviation, c'est un progrès. Il poursuivait

ses oeuvres avec la même persévérance, avec le même courage et la même

patience que je souhaite pour mon compte au gouvernement de Juillet dans

l'oeuvre qu'il est appelé à fonder.

Cette oeuvre, je le répète, c'est la création, l'organisation complète

du gouvernement constitutionnel. Pour le fonder véritablement, pour

lutter avec succès contre les forces qui l'attaquent, nous avons besoin

de l'appui, de l'alliance de la religion et du clergé comme

établissement religieux.

Pour mon compte, je désire cette alliance, je la seconderai autant qu'il

sera en mon pouvoir; et comme je trouve les bourses dans les grands

séminaires favorables à cette alliance, comme j'y trouve une preuve de

la bienveillance du gouvernement et de la Chambre pour l'établissement

religieux, je vote contre l'amendement.

Je repoussai en ces termes le sous-amendement de M. Comte.

M. GUIZOT.--Je prie la Chambre de remarquer que la commission propose

une réduction de 100,000 fr. et que le gouvernement annonce une

diminution prochaine de 500 bourses. Ainsi ce que demande l'honorable M.

Comte se trouve dans la proposition du gouvernement et dans celle de la

commission. Je n'ai pas combattu ces propositions. C'est uniquement à

l'amendement de M. Dubois que je me suis opposé.

M. DUBOIS.--La commission a, en effet, annoncé dans son rapport que le

ministre avait pris la résolution d'éteindre successivement 500 bourses,

et que la diminution de 100,000 fr., qui a eu lieu cette année, était un

premier pas vers cette extinction. Eh bien, quand l'extinction de 500

bourses aura eu lieu, c'est-à-dire quand vous aurez retranché encore

100,000 fr., car la diminution de 100,000 fr. retranche 250 bourses,

vous aurez atteint la limite d'extinction annoncée par le ministre.

Il résulte de calculs positifs que l'année dernière vous entreteniez

pour 1,210,000 fr. 3,025 élèves à 400 fr. Quand vous aurez atteint la

limite de 500 bourses éteintes, vous entretiendrez encore 2,525 élèves

qui coûteront 1,010,000 fr. Je dis que cela est beaucoup trop, que vous

ne pouvez pas entretenir 2,525 élèves quand, chaque année, il ne sort

qu'un nombre de 1,200 prêtres, et c'est là qu'était toute la force de

mon amendement. (_Bruit_).

D'autre part, j'entre tout à fait dans les raisonnements de mon

honorable ami M. Comte. Alors, si la Chambre consent à allouer 600,000

fr. au budget, il sera demandé un crédit supplémentaire pour faire face

à la dépense des bourses jusqu'à ce que les jeunes gens aient fini leur

éducation.

M. GUIZOT., _de sa place_.--2,500 bourses ne donnent pas 2,500 prêtres

par an. Les études durent quatre ans; il faut quatre ans pour qu'un

séminariste devienne prêtre. Il ne sort des grands séminaires que 500 ou

600 prêtres par an, et comme, d'après les calculs de M. Dubois, il en

faut 1,200, il s'ensuit que, indépendamment de ceux qui ont été élevés

comme boursiers, il en faut encore 600. (_Bruits divers._)

XL

Discussion du budget de 1832.

--Chambre des députés.--Séance du 28 février 1832.--

La commission chargée de l'examen du projet de budget pour l'exercice

1832 avait proposé, dans son rapport, à propos du chapitre XXII du

budget du ministère de l'agriculture et du commerce, sur le service de

la vérification des poids et mesures, une réduction de 500,000 francs.

Je combattis cet amendement qui fut rejeté.

M. GUIZOT.--J'avoue que je partage l'inquiétude des préopinants sur

l'effet de l'amendement de votre commission à l'égard du système des

poids et mesures.

C'est sans aucun doute un des beaux ouvrages, un des beaux résultats de

notre Révolution. C'est un résultat qui réunit, remarquez-le, l'utilité

journalière, l'utilité minutieuse à la beauté scientifique et

systématique. Il n'y a rien de si rare que ces deux avantages, celui de

l'utilité de tous les jours et celui de la beauté scientifique réunis.

(_Approbation._)

Eh bien, le système des poids et mesures a ce double mérite; et

cependant, il rencontre encore, dans les habitudes populaires, de grands

obstacles, il a eu besoin d'être soutenu par la main de fer du

gouvernement impérial pour commencer à prévaloir. Il s'en faut encore

beaucoup qu'il ait complétement prévalu, et il a besoin d'être soutenu

encore longtemps par l'administration pour s'établir tout à fait dans

les habitudes du pays.

Messieurs, l'organisation actuelle des vérificateurs des poids et

mesures me paraît seule propre à soutenir efficacement le système. Je

crains qu'on ne se soit pas rendu un compte bien exact de ce que font

les vérificateurs et de l'influence qu'ils exercent. Les vérificateurs

font trois choses: la première est de tenir le bureau de poinçonnage et

d'étalonnage pour toutes les mesures nouvelles; ce bureau se tient au

chef-lieu de l'arrondissement.

Ils font ensuite des tournées dans les arrondissements pour vérifier les

poids et mesures anciens; enfin ils dressent les matrices des rôles de

tous les assujettis à la vérification. Les assujettis s'élèvent en

France à 900,000. Les rôles sont dressés ensuite pour les contributions

directes et non pour les contributions indirectes.

Quels sont les mérites de cette administration ainsi réduite à sa plus

simple expression? C'est précisément d'être un service spécial fait par

des hommes spéciaux qui ont étudié la matière. Assurément, il ne faut

pas être un homme de génie pour comprendre le système des poids et

mesures et pour en surveiller l'application; cependant il faut avoir un

peu réfléchi, il faut avoir l'habitude de comparer les poids et mesures

prodigieusement divers des départements avec les poids et mesures du

système décimal. Eh bien! ce genre d'instruction ne peut appartenir

qu'aux employés qui en ont fait une étude spéciale.

De plus, le service de la vérification a cet avantage de n'être

nullement fiscal. Je ne sais si beaucoup de membres de cette chambre ont

pris la peine de lire avec soin l'ordonnance du 18 décembre 1825, qui a

réglé cette organisation. Elle a veillé avec le plus grand soin à ce

qu'il n'y eût rien de fiscal. En voici la preuve.

Cette ordonnance porte, article 12:

«Le montant du crédit ne pourra être supérieur au produit de la

rétribution de l'année précédente; quand il sera reconnu que la totalité

de la recette n'est pas absorbée par la dépense nécessaire, il sera

pourvu à une réduction sur la quotité du tarif pour l'avenir, en

observant ce qui est dit au dernier paragraphe de l'article 16.»

Tant on a voulu que cette rétribution fût exclusivement affectée aux

dépenses, et tant on s'est appliqué à ôter tout caractère de fiscalité à

ce travail.

Voici l'article 22:

«Il est défendu aux vérificateurs de s'ingérer dans le recouvrement de

la rétribution, et de percevoir ou accepter aucun salaire de la part de

ceux dont ils vérifient les poids et mesures, à peine de concussion.»

Vous voyez qu'on a compris à cette époque combien il était important

d'ôter à cette vérification tout caractère de fiscalité. Eh bien, c'est

ce service qui existe, qui n'a point de caractère fiscal, que vous allez

défaire.

Vous allez charger de ces fonctions des employés qui ont autre chose à

faire, et pour lesquels cela ne sera qu'un accessoire, qui n'auront pas

fait une étude spéciale du système des poids et mesures et qui seront

portés à considérer leur nouveau service sous le point de vue purement

fiscal; des employés qui sont eux-mêmes soumis à la vérification.

C'est évidemment compromettre le service des poids et mesures, c'est lui

ôter son caractère d'unité si important et sans lequel le système entier

n'existe pas.

L'ordonnance de 1825, dont j'ai parlé, a été contre-signée par M.

Corbière; tous les gouvernements qui nous ont précédés ont protégé

l'unité du système de l'administration des poids et mesures; il ne se

peut pas que le gouvernement de Juillet détruise cette unité et porte

atteinte à l'oeuvre de Monge. (_Très-bien! très-bien!_)

XLI

Discussion du budget de 1832.

--Chambre des députés.--Séance du 7 mars 1832.--

Dans la discussion du budget du ministère des affaires étrangères pour

l'exercice 1832, la politique de paix et d'observation des traités,

proclamée et pratiquée par les cabinets du 8 août 1830 et du 13 mars

1831, avait été de nouveau et vivement attaquée. M. Casimir Périer,

alors président du conseil, l'exposa et la défendit dans un long et

remarquable discours que M. Mauguin entreprit de réfuter. Je pris la

parole pour répondre à M. Mauguin, et après ma réponse, la Chambre ferma

la discussion générale sur le budget des affaires étrangères.

M. GUIZOT.--Messieurs, au point où cette discussion est arrivée, je n'ai

nul dessein de la prolonger longtemps. Je ne prendrais même pas la

parole s'il ne me semblait nécessaire d'appeler, de concentrer toute

l'attention de la Chambre sur ce qu'il y a de vraiment nouveau dans

notre situation et sur la conduite que cette face nouvelle des affaires

nous conseille, à nous et à notre gouvernement.

L'honorable préopinant nous disait tout à l'heure qu'il écarterait

toutes nos discussions passées, qu'il s'imposerait de ne parler que de

l'avenir de la France, de ce qui intéresse véritablement notre avenir.

Il vous l'a promis, j'essayerai de le faire. (_Sourires_.)

Il n'y a réellement d'important pour nous aujourd'hui, après les longues

discussions qui ont eu lieu à ce sujet, que ce qui est nouveau, ce qui

est survenu depuis que le ministère du 13 mars dirige les affaires du

pays.

En effet, il y a quelque chose de nouveau; nous commençons à sortir de

cette situation violente où la question révolutionnaire domine et

étouffe toutes les autres; nous commençons à sortir de cette situation

où tout est question de vie et de mort, où tous les intérêts sont

obligés de se taire devant un intérêt unique, exclusif, redoutable.

Nous entrons dans cette situation plus libre où l'on peut tenir compte

de tous les faits, balancer tous les intérêts, suivre une politique

vraiment nationale, une politique indépendante, au lieu de se débattre

sous le coup d'une question de vie et de mort. Eh bien, messieurs,

persévérerons-nous dans ce système? Avancerons-nous dans cette voie

nouvelle, ou retomberons-nous sous l'empire de la question

révolutionnaire? C'est là aujourd'hui le problème que cette Chambre et

le gouvernement sont appelés à résoudre.

Rappelez-vous, messieurs, et je puis m'adresser à la mémoire de tous les

membres de cette Chambre, quel est le fait sous l'empire duquel nous

vivons, je puis dire, depuis quarante ans: c'est une coalition générale

de l'Europe; c'est sous ce fait qu'après des efforts inouïs et des

souffrances incroyables, la République française faillit succomber. Il

fallut que la main de Bonaparte vînt la sauver.

_Plusieurs voix._--La République s'était sauvée elle-même.

M. GUIZOT.--Il a sauvé la France, si vous voulez... (_Nouvelles

réclamations_.)

_Voix des extrémités._--La France était sauvée quand Bonaparte s'est mis

à la tête du gouvernement.

_Aux centres._--Laissez parler.

M. DE GRAMMONT.--Il n'est pas permis de défigurer ainsi l'histoire.

M. GUIZOT.--Bonaparte, fit plus que de gagner des batailles; il comprit

très-bien d'où venait le danger; il comprit qu'il fallait briser l'unité

de l'Europe, dissoudre cette coalition qui pesait sur la France. Étudiez

la politique du gouvernement consulaire; étudiez ses actes, ses

négociations, vous verrez qu'ils tendirent constamment à détruire

l'unité de l'Europe, à chercher des alliés à la France. Il négocia

successivement avec l'Espagne, le Portugal, la Prusse, l'Autriche. Il ne

négligea aucun moyen de se faire des alliés; il chercha par tous les

moyens à briser cette unité redoutable qui avait pesé sur la République

française, et à entrer dans le système des alliances au lieu de rester

sous celui de la lutte révolutionnaire; c'est l'honneur du gouvernement

consulaire d'avoir ressuscité les négociations, d'avoir remis la France

en paix avec telle ou telle puissance de l'Europe, et de l'avoir ainsi

soustraite à ce fardeau de la coalition sous lequel elle avait failli

succomber.

Malheureusement, vous le savez tous, Napoléon rentra dans la voie d'où

Bonaparte avait tiré la France. De même que la Convention avait aspiré à

la révolution universelle, il refit contre lui-même la coalition qu'il

avait travaillé à dissoudre; il succomba à son tour. Ce fut dans cet

état, en présence de l'Europe liguée contre la France, que la

Restauration s'accomplit.

Quelle fut la tentative, l'effort de la France, ou plutôt de son

représentant au congrès de Vienne? Ce fut de détruire l'unité de

l'Europe, de la mettre en deux, de faire à la France une politique et

des alliances distinctes. C'est, il faut le dire, l'honneur de M. de

Talleyrand d'avoir consacré, pendant le congrès de Vienne, tous ses

efforts à obtenir ce résultat, d'avoir travaillé à détruire l'alliance

de Chaumont; il y réussit. Vous savez qu'il parvint à conclure une

alliance entre la France, l'Angleterre et l'Autriche. Les Cent-Jours

vinrent détruire cette oeuvre, et la France se retrouva en présence de

la coalition européenne; celle-ci prit le nom de Sainte-Alliance, et se

fit sous la prépondérance russe. Voilà le fait sous lequel nous avons

vécu jusqu'à la révolution de Juillet, la Sainte-Alliance dirigée contre

la France, et dans la Sainte-Alliance, la prépondérance russe, résultat

naturel de la personne d'Alexandre et du rôle premier que la Russie

avait joué dans la lutte contre Napoléon.

Eh bien! la révolution de Juillet semblait devoir confirmer ce fait

redoutable, resserrer tous les liens de la coalition européenne contre

la France. Telles ont été en effet et nos craintes et les premières

apparences; où en sommes-nous aujourd'hui? Je le demande, où en

sommes-nous depuis que le système politique du cabinet se déploie en

Europe? Je conviens qu'il n'y a pas de scission entre les puissances

européennes; tous leurs représentants siégent à Londres; leur union

n'est pas près de se rompre, elle ne se rompra pas, je l'espère; mais il

est clair que l'unité de la coalition européenne a disparu, qu'il n'y a

plus de coalition européenne contre la France.

Je ne parle pas seulement de la ratification de l'Angleterre au traité

du 15 novembre; il est évident, par le langage de ses ministres, par les

sentiments qui éclatent et dans le parlement britannique et dans toute

la nation anglaise, que si le gouvernement anglais n'a pas conclu un

traité d'alliance offensive et défensive avec la France, il marche de

concert avec le gouvernement français, qu'il est animé du même esprit,

que les intérêts communs des deux nations sont compris par les deux

gouvernements. Cela vaut bien les alliances offensives et défensives

écrites, car cela les amène le jour où elles deviennent nécessaires. Ce

que la France doit désirer, c'est que l'Europe ne soit pas troublée,

c'est que la paix de l'Europe subsiste, et qu'au milieu de cette paix la

coalition soit détruite virtuellement, que la France se prépare des

alliances, une politique particulière pour le moment où elle en aura

besoin.

Eh bien! c'est ce qui existe aujourd'hui en Europe. L'union des

puissances n'est pas troublée, mais il n'y a plus, je le répète, de

coalition générale contre la France. Le gouvernement français et le

gouvernement anglais marchent de concert, et s'il n'y a pas de traité

conclu, qu'on ne vienne pas dire que cela tient à la présence de tel ou

tel ministère, que cela dépend du succès de telle ou telle mesure dans

le parlement britannique. Je crois que cette Chambre doit porter, et

pour mon compte je porte au ministère actuel de l'Angleterre une

véritable sympathie; je crois ses intentions excellentes, et pour

l'Europe, et pour l'Angleterre, et pour nous. Je n'ai pas sur la mesure

de la réforme une opinion arrêtée; je ne fais profession de savoir les

choses que quand je les connais véritablement; cependant je désire le

succès de cette mesure, qui me paraît le voeu prononcé de l'Angleterre.

Mais, je le répète, je ne crois pas du tout que la bonne intelligence de

la France et de l'Angleterre tienne au succès de telle ou telle mesure,

à la présence de tel ou tel ministère. Elle a des causes bien

supérieures qui subsisteraient quand même les discussions du parlement

auraient une autre issue que celle que nous pouvons attendre et espérer.

Je ne connais aujourd'hui en Angleterre que le parti tory violent,

exagéré, qui puisse vouloir rompre avec la France, une guerre avec la

France, et la guerre générale en Europe: eh bien! le torysme violent n'a

aucune chance en Angleterre, à moins que la France elle-même ne lui en

donnât par sa conduite violente en Europe, et par l'exagération de

l'esprit révolutionnaire chez nous.

Après cela, qu'il arrive ce qu'il voudra en Angleterre, que la

discussion qui s'agite dans le parlement britannique ait l'issue que le

pays trouvera sage. Pour nous, quelque intérêt que nous portions à la

réforme, quelle que soit notre sympathie pour le ministère actuel, notre

sort n'est pas lié au sien, et la bonne intelligence de la France et de

l'Angleterre peut trouver sa place dans une foule d'autres combinaisons.

Le progrès politique dont je parle est moins avancé, j'en conviens, sur

le continent qu'au delà du détroit. La Prusse et l'Autriche sont plus

engagées que l'Angleterre dans les traditions, les habitudes, et pour

tout dire, les intérêts de la Sainte-Alliance; elles sont placées

encore, je ne dirai pas dans la dépendance, mais sous la prépondérance

russe, et fort au delà de ce qui leur convient.

Cependant, il est impossible de ne pas remarquer déjà, dans chacune de

ces deux puissances, une certaine tendance à relâcher les liens qui les

unissaient à la Russie, à se faire une politique propre, personnelle, à

agir plus librement qu'elles ne l'ont fait pendant les quinze années de

la Restauration; il est impossible, après l'issue qu'a eue la guerre de

Pologne, que l'Autriche ne reprenne pas quelques-unes de ses anciennes

méfiances contre la Russie, de ces méfiances qui ne l'ont jamais

quittée, de ces méfiances qui, au commencement de notre gouvernement et

lorsque la coalition européenne se formait contre nous, l'ont retardée

longtemps. L'Autriche reprendra bientôt quelques-unes de ces méfiances.

D'un autre côté, l'Autriche ne renoncera pas aisément à l'alliance

anglaise, qui est dans les habitudes du cabinet de Vienne; cette

alliance est un principe politique pour la monarchie autrichienne.

D'ailleurs, il s'est formé en Autriche une multitude d'intérêts nouveaux

auxquels nous ne pensons pas assez, et qui modifient puissamment la

politique des cabinets. Ainsi, il y a quelques années, l'Autriche

n'avait pas dans la Méditerranée plus de deux ou trois cents bâtiments

de commerce; elle en a aujourd'hui plus de deux mille. Son commerce a

pris une telle extension qu'il est impossible qu'elle ne ménage pas

beaucoup, sous ce rapport, des intérêts aujourd'hui très-puissants, et

qui n'étaient rien il y a quelques années.

C'est ainsi que, par ses progrès naturels, la civilisation se défend

elle-même, qu'elle protège la paix, qu'elle oblige les gouvernements de

modifier leur politique. Quoique extérieurement les choses restent les

mêmes, il y a une foule de causes qui imposent à l'Autriche une

politique différente de celle qu'elle a suivie autrefois, et qui

l'obligent aujourd'hui à se placer un peu hors des habitudes et des

routines de la Sainte-Alliance, à être un peu moins sous la

prépondérance russe qu'elle ne l'a été depuis quinze ans.

Je pourrais faire le même travail sur la Prusse; je pourrais montrer les

intérêts nouveaux qui se sont créés, le système essentiellement

pacifique de son gouvernement, le besoin qu'elle a de la paix, même pour

cette influence sur l'Allemagne dont on parlait tout à l'heure.

D'ailleurs, il ne faut pas oublier que la personne, la volonté,

l'opinion du roi de Prusse, est d'un grand poids dans la politique de

son cabinet; d'autant que c'est un roi très-populaire, très-cher à son

pays, qui lui a rendu d'éminents services, qui a protégé la liberté de

la pensée, et favorisé le développement de l'intelligence au delà de ce

qu'ont fait tous les autres souverains de l'Allemagne. Il a rendu

surtout à son pays ce service immense, celui de réunir en une seule

Église les luthériens et les calvinistes jusque-là séparés.

La politique personnelle du roi de Prusse est essentiellement pacifique;

elle l'oblige à garder une extrême réserve, ou du moins une bien plus

grande réserve que ne faisait jadis Frédéric-Guillaume, dans la vue

générale d'une coalition contre la France.

Ainsi, messieurs, sur le continent, pour l'Autriche même comme pour la

Prusse, le lien de la Sainte-Alliance est partout relâché; partout une

politique nouvelle s'insinue dans les relations des cabinets, et les

oblige à modifier leurs anciennes routines.

Reste, il est vrai la Russie, beaucoup plus fidèle, j'en conviens, aux

traditions de la Sainte-Alliance; d'abord elle l'avait enfantée; elle y

avait la prépondérance, c'était son oeuvre, son empire; il est naturel

qu'elle y tienne davantage; d'ailleurs les principes de l'absolutisme

sont plus ceux de la Russie que de toute autre puissance; il n'y a pas

lieu de s'étonner de cette adhérence plus longue de la Russie à la

Sainte-Alliance. Cependant elle n'en est pas venue jusqu'à une hostilité

sérieuse, véritable, contre la France.

Ne croyez pas les bruits répandus à ce sujet. Les gouvernements

absolutistes ne sont pas aussi légers, aussi téméraires qu'on est tenté

quelquefois de le croire. Savez-vous quelle eût été l'envie de

l'empereur Nicolas? De mettre la France de Juillet au ban de l'Europe,

de lui rendre les relations plus difficiles, plus épineuses, plus

malveillantes. C'était là la politique de l'empereur de Russie, et non

pas une guerre générale et déclarée.

Eh bien! si tous les faits que j'ai eu l'honneur de rappeler à la

Chambre sont exacts, il est évident que la Russie ne dispose plus de

l'Europe comme le faisait la Sainte-Alliance. D'un autre côté, il est

impossible que l'empereur Nicolas lui-même ne s'aperçoive pas que la

politique, je n'ose pas dire qu'il suit, mais dans laquelle il semble

vouloir persister trop longtemps, nuit à la cause qu'il veut servir. Ce

sont l'esprit révolutionnaire, les chances de révolution qui alarment

l'empereur Nicolas. Eh bien! tout retard à la pacification générale de

l'Europe, tout retard à des arrangements définitifs et généraux

entretient le ferment révolutionnaire, empêche l'esprit de paix et

d'ordre de renaître véritablement en Europe: en sorte que, par sa

persistance imprudente dans la politique de la Sainte-Alliance,

l'empereur Nicolas compromettrait la cause qui lui est chère, et

prêterait des forces à l'esprit révolutionnaire qu'il veut combattre.

Il est impossible qu'il ne s'aperçoive pas de ce danger et qu'il ne

renonce pas de lui-même à une erreur qui n'est, permettez-moi de le

dire, qu'une routine.

Il est une vérité proclamée par tout le monde, je crois, excepté par

l'honorable M. Mauguin; c'est que la prépondérance russe n'existe plus,

ou du moins qu'elle est grandement affaiblie.

J'avoue que j'ai été étonné d'entendre dire tout à l'heure que l'issue

de la guerre de Pologne tournerait en grand accroissement de puissance

pour la Russie. Ce qui m'a paru depuis deux ou trois mois évident pour

tout le monde, c'est que, quelle qu'ait été l'issue de la guerre de

Pologne, la Russie n'en a pas moins reçu un notable échec dont elle

portera longtemps les marques; non-seulement à cause des efforts

matériels, des sacrifices d'hommes et d'argent qu'elle a été obligée de

faire dans cette lutte, efforts plus grands qu'on ne sait au dehors, et

qui lui ont coûté plus cher qu'on ne croit, mais à cause de son

influence morale qui s'est affaissée.

Eh quoi! l'on a vu 60 ou 80,000 hommes et une seule ville résister

pendant près d'une année à la puissance de l'empire russe, tenir les

esprits en suspens, faire un moment flotter les destinées; et l'on

trouverait là un grand accroissement de force et de crédit pour l'empire

russe! J'ose dire qu'il n'y a aucun accroissement de territoire qui

puisse compenser l'échec que la Russie a éprouvé dans cette

circonstance. (_Voix nombreuses._ Très-bien, très-bien!)

Vous le voyez, messieurs, malgré les apparences, malgré l'union qui

continue à régner entre les puissances de l'Europe, la Sainte-Alliance

s'écroule de toutes parts, les liens s'en relâchent. La politique

constamment unie contre la France s'affaiblit; chaque État revient à une

politique plus personnelle, plus libre; les combinaisons intérieures de

chaque État peuvent varier, la France peut trouver place dans ces

différentes combinaisons.

Il n'est pas vrai que la France soit engagée dans tel ou tel système

exclusivement, qu'elle ne puisse pas, dans telle ou telle occasion,

chercher et trouver d'autres alliés. C'est par la force de sa position

qu'elle veut la paix en Europe; elle a contribué plus qu'aucune autre

puissance à maintenir la paix européenne; elle est libre de choisir

désormais ses alliés et de faire prédominer, dans tel ou tel moment,

tels ou tels de ses intérêts. Si j'avais besoin de preuves spéciales et

positives, je les trouverais bien facilement dans les événements qui

occupent aujourd'hui tous les esprits, dans les affaires d'Italie et

dans les affaires même d'Ancône. Si jamais il a été évident que l'état

général de l'Europe était changé, que la Sainte-Alliance était détruite,

que la France était maîtresse de sa politique, et pouvait retrouver les

combinaisons les plus avantageuses, l'affaire d'Ancône en est la preuve.

(_Rires d'incrédulité aux extrémités._) Permettez-moi de vous le

prouver. (_Marques générales d'attention._)

Messieurs, quand a éclaté l'insurrection de la Romagne, la première, et

j'ajouterai même la seconde, vous savez que l'opinion générale qui nous

a saisis tous a été que c'était une manifestation d'un vif esprit de

liberté, que ces populations voulaient avoir des institutions nouvelles,

que les concessions offertes et même données par le gouvernement

n'étaient pas suffisantes, qu'il en fallait de beaucoup plus étendues et

plus solides; c'était l'opinion générale. Cependant au milieu de cette

opinion, on a entendu dire tout à coup, je ne dirai pas qu'une assez

vive sympathie, le mot est trop fort, mais qu'une assez grande faveur

pour l'Autriche se manifestait dans ces États et qu'ils n'étaient pas

fâchés de la rentrée des troupes autrichiennes. Cette prédilection pour

l'Autriche, du côté de la Lombardie, a dû nous étonner; cependant il est

impossible de méconnaître le fait.

On a dit tout de suite qu'il s'agissait d'une grande intrigue de la part

de l'Autriche, d'une intention de conquête, et que son intervention dans

la Romagne n'était qu'un prétexte pour s'emparer de cette province, et

l'ajouter à ses possessions italiennes.

Je ne crois, je dois le dire, ni à l'un ni à l'autre fait. Je ne crois

pas que ce soit le besoin général et vivement senti d'institutions

libres qui ait soulevé la Romagne. Il y a là, à mon avis, une question

beaucoup plus profonde, beaucoup plus difficile à résoudre. Je ne crois

pas aux intrigues autrichiennes pour conquérir Bologne, et l'ajouter aux

autres possessions de l'Autriche en Italie.

L'Autriche sait très-bien que ni la France, ni l'Angleterre, ni la

Prusse, ne souffriraient un pareil accroissement de sa part en Italie.

Mais l'état général de l'Italie a amené ces insurrections partielles, et

en amènera peut-être, dans la série des années, beaucoup d'autres. Il y

a là un malaise général, la souffrance d'un pays qui aspire à un

changement d'état; non-seulement cette cause excite naturellement des

mouvements analogues à ceux que vous avez vus; mais c'est un excellent

principe de guerre générale en Europe, une excellente chance pour

certaines gens d'établir par ce moyen une collision dont ils ont besoin,

et qu'ils n'ont pu réussir à opérer ailleurs. Nous ne pouvons le

méconnaître; nous sommes trop accoutumés à regarder les affaires de

notre pays et celles de l'Europe pour ne pas voir qu'il y a un parti,

une faction qui a besoin d'une guerre générale, qui n'a d'espérance, de

chance que dans une collision universelle. Eh bien, on avait espéré que

cette collision naîtrait de la Belgique, elle a manqué; on l'avait

espérée de la Pologne; elle a manqué. On la cherche en Italie.

Il y a là un foyer de guerre générale, et je ne doute pas (je ne sais

aucun fait particulier, je n'inculpe personne), je ne doute pas que

l'insurrection polonaise d'abord, et ensuite cette espèce de mouvement

qui s'est manifesté, vers l'Autriche, n'aient été fomentés par ce besoin

d'une guerre générale qui a été deux fois déjà l'espérance de cette

faction; je ne doute pas qu'on n'ait espéré, si les provinces bolonaises

se détachaient tout à fait du gouvernement papal et se rattachaient à

l'Autriche, cette collision qui avait manqué en Belgique et en Pologne.

Je crois qu'on se sera trompé pour l'Italie comme on s'est trompé en

Belgique et en Pologne. Je crois fermement que le gouvernement de

l'Autriche a trop de bon sens pour ne pas comprendre que la possession

même de la Romagne ne vaut pas à beaucoup près pour lui les chances

d'une guerre générale. La France, d'un autre côté, sait très-bien et a

prouvé par sa conduite qu'un succès aussi vif qu'on voudra le supposer

ne lui vaudrait rien pour elle-même.

Ainsi la France et l'Autriche ne donneront pas dans le piége qui leur

est tendu; elles ne se laisseront pas entraîner dans une collision.

Cependant le malaise italien est un fait qu'on ne peut supprimer et dont

il faut tenir compte. L'Autriche a grande envie, sinon de conquérir, du

moins de maintenir ou d'étendre sa prépondérance en Italie; l'Autriche

veut que l'Italie lui appartienne par voie d'influence; la France ne

peut le souffrir.

Eh bien! là où l'on voudrait une cause de collision générale, ce sera

seulement une cause de difficultés, de négociations entre les deux

puissances. Il faut que chacun prenne ses positions; l'Autriche a pris

les siennes; nous prendrons les nôtres; nous lutterons pied à pied

contre l'influence autrichienne en Italie; nous éviterons une collision

générale; mais nous ne souffrirons pas que l'Italie tout entière tombe

décidément et complétement sous la prépondérance autrichienne.

Et remarquez, messieurs, les révolutions, l'insurrection, la conquête,

voilà la politique révolutionnaire, celle dans laquelle on voudrait nous

entraîner. Des expéditions partielles, des mesures comminatoires, des

négociations, voilà la politique régulière, la politique de la

civilisation. (_Marques nombreuses d'approbation._)

Eh bien, c'est cette politique que nous devons suivre en Italie. Sans

doute nous devons lutter contre l'Autriche, favoriser le développement

des libertés italiennes; nous devons penser à la prodigieuse incertitude

de l'avenir de ce grand pays, y préparer notre politique tranquillement,

régulièrement, en n'ayant pas peur des embarras et des difficultés, en

sachant les affronter au besoin et les surmonter lentement.

Je sais que cette politique est compliquée, difficile; je sais que ce

n'est pas celle à laquelle nous sommes habitués depuis quarante ans;

mais remarquez la situation nouvelle où le gouvernement représentatif et

la liberté de la presse placent la politique. Les gens qui écrivent sur

les événements et ceux qui les lisent croient assister à un spectacle, à

un drame; ils sont des spectateurs oisifs, pressés que la pièce marche

et qu'elle arrive à son dénoûment; ils sont impatients des difficultés,

des lenteurs; ils s'ennuient. Mais les événements sont très-réels; ce

n'est pas une comédie; les personnages sont très-réels aussi, et ils ne

sont pas si pressés que les spectateurs; ils prennent leurs aises, ils

calculent leurs intérêts. En politique pratique, cette rapidité

nécessaire à un drame joué devant le public assemblé ne conviendrait

point; les événements se déroulent bien plus lentement, avec plus de

difficultés. Vous vous plaignez que la Prusse, la Russie, l'Autriche et

la Hollande, n'aient pas encore reconnu l'indépendance de la Belgique.

Messieurs, au XVIe siècle, la Belgique, les Pays-Bas voulurent se rendre

indépendants de l'Espagne. Voulez-vous me permettre de vous rappeler

quel temps ils ont mis à se faire reconnaître. (_Mouvement._)

La première insurrection a eu lieu en 1562.

La déclaration de l'indépendance des Provinces-Unies a été faite en

1581; la première trêve que l'Espagne accorda eut lieu en 1609: cette

trêve fut accordée par suite de la médiation de la France et de

l'Angleterre. La guerre a recommencé en 1621, et ce n'est qu'en 1648,

quatre-vingt-six ans après, que l'Espagne a reconnu l'indépendance des

Provinces-Unies. (_Bruits divers. Rires d'approbation aux centres._)

C'est à travers ces épreuves et des souffrances inouïes que les

Provinces-Unies parvinrent à assurer leur indépendance.

Non, messieurs, la Belgique n'a pas à se plaindre; il lui en a peu coûté

pour redevenir un État; elle a été heureuse de trouver si promptement la

protection de la France. C'est au sein de la paix, c'est sans de grandes

souffrances, qu'elle attend les ratifications générales qui lui

arriveront; je ne sais si ce sera dans deux ou trois mois; mais si elles

se faisaient plus longtemps attendre, ce ne serait pas encore une raison

pour nous élever contre un système de politique qui a amené de si

prompts et de si rapides résultats.

Je demande à la Chambre la permission de le lui répéter, parce que

c'est, à mon avis, le seul fait important de notre situation; nous

commençons à sortir de la question révolutionnaire; nous commençons à

entrer dans ces questions de politique pratique où il y a de la liberté,

de la diversité, et qui ne sont point des questions de vie et de mort

dont on ne peut attendre sans crainte la solution.

Ce résultat, ce pas que nous avons fait hors de la politique

révolutionnaire, nous le devons au système du gouvernement depuis la

révolution de Juillet; à ce système modéré et pacifique qui n'a engagé

la France ni dans les voies révolutionnaires, ni dans aucune combinaison

exclusive.

La Chambre a appuyé ce système; qu'elle persévère à lui donner son

appui. Les difficultés que nous rencontrons sont graves, sans doute,

mais elles n'ont rien de fatal, de menaçant; elles se résoudront toutes

par la bonne conduite du gouvernement, et la persévérance des pouvoirs

constitutionnels dans les mêmes voies. C'est plus que jamais pour la

Chambre le moment de donner force et confiance au ministère qui nous a

fait entrer dans cette voie, la seule voie de salut.

Je vote pour le budget des affaires étrangères tel qu'il a été proposé

par le Gouvernement, sans aucune réduction, parce que je suis convaincu

que la France n'a rien de plus pressé, rien de plus important,

aujourd'hui, que d'appuyer ce premier essai de politique raisonnable et

naturelle que nous voyons poursuivre depuis un an. (_Marques nombreuses

et prolongées d'approbation._)

XLII

Discussion du budget de 1832.

--Chambre des députés.--Séance du 14 mars 1832.--

Dans la discussion du budget du ministère de la guerre pour l'exercice

1832, M. Mangin d'Oins, député d'Ille-et-Vilaine, proposa par

amendement:

1° La mise à la retraite de 78 lieutenants généraux et de 122 maréchaux

de camp.

2° L'allocation de 10,000 francs aux 42 lieutenants généraux, et de

6,666 francs aux 60 maréchaux de camp qui resteraient en non-activité.

Ce qui devait produire une réduction de dépenses de 1,686,040 francs.

Je combattis cet amendement qui fut rejeté.

M. GUIZOT.--Messieurs, je viens prier la Chambre de mettre un terme, et

un terme prompt, à cette discussion.

_Aux extrémités._--Eh bien! aux voix, aux voix! (_Agitation._)

M. GUIZOT.--Messieurs, permettez..... (_Non, non, aux voix!_) Messieurs,

personne ne pense plus que moi que la Chambre ne doit céder à aucune

crainte; personne n'est plus convaincu que moi que la Chambre peut

avoir, dans des occasions que je ne veux pas caractériser, des devoirs

difficiles, rigoureux même à remplir; et si elle se trouvait dans une de

ces occasions, je serais le premier à lui demander tout son courage,

quels que fussent les périls. Mais rien de pareil n'existe aujourd'hui.

Je prie la Chambre de se rappeler la situation où elle se trouve. La

Chambre des députés est de fait, et par une conséquence naturelle de

notre révolution, le pouvoir prépondérant de l'État; c'est elle qui

détermine la direction du gouvernement, et qui imprime le caractère de

son opinion aux affaires publiques. Or, messieurs, la responsabilité est

inhérente au pouvoir, à la prépondérance. Conduisez-vous avec la

prudence que commande la responsabilité.

Que fit Henri IV après la Ligue? Il paya les dettes de ses ennemis, les

dettes de Mayenne; il paya même trois fois plus de dettes que Mayenne

n'en avait. Henri IV savait qu'au sortir des troubles politiques, il

faut surtout s'appliquer à guérir toutes les plaies, à rassurer toutes

les existences; il savait que c'est une faute énorme de porter sans

cesse le trouble et l'inquiétude dans toutes les classes de la

société... (_Aux voix, aux voix!_)

_Plusieurs voix aux extrémités._--A l'amendement, à l'amendement!

M. GUIZOT.--C'est de l'amendement que je parle.

_Au centre._--Écoutez, écoutez!

_M. le Président du Conseil._--Attendez le silence!

M. GUIZOT.--Ce que la Chambre a à faire aujourd'hui, la mission à

laquelle elle est appelée, c'est de se conduire comme fit Henri IV, de

jouer le rôle d'un grand homme, de suivre une bonne politique, une

politique prudente et nationale.

Un orateur accusait hier le ministère de chercher à contenter tout le

monde, et de ne s'occuper que des intérêts privés. Messieurs, c'est

chose impossible, je le sais fort bien, que de contenter tout le monde;

mais il faut chercher aussi à ne pas mécontenter tout le monde.

(_Très-bien, très-bien._) C'est là le premier devoir d'un gouvernement,

et on sert en cela l'intérêt général, car l'intérêt général n'est autre

chose que la collection des intérêts privés, qu'il faut consulter tous

et ménager continuellement. Eh bien! c'est le devoir de la Chambre,

c'est sa mission de penser à toutes choses, de ménager tous les

intérêts, de se les concilier tous, autant qu'il est en son pouvoir; car

c'est sur elle, je le répète, que pèse la principale responsabilité des

destinées de la révolution de Juillet et du gouvernement qui en est

sorti. (_Aux voix, aux voix!_)

Je dirai plus, messieurs; la Chambre, en suivant la mauvaise politique

dont je viens de parler manquerait non-seulement à sa situation, elle

manquerait encore, je n'hésite pas à le dire, à ses sentiments, à ses

propres sentiments.

Tous les glorieux souvenirs de notre révolution, tous les noms propres

qui s'y rattachent sont chers à la Chambre; la Chambre honore et aime

toutes nos gloires, elle désire marquer sa bienveillance et son estime à

ces guerriers à qui nous devons nos triomphes. Mais il faut, messieurs,

que la Chambre sache que la reconnaissance coûte quelque chose au

gouvernement et au peuple, qu'il faut faire des sacrifices pour marquer

l'estime que l'on porte à de grands services rendus, qu'il n'est pas

possible de témoigner dignement sa reconnaissance et de dégrever en même

temps les contribuables. (_Bruits divers._) La France veut, la France

doit payer la gloire qu'elle doit à ses défenseurs, car c'est elle qui

en a recueilli les fruits; leur gloire est pour elle aussi bien que pour

eux; mais la gloire coûte cher, la reconnaissance coûte cher. N'hésitons

pas, messieurs, à le dire au pays. C'est par de telles leçons qu'il

apprendra qu'il ne faut pas se précipiter aveuglément dans les

révolutions; c'est par de telles leçons qu'il saura que la paix, la

liberté régulière, le régime constitutionnel valent mieux que tous les

hasards des révolutions.

Je le répète, je demande instamment à la Chambre de terminer cette

discussion.

_Voix de la droite._--Eh bien! terminez votre discours.

M. GUIZOT.--Qu'elle consulte sa vraie situation, ses propres affections;

qu'elle réprime les abus à venir, qu'elle réforme dans l'avenir les

mauvais systèmes; mais qu'elle soit juste, large, généreuse pour tous

les services rendus, pour toutes les gloires passées. (_Approbation aux

centres._)

XLIII

Discussion du budget de 1832.

--Chambre des députés.--Séance du 20 mars 1832.--

Le budget du ministère de la guerre contenait (chapitre XV) une

allocation de 500,000 francs «pour secours aux anciennes armées de

l'Ouest.» Plusieurs amendements furent proposés pour la réduction de

cette somme. M. Casimir Périer et M. le maréchal Soult les combattirent

au nom de la politique. J'appuyai le cabinet dans sa résistance. Les

amendements furent rejetés.

M. GUIZOT, _de sa place._--Il est, je crois, bien convenu que les

secours dont il s'agit ne constituent pas des droits, que le

gouvernement est toujours libre de les retirer aux personnes à qui ils

sont donnés. Lors donc que vous voulez réduire l'allocation, ce que vous

allez réduire, ce sont les moyens d'action, les moyens d'influence du

gouvernement dans l'Ouest. (_Mouvement en sens divers._) Je ne doute pas

que le gouvernement ne retire et ne doive retirer ces secours aux

personnes qui, dans l'Ouest, se conduiraient mal et manifesteraient leur

hostilité contre le gouvernement actuel.

Mais ce crédit, cette allocation laissée entre les mains du gouvernement

est évidemment un moyen d'influence sur des gens dont il ne s'agit pas

de conquérir l'affection, mais dont il faut maintenir la tranquillité.

Ceci n'est pas, je le répète, une question d'affection, ce n'est pas non

plus une question de justice ni de droit; c'est une question

d'influence, c'est une mesure politique; si le gouvernement trouvait que

les gens auxquels ces secours sont donnés ne les méritent pas, il les

leur retirerait, et ne ferait aucun usage de votre crédit.

Je demande que le crédit soit maintenu tout entier, afin de ne pas

affaiblir les moyens d'influence dont le gouvernement dispose librement.

(_Aux voix, aux voix!_)

XLIV

Discussion du projet de loi relatif à la résidence des étrangers

réfugiés en France.

--Chambre des députés.--Séance du 9 avril 1832.--

Le cabinet présenta, le 9 mars 1832, à la Chambre des députés, un projet

de loi relatif à la résidence des étrangers réfugiés en France et aux

droits du gouvernement à leur égard. Le rapport en fut fait à la Chambre

le 7 avril 1832, par M. Parant, député de la Moselle. Plusieurs membres

de l'opposition, entre autres M. de La Fayette, combattirent vivement ce

projet. J'appuyai la proposition du cabinet, qui fut adoptée et

promulguée, comme loi, le 21 avril 1832.

M. GUIZOT.--Messieurs, je demande à la Chambre une double permission: la

première de ne pas l'occuper de politique extérieure; ceci n'est pas du

tout une question de relations étrangères; c'est une question d'ordre

intérieur, de police française. Nous n'avons point à nous inquiéter en

ce moment de ce qui s'est passé, de ce qui se passe au dehors; je n'y

reviendrai pas.

Je prie aussi la Chambre de trouver bon que je ne rentre pas dans ces

discussions générales sur le système de gouvernement qui préside à nos

destinées depuis un an, dans ces accusations, ces défenses, ces

récriminations générales dont nous sommes abreuvés. (_Voix aux centres:_

C'est bien vrai!) J'ai pris part moi-même plusieurs fois à ces débats,

j'en suis las... passez-moi l'expression. Je ne veux que présenter à la

Chambre quelques observations sur la question particulière, sur la loi

spéciale qui nous est proposée et sur laquelle je n'avais, en arrivant,

nul dessein de prendre la parole.

Messieurs, j'estime, autant que l'honorable général qui a ouvert la

discussion, cette philanthropie générale qui s'intéresse au sort

universel de l'humanité, au progrès général de la civilisation, et

considère l'intérêt commun de tous les peuples. Comme lui, je désire que

les peuples se dégagent de ces préventions, de ces haines nationales qui

ont si longtemps troublé l'Europe. Mais, messieurs, si j'honore la

philanthropie générale, j'estime aussi l'esprit de nationalité et les

sentiments qui le constituent; j'estime l'esprit de nationalité comme

j'estime l'esprit de localité, l'esprit de famille, car là résident les

véritables liens qui attachent les hommes à la société particulière dans

laquelle ils sont engagés et lui assurent leur affection et leur

dévouement. Je m'étonne d'entendre constamment parler contre la

centralisation de notre administration intérieure, contre ses funestes

conséquences pour la vie morale de nos départements et de nos villes; et

en même temps on veut nous imposer je ne sais quelle centralisation

universelle de l'Europe; on veut que nous nous inquiétions surtout des

destinées universelles de l'humanité, et que nous leur subordonnions les

affaires particulières de notre pays.

Ce n'est pas ainsi, messieurs, que nous entretiendrons, que nous

ramènerons chez nous l'amour de nos institutions, l'esprit national,

tous les éléments du patriotisme. Sachez-le bien, messieurs; c'est là ce

qui fait la véritable force, c'est là que réside le véritable honneur

des nations. Il faut encourager, nourrir ces sentiments et non les

affaiblir. Ne craignez pas qu'ils exercent aujourd'hui trop d'empire; ce

n'est pas le risque que nous courons.

Le principe sur lequel se fonde la loi qui vous est proposée est que les

étrangers n'ont pas les mêmes droits que les nationaux; pourquoi,

messieurs? parce qu'ils n'offrent pas les mêmes garanties. Les étrangers

ne sont point animés, envers le pays qu'ils habitent en passant, des

mêmes sentiments que les nationaux; leurs intérêts, leurs affaires, leur

existence tout entière ne sont pas liés aux intérêts, aux affaires, à

l'existence du pays; n'offrant donc pas les mêmes garanties à l'ordre

public, à l'intérêt national, les étrangers ne doivent pas, ne peuvent

pas avoir les mêmes droits. Voilà le motif légitime, naturel, de cette

législation particulière à l'égard des étrangers qui se rencontre

partout.

Il ne faut pas s'en étonner; il ne faut pas la traiter de privilége, de

barbarie. C'est le résultat naturel, universel, du bon sens humain;

c'est ce qui a existé de tout temps et dans toute société. Une

législation particulière à l'usage des étrangers, c'est le droit commun

de l'Europe, de l'humanité tout entière. Cette législation suivra sans

doute les progrès de la civilisation; elle deviendra chaque jour plus

douce, plus humaine, plus juste; mais elle existera tant qu'il y aura

des nations distinctes et des pays séparés.

La vraie, l'unique question qui doive nous occuper est donc celle de

savoir si, dans les circonstances particulières où nous nous trouvons,

dans les rapports actuels de la France avec l'Europe, il y a quelque

motif d'adopter, à l'égard des étrangers, les mesures particulières que

le gouvernement vous propose.

Je prie d'abord la Chambre de remarquer que le gouvernement était en

possession d'une loi formelle plus d'une fois appliquée, et qui lui

donnait le droit d'expulser les étrangers du territoire. Le gouvernement

ne vient donc pas vous demander quelque chose d'inouï, un accroissement

de rigueur à la législation actuelle. Il vient simplement, sincèrement,

vous proposer de modifier, selon les circonstances actuelles, la

législation en vigueur.

Remarquez, je vous prie, messieurs, que, depuis la révolution de

Juillet, l'administration est arrivée à un degré de franchise et de

sincérité que peut-être elle n'avait jamais eu auparavant.

Nous avons vu des administrations bienveillantes, prudentes, occupées du

bien du pays, très-rarement une administration complétement sincère, qui

avouât hautement, qui professât, qui pratiquât, sans exception, sans

détour, les principes constitutionnels, et vînt débattre au grand jour,

dans cette enceinte, toutes les affaires du pays. Vous avez cela,

messieurs; vous avez un gouvernement sincère, qui vient tout vous dire,

qui vous demande tout ce dont il croit avoir besoin, rien de moins, rien

de plus. Il était en possession d'une législation toute faite à l'égard

des étrangers. (_Vive adhésion._) Eh bien! il croit avoir besoin de

quelques modifications qui la rendent, à certains égards, moins dure. Il

s'adresse à vous, à vous qui êtes chargés avec lui des intérêts du pays,

N'y a-t-il pas là évidemment droiture, franchise, adoption nette et

complète du régime constitutionnel? Qu'avez-vous à faire, sinon

d'examiner si en effet il y a des raisons, de bonnes raisons aux

modifications qu'on vous demande? (_Nouvelle adhésion._)

Il suffit, messieurs, de jeter les yeux sur les faits pour s'en

convaincre. Il y a eu en Europe, depuis dix-huit mois, plusieurs

tentatives de révolution; que l'esprit de liberté, le besoin

d'amélioration aient eu part à ces tentatives, je n'en doute pas; mais

il y eu aussi des besoins anarchiques, des instincts de trouble et de

bouleversement. Ces tentatives ont offert du bien et du mal, de

l'utilité et du danger. Ces étrangers qui arrivent chez vous ne sont pas

tous, permettez-moi de le dire, des amis parfaitement sages,

parfaitement désintéressés de la liberté; il peut exister, il existe

parmi eux des hommes qui peuvent devenir chez nous une cause de trouble,

qui ont besoin d'être surveillés.

Nous ne voulons pas faire de propagande au dehors et contre nos voisins,

mais nous ne voulons pas non plus qu'on en fasse chez nous et contre

nous.

Je le répète, et je ne voudrais pas que l'on prêtât à mes paroles un

sens, une portée que je ne leur donne point; je ne porte, à cette masse

d'étrangers qui s'est réfugiée chez nous, aujourd'hui plus nombreuse

qu'en aucun autre temps, aucun sentiment amer, hostile; je ne ressens

pour eux que bienveillance et sympathie; mais nous pouvons, nous devons,

sur leur compte, comme dans toute autre question, parler avec franchise

et dire la vérité tout entière.

Eh bien, messieurs, qui ne sait, qui pourrait nier qu'il doit y avoir,

qu'il y a, chez un certain nombre de ces étrangers, des instincts, des

besoins, des habitudes contraires à notre tranquillité intérieure, et

dont on pourrait se servir pour la troubler? J'en appelle au plus simple

bon sens; n'est-ce pas là un fait évident pour tous? Or, que demande le

gouvernement? La simple faculté d'assigner aux étrangers réfugiés une

résidence plutôt qu'une autre; et pourquoi encore, messieurs? parce

qu'ils ne présentent pas les mêmes garanties que les nationaux, parce

qu'ils n'ont pas, au milieu de nous, leurs biens, leurs familles, tout

ce qui fait la force et la sûreté de l'ordre public; c'est à cause de

cela que le gouvernement croit avoir besoin d'être investi, à leur

égard, d'une puissance particulière. Ce besoin est-il réel? Je le pense,

et je vote pour l'adoption de la mesure proposée.

FIN DU TOME PREMIER.

TABLE DES MATIÈRES

DU TOME PREMIER.

INTRODUCTION.

TROIS GÉNÉRATIONS.

1789-1814-1848.

I.--1789-1814.

II.--1814-1848.

III.--1848.

DISCOURS.

I.--Discussion du projet de loi présenté, le 22 mars 1819, sur les

journaux et écrits périodiques. (Chambre des députés, séance du 3 mai

1819.)

II.--Discussion de l'adresse dite des 221. (Chambre des députés, séance

du 16 mars 1830.)

III.--Présentation et discussion du projet de loi relatif à la

publication de la liste des électeurs et du jury dans chaque département

pour l'année 1831. (Chambre des députés, séances des 14 et 25 août

1830.)

IV.--Présentation et discussion du projet de loi relatif au mode de

pourvoir aux élections vacantes dans la Chambre des députés. (Chambre

des députés, séances des 14 et 30 août 1830.)

V.--Présentation et discussion du projet de loi relatif à la réélection

des députés promus à des fonctions publiques salariées. (Chambre des

députés, séances des 17 et 27 août 1830.)

VI.--Présentation d'un projet de loi portant demande d'un crédit de cinq

millions, applicable, sur l'exercice de 1830, à divers travaux publics,

soit à Paris, soit dans les départements. (Chambre des députés, séance

du 17 août 1830.)

VII.--Discussion d'une proposition relative à la formule du serment

exigé de tous les fonctionnaires publics. (Chambre des députés, séance

du 19 août 1830.)

VIII.--Renseignements donnés par le ministre de l'intérieur sur les

changements opérés dans le personnel de l'administration après la

révolution de 1830. (Chambre des députés, séance du 27 août 1830.)

IX.--Présentation, par le ministre de l'intérieur, d'un rapport général

sur l'état de la France et les actes du gouvernement depuis la

révolution de 1830. (Chambre des députés, séance du 11 septembre 1830.)

X.--Discussion du projet de loi relatif au vote annuel, par les

Chambres, du contingent nécessaire pour le recrutement de l'armée.

(Chambre des députés, séance du 15 septembre 1830.)

Séance du 28 octobre 1831.

XI.--Présentation et discussion d'un projet de loi sur l'exportation et

l'importation des céréales. (Chambre des députés, séance du 18 septembre

1830.)

Chambre des pairs, séance du 12 octobre 1830.

XII.--Débats sur les clubs et sur l'article 291 du Code pénal. (Chambre

des députés, séances des 25 septembre et 4 octobre 1830.)

XIII.--Discussion du projet de loi relatif à l'application du jury aux

délits de la presse et aux délits politiques. (Chambre des députés,

séance du 4 octobre 1830.)

XIV.--Présentation du projet de loi relatif aux récompenses nationales à

accorder aux victimes de la révolution de juillet 1830. (Chambre des

députés, séance du 9 octobre 1830.)

XV.--Présentation de deux projets de loi relatifs à l'organisation de la

garde nationale sédentaire et de la garde nationale mobile. (Chambre des

députés, séance du 9 octobre 1830.)

XVI.--Discussion du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de

trente millions pour prêts et avances au commerce. (Chambre des pairs,

séance du 16 octobre 1830.)

XVII.--Discussion d'une proposition relative au cautionnement et aux

droits de timbre et de poste imposés aux journaux et écrits périodiques.

(Chambre des députés, séance du 8 novembre 1830.) 130

Séance du 9 novembre 1830.

XVIII.--Discussion d'un projet de loi relatif à la répression des délits

de la presse. (Chambre des députés, séance du 25 novembre 1830.)

XIX.--Discussion relative aux inquiétudes et aux troubles provoqués à

l'approche du procès des ministres du roi Charles X. (Chambre des

députés, séance du 20 décembre 1830.)

XX.--Débat relatif aux troubles et aux incidents survenus pendant et

après le procès des ministres du roi Charles X. (Chambre des députés,

séance du 29 décembre 1830.)

XXI.--Discussion du projet de loi sur la composition des cours d'assises

et les conditions de la décision du jury. (Chambre des députés, séance

du 8 janvier 1831.)

XXII.--Discussion sur la politique extérieure du ministère du 11 août

1830. (Chambre des députés, séance du 15 janvier 1831.)

XXIII.--Discussion sur la politique extérieure, adoptée et pratiquée par

le cabinet du 11 août 1830. (Chambre des députés, séance du 27 janvier

1831.)

XXIV.--Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale.

(Chambre des députés, séance du 2 février 1831.)

XXV.--Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale.

(Chambre des députés, séance du 8 février 1831.)

XXVI.--Discussion sur la conduite et sur la situation du ministère du 3

novembre 1830, à l'occasion des troubles survenus dans Paris, les 14 et

15 février 1831. (Chambre des députés, séance du 19 février 1831.)

Séance du 20 février 1831.

Séance du 9 mars 1831.

XXVII.--Discussion du projet de loi sur les attroupements et des mesures

prises par le cabinet de M. Casimir Périer, à l'égard de l'association

dite _Nationale_. (Chambre des députés, séance du 30 mars 1831.)

XXVIII.--Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, à

l'ouverture de la seconde session de 1831. (Chambre des députés, séance

du 11 août 1831.)

XXIX.--Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, à

l'ouverture de la seconde session de 1831. (Chambre des députés, séance

du 12 août 1831.)

XXX.--Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, dans la

seconde session de 1831. (Chambre des députés, séance du 12 août 1831.)

XXXI.--Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, à

l'ouverture de la seconde session de 1831. (Chambre des députés, séance

du 16 août 1831.)

XXXII.--Discussion à l'occasion des interpellations adressées par M.

Mauguin au ministère sur les troubles survenus dans Paris. (Chambre des

députés, séance du 20 septembre 1831.)

Séance du 21 septembre 1831.

Séance du 26 octobre 1831.

XXXIII.--Discussion du projet de loi relatif à la révision de l'article

23 de la Charte, c'est-à-dire à l'institution de la pairie et à

l'abolition de l'hérédité. (Chambre des députés, séance du 5 octobre

1831.)

XXXIV.--Discussion du projet de loi portant demande d'un crédit de

dix-huit millions de francs pour travaux d'utilité publique et dans le

but de secourir la classe ouvrière. (Chambre des députés, séance du 20

octobre 1831.)

XXXV.--Discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée.

(Chambre des députés, séance du 5 nov. 1831.)

XXXVI.--Discussion de la proposition de M. de Bricqueville, pour le

bannissement à perpétuité de la branche aînée des Bourbons. (Chambre des

députés, séance du 16 novembre 1831.)

XXXVII.--Discussion des interpellations adressées au ministère, le 19

décembre 1831, à l'occasion de l'insurrection survenue à Lyon dans le

mois de novembre précédent. (Chambre des députés, séance du 21 décembre

1831.)

Séance du 22 décembre 1831.

XXXVIII.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du

23 janvier 1832.)

XXXIX.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du 16

février 1832.)

XL.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du 28

février 1832.)

XLI.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du 7

mars 1832.)

XLII.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du 14

mars 1832.)

XLIII.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du 20

mars 1832.)

XLIV.--Discussion du projet de loi relatif à la résidence des étrangers

réfugiés en France. (Chambre des députés, séance du 9 avril 1832.)

FIN DE LA TABLE DU TOME PREMIER.

PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS.