grande partie de cette législation consiste en précédents, en décisions
rendues par un petit nombre de savants hommes. La collection des
réponses des jurisconsultes n'est autre chose qu'une série de
précédents. Croyez-vous que cette jurisprudence romaine, qui a survécu à
l'empire romain pour devenir la législation de presque toute l'Europe,
croyez-vous, dis-je, qu'elle eût eu tant d'éclat, tant de pouvoir, une
si grande et si longue destinée si, au lieu d'un petit nombre de
jurisconsultes illustres dont les noms ont traversé les siècles,
l'Empire romain eût été couvert de tribunaux nombreux? Croyez-vous que
si à la place des Ulpien, des Papinien, il y eût eu des centaines, des
milliers de juges du droit, il vous serait resté un tel ensemble de
décisions fortement enchaînées? C'est au petit nombre de jurisconsultes
qui décidaient les questions de droit, c'est à leur science, à leur
élévation, conséquence naturelle de leur petit nombre, que la
jurisprudence romaine a dû son harmonie et sa grandeur.
Ainsi, en ce qui concerne les précédents à introduire dans la
législation criminelle pour combler l'intervalle entre le maximum et le
minimum que laisse la loi pénale, le système d'un petit nombre de juges
est infiniment préférable.
Je sais qu'il restera toujours quelque incertitude dans les limites des
points de fait et des points de droit. Mais cela est inévitable; il n'en
faut pas moins se décider d'après le caractère essentiel et dominant de
chaque institution. Aux jurés appartiennent en général les questions de
fait; les jurés doivent être nombreux: aux juges, les questions de
droit; que les juges soient peu nombreux, la raison et l'expérience le
conseillent également.
J'ajouterai une dernière considération, plutôt politique que judiciaire,
mais qui ne me paraît pas étrangère à la question. Vous voulez rendre au
jury, non-seulement toute son indépendance, mais toute son importance,
toute son autorité, tout son éclat; c'est le but de votre loi. Eh bien,
tant que vous resterez dans le système actuel, dans le système qui
établit, non pas un juge, mais tout un tribunal à côté du jury, vous
laissez le jury dans un état d'incertitude, et je dirai volontiers
d'infériorité. Partout où l'on verra un tribunal de cinq juges siégeant
à côté du jury, la séparation entre les questions de fait et les
questions de droit ne paraîtra pas complétement opérée; on croira
toujours voir au-dessus du jury un tribunal complet, capable de suffire
à tout, de juger le fait comme le droit. Les deux systèmes sont là côte
à côte; réduisez l'ancien à sa plus petite dimension; c'est le seul
moyen de donner au nouveau toute sa force, toute sa vérité.
Je sais, messieurs, que la réforme que vous discutez, la réduction du
nombre des juges d'assises de cinq à trois, n'est pas très-importante en
elle-même, et si nous devions en rester là, je m'en soucierais assez
peu. Mais cette réforme en amènera d'autres; c'est ici un premier pas
dans cette carrière où nous avons de grands pas à faire. Je ne puis être
suspect d'hostilité envers nos institutions judiciaires et notre
magistrature; je leur crois de rares mérites et elles nous ont rendu
d'immenses services. Mais il y a évidemment beaucoup à réformer, et nous
ne saurions trop tôt mettre la main à l'oeuvre, car les réformes de ce
genre sont politiquement salutaires, calmantes.
Je prie la Chambre de ne jamais perdre de vue que le gouvernement a
toujours affaire à deux sortes d'esprits novateurs: d'une part, à des
esprits amis du perfectionnement, du progrès, impatients, téméraires
peut-être, mais sincères et éclairés; d'autre part, à des esprits
brouillons, désordonnés, vraiment anarchiques. C'est l'intérêt, c'est la
sagesse du pouvoir de séparer profondément ces deux classes d'hommes,
d'élever entre les uns et les autres une haute barrière; il doit attirer
de son côté les esprits progressifs, et sans obéir à leur impatience ou
à leurs erreurs, marcher dans leur direction. C'est pour lui le meilleur
moyen de repousser sévèrement, efficacement, les esprits désordonnés,
anarchiques, avec qui un bon gouvernement ne saurait avoir rien de
commun. Tenons grand compte de cette distinction, messieurs, et marchons
hardiment dans la carrière des réformes qui satisferont les esprits amis
du perfectionnement. (_Aux voix! aux voix!_)
XXII
Discussion sur la politique extérieure du ministère du 11 août 1830.
--Chambre des députés.--Séance du 15 janvier 1831.--
Le 15 janvier 1831, la commission des pétitions fit à la Chambre des
députés le rapport de la pétition d'un avocat belge (de Mons), qui
provoquait la réunion de la Belgique à la France. Elle proposa l'ordre
du jour. Mais le général Lamarque, député des Landes, saisit cette
nouvelle occasion d'attaquer vivement la politique pacifique et le
respect des traités qu'avait soutenus le cabinet du 11 août 1830. Le
général Sébastiani repoussa en quelques paroles cette attaque. M.
Casimir Périer, alors président de la Chambre des députés, quitta le
fauteuil et monta à la tribune pour sommer le général Lamarque
d'expliquer ses accusations. Le général Lamarque répondit: «Personne
n'a, plus que moi, d'estime, de considération, j'oserai dire
d'attachement pour les membres de l'ancien ministère; je rends à leurs
intentions le même témoignage qu'à celles du ministère actuel; mais je
crois qu'ils ont erré dans leur route.» Je pris alors la parole pour
discuter le fond même de la politique qui venait d'être attaquée.
M. GUIZOT.--Messieurs, les explications que vient de donner l'honorable
général sont pleinement satisfaisantes quant aux intentions et au
caractère personnel des membres du dernier ministère; elles ne le sont
pas et ne peuvent l'être quant à leur politique. Aussi, n'est-ce pas
leurs intentions, mais la politique qu'ils ont suivie que je demande à
la Chambre la permission de justifier en peu de mots.
Messieurs, l'honorable général vous a rappelé ce qui aurait pu être dit
dans cette enceinte par les ministres de Charles X avant la révolution
d'août, à l'occasion de la Belgique et de la Pologne; après cela, il
vous a demandé s'il n'était pas vrai que rien n'était changé
aujourd'hui, si ce n'était pas le même langage que vous entendiez à
cette tribune, si ce n'était pas la même conduite que tenait le
ministère. Ce qu'il y a de changé, messieurs, il est facile de le
découvrir; c'est l'état de la France, de la Belgique, de la Suisse,
l'état de la Pologne; voilà ce qui est changé, voilà les faits qui se
sont accomplis depuis la révolution d'août. Elle a, comme on le lui
demande de toutes parts, porté des fruits hors du territoire de la
France comme en France; c'est la révolution du mois d'août qui a imprimé
à l'Europe ce mouvement auquel l'Europe est près de se laisser emporter;
c'est la révolution du mois d'août qui a fait ce que vous voyez en
Suisse, en Belgique, en Pologne.
Certes, messieurs, il y a là, ce me semble, quelque chose de changé,
quelque chose de très-considérable, et qui prouve que tout n'est pas
aujourd'hui comme sous les ministres de Charles X. La révolution du mois
d'août, une fois accomplie, n'a pu ignorer qu'elle se trouverait bientôt
en présence de tels faits, en présence de cet ébranlement général de
l'Europe, et qu'elle aurait une conduite difficile à tenir. Elle s'est
trouvée dans l'obligation d'avouer, de proclamer, de défendre partout
son propre principe, l'exemple qu'elle avait donné, et en même temps
dans la nécessité de ne pas porter dans toute l'Europe le désordre, la
guerre, la révolution. Il fallait d'une part, que la France, qui venait
de s'affranchir, et qui voyait partout son exemple suivi ou près d'être
suivi, il fallait, dis-je, que la France fût fidèle à ce qu'elle avait
fait, ne reniât ni sa conduite, ni son exemple, et qu'en même temps elle
ne se laissât pas accuser d'être possédée de ce démon révolutionnaire
qui avait tant fait reculer la révolution française après l'avoir
poussée si loin hors de son territoire.
Le gouvernement français, sorti de la révolution de Juillet, s'est donc
trouvé entre deux systèmes; d'une part le maintien de ses principes, le
ferme et fier maintien de la révolution qui lui avait donné naissance,
par les voies régulières, par l'influence constitutionnelle, par
l'influence du spectacle de la liberté et des exemples d'un gouvernement
constitutionnel; d'autre part, le système de la propagande
révolutionnaire, d'une propagande par les armes, par la force, par les
conquêtes. C'est entre ces deux systèmes, messieurs, que le dernier
ministère s'est vu obligé de choisir. Il a eu à décider la question de
savoir s'il entrerait dans les voies d'un salutaire exemple donné à
l'Europe, ou s'il entrerait dans celles de la conquête révolutionnaire.
C'est entre ces deux systèmes qu'il a choisi. Il s'est prononcé pour le
premier; c'est le même système qui est continué aujourd'hui par ses
successeurs. C'est donc sur ce système que je vous demande d'arrêter un
moment votre attention.
Quand on a accusé le ministère précédent de ne s'être pas livré à ce
mouvement qui portait tant de peuples à imiter l'exemple de la France,
de ne l'avoir pas partout alimenté, de ne s'en être pas emparé à
l'instant même pour le pousser à ses dernières limites, sur quel
principe s'est-on fondé? Sur ceci, qu'un peuple qui a adopté un principe
doit s'appliquer à le faire prévaloir dans l'Europe entière, que la
tendance à l'unité politique, à une prépondérance prompte et générale de
tel ou tel système est la loi des événements, le mobile de la politique
européenne. Le principe de la souveraineté du peuple avait triomphé chez
nous; donc nous devions pousser partout à son triomphe, et travailler à
lui soumettre l'Europe entière.
Messieurs, cette fantaisie de soumettre l'Europe à l'unité, de la ranger
à un seul système, sous la loi d'une seule idée, cette fantaisie n'est
pas nouvelle; elle a passé plus d'une fois par la tête des
gouvernements. Il ne faut pas en aller chercher des exemples bien loin,
Louis XIV, dans les temps modernes, a eu la fantaisie de faire prévaloir
la monarchie française dans l'Europe; la Convention a voulu faire
prévaloir la République; Bonaparte a voulu porter l'Empire dans toute
l'Europe. La Sainte-Alliance a prétendu la soumettre absolument au
principe monarchique. Qu'est-il arrivé à toutes ces époques? Une
réaction violente, non-seulement des gouvernements, mais des peuples;
une réaction nationale contre la tentative d'imposer ainsi à l'Europe
une unité violente et factice. Cette réaction, non-seulement
gouvernementale, je le répète, mais nationale, a éclaté contre Louis
XIV, contre la Convention, contre Bonaparte. (_Une voix:_ Elle n'était
pas nationale.) Quand elle s'est faite contre Louis XIV, qui a été à la
tête de la coalition entreprise au nom de la liberté des nations contre
l'unité du grand roi? Guillaume III, roi d'Angleterre, le même homme qui
affranchissait l'Angleterre de la tyrannie des Stuarts. Sous la
Convention, quand elle a tenté de porter la république dans toute
l'Europe, croyez-vous que ce soit les gouvernements seuls qui s'en
soient lassés? Non, un premier mouvement, une première espérance avait
fait trouver à la Convention des alliés chez tous les peuples: mais
bientôt la tyrannie inévitablement attachée à de telles tentatives, les
violences dont elles ne peuvent se défendre, ont tourné contre elle
l'esprit d'une grande partie des peuples, et jeté l'Europe dans une
réaction antirépublicaine, contre le système de l'unité conventionnelle.
Cette même réaction s'est manifestée contre Bonaparte; personne n'ignore
que le mouvement sous lequel nous avons succombé en 1814 n'était pas
seulement une coalition des cabinets, et que l'esprit général des
peuples de l'Allemagne, avides de s'affranchir de cette unité factice, a
été la véritable cause du succès de cette coalition, qui aurait succombé
comme toutes les autres, si elle avait été seulement une coalition de
rois.
Eh bien! messieurs, pourquoi ces tentatives d'unité européenne ont-elles
toujours amené une réaction contre le système qui avait tenté de
prévaloir? Pourquoi? c'était la liberté des nations qui était attaquée,
c'était la liberté des nations qui se défendait contre cette unité
violente qu'on voulait lui imposer. Les nations ont revendiqué le droit
de se gouverner comme elles en avaient besoin. Fantaisie, si vous
voulez; c'est le principe de la liberté des nations qui a résisté à ces
essais d'unité factice et violente. Et quel nom porte aujourd'hui ce
principe? (_Une voix._ Celui de la Sainte-Alliance!) Celui de la
_non-intervention_. Messieurs, c'est le principe de la non-intervention
qui représente aujourd'hui la liberté des nations dans leurs rapports
entre elles. C'est ce principe qui a été invoqué contre la monarchie de
Louis XIV, contre la République conventionnelle, contre l'Empire, que
nous avons invoqué nous-mêmes contre la Sainte-Alliance.
Le principe de la non-intervention est le même que le principe de la
liberté des peuples; c'est à ce principe que toutes les tentatives que
je viens de signaler, celle de la Sainte-Alliance comme les autres,
portaient atteinte. Eh bien! il s'agit aujourd'hui de savoir si ce
principe sera maintenu par notre gouvernement, si nous respecterons la
liberté des nations, ou si nous recommencerons ces tentatives d'unité
violente que je viens d'indiquer. Peu importe le mode de l'intervention,
le titre auquel l'intervention se fait: on peut intervenir de plus d'une
manière; on peut intervenir par des relations diplomatiques ou par des
conspirations; on peut intervenir par des congrès ou par des sociétés
secrètes; on peut intervenir au nom du principe de la légitimité ou au
nom du principe de la souveraineté du peuple. Quelle que soit l'origine
de l'intervention, quels que soient les moyens par lesquels elle
s'exerce, dès qu'elle est armée, violente, elle porte atteinte à la
liberté des nations; elle est une violation de ce principe salutaire de
non-intervention qui est la base du droit des gens, le principe en vertu
duquel les gouvernements et les peuples vivent en paix les uns avec les
autres.
Il y a, je le répète, messieurs, mille manières de violer ce principe;
je ne crois pas que l'une soit meilleure que l'autre; je n'ai pas plus
de respect pour les émissaires d'une société secrète que pour les
courtisans de la Sainte-Alliance (_Bravos au centre gauche_); je ne
crois pas que les violences ou les conquêtes, quel que soit le système
au profit duquel elles s'exercent, tournent davantage au profit des
nations.
C'est entre ces deux systèmes, je le répète, le respect de la liberté
des peuples, le principe de non-intervention, d'une part, et, d'autre
part, de nouvelles tentatives de soumettre l'Europe à une unité factice,
violente, c'est entre ces deux systèmes, dis-je, que les ministères qui
se sont succédé depuis le mois d'août ont été appelés à choisir. L'un et
l'autre ont fait le même choix; ils ont pensé que la liberté fondée et
régnant en France, la monarchie constitutionnelle établie à la suite
d'une insurrection nationale, c'était là ce qu'il y avait de plus
puissant pour propager en Europe les principes de la liberté et du
gouvernement constitutionnel.
Le spectacle de la liberté est infiniment plus contagieux que le
mouvement d'une révolution; c'est la crainte de l'esprit révolutionnaire
qui ferait à vos principes, à votre gouvernement, de nouveaux, de
dangereux ennemis. Sommes-nous de tels enfants ou de tels vieillards que
nous oubliions si tôt ce qui s'est passé sous nos yeux? Comment! nous
avons vu le plus hardi des gouvernements, la Convention, porter partout
ses principes, ses armées, dans la même voie qui vous est indiquée
aujourd'hui; la Convention se saisissait des moindres prétextes, de la
moindre apparence d'insurrection, pour s'écrier que les peuples
voulaient le même gouvernement que la France, pour se lancer en armes
sur leur territoire, pour se faire, je demande pardon de l'expression
dans une question aussi grave, le _Don Quichotte_ de l'insurrection en
Europe.... (_Marques d'adhésion au centre; murmures à l'extrême
gauche._)
M. ENOUF.--Dites de la liberté.
Ce n'était pas de la liberté qu'il s'agissait alors; la Convention,
partout où elle a vu la moindre insurrection, s'en est saisie pour s'y
porter en armes; c'est le même système qu'on recommande aujourd'hui. Je
le demande encore, messieurs, avons-nous donc oublié quel en a été le
résultat? Avons-nous oublié cette coalition, non-seulement des
souverains, mais aussi des peuples?
MM. DE BRICQUEVILLE, ENOUF ET RÉMOND.--La Sainte-Alliance n'était pas
l'alliance des peuples.
M. GUIZOT.--Je ne parle pas de la Sainte-Alliance, messieurs; je parle
de la coalition formée contre Bonaparte, et je dis que, celle-là, les
peuples aussi en étaient. (_A l'extrême gauche._ Non. _Au centre._ Si,
des peuples.--_Agitation._)
Messieurs, je n'interromps jamais personne; le droit de tout orateur est
de développer ses idées, de les présenter dans leur simplicité, dans
leur crudité, si vous voulez, sauf à les expliquer pleinement; je
reconnais à tout le monde le même droit; je demande à la Chambre la
permission de n'être pas obligé d'atténuer, d'énerver ma pensée, la
permission de la lui communiquer tout entière, libre, naturelle, comme
elle me vient.
M. RÉMOND.--Tant pis pour vous.
_Quelques voix._--A l'ordre, à l'ordre, c'est une personnalité.
M. GUIZOT.--Je trouve l'interpellation très-simple; j'accepte la
personnalité, et je la renvoie à tous ceux de qui elle peut venir: tant
pis pour vous, dis-je à mon tour à quiconque diffère de mon opinion;
car, apparemment, je crois avoir raison. (_Bravos au centre._) Tant pis
pour qui se trompe. Nous verrons qui se trompe; c'est à la Chambre et à
l'avenir à en juger.
Je reviens à la Convention et à l'Empire, et je remercie les
interrupteurs de m'avoir fourni cette occasion de développer ma pensée.
Je dis, et je crois l'avoir déjà dit, qu'un premier mouvement,
très-légitime, de sympathie et d'enthousiasme avait éveillé tous les
peuples à l'aspect de la Révolution française; mais j'ajoute en même
temps que, peu après, les violences, les guerres de la Révolution
française, et particulièrement cet abus de la force qu'elle a porté dans
toute l'Europe pour imposer ses principes, ses institutions et ses lois
à des peuples qui, dans un vif élan d'enthousiasme, en avaient tant
espéré, je dis que cette cause a puissamment contribué à aliéner ces
mêmes peuples, que cette cause nous a fait perdre en Allemagne, en
Italie, en Belgique, une foule de partisans. Je dis qu'après les guerres
de la Révolution française pour imposer son système à l'Europe, il s'est
fait en Europe une réaction, non-seulement des souverains, mais des
peuples, ou, si l'on veut, d'une grande partie des peuples contre la
Révolution française; je dis que telle a été la principale cause des
revers de la Révolution française, que c'est cette cause qui se fit
sentir en 1814. Certes, messieurs, il y a là une grande leçon, et, je
demande la permission de le dire à la Chambre, nous ne serions pas
excusables d'oublier si vite ce qui a eu lieu sous nos yeux, des
événements dont nous avons été les acteurs et les victimes; nous ne
serions pas pardonnables de les oublier et de rentrer dans des voies
dont nous sommes sortis si péniblement, et avec tant de sueur et de
sang.
Non, le ministère dont j'ai eu l'honneur de faire partie et celui qui
lui a succédé ne se sont pas trompés, quand ils ont choisi entre le
système de l'influence pacifique, constitutionnelle, libératrice, et le
système de la propagande armée, violente et révolutionnaire. Ce sont ces
deux systèmes qui, sous une forme plus ou moins prononcée, plus ou moins
menaçante, se sont trouvés en présence. Ce sera dans l'avenir, sinon de
demain, du moins de l'histoire, l'honneur de la révolution de Juillet,
d'avoir été pacifique en Europe, aussi bien que modérée et libérale en
France; ce sera son honneur de s'être confiée dans la puissance de son
exemple, dans la puissance du spectacle de ses institutions, de sa
liberté, pour soutenir et propager en Europe des principes qui ne nous
sont pas moins chers qu'à aucun autre, pour lesquels, autant qu'aucun
autre, nous avons combattu. (_Très-bien! très-bien!_) Car, remarquez,
messieurs, nous voulons propager la liberté, mais non les révolutions.
Les révolutions, l'insurrection, sont un mauvais état pour un pays: il
faut souvent passer par là pour arriver à la liberté; mais ce n'est
point la liberté elle-même. Rien ne se ressemble moins que le spectacle
d'un pays en révolution et celui d'un pays libre.
Eh bien! ce que nous n'avons pas voulu offrir à l'Europe, c'est la vue
d'un état révolutionnaire en France. Nous craignons l'effet que ce
spectacle produirait, non-seulement sur les souverains, mais sur les
peuples. Nous craignons de les voir une seconde fois effrayés,
désabusés, dégoûtés, en grande partie du moins, comme ils l'ont déjà
été. Nous voulons aujourd'hui que les peuples ne connaissent de la
révolution française que ses vertus et ses bienfaits; nous voulons que
les peuples voient régner en France, non la révolution, mais la liberté;
non le désordre, mais l'ordre intérieur. Nous voulons, en un mot, que la
révolution de Juillet se présente à l'Europe, l'affranchissement, la
liberté et la paix à la main, au lieu d'y porter l'insurrection et la
guerre; tout comme nous avons voulu, dans l'intérieur de la France,
qu'elle offrît la liberté et la paix à tous les partis, qu'elle ne
menaçât personne. C'est dans ce système qu'a agi le précédent ministère,
qu'agit encore le ministère actuel, et certes, il vaut bien la
prédication continuelle de l'insurrection et des révolutions.
(_Très-bien! très-bien! Mouvement général._)
XXIII
Discussion sur la politique extérieure adoptée et pratiquée par le
cabinet du 11 août 1830.
--Chambre des députés.--Séance du 27 janvier 1831.--
A l'occasion du débat sur le projet de loi relatif à l'organisation
municipale, la politique extérieure du gouvernement, notamment envers la
Belgique et la Pologne, fut de nouveau attaquée par MM. Mauguin,
Lamarque, Eusèbe Salverte, de Lafayette, etc.; MM. Dupin,
Cunin-Gridaine, Barthe défendirent la politique pacifique. Le débat se
prolongea pendant deux séances. J'y pris part en ces termes:
M. GUIZOT.--Messieurs, en abordant une question si délicate, je demande
à la Chambre la permission de faire remarquer qu'elle est délicate pour
tout le monde, pour ceux qui attaquent le ministère comme pour le
ministère qui se défend. Le gouvernement que nous avons choisi, que nous
avons formé, n'est pas tellement ancien, tellement fort, que nous
puissions en user avec lui comme si rien n'était plus en question. Nous
avons tous, tous ceux qui siégent dans cette Chambre, quelles que soient
nos opinions politiques, quelles que soient nos relations avec le
ministère, nous avons tous un certain degré de solidarité dans sa cause.
Il s'agit pour nous tous de fortifier, de fonder définitivement le
gouvernement que nous avons choisi. Lorsque des circonstances difficiles
s'élèvent, lorsque nous élevons nous-mêmes des questions délicates, et,
je le répète, elles sont délicates pour tout le monde, nous avons tous
besoin d'y toucher avec réserve, je dirai presque avec crainte.
En ce qui touche la Belgique, messieurs, et j'aborde ici, le sens, la
question fondamentale; en ce qui touche la Belgique, cette espèce de
solidarité avec le gouvernement du Roi, dont je viens de parler, n'a
rien, je crois, qui doive nous inquiéter, ni nous embarrasser.
Le ministre des affaires étrangères vous a dit tout à l'heure, et j'ai
besoin de le répéter: si la Belgique délibère en liberté aujourd'hui sur
ses destinées, c'est à la France qu'elle le doit. Le gouvernement du Roi
était à peine fondé, l'insurrection de la Belgique éclate, et le premier
acte du gouvernement du Roi est de déclarer à toutes les puissances de
l'Europe que, lui n'intervenant pas, il ne souffrira pas que personne
intervienne, et que le jour où un soldat prussien franchira la frontière
de la Belgique, les Français a passeront immédiatement.
Cette déclaration, messieurs, au moment où elle a été faite, a excité
dans plus d'un cabinet européen une vive rumeur; elle a fort étonné ceux
à qui elle s'adressait. Nous ne pouvons en être surpris; c'était une
déclaration de mort à la Sainte-Alliance, c'était l'abolition définitive
de cette unité mystérieuse et violente qu'elle voulait faire peser sur
l'Europe. Le jour où la France a dit: tant qu'un peuple se renfermera
dans ses affaires intérieures, qu'il change ou non la forme de son
gouvernement, personne ne peut intervenir: ce jour-là, la France a brisé
la Sainte-Alliance, la France a proclamé la liberté des nations. Il n'y
a, certes, dans la solidarité de tels actes, rien que nous devions
repousser.
Mais, je le demande, si la Belgique aujourd'hui délibère, grâce à nous,
en liberté sur ses destinées, avons-nous perdu le droit de délibérer en
liberté sur la conduite que nous devons tenir à son égard? Est-ce qu'au
moment où nous avons affranchi la Belgique à l'égard de tous les peuples
de l'Europe, nous nous sommes liés irrévocablement à trouver bon, à
soutenir tout ce qu'elle pourrait faire elle-même pour sa destinée?
Certainement non. La liberté que nous avons garantie à la Belgique, nous
l'avons conservée pour nous-mêmes tout entière. Je demande la permission
de vous arrêter un moment sur cette question. A côté de cette politique
généreuse, élevée, qui prend pour guide les droits généraux de
l'humanité et des nations, il y a une politique, non pas contraire, mais
différente, une politique spéciale, nationale, qui consulte avant tout
les intérêts nationaux, qui les voit, les considère dans tous les
événements, qui approuve ou n'approuve pas les événements, les combat ou
les soutient en raison de l'intérêt national uniquement.
Il y a, messieurs, je n'hésite pas à le dire, il y a un certain degré
d'égoïsme national qui est la loi de la politique des peuples, et à
laquelle il est impossible d'échapper. Eh bien! nous sommes à l'égard de
la Belgique dans cette situation. Après avoir garanti sa liberté en
Europe, après l'avoir protégée contre toute intervention violente, nous
gardons pour nous mêmes une liberté tout entière; nous n'avons à
consulter, dans ce qui la concerne et dans notre conduite à son égard,
que la justice d'abord et nos intérêts nationaux, les convenances de
notre gouvernement et de notre pays. Nous conservons le droit de nous
décider pleinement d'après toutes ces considérations. Ainsi ce n'est
plus qu'une question de conduite et de prudence. Il s'agit de savoir de
quelle manière le gouvernement de la France, dans l'intérêt de la
France, doit se conduire vis-à-vis de la Belgique; nous en avons
pleinement le droit. Il s'agit de savoir si, en conservant la Belgique
comme Etat européen, il a épuisé tout ce qu'il lui devait. La question
est donc purement une question de politique et d'intérêt national. C'est
sous ce point de vue désormais que je demande à la considérer.
Dans les documents parvenus de Belgique, trois faits ont attiré
l'attention du public et des Chambres. Je ne dirai rien du refus de
mettre M. le duc de Nemours à la disposition des Belges, tout le monde
est d'accord. Je m'arrêterai peu sur le refus de reconnaître le duc de
Leuchtenberg comme roi des Belges; cependant j'ai besoin d'en dire un
mot. Je n'attache pas aux complots et aux intrigues politiques plus
d'importance qu'elles n'en méritent. Je sais qu'on peut avoir à côté de
soi, chez ses voisins, un foyer d'intrigues et de conspirations, et n'en
être pas moins un gouvernement solide et fort. Je suis donc loin de
croire que les destinées du gouvernement de la France dépendent de la
question de savoir si la Belgique aura ou non pour roi le duc de
Leuchtenberg. Cependant, il est vrai de dire que, s'il n'y a pas danger,
il peut y avoir des inconvénients graves pour un pays à avoir à côté de
soi des complots qui s'ourdissent. Je ne dis pas qu'il faille tout
risquer pour empêcher un tel fait, mais je dis qu'il faut le prendre en
grande considération.
Si le duc de Leuchtenberg était élu roi des Belges, et qu'il s'agît,
après plusieurs années d'existence, de savoir si on le reconnaîtra, il
est possible qu'il fallût se décider à le reconnaître. Mais il n'est pas
encore élu, et il est certain que son élection serait un incident
fâcheux pour le gouvernement français. Il est donc tout simple que le
cabinet ait employé toute son influence pour repousser ce résultat: il
en avait le droit et le devoir; et, quand il a annoncé qu'il ne
reconnaîtrait pas, il ne peut pas avoir dit qu'il ne reconnaîtrait
jamais; il n'y pas de jamais en politique: on se conduit au jour le
jour, selon la prudence et la nécessité. Le gouvernement français a
employé son influence et les déclarations de sa politique à repousser un
fait qui évidemment n'est pas favorable à la France, qui pourrait lui
être nuisible, lui causer des troubles ou au moins des craintes. Il
était, je le répète, dans son droit; et, dans mon opinion, il a bien
fait d'en user.
J'arrive à la véritable question, à celle qui préoccupe tous les
esprits, à la question de la réunion proposée, offerte, dit-on, de la
Belgique à la France. Je n'élèverai pas la question de savoir si la
réunion est effectivement proposée, et par qui: je le suppose, et
j'entre dans le fond de la question. J'en conviens, il y a ici des
sympathies nationales; il peut y avoir aussi avantage réciproque. Je
respecte les sympathies naturelles des peuples; je crois qu'elles sont
un très-bon principe d'union. Je ne méprise pas les frontières
naturelles, je crois que c'est une des considérations qui doivent entrer
dans la politique. Je ne suis pas non plus étranger, je le déclare, au
désir de l'éclat et de l'agrandissement de mon pays. Je ne crois pas que
les peuples soient destinés à jouir paisiblement et oisivement de leur
bonheur: les peuples sont destinés à vivre laborieusement, à courir des
dangers, à s'imposer de lourds fardeaux, dans l'intérêt de leur
prospérité matérielle et de leur gloire. Il y a des cas où il faut
savoir même sacrifier sa prospérité intérieure, pour son éclat et son
agrandissement. Je ne repousse pas d'une manière générale la gloire et
l'agrandissement de mon pays; j'examine la question dans la situation
présente, et je partage pleinement l'avis du ministère.
On a parlé plusieurs fois, à cette tribune, de la nécessité d'une
politique large, élevée, étendue. Il est vrai que jusqu'ici l'on ne
s'était guère écarté de ce que je me permettrai d'appeler l'ancienne
routine européenne. Les considérations dont j'ai parlé, les frontières
naturelles, les alliances, les relations par lesquelles se tiennent les
peuples, ont été les guides de la politique extérieure: elle s'est
généralement déterminée d'après ces considérations seules; c'est là que
la politique a puisé son étendue et son élévation. Je le comprends: il y
a plaisir, en effet, pour les esprits élevés, à se déployer et à se
jouer dans des combinaisons de ce genre, à changer ainsi, soit par la
guerre, soit par les négociations, le sort et la distribution des
peuples. C'est là, je le répète, que la politique extérieure a puisé
jusqu'à présent son étendue et sa grandeur. Il faut convenir aussi que
ces considérations sont souvent arbitraires, que, si elles ont fait
faire de grandes choses, elles ont jeté aussi les politiques dans de
grandes erreurs. Elles ont produit un germe de tyrannie, d'oppression,
de guerres et de conquêtes inutiles, désastreuses même. Cette politique
étendue et élevée, en un mot, n'a pas été toujours fondée en raison, ni
salutaire aux nations. Notre révolution, qui a fait entrer dans la
politique intérieure des peuples tant d'idées et de sentiments qui lui
étaient étrangers jusque-là, notre révolution a rendu à la politique
extérieure le même service; elle a banni ou bannira, je l'espère,
jusqu'à un certain point ces combinaisons arbitraires qui reposent
uniquement sur l'idée de tel ou tel homme, d'un grand homme si l'on
veut, ces combinaisons plus ou moins factices qui ont été jusqu'à ce
moment le caractère de la politique en général. Notre révolution nous
impose la loi de tenir compte de bien d'autres faits, de faire entrer
beaucoup d'autres éléments en considération. Ce ne sont plus aujourd'hui
les frontières naturelles, les sympathies historiques qui doivent
décider uniquement, je dirai préférablement, dans toute question; il y a
des motifs qui se lient de plus près au sort des nations, qui
intéressent plus vivement la conscience des peuples. Ce sont ceux-là,
non pas les combinaisons de ce qu'on est accoutumé d'appeler la grande
diplomatie, ce sont ces motifs qu'il faut examiner dans cette question.
Eh bien! je me demande avant tout, car c'est là ce qui me paraît devoir
décider la question, je me demande si la dignité de la France d'une
part, sa sûreté extérieure de l'autre, et enfin son état intérieur,
exigent ou conseillent cette réunion qu'on nous propose. La dignité de
la France, messieurs, je crois qu'il faut en tenir grand compte; je ne
pense pas qu'il soit indifférent de laisser échapper une circonstance
dans laquelle la dignité du peuple peut se croire intéressée. Il ne faut
pas qu'un sentiment douloureux... je cherche un mot moins dur... qu'un
sentiment d'humiliation s'établisse parmi les peuples à l'égard de leur
gouvernement. C'est par le sentiment de sa dignité qu'un peuple est
vraiment un peuple; c'est par là qu'il vit, qu'il se sent. Eh bien! loin
de contrarier ce sentiment, il faut le respecter, le développer en lui,
toutes les fois que l'occasion s'en présente. Je dirai même que nous y
sommes obligés aujourd'hui plus particulièrement que jamais. Un
sentiment de dignité publique, et permettez-moi de le dire, de dignité
populaire, a joué un grand rôle dans notre révolution de 1830. C'est
parce que le peuple, en partie à tort, en partie à raison, s'est senti
offensé, humilié, qu'il s'est si promptement levé, ou résigné, pour la
chute du gouvernement d'alors. Les offenses à nos libertés, la violation
de nos droits, qui ont justement ému les classes élevées de la société,
n'auraient peut-être pas suffi sans ce sentiment d'offense populaire qui
a soulevé les masses et qui les a données à la cause de nos libertés
publiques.
Nous avons donc, dans ce moment-ci particulièrement, une plus grande
obligation à ce sentiment de dignité populaire, à ce besoin de s'élever,
de s'honorer soi-même, à ce besoin qui a joué un si grand rôle; mais je
trouve que nous nous faisons une bien mince idée de la dignité de la
France quand nous la croyons intéressée à résoudre de la sorte, et
immédiatement, la question dont il s'agit. J'ai une plus haute opinion
de la dignité nationale; je crois que depuis quarante ans, depuis la
révolution de Juillet et les événements de décembre dernier, la France a
conquis de la dignité, de l'honneur, de la considération en Europe,
assez pour attendre un an, deux ans, s'il lui plaît, avant de se décider
dans une question de politique extérieure. Elle n'a pas besoin, pour
maintenir sa dignité, de se compromettre, de se jeter à l'aventure dans
les événements qui viendront s'offrir à elle. La France a le sentiment
profond de ce qu'elle peut et de ce qu'elle sait faire; son honneur
n'est pas engagé dans le parti qu'on voudrait lui faire prendre
immédiatement, et dont on voudrait lui faire une nécessité d'honneur.
Nous sommes libres à cet égard comme à beaucoup d'autres; nous pouvons
attendre, juger, faire ce qui nous conviendra, refuser si cela nous
convient; notre dignité n'est pas compromise par ce refus.
Voici un autre motif de sûreté intérieure, une seconde considération
qu'on allègue pour décider la France à accepter ce qui, dit-on, est
offert; on dit: vous vous faites illusion, l'Europe entière vous en
veut, elle est votre mortelle ennemie; ne vous laissez pas surprendre;
attaquez pour ne pas être attaqué.
Je ne me fais aucune illusion quant au point de vue sous lequel notre
révolution de 1789 et celle de 1830 peuvent être jugées par les
gouvernements européens. Je ne doute pas qu'elles ne soient vues avec
chagrin et avec malveillance; mais je dis que ce ne sont pas des raisons
déterminantes, des raisons suffisantes pour adopter le système qu'on
propose.
Je vous prie de remarquer un fait: c'est que la révolution de 1830, en
admettant qu'elle ait été vue de mauvais oeil par toutes les puissances
de l'Europe, a cependant été reçue et jugée diversement par elles. Il y
a telle puissance qui a manifesté un grand éloignement, un vrai chagrin;
il y a telle autre qui s'est tenue dans une réserve convenable; telle
autre où le mouvement national a été tel que le gouvernement a été
emporté dans ce mouvement, et obligé, sinon de s'y soumettre, au moins
de s'y accommoder. Il y a donc, dans les dispositions volontaires ou
obligées de l'Europe, à l'égard de notre révolution, de grandes
différences. Pourquoi n'en tiendriez-vous pas compte? Pourquoi
jetteriez-vous toutes ces puissances dans la même inimitié contre vous?
Pourquoi ne travailleriez-vous pas à vous faire des alliances? Pourquoi
ne profiteriez-vous de la bonne volonté que vous témoigne telle ou telle
puissance, au lieu de les confondre toutes dans un lieu commun
déclamatoire, qui a bien quelquefois sa part de vérité, mais qui ne peut
être admis comme le mobile déterminant de la conduite d'hommes sensés?
Je vais plus loin: indépendamment de ces diversités qui ont éclaté dans
les dispositions des puissances européennes, et du parti que vous pouvez
en tirer, je dis que l'expérience de ce qui s'est passé en 1789, des
guerres de la Révolution, du régime impérial, de la Restauration, n'a
pas été perdue pour l'Europe, pas plus que pour nous. Je ne suis pas
porté à croire qu'elle ait changé le fond des coeurs; le fond des coeurs
change rarement; mais la nécessité se fait reconnaître par tout le
monde, l'expérience finit par éclairer les plus aveugles.
Comparez la conduite des puissances européennes aux différentes époques,
depuis 1789 jusqu'à ce jour, et voyez si cette conduite a été la même.
Elle a changé selon les temps; elle a subi les variations que
l'expérience et la nécessité devaient lui imprimer. L'Europe a traité
avec la Convention et Bonaparte. Bonaparte aussi mettait les dynasties
en danger; il en a changé plus d'une; il voulait que la sienne fût la
plus ancienne de l'Europe. Cependant on a traité avec lui à diverses
reprises, on a cessé de le combattre, on s'est précipité dans son
alliance.
En 1814, les puissances de l'Europe ont été généralement convaincues
qu'il fallait à la France le régime constitutionnel. La Charte lui a été
donnée de l'avis de l'Europe. Ces mêmes puissances, qui n'ont pas donné
de charte chez elles, qui probablement combattraient longtemps avant
d'en accepter une, ont pensé, en 1814, que le gouvernement
constitutionnel était nécessaire à la France; que, dans la politique
européenne, la France, pour n'être plus une cause de troubles, un sujet
d'alarmes, avait besoin de cette charte; et ces mêmes puissances qui, en
1794, s'opposaient à une constitution en France, n'ont pas cru, en 1814,
qu'elle pût s'en passer.
Qu'est-ce que cela prouve? Que la conduite des puissances n'est pas
toujours la même, qu'une foule de considérations et de nécessités pèsent
sur elles comme sur nous. Aujourd'hui, l'Europe a appris à connaître la
nécessité du régime constitutionnel en France, et la révolution de 1830
l'a confirmée dans cette conviction. Quels que soient les sentiments des
hommes, quelques regrets, quelque malveillance qu'ils portent au fond du
coeur, je n'hésite pas à le dire: en fait, ce que l'Europe désire
aujourd'hui, c'est que la France vive sous un gouvernement régulier, que
nos institutions se développent régulièrement, que la France ne soit pas
un nouveau foyer révolutionnaire, qu'elle ne soit pas jetée hors de ses
institutions et hors de ses frontières. C'est là le sentiment dominant
de l'Europe; sentiment qui n'exclut ni la méfiance, ni la malveillance,
ni le chagrin, mais qui n'en est pas moins réel, parce que trente ans de
combats, de défaites et de malheurs font pénétrer la raison dans les
têtes qui y résistent le plus.
Je ne crois donc pas que la guerre soit une nécessité de la sûreté
extérieure de la France. Si la France se renferme régulièrement dans ses
institutions et dans ses frontières, si elle vit constitutionnellement
comme la république des États-Unis vit en Amérique, la France n'a rien à
craindre de l'Europe. Je ne crois pas que l'Europe vienne l'attaquer.
Elle lui voudra du mal, elle cherchera peut-être à lui nuire, elle
redoutera nos institutions, tout en les supportant. Il dépend de notre
sagesse et de notre bon état intérieur, de nous faire supporter de
l'Europe entière et même des puissances les plus malveillantes. La
question réside donc véritablement dans notre état intérieur. Consultez
la dignité nationale et la sûreté extérieure de la France, vous n'y
trouverez point la nécessité de la guerre. C'est du dedans de la France,
du sein de son gouvernement, et peut-être du sein de cette Chambre, que
nous viendra la paix ou la guerre; elle ne nous viendra pas d'ailleurs.
Eh bien! messieurs, notre état intérieur exige-t-il la guerre,
conseille-t-il la guerre, s'y prête-t-il même dans ce moment et
convenablement? Je ne le pense pas. Il n'est personne, je crois pouvoir
dire personne, qui trouve que notre état intérieur soit tel que nous le
désirons tous, tel qu'il doit définitivement rester, personne qui trouve
que l'état actuel de la France soit aujourd'hui l'état régulier de notre
pays et de nos institutions. Évidemment il y manque beaucoup; évidemment
il y a dans le pouvoir un affaiblissement, dans les esprits une
défiance, une incertitude, une anarchie qui ne constituent pas un bon
état intérieur. Pourquoi cette faiblesse progressive du pouvoir?
Pourquoi cette anarchie croissante de la société et des esprits? On a
parlé souvent, et j'ai moi-même eu occasion de parler à cette tribune de
parti républicain, d'idées républicaines, comme étant la cause de cette
faiblesse du pouvoir, de ce trouble, de cette anarchie qui font des
progrès partout. Je me repens, messieurs; je suis porté à croire que
j'ai fait trop d'honneur aux causes de l'anarchie et de la faiblesse du
gouvernement.
Après tout, un gouvernement républicain régulier peut fort bien
ressembler à tous les autres gouvernements dans lesquels les moyens
d'action sont forts, et où les lois peuvent être obéies; il peut n'y
avoir pas d'anarchie; l'anarchie n'est pas inhérente à la forme du
gouvernement. Il y a donc ici une autre cause, et, quand on veut être
dans le vrai, quoique les mots _république_, _idées républicaines_
soient à la surface, ce n'est pas là le fond des choses, ce ne sont pas
de ces mots qu'il faut se servir.
Il y a dans notre société des restes d'idées anarchiques, mais non pas
républicaines, des restes de passions anarchiques, d'habitudes
anarchiques, restes qui nous viennent des temps d'anarchie
révolutionnaire que nous avons traversés, et des tentatives continuelles
de complots, de conspirations, de la lutte continuelle et anarchique
contre le dernier gouvernement.
Messieurs, je comprends qu'il puisse y avoir, comme il y a eu à
certaines époques, de la sincérité, de la générosité, de la vertu dans
des conspirateurs. Mais, messieurs, il y a toujours, et nécessairement,
dans leurs tentatives, de l'anarchie; car c'est à l'existence même du
pouvoir qu'elles s'attaquent; c'est leur condition, je ne leur en fais
pas un reproche; je sais qu'il y a eu dans le monde des complots
légitimes, des conspirateurs que je respecte, que j'aime. Je ne parle de
personne, je ne désigne ici personne; mais je dis que même les meilleurs
complots, les conspirateurs les plus honorables, sont nécessairement
jetés dans les idées, dans les passions, dans les habitudes anarchiques;
je dis qu'il suffit de voir la vie de Sidney, de suivre l'interrogatoire
de Sidney, lorsqu'il fut accusé, pour voir que l'anarchie était dans son
esprit, qu'elle y était entrée par la porte de la lutte continuelle
contre l'autorité, qu'il est impossible à la raison la plus ferme de ne
pas trouver bonnes toutes les raisons, de ne pas employer toutes les
armes pour servir une cause malheureuse que l'on juge sainte.
De la révolution française et de la lutte continuelle d'une portion du
pays contre le gouvernement déchu, il est resté dans nos esprits, dans
notre conduite, non pas de la république, mais de l'anarchie, des idées,
des passions, des habitudes anarchiques, aussi contraires à la
constitution des États-Unis qu'à la nôtre, et qui seraient repoussées à
Washington comme à Paris.
Je dis que c'est la véritable cause du mal qui nous travaille. Je dis
que c'est contre ce reste d'anarchie que nous avons maintenant à lutter.
Et remarquez, messieurs, notre condition singulière; des esprits élevés,
des hommes généreux se jettent encore aujourd'hui dans ces débris de
l'anarchie révolutionnaire et conspiratrice. Croyez-vous que ce reste
d'anarchie soit très-fort? Pas du tout.
Vous me permettrez de dire à ce sujet toute ma pensée. Il est vrai que
ces restes de sentiments, d'idées, d'habitudes, d'actes anarchiques, que
nous voyons autour de nous, n'ont pas derrière eux les intérêts des
masses, qu'ils n'ont plus la force qu'ils ont eue pendant longtemps; il
est vrai que si leurs auteurs étaient jetés dans des entreprises
difficiles, comme l'a été la Révolution française, s'ils étaient obligés
de lutter contre l'Europe entière, ils seraient à l'instant abandonnés;
au lieu de cette gloire, de cette puissance que la France a tirées de sa
grande lutte, vous ne verriez sortir de celle-ci que désordre et
faiblesse. Ce n'est pas une raison pour que la société n'en soit pas
fort troublée. Il n'est pas nécessaire d'avoir la puissance et la gloire
des armées républicaines pour mettre la société fort mal à l'aise, pour
tourmenter et compromettre le gouvernement et la société.
C'est précisément ce qui nous arrive. Nous avons affaire à un parti qui
n'a pas de puissance réelle, pas de puissance nationale, et qui conserve
cependant assez de mouvement, assez de force pour troubler, pour mettre
en question ce qui nous est le plus cher à tous. Quels sont nos moyens
de résistance contre ce parti? quels sont nos remèdes? C'est le maintien
de l'ordre, c'est la prospérité publique, c'est la liberté de tous,
cette liberté qui fait que toutes les opinions se contiennent en se
manifestant et en se contrôlant sans cesse l'une l'autre, cette liberté
qui lutte seule efficacement contre l'anarchie, et qui peut seule nous
en tirer par la prospérité publique. Le pays ne prend aucun intérêt aux
idées de désordre; par la liberté, elles sont sans cesse combattues et
réprimées. La prospérité nationale, la liberté universelle, voilà les
moyens de lutter efficacement contre le mal dont je parle. Mais la
guerre, si elle éclate, vous laissera-t-elle ces moyens? La guerre
affermira-t-elle l'ordre public? Développera-t-elle la prospérité?
Permettra-t-elle de conserver, d'assurer à tous cette liberté égale,
dont tous ont besoin, à laquelle tous ont droit, avec laquelle nous nous
corrigeons mutuellement? Non, par la guerre, inévitablement et malgré
vous, et malgré le gouvernement, l'ordre public, la prospérité
nationale, la liberté de tous, le jeu régulier de nos institutions,
seront, je ne dirai pas détruits, mais mis en question, menacés,
affaiblis du moins. En sorte que les seuls moyens par lesquels vous
puissiez lutter contre l'anarchie, la guerre vous les enlève; la guerre
vous fait courir le risque d'être livrés à ce parti à la fois inquiétant
et faible, à la fois cause de troubles et impuissant à les réprimer, à
ce parti qui est le véritable mal et le seul mal que vous ayez
sérieusement à craindre aujourd'hui. (Au centre. _Très-bien!
très-bien!_)
Je me borne à constater ce fait; je n'en tire qu'une conséquence, c'est
qu'il ne faut faire la guerre que devant une nécessité absolue, qu'il ne
faut pas aller au-devant, qu'il ne faut courir aucune aventure, que les
aventures seraient aujourd'hui, je ne veux pas dire funestes, car je
veux croire que rien ne peut être funeste, mais dangereuses et
nuisibles. De quoi s'agit-il donc? d'attendre, de gagner du temps, de ne
pas provoquer une décision prompte et immédiate, d'employer tout ce que
nous pouvons avoir d'habileté et d'influence à n'être pas obligés de
résoudre immédiatement et par la force la question extérieure. C'est
sous ce point de vue, et dans ces limites seulement, que je combats les
arguments qui ont été présentés.
XXIV
Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale.
--Chambre des députés.--Séance du 2 février 1831.--
Quand la discussion commença sur les articles du projet de loi relatif à
l'organisation municipale, M. Marchal, député de la Meurthe, proposa, à
titre d'amendement, un projet complet et entièrement différent, dont
l'article premier déterminait, d'une façon générale, l'état de citoyen
français. Cette proposition, longuement débattue, fut enfin repoussée
par la question préalable. Je ne pris part au débat que pour mettre en
lumière la différente situation où se trouvait la Chambre depuis que la
Charte de 1830 lui avait donné le droit d'initiative formelle et
directe.
M. GUIZOT.--Je demande à la Chambre la permission de retenir un moment
son attention sur cette question, dont la solution peut avoir de graves
conséquences.
Si la discussion qui nous occupe s'était élevée, il y a un an, sous
l'empire de l'ancienne Charte, je comprendrais qu'on y insistât; le
droit d'amendement était alors un moyen indirect d'exercer l'initiative.
On faisait des objections contre ce droit; elles étaient repoussées par
le besoin qu'avait la France d'exercer l'initiative et le désir
d'étendre cette prérogative.
Aujourd'hui la Chambre est investie du droit d'initiative, et cependant
elle a cru devoir l'entourer de certaines conditions, de certaines
garanties qui ont pour objet d'assurer la maturité de ses délibérations.
Il faut savoir si vous traiterez l'initiative de la Chambre comme jadis
celle du gouvernement, si vous travaillerez à étendre l'initiative de
chacun des membres par voie d'amendement. Lorsque le gouvernement seul
était investi de l'initiative, la Chambre pouvait avoir raison d'essayer
de se saisir de ce droit, même avec les inconvénients que le droit
d'amendement présente et qu'on n'a jamais pu éviter complétement; il
n'en est plus de même aujourd'hui.
Si donc y a lieu à une proposition sur l'état et les droits de citoyen,
qu'elle soit l'objet d'une proposition particulière. Si vous ne procédez
pas ainsi, vous rencontrerez, dans l'exercice de l'initiative
parlementaire, les mêmes difficultés, les mêmes embarras qui s'élevaient
autrefois sur l'initiative du gouvernement.
XXV
Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale.
--Chambre des députés.--Séance du 8 février 1831.--
En proposant, sur l'article 1er de ce projet de loi, un amendement qui
repoussait l'adoption d'un cens quelconque comme base du droit électoral
dans les communes, soit urbaines, soit rurales, le général Lamarque
cita, à l'appui de sa proposition, un passage de l'ouvrage que j'avais
publié en 1821 sous ce titre: _Des moyens de gouvernement et
d'opposition dans l'état actuel de la France_. Je pris la parole pour
rétablir le vrai sens de ma pensée et repousser l'amendement proposé.
M. GUIZOT.--Je n'ai pas changé d'opinion depuis l'époque où j'écrivais
ce que l'honorable préopinant a bien voulu me rappeler aujourd'hui.
Aujourd'hui comme alors, je pense que la machine administrative la plus
forte, la mieux constituée, ne suffit pas pour gouverner. Aujourd'hui
comme alors, je pense que c'est dans les intérêts, dans les croyances,
dans les idées des masses qu'il faut aller chercher la force.
Aujourd'hui comme alors, je suis convaincu qu'il faut asseoir l'autorité
sur la base la plus large qui se puisse trouver, et que cette base ne
peut se trouver que dans les masses; cependant je viens combattre
l'amendement proposé par le préopinant, et appuyer le système de la
commission.
J'ai remarqué que presque tous les orateurs qui se sont succédé
aujourd'hui à cette tribune, je pourrais même dire tous, y compris
l'honorable préopinant, M. le préfet de la Seine, ont rendu hommage au
principe de la capacité comme base des droits politiques. Ils ont tous
reconnu que, pour posséder le droit, il fallait avoir l'indépendance et
les lumières, c'est-à-dire les conditions de la capacité politique.
Le principe de la capacité politique, introduit dans notre législation
comme source des droits politiques, est peut-être la plus belle, la plus
utile conquête que nous ayons faite depuis quinze ans. C'est de ce
principe qu'on doit dire ce qu'on a dit une fois de Napoléon, qu'il
n'avait détrôné que l'anarchie. Le principe de la capacité politique a
effectivement détrôné l'anarchie. Je prends donc acte de l'hommage qui a
été rendu par tout le monde à ce principe, et c'est de cet hommage que
je pars pour combattre l'amendement proposé.
Quelle est la conséquence de la capacité politique? C'est qu'elle varie
suivant les lieux, suivant les temps, suivant les affaires. Telle
capacité existe dans telle commune pour traiter ses affaires, qui n'est
plus la même dans telle autre commune, dans telle autre situation. La
capacité est donc sans cesse variable, subordonnée à une foule de
circonstances, au nombre des citoyens, à leur situation sociale, à
l'étendue et à la difficulté des affaires.
Que fait-on dans les amendements qu'on vous propose, dans celui que la
Chambre a rejeté au commencement de cette séance, et dans celui que
propose maintenant le général Lamarque? On ne tient aucun compte de ces
variations; on pose en fait que le droit est le même dans une petite
commune que dans une grande ville. Le premier amendement, que vous avez
rejeté au commencement de la séance, attribuait partout le droit
électoral à tous les citoyens payant une cote de contribution
personnelle quelconque. Il donnait le droit électoral, dans un village
comme à Paris, à tout citoyen payant une contribution personnelle
quelconque. Il est évident que, dans un village, quiconque possède doit
avoir des droits électoraux; mais dans Paris, il ne peut en être ainsi.
Une contribution personnelle à Paris ne ressemble en rien à ce qu'elle
est dans une petite ville, dans une petite commune. De sorte qu'après
avoir rendu hommage à la capacité, on ne tient aucun compte de la mesure
de cette capacité; on ne fait pas attention qu'elle varie forcément,
qu'elle est subordonnée à la nature des lieux, à l'importance des
affaires, et on adopte la même base dans des situations
très-différentes. Pourquoi? Parce qu'on n'est pas fidèle au principe de
la capacité et qu'on retombe dans le principe du suffrage universel
qu'on essaye de réintroduire dans notre législation. C'est pour faire
rentrer, presque à son insu, le suffrage universel dans nos lois qu'on
abandonne le principe de la capacité qu'on avait d'abord accepté. Je ne
crois pas que ce soit le moyen de réformer notre constitution
municipale.
On se prévaut de l'idée que, dans les communes, l'intérêt local est le
seul dont on s'occupe. Ne pensez pas, messieurs, qu'on puisse séparer
ainsi parfaitement les intérêts locaux des intérêts généraux; cette
division n'est jamais aussi réelle qu'on se l'imagine. Comment
concevoir, par exemple, que dans une grande ville, dans Paris, dans
Lyon, les intérêts locaux ne touchent pas de plus près aux intérêts
généraux, n'aient pas un caractère plus politique que dans une petite
ville? Vous aurez beau écrire dans vos lois la séparation des intérêts
locaux et des intérêts généraux; ils seront plus ou moins rapprochés et
unis selon la diversité des lieux; il résultera de la nature des choses
que, dans les grandes villes, les conseils municipaux auront un
caractère politique, que les idées politiques exerceront sur leur
composition une grande influence, et que les affaires dont ils
s'occuperont, quoique locales en apparence, auront toujours des points
de contact avec la politique.
On s'est prévalu de ce qui se passait autrefois en France, et de ce qui
se passe aujourd'hui ailleurs. On a dit que jadis les droits électoraux
communaux appartenaient à la presque totalité des habitants, qu'il était
étonnant qu'aujourd'hui on nous contestât ces droits. Il y a erreur:
autrefois en France la variété était prodigieuse dans nos communes; il y
en avait bien plus où le droit était concentré dans un petit nombre
d'habitants que de celles où le droit était plus étendu. Si vous
consultiez les anciennes chartes, vous verriez que le droit était
généralement concentré dans des corporations assez étroites. Si vous
allez en Angleterre chercher vos comparaisons, vous verrez que, si dans
quelques communes le droit appartient à tous les habitants, dans la
plupart des villes une corporation assez étroite est seule admise à en
jouir. De sorte que, hors de France ou dans notre ancienne histoire, le
droit appartenait à un moins grand nombre d'électeurs qu'il n'arriverait
dans le système de votre commission.
Si vous prenez l'Allemagne où le droit communal est assez large, vous
trouverez qu'il y est plus restreint qu'il ne le sera en France, d'après
le projet de votre commission. Ou je m'abuse fort, ou nous nous faisons
un peu illusion à nous-mêmes sur les mots; nous invoquons les souvenirs
de l'antiquité; nous parlons d'ilotes, de grandes aristocraties, de
tyrannies: j'avoue que je ne comprends pas comment, avec une loi
d'élection qui vous donne deux millions d'électeurs complétement
indépendants, lesquels nommeront des conseils dans lesquels seuls le
pouvoir central sera obligé de choisir ses agents, il serait possible de
voir là des ilotes, une aristocratie, une tyrannie. Je comprends qu'on
puisse invoquer ces souvenirs; mais en fait, dans la pratique, je vois
l'autorité locale remise presque partout entre les mains des citoyens
capables de l'exercer.
Je le répète; les lumières et l'indépendance, et j'ajoute l'esprit
d'ordre, de conservation de la société, la défense de l'ordre contre les
attaques auxquelles il pourrait être en butte, ce sont là les
conditions, de la capacité politique dans les petites comme dans les
grandes villes. Quand il s'agit de l'élection communale, comme quand il
s'agit de l'élection d'un député, les limites peuvent être plus ou moins
larges, mais le principe est le même; c'est toujours la capacité qui est
la source du droit, et les conditions de la capacité sont presque
partout les mêmes, les lumières, l'indépendance, l'esprit d'ordre et de
conservation. Il me semble que ce n'est pas après avoir, pendant quinze
ans, recueilli les fruits de l'introduction du principe de la capacité
dans nos lois, qu'on peut y renoncer. C'est à ce principe que nous avons
dû la conquête de l'élection directe, que nous avons dû la réalité de
l'élection et l'énergie avec laquelle les électeurs ont lutté, et contre
les influences supérieures, et contre les vices de la législation. C'est
sans aucun doute à l'introduction du principe de la capacité politique,
à sa substitution au principe faux et menteur du suffrage universel, que
nous avons dû l'énergie qu'a déployée l'élection parmi nous. Ce n'est
pas le moment d'abandonner ce principe, quand il nous a fourni les
moyens de nous défendre et de nous sauver, ni de rentrer dans le
principe du suffrage universel, qui ne nous a valu que mensonge et
tyrannie au nom du peuple. (_Très-bien! Très-bien!_)
XXVI
Discussion sur la conduite et la situation du ministère du 3 novembre
1830, à l'occasion des troubles survenus dans Paris, les 14 et 15
février 1831.
--Chambre des députés.--Séance du 19 février 1831.--
Dans la séance du 17 février 1831, M. Benjamin Delessert, député de
Maine-et-Loire, demanda au ministère des explications sur les désordres
graves qui avaient éclaté dans Paris, les 14 et 15 février, à l'occasion
du service funèbre célébré le 13 dans l'église de
Saint-Germain-l'Auxerrois, pour l'anniversaire de l'assassinat de M. le
duc de Berri. Le président du conseil, M. Laffitte, répondit à cette
interpellation, et un long débat s'engagea à la suite de son discours.
MM. Baude, Salvandy, Persil, Odilon Barrot, Dupin, Mauguin, etc., s'y
engagèrent successivement. Je pris la parole les 19, 20 février et le 9
mars, d'abord après M. Eusèbe Salverte, puis en réponse à M. Laffitte
qui m'avait répondu; et mes discours furent considérés comme l'une des
causes déterminantes de la chute du cabinet présidé par M. Laffitte, qui
tomba en effet quelques jours après et fit place au cabinet de M.
Casimir Périer.
M. GUIZOT.--Messieurs, j'ai peu de goût pour les précautions oratoires;
cependant, au milieu de ce déluge d'attaques, de calomnies et d'erreurs
volontaires ou involontaires, dont nous sommes inondés, j'ai besoin de
rappeler deux choses, et j'en demande la permission à la Chambre.
J'ai pris part à la révolution de Juillet; il n'y a pas eu une des
réunions de députés, grandes ou petites, nombreuses ou peu nombreuses, à
laquelle je n'aie assisté. J'ai eu l'honneur de rédiger la première
protestation des députés, la proclamation par laquelle la Chambre a
appelé Mgr le duc d'Orléans à la lieutenance générale du royaume. La
commission municipale qui siégeait à l'Hôtel de ville m'a fait
l'honneur, le 30 juillet, si ma mémoire ne me trompe, de me confier le
ministère de l'instruction publique, sous le titre de commissaire
provisoire. J'ai accepté. Je suis donc aussi engagé, aussi compromis que
personne dans la révolution de Juillet; sa cause est la mienne, et
personne, quand j'en parle, personne n'a le droit d'avoir le moindre
doute sur ma fidélité à sa cause.
Le second fait, que j'ai encore besoin de rappeler, c'est que, depuis
trois mois, je n'ai jamais cherché, j'ai soigneusement évité toute
occasion de me trouver en opposition avec le ministère, de lui susciter
le moindre embarras. Autant qu'il a été en moi, je lui ai prêté mon
appui; j'ai donc également le droit de n'être pas suspect aux ministres;
j'ai le droit de dire qu'aucune ambition personnelle, aucun sentiment
personnel ne m'a jamais animé dans ma conduite politique. A ce titre
encore, j'ai droit à la confiance.
Je regrette que, dans la discussion qui s'est élevée, le ministère se
trouve impliqué; je regrette qu'il me soit impossible d'y prendre part
sans faire acte d'opposition. Je le regrette si bien que j'ai hésité à
parler. Cependant comment se taire quand la révolution de Juillet tout
entière, le gouvernement qu'elle a fondé et la société qu'elle a voulu
sauver sont attaqués à la fois, et que l'un et l'autre ne sont point
défendus? Les ministres vous ont exposé hier les mesures qu'ils avaient
prises dans cette circonstance; vous avez entendu les plus honorables et
les plus éloquentes protestations partir de tous côtés de cette Chambre
en faveur de l'ordre public et de la liberté de tous contre les excès
qui ont désolé ces derniers jours.
Je ne veux pas entrer dans l'examen des mesures du ministère; je ne
veux, à plus forte raison, contester aucune des protestations, des
déclarations que vous avez entendues; je prends les mesures pour bonnes,
les déclarations pour parfaitement sincères; mais je n'en dis pas moins
qu'il n'y a dans tout ceci, à mon avis, ni dans les actes du ministère,
ni dans les protestations et les déclarations que vous avez entendues,
rien qui révèle, qui promette un gouvernement capable de défendre la
société et de se défendre lui-même dans la crise où nous sommes jetés.
(_Bien! bien!_)
Pour qu'il existe un gouvernement capable de suffire à cette double
tâche, il faut d'autres et de plus difficiles conditions; il faut autre
chose que des lettres, des instructions par les télégraphes, et des
protestations d'amour pour l'ordre public. La première condition d'un
pouvoir, d'un gouvernement capable de défendre la société et lui-même,
messieurs, c'est qu'il gouverne seul, que personne ne s'en mêle que lui,
qu'aucune intervention extérieure, aucune force extralégale ne vienne
prendre part au pouvoir, que les pouvoirs constitutionnels soient
pleinement libres, en pleine sécurité dans leur action; je le répète,
que le gouvernement gouverne seul.
Il y a une autre condition: c'est l'harmonie des pouvoirs
constitutionnels, leur action commune, leur concert chacun à sa place;
ce n'est pas trop de cette harmonie de tous les pouvoirs et de toutes
leurs forces réunies pour suffire à des circonstances comme celles où
nous nous trouvons. Si l'harmonie n'existe pas, si le faisceau n'est pas
ferme, si chaque pouvoir agit pour son compte et dans une direction
différente, il n'y a pas de gouvernement possible.
Encore une condition, et peut-être la plus indispensable, c'est que le
pouvoir, le gouvernement soit à sa place, dans la situation qui lui
appartient, c'est-à-dire à la tête de la société, et non à la queue,
comme on l'a dit; que cela soit en effet, que le pouvoir en ait le
sentiment, qu'il le professe, qu'il le proclame lui-même, et soit
reconnu de tous comme tel.
Depuis longtemps, messieurs, on proclame des idées qui tendent à faire
descendre le pouvoir de sa haute position sociale, à le subordonner, à
le placer au-dessous, je ne dirai pas de la société elle-même, mais de
presque toutes les forces qui prétendent l'envahir et parler au nom de
la société, au nom du peuple, comme on le dit. Il y a je ne sais combien
de peuples qui viennent se dire supérieurs au pouvoir; tant que cela
est, il n'y a pas de gouvernement possible.
Ce sont là, je le répète, les conditions fondamentales d'un gouvernement
capable de défendre la société, de se défendre lui-même contre tous les
périls. L'aveuglement des hommes a quelquefois méconnu la nécessité de
ces conditions; mais l'expérience, qui est le suffrage des siècles,
l'expérience a toujours rétabli ces conditions dans leur droit, et a
toujours proclamé que là où elles manquaient, il n'y avait pas de
gouvernement.
Ces conditions, toujours nécessaires, le sont encore plus aujourd'hui,
et pour la tâche particulière que notre époque est chargée d'accomplir.
Chaque époque a la sienne; la Révolution était chargée de détruire
l'ancien régime; elle l'a fait avec des principes et des forces qui lui
ont pleinement suffi; mais quand elle a voulu appliquer ces principes et
ces forces à autre chose, quand elle a voulu construire son propre
gouvernement avec les principes et les forces qui avaient détruit
l'ancien régime, elle ne nous a donné que la tyrannie dans l'anarchie.
Nous l'avons eue sous deux formes, forte sous la Convention, faible sous
le Directoire.
La Révolution avait détruit l'ancien régime, elle n'était pas capable
d'autre chose. L'Empire est venu qui a rétabli l'ordre, l'ordre
extérieur, matériel, qui a constitué la société civile telle que la
Révolution l'avait faite. Il l'a fait reconnaître de l'Europe entière;
telle était sa mission; il a réussi. Il a été incapable de constituer
une société politique durable; il n'avait pas pour cela les conditions
nécessaires. L'Empire est tombé à son tour. La Restauration lui a
succédé.
Qu'a promis la Restauration? Elle a promis de résoudre le problème, de
concilier l'ordre et la liberté. C'est sous cette bannière que la Charte
a été donnée. La Restauration portait en elle-même un principe. Elle
avait accepté dans la Charte des principes de liberté; elle avait promis
de les constituer; mais elle faisait cette promesse sous le drapeau de
l'ancien régime, sur lequel avait été écrit pendant tant de siècles:
_Droit divin_. Elle n'a pu résoudre le problème. Elle est morte à la
peine, accablée par le fardeau.
C'est à nous, à la révolution de Juillet que cette tâche a été imposée;
c'est notre devoir et notre situation d'établir définitivement, non pas
l'ordre seul, non pas la liberté seule, mais l'ordre et la liberté en
même temps. Il n'y a aucun moyen d'échapper à cette double mission. Oui,
messieurs, notre mission est double. Nous sommes chargés de fonder à la
fois le principe et les institutions de l'ordre, le principe et les
institutions de la liberté: c'est là la promesse de la révolution de
Juillet, le véritable programme de l'Hôtel de ville. Il se peut que des
espérances, des pensées d'une autre nature soient entrées dans quelques
têtes; il se peut que les mots: _un trône populaire entouré
d'institutions républicaines_, aient séduit des esprits généreux; mais
la pensée générale, l'espérance de la France, a été l'ordre et la
liberté se réunissant sous la monarchie constitutionnelle. C'est là la
vraie promesse de la révolution de Juillet, c'est là le véritable
programme de l'Hôtel de ville; et quand nous les réclamons, nous
réclamons la promesse de Juillet: c'est nous qui sommes fidèles au
caractère et au but de notre révolution.
Elle a beaucoup de moyens pour accomplir cette tâche, cette double
mission; mais dans sa propre nature, dans la nature des événements qui
l'ont faite, elle rencontre de grands obstacles. C'est la plus
nécessaire, la plus légitime, à coup sûr, des révolutions qui se soient
accomplies dans le monde; mais enfin, c'est une révolution, c'est-à-dire
un grand bouleversement du gouvernement et de la société par
l'intervention de la force matérielle. Eh bien! ce sont ces faits
primitifs de notre révolution qui font d'une part sa gloire, de l'autre
son péril. La plus grande difficulté, peut-être, qu'elle ait à
surmonter, la source de presque toutes les difficultés qui pèsent
aujourd'hui sur elle, c'est qu'elle a été l'oeuvre de la force
matérielle; non pas l'oeuvre d'un pouvoir constitué, d'une force légale,
mais une oeuvre populaire, glorieuse à ce titre, et en même temps
contraire à l'état régulier de la société. Toute révolution opérée de
cette manière est de sa nature un fait antisocial dont on a beaucoup de
peine à sortir.
Sans doute, messieurs, l'oeuvre est difficile, très-difficile, j'en
conviens, et certes, je suis loin de demander compte au ministère des
embarras qu'il y trouve. Cependant, il est impossible que nous ne lui
demandions pas, que nous ne nous demandions pas à nous-mêmes si nous
sommes dans la bonne voie, si nous marchons hors de l'abîme, si nous
nous guérissons peu à peu du mal contre lequel nous luttons, si nous
avançons vers la conciliation de l'ordre et de la liberté, qui est le
problème de notre temps.
Messieurs, je vous le demande, regardez à l'état actuel de l'ordre, et à
l'état actuel de la liberté.
Quant à l'ordre, messieurs, je ne parle pas de celui des rues, il est
évident pour tout le monde qu'il n'est pas en progrès... (_On rit._)
Nous pouvions espérer, après les désordres de décembre, qu'on en avait
fini. La victoire avait été complète, difficile, remportée dans
l'occasion la plus favorable au désordre. La garde nationale, notre
force à tous aujourd'hui, s'était glorieusement compromise. Six semaines
après, les désordres recommencent; je parlerai tout à l'heure du
prétexte. La garde nationale, cette fois, les réprima, mais avec moins
de décision, avec un peu plus d'inquiétude qu'elle ne l'avait fait en
décembre. (_Mouvement!_) Pourquoi? Est-ce que les sentiments de la garde
nationale seraient changés? Est-ce qu'elle n'aurait pas le même goût
pour l'ordre, et le désir de le concilier avec la liberté?
Les sentiments de la garde nationale ne sont pas changés; sa situation
dans la société, ses intérêts, ses habitudes, ne le permettent pas. La
garde nationale.... mais, messieurs, elle est comme nous, elle est
embarrassée; elle ne sait pas bien à qui s'adresser, elle cherche, elle
demande une direction, des ordres; elle demande à être commandée, je ne
dis pas militairement, elle est commandée par un des hommes qui honorent
la France et l'armée, mais politiquement commandée. (_Bravo! bravo!_)
Elle demande ce que demandent la France et les Chambres, à être
gouvernée; elle sent qu'elle ne l'est pas.
Comment la garde nationale, je le demande, se croirait-elle gouvernée?
elle assiste au même spectacle que nous; ce que nous voyons, elle le
voit; ce que nous entendons, elle l'entend; elle voit comme nous qu'il
n'y a pas d'harmonie entre les pouvoirs, que cet ordre qui n'existe pas
dans les rues, dans la société, n'existe pas non plus dans le sein du
gouvernement. Elle voit, par exemple, que dans la Chambre des députés,
où il existe une majorité comme dans toute assemblée, cette majorité ne
marche pas fermement, constamment d'accord avec le ministère; elle
s'étonne de nous voir ainsi en dehors du gouvernement parlementaire.
Voilà quinze ans que nous demandons un gouvernement parlementaire; il
est le but de tous nos efforts, de tous nos discours. Eh bien! nous ne
paraissons pas dans ce moment avancer beaucoup vers ce but.
Je ne voudrais pas répéter des mots dont je ne suis pas sûr, que je n'ai
pas entendus; mais on a dit: il n'y a de majorité que dans les boules,
il ne faut tenir compte que des boules, et hors de là, il n'y a rien. Je
répète que je n'ai pas entendu cela; mais je fus désolé dans cette
Chambre, en mars 1830, lorsque, passant à côté du banc où M. de Polignac
était assis, je l'entendis dire à des députés qui se trouvaient auprès
de lui: «Nous verrons aux boules si la Chambre rejettera le budget;
après tout, c'est de boules uniquement qu'il s'agit!» Il s'agit, dans un
gouvernement parlementaire, de tout autre chose que de boules; c'est là
sans doute que tout vient aboutir; mais il faut aussi le concert,
l'intelligence des pouvoirs, leur accord, leurs efforts communs vers le
même but; il faut l'harmonie de leurs sentiments, de leurs paroles; il
faut cette unanimité, cette forte cohésion qui les lie, et l'énergie qui
en résulte pour les uns et les autres. Voilà le gouvernement
parlementaire. Ce n'est pas à l'urne seulement qu'il aboutit; il précède
l'urne; il consiste dans tous les rapports des assemblées politiques
avec le ministère. Il est à ce prix, et c'est à ce prix seulement qu'il
portera ses fruits politiques (_Bravo! bravo!_)
Est-ce que la majorité de cette Chambre serait, par hasard, si
exigeante, si intraitable que de demander au gouvernement des efforts
extraordinaires? La majorité de cette Chambre s'est offerte constamment,
elle s'est offerte, elle a demandé qu'on marchât avec elle, elle a
promis des secours d'hommes, d'argent, tout ce dont on aura besoin; elle
demande sa dissolution, si on ne veut pas marcher avec elle. (_Bien,
très-bien!_ aux centres. _Applaudissements prolongés._)
On n'a point de motifs de dire que la majorité de cette Chambre est
exigeante, difficile; jamais il ne s'en est rencontré de plus facile, de
plus douce, de plus portée à soutenir le pouvoir, et à lui faire les
meilleures conditions qu'il ait jamais obtenues en pareille occasion.
Je ne rappellerai pas ce que vous avez vu hier. Vous avez vu que dans
l'intérieur du gouvernement, au sein du pouvoir exécutif, il n'y avait
pas plus d'ordre qu'entre les pouvoirs constitutionnels. A Dieu ne
plaise que je réclame cet infâme principe de la servilité des
fonctionnaires réclamé en d'autres temps! Sans doute on ne perd pas son
indépendance, sa dignité en s'alliant au ministère. Le ministère, à son
tour, a son indépendance et sa dignité à conserver. Il y a deux
personnes dans cette alliance; il faut de la liberté, de la dignité pour
toutes les deux: le ministère doit savoir se la conserver.
Voilà pour l'ordre, messieurs; voilà l'état où il est dans ce moment. Je
viens à la liberté. Elle est grande depuis la révolution de Juillet,
elle est réelle pour tout le monde, c'est notre honneur à tous; mais il
faut en liberté quelque chose de plus que la réalité actuelle, quelque
chose de plus que le présent: il lui faut de la sécurité, il lui faut
des garanties pour l'avenir. Ces garanties existent-elles aujourd'hui
pour toutes les classes de citoyens? Toutes ces opinions si vives, qui
se manifestent avec tant d'énergie, sont-elles sûres? Espèrent-elles
rester longtemps dans le même état? Là est la question.
Je passe à la liberté individuelle; elle est grande comme les autres.
Sans doute le gouvernement n'a aucune intention de porter et n'a jamais
porté la moindre atteinte à la liberté individuelle. Mais elle est
difficile à concilier avec de fréquentes émeutes, elle a beaucoup à en
souffrir. Vous entendiez hier M. le préfet de police raconter comment il
avait été obligé de lutter de son corps, a-t-il dit, et sans doute il
l'a fait avec le courage qui le distingue; obligé de lutter pour sauver
la liberté d'un homme qui se débattait dans la foule, qui se rendait je
ne sais où, qui se trouvait là par hasard. A coup sûr, cet homme ne doit
pas croire que la liberté individuelle soit bien sûre à Paris. (_On
rit._) J'ai entendu dire, je ne garantis pas ce fait, qu'un honorable
député de Belgique, un prêtre, a été insulté dans les rues de Paris,
parce qu'il paraissait avec les habits de son état et qu'il a eu besoin
des secours de la garde nationale pour se mettre en sûreté. Celui-là
aura aussi quelques doutes sur la liberté individuelle. Je pourrais
aller plus loin, parler de l'impossibilité que, dans des désordres
pareils, toutes les arrestations soient bien réfléchies, bien motivées.
Il est évident qu'il y en a de légères; il y en a qui portent atteinte à
la liberté individuelle. En un mot, avec le désordre dans les rues, avec
la perspective des émeutes, il n'y a aucune liberté individuelle sûre et
dont les citoyens puissent se vanter.
Je ne dirai qu'un mot de la liberté des opinions. Un de nos honorables
collègues sait à quel prix il faut l'acheter. (_On rit._) Ce n'est pas
là précisément l'état normal de la liberté des opinions.
Je passe à la liberté des cultes. M. le préfet de la Seine en a parlé à
cette tribune dans les meilleurs termes, avec les plus honorables
sentiments: il s'est empressé de dire qu'il avait fait tous ses efforts
pour rétablir la liberté des cultes dans Paris. Il a eu raison, Mais à
la liberté des cultes, comme aux autres libertés, il faut de l'avenir;
il lui faut du respect; elle ne vit que du respect public. (_Bien,
très-bien!_) Elle a besoin d'être respectée; il ne lui suffit pas d'être
écrite dans la loi. Pour entrer dans les églises, pour y professer son
culte, il faut être sûr que le peuple et l'autorité vous protégeront.
Pendant quinze ans, sous la Restauration, les protestants ont joui d'une
entière liberté de culte; ils ont reçu du gouvernement des Bourbons plus
de secours, plus de temples et de pasteurs qu'ils n'en avaient reçu des
gouvernements précédents. Eh bien, ils ne croyaient pas avoir la liberté
des cultes, et ils ne l'avaient pas réellement, parce qu'ils étaient un
objet de défiance, d'aversion, et qu'ils se défiaient à leur tour. Ils
ne comptaient pas sur cette liberté des cultes dont ils jouissaient.
C'est ainsi qu'une grande partie des catholiques français se croient
dans la même situation aujourd'hui; quoique jouissant de la liberté qui
leur sera conservée, grâce à vos mesures, ils s'attendent à des actes
d'hostilité de la part du gouvernement. C'est un fait, un fait que vous
avez à guérir; vous le guérirez sans doute; mais vous avez à le guérir.
Vous êtes obligés de témoigner plus de respect à la liberté des cultes
que tout autre gouvernement.
Je sais, messieurs, que de la plupart de ces maux, de ces désastres, on
s'en prend aux carlistes. Je ne fais aucun doute sur les intentions de
ce qu'on appelle _parti carliste_; il y en a un, il ne peut pas ne pas
en exister un. Sans aucun doute, il est hostile et cherche toutes les
occasions de réussir dans son hostilité. Cependant je voudrais demander
à un de nos honorables collègues ce qu'il entend par ces illusions dont
il a parlé hier, et dont il a déploré la perte. Il a dit que c'était une
belle illusion de croire qu'on pouvait par la liberté ramener ses
ennemis, les guérir de leurs préventions, dissiper les haines et
échapper ainsi à la nécessité des mesures extraordinaires.
Messieurs, si on s'est flatté, par la liberté égale de tous, par la
modération, de se concilier en six mois tous ses ennemis, de dissiper
toutes les préventions, de vaincre en un mot les partis, j'en demande
pardon à la Chambre, c'est une illusion d'enfant. Cela n'est jamais
arrivé dans ce monde; les partis résistent bien plus longtemps à la
modération, à la douceur, aux bons gouvernements, comme ils résistent
plus longtemps à la tyrannie; sans doute il faut s'attendre à la longue
hostilité, à la malveillance séculaire peut-être du parti vaincu; et ce
n'est pas une illusion à perdre pour celui qui croit que la liberté, la
modération, le régime égal pour tous sont plus propres à le ramener, et
feront durer le mal beaucoup moins que tout autre système de
gouvernement. (_Oui, oui, c'est vrai._) Il n'y a là aucune illusion. La
justice est le droit de tous, des vaincus et des vainqueurs. Pour le
gouvernement, le système de la liberté individuelle et de la modération
est le meilleur moyen de vaincre l'animosité des partis, quelque longue
que cette tâche puisse être.
Messieurs, qu'on prenne à l'égard du parti carliste, comme des autres,
toutes les mesures qu'on jugera nécessaires dans les limites de la
liberté et de la justice. Je sais que ce parti est à la fois impuissant
et malfaisant; je sais qu'il lui arrive ce qui arrive aussi ailleurs,
que le venin demeure là où la vie n'est déjà plus. (_Bien, très-bien!_)
Qu'on prenne donc contre lui toutes les mesures nécessaires et
légitimes. Mais permettez-moi de dire aussi à notre révolution, à cette
révolution qui est à nous aussi bien qu'à qui que ce soit, permettez-moi
de lui dire ce que nous regardons comme la vérité sur son compte;
permettez-moi de chercher à la défendre de ses propres erreurs, de ses
propres vices, pour appeler les choses par leur nom.
Un honorable membre de cette Chambre m'a reproché, il y a quelque temps,
de mal parler de la Révolution française en général, de lui reprocher
ses torts, à toutes les occasions, de la traduire pour ainsi dire à la
barre de l'Europe; c'est l'expression dont on s'est servi. Messieurs,
pendant quinze ans qu'a duré la Restauration, j'ai fait un autre métier;
j'ai défendu la Révolution française, non-seulement dans ses intérêts,
mais dans ses idées, dans son honneur, dans sa dignité. En 1826, au
moment où elle semblait le plus être vaincue, je l'ai appelée glorieuse
en face de ses ennemis. Pourquoi, messieurs? Parce qu'elle était alors
attaquée, diffamée, en péril.
J'ai coutume, je l'avoue, de dire la vérité au plus fort, et de me
porter là où paraît être le danger (_Bravo! bravo!_ aux centres.)
J'agis aujourd'hui comme alors; je dis aux vainqueurs ce que je crois la
vérité; je vais où le danger me paraît être.
En faisant cela, je crois agir non-seulement en honnête homme, en bon
citoyen, mais faire un acte de prudence politique. Les gouvernements ne
sont pas faits, ne sont pas institués pour plaire; les gouvernements
libres moins que d'autres. On a vu des gouvernements despotiques et
populaires. Quand ils sont forts, ils rallient la majorité des intérêts
nationaux; ils savent se placer dans le mouvement national, ils
étouffent le reste, et alors on les dit populaires.
Dans les pays libres, le meilleur gouvernement n'est presque jamais
populaire. Il a toujours contre lui le parti des espérances et celui des
mécomptes. Le parti des illusions déçues est précisément la portion de
la société la plus remuante; c'est assez pour rendre le pouvoir
impopulaire, même au moment où il est le plus national et le meilleur,
où il rend le plus de services au pays.
La Chambre des députés, en juillet, a pris une autre position
qu'auparavant; elle est devenue non le gouvernement, mais le siége du
gouvernement. On s'en prendra à elle de toutes choses, parce que c'est
elle qui donne l'impulsion. Que la Chambre des députés ne s'y trompe
pas; par cela seul qu'elle détermine la direction du gouvernement et
qu'elle en répond, elle est destinée désormais à n'être pas populaire.
Tant qu'elle n'en aura pas pris son parti, tant qu'elle se trompera sur
sa situation, qu'elle jugera de sa situation présente par sa situation
passée, elle sera dans une position fausse, elle ne remplira pas sa
véritable tâche.
Depuis 1688, il n'y a pas eu en Angleterre de Chambre des communes
populaire; il n'y en a pas eu une seule qui n'ait eu contre elle, sinon
immédiatement, du moins presque aussitôt après son avénement, les
écrits, les mouvements de cette portion de la société qui fait et qui
défait la popularité. Pourquoi? Parce que, à partir de cette époque,
c'est la Chambre des communes qui a gouverné l'Angleterre; de même
qu'elle avait le pouvoir, elle avait la responsabilité. Aussi elle a
fait des fautes. Quiconque aura le pouvoir en sera responsable, ne sera
pas populaire et ne doit pas y prétendre; on ne gouverne les peuples
libres qu'à ce prix. Je crois fermement que nous sommes dans une
mauvaise direction, que l'ordre et la liberté chez nous sont en perte et
non pas en gain. Je crois fermement que nous ne sommes pas dans la voie
du gouvernement libre, du gouvernement national. J'en étais convaincu il
y a trois mois, lorsque mes amis et moi sommes sortis du ministère.
D'autres, honorables comme nous, sincères comme nous, dévoués comme nous
au prince et au pays, en ont jugé autrement; ils ont cru la tâche
possible aux conditions auxquelles nous l'avions jugée impossible. Je ne
leur demanderai pas ce qu'ils en pensent aujourd'hui. (_Mouvement._) Je
dis seulement que, si on persiste dans cette voie, si c'est la
popularité qu'on cherche par le gouvernement, on n'aura pas de
gouvernement, pas plus, toujours moins qu'on n'en a aujourd'hui. L'ordre
y perdra sa force, la liberté son avenir, les hommes qu'on y appellera
leur popularité; et nous ne serons pas plus avancés après. Pour mon
compte, je ne crois pas qu'il soit possible de rester dans cette
position.
__________
--Séance du 20 février 1831.--
M. GUIZOT.--La Chambre m'a paru regretter que la question qui l'occupe
devînt si exclusivement personnelle (_murmures_); je le regrette comme
elle. J'avais essayé de l'éviter et de donner à la discussion, tout en
trouvant que le ministère y était impliqué, un tour aussi général, aussi
désintéressé qu'il était en mon pouvoir. Cependant je comprends que la
question se pose de nouveau et nettement, entre le ministère dont j'ai
eu l'honneur de faire partie et le ministère actuel. Je comprends
très-bien que M. le président du conseil ait été amené à la poser de la
sorte, et je l'accepte à mon tour, tout en priant la Chambre de
remarquer que ce n'est pas moi qui l'ai posée ainsi.
M. le président du conseil me reproche surtout deux choses: d'avoir
exagéré le tableau de notre situation et d'avoir imputé tout le mal au
pouvoir. Sur le premier point, je désire qu'il ait raison; c'est
sincèrement et du fond du coeur que je désire me tromper sur la gravité
de notre mal. Je suis loin de penser qu'il soit sans remède;
non-seulement je ne le crois pas sans remède, mais je crois la remède
sous notre main.
Mais je ne pense pas non plus que, parce que le remède existe, il faille
dissimuler la gravité du mal. Remarquez la situation dans laquelle nous
nous trouvons habituellement sous le régime représentatif: d'un côté,
une opposition vive, ardente, passionnée, toujours prête à exagérer tout
ce qui se passe dans la société, à reprocher au pouvoir toutes les
fautes, tous les malheurs; et de l'autre côté, un pouvoir qui, sans
cesse obligé de se défendre, est dans la nécessité d'atténuer le mal à
son tour, de le nier même quand il le reconnaît, quand il en a le
sentiment. Il s'établit sur la situation du pays une polémique dans
laquelle il y a exagération des deux côtés.
C'est un grand danger pour les gouvernements de ne pas avoir un
sentiment vrai et juste de leur situation, de ne pas connaître tout le
mal de la société. Ces reproches très-fondés qu'ils peuvent adresser à
l'opposition, cette exagération qu'ils trouvent dans les accusations
dont ils sont l'objet, voilent à leurs yeux le mal réel de la société,
et parce qu'ils ont souvent raison contre l'opposition qui les accuse,
ils ne voient pas qu'elle a souvent raison contre eux, et qu'elle ne
leur dit pas même tout le mal qui existe et tout ce qu'on aurait pu
faire pour le prévenir.
Je ne crois pas avoir exagéré le mal; je le répète, je ne le crois pas
sans remède, et je suis convaincu que, si les ministres actuels étaient
hors du conseil, s'ils n'avaient pas cette responsabilité qui aveugle
les hommes comme elle les éclaire, ils jugeraient de la situation comme
moi, comme nous tous, qu'ils la verraient aussi grave que je la vois,
qu'ils y trouveraient tout le mal que j'y trouve. Je crois que c'est
uniquement dans cette nécessité continuelle de se défendre contre des
accusations souvent injustes, qu'est la source de leur erreur, de.....
passez-moi le mot, de leur aveuglement sur notre situation.
Quant à avoir imputé tout le mal au pouvoir, je ne crois pas avoir
encouru ce reproche. J'ai dit le premier que, dans la nature même de
notre situation, dans l'origine de notre révolution, dans cette
intervention si glorieuse de la force populaire dans le gouvernement,
était la véritable, la principale cause du mal qui nous travaille. Ce
n'est pas aux hommes que je l'impute: ils y ont leur part, mais ce n'est
pas la plus grande. Je reconnais toutes les difficultés qui les
assiégent et combien ils ont de peine à en sortir; et, je le répète, si
nous étions dans une voie de progrès, quelque lent qu'il pût être,
quelque éloigné que me parût le but, je n'aurais pas élevé la voix;
c'est uniquement parce que nous sommes, à mon avis, dans une voie de
détérioration, parce que nous marchons vers le mal au lieu de marcher
vers le bien, que j'ai élevé la voix, et que j'ai imputé aux hommes une
partie du mal de la situation.
On dit que je n'ai pas indiqué les remèdes; j'en conviens, les remèdes
sont très-difficiles à indiquer, parce qu'ils consistent infiniment plus
dans l'action que dans les paroles; les remèdes, il faut les pratiquer:
on les pratique plus aisément qu'on ne les dit.
Cependant je crois avoir signalé les principales causes, et en même
temps les principaux moyens de porter remède au mal. J'ai dit surtout
que l'harmonie n'existait pas entre les pouvoirs constitutionnels,
qu'ils ne savaient pas, passez-moi le mot, se servir, se soutenir les
uns les autres, que cette union de toutes les forces constitutionnelles
entre les grands pouvoirs et de toutes les forces exécutives dans le
sein du gouvernement, que cette union n'existait pas, que le
rétablissement de cette union était le grand remède, le remède dont nous
avions besoin. Il faut bien que ce remède ait paru le vrai au ministère
actuel puisqu'il vient de le proposer, puisqu'il vient de l'accepter tel
que vous l'aviez proposé. Ce que le ministère vient d'annoncer, c'est le
remède que j'ai indiqué, que cette Chambre invoque depuis longtemps.
(_Voix nombreuses au centre_: Oui, oui!..... _A gauche_. Vous n'en
vouliez pas, il y a quelques jours.)
Permettez-moi d'exposer au vrai, et en entrant encore plus avant que je
n'ai fait hier dans notre situation, les relations de la Chambre avec le
ministère.
La Chambre, depuis six mois, a essayé par tous les moyens de marcher
avec le ministère, de lui prêter force, la Chambre ou du moins la
majorité de cette Chambre. (_Aux centres: Oui! oui!_)
Elle n'a pas demandé depuis six mois sa dissolution, parce qu'elle a
espéré pouvoir porter au gouvernement l'appui dont il avait besoin...
(_Aux centres: Oui! oui!_); parce qu'elle a espéré pouvoir arriver au
rétablissement de cette harmonie entre les pouvoirs constitutionnels qui
lui paraissait la condition nécessaire de leur force. C'est dans cette
espérance que la majorité de cette Chambre n'a pas élevé la voix pour en
appeler au pays. (_M. Isambert parle de sa place._)
_M. le président._--Quand tout le monde a le droit de parler, on ne doit
pas interrompre.
M. GUIZOT _continue._--Je conviens que ces expressions _la majorité et
la minorité de cette Chambre_ me déplaisent. Aussi au moment de les
employer, je cherche à les éviter. Je me servirai, si vous le voulez, du
mot _la Chambre tout entière_, mais quand je l'emploierai, une portion
de cette Chambre me criera que ce n'est pas son avis, que ce n'est pas
ce qu'elle demande. Comment voulez-vous que je fasse? Il faut bien que
je parle de la majorité et de la minorité; il n'y a pas moyen d'échapper
à cette situation.
Je dis donc que, tant que la majorité de cette Chambre a espéré de
pouvoir s'allier fermement et constamment au gouvernement, de pouvoir
lui prêter l'appui dont il avait besoin et de pouvoir à son tour en
recevoir la force nécessaire au salut du pays, elle est restée dans
l'attente; et c'est seulement parce qu'elle commence à perdre cette
espérance, parce qu'elle se voit elle-même compromise, s'affaiblissant
elle-même, se décréditant par son inertie, parce qu'elle ne peut faire
ce qu'elle voudrait faire, ce qu'elle demande qu'on lui fasse faire,
c'est, dis-je, par cette raison qu'à son tour elle élève la voix et
qu'elle invoque comme remède à notre situation cette dissolution qu'on
invoquait contre elle, il y a quelques jours, apparemment dans les mêmes
vues.
J'ai donc indiqué le grand remède, le remède efficace à notre situation,
le seul qui puisse rétablir l'harmonie entre les pouvoirs
constitutionnels et la force dans le gouvernement.
M. le président du conseil vient de vous dire: «quand le pays aura
prononcé, quand une majorité sera venue, elle sera obéie.» Messieurs, je
n'aime pas le mot _obéie_, même pour une majorité. Je ne crois pas qu'un
gouvernement doive promettre d'obéir. (_Adhésion aux centres._) Si la
majorité qui viendra dans cette enceinte semblait au pouvoir contraire
aux intérêts du pays, dangereuse pour le trône et pour la nation, il
devrait dissoudre encore la Chambre. Il ne doit donc pas s'engager
d'avance à obéir à une majorité quelconque, jusqu'à ce qu'il ait épuisé
tous les moyens légaux, toutes les épreuves constitutionnelles.
(_Nouveau mouvement d'adhésion._)
Je crois donc avoir indiqué le grand remède, le remède politique. Il y
en avait deux. On pouvait, c'est ma conviction, on pouvait marcher avec
cette Chambre, on pouvait fonder de concert avec elle un gouvernement
véritablement national. C'est cette première épreuve que la Chambre a
tenté, ou plutôt c'est dans cette attente que la Chambre vit depuis six
mois. Ce remède n'a pas été employé, on n'a pas su l'employer. Il y en
avait un autre, la dissolution; c'est celui que la Chambre invoque,
c'est celui que M. le président du conseil vient de nous promettre. Je
n'ai donc pas été aussi silencieux qu'on le dit sur le remède. J'ai
indiqué le remède applicable pendant que la Chambre était là, et le
remède applicable quand on voudra la renvoyer.
Après cette discussion générale sur notre situation, je demande la
permission de dire quelques mots sur ce qui est personnel à moi et à mes
honorables amis.
Il est vrai que les difficultés que j'ai signalées, nous ne les avons
pas surmontées, que le mal dont je me suis plaint, nous ne l'avons pas
guéri; c'est pour cela que nous nous sommes retirés des affaires.
(_Mouvement._) C'est parce que nous n'avons pas trouvé les moyens qui
nous paraissaient indispensables pour guérir ce mal, pour surmonter ces
difficultés, que nous n'avons pas voulu en accepter la responsabilité.
(_Voix à gauche:_ C'est vous qui les avez fait naître!) Croyez-vous que
nous n'ayons à cette époque rien proposé, rien demandé? On nous demande
à notre tour si l'éloignement du préfet de la Seine ou l'emploi des
baïonnettes nous paraissaient des moyens de gouvernement suffisants pour
guérir, au mois d'octobre, le mal qui existe encore aujourd'hui. Non
certainement, ces moyens-là ne nous paraissaient pas suffisants, nous
n'avons pas demandé l'emploi des baïonnettes; nous avons cru qu'il
fallait faire ce qui dispense de les employer; nous avons cru qu'il
fallait constituer le pouvoir, mettre le gouvernement dans une position
telle qu'il n'y eût pas à craindre d'émeutes dans les rues. Nous savons
très-bien qu'on ne prévient pas les émeutes, souvent on n'en est pas
averti la veille. Mais on les empêche trois mois d'avance, on les
empêche par la conduite de tous les jours, par l'ensemble du
gouvernement, et non par l'emploi direct des baïonnettes et la
destitution de quelques hommes.
Il est possible que, si nous eussions demandé, à cette époque, tels ou
tels moyens de gouvernement en particulier, et quand même on nous les
eût donnés, nous n'eussions pas dû rester aux affaires. Ce n'était pas
d'un acte en particulier, c'était d'un système de gouvernement, d'un
ensemble de conduite qu'il s'agissait. Aussi, c'est sur ce point
fondamental qu'il était nécessaire de se concerter, de s'unir fortement
avec les pouvoirs constitutionnels, qu'il était nécessaire d'adopter,
soit en matière législative, soit dans le pouvoir exécutif, soit dans
l'administration, des principes de conduite et des hommes qui pussent
convenir à la majorité des Chambres et à l'ensemble des pouvoirs
constitutionnels.
C'est là, messieurs, qu'était la question; c'est par là que la
séparation s'est faite. Je ne dis pas que nous eussions été capables de
suffire à cette tâche; je ne dis pas que si l'on eût accepté notre
système, nous eussions réussi; mais je dis que, du moment où nous
n'étions pas en état de le faire pleinement et réellement prévaloir dans
le conseil, nous devions nous retirer, et que nous avons fait acte
d'honnêtes gens et de bons citoyens, en n'acceptant pas la
responsabilité d'une conduite que nous ne pouvions pas tenir. (_Marques
d'adhésion aux centres._)
__________
--Séance du 9 mars 1831.--
M. GUIZOT.--Je ne prolongerais pas cette pénible discussion, s'il n'y
avait pas, dans l'intérêt de la vérité, un principe et un fait à
rétablir. M. le président du conseil vient de dire que la dissolution de
la Chambre appartenait au Roi seul, que c'était l'expression de la
volonté royale seule, que le ministère n'avait pas à y intervenir. Je ne
crois pas, messieurs, que ce soit là le principe constitutionnel. Dans
aucun cas, le Roi ne fait rien seul. Le Roi ne fait rien que par le
conseil de ses ministres, et, s'il s'agit de dissolution, de nomination,
d'un acte quelconque, il y a des conseillers qui en répondent. La
dissolution n'est, pas plus que tout autre acte du gouvernement,
l'expression d'une volonté particulière du Roi; c'est l'expression d'un
système ministériel que le Roi soutient tant qu'il garde ses ministres
et qu'il abandonne quand il les change: voilà pour la question de
principe.
Quant à la question de fait, la Chambre n'a demandé ni sa conservation
ni sa dissolution. (_Voix aux centres:_ C'est vrai.) La Chambre n'a
jamais émis d'opinion sur cette question. Seulement elle a remarqué un
grand désaccord, un grand trouble dans l'intérieur du gouvernement, un
défaut d'harmonie entre les pouvoirs constitutionnels et de vigueur dans
l'exercice du pouvoir exécutif. C'est là le fait qu'elle a signalé à
l'attention du Roi et du pays, et elle en a tiré cette double
conséquence qu'il fallait ou changer de système ou en appeler au pays
pour savoir s'il approuvait le système actuellement suivi. La Chambre,
je le répète, n'a point demandé sa dissolution, mais elle a pensé qu'il
était temps de rétablir l'harmonie dans le sein du gouvernement, et, en
remarquant ce fait, elle s'en est remise à la sagesse du prince sur le
choix à faire entre les deux moyens, sur le changement de système ou
l'appel au pays.
XXVII
Discussion du projet de loi sur les attroupements, et des mesures prises
par le cabinet de M. Casimir Périer à l'égard de l'association dite
_nationale_.
--Chambre des députés.--Séance du 30 mars 1831.--
Le 14 mars 1831, le lendemain même de la formation du cabinet présidé
par M. Casimir Périer, une association se forma à Paris «pour assurer,
disait son programme, l'indépendance du pays et l'expulsion perpétuelle
de la branche aînée des Bourbons.» C'était évidemment une association
dirigée contre la politique de paix européenne et de résistance à
l'esprit révolutionnaire que proclamait le nouveau cabinet. Des comités
correspondants s'instituèrent dans plusieurs départements. Le 18 mars,
le gouvernement présenta à la Chambre des députés un projet de loi
destiné à réprimer les attroupements qui, depuis l'émeute des 14 et 15
février, se renouvelaient tous les jours et troublaient gravement
l'ordre public. La discussion de ce projet commença le 28 mars, et
indépendamment de ces dispositions propres, la légalité et l'opportunité
de l'_Association nationale_ en furent le principal objet. A cette
occasion, et pour la défense du ministère de M. Casimir Périer et de sa
politique, je pris la parole, en réponse à M. Odilon Barrot, et en ces
termes:
M. GUIZOT.--Ce n'est pas moi qui viendrai contester les regrets sur la
vivacité de nos débats et le désir d'union que vient de manifester
l'honorable préopinant. Je les partage avec lui. Seulement, je crois
devoir faire remarquer que ce n'est pas du côté du gouvernement que la
désunion a commencé, que ce n'est pas lui qui a engagé l'attaque, que
c'est du sein de l'opposition, d'une opposition vive, et je pourrais
dire violente depuis plusieurs mois, qui a éclaté par la presse, par
tous les moyens, que c'est du sein, dis-je, de cette opposition que les
attaques sont sorties et que les associations se sont formées.
(_Agitation à gauche... Au centre:_ Oui, oui, c'est vrai.)
Dans le département de la Moselle en particulier, on a accusé le pouvoir
d'abandonner la cause de l'indépendance et la dignité du pays. Ce n'est
pas pour l'aider dans sa marche, c'était pour le suppléer, pour le
remplacer, pour substituer un système à un autre (_dénégations à
gauche_); c'était pour substituer un système d'administration à un
autre. (_Nouvelles dénégations._) Si la Chambre me le permet, j'entrerai
dans quelques détails. (_Oui, oui, parlez._)
Ce n'est pas d'aujourd'hui que l'opposition, dans le département de la
Moselle, a pris cette marche. Il y a plusieurs mois qu'une société
particulière très-peu nombreuse s'est constituée à Metz en état
d'hostilité, non-seulement avec l'administration locale, mais avec
l'administration centrale. Elle a institué des séances, elle s'est
érigée en club, elle a donné son programme, elle s'est déclarée hostile
au système d'administration qui était suivi à Paris; elle a même
sollicité le renversement du ministère précédent, comme contraire à
l'indépendance et à la dignité de la France... (_Interruption à
gauche._) Elle le trouvait beaucoup trop faible, beaucoup trop peu
prononcé; elle réclamait la guerre, elle se prononçait pour la guerre
immédiate, la guerre agressive.
On a pu voir, dans un petit journal publié à Metz, les actes et le
langage de cette société. Je ne parle maintenant que du fait,
j'examinerai plus tard les conséquences.
C'est du sein de cette société qu'est sortie la première association sur
le modèle de laquelle toutes les autres ont été formées. J'ai donc le
droit de dire que ce n'est pas du ministère, mais d'une opposition
ancienne quoique fort restreinte, qu'est venue l'attaque. Il ne faut
donc pas imputer au pouvoir les dissensions qui existent parmi nous; il
ne faut pas lui reprocher ce système de dénigrement, de calomnie,
d'injures qui a commencé à peser sur sa tête, dont il a été le premier
objet et la première victime. Le pouvoir use aujourd'hui de son droit de
défense, et le tort qu'il a eu, c'est de ne pas en avoir usé plus tôt.
(_Adhésion aux centres._)
J'entre maintenant dans la question. Il y en a deux qui ont été
soulevées hier et aujourd'hui, peut-être avec un peu de confusion: la
question de notre état intérieur et celle de notre état extérieur, les
questions de l'administration et de la guerre. Je demande à la Chambre
la permission de lui dire mon avis sur l'une et sur l'autre.
Tout ce qui se rapporte à notre état intérieur a été rattaché au fait
des associations dites _nationales_, et je crois avec raison, car elles
sont évidemment le principal caractère, le fait dominant de notre
situation. Je ne m'étonne donc pas que ce soit d'elles seules qu'on
s'est occupé; seulement, j'ai lieu de m'étonner que ce soit à propos du
projet de loi sur les émeutes. (_Voix à gauche:_ On nous a provoqués.)
Le fait n'est pas contestable; c'est à l'occasion du projet de loi sur
les émeutes qu'on a soutenu les associations dites _nationales_...
(_Interruption à gauche._) Je n'accuse personne d'avoir soutenu les
émeutes; je dis seulement que c'est sur ce terrain que s'est établie la
discussion, et qu'il s'est fait dans les esprits une transition
naturelle et presque involontaire des émeutes aux associations
nationales. (_Sensation._) C'est donc des associations seules que j'ai à
vous parler, puisqu'elles renferment toute la question de notre
politique intérieure.
On a soutenu leur légitimité et leur opportunité. On trouve le
gouvernement injuste, parce qu'il les improuve, et imprudent, malavisé,
parce qu'il ne s'empresse pas de les accueillir.
Que les citoyens s'associent pour défendre ou pour exercer leurs droits
constitutionnels, les droits consacrés par la Charte, rien de plus
simple. Ces associations peuvent être graves, dangereuses même pour le
pouvoir, mais c'est par sa faute; quand elles le menacent, il est dans
son tort. L'association des citoyens pour l'exercice ou la défense des
droits constitutionnels est indiquée dans la Charte, et elle ne peut
avoir rien d'illégitime. Nous avons vu des associations pour le refus de
l'impôt, pour les élections; elles étaient graves, menaçantes pour le
pouvoir, mais elles n'avaient rien d'illégitime; elles étaient conformes
aux droits des citoyens, et elles ont sauvé le pays.
Que les citoyens s'associent encore pour certains actes, dans certains
buts qui n'ont pas été prévus ni interdits par les lois; je le conçois:
ces associations ont quelque chose de plus douteux que les précédentes;
leur légitimité et leur opportunité peuvent varier davantage selon les
circonstances. Par exemple, l'association catholique en Irlande, une
association formée pour obtenir le redressement de certains griefs, des
modifications et même des modifications profondes au gouvernement, à la
législation du pays, il n'y a là rien de radicalement illégitime; cela
peut être bon, utile, quelque graves et dangereuses que de telles
associations puissent être.
Mais s'associer pour des actes dont la constitution a spécialement
chargé les pouvoirs publics, pour faire, comme on vous l'a dit, ce que
des forces légales sont chargées de faire, cela est radicalement vicieux
et illégitime.
Que diriez-vous d'une association formée pour rendre la justice? Que
diriez-vous d'une association pour battre monnaie? (_Mouvement à
gauche._) Ce ne sont là que des fonctions publiques, des droits dont le
pouvoir est investi, des intérêts généraux auxquels il est chargé de
pourvoir.
Mais on dit: dans l'association formée pour la défense du territoire, il
n'y a rien de coërcitif, il n'y a rien qui empêche le pouvoir de
continuer ses fonctions; seulement les citoyens viendront l'aider dans
sa tâche.
Messieurs, c'est bien quelque chose que d'exiger du gouvernement qu'il
accepte, qu'il adopte ces pouvoirs momentanés, marchant côte à côte de
lui, le surveillant et le contrôlant. Aurions-nous oublié ce qui a
rempli l'histoire de l'Europe pendant des siècles? Une association du
même genre, l'association de l'Église a été pendant huit siècles le
surveillant de l'action du pouvoir civil. On a toujours dit que c'était
un État dans l'État. Elle n'avait cependant pas la prétention de lever
des hommes pour faire la guerre: elle ne régissait que l'existence
religieuse des hommes. Eh bien! par cela seul que c'était une société
constituée, elle a été un embarras, un danger pour les pouvoirs publics,
et l'objet d'une surveillance attentive.
Et nous-mêmes, que n'avons-nous pas dit naguère de ces associations, de
ces congrégations religieuses qui se formaient autour de nous? Ne nous
en sommes-nous pas plaints? Les apôtres les plus ardents de la liberté
n'ont-ils pas demandé hautement au pouvoir de s'en séparer, d'éloigner
de lui les fonctionnaires qui s'y engageaient? Pourquoi donc?
Apparemment parce que le principe de ces associations, leur existence,
leur action paraissaient dangereux pour les pouvoirs publics, pour leur
sûreté.
Il s'agit aujourd'hui du même fait; nous sommes dans une situation
analogue. Je répondrai tout à l'heure aux exemples qu'on a cités de
l'Angleterre; on verra qu'ils sont sans aucune application à notre
situation présente, qu'ils condamnent les associations nationales au
lieu de les confirmer.
Je dis que, par le seul fait de leur constitution et de leur action, les
associations de ce genre sont un grave danger pour les pouvoirs publics,
et que, s'il n'y a pas, de leur part, usurpation matérielle des
fonctions publiques, il y a du moins perturbation dans l'État.
On répond à cela que l'administration ne peut pas tout faire, qu'elle ne
peut pas suffire à tout, qu'il est nécessaire que, dans des
circonstances extraordinaires, elle soit aidée par l'ardeur, par
l'enthousiasme des citoyens, et on cite l'exemple de l'Angleterre.
Messieurs, cela est arrivé en Angleterre, non pas une fois, mais deux
fois; cela est arrivé sous Guillaume III après l'expulsion des Stuarts,
comme de nos jours lorsque le territoire a été menacé. Que fit alors
l'opposition? Elle cessa; il ne se fit pas une organisation en dehors du
gouvernement; il ne s'établit pas un budget particulier; il se fit des
souscriptions qui furent remises au gouvernement seul.
Partout, dans les comtés comme à Londres, les associations vinrent se
ranger autour des magistrats; elles ne vinrent pas les attaquer ni dire
qu'ils compromettaient la dignité et l'indépendance du pays; elles
vinrent au contraire leur prêter force, soutenir que le pays ne pouvait
se sauver que par sa ferme union avec son gouvernement, soutenir, non
pas qu'il fallait se séparer, mais s'unir et s'appuyer l'un sur l'autre.
Toutes les oppositions cessèrent ou s'atténuèrent, non-seulement dans
les chambres, mais dans les journaux, dans les comtés, partout où
l'opinion publique se faisait jour.
Est-ce là ce que nous voyons parmi nous? Est-ce là le but des
associations? (_A gauche._ Oui, oui!... _Dénégations aux centres._) Pour
mon compte, je ne puis accepter cette réponse. Je crois trop à la
sincérité de la plupart des interprètes de ces associations, soit dans
leurs actes, soit dans les journaux, soit par toutes les voies par
lesquelles ils se sont exprimés, j'y crois trop, dis-je, pour ne pas
penser qu'ils ont dit vrai en déclarant qu'ils attaquaient le système de
l'administration, qu'il fallait la changer, qu'elle était incapable de
défendre l'indépendance et la dignité du pays. (_Interruption à
gauche._) C'est ce que l'on répète tous les jours depuis trois mois: je
n'en fais aucun reproche à ceux qui le disent, si c'est leur opinion et
s'ils en sont convaincus; mais qu'ils ne disent pas qu'ils se rallient
au gouvernement et qu'ils viennent lui prêter leur appui, quand ils
travaillent à l'affaiblir, à le faire changer de système. Sans cela leur
conduite n'aurait pas de sens.
Je dis donc que les exemples pris de l'Angleterre sont essentiellement
différents de ce qui se passe chez nous, et qu'ils parlent plutôt contre
que pour les associations nationales.
Sans doute l'administration ne suffit pas; sans doute elle a besoin du
zèle, du dévouement des citoyens. C'est pour le leur demander que nous
avons des organisations volontaires. Chez nous, la garde nationale,
quoique instituée par une loi, n'est pas un service administratif; c'est
un service volontaire, un service dont le zèle et le dévouement des
citoyens font toute la force. Eh bien! c'est à la garde nationale, c'est
à cette grande organisation spontanée, générale, où tous les sentiments,
tous les intérêts viennent se réunir, que le gouvernement s'adresse;
c'est sur son concours qu'il compte, et non pas sur quelques
associations particulières, peu importantes par leur nombre, par leurs
forces, qui ne peuvent que jeter de la perturbation dans l'État, car
c'est là leur seul titre à l'attention que nous leur accordons
aujourd'hui. Si elles ne jetaient pas le trouble dans l'État, elles
n'auraient aucune action, nous n'aurions rien à leur demander.
Pour les légitimer, on fait valoir deux choses, les intentions et la
nécessité. Les intentions? Personne dans cette Chambre, j'ose le dire,
ne respecte plus que moi la sincérité de ces intentions. Je ne me suis
jamais permis d'élever le moindre doute sur celles d'aucun de mes
collègues. Messieurs, les intentions sauveront, je l'espère, les
individus dans l'autre vie; mais elles n'ont jamais sauvé les États dans
celle-ci. (_Sensation._) On peut les alléguer pour sa justification
morale, jamais pour sa défense politique. Il arrive même souvent que les
bonnes intentions et la sécurité qu'elles inspirent sur les démarches
font naître ce fanatisme aveugle, intraitable, cette préoccupation de
son propre sens, cette idolâtrie de soi-même, passez-moi l'expression,
qui enfantent des torts réels et jettent les hommes les plus sincères
loin de leurs vues naturelles et de leur véritable volonté. (_Très-bien,
très-bien!_)
Messieurs, laissez-moi vous parler avec une entière franchise de ce qui
s'est passé hier dans la Chambre.
Personne, j'ose le dire, n'honore plus que moi le caractère d'un de nos
collègues, du général Lafayette; personne n'est plus profondément touché
de ce long et infatigable dévouement à une même cause, de cette
sincérité, de cette énergie qui ne l'ont pas abandonné un instant, dans
la bonne, ni dans la mauvaise fortune. Et cependant quelles paroles plus
étranges dans un pays libre que celles que le général Lafayette a fait
entendre hier à cette tribune? Il vous a dit qu'il n'avait de leçons à
recevoir de personne. Mais que faisons-nous donc ici, messieurs, sinon
de donner et de recevoir mutuellement des leçons? La liberté de la
presse, la discussion, la publicité, qu'est-ce donc qu'une leçon
continuelle, offerte et donnée à tous? Le gouvernement représentatif est
un gouvernement où tout le monde reçoit des leçons, qui n'a pour objet
que d'en donner à tout le monde, comme de conférer à tout le monde le
droit de dire son avis sur les affaires du pays. (_Très-bien,
très-bien._)
Permettez-moi de demander si toutes les intentions sont les mêmes, s'il
est quelqu'un qui puisse répondre des intentions de tout un parti. Après
ce qui s'est passé parmi nous depuis quinze à trente ans, après tant de
vicissitudes diverses dans les fortunes de chacun, après tant de
conspirations, tant de révolutions, tant d'accidents de tout genre, il
doit y avoir eu beaucoup de mécomptes, et à la suite de ces mécomptes
beaucoup d'intentions diverses, beaucoup d'espérances qui ne vont pas
toutes au même but.
Je sais ce que font les partis. Ils mettent leurs honnêtes gens, leurs
hommes les plus honorables en avant, sur la première ligne, comme
autrefois les Barbares, dans leurs armées, mettaient les femmes et les
enfants en avant. (_Sensation prolongée._) Ce n'est pas la première
ligne d'un parti qui le constitue; il faut le traverser d'un bout à
l'autre, il faut percer les rangs, il faut aller voir ce qui se passe,
ce qui se dit, ce qui se projette derrière ce rempart d'honnêtes gens
que le parti oppose à ses adversaires. Eh bien! messieurs, si j'étais
chargé de cette tâche, je ne crois pas que personne, parmi les
honorables adversaires que je combats, osât répondre des intentions de
tous ceux qui les suivent. (_Nouvelle sensation._)
Naguère encore les plus honorables de nos adversaires ont essayé de
faire exprimer leurs intentions louables, sincères, dans les actes où se
manifeste la pensée du parti. Eh bien! ils ont échoué; ils ont été
refusés; et cela leur est arrivé plus d'une fois. Après cela, je doute
qu'ils osassent répondre de la pensée de ceux qui marchent à leur suite.
Après l'excuse des intentions vient celle de la nécessité. On dit que la
sûreté extérieure de l'État, son indépendance, sa dignité, exigent la
formation des associations. Messieurs, ceci est la question de notre
état extérieur, la question de la paix et de la guerre.
Je n'abuserai pas des moments de la Chambre, mais je lui demande la
permission de la retenir encore un peu. (_Oui, oui, parlez._)
On pose, en général, la question de la paix et de la guerre d'une façon
que, pour mon compte, je ne saurais accepter, et qui trompe, je crois,
la Chambre et la France sur le véritable état des affaires. Il semble
que nous ayons à choisir entre une paix sollicitée, mendiée, honteuse,
et une guerre régulière. Messieurs, il n'en est rien: pour nous, il ne
s'agit ni d'une telle paix ni d'une telle guerre.
Il est arrivé à un homme, qui, toute sa vie, avait professé les
principes et servi la cause du pouvoir, plus loin que je ne le voudrais
faire, il est arrivé un jour à M. Canning de menacer des révolutions
l'Europe continentale, et de se présenter, lui et son pays, comme en
mesure de les déchaîner. Beaucoup de personnes en Angleterre, et même
parmi les amis de Canning, trouvèrent cette menace inconvenante,
imprudente de la part d'un ministre. A mon avis, elles avaient tort;
Canning, dans cette circonstance, démêla, en homme supérieur, les
paroles qui convenaient à la politique de son pays. Depuis quelques
mois, ces paroles sont devenues le langage, la règle de conduite, le
_vade-mecum_ de quelques hommes d'un parti. (_Sensation._) Ils ont la
main pleine d'insurrections, de révolutions; ils les offrent à tous les
peuples, ils les jettent à la tête de tous les gouvernements. (_Vive
adhésion aux centres._) C'est une menace continuelle. Et remarquez,
messieurs, que la plupart de ces hommes, quelque honorables qu'ils
soient, ne sont pas d'anciens amis de la cause du gouvernement,
d'anciens amis du pouvoir, comme l'était Canning. Ce sont des hommes
qui, en général, ont consciencieusement, je n'en doute pas, pris parti
pour les insurrections, pour les révolutions, ou du moins ont manifesté
leur sympathie pour ce genre d'événements.