DE L'ADMINISTRATION.
Art. 22. La garde nationale mobile est assimilée, pour la solde et les
prestations en nature, à la troupe de ligne.
Une ordonnance du Roi déterminera les masses et les accessoires de la
solde.
Les officiers, sous-officiers et soldats jouissant d'une pension de
retraite la cumuleront temporairement avec la solde d'activité des
grades qu'ils auront obtenus dans la garde nationale mobile.
Art. 23. L'uniforme et les marques distinctives de la garde nationale
mobile sont les mêmes que ceux de la garde nationale sédentaire.
Le gouvernement fournira l'armement et l'équipement aux gardes nationaux
qui n'en seraient pas pourvus, ou qui n'auraient pas les moyens de
s'équiper et de s'armer à leurs frais.
Art. 24. Les gardes nationales mobiles auront les mêmes droits que les
troupes de ligne aux honneurs et récompenses militaires.
Art. 25. Des ordonnances du Roi détermineront l'organisation des
bataillons et compagnies, le nombre et le grade des officiers, la
composition et l'installation des conseils d'administration.
LOUIS-PHILIPPE.
Par le roi:
_Le ministre secrétaire d'État de l'intérieur,_
GUIZOT.
XVI
Discussion du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de trente
millions pour prêts et avances au commerce.
--Chambre des pairs.--Séance du 16 octobre 1830.--
Le 18 septembre 1830, le baron Louis, ministre des finances, proposa à
la Chambre des députés un projet de loi destiné à donner au gouvernement
les moyens de venir en aide, par des prêts et des avances, au commerce
et à l'industrie gravement ébranlés par la révolution. Ce projet, adopté
avec divers amendements par la Chambre des députés, le 8 octobre 1830,
fut porté à la Chambre des pairs où il rencontra des objections que
réfutèrent M. de Barante et M. Lainé. Je pris la parole après eux, pour
le soutenir au nom du gouvernement. Il fut adopté et promulgué, comme
loi, le 17 octobre 1830.
M. GUIZOT, _ministre de l'intérieur._--Après ce que vous venez
d'entendre, il me reste peu de chose à dire, et je ne prendrais pas la
parole si quelques explications n'étaient devenues indispensables. C'est
au nom des principes qu'on repousse le projet: c'est comme exception
qu'on le défend. Je crois, Messieurs, que les principes sont moins
intéressés dans cette cause qu'on ne semble le croire. Les principes ne
sont pas toujours si absolus qu'ils embrassent tous les faits qui se
présentent. Si on considère la loi qui nous occupe sous le point de vue
purement économique, sans doute les principes d'économie politique
devraient seuls lui être applicables. Mais il me semble que la question
n'est pas purement une question d'économie politique.
Quel est le fait qui se développe en ce moment? C'est une crise
industrielle et commerciale au milieu d'une crise politique. La crise
industrielle et commerciale peut remonter à une époque fort éloignée;
elle peut se rattacher et se rattache en effet à des causes tout à fait
indépendantes de la politique, et sur lesquelles le pouvoir n'a aucune
action; l'excès de la production sur la consommation, les moyens de
rétablir l'équilibre sont des faits étrangers à l'action du
gouvernement, qui ne proviennent pas de lui, et auxquels il ne peut
porter aucun remède.
Mais ce n'est pas de ces faits-là qu'il s'agit. La crise commerciale et
industrielle a éclaté au milieu d'une crise politique survenue tout
récemment: si la crise politique n'a fait que développer plus
promptement les effets de la crise industrielle et commerciale, peu
importe. Il n'en est pas moins certain que la crise politique intervient
dans la question, que c'est un fait dont il est impossible de ne pas
tenir compte. Le projet de loi sur lequel vous délibérez ne vous aurait
pas été présenté s'il n'y avait pas eu une crise politique qui fût venue
compliquer la question. Ce n'est pas dans l'état commercial et
industriel qu'on doit chercher la solution de la question, c'est dans
l'influence de la crise politique sur l'état du commerce et de
l'industrie. Eh bien! quelle a été cette influence? Elle a eu pour
résultat de répandre la défiance, d'altérer la sécurité dans l'avenir;
la sécurité, élément indispensable des opérations industrielles et
commerciales. Il ne suffit pas que l'industrie trouve l'emploi des
capitaux, que la consommation vienne absorber ce que l'industrie
produit, il faut que les capitaux aient confiance dans les emplois que
l'industrie leur offre; il faut que les capitaux répondent aux offres
que leur fait l'industrie. Or, on conçoit qu'il y ait des cas où, bien
que les capitaux trouvassent un emploi avantageux, où la consommation
allât au-devant de la production, le défaut de sécurité soit cependant
tel et l'inquiétude sur l'avenir si réelle que les capitaux se refusent
à la provocation qui leur est faite.
Eh bien! cet état de défiance, ce défaut de sécurité dans l'avenir
existent: ils sont le résultat, non pas de la crise économique, mais
uniquement de la crise politique; et c'est uniquement à cette nouvelle
cause de perturbation dans les transactions industrielles et
commerciales que le gouvernement peut être appelé à porter secours.
De quoi s'agit-il en effet? Il s'agit de rétablir la balance de l'ordre,
la sécurité de l'avenir, de donner au moins aux transactions
industrielles et commerciales le temps d'attendre que la sécurité
reparaisse, que la confiance se rétablisse. Le gouvernement a bien des
manières de rétablir la sécurité, de rendre la confiance; sa conduite
tout entière et toutes ses mesures politiques tendent à ce but; mais on
conviendra, ce me semble, que la première condition de la renaissance de
la sécurité, c'est l'ordre public, c'est la paix matérielle dans la
société. Au milieu de toutes les mesures et de tous les moyens que le
gouvernement peut employer pour ramener la confiance, si l'ordre public
était matériellement troublé par des émeutes populaires ou par tout
autre événement de ce genre, il est clair que les mesures que le
gouvernement prendrait seraient déjouées, et qu'elles ne tireraient pas
la société de l'état de crise momentané dans lequel elle se trouve.
Le premier résultat que le gouvernement doit chercher à atteindre, c'est
le maintien constant, permanent, de l'ordre matériel, de la tranquillité
matérielle dans la société. L'ordre matériel peut être troublé par le
défaut d'emploi de la population laborieuse. Si la classe laborieuse
commettait des désordres, le gouvernement a des moyens de les réprimer,
et ne manquerait pas de s'en servir. Mais le malheur serait immense; il
faut tout faire pour l'éviter. Et sans parler de désordres, si la classe
laborieuse tombait dans la détresse, il faudrait bien que la charité
publique vînt à son secours. Or il y a des moyens d'empêcher qu'elle ne
tombe dans la détresse; c'est d'entretenir le travail, en attendant que
l'état ordinaire des choses se rétablisse, que les transactions
commerciales et industrielles aient repris leur cours.
C'est là l'unique objet du projet de loi. Il ne propose pas de rétablir
la prospérité du commerce, de vivifier l'industrie, de lui assurer des
débouchés; le gouvernement sait bien que de tels résultats sont
au-dessus de son action, et que les éléments de prospérité sont si
variés qu'il n'est pas en son pouvoir d'agir avec efficacité. C'est
uniquement un résultat spécial et momentané qu'il se propose.
Le projet de loi a pour but, soit qu'il s'adresse à l'industrie ou au
commerce, de prévenir des malheurs momentanés, d'assurer du travail
pendant un temps dont il est impossible de fixer la durée, non à tous
les ouvriers qui en manquent, mais à un certain nombre d'ouvriers et sur
quelques points où des désordres entraîneraient les plus graves
conséquences.
Ce n'est pas un secours adressé au commerce en général, à l'industrie
tout entière; c'est une force mise à la disposition du gouvernement pour
venir, pendant un certain temps, au secours de l'industrie et du
commerce, dont la cessation immédiate causerait de grands malheurs.
C'est là, messieurs, je crois, le véritable caractère, les étroites
limites sous lesquelles le projet de loi se présente. Le gouvernement
est appelé à avoir dans l'avenir plus de confiance que telle ou telle
partie de la population; il sait mieux que qui que ce soit que les
causes de trouble auront disparu dans un certain temps. Le gouvernement
vient donc ici donner l'exemple de la confiance. Sûr de son avenir et de
l'avenir de la société, il vient au secours d'un certain nombre
d'industries particulières, d'une certaine classe qui n'a pas les moyens
d'avoir la même confiance.
C'est un exemple de confiance dans l'avenir que donne le gouvernement,
pour laisser par là à la confiance de tous le temps de renaître. Le but
du projet de loi, je le dis encore une fois, est restreint, momentané;
il n'a point des prétentions aussi générales et aussi longues qu'on
l'avait cru; il a été déterminé par une nécessité particulière: il ne se
propose pas de revivifier le commerce tout entier, mais d'empêcher de
grands malheurs particuliers, qui, en faisant explosion, pourraient
amener des circonstances graves, quoique momentanées.
C'est dans ce seul but que le projet de loi a été conçu; c'est dans ce
sens que nous le défendons et que nous en proposons l'adoption
immédiate.
XVII
Discussion d'une proposition relative au cautionnement et aux droits de
timbre et de poste imposés aux journaux et écrits périodiques.
--Chambre des députés.--Séances des 8 et 9 novembre 1830.--
Le 17 septembre 1830, M. Bavoux, député de la Seine, fit à la Chambre
des députés une proposition tendant à apporter une réduction
considérable dans le montant du cautionnement et des droits de timbre et
de poste imposés aux journaux et écrits périodiques. Cette proposition
fut, dans les deux Chambres, l'objet de longues discussions et de
nombreux amendements. Je la combattis en ce qui touchait la réduction
des cautionnements, tout en l'approuvant quant à la réduction des frais
de timbre et de poste. Le débat devint si grave que le caractère, le
sens et la portée de la révolution de Juillet y furent engagés. Je
n'étais plus alors membre du cabinet; mais je maintins, à cet égard,
comme simple député, les idées et les intentions que j'avais plus d'une
fois manifestées comme ministre de l'intérieur.
M. GUIZOT, _député du Calvados._--On a déjà dit, et je rappellerai qu'il
y a ici deux questions: la question financière et la question politique.
Ce n'est pas que je regarde la question financière, celle de l'impôt,
comme indifférente. Je me propose d'y revenir. Mais évidemment, la
question du cautionnement est celle qui préoccupe tous les esprits.
C'est la question politique. Ce seul fait prouve que le cautionnement
n'est pas, comme on l'a dit, une mesure purement fiscale, qu'il n'a pas
pour unique objet d'assurer le payement des amendes auxquelles les
éditeurs de journaux peuvent être condamnés. Le cautionnement garantit
que les éditeurs des journaux sont des hommes qui appartiennent à une
classe un peu élevée dans la société, et il prouve l'importance de
l'opinion qu'un journal représente, le prix que cette opinion attache à
être représentée. Le cautionnement a pour objet de placer la direction
et la responsabilité de la presse périodique dans une sphère élevée,
d'empêcher que la rédaction ne puisse tomber dans les mains du premier
venu. C'est là le véritable caractère du cautionnement.
Ce n'est pas quelque chose d'étrange qu'une semblable garantie; elle est
analogue à beaucoup d'autres qui existent dans la société, non-seulement
à des garanties pécuniaires, mais à des garanties restrictives. Ainsi,
le nombre des avoués, des notaires, d'une foule de personnes de ce genre
est limité, quoiqu'elles ne soient pas assujetties à un cautionnement.
(_Voix à droite_: Les notaires fournissent un cautionnement.) C'est un
fait de plus qui vient à l'appui de mon raisonnement. Pourquoi le nombre
en est-il limité? C'est qu'ils sont chargés d'intérêts tellement
importants qu'on n'a pas voulu qu'ils fussent pour ainsi dire sur la
place publique à la disposition du premier venu.
La garantie du cautionnement est de même nature. Ce n'est pas une
garantie préventive, mais une garantie restrictive, une garantie qui
empêche que le pouvoir exercé par la presse périodique ne tombe aux
mains des premiers venus. Cette garantie n'est pas particulière à la
presse ni aux comptables; elle s'applique à une multitude de professions
où il ne s'agit pas de deniers publics, mais seulement d'intérêts
importants remis entre les mains de certains hommes, d'une grande
puissance exercée par eux, puissance pour laquelle on exige des
garanties de capacité et des conditions préalables.
En étudiant le développement progressif des sociétés, vous pourrez
remarquer que le système des conditions préalables et des garanties a
partout succédé au système des mesures préventives et des priviléges.
Cela n'est pas relatif seulement à la liberté de la presse, à telle ou
telle profession; cela se trouve partout là où les priviléges et les
mesures préventives ont existé. On n'a pas passé à un état de liberté
sans restriction. Les conditions préalables ont succédé aux mesures
préventives; les garanties ont succédé aux priviléges. Que les garanties
et les conditions, préalables doivent être éternelles, que ce soit
l'état immuable des sociétés, je ne voudrais pas l'affirmer. Il est
probable d'affirmer que telle ou telle de ces garanties tombera
successivement, que telle ou telle condition cessera d'être exigée.
C'est là le cours naturel des choses, le progrès de la société. Mais il
n'est au pouvoir de personne de devancer le temps: il faut qu'une époque
en précède une autre, sans risques graves pour la société.
Les faits de cette étendue ne sont pas au pouvoir des lois humaines; il
y a là des conditions qui tiennent au fond, à la racine des conditions
providentielles, qui peuvent disparaître un moment, mais qui reprennent
le pouvoir que les hommes leur refusent, et qui le reprennent par des
réactions qui sont des perturbations plus graves que celles qu'on a
voulu éviter.
La légitimité actuelle des cautionnements ainsi établie, la vraie
question est celle de l'opportunité de leur abolition ou de leur
réduction. J'ai besoin de rappeler ici qu'il y a trois ans le
cautionnement était de dix mille livres de rente, et qu'il est
actuellement réduit à six mille livres. Est-il utile à la société de le
réduire de nouveau ou de l'abolir tout à fait? Je ne le pense pas.
Pour répondre à cette question, il est indispensable d'examiner l'état
actuel de la presse périodique dans son rapport avec l'état de la
société. C'est encore une question de fait qui ne peut pas être résolue
d'une manière générale, indépendamment des circonstances sous l'empire
desquelles nous vivons.
En fait, la presse périodique a vécu pendant plusieurs années en
présence d'une législation très-dure et qui, cependant, ne lui ôtait pas
toute liberté, en présence d'un pouvoir ennemi, mais qu'elle avait la
faculté de combattre: elle a été libre, elle a lutté; et la preuve,
c'est qu'elle a vaincu. Mais en même temps qu'elle luttait, elle avait
un sentiment de réserve, et, je le dirai franchement, de crainte. Sous
l'empire de cette législation dure, en présence de ce pouvoir ennemi, la
presse périodique, tout en jouissant d'une grande liberté, ne se croyait
pas tout permis, ni tout possible; elle sentait souvent ses limites.
C'est la condition sous laquelle elle a vécu pendant dix ans.
Eh bien, je crois que cette condition lui a été salutaire; je crois
qu'elle y a pris de la prudence, du travail, de la patience, qu'elle a
beaucoup plus gagné à soutenir cette lutte qu'elle n'aurait gagné à une
liberté illimitée, à ne ressentir jamais cette défiance d'elle-même,
cette timidité que lui inspirait un pouvoir ennemi.
Telle était la condition de la liberté de la presse. C'était la
condition de la France tout entière; elle s'est trouvée dans cette
situation pendant la Restauration; elle a vécu en présence d'un pouvoir
ennemi dont elle se méfiait avec raison, mais qui était trop faible pour
l'opprimer efficacement; elle a été entravée, contrariée, mais toujours
elle a été en état de se défendre, et elle s'est défendue si bien qu'au
bout de quinze ans ce pouvoir, avec tout son attirail de doctrines et de
force étrangères, a été vaincu et obligé de s'en aller au milieu de la
réprobation générale.
Aujourd'hui, cette situation a cessé. Il ne faut pas se le dissimuler,
la presse actuelle a le sentiment d'un immense pouvoir; elle n'a plus de
crainte; elle sait qu'elle a brisé un pouvoir ennemi; elle a la
confiance qu'elle aurait bon marché d'un pouvoir ami. Cherchez les
traces de cette situation qui, bien qu'elle ait changé, exerce encore
une grande influence. Les anciens journaux ont soutenu la lutte, il y en
a d'autres qui sont nés du sein de la révolution de Juillet. Remarquez
la différence qu'il y a entre ces deux classes de journaux. Je ne pense
pas que les anciens journaux représentent aujourd'hui, comme ils l'ont
représentée il y a six mois, l'opinion unanime de la France. Je ne crois
pas qu'ils aient, avec le pays tout entier, cette parfaite sympathie,
cette intimité qui les unissait, et qui leur a donné tant de force. Je
pense qu'ils n'expriment que des opinions partielles, qu'on appellera
faction, catégorie, mais des opinions qui ne sont pas l'expression de
l'opinion nationale complète. Je pense aussi que les anciens journaux se
trompent souvent, qu'il y a beaucoup d'erreurs, non-seulement dans leurs
assertions, mais dans leur politique, que leurs conseils sont souvent
mauvais, qu'il y a de l'inconvenance dans leur langage, de l'exagération
dans leurs idées, du danger dans leur impulsion. Cependant, quand on les
accuse d'être révolutionnaires, on a tort. Les anciens journaux, qui ont
soutenu la lutte pendant quinze ans, n'ont point aujourd'hui un
caractère révolutionnaire. Malgré les erreurs que j'y rencontre, les
torts, les assertions que je leur reproche, je n'y trouve aucune trace
d'anarchie; leurs doctrines ne sont pas anarchiques: je ne trouve pas
qu'ils tendent au renversement de la société, qu'ils tendent à
introduire de grands désordres publics; je les trouve dans les limites
naturelles et légales de la liberté de la presse. Une des preuves que
j'en pourrais donner, c'est la diversité de leurs nuances. Ils
appartiennent évidemment à des opinions différentes; ils ne sont pas
soumis au même joug, jetés dans le même moule.
Remarquez ce qui s'est passé naguère. Quand il y a eu des émeutes
d'ouvriers, quand nous avons eu à combattre des tentatives
d'insurrection, presque tous les anciens journaux se sont élevés contre
ces désordres, presque tous ont embrassé la cause de l'ordre contre les
émeutes d'ouvriers. Leur langage, quoique injuste dans une foule
d'occasions, n'a rien de provoquant; ils ne font pas d'appel à la force,
ils ne cherchent pas à exciter des séditions. Ils peuvent souvent se
tromper, mais je ne vois pas qu'ils aient un caractère révolutionnaire;
je les trouve dans les limites de la liberté de la presse.
Et pourquoi? parce qu'ils ont encore l'empreinte de la lutte qu'ils ont
soutenue pendant dix ans, parce qu'ils sont eux-mêmes soutenus par les
habitudes qu'ils ont prises, par les vertus qu'ils ont acquises, parce
qu'ils sont contenus dans les justes limites de la liberté
constitutionnelle, qui est rude, mais jamais anarchique.
Il en est autrement d'un certain nombre de journaux nouveaux. Nés du
sein de la révolution, de l'ivresse de la victoire, ceux-là, je les
trouve, pleins de doctrines anarchiques, pleins d'appels à la force, de
menaces adressées à toutes les existences établies, à tous les droits
reconnus, à l'ordre légitime tout entier. Ils ont à mes yeux, et je
crois aussi aux yeux du public, un caractère différent de celui des
anciens journaux.
Je ne dis pas ceci par une sorte d'artifice, pour opérer une division
parmi les organes de la liberté de la presse: je le dis parce que c'est
là un fait grave, qui caractérise la presse périodique, et qui montre à
quels principes se rattachent ses différents organes.
Maintenant, qu'allez-vous faire par la suppression du cautionnement?
Elle n'intéresse en aucune façon les anciens journaux; ils sont hors de
la question. Vous allez accorder une faveur uniquement aux journaux
nouveaux, aux journaux qui sont empreints d'un mauvais caractère, aux
journaux qui n'ont pas soutenu la grande lutte dont nous sommes sortis
victorieux, aux journaux qui sont nés du premier enivrement et des
premiers désordres de la victoire.
Non-seulement cela est mauvais en soi dans les circonstances où nous
sommes, mais cela est contraire au principe fondamental, à l'esprit
véritable de votre gouvernement; et ce principe, c'est la publicité,
c'est la lutte engagée entre le bien et le mal, entre la vérité et
l'erreur. Toutes les forces sont appelées à se produire; elles sont aux
prises sur la place publique, devant la raison publique qui les juge. Le
caractère de cette lutte, c'est la liberté pour le mal comme pour le
bien. La lutte effraye beaucoup de gens, quand ils la voient; ils
voudraient empêcher le mal de se produire, ils voudraient lui retirer sa
liberté; ils se trompent. Il n'y a pas de liberté pour la vérité, s'il
n'y en a pas pour l'erreur; il n'y en a pas pour le bien, s'il n'y en a
pas pour le mal. Il faut que toutes les forces paraissent; c'est là le
caractère de notre gouvernement. Mais il n'est pas dans la nature de ce
gouvernement de prendre des mesures qui tournent au profit de la
mauvaise portion. On ne doit pas de faveur spéciale au mal. Il n'est pas
vrai que le gouvernement soit neutre dans cette grande lutte de la
vérité et de l'erreur qui se passe devant lui. Il n'est pas vrai qu'il
n'ait aucun rôle à jouer. Il a un rôle à jouer en faveur du bien. Il
doit protection au bien et non pas au mal; il ne doit à celui-ci que la
liberté.
Voulez-vous faire justice et non pas faveur? supprimez les droits sur le
timbre et les frais de poste. Cette suppression tournera véritablement
au profit de tous; ce sera une mesure efficace; je n'ai pour mon compte
aucune objection à opposer. Je suis porté à croire que, dans l'état
actuel de la presse périodique, il y a quelque exagération dans les
droits de timbre et les frais de poste. Il serait à désirer, autant que
cela peut se concilier avec les intérêts du trésor, que ces frais
fussent réduits; il y aurait profit pour la presse périodique. Mais, je
le répète, l'abaissement du cautionnement ne tournerait qu'au profit des
journaux qui cherchent à répandre de mauvaises doctrines. Je n'hésite
pas à les attaquer dans le for de ma conscience, ces journaux nés au
sein d'une révolution qui, jusqu'à présent, n'a pas connu le mal, mais
où il peut s'introduire, car il n'est pas impossible que cette
révolution si pure, si nationale, soit souillée. Il est de votre devoir
de la préserver, de veiller à écarter tout désordre qui tendrait à la
corrompre, à y faire pénétrer le mal. Gardez à la France l'innocence, la
pureté, l'honnêteté de sa révolution de 1830. Ce n'est pas seulement un
acte moral, c'est un acte salutaire. Vous prendrez une mesure de salut
public; car, croyez-moi, son existence tranquille, régulière, heureuse,
est intéressée à la conservation de son caractère primitif, tout aussi
bien que son honneur. Il ne s'agit pas seulement de maintenir l'honneur
de notre victoire, mais la tranquillité, la régularité de l'état social;
le bonheur public est attaché à son honneur.
Je vote contre tout abaissement et toute suppression des cautionnements,
et pour la réduction, s'il y a lieu, des frais de timbre et de poste, en
me ralliant à l'amendement de M. Barthe.
__________
--Séance du 9 novembre 1830.--
M. GUIZOT.--Je regrette d'avoir à ramener l'attention de la Chambre sur
la discussion qui s'est élevée hier. Je n'ai aucun désir de venir
réclamer à cette tribune des rigueurs inutiles. Ce n'est pas
l'amendement du préopinant que je viens repousser; si la Chambre juge
convenable de donner aux journaux nouveaux un délai de deux ou trois
mois pour faire leur cautionnement, je ne m'y oppose en aucune façon. Ce
n'est pas pour restreindre telle ou telle liberté que j'ai pris hier la
parole. C'est pour signaler un fait, un danger grave dans l'état actuel
de la presse, et pour fonder sur ce fait, sur ce danger, la nécessité de
maintenir la mesure générale du cautionnement. Je ne monte aujourd'hui à
la tribune que pour repousser des allégations qui s'adressent à
l'ensemble de notre situation, et à la conduite que j'ai tenue pendant
que j'avais l'honneur de siéger dans les conseils du Roi. (_Sensation._)
Ce n'est point d'exagération que j'ai accusé quelques-uns des journaux
nouveaux: c'est d'erreur radicale, c'est d'une mauvaise influence.
L'exagération semble n'indiquer que l'excès du bien. Je trouve ces
journaux radicalement mauvais; leur langage serait modéré qu'ils n'en
seraient pas moins dangereux; leurs doctrines me paraîtraient aussi
mauvaises, les passions qu'ils fomentent aussi funestes, quand bien même
leur langage serait exempt de toute exagération.
Il y a ici une question fondamentale, et qui n'a pas encore été posée
dans toute son étendue. La révolution qui vient de s'accomplir est
considérée sous deux points de vue tout à fait différents. On l'entend
de part et d'autre de deux manières diverses. On nous a plus d'une fois
accusés, mes amis et moi, de ne pas comprendre la révolution de Juillet,
de ne pas être ce qu'on appelle dans le mouvement, de ne pas la
continuer telle qu'elle a été commencée. Là est la question. Qui
comprend véritablement la révolution de Juillet? Qui est dans son
mouvement? Qui l'a continuée comme elle a commencé? J'accepte pleinement
cette question; je la pose moi-même entre nos adversaires et nous
(_écoutez! écoutez!_), et je dis que ce sont eux qui ne comprennent pas
la révolution de Juillet; que ce sont eux qui, au lieu de la continuer,
la dénatureraient, la pervertiraient. (_Mouvements en sens divers._) Je
suis obligé de parler avec une extrême franchise. (_Oui, oui, c'est
très-bien; parlez, parlez._) Je dis que c'est nous qui sommes dans le
mouvement de notre belle révolution, que c'est nous qui avons travaillé
à lui conserver son véritable caractère, et que nos adversaires, au
contraire, travaillent à le dénaturer, et pour dire toute ma pensée, à
le pervertir. Je n'ai pas besoin d'ajouter que je n'accuse l'intention
de personne.
Le grand fait qui a frappé la France et l'Europe quand la révolution de
1830 s'est accomplie, c'est l'unanimité du pays; c'est l'élan,
l'assentiment général de la France. Mais croyez-vous, messieurs, que
cette unanimité fût complète? Est-ce qu'il n'y avait pas, au milieu de
cet élan qui a emporté la France entière dans le mouvement, des
diversités d'opinions et d'intentions? Croyez-vous que le fait accompli
a réellement satisfait, au moment de son accomplissement, tous les
désirs, tous les intérêts? Réellement non. Aucun de nous n'a oublié ce
qui s'est passé dans les premiers jours. Quel a été le caractère de
cette révolution? Elle a changé une dynastie, mais en reserrant ce
changement dans les plus étroites limites. Elle a cherché le remplaçant
de la dynastie changée aussi près d'elle qu'elle le pouvait. Et ce n'est
pas sans intention; je ne parle pas de desseins prémédités; je dis qu'en
fait l'instinct public, l'instinct de l'intérêt national a poussé le
pays à restreindre ce changement dans les plus étroites limites
possibles. (_Sensation._)
Ce qui s'est fait quant à la dynastie, quant aux personnes, s'est fait
également quant aux institutions: aucun de nous ne peut avoir oublié ce
qu'on demandait dans les journées de la révolution. Certaines personnes
réclamaient une constitution toute nouvelle, ne voulaient tenir aucun
compte de la Charte au nom de laquelle on s'était battu, invoquaient,
dis-je, une constitution fondée sur des principes différents, rédigée,
adoptée dans une autre forme. Il y avait donc, quant aux institutions et
aux principes qui devaient présider à la révolution de Juillet, un
dissentiment réel.
Il y avait des hommes qui n'étaient pas d'avis de ce qui s'est fait, qui
désiraient qu'on allât plus loin, dans une autre direction. Eh bien,
leur opinion n'a pas prévalu. Le fait a déposé contre elle. Je n'en fais
honneur à la sagesse de personne. Ce sont là des événements supérieurs à
la sagesse individuelle, des événements qui se font par eux-mêmes, des
événements qui sont l'oeuvre de la nécessité générale, de cette raison
universelle qui remplit l'atmosphère, et qui dirige la conduite des
hommes, même à leur insu. (_Mouvement d'adhésion._)
Il était dans l'intérêt général de la France que notre révolution se fit
comme elle s'est faite, c'est-à-dire qu'elle acceptât le passé, qu'elle
le ménageât, qu'elle ne se jetât pas en aveugle dans des carrières
inconnues, qu'elle respectât tous les faits, qu'elle transigeât avec
tous les intérêts, qu'elle se présentât à l'Europe sous les formes le
plus raisonnables, les plus douces, qu'elle se modérât elle-même,
qu'elle se contînt au moment même où elle s'accomplissait. Voilà quel a
été son caractère à son origine; voilà ce qu'on a fait par la seule
impulsion de la nécessité, de la raison générale.
Au bout d'un certain temps, l'empire de cette nécessité, qui avait
d'abord pesé sur tout le monde, ne s'est pas fait sentir avec la même
force. Les diversités naturelles ont paru; chacun est retourné à sa
pente, et nous nous sommes retrouvés en proie aux mêmes dissidences où
nous étions auparavant, et qui avaient été étouffées, contenues, par la
force des événements.
C'est alors que s'est posée la question de savoir qui comprenait
véritablement la révolution, qui était ou n'était pas dans son véritable
mouvement.
Les uns, je n'hésite pas à le dire, ont voulu la faire dévier du
caractère qu'elle avait revêtu à son origine; ils ont voulu qu'elle
continuât autrement qu'elle ne s'était faite; ils ont invoqué, pour la
suite de la révolution, les mêmes principes d'après lesquels, si on les
avait adoptés dans son origine, on aurait fait autre chose que ce qui
s'est fait. Ils ont invoqué les mêmes principes en vertu desquels on
aurait fait une constitution toute nouvelle, on se serait jeté dans des
voies beaucoup plus hasardeuses. C'est au nom de ces mêmes doctrines, de
ces sentiments qui avaient été battus, passez-moi l'expression, dans le
berceau de la révolution, et qui n'étaient pas parvenus à la dominer,
qu'on est venu demander de la continuer.
Eh bien, messieurs, mes amis et moi, nous nous sommes refusés à la
continuer de la sorte. (_Vive sensation._) Nous avons demandé à la
continuer telle qu'elle s'était faite, à rester fidèles à son berceau,
fidèles à cet esprit de conciliation et de modération, à ce ménagement
de tous les intérêts, à ce balancement impartial entre le passé et le
présent qui avaient présidé à nos premiers actes.
Nous croyons avoir été fidèles en cela, non-seulement au caractère
primitif de la révolution, à sa véritable nature, mais à l'opinion
réelle et sincère et aux véritables intérêts de la France. (_Vif
mouvement d'adhésion._) Je vous demande la permission d'arrêter encore
un moment votre pensée sur ce point. (_Oui, oui, continuez, continuez._)
Je prie la Chambre, et en particulier ceux de ses honorables membres qui
pourraient ne pas penser comme moi, de m'accorder une extrême indulgence
quant à mes paroles. Il ne serait pas impossible qu'elles allassent
quelquefois au delà de ma pensée, et qu'il m'arrivât d'inculper plus
sévèrement que je n'ai l'intention de le faire des opinions, des
doctrines, des conduites qui diffèrent de la mienne, que par conséquent
j'ai blâmées, et que je blâme encore, mais que je n'accuse point.
(_Sensation._)
Derrière l'opinion différente de la nôtre sur la manière d'envisager la
révolution de Juillet et de la conduire, je trouve trois choses, trois
forces. Je trouve des idées républicaines, des passions et des
prétentions exclusives.
Je dis, messieurs, que la France n'a ni des idées républicaines, ni des
passions ardentes, ni des prétentions exclusives. (_Marques très-vives
d'adhésion._) Quiconque se présente poussé par ces trois forces, marche
au rebours de la France et n'est pas national. (_Très-bien,
très-bien!... Bravo!_)
J'honore la république, messieurs; c'est une forme de gouvernement qui
repose sur de nobles principes, qui élève dans l'âme de nobles
sentiments, des pensées généreuses. Et s'il m'était permis de le dire,
je répéterais ici les paroles que Tacite met dans la bouche du vieux
Galba: «Si la république pouvait être rétablie, nous étions dignes
qu'elle commençât par nous.» Mais la France n'est pas républicaine. En
fait, sa situation géographique, sociale, politique, tous ses intérêts
matériels sont contraires à cette forme de gouvernement qui la mettrait
en querelle avec l'Europe, et en trouble dans son propre sein. Nos
opinions s'y opposent également: la pensée de la France n'est pas
républicaine. (_Même mouvement._)
Il y a de la république dans les moeurs de la France, dans les relations
des citoyens entre eux; mais l'intention de la France n'est pas
républicaine: il faudrait faire violence aux convictions, aussi bien
qu'aux intérêts de la France, pour y introduire cette forme de
gouvernement. Partout donc où cette pensée se manifeste, où elle exerce
son influence, partout où l'on travaille à pousser la nation dans ce
sens, on la pousse contre son propre désir, contre son intérêt. La
pensée de la France, je le répète, n'est pas républicaine, et elle a,
dans mon opinion, raison de ne pas l'être.
La France n'est pas non plus passionnée; ce qui domine aujourd'hui dans
le pays, ce n'est point un désir ardent de se porter vers tel ou tel but
lointain; c'est la modération, le bon sens. Tout le monde le répète: le
bon sens, la modération est aujourd'hui le caractère général.
On a rappelé tout à l'heure ce que nous avions fait à l'égard des
sociétés populaires: je ne veux le désavouer en aucune façon; mais le
pays, la France l'avait fait avant nous. Le mouvement qui s'est
manifesté contre les sociétés populaires, ce n'est pas du gouvernement
qu'il est émané; c'était un mouvement spontané, national, populaire, qui
s'est fait, non-seulement à Paris, mais dans toute la France. Il y a tel
honorable membre de cette Chambre, élu par les électeurs les plus
libéraux de son pays, qui a cru devoir prendre l'engagement, non pas
écrit, mais moral, de réprouver les sociétés populaires, tant elles sont
contraires au sentiment du pays, tant le souvenir de l'influence
déplorable qu'elles ont exercée préoccupe encore, peut-être trop, les
imaginations! (_Vive sensation._)
Quiconque aujourd'hui paraîtra agir en France par des passions ardentes,
pressées d'arriver à leur but, ne tenant nul compte des obstacles, sera
contraire à l'esprit de la France, et n'aura pas le droit de se
prétendre national; car, encore une fois, c'est le bon sens, la
modération, la patience, qui sont aujourd'hui le caractère de l'esprit
français. Il n'y a pas lieu de s'en étonner; après une révolution telle
que celle que nous avons subie, les peuples, non-seulement sont
détrompés de beaucoup d'erreurs, mais ils sont fatigués, ils ont besoin
de repos. Il n'y a donc rien d'étonnant que la France soit aujourd'hui
modérée. Il serait merveilleux qu'elle ne le fût point.
Les prétentions exclusives ne sont pas plus dans le goût de la France
que les passions ardentes et les théories républicaines. Voyez le
jugement que chacun de nous porte sur ses voisins, sur les hommes qui ne
partagent pas ses opinions. Est-ce un jugement violent, rigoureux? Non;
nous avons appris à nous comprendre les uns et les autres, à nous rendre
mutuellement justice, à savoir qu'il ne faut pas, parce que nous
différons d'opinion sur tel ou tel point, nous considérer nécessairement
comme ennemis. Il y a de la justice et de l'impartialité en France. Il
est dans le voeu du pays qu'on rende justice à toutes les qualités. Par
exemple, en matière d'administration, il est dans l'instinct du pays de
ne pas juger du mérite d'un administrateur uniquement par telle ou telle
opinion politique, en raison de tel ou tel antécédent particulier. On
veut tenir compte de sa situation sociale, de son caractère moral, et on
subordonne souvent les antécédents politiques à des considérations d'une
autre nature.
Pourquoi un cri s'est-il élevé si souvent en France contre les
réactions, cri parti du fond de toutes les consciences? Parce que les
prétentions exclusives, l'intolérance de l'esprit de parti, l'habitude
de classer exclusivement les hommes selon telle ou telle opinion, ne
sont plus aujourd'hui dans l'esprit de la France; parce que ce n'est pas
une disposition nationale. Et quiconque s'y livrerait serait en
contradiction avec nos moeurs, avec l'esprit français. (_Vif mouvement
d'adhésion._)
Ainsi, si nous regardons la révolution dans son origine, dans son
caractère politique, c'est nous qui lui sommes fidèles; c'est nous qui
sommes dans son mouvement, et ce sont nos adversaires qui voudraient
l'en détourner.
Je vais plus loin. Quel est le grand rôle auquel la France est
aujourd'hui appelée? C'est évidemment à fonder un gouvernement libre, un
gouvernement constitutionnel, sans doute, mais un vrai gouvernement, un
pouvoir qui en possède l'autorité morale aussi bien que l'autorité de
fait. Eh bien, ce n'est pas avec des théories, ce n'est pas avec des
passions, ce n'est pas avec des prétentions exclusives qu'on arrive à un
tel résultat.
Je respecte les théories; je sais qu'elles sont le travail de la raison
humaine, son plus noble effort pour atteindre à la connaissance générale
de la vérité. Mais la raison humaine s'égare si souvent, et l'oeuvre est
si difficile que, lorsqu'il s'agit de la pratique de la vie, les hommes
ont grandement raison de se défier des théories. Si elles étaient
vraies, elles seraient bonnes; mais il est extrêmement rare qu'elles
soient vraies; elles sont presque toujours incomplètes, et par
conséquent fausses. Tant qu'on ne fait que raisonner, le danger n'est
pas grand; on se trompe et voilà tout; mais quand il faut que les
théories deviennent des actions, quand il faut que les idées passent
dans les bras des hommes, et remuent la société, c'est alors que le
danger de s'y livrer avec une confiance présomptueuse frappe les
esprits. Ce n'est point avec des théories qu'on fonde les gouvernements;
c'est avec le bon sens pratique, avec cette raison prudente qui consulte
les faits, qui se contente chaque jour de la sagesse possible, qui
mesure sa conduite sur ce qui est, et non pas sur un but lointain,
douteux, qu'elle ne peut ni bien apprécier ni promptement saisir.
Ce n'est pas non plus avec des passions qu'on fonde des gouvernements.
Les passions, je les honore; elles jouent un grand et beau rôle dans
l'humanité, dans la société; mais ce rôle, ce n'est pas celui de fonder
les gouvernements; ce n'est pas celui de s'adapter aux nécessités des
peuples, de bien connaître leurs intérêts, de transiger avec tous les
droits, avec toutes les existences. C'est par là qu'on fonde des
gouvernements, et non pas en se laissant aller, soit à l'incertitude des
théories, soit à l'orage des passions. (_Vif mouvement d'approbation._)
J'en dis autant des prétentions exclusives. L'esprit de parti joue un
grand rôle dans le monde, mais ce n'est pas quand il s'agit de donner de
la stabilité aux lois et à tous les faits fondamentaux sur lesquels la
société repose; ce n'est pas avec les habitudes et les forces de
l'esprit de parti qu'on résout un pareil problème: c'est avec le respect
des lois, le goût de l'ordre, le ménagement de tous les intérêts; en un
mot, c'est avec les mêmes forces, les mêmes moyens qui font la sagesse
individuelle de chacun de nous dans sa vie privée. Il n'est aucun de
nous qui ne sache que, quand il s'est livré aveuglément à l'empire de
certaines idées générales, quand il s'est abandonné à ses passions,
quand il n'a écouté que ses prétentions personnelles, il a été entraîné
à une foule d'erreurs et de fautes. Il en est de même dans la vie
publique. Nous sommes obligés, dans le maniement des affaires publiques,
à être prudents et réservés comme dans notre conduite privée.
Là, messieurs, réside la différence réelle entre nos adversaires et
nous. Il s'agit de savoir lesquels ont bien compris la révolution de
1830, lesquels ont été fidèles à son caractère primitif, à l'espoir que
la France en a conçu, à l'oeuvre que cette révolution est appelée à
fonder. Ce que je viens de dire établit comment, mes honorables amis et
moi, nous l'avons comprise, et pourquoi nous n'avons pas voulu nous
écarter de cette route, et nous avons cru devoir sortir des conseils du
prince, lorsqu'il nous a paru que nous ne pouvions y faire prévaloir nos
opinions et nos désirs. (_Sensation prolongée._)
Je ne pense cependant pas, messieurs, que nos successeurs veuillent se
conduire autrement. La force des choses pèse sur eux comme sur nous. Ils
sont hommes éclairés; ils sont bons citoyens comme nous. La différence
qui a pu exister entre nous, pendant que nous siégions ensemble dans les
conseils du prince, je n'hésite pas à le dire, est déjà beaucoup moins
sensible. (_Écoutez, écoutez._) Déjà ils tiennent, avec des ménagements
plus ou moins étendus, la conduite que nous aurions tenue. Quiconque
sera appelé à diriger la révolution dans les voies du gouvernement sera
obligé de la comprendre comme nous l'avons comprise. Tous les partis
peuvent y être successivement appelés. Les opinions les plus diverses,
les passions les plus ardentes, les prétentions les plus exclusives
peuvent être obligées d'entrer dans cette carrière du gouvernement;
elles y seront soumises aux mêmes nécessités; elles porteront le même
joug; ce qu'elles ont de faux sera vaincu par la force des choses. Elles
seront obligées de considérer et de continuer la révolution de 1830, non
pas comme on la demande dans quelques journaux, mais comme nous l'avons
nous-mêmes comprise. Quiconque voudra lui faire porter d'autres fruits
la détournera de son caractère primitif, de la pensée nationale, de son
véritable but, la pervertira au lieu de la continuer. (_Mouvement
très-prononcé d'adhésion. Sensation prolongée._)
__________
Le débat s'étant prolongé et animé, je fus amené à reprendre, dans la
même séance, la parole, en réponse à M. Odilon Barrot.
M. GUIZOT.--J'avais évité tout ce qui pouvait amener les personnes dans
la discussion. J'aurais désiré qu'elle pût persévérer dans cette voie;
je regrette qu'elle en ait été détournée; mais puisqu'il en a été ainsi,
il m'est impossible de ne pas aborder moi-même la tribune pour donner
quelques explications à la Chambre.
Il doit être évident qu'il ne s'agit, entre les orateurs qui m'ont
précédé à cette tribune et moi, d'aucune question personnelle: il ne
s'est passé entre nous aucun fait qui puisse altérer l'estime réciproque
que se doivent des hommes de conscience et de conviction. Il ne s'agit
réellement que de deux systèmes de gouvernement, de deux manières de
considérer notre révolution, et les conséquences qui en doivent sortir.
Je n'ai jamais regardé la révolution de 1830 comme une continuation de
la Restauration; je n'ai jamais cru que le principe de la Restauration
eût survécu au mois de Juillet: je l'ai toujours pensé, et je le répète:
la révolution de juillet est une véritable révolution; au principe de la
légitimité héréditaire a été substitué momentanément, du moins je
l'espère, le principe du choix du peuple. Mais ce principe ne préside
pas à notre gouvernement, car nous sommes revenus au principe de
l'hérédité qui sera maintenu, je n'en doute pas, au profit de la
dynastie actuellement régnante. A mon avis, cette légitimité toute
rationnelle, qui n'a rien de semblable à l'ancienne légitimité, peut
seule sauver l'État. En même temps que je proclame le droit éternel d'un
peuple de se séparer de son gouvernement dès que ce gouvernement lui
devient hostile, je maintiens aussi que ce principe ne peut présider au
gouvernement nouveau que l'on substitue à l'ancien, car c'est le
principe des révolutions. Il faut qu'il reste dans le coeur des peuples,
qu'il y vive à jamais; mais ils ne doivent pas croire que ce droit
repose sur leur seule volonté; il ne repose que sur la nécessité,
l'inévitable nécessité, et c'est par là que notre révolution est
légitime, car elle était nécessaire. Non, messieurs, ce principe qui a
présidé à notre révolution ne doit pas présider à notre gouvernement:
celui qui y préside aujourd'hui, qui doit y présider longtemps, c'est le
principe de la légitimité héréditaire.
Je suis rentré presque involontairement dans cette discussion générale
que la Chambre pouvait croire fermée; je reviens à celle des personnes,
qui en ce moment est la véritable.
La dissidence qui s'est manifestée entre.......Je regrette de nommer les
personnes, mais j'y suis contraint; la dissidence qui s'est manifestée
entre M. le préfet de la Seine et moi, comme ministre de l'intérieur,
était antérieure à la proclamation dont on vient de parler, et M. Odilon
Barrot peut ici l'affirmer lui-même; seulement elle a éclaté à
l'occasion de cette proclamation. Elle s'était déjà montrée dans nos
conversations, dans nos rapports journaliers. Nous nous étions
franchement expliqués, comme nous devions le faire; nous savions fort
bien l'un et l'autre que nous suivions des lignes diverses. Il a agi
dans sa voie, j'ai agi dans la mienne. Ainsi, pour citer un fait où
notre dissidence s'était déjà prononcée bien nettement, dans cette
procession solennelle qui avait pour but de transporter au Panthéon les
bustes de deux défenseurs de la liberté, les choses se sont passées, de
la part de M. le préfet, tout autrement que je l'eusse voulu. Je ne
pense pas qu'il dût intervenir comme magistrat, ni même moralement dans
cette affaire; je ne pense pas qu'il dût recevoir les bustes à l'Hôtel
de ville. Notre dissidence n'a cependant éclaté qu'au sujet de la
proclamation.
Je dois le dire, je regrette qu'on ait ici abordé de nouveau cette
question; j'aurais voulu qu'on n'en parlât pas devant la Chambre, parce
qu'il me semble qu'une portion considérable de la Chambre pense à cet
égard autrement que moi. Cependant je dois ici dévoiler ma pensée tout
entière.
J'ai participé à l'adresse de la Chambre par mon vote, et à la réponse
du Roi par mes avis dans le conseil, parce que j'ai cru avoir raison
d'en agir ainsi à la Chambre et dans le conseil. Je l'avoue, je ne porte
aucun intérêt au ministère tombé; je n'ai jamais eu la moindre relation
avec l'un de ses membres. Je les crois coupables.....Je suis désolé
d'avoir à en parler, mais je dois le dire.....Je les crois coupables du
plus grand crime que des hommes au pouvoir puissent jamais commettre: je
crois qu'il ne peut y avoir de doute sur le châtiment qui les attend.
Mais j'ai la conviction profonde qu'il est de l'honneur de la nation, de
son honneur historique, de ne point verser leur sang. (_Sensation._)
J'ai la conviction qu'après avoir changé un gouvernement, renouvelé la
face du pays, c'est une chose misérable, et par conséquent inutile, de
venir poursuivre une justice mesquine à côté de cette justice immense
qui a frappé, non pas quatre hommes, mais un gouvernement tout entier,
une dynastie tout entière, tout un ordre de principes. Quand la France
s'est fait justice, venir demander un sang qu'il est inutile de verser,
cela me paraît mauvais, et je le blâme comme tel. Tout ce dont nous
n'avons pas besoin, et un besoin absolu, nous ne devons pas le faire. Je
le répète, notre révolution était appelée à donner un exemple immense,
et elle l'a fait, parce qu'elle avait besoin de le faire; mais ce besoin
accompli, que la nation consulte ses sentiments de compassion,
d'humanité, cette foule de sentiments, en un mot, qui peuvent bien
s'éteindre un moment dans le coeur des peuples, mais qui ne manquent
jamais d'y renaître. Toutes les révolutions ont versé le sang, mais
trois mois, six mois après, ce sang même a tourné contre elles. Il ne
faut pas rentrer dans cette ornière sanglante dont nous sommes sortis,
même pendant le combat.
C'est avec cette conviction que j'ai voté l'adresse au Roi; non pas dans
l'intention d'obtenir l'abolition générale de la peine de mort, car,
selon moi, elle ne peut être abolie. Ce n'est pas en six semaines qu'on
peut bouleverser tout notre Code pénal; et je suis bien aise de saisir
ici cette occasion de faire ma profession de foi. Je ne pense pas que la
société soit aujourd'hui assez avancée pour pouvoir établir dans son
sein l'abolition de la peine de mort. Pour arriver là, il lui faudra
peut-être encore bien des siècles. Mais je reconnais que, pour les
crimes politiques, la peine de mort n'est plus bonne à rien. Je l'ai dit
en 1820, et j'ai le droit de le répéter ici, on ne doit point prononcer
la peine de mort en matière politique. J'ai défendu ce principe en
faveur du général Berton, je l'ai défendu pour les accusés dans la
conspiration de Béfort. (_Sensation._) J'ai réclamé l'abolition de la
peine de mort pour eux, je puis encore le faire ici pour d'autres. Je
persiste dans mon opinion. C'est parce que l'adresse de la Chambre m'a
paru propre à hâter ce résultat que je l'ai appuyée, et non assurément
pour l'abolition générale de la peine de mort qui me paraît une chimère.
(_Sensation._)
Je viens à l'article du _Moniteur_ que M. le préfet de la Seine a cité.
Je regrette d'avoir à entretenir la Chambre de faits qui me sont tout
personnels; mais cette discussion m'y oblige. Je l'avoue: dans mon
ministère, je n'ai pas fait tout ce que j'aurais voulu faire; j'ai fait
des choses que je voudrais aujourd'hui n'avoir point faites; mais parmi
elles, il n'en est qu'une seule qui, à mes yeux, soit réellement grave:
c'est le consentement que j'ai donné à cet article inséré au _Moniteur_.
Il était contre mon opinion, contre mes principes; de plus, je ne
trouvais point qu'il fût convenable, après la réponse du Roi qu'il
contredisait formellement. Je ne pense pas que le gouvernement, le
conseil pût blâmer là réponse faite à l'adresse de la Chambre. Cet
article du _Moniteur_, c'était une manière de dire qu'on n'avait jamais
songé à présenter la loi demandée par l'adresse. On détournait le
résultat vers lequel on avait d'abord tendu. Je le répète, j'ai eu tort
de consentir à cet article du _Moniteur_; c'est la seule faute grave que
je me reproche, et je devais le déclarer à la Chambre.
La proclamation de M. le préfet de la Seine était encore beaucoup plus
explicite que l'article du _Moniteur_. Cette proclamation ne contenait
aucune phrase que pût désavouer un magistrat probe, éclairé; elle
faisait rougir quelques hommes égarés de leur ivresse: elle n'avait pour
but que de réprimer de coupables excès; elle était bonne en soi; mais,
sur la question de la peine de mort, elle était complétement contraire à
mes opinions. J'ai cru que c'était là un symptôme évident de notre
dissidence sur la direction générale du gouvernement, le symptôme
définitif après lequel il ne nous était plus possible de marcher
d'accord; aussi ai-je empêché l'insertion de la proclamation au
_Moniteur_, comme la Chambre a pu le remarquer. S'il ne s'était agi que
de la destitution de M. le préfet de la Seine, j'aurais pu accepter sa
démission; mais il ne s'agissait là ni de lui ni de moi; il s'agissait
de deux systèmes: la question ne dépendait pas même de lui seul. Son
système avait des représentants dans le conseil. Il fallait donc
nécessairement qu'un de ces deux systèmes se retirât. La question ne
pouvait être posée autrement: c'était là sa véritable expression.
J'ajoute: il était nécessaire que mon système et celui de mes honorables
amis se retirât devant l'autre système.
Tout le monde sait que le ministère dont j'ai fait partie a été nommé un
ministère de coalition; ce n'était pas, en effet, autre chose:
c'est-à-dire qu'il était composé de nuances fort diverses de l'opinion
nationale et constitutionnelle. Car, j'ai besoin de le dire, toutes ces
nuances entrent dans l'opinion nationale, et, en effet, au moment même
où nous nous séparons de nos anciens collègues, nous sentons tous
profondément que nous sommes les enfants d'un même pays. Mes amis et moi
devions nous retirer, et le Roi a accepté nos démissions; mais notre
ministère de coalition a été utile pour rallier autour du nouveau
gouvernement toutes les nuances de l'opinion nationale. Nous avons été
utiles à prouver que la révolution de 1830 les peut rallier toutes; que
cette révolution était légitime, nécessaire; nous avons servi, s'il
m'est permis de le dire, à autre chose encore: à prouver à l'Europe que,
dans cette révolution, il n'y avait point de principes anarchiques, et
qu'elle pouvait la voir sans crainte, puisque des hommes comme nous, des
hommes éclairés, des hommes connus par leur amour de l'ordre, s'y
étaient sur-le-champ rattachés. Je puis donc dire, non pas pour moi,
mais pour mes honorables amis, que nous avons un peu contribué à cette
prompte reconnaissance dont l'Europe a salué notre jeune royauté. C'est
un service rendu à la France et à l'Europe par un ministère de
coalition, comme était le nôtre.
Quand il a fallu marcher, il est devenu évident que le conseil avait
besoin de plus d'homogénéité et d'accord qu'il n'en pouvait avoir avec
nous; il est devenu évident qu'un préfet ne pouvait différer avec son
ministre, et qu'il fallait qu'une partie du ministère se retirât devant
l'autre. Je le répète: les ministères de coalition ne sont pas des
ministères de gouvernement; il faut avant tout, dans un conseil qui veut
agir, de l'homogénéité; c'est à ce prix seulement que le gouvernement
peut s'affermir et durer. J'ai senti le premier le vice d'un ministère
de coalition: je l'ai profondément senti, et voilà la véritable cause de
dissidence entre deux hommes qui s'estiment et s'honorent, j'ose le
dire, mais qui n'ont pu, qui n'ont pas dû marcher ensemble.--(_Sensation
prolongée._)
XVIII
Discussion d'un projet de loi relatif à la répression des délits de la
presse.
--Chambre des députés.--Séance du 25 novembre 1830.--
Le gouvernement avait proposé, le 5 octobre 1830, à la Chambre des pairs
un projet de loi pour modifier l'article 2 de la loi du 25 mars 1822,
relatif aux attaques «contre les droits que le Roi tient de sa naissance
et ceux en vertu desquels il a donné la Charte.» Ce projet, adopté le 14
octobre par la Chambre des pairs, fut présenté le 13 novembre, par le
nouveau cabinet formé le 3 novembre, à la Chambre des députés; il
devint, le 25 novembre, l'objet d'une discussion dans laquelle je pris
la parole pour maintenir le vrai caractère de la révolution de Juillet
et la politique que j'avais exposée et pratiquée comme membre du cabinet
précédent.
M. GUIZOT.--Le projet sur lequel la Chambre va délibérer rencontrera
probablement peu d'objections; peut-être même, si je n'avais demandé la
parole, il eût passé sans débats. Il est cependant d'une haute
importance; il fait une grande chose; il efface de nos lois pénales tout
un système de principes et lui en substitue un autre. Il écrit dans nos
lois les principes fondamentaux de notre dernière révolution, et en fait
la base de notre droit public. Son adoption immédiate, non contestée,
est à coup sûr le meilleur témoignage de l'unanimité de sentiments qui
règne dans cette Chambre, et de sa ferme adhésion à notre révolution.
Mais au dehors, des objections s'élèvent, des attaques sont dirigées
contre le principe fondamental de ce grand événement. On l'accuse de
n'être qu'une usurpation, un acte de violence, un simple fait dépourvu
de droit; on lui conteste la légitimité qu'on revendique exclusivement
au profit d'un système et d'un gouvernement différents.
En fait, messieurs, de telles objections, de telles attaques sont sans
puissance, sans efficacité; mais elles ne sont jamais sans importance:
il est nécessaire de les repousser. C'est l'honneur des peuples de ne
pas accepter le régime de la force pure, de ne pas vouloir obéir à un
simple fait, à un acte de violence, d'avoir besoin de croire que le
pouvoir auquel ils obéissent a droit sur eux, d'avoir besoin d'être
convaincus de sa légitimité.
Il est donc indispensable, dans l'intérêt du pouvoir lui-même comme du
repos des esprits, que les attaques dirigées contre la légitimité de
notre révolution et du gouvernement qu'elle a fondé soient hautement
repoussées. Nous ne pouvons accepter et laisser passer inaperçus aucune
des assertions, aucun des raisonnements sur lesquels on prétend se
fonder pour contester la légitimité de ce que nous avons fait.
C'est sous ce point de vue que je viens soutenir le projet, c'est-à-dire
affirmer la légitimité du gouvernement actuel et de l'insertion de ses
principes dans nos lois.
Il y a, messieurs, dans notre révolution, un caractère que plus d'une
fois déjà on a remarqué, et qu'il importe de ne jamais oublier: c'est
qu'elle a été imprévue, imprévue pour tout le monde, du moins dans le
mode de son exécution, pour ceux qui l'ont faite comme pour ceux qui
l'ont subie. Et de même qu'elle a été imprévue, elle a été universelle;
elle s'est accomplie presque au même moment, non-seulement dans Paris où
la bataille s'est livrée, mais dans la France entière. Nous sommes
absorbés par les événements de Paris, et nous oublions trop qu'au même
instant, spontanément, sans attendre les nouvelles de Paris, sans les
savoir, dans une foule de villes de province, à Réthel comme à Nantes,
sur la simple arrivée des fatales ordonnances, le drapeau tricolore fut
arboré et la révolution commencée. Et pendant que le mouvement en faveur
de la révolution était ainsi spontané, nulle part un bras, une voix ne
se sont élevés pour le combattre. Ce que prouve ce fait, messieurs,
c'est qu'il n'y a eu, dans la révolution de Juillet, aucune
préméditation, aucun complot, aucune conspiration. Plus d'une fois,
depuis quinze ans, nous avons vu des complots, des séditions: rien de
pareil dans le mouvement de Juillet; aucun caractère, je le répète, ni
de préméditation, ni de conspiration; aucune trace d'une volonté
particulière, d'un plan renfermé dans une certaine classe d'hommes:
c'est un mouvement national, national dans sa spontanéité, dans son
universalité; la manière dont il a été accompli ne peut laisser aucun
doute à cet égard.
Ce mouvement national n'a-t-il été qu'un moment d'emportement, un accès
qui s'est tout à coup emparé du peuple entier? Non, messieurs, cette
révolution si soudaine, si spontanée dans son explosion et dans son mode
d'exécution, elle se préparait depuis longtemps; elle a mûri lentement.
Depuis quinze ans, depuis dix ans surtout, nous y marchions, de l'aveu
de tout le monde: c'est le singulier caractère de cet événement qu'en
même temps que, dans son mode d'exécution, il a été imprévu pour tous,
il était au fond, depuis quelque temps, prévu de tous comme inévitable,
et accepté presque de tous comme nécessaire. Même avant d'être accompli
au dehors, il l'était dans les esprits; il a été inattendu et prévu en
même temps.
Messieurs, je ne voudrais faire aucun appel aux passions, ni réveiller
aucun souvenir révolutionnaire; mais pour bien faire comprendre le
véritable caractère de notre révolution et sa légitimité, je suis obligé
de remonter un peu haut et de reprendre l'histoire de la Restauration.
Je n'ai aucun dessein de mettre la Restauration aux prises avec la
révolution, ni de relever ce procès tant débattu; je me renfermerai dans
l'intérieur de la Restauration même, dans son développement particulier,
et vous verrez la révolution de Juillet en sortir nécessairement, comme
une conséquence naturelle, légitime, des fautes de la Restauration, du
développement de ce qu'il y avait de radicalement vicieux dans son sein.
Dès son origine, quiconque a observé attentivement la Restauration, a pu
voir qu'elle était en proie à deux principes, à deux influences
contraires: l'une bonne, l'autre mauvaise; l'une favorable aux intérêts
du pays, conforme à ses sentiments; l'autre hostile aux mêmes
sentiments, aux mêmes intérêts.
Ce qui a fait la force de la Restauration, car elle a eu de la force,
elle a duré quinze ans au milieu des attaques de ses adversaires et des
conspirations; ce qui a fait sa force, dis-je, c'est d'abord qu'elle
s'est présentée à l'Europe comme une garantie de paix, de stabilité,
dont la France avait un si grand besoin, après tant de triomphes et de
fatigues.
De plus, la Restauration, en établissant un gouvernement qui n'était pas
l'oeuvre de sa propre force, ni le résultat récent de la volonté de
quelques hommes, un gouvernement qui se fondait sur un droit antérieur
et ancien, la Restauration a ramené en France, sous un certain rapport,
le respect du droit, l'empire de cette idée salutaire sur laquelle la
société repose, l'idée qu'il y a des droits acquis, des droits anciens
qui ne doivent pas être sans cesse remis en question, qui subsistent par
eux-mêmes et sont la base de l'édifice social. Ce principe, la
Restauration le portait en elle-même; il était son meilleur titre, celui
qui faisait sa force, non-seulement en France, mais en Europe.
En même temps, messieurs, et par-dessus tout, ce qui faisait la force de
la Restauration, c'était la Charte, c'est-à-dire l'adoption des
principes les plus essentiels et des principaux résultats de notre
révolution.
Gage de paix, respect du droit, adoption par la Charte des grands
résultats et des grands principes de notre révolution, voilà le bon
côté, la bonne influence et ce que j'appelerai volontiers le bon génie
de la Restauration.
Mais, en même temps, elle était évidemment en proie à d'autres forces, à
d'autres influences. Avant tout, elle portait dans son sein la
prétention à une souveraineté illimitée, supérieure à toutes les lois,
invariable, éternelle, c'est-à-dire la prétention au pouvoir absolu.
A côté de la prétention au pouvoir absolu, la Restauration portait une
disposition constante à favoriser tous les abus de l'ancien ordre de
choses qui avait péri avec l'ancienne royauté; c'est-à-dire tout le
régime aristocratique et tout le régime ecclésiastique qui tenaient dans
l'ancienne société une si grande place.
La prétention au pouvoir absolu et la tendance à rétablir l'ancien état
social, sans s'inquiéter de savoir s'il convenait aux générations
nouvelles, c'était là le mauvais côté, la mauvaise influence, le mauvais
génie de la Restauration.
Reprenez, messieurs, ce qui s'est passé en France depuis 1814 jusqu'à
nos jours, et vous verrez que l'histoire de la Restauration n'est autre
chose que la lutte de ces deux principes, de ces deux génies qui se la
disputaient constamment. Elle a cédé tantôt à l'un, tantôt à l'autre.
Les vicissitudes de cette lutte font toute sa vie. Et au milieu de ces
vicissitudes, toutes les fois que le mauvais génie l'a emporté ou a paru
l'emporter, toutes les fois que la Restauration a cédé, soit à la
prétention du pouvoir absolu, soit au retour de l'ancien état social, la
prévoyance de ses revers prochains s'est à l'instant répandue; des
prédictions sinistres ont retenti, non-seulement de la part de ses
adversaires, de la part des hommes qui faisaient, depuis son origine,
profession de la combattre, mais de la part de ses anciens amis, de ses
partisans, de ses meilleurs conseillers.
Plus d'une fois, messieurs, vous le savez, des paroles de ce genre ont
retenti dans cette enceinte: le mot de _répugnance_ a été dit à cette
tribune par un courageux adversaire de la Restauration. Un mot plus
sévère, plus concluant, le mot d'_incompatibilité_ a été prononcé à
cette tribune par une bouche amie, qui n'avait jamais donné que d'utiles
conseils. (_Sensation._)
Toutes les fois donc qu'entre les deux influences qui se disputaient la
Restauration, celle du pouvoir absolu et de l'ancien régime semblait
prévaloir, la prédiction de l'événement qui s'est accompli sous nos yeux
était dans tous les esprits, dans toutes les bouches, et retentissait au
milieu de vous.
Et cette opinion n'était pas particulière aux spectateurs de ce qui se
passait au milieu de nous, aux anciens et sages amis de la Restauration;
c'était celle de l'Europe. Toutes les fois que la mauvaise influence
paraissait l'emporter, l'Europe s'en inquiétait; l'Europe prévoyait des
troubles, des désastres.
Depuis 1820, c'est cette influence, c'est le mauvais génie de la
Restauration qui s'est emparé d'elle. Un moment son action a été
suspendue sous une administration qui avait de bonnes intentions, et à
laquelle nous devons nos lois les plus efficaces, les lois avec
lesquelles nous nous sommes défendus contre le pouvoir absolu, avec
lesquelles nous avons reconquis la liberté et fait la révolution
nouvelle. Mais cette suspension a été courte: le mauvais génie de la
Restauration a bientôt repris possession d'elle; au mois d'août 1829, sa
victoire a été définitive; au mois d'août 1829, le mauvais génie de la
Restauration l'a saisie sans retour.
Vous avez entendu professer aussitôt cette doctrine d'une souveraineté
illimitée, invariable, qui était, je le répète, depuis quatorze ans,
l'écueil le plus dangereux, celui contre lequel la Restauration devait
un jour se briser. Vous avez vu cette doctrine devenir la doctrine
fondamentale du pouvoir; vous l'avez entendu l'opposer constamment à
tous ses adversaires. Et chose singulière, au moment même où les
prétentions du pouvoir devenaient exorbitantes, où il aspirait à cette
souveraineté absolue, illimitée, qui n'appartient à personne, il
montrait en même temps la faiblesse et l'incapacité la plus entière;
plus ses prétentions croissaient, moins sa force était grande. Il était
d'une incapacité non-seulement nuisible aux intérêts du pays, mais de
cette incapacité qui offense, qui humilie la dignité des peuples qui la
voient régner sur eux. Le pays était blessé en même temps dans son
honneur par les prétentions du pouvoir absolu, et dans sa dignité
actuelle par le spectacle de l'impéritie à laquelle il était en proie.
(_Marques d'adhésion._)
Dans cette triste année, livrée à un pouvoir qui professait des opinions
si antipathiques à ses sentiments, qui se montrait incapable d'aucune
grande chose, qu'a fait la France? Elle ne s'est point agitée; elle n'a
pas dit un mot ni fait une démarche hors de la ligne tracée par la
légalité; elle a parfaitement compris sa situation et la force qu'elle
pouvait tirer des droits déjà acquis. Elle s'est bornée à exercer les
libertés qu'on ne pouvait lui arracher, et à invoquer les principes de
la Charte. Jamais, je le répète, la France ne s'est moins agitée; jamais
elle ne s'est plus strictement renfermée dans les limites de ses droits
constitutionnels qu'au moment où le pouvoir les franchissait de toutes
parts et manifestait des prétentions illimitées. Point de complot, point
d'émeute pendant cette année. Cependant la France n'avait pas perdu
courage, elle réclamait ses droits, elle les réclamait avec une énergie
de plus en plus croissante; elle avait confiance dans son avenir
constitutionnel, dans cet avenir qui s'est accompli sous nos yeux.
Cet avenir, messieurs, depuis le 8 août, préoccupait tous les esprits;
il était dans toutes les bouches, dans les bouches qui professaient les
opinions les plus contraires.
Je n'ai rien à dire de l'_adresse_ qui est sortie de cette Chambre,
adresse conçue dans le langage le plus respectueux, le plus affectueux
que jamais pays ait parlé au pouvoir. Je ne dirai rien non plus des
élections de 1830 et de leur caractère. Vous vous rappelez comment tous
les citoyens usèrent de leurs droits sans jamais les dépasser.
L'Europe sait quelle sagesse présida à l'_adresse_ et aux élections. Eh
bien, messieurs, toute la sagesse du pays a été inutile, inutile pour
enlever la Restauration au mauvais génie qui s'était emparé d'elle. Le
pays a été vainement légal, prudent, réservé; toute sa prudence n'a pu
empêcher que la Restauration ne se soit précipitée vers sa ruine.
Qu'est-il donc arrivé, messieurs, quand l'événement s'est accompli,
quand la révolution a éclaté avec cette spontanéité, cette universalité
dont je parlais tout à l'heure? Est-il arrivé une usurpation, un acte de
violence du pays contre son gouvernement? Non, messieurs; il est arrivé
le dénoûment de la lutte qui existait en France depuis quinze ans, et
particulièrement depuis dix ans. Il est arrivé que le mauvais principe
de la Restauration ayant prévalu dans son sein, s'étant emparé d'elle,
il a porté ses fruits, fruits désirés par les uns, redoutés par les
autres, également prévus par tous, quoique dans des termes et avec des
sentiments différents.
Il n'est donc pas vrai, messieurs, que notre révolution puisse être
taxée d'usurpation, de violence, qu'elle puisse être traitée comme un
simple fait accompli dans un brusque accès de colère qui s'est emparé
tout à coup d'un peuple. Elle est, je le répète, le résultat naturel,
attendu, du cours des choses; elle est un de ces événements qui sont
conformes aux lois de la Providence, qui sont évidemment amenés par
elle; un de ces événements qui satisfont, pour ainsi dire,
l'intelligence humaine, parce qu'ils lui apparaissent comme la
manifestation de la sagesse divine. La Restauration a été frappée de
mort par ses propres fautes, et tout le monde s'est rangé pour laisser
passer la justice du pays, qui la renvoyait hors du territoire. (_Vifs
mouvements d'adhésion._)
Je n'hésite pas à le dire: notre révolution a été parfaitement légitime
dans son principe; elle n'a point été faite au profit de telle ou telle
théorie douteuse, de tel ou tel parti, de telle ou telle passion
révolutionnaire; elle a été faite pour repousser la prétention au
pouvoir absolu, cette prétention éternellement illégitime.
On parle d'ordre public; notre révolution a été faite pour rétablir
l'ordre public à chaque instant menacé par les prétentions et les
faiblesses du pouvoir. On parle de serments: notre révolution a été
faite contre le parjure, elle a été faite pour rétablir le respect du
serment outrageusement violé. (_Très-bien, très-bien!_) On parle d'actes
arbitraires, de caprices d'imagination: notre révolution a été
nécessaire; elle n'a été faite par la volonté de personne, mais par le
mouvement spontané de tous; personne ne peut s'en vanter, personne n'en
a le mérite; elle a été l'oeuvre universelle de la nécessité et du pays.
Si, après avoir démontré sa légitimité morale et sa nécessité politique,
je parlais de sa conduite; si je faisais voir à quel point elle a été
sage, prudente, réservée, et quant au choix de son souverain, et quant
aux modifications qu'elle a apportées dans la Charte et dans tout notre
gouvernement, et dans ses actes envers ses adversaires; si j'insistais,
dis-je, sur tous ces points, on verrait que là aussi, comme dans son
principe, elle a été pleinement légitime, plus légitime qu'il n'a jamais
été donné à aucun semblable événement de l'être.
Et c'est précisément, messieurs, la sagesse, la beauté, la modération,
la légitimité de notre révolution, qui font aujourd'hui une des
principales difficultés du gouvernement. Parce que la révolution a été
très-douce, très-modérée, le pouvoir est obligé d'être doux, modéré;
parce qu'elle a été juste, impartiale, parce qu'elle n'a paru animée
d'aucune mauvaise passion, le pouvoir est obligé de les combattre
toutes; il ne peut se livrer à un parti; il ne peut pas être moins
impartial, moins raisonnable que ne l'a été la révolution au moment où
elle s'accomplissait. Cependant les passions, les partis surgissent de
toutes parts; le pouvoir est aux prises avec eux; le caractère même de
la révolution qui l'a enfanté lui impose des lois que les partis, qui
s'agitent autour de lui, travaillent à lui faire méconnaître. Il doit
accepter cette destinée, messieurs; il est de son honneur de ne pas
valoir moins que la révolution même. Il ne le pourrait pas sans démentir
sa mission, son origine. Mais, messieurs, parce que la modération, la
sagesse, l'impartialité sont imposées au pouvoir, ce n'est pas qu'il
doive laisser prendre le ton haut aux adversaires de notre révolution,
ni la laisser calomnier et injurier, comme nous l'avons vu souvent. Non,
il n'y a aucun des reproches adressés à notre révolution qui ne puisse
être victorieusement repoussé. L'usurpation, la violence, le caprice ont
été le fait de ses adversaires, et non le sien. Ses principes ont été
aussi légitimes que ses actes ont été beaux, et nous avons pleinement le
droit de les écrire dans nos lois, puisque ce sera notre honneur de les
avoir écrits dans notre histoire.
Je vote pour le projet. (_Sensation prolongée._)
XIX
Discussion relative aux inquiétudes et aux troubles provoqués à
l'approche du procès des ministres du roi Charles X.
--Chambres des députés.--Séance du 20 décembre 1830.--
Le président du cabinet du 3 novembre 1830, M. Laffitte, ayant donné,
dans cette séance, à la Chambre des députés, l'assurance que le
gouvernement prenait toutes les précautions nécessaires pour garantir
l'ordre public et la justice pendant le procès des ministres de Charles
X, nous prîmes successivement la parole, M. Dupin, M. Odilon Barrot et
moi, pour promettre au cabinet que le ferme appui de la Chambre ne lui
manquerait pas.
M. GUIZOT.--C'est un rare et immense bonheur que de monter à cette
tribune pour y exprimer tous les mêmes sentiments, pour y former tous
les mêmes voeux. Nous sommes ici en général, non pour nous combattre,
mais pour discuter, pour exprimer des opinions, souvent des intentions
différentes. Aujourd'hui, une seule opinion, un seul sentiment, une
seule intention éclatent à cette tribune. Je n'y serais donc pas monté,
si je n'avais besoin de remercier tous les membres qui viennent de
parler d'être entrés, au milieu de circonstances si graves, dans la voie
de la publicité la plus complète, et d'avoir livré à cette tribune les
faits qu'elle attendait depuis quelques jours et les questions qui
agitent tous les esprits.
L'honorable préopinant vous disait tout à l'heure: une multitude de
fantômes se mêlent à des peurs réelles; tous les objets assiégent à
chaque instant toutes les imaginations. La publicité seule, la publicité
la plus complète peut remédier à cette déplorable crise momentanée.
C'est avec la publicité, avec la discussion, c'est en abordant toutes
les questions à cette tribune, en apportant tous les faits sur la place
publique que nous ayons vaincu le gouvernement de Charles X. C'est avec
la publicité, avec la plus entière liberté de la tribune, en ne
craignant jamais de tout dire ni les uns aux autres, ni au pays, que
nous viendrons à bout de tous les adversaires, de tous les dangers. Nous
avons confiance au gouvernement, confiance entière, et c'est en
répondant comme il l'a fait aujourd'hui, aussi promptement, aussi
naturellement, à l'appel qui lui a été fait, qu'il s'est montré plus que
jamais digne de cette confiance. Je remercie les ministres du Roi
d'avoir sur-le-champ répondu à l'interpellation qui leur a été faite.
Cette interpellation, elle ne leur avait pas été adressée, et elle ne
leur sera jamais adressée dans un sentiment de malveillance.
Qu'il me soit permis de le dire, la responsabilité des ministres du Roi
ne serait pas la seule engagée dans ce qui se passe aujourd'hui en
France. L'événement qui fait la gloire de notre patrie, nous y avons
tous pris part. La révolution de Juillet est l'oeuvre de cette Chambre
comme des ministres du Roi. Notre responsabilité à tous y est engagée.
Jusqu'ici, nous avons eu ce bonheur que, malgré la diversité d'opinions,
aucun de nous n'a répudié sa part dans ce grand événement. Depuis quatre
mois, notre révolution, à travers la diversité des opinions, s'est
maintenue pure, exemple de tout excès; elle n'a porté atteinte à aucune
liberté, elle a promis d'assurer au pays un avenir illimité de
développements et de bonheur.
Eh bien! c'est au nom de notre responsabilité commune que nous avons
droit, à chaque événement, chaque jour, de demander des explications
pour nous assurer que notre révolution restera telle que nous l'avons
faite, qu'elle ne tombera pas en des mains qui la détourneraient de
cette voie, qui lui feraient perdre son caractère.
Il s'agit non-seulement du gouvernement, non-seulement des ministres, il
s'agit de nous tous: nous répondons tous à la France, et de la liberté
de la France et de la paix publique, et de l'ordre et de son avenir tout
entier. C'est donc dans les intérêts de notre responsabilité commune que
nous avons droit d'appeler ici toutes les questions, tous les faits, de
provoquer la publicité la plus entière, de demander que rien ne soit
ignoré, ni de nous ni du pays.
La publicité: cette arme suffira contre les dangers, contre les
brouillons de tout genre. Quels qu'ils soient, de quelques contrées
qu'ils viennent, ils en sont réduits aux mêmes moyens, aux associations
secrètes, aux coups d'État; n'importe le nom des factieux, n'importe le
nom des coteries, ils n'ont jamais que les mêmes armes, et c'est avec
l'arme de la liberté, de la publicité, que nous dissiperons tous les
complots, toutes les associations secrètes, tous les dangers, de quelque
nature qu'ils soient.
XX
Débat relatif aux troubles et aux incidents survenus pendant et après le
procès des ministres de Charles X.
--Chambre des députés.--Séance du 29 décembre 1830.--
Dans les séances des 28 et 29 décembre, le comte de Rambuteau, député de
Saône-et-Loire, ayant demandé au gouvernement des explications sur la
situation du pays, au dedans et au dehors, M. Laffitte, président du
conseil, et après lui MM. Odilon Barrot, Charles de Lameth, Bignon et
Salverte prirent successivement la parole. Je la pris à mon tour pour
rappeler et maintenir mes idées générales sur la révolution de Juillet,
la politique que j'avais pratiquée dans le pouvoir, et les vraies causes
des troubles et des alarmes auxquels la France était en proie.
M. GUIZOT.--Je ne viens, et j'espère que la Chambre me fait l'honneur de
le croire d'avance, je ne viens contester aucune des explications
qu'elle a entendues hier et aujourd'hui, soit du président du conseil,
soit de plusieurs des honorables préopinants. Elles me paraissent toutes
fondées et pleinement satisfaisantes. Mais, dans l'état actuel de la
société, des explications personnelles, quelque considérables que soient
les personnes, ne sauraient suffire. Les choses sont si grandes
aujourd'hui qu'aucun homme, quelle que soit la place qu'il y occupe, n'a
pu devenir le centre de tout. Les questions se rétrécissent et se
rapetissent quand elles deviennent personnelles. L'un des préopinants,
je dirai volontiers tous les préopinants, et M. le préfet de la Seine
entre autres, l'a si bien senti qu'il s'est écarté de ce qui le touchait
personnellement pour appeler l'attention de la Chambre sur des
considérations plus générales, et tous les orateurs qui ont parlé depuis
l'ont suivi dans cette voie. La Chambre me permettra d'aller un peu plus
loin.
Je demande aussi la permission de ne pas revenir sur ces attaques de
quelques journaux, sur ces proclamations pleines d'inconvenance de
quelques jeunes gens, qui ont préoccupé les esprits. J'ai voulu me
rendre compte en chiffres de l'importance que pouvaient avoir les faits;
je me suis assuré que, sur cinq à six mille jeunes gens qui forment les
grandes écoles de Paris, à peine trois à quatre cents avaient apposé
leur signature à ces proclamations. Réduits en chiffres, les faits n'ont
donc pas une grande valeur. Nous ne devons jamais oublier que nous
vivons et que nous devons vivre sous un régime de liberté, c'est-à-dire
de liberté pour le faux comme pour le vrai, pour le mal comme pour le
bien, pour un langage inconvenant, violent, grossier, comme pour un
langage vrai et mesuré. Il serait vain de prétendre étouffer toutes les
erreurs, relever tous les mensonges, toutes les inconvenances, toutes
les mauvaises paroles; dans le régime où nous vivons, je le répète, les
corps politiques comme les individus ont besoin de se munir d'une large
provision de facilité et quelquefois même de dédain. (_Sensation._)
Ce n'est donc pas sur ces faits, c'est sur les causes générales de la
situation actuelle, c'est sur le caractère général du malaise, qui
évidemment nous travaille et dont tout le monde convient, que je veux
appeler l'attention de la Chambre.
Quand la Charte parut en 1814, que fit le pouvoir qui en semblait
l'auteur (car il avait fallu vingt-cinq ans de lutte et de victoire pour
la réclamer)? Le pouvoir qui en semblait l'auteur eut soin de déposer
dans le préambule le mot _octroyé_, et dans le texte, l'art. 14, qui lui
donnait le pouvoir de faire des ordonnances pour la sûreté de l'État;
c'est-à-dire qu'il s'attribuait avant la Charte et se réservait après la
Charte un pouvoir antérieur, supérieur, extérieur à la Charte,
c'est-à-dire le pouvoir constituant, souverain, absolu. C'est ce pouvoir
ou plutôt cette prétention qui a fait pendant quinze ans l'inquiétude et
le tourment de la France; elle l'a toujours vu suspendu sur sa tête; il
a été comme un poison qui venait se mêler à tous les biens, à toutes les
espérances; et la France avait bien raison de le craindre, car les
publicistes de parti n'ont jamais cessé de professer cette doctrine, et
quand le jour de la possibilité est venu, ses ministres en ont fait
l'application.
C'est contre ce pouvoir extraconstitutionnel qu'au mois de mars dernier
la Chambre a rédigé son adresse à la Couronne; c'est contre ce pouvoir
qu'au mois de juillet la France a fait sa révolution. Au mois de
juillet, la France a voulu, a cru abolir tout pouvoir
extraconstitutionnel, tout pouvoir extralégal. La pensée nationale, le
sentiment dominant et de la population de Paris et de la France entière
a été d'enfermer désormais le pouvoir dans le cercle de la
constitutionnalité et de la légalité. C'est sous l'empire de cette idée
que la révolution de Juillet a commencé et qu'elle s'est accomplie dans
toute la France avec la rapidité de l'éclair.
Eh bien! messieurs, dans son espérance de vouloir abolir tout pouvoir
extraconstitutionnel, la France s'est trompée. Maintenant c'est ce même
pouvoir, cette même prétention que depuis quelques mois on essaye de
ressusciter au milieu de nous, portant un autre nom, déposé en d'autres
mains, mais de même nature et destiné à produire des conséquences
également funestes. C'est d'un gouvernement octroyé et d'un art. 14 que
nous sommes menacés aujourd'hui. (_Mouvement en sens divers._)
Messieurs, le gouvernement que nous avons le bonheur de posséder est né
au milieu de l'insurrection. C'est pendant que l'insurrection éclatait
et triomphait, que le Roi a été proclamé, la Charte modifiée, tout
l'ordre actuel établi. Eh bien! il y a des gens qui réclament, au nom de
l'insurrection, un pouvoir extérieur et supérieur à notre royauté, à
notre Charte, à tout l'ordre actuellement établi, et qui menace sans
cesse de ses prétentions tous les pouvoirs légaux constitutionnels.
Écoutez ce qui se dit, lisez ce qui s'imprime! N'est-ce pas constamment
au nom de ce pouvoir extérieur, supérieur à tous les pouvoirs
constitutionnels, qui réside on ne sait où, qu'on ne peut saisir nulle
part; n'est-ce pas, dis-je, au nom de ce pouvoir qu'on demande, qu'on
menace, qu'on parle? N'est-ce pas lui qu'on prend pour point d'appui? Ne
dit-on pas, non pas d'une manière aussi claire, aussi précise, mais au
fond, c'est la même chose, que c'est ce pouvoir qui nous a octroyé le
gouvernement que nous possédons et qui pourrait bien, s'il le voulait,
le retirer ou le modifier à son gré? (_Sensation._)
Je ne suis pas si étranger au cours des choses de ce monde que j'ignore
que les pouvoirs écrits, les constitutions légales ne suffisent pas
toujours à toutes les chances de la vie des sociétés; je sais qu'il y a
des nécessités qui font éclater des forces, des pouvoirs que les lois ne
contiennent pas; que ces pouvoirs extraordinaires, indéfinissables, sont
saisis tantôt par les gouvernements, tantôt par les masses populaires;
qu'ils s'exercent dans les deux cas au nom de la nécessité, et que
lorsqu'ils réussissent, c'est presque toujours pour le salut du pays, au
18 brumaire comme au 30 juillet.
Mais dans ces deux cas le droit provient d'une nécessité momentanée
d'accomplir un fait immense que les pouvoirs légaux et constitutionnels
n'accompliraient pas. Je dis plus, au moment même où ils éclatent, où
ils s'accomplissent, les faits dont je parle n'appartiennent à personne;
personne n'a le droit de s'en prétendre le possesseur: ils sont la
manifestation d'une volonté générale; et ceux-là même qui semblent les
tenir en main, qui en semblent des dépositaires, ne sont que les
instruments d'un pouvoir répandu partout, et qui ne serait pas ce qu'il
est, s'il n'avait pas pour lui le pays tout entier.
Dans la situation où nous sommes, je dis que le pouvoir, au nom duquel
on réclame sans cesse, ne saurait être de cette nature. Il ne s'agit pas
d'accomplir aujourd'hui quelques-uns de ces faits extraordinaires qui
exigent l'intervention d'un semblable moyen.
Pourquoi réclame-t-on un pouvoir antérieur et supérieur à la Charte?
Pour faire des lois, pour placer ou déplacer les personnes, pour
discuter des jugements, rendre des arrêts. Eh! messieurs, c'est là ce
que les pouvoirs légaux et constitutionnels sont appelés à faire; c'est
là le cours régulier des choses. Ce pouvoir supérieur, que j'entends
sans cesse invoquer, n'a rien à voir en pareille occasion; il n'est pas
appelé, ce n'est pas lui que cela regarde. C'est là l'erreur qui a perdu
le gouvernement de Charles X. Qu'avait-il à faire? Une loi d'élection;
et il est allé la demander à ce pouvoir supérieur, constituant, dont il
se croyait revêtu. Eh bien! quand on nous parle, dans les questions qui
nous occupent, d'un pouvoir extraconstitutionnel, on fait précisément ce
que faisaient les publicistes de Charles X et ce qu'ont fait ses
ministres. (_Vive sensation._)
Je vous le demande, qui invoque le pouvoir extraconstitutionnel, qui
s'en prétend possesseur, dépositaire, qui a le droit de parler en son
nom? Est-ce la France entière, est-ce cette nation qui a concouru à la
révolution de Juillet, soit activement, soit par sa prompte et générale
approbation? Est-ce toute la population de Paris qui s'est armée pour
accomplir cette révolution? Non. Je ne voudrais pas me servir de termes
offensants, et je n'attache à ceux que j'emploie aucune expression dont
on puisse être blessé; je dis que ceux qui invoquent un pouvoir
extraconstitutionnel sont bien loin de former la population de Paris,
que c'est un parti isolé, que je crois peu nombreux dans la nation, qui
n'a pas fait la révolution de Juillet, qui ne l'aurait pas faite seul,
et qui n'a nul droit de parler en son nom. (_Marques d'adhésion aux
centres._)
Déjà plus d'une fois à cette tribune, on a parlé des éléments du parti
auquel je fais allusion. Qu'il me soit permis de le décomposer. J'y
rencontre d'abord des esprits spéculatifs, amis sincères de la vérité,
pleins du sentiment de la dignité humaine, dévoués à ses progrès, qui
lui ont rendu et lui rendront encore de grands services, mais
habituellement dominés par certaines idées générales, par certaines
théories que, pour mon compte, je crois, non pas inapplicables, non pas
exagérées, mais fausses, radicalement fausses, aussi fausses aux yeux de
la raison du philosophe que de l'expérience du praticien. Eh bien! je
dis que c'est l'empire de cette théorie qui altère continuellement la
raison et les démarches de personnes que j'honore infiniment. A côté
d'elles, derrière elles viennent les fanatiques, qui croient aussi aux
théories et qui de plus y ajoutent des passions personnelles dont ils ne
se rendent pas un compte bien rigoureux, mais qui, par l'effet de la
passion et d'une conviction sincère, constituent ce qu'on appelle le
fanatisme. Les fanatiques, il y en a de vieux, il y en a de jeunes; il y
en a qui se désabuseront dans le cours de la vie, qui deviendront plus
raisonnables, plus éclairés, et d'autres qui persisteront dans leur
fanatisme. Le monde a toujours offert ce spectacle. Dans mon opinion,
voilà le bon grain du parti. (_Rire prolongé._) L'ivraie, ce sont
d'abord les ambitieux, les mécontents; les révolutions en font, elles
suscitent des espérances immodérées. Les ambitieux, il y en a de grands,
de petits; il y en a de capables et d'incapables; il y en a qu'un
gouvernement raisonnable fera très-bien de satisfaire, auxquels il faut
penser, qui ont des droits, par cela seul qu'ils ont de la capacité et
de l'action sur le pays. Il y en a d'autres qu'il faut laisser aller,
parce qu'il n'y a rien de bon à en tirer, pas même leur appui. (_On
rit._) Après les ambitieux et derrière eux, une petite portion de la
multitude, qui veut trouver dans le désordre, non-seulement son parti,
mais son plaisir; car les hommes ont encore plus besoin d'émotions, de
mouvements, que de toute autre chose; et c'est le besoin d'émotions, de
plaisirs, de spectacles, qui met en mouvement la multitude, bien plus
que son intérêt. (_Sensation._)
A mes yeux, voilà le parti qui prétend parler au nom de la révolution de
1830, qui prétend en être le propriétaire exclusif (_Sensation_), qui
prétend que la foudre, qui a éclaté sur le gouvernement de Charles X,
gronde encore et doit gronder toujours sur le gouvernement de
Louis-Philippe. Je ne crois pas que cette foudre soit restée entre les
mains du parti; cependant, je crois qu'il exerce une grande influence
sur nos affaires, qu'il est pour beaucoup, et pour beaucoup trop, dans
la situation où nous nous trouvons.
Quelle autre cause attribuer à ces bruits continuels de concessions
sollicitées par les émeutes, bruits auxquels je n'ajoute aucune
importance grave, mais qui ne peuvent venir d'une autre cause que de
cette réclamation continuelle au nom de l'insurrection, qui caractérise
le parti?
Il y a quelques jours, si j'avais été appelé à dire à cette tribune ce
que j'y dis aujourd'hui, j'aurais suivi de plus près sa trace, et
cherché dans des faits plus spéciaux la preuve de son influence.
Aujourd'hui, je crois que les faits généraux suffisent et qu'il n'est
point nécessaire d'entrer plus avant pour caractériser le principe du
parti, le principe au nom duquel il agit, la force qu'il réclame, et
veut sans cesse faire intervenir dans les affaires. Ce dont je vous
demande la permission de vous entretenir un moment, c'est le prétexte
qu'il fait valoir et les reproches qu'il adresse continuellement aux
pouvoirs légaux et constitutionnels avec lesquels il est en lutte.
(_Écoutez, écoutez._)
Je ne reviendrai pas, et la Chambre me le pardonnera, sur toutes les
allégations de détail.
Les reproches particuliers qui ont été adressés aux différents pouvoirs
constitutionnels me paraissent se réduire à deux faits généraux. On dit
que les pouvoirs constitutionnels ont manqué depuis quelques mois de
confiance envers le pays, et qu'ils n'ont pas servi assez largement la
cause de la liberté. Ces deux opinions viennent d'être émises à cette
tribune par un homme qui a droit d'être entendu avec attention, et par
la sincérité de ses opinions et par leur mérite.
Messieurs, si je ne me trompe, ce n'est pas manquer de confiance envers
une partie quelconque de la société que de discuter librement sa
capacité, ses droits et le rôle qu'il convient de lui assigner dans les
affaires de l'État. Depuis quinze ans, on a dit que c'était manquer de
confiance envers le Roi que de débattre ses prérogatives. Les
constitutionnels ont constamment repoussé ces arguments sans cesse
reproduits. Ils ont déclaré qu'ils respectaient les prérogatives du Roi
au moment où ils les discutaient; ils ont dit qu'ils avaient confiance,
et dans le Roi et dans son gouvernement, au moment même où ils
assignaient des limites à son pouvoir.
Eh! messieurs, manquer de confiance parce qu'on diffère d'opinion, parce
qu'on discute! Je vous le demande, ne serait-ce pas de la servilité?
Tous les pouvoirs, toutes les portions de la société, toutes les
existences, toutes les institutions sont livrés à la libre discussion.
Dans cette assemblée et hors de cette assemblée, nous avons tous le
droit et de plus la mission de dire ce que nous pensons, de mesurer les
droits, de régler les pouvoirs, de compter, de peser les capacités,
d'assigner des limites à telle institution; nous ne manquons de
confiance envers personne, nous accomplissons notre mission, nous usons
de notre droit, nous faisons acte de raison et de liberté. Nous n'avons
certainement pas renversé un absolutisme pour l'échanger contre un
autre; nous n'avons pas renversé les prérogatives de la maison de
Bourbon pour baisser la tête devant d'autres prérogatives. (_Adhésion._)
Nous ne manquons pas de confiance en la garde nationale, quand nous
examinons si elle doit être organisée par communes ou par cantons.
Non-seulement nous avons cette liberté, mais je dis que nous ne
manquerons jamais de confiance dans cette force publique, quand nous
déciderons que son organisation aura lieu d'une manière plutôt que d'une
autre. Qu'est-ce qui a le plus de confiance en la garde nationale, ou de
ceux qui craignaient les événements à travers lesquels nous venons de
passer, qui craignaient qu'il n'y eût de la tiédeur, de l'indifférence
dans la répression des désordres, ou de ceux qui, des le premier jour,
ont dit que la garde nationale était animée d'un trop grand sentiment de
l'ordre, d'un trop vif respect de la justice pour ne pas réprimer les
désordres, pour ne pas protéger la justice partout où ce besoin se
rencontrerait? Ceux qui ont toujours professé ces sentiments, ce sont
ceux-là qui ont donné à la garde nationale les plus grandes marques de
confiance, et certes, elle a montré qu'elle les méritait. (_Très-vive
adhésion._)
Une autre loi nous est annoncée, la loi des élections. Manquerons-nous
de confiance envers les électeurs actuels, parce que nous élargirons les
droits électoraux, parce que nous dirons qu'il convient qu'un plus grand
nombre de citoyens soit appelé à l'élection? Je ne le pense pas.
Manquerons-nous de confiance envers telle autre classe en disant qu'elle
ne paraît pas apte au droit électoral, qu'elle n'offre pas les garanties
nécessaires pour être dépositaire de cette portion de la puissance
publique? Non certainement. Nous sommes libres, parfaitement libres;
nous usons de notre droit, de notre liberté; nous ne sommes tenus que
d'avoir raison, que de ne pas nous tromper: nous sommes tenus de bien
discerner la limite à laquelle doit s'arrêter tel ou tel droit, quelle
condition doit être attachée à l'exercice de telle ou telle fonction
publique. Nous n'avons donné à personne de marques de défiance; personne
ne peut dire que nous nous sommes défiés de lui. Nous avons décidé une
question qui nous était soumise, nous avons peut-être pu nous tromper,
mais pour le droit, nul n'a le droit de nous le contester. (_Voix
nombreuses: Très-bien! très-bien!_)
A cette occasion, le mot de _dissolution_ a été prononcé, comme il
l'avait été déjà plusieurs fois. Je suis bien aise de dire là-dessus
toute ma pensée. Je fais profession de ne pas savoir ce qu'on peut
penser d'une question de dissolution. Toute question de dissolution me
paraît être une question de circonstance qui doit être décidée selon le
besoin du moment, l'intérêt du pays, l'état général des affaires au
dedans et au dehors. Je n'ai pour mon compte, quant à présent, aucune
opinion à cet égard, et je ne crois pas qu'il soit raisonnablement
possible d'en avoir une.
Je prie qu'on veuille bien se rappeler qu'un grand nombre des membres
qui siégent dans cette Chambre sont les mêmes qui, au mois de mars, ont
provoqué la dissolution de la Chambre à laquelle ils appartenaient. Ils
ne redoutaient nullement l'épreuve de la réélection; ils ne la redoutent
pas plus aujourd'hui qu'ils ne la redoutaient alors. (_Très-bien!
très-bien!_)
Mais il n'y a dans leur position actuelle aucune raison de provoquer
aujourd'hui la dissolution qu'ils réclamaient au mois de mars. Le jour
où le gouvernement du Roi le jugera utile, nécessaire, tous les membres
de cette Chambre se représenteront devant leurs concitoyens, avec leurs
opinions, leurs actes, et je ne crains pas de le répéter, la dissolution
qui serait prononcée ne serait pas pour eux plus redoutable que celle
qu'ils ont provoquée il n'y a pas longtemps.
Voilà ce que j'avais à dire, ce qui s'est présenté à mon esprit sur le
premier reproche allégué habituellement contre les pouvoirs
constitutionnels, le manque de confiance. J'arrive au second: on n'a pas
servi assez tôt la cause de la liberté. Il est très-vrai, la révolution
de 1830 n'a pas fait encore, pour la liberté et pour l'ordre public,
tout ce qu'elle peut faire, tout ce qu'elle doit faire, tout ce qu'elle
fera. Il est très-vrai qu'un avenir immense est ouvert devant notre
révolution de 1830, et qu'elle y marchera longtemps sans atteindre le
but. Cependant, je suis bien aise de rappeler à la Chambre et au public
ce qui a déjà été fait.
A la fin de la Charte constitutionnelle, nous avons, vous le savez,
inséré l'indication des lois qu'il nous paraissait important de rédiger
le plus tôt possible; il y en a neuf. Sur ces neuf projets de lois
promis au mois d'août à la France, il y a quatre lois déjà faites:
l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques,
la réélection des députés promus à des fonctions publiques salariées, le
vote annuel du contingent de l'armée, les dispositions qui assurent
d'une manière légale l'état des officiers de tout grade de terre et de
mer. Vous discutez la loi sur la garde nationale, vous avez déjà voté
l'abolition du double vote dans une loi transitoire d'élections. Ainsi,
messieurs, quatre lois sont faites, deux sont en discussion et trois
restent à faire. Et ici, je demande à la Chambre la permission de lui
dire en passant, comme un fait qui m'est purement personnel, qu'en
sortant des conseils du Roi j'avais fait préparer une loi municipale et
départementale, une loi électorale et une loi sur l'imprimerie. Ces lois
étaient prêtes. Que le conseil actuel ait cru devoir les remanier, les
refondre, je le comprends; mais enfin à aucune époque on n'a procédé
aussi vite pour les conquêtes à faire au profit de la nation.
J'ajouterai que ce pouvoir extraconstitutionnel, extralégal, auquel on
fait sans cesse appel, n'est pas celui qui fera faire le plus de progrès
à la liberté. La liberté est née quelquefois après les révolutions, et
je ne doute pas qu'elle ne vienne après la nôtre, de même que l'ordre
est venu quelquefois après le despotisme. Mais l'esprit de révolution,
l'esprit d'insurrection est un esprit radicalement contraire à la
liberté. C'est un pouvoir exclusif, un pouvoir inique et passionné que
ce pouvoir qui se prétend supérieur et extérieur au pouvoir
constitutionnel; il y a dans la nature même de ce pouvoir, dans sa
prétention, un principe radicalement incorrigible de tyrannie. La
liberté a pour résultat le partage des pouvoirs et le respect qu'ils se
portent les uns aux autres. La liberté est au sein des pouvoirs
constitutionnels, par suite de leur empire régulier, du respect des
lois.
Les pouvoirs insurrectionnels sont très-propres à accomplir les
révolutions, à renverser par la force des gouvernements établis, à
dompter par la force des sociétés barbares. Mais ne leur demandez pas la
liberté, ils ne la portent pas dans leur sein. C'est aux pouvoirs
constitutionnels, c'est à la Charte, aux lois, à un système fondé que
vous pouvez demander la liberté comme l'ordre; du sein de ce pouvoir
extraordinaire, supérieur à tous les pouvoirs, dont on se prévaut
aujourd'hui, il ne peut jamais sortir que le désordre et la tyrannie, au
moins momentanément. (_Très-bien! très-bien!_)
Voilà, à mon avis, le mal véritable, le mal profond qui nous travaille.
Il réside dans ces tentatives de rétablir, au profit de l'insurrection,
l'art. 14 de la Charte, de faire sans cesse appel, directement ou
indirectement, à un pouvoir extérieur et supérieur aux pouvoirs
constitutionnels. C'est là, selon moi, ce qui fait que, depuis quelque
temps, la société semble avoir perdu son assiette; elle cherche, pour
ainsi dire, son centre de gravité. Le gouvernement voit rôder
continuellement autour de lui un pouvoir étranger qui veut ou le dominer
ou le renverser. C'est là, je le répète, le mal dont nous sommes
attaqués, et ce mal, je le signale d'autant plus librement que je suis
loin de croire qu'il soit sans remède. Je suis convaincu, au contraire,
que nous avons sous la main des moyens sûrs de nous en guérir. Le
gouvernement, j'ose le dire, ne s'est jamais écarté de la voie qu'il
devait suivre; il n'a peut-être pas fait, même quand j'avais l'honneur
d'être au ministère, tout ce qui était désirable; mais il a toujours
marché dans la voie de l'ordre, il a toujours lutté contre le pouvoir
extérieur dont je vous parle. S'il continue à résister ainsi, l'avantage
lui est assuré; les Chambres, les pouvoirs constitutionnels ne lui
refuseront jamais leur concours: ils iront même au-devant de ses
besoins; et si les Chambres, si le gouvernement se manquaient à
eux-mêmes, j'ai confiance dans la société dans la société française
actuelle; j'ai la confiance qu'elle se sauverait elle-même du désordre
comme elle s'est sauvée de la tyrannie. (_Très-vif mouvement
d'adhésion._)
On cite des mots qui rappellent un état de choses qui, à mon avis,
n'existe plus. Nous entendons retentir sans cesse les mots
_aristocratie_, _démocratie_, _classe moyenne_. Je vous avoue que pour
moi, aujourd'hui, ces mots n'ont guère plus de sens. La démocratie nous
apparaît partout dans l'histoire comme une classe nombreuse, réduite à
une condition différente de celle des autres citoyens et qui lutte
contre une aristocratie ou contre une tyrannie, pour conquérir les
droits qui lui manquent. C'est là le sens qui a été partout attaché au
mot _démocratie_. Il n'y a aujourd'hui rien de semblable en France.
Quand je regarde la société française, j'y vois une démocratie, si vous
voulez, mais une démocratie qui a peu ou point d'aristocratie au-dessus
d'elle, et peu ou point de populace au-dessous.
La société française ressemble à une grande nation où les hommes sont à
peu près dans une même condition légale, très-diverse sans doute en
bonheur, en lumières; mais la condition légale est la même. La
classification des anciennes sociétés a disparu, et, je le répète, chez
nous le mot _démocratie_ opposé au mot _aristocratie_ n'a plus de sens.
Une grande société de propriétaires laborieux, à des degrés
très-différents de fortune et de lumières, voilà le sens actuel du mot
_démocratie_; eh bien! il n'y a là ni éléments de désordre, ni éléments
de tyrannie. Cette société se défendra, au besoin, contre ceux qui
voudraient abuser d'anciens mots et d'anciens faits, pour l'égarer un
moment. Il ne s'agit pas de s'appuyer sur la classe moyenne, par
opposition à telle ou telle autre classe; il s'agit de s'appuyer sur la
nation tout entière, sur cette nation homogène, compacte, sans
distinction de classes. C'est par là qu'on assurera et ce retour à la
prospérité, et ce progrès vers la liberté qui sont les voeux de tous, et
dont l'esprit que j'ai signalé, cet esprit révolutionnaire, cet esprit
d'appel à un pouvoir étranger aux pouvoirs constitutionnels, nous
éloignerait au lieu de nous y ramener. (_Mouvement d'adhésion au centre.
Sensation prolongée._)
XXI
Discussion du projet de loi sur la composition des cours d'assises et
les conditions de la décision du jury.
--Chambre des députés.--Séance du 8 janvier 1831.--
Le 1er décembre 1830, le gouvernement proposa à la Chambre des députés
un projet de loi pour réduire de cinq à trois le nombre des magistrats
appelés à former les cours d'assises, et pour décréter que la décision
du jury ne se formerait, contre l'accusé, qu'à la majorité de huit voix
contre quatre. Ce projet fut vivement combattu par plusieurs anciens et
honorables magistrats, entre autres par M. de Vatimeseuil. Ce fut après
lui que je pris la parole pour le défendre. Adopté par les deux Chambres
avec quelques amendements, le projet fut promulgué comme loi le 4 mars
1831.
M. GUIZOT.--Je ne suis pas étonné des objections nombreuses et vives que
rencontre le projet de loi qui vous est soumis. Elles ont leur source
dans nos habitudes judiciaires et dans le système d'institutions sur
lequel ces habitudes sont fondées.
Quel est en effet le caractère, je ne dirai pas unique, mais fondamental
de ce système? C'est la confusion des questions de droit et des
questions de fait, et la solution de ces deux genres de questions
différentes par les mêmes juges. Or, dans cette hypothèse, les
objections qu'on adresse au projet sont non-seulement naturelles, mais
légitimes. Lorsque les questions de droit et de fait sont réunies et
décidées par les mêmes juges, il est légitime de chercher la garantie de
la bonté des jugements dans le nombre des juges et dans la discussion
préalable à laquelle ils se livrent. Mais en est-il de même, lorsque les
questions de droit et les questions de fait sont séparées et décidées
par des juges différents? Là réside, à mon avis, toute la question.
Pour mon compte, messieurs, je pense que, lorsque les questions de droit
et les questions de fait sont séparées et décidées par des juges
différents, il n'y a pas lieu de chercher dans le nombre des juges et
dans la discussion préalable la garantie de la bonté des jugements, du
moins quant aux questions de droit.
Pour s'en convaincre, il suffit, ce me semble, de se rendre un compte un
peu exact de la vraie différence qui existe entre les questions de fait
et les questions de droit, et aussi de la différence des procédés par
lesquels l'esprit humain résout les unes et les autres. Si je pouvais
établir devant la Chambre que les procédés par lesquels l'esprit humain
résout les questions de droit sont essentiellement différents de ceux
par lesquels il résout les questions de fait, j'aurais, je crois, fait
un grand pas vers la démonstration de mon opinion.
Les faits, messieurs, sont extrêmement compliqués; ils se présentent
accompagnés d'un grand nombre de circonstances; ils ont besoin d'être
considérés sous une multitude de faces; ils sont de plus prodigieusement
divers; il n'est pas possible à la législation de les renfermer d'avance
et complétement dans une disposition commune, de les ramener à une
formule et à une phrase. Quel est donc le procédé naturel et nécessaire
de l'esprit quand il veut connaître des faits? C'est le procédé de
l'observation; il les observe, les considère sous toutes leurs faces, et
rapproche ensuite toutes les circonstances, tous les éléments qui les
constituent. Il résulte de là que les faits ont besoin d'être examinés
par un assez grand nombre d'observateurs, et qu'il faut que ces
observateurs, ces juges du fait se communiquent, pour ainsi dire, les
divers points de vue sous lesquels ils l'ont considéré, et les discutent
entre eux pour arriver à la connaissance complète et exacte du fait tout
entier.
Les faits ne sont pas une matière de méditation pure, de raisonnement _a
priori_; on n'arrive point à les connaître en déduisant les conséquences
d'un principe; l'observation, l'observation variée, débattue, c'est là
le moyen naturel, le seul moyen de bien résoudre les questions de fait.
En est-il de même des questions de droit? Non, certainement. Quelle est
la situation où se trouve l'esprit en présence d'une question de droit?
Un principe est posé, écrit dans la loi; il s'agit de reconnaître les
conséquences de ce principe; il faut le bien déterminer, le suivre d'un
oeil ferme dans toutes ses applications. Le procédé de l'esprit humain
en pareille matière, c'est le raisonnement, la déduction logique; ce
n'est pas du tout l'observation. Le principe une fois posé, une fois
écrit, soit dans la loi, soit dans les précédents, l'esprit humain, pour
l'appliquer à un cas donné, opère tout autrement que lorsqu'il se trouve
en présence d'un fait à connaître; et de même qu'en présence d'un fait,
le grand nombre des observateurs et la discussion entre eux sont
indispensables, de même, lorsqu'il s'agit de bien saisir un principe et
de le développer rigoureusement de conséquence en conséquence, il faut
un travail individuel, un long exercice; c'est une oeuvre de science, de
méditation, de raisonnement solitaire, non d'observation et de
discussion entre plusieurs.
Cela est si vrai, messieurs, que les faits généraux, les faits
historiques sont d'accord avec l'analyse philosophique des procédés
intellectuels. J'ai une grande confiance aux faits lorsqu'ils se sont
développés sur une grande échelle, et se présentent après avoir subi
l'épreuve du temps. Eh bien, qu'est-il arrivé dans les pays, dans les
législations où l'on a séparé les questions de fait des questions de
droit, pour les soumettre à des juges différents? Est-il jamais entré
dans l'esprit d'aucune législation de soumettre l'examen du fait à un
seul homme? Non, certes; le fait séparé du droit a toujours été renvoyé
à l'examen et à la discussion d'un assez grand nombre d'hommes. En
a-t-il été de même pour les questions de droit? Nullement. Dans tous les
pays où les questions de droit et les questions de fait ont été
séparées, on a été naturellement conduit à soumettre les questions de
droit au jugement d'un petit nombre d'hommes, et presque partout d'un
seul homme.
Nous avons ici deux grands exemples, Rome et l'Angleterre. Dans le droit
romain, la décision du point de droit était confiée à un seul homme,
soit magistrat, soit jurisconsulte savant auquel on s'adressait pour
avoir une réponse. La jurisprudence romaine est en ceci complétement
d'accord avec la jurisprudence anglaise. Et ni l'une ni l'autre n'a été
une invention de la théorie, une habileté de la science; tel a été le
résultat naturel auquel les peuples et les législateurs ont été conduits
par la force même des choses; ils ont naturellement reconnu, comme je le
disais en commençant, que les questions de fait avaient besoin d'être
examinées par un assez grand nombre d'hommes, et discutées entre eux
sous toutes leurs faces, qu'elles n'étaient pas matière de science, de
raisonnement pur, mais matière d'observation et de discussion; tandis
que les questions de droit pur doivent être examinées par la science,
par le raisonnement, par la méditation, et sont remises avec avantage à
la décision d'un petit nombre d'hommes, d'un juge unique même, car c'est
là, au fond, mon opinion.
Ainsi, par l'expérience du monde, aussi bien que par l'examen
philosophique des choses, on est conduit à reconnaître que les questions
de droit et les questions de fait ne se jugent pas de la même manière,
par les mêmes procédés, qu'il y faut appliquer des moyens différents.
Or, que faites-vous en ce moment, messieurs? Que fait la loi sur
laquelle vous délibérez? Elle réalise, elle consomme chez nous la
séparation des questions de droit et des questions de fait. Jusqu'ici
ces questions n'avaient pas été complétement distinctes; les juges du
droit intervenaient souvent dans le jugement du fait. La loi qui vous
est proposée fait cesser cet état de choses. Elle veut remettre aux
jurés la pleine décision du fait et aux juges celle du droit. Est-ce au
moment où vous accomplissez la séparation de ces deux sortes de
questions que vous vous refuserez à réduire le nombre des juges du
droit, lorsque l'expérience prouve que cette réduction est la
conséquence naturelle et légitime de cette séparation?
Et remarquez-le, messieurs, il ne s'agit point de diminuer les garanties
ni de la société, ni de l'accusé; il s'agit de savoir quelles sont, dans
chaque genre de questions, les garanties véritables. Si les méditations
savantes d'un seul homme sont une meilleure garantie de la bonne
solution des questions de droit, il n'y a pas à hésiter, il faut adopter
ce moyen. Si l'examen de plusieurs est une meilleure garantie de la
solution des questions de fait, il faut y avoir recours. Nous voulons
tous également des garanties efficaces; la question est de savoir
lesquelles conviennent le mieux aux questions de fait et aux questions
de droit.
Je ferai remarquer en passant un fait singulier. La législation anglaise
a été si loin dans cette route qu'elle a exigé, pour la solution des
questions de fait, l'unanimité des jurés, et pour celle des questions de
droit l'unité du juge. C'est le système dans toute sa rigueur.
On a opposé à ce système le nombre et l'importance des questions que
décident, chez nous, les juges d'assises. Messieurs, ou ces questions
roulent sur des points de droit, et alors elles seront mieux décidées, à
mon avis, par un petit nombre de juges que par un grand nombre; ou ce
sont des questions de fait, et alors il faut les renvoyer aux jurés qui
les jugeront mieux également. Tel serait le cas pour les questions de
dommages-intérêts.
_Plusieurs voix:_ C'est contraire à la législation existante; alors il
faut proposer de la changer.
M. GUIZOT:--Aussi sera-ce un jour mon avis, et dès aujourd'hui je
n'hésite pas à dire que j'aimerais mieux que ces questions fussent
décidées par le jury. Quant aux questions préjudicielles, qui sont de
vraies questions de droit, je pense qu'elles seraient mieux jugées par
un juge que par cinq.
Je sais, messieurs, que les questions de fait et les questions de droit
ne se séparent pas toujours parfaitement; je sais qu'il y a des cas où
les jurés, juges du fait, sont obligés de prendre le droit en
considération, et réciproquement; je sais, par exemple, que quand le
jury déclare un fait crime ou délit, il pense forcément à la peine qui y
est attachée. De même, quand le juge applique la peine au fait déclaré
constant, il tient compte des circonstances du fait. Tout cela est
inévitable. Mais à l'objection qu'on en tire contre la réduction du
nombre des juges d'assises, il y a, je crois, deux réponses, l'une
particulière, l'autre générale.
Personne n'ignore d'où vient la latitude laissée au juge dans
l'application de la peine. Comme le législateur s'est vu dans
l'impossibilité d'atteindre avec précision tous les faits et de les
définir d'avance pour appliquer à chacun la peine exacte qui lui
convient, c'est le juge qu'il a chargé de cette appréciation. Ainsi,
quand le jury livre au juge un fait qualifié, le juge fait, en présence
de ce cas particulier, ce que le législateur n'a pu faire en son
absence; le juge, dans les limites fixées par la loi générale, fait pour
ainsi dire une loi pour chaque cas en particulier. De là résulte une
série de décisions judiciaires, de précédents qui comblent en quelque
sorte l'intervalle laissé entre le _maximum_ et le _minimum_ des peines,
et complètent, spécialisent, si je puis ainsi parler, la législation par
la jurisprudence. Une grande partie de la législation criminelle, de
l'Angleterre, et aussi de la nôtre, consiste dans une jurisprudence
criminelle ainsi formée.
Or, messieurs, la fixité et l'harmonie des précédents sont bien plus
facilement atteintes lorsque ces précédents émanent d'un petit nombre de
juges que lorsqu'ils sont l'oeuvre d'un grand nombre de tribunaux; les
tribunaux nombreux offrent des chances infinies de variation et
d'incohérence dans les précédents; tandis qu'un petit nombre de juges
introduisent et maintiennent, dans cette jurisprudence criminelle qui
est le supplément nécessaire de la législation, la permanence et
l'ensemble.