Le masochisme[114] aussi, peut, dans certaines circonstances, avoir
une portée médico-légale, car le droit criminel moderne ne reconnaît
plus le principe du _volenti non fit injuria_ et le Code pénal
autrichien, actuellement en vigueur, dit expressément dans son article
4: «Des délits sont commis aussi sur des personnes qui demandent
elles-mêmes à être endommagées par l'acte du délit.»
[Note 114: Ainsi que le fait remarquer Herbst (_Handb. des
oesterr. Strafrechts_, Vienne 1878, p. 72), il y a pourtant des délits
qui n'existent qu'à défaut du consentement de l'endommagé et qui, par
conséquent, n'existent pas dans le cas où la personne qui paraît comme
la partie lésée a consenti à l'acte, par exemple, à un vol, au viol.
Herbst range aussi dans la catégorie de ces actes la restriction de la
liberté personnelle.
Dans ces derniers temps il s'est produit un changement important dans
la façon d'envisager ce point. Le Code pénal allemand considère pour
le cas d'homicide le consentement de la victime comme un fait si
important qu'il inflige à la suite de cette circonstance une peine
beaucoup plus atténuée (art. 216). De même le projet du Code pénal
autrichien (§ 222). On a songé à ce propos aux doubles suicides des
couples amoureux. Pour les coups et les blessures, ainsi que pour les
séquestrations, le consentement de la personne lésée devra trouver
chez le magistrat des égards analogues. Pour juger de la vraisemblance
d'un pareil consentement qu'on pourrait invoquer, la connaissance du
masochisme est en tout cas d'une certaine importance.]
Au point de vue psychologique et médico-légal les faits de servitude
sexuelle offrent un intérêt beaucoup plus grand. Quand la sexualité
est trop puissante, éventuellement captivée par un charme fétichiste
et que la force morale de résistance est minime, une femme rancunière
ou rapace, au pouvoir de laquelle l'homme est tombé par passion
amoureuse, peut pousser son amant aux crimes les plus graves. Le cas
suivant en est un exemple digne d'être retenu.
OBSERVATION 188 (_Assassinat de sa propre famille par
servitude sexuelle_).--N..., fabricant de savons à Catane, âgé
de trente-quatre ans, autrefois de bonne réputation, a, dans
la nuit du 21 décembre 1886, tué à coups de poignard sa femme,
qui dormait à côté de lui, et étranglé ses deux filles, dont
l'aînée avait sept ans et la cadette six semaines. N... nia
d'abord, et essaya de détourner les soupçons sur un autre;
ensuite il fit des aveux complets et pria les magistrats de le
faire exécuter.
N..., issu d'une famille tout à fait saine, autrefois bien
portant, négociant respecté et très capable, vivant en bon
ménage, se trouvait, depuis des années, sous l'influence
fascinatrice d'une maîtresse qui savait l'attirer à elle, et
qui le dominait entièrement.
Il a pu tenir secrets ces rapports et devant le monde et
devant sa femme.
En provoquant sa jalousie et en lui déclarant qu'il ne
pourrait conserver la possession de ses faveurs qu'en
l'épousant, ce monstre de femme a su pousser son amant, faible
de caractère et fou d'amour, à assassiner son épouse et
ses enfants. Après l'acte, N... força son petit neveu à le
ligotter comme si lui-même avait été victime des assassins,
et il imposa le silence au petit garçon en le menaçant de le
tuer. Quand les gens arrivèrent, il joua le rôle d'un père de
famille malheureux et victime d'un guet-apens.
Après ses aveux, il manifesta un profond repentir. Pendant
les deux années de l'instruction judiciaire et à l'audience
publique, N... ne présenta jamais de symptômes de troubles
mentaux.
Il ne pouvait s'expliquer que par une sorte de fascination sa
passion folle pour la catin en question. Il n'a jamais eu à se
plaindre de sa femme. On ne trouva aucune trace d'un instinct
génital anormalement fort, ni d'une tendance perverse chez
ce criminel passionnel et exceptionnel. Son repentir et sa
mortification prouvaient qu'il n'était pas non plus défectueux
moralement. Preuve de facultés mentales intactes. Exclusion de
toute impulsion irrésistible. (Mandalari, _Il Morgagni_, 1890,
février.)
Il va de soi que la responsabilité, dans ce cas horrible et dans
beaucoup d'autres analogues, ne peut pas être contestée. Dans l'ordre
actuel des choses, l'analyse plus subtile des motifs d'un acte
est hors de la portée des profanes et les juristes se tiennent
systématiquement à l'écart de toute psychologie en raison d'un
formalisme logique. Il n'y a pas lieu de supposer que la servitude
sexuelle soit appréciée par des magistrats et des jurés, d'autant
moins que dans ce cas le mobile de l'acte criminel n'est pas de nature
morbide et que l'intensité d'un mobile en elle-même ne saurait être
prise en considération.
Toutefois on devrait, dans de pareils cas, examiner et peser s'il y
a encore sensibilité aux contre-motifs moraux ou si cet élément a été
éliminé, ce qui indiquerait un déséquilibrement de l'état psychique.
Sans doute, dans ces cas, il s'est produit une sorte de faiblesse
morale acquise qui influe sur la responsabilité. Dans les délits
d'instigation, la servitude sexuelle devrait toujours être comptée
comme une raison pour l'admission des circonstances atténuantes.