pourvu que je ne l'entende pas. J'aurais pour principe, en toutes
choses, l'irrévocabilité de mes décisions, malgré les murmures. Un
prince qui agit ainsi est toujours sûr d'imposer le respect de sa
volonté.
QUATORZIÈME DIALOGUE.
MACHIAVEL.
Je vous ai déjà dit bien des fois, et je vous le répète encore, que je
n'ai pas besoin de tout créer, de tout organiser; que je trouve dans les
institutions déjà existantes une grande partie des instruments de mon
pouvoir. Savez-vous ce que c'est que la garantie constitutionnelle?
MONTESQUIEU.
Oui, et je le regrette pour vous, car je vous enlève, sans le vouloir,
une surprise que vous n'auriez peut-être pas été fâché de me ménager,
avec l'habileté de mise en scène qui vous est propre.
MACHIAVEL.
Qu'en pensez-vous?
MONTESQUIEU.
Je pense ce qui est vrai, au moins pour la France dont vous semblez
vouloir parler, c'est que c'est une loi de circonstance qui doit être
modifiée, sinon complétement disparaître, sous un régime de liberté
constitutionnelle.
MACHIAVEL.
Je vous trouve bien modéré sur ce point. C'est simplement, d'après vos
idées, une des restrictions les plus tyranniques du monde. Quoi! lorsque
des particuliers seront lésés par des agents du gouvernement dans
l'exercice de leurs fonctions, et qu'ils les traduiront devant les
tribunaux, les juges devront leur répondre: Nous ne pouvons vous faire
droit, la porte du prétoire est fermée: allez demander à
l'administration l'autorisation de poursuivre ses fonctionnaires. Mais
c'est un véritable déni de justice. Combien de fois arrivera-t-il au
gouvernement d'autoriser de semblables poursuites?
MONTESQUIEU.
De quoi vous plaignez-vous? Il me semble que ceci fait très-bien vos
affaires.
MACHIAVEL.
Je ne vous ai dit cela que pour vous montrer que, dans des États où
l'action de la justice rencontre de tels obstacles, un gouvernement n'a
pas grand'chose à craindre des tribunaux. C'est toujours comme
dispositions transitoires que l'on insère dans les lois de telles
exceptions, mais les époques de transition une fois passées, les
exceptions restent, et c'est avec raison, car lorsque l'ordre règne,
elles ne gênent point, et quand il est troublé, elles sont nécessaires.
Il est une autre institution moderne qui ne sert pas avec moins
d'efficacité l'action du pouvoir central: c'est la création, auprès des
tribunaux, d'une grande magistrature que vous appelez le ministère
public et qui s'appelait autrefois, avec beaucoup plus de raison, le
ministère du Roi, parce que cette fonction est essentiellement amovible
et révocable au gré du prince. Je n'ai pas besoin de vous dire quelle
est l'influence de ce magistrat sur les tribunaux près desquels il
siége; elle est considérable. Retenez bien tout ceci. Maintenant je vais
vous parler de la cour de cassation, dont je me suis réservé de vous
dire quelque chose et qui joue un rôle si considérable dans
l'administration de la justice.
La cour de cassation est plus qu'un corps judiciaire: c'est, en quelque
sorte, un quatrième pouvoir dans l'État, parce qu'il lui appartient de
fixer en dernier ressort le sens de la loi. Aussi vous répéterai-je ici
ce que je crois vous avoir dit à propos du Sénat et de l'Assemblée
législative: une semblable cour de justice qui serait complétement
indépendante du gouvernement pourrait, en vertu de son pouvoir
d'interprétation souverain et presque discrétionnaire, le renverser
quand elle voudrait. Il lui suffirait pour cela de restreindre ou
d'étendre systématiquement, dans le sens de la liberté, les
dispositions de lois qui règlent l'exercice des droits politiques.
MONTESQUIEU.
Et c'est apparemment le contraire que vous allez lui demander?
MACHIAVEL.
Je ne lui demanderai rien, elle fera d'elle-même ce qu'il conviendra de
faire. Car c'est ici que concourront le plus puissamment les différentes
causes d'influence dont je vous ai parlé plus haut. Plus le juge est
près du pouvoir, plus il lui appartient. L'esprit conservateur du règne
se développera là à un plus haut degré que partout ailleurs, et les lois
de haute police politique recevront, dans le sein de cette grande
assemblée, une interprétation si favorable à mon pouvoir, que je serai
dispensé d'une foule de mesures restrictives qui, sans cela,
deviendraient nécessaires.
MONTESQUIEU.
On dirait vraiment, à vous entendre, que les lois sont susceptibles des
interprétations les plus fantasques. Est-ce que les textes législatifs
ne sont pas clairs et précis, est-ce qu'ils peuvent se prêter à des
extensions ou à des restrictions comme celles que vous indiquez?
MACHIAVEL.
Ce n'est pas à l'auteur de l'_Esprit des lois_, au magistrat expérimenté
qui a dû rendre tant d'excellents arrêts, que je puis avoir la
prétention d'apprendre ce que c'est que la jurisprudence. Il n'y a pas
de texte, si clair qu'il soit, qui ne puisse recevoir les solutions les
plus contraires, même en droit civil pur; mais je vous prie de remarquer
que nous sommes ici en matière politique. Or, c'est une habitude commune
aux législateurs de tous les temps, d'adopter, dans quelques-unes de
leurs dispositions, une rédaction assez élastique pour qu'elle puisse,
selon les circonstances, servir à régir des cas ou à introduire des
exceptions sur lesquels il n'eût pas été prudent de s'expliquer d'une
manière plus précise.
Je sais parfaitement que je dois vous donner des exemples, car sans cela
ma proposition vous paraîtrait trop vague. L'embarras pour moi est de
vous en présenter qui aient un caractère de généralité assez grand pour
me dispenser d'entrer dans de longs détails. En voici un que je prends
de préférence, parce que tout à l'heure nous avons touché à cette
matière.
En parlant de la garantie constitutionnelle, vous disiez que cette loi
d'exception devrait être modifiée dans un pays libre.
Eh bien, je suppose que cette loi existe dans l'État que je gouverne, je
suppose qu'elle a été modifiée; ainsi j'imagine qu'avant moi il a été
promulgué une loi, qui, en matière électorale, permettait de poursuivre
les agents du gouvernement sans l'autorisation du conseil d'État.
La question se présente sous mon règne qui, comme vous le savez, a
introduit de grands changements dans le droit public. On veut poursuivre
un fonctionnaire devant les tribunaux à l'occasion d'un fait électoral;
le magistrat du ministère public se lève et dit: La faveur dont on veut
se prévaloir n'existe plus aujourd'hui; elle n'est plus compatible avec
les institutions actuelles. L'ancienne loi qui dispensait de
l'autorisation du conseil d'État, en pareil cas, a été implicitement
abrogée. Les tribunaux répondent oui ou non, en fin de compte le débat
est porté devant la cour de cassation et cette haute juridiction fixe
ainsi le droit public sur ce point: l'ancienne loi est abrogée
implicitement; l'autorisation du conseil d'État est nécessaire pour
poursuivre les fonctionnaires publics, même en matière électorale.
Voici un autre exemple, il a quelque chose de plus spécial, il est
emprunté à la police de la presse: On m'a dit qu'il y avait en France
une loi qui obligeait, sous une sanction pénale, tous les gens faisant
métier de distribuer et de colporter des écrits à se munir d'une
autorisation délivrée par le fonctionnaire public qui est préposé, dans
chaque province, à l'administration générale. La loi a voulu réglementer
le colportage et l'astreindre à une étroite surveillance; tel est le but
essentiel de cette loi; mais le texte de la disposition porte, je
suppose: «Tous distributeurs ou colporteurs devront être munis d'une
autorisation, etc.»
Eh bien, la cour de cassation, si la question lui est proposée, pourra
dire: Ce n'est pas seulement le fait professionnel que la loi dont il
s'agit a eu en vue. C'est tout fait quelconque de distribution ou de
colportage. En conséquence, l'auteur même d'un écrit ou d'un ouvrage qui
en remet un ou plusieurs exemplaires, fût-ce à titre d'hommage, sans
autorisation préalable, fait acte de distribution et de colportage; par
suite il tombe sous le coup de la disposition pénale.
Vous voyez de suite ce qui résulte d'une semblable interprétation; au
lieu d'une simple loi de police, vous avez une loi restrictive du droit
de publier sa pensée par la voie de la presse.
MONTESQUIEU.
Il ne vous manquait plus que d'être juriste.
MACHIAVEL.
Cela est absolument nécessaire. Comment aujourd'hui renverse-t-on les
gouvernements? Par des distinctions légales, par des subtilités de droit
constitutionnel, en usant contre le pouvoir de tous les moyens, de
toutes les armes, de toutes les combinaisons qui ne sont pas directement
prohibées par la loi. Et ces artifices de droit, que les partis
emploient avec tant d'acharnement contre le pouvoir, vous ne voudriez
pas que le pouvoir les employât contre les partis? Mais la lutte ne
serait pas égale, la résistance ne serait même pas possible; il
faudrait abdiquer.
MONTESQUIEU.
Vous avez tant d'écueils à éviter, que c'est un miracle si vous les
prévoyez tous. Les tribunaux ne sont pas liés par leurs jugements. Avec
une jurisprudence comme celle qui sera appliquée sous votre règne, je
vous vois bien des procès sur les bras. Les justiciables ne se lasseront
pas de frapper à la porte des tribunaux pour leur demander d'autres
interprétations.
MACHIAVEL.
Dans les premiers temps, c'est possible; mais quand un certain nombre
d'arrêts auront définitivement assis la jurisprudence, personne ne se
permettra plus ce qu'elle défend, et la source des procès sera tarie.
L'opinion publique sera même tellement apaisée, qu'on s'en rapportera,
sur le sens des lois, aux avis officieux de l'administration.
MONTESQUIEU.
Et comment, je vous prie?
MACHIAVEL.
Dans telles ou telles conjonctures données, quand on aura lieu de
craindre que quelque difficulté ne s'élève sur tel ou tel point de
législation, l'administration, sous forme d'avis, déclarera que tel ou
tel fait tombe sous l'application de la loi, que la loi s'étend à tel ou
tel cas.
MONTESQUIEU.
Mais ce ne sont là que des déclarations qui ne lient en aucune manière
les tribunaux.
MACHIAVEL.
Sans aucun doute, mais ces déclarations n'en auront pas moins une
très-grande autorité, une très-grande influence sur les décisions de la
justice, partant d'une administration aussi puissante que celle que j'ai
organisée. Elles auront surtout un très-grand empire sur les résolutions
individuelles, et, dans une foule de cas, pour ne pas dire toujours,
elles préviendront des procès fâcheux; on s'abstiendra.
MONTESQUIEU.
A mesure que nous avançons, je vois que votre gouvernement devient de
plus en plus paternel. Ce sont là des moeurs judiciaires presque
patriarcales. Il me paraît impossible, en effet, que l'on ne vous tienne
pas compte d'une sollicitude qui s'exerce sous tant de formes
ingénieuses.
MACHIAVEL.
Vous voilà pourtant obligé de reconnaître que je suis bien loin des
procédés barbares de gouvernement que vous sembliez me prêter au
commencement de cet entretien. Vous voyez qu'en tout ceci la violence ne
joue aucun rôle; je prends mon point d'appui où chacun le prend
aujourd'hui, dans le droit.
MONTESQUIEU.
Dans le droit du plus fort.
MACHIAVEL.
Le droit qui se fait obéir est toujours le droit du plus fort; je ne
connais pas d'exception à cette règle.
QUINZIÈME DIALOGUE.
MONTESQUIEU.
Quoique nous ayons parcouru un cercle très-vaste, et que vous ayez déjà
presque tout organisé, je ne dois pas vous cacher qu'il vous reste
encore beaucoup à faire pour me rassurer complétement sur la durée de
votre pouvoir. La chose du monde qui m'étonne le plus, c'est que vous
lui ayez donné pour base le suffrage populaire, c'est-à-dire, l'élément
de sa nature le plus inconsistant que je connaisse. Entendons-nous bien,
je vous prie; vous m'avez dit que vous étiez roi?
MACHIAVEL.
Oui, roi.
MONTESQUIEU.
A vie ou héréditaire?
MACHIAVEL.
Je suis roi, comme on est roi dans tous les royaumes du monde, roi
héréditaire avec une descendance appelée à me succéder de mâle en mâle,
par ordre de progéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes.
MONTESQUIEU.
Vous n'êtes pas galant.
MACHIAVEL.
Permettez, je m'inspire des traditions de la monarchie franque et
salienne.
MONTESQUIEU.
Vous m'expliquerez sans doute comment vous croyez pouvoir faire de
l'hérédité, avec le suffrage démocratique des États-Unis?
MACHIAVEL.
Oui.
MONTESQUIEU.
Comment! vous espérez, avec ce principe, lier la volonté des générations
futures?
MACHIAVEL.
Oui.
MONTESQUIEU.
Ce que je voudrais voir, quant à présent, c'est la manière dont vous
vous en tirerez avec ce suffrage, quand il s'agira de l'appliquer à la
nomination des officiers publics?
MACHIAVEL.
Quels officiers publics? Vous savez bien que, dans les États
monarchiques, c'est le gouvernement qui nomme les fonctionnaires de tous
les rangs.
MONTESQUIEU.
Cela dépend de quels fonctionnaires. Ceux qui sont préposés à
l'administration des communes sont, en général, nommés par les
habitants, même sous les gouvernements monarchiques.
MACHIAVEL.
On changera cela par une loi; ils seront nommés à l'avenir par le
gouvernement.
MONTESQUIEU.
Et les représentants de la nation, est-ce aussi vous qui les nommez?
MACHIAVEL.
Vous savez bien que cela n'est pas possible.
MONTESQUIEU.
Alors je vous plains, car si vous abandonnez le suffrage à lui-même, si
vous ne trouvez pas ici quel que nouvelle combinaison, l'assemblée des
représentants du peuple ne tardera pas, sous l'influence des partis, à
se remplir de députés hostiles à votre pouvoir.
MACHIAVEL.
Aussi ne compté-je pas le moins du monde abandonner le suffrage à
lui-même.
MONTESQUIEU.
Je m'y attendais. Mais quelle combinaison adopterez-vous?
MACHIAVEL.
Le premier point est de lier envers le gouvernement ceux qui veulent
représenter le pays. J'imposerai aux candidats la solennité du serment.
Il n'est pas question ici d'un serment prêté à la nation, comme
l'entendaient vos révolutionnaires de 89; je veux un serment de fidélité
prêté au prince lui-même et à sa constitution.
MONTESQUIEU.
Mais puisque en politique vous ne craignez pas de violer les vôtres,
comment pouvez-vous espérer qu'on se montrera, sur ce point, plus
scrupuleux que vous-même?
MACHIAVEL.
Je compte peu sur la conscience politique des hommes; je compte sur la
puissance de l'opinion: personne n'osera s'avilir devant elle en
manquant ouvertement à la foi jurée. On l'osera d'autant moins, que le
serment que j'imposerai précédera l'élection au lieu de la suivre, et
qu'on sera sans excuse de venir rechercher le suffrage, dans ces
conditions, quand on ne sera pas à l'avance décidé à me servir. Il faut
maintenant donner au gouvernement le moyen de résister à l'influence de
l'opposition, d'empêcher qu'elle ne fasse déserter les rangs de ceux qui
veulent le défendre. Au moment des élections, les partis ont pour
habitude de proclamer leurs candidats et de les poser en face du
gouvernement; je ferai comme eux, j'aurai des candidats déclarés et je
les poserai en face des partis.
MONTESQUIEU.
Si vous n'étiez pas tout-puissant, le moyen serait détestable, car, en
offrant ouvertement le combat, vous provoquez les coups.
MACHIAVEL.
J'entends que les agents de mon gouvernement, depuis le premier jusqu'au
dernier, s'emploient à faire triompher mes candidats.
MONTESQUIEU.
Cela va de soi, c'est la conséquence.
MACHIAVEL.
Tout est de la plus grande importance en cette matière. «Les lois qui
établissent le suffrage sont fondamentales; la manière dont le suffrage
est donné est fondamentale; la loi qui fixe la manière de donner les
billets de suffrage est fondamentale[9].» N'est-ce pas vous qui avez dit
cela?
[9] _Esp. des lois_, p. 12 et s., liv. II, et s., ch. II, et s.
MONTESQUIEU.
Je ne reconnais pas toujours mon langage quand il passe par votre
bouche; il me semble que les paroles que vous citez s'appliquaient au
gouvernement démocratique.
MACHIAVEL.
Sans doute, et vous avez déjà pu voir que ma politique essentielle était
de m'appuyer sur le peuple; que, quoique je porte une couronne, mon but
réel et déclaré est de le représenter. Dépositaire de tous les pouvoirs
qu'il m'a délégués, c'est moi seul, en définitive, qui suis son
véritable mandataire. Ce que je veux il le veut, ce que je fais il le
fait. En conséquence, il est indispensable que lors des élections les
factions ne puissent pas substituer leur influence à celle dont je suis
la personnification armée. Aussi, ai-je trouvé d'autres moyens encore de
paralyser leurs efforts. Il faut que vous sachiez, par exemple, que la
loi qui interdit les réunions s'appliquera naturellement à celles qui
pourraient être formées en vue des élections. De cette manière, les
partis ne pourront ni se concerter, ni s'entendre.
MONTESQUIEU.
Pourquoi mettez-vous toujours les partis en avant? Sous prétexte de leur
imposer des entraves, n'est-ce pas aux électeurs eux-mêmes que vous les
imposez? Les partis, en définitive, ne sont que des collections
d'électeurs; si les électeurs ne peuvent pas s'éclairer par des
réunions, par des pourparlers, comment pourront-ils voter en
connaissance de cause?
MACHIAVEL.
Je vois que vous ignorez avec quel art infini, avec quelle astuce les
passions politiques déjouent les mesures prohibitives. Ne vous
embarrassez pas des électeurs, ceux qui seront animés de bonnes
intentions sauront toujours pour qui voter. D'ailleurs, j'userai de
tolérance; non-seulement je n'interdirai pas les réunions qui seront
formées dans l'intérêt de mes candidats, mais j'irai jusqu'à fermer les
yeux sur les agissements de quelques candidatures populaires qui
s'agiteront bruyamment au nom de la liberté; seulement, il est bon de
vous dire que ceux qui crieront le plus fort seront des hommes à moi.
MONTESQUIEU.
Et comment réglez-vous le suffrage?
MACHIAVEL.
D'abord, en ce qui touche les campagnes, je ne veux pas que les
électeurs aillent voter dans les centres d'agglomération, où ils
pourraient se trouver en contact avec l'esprit d'opposition des bourgs
ou des villes, et, de là, recevoir la consigne qui viendrait de la
capitale; je veux qu'on vote par commune. Le résultat de cette
combinaison, en apparence si simple, sera néanmoins considérable.
MONTESQUIEU.
Il est facile de le comprendre, vous obligez le vote des campagnes à se
diviser entre des notoriétés insignifiantes, ou à se reporter, à défaut
de noms connus, sur les candidats désignés par votre gouvernement. Je
serais bien surpris si, dans ce système, il éclôt beaucoup de capacités
ou de talents.
MACHIAVEL.
L'ordre public a moins besoin d'hommes de talent que d'hommes dévoués au
gouvernement. La grande capacité siége sur le trône et parmi ceux qui
l'entourent, ailleurs elle est inutile; elle est presque nuisible même,
car elle ne peut s'exercer que contre le pouvoir.
MONTESQUIEU.
Vos aphorismes tranchent comme l'épée; je n'ai point d'arguments à vous
opposer. Reprenez donc, je vous prie, la suite de votre règlement
électoral.
MACHIAVEL.
Par les raisons que je viens de vous déduire, je ne veux pas non plus de
scrutin de liste qui fausse l'élection, qui permette la coalition
d'hommes et de principes. Je diviserai d'ailleurs les colléges
électoraux en un certain nombre de circonscriptions administratives,
dans lesquelles il n'y aura place que pour l'élection d'un seul député,
et où, par suite, chaque électeur ne pourra porter qu'un nom sur son
bulletin de vote.
Il faut, de plus, avoir la possibilité de neutraliser l'opposition dans
les circonscriptions où elle se ferait trop vivement sentir. Ainsi, je
suppose que, dans les élections antérieures, une circonscription se soit
fait remarquer par la majorité de ses votes hostiles, ou que l'on ait
lieu de prévoir qu'elle se prononcera contre les candidats du
gouvernement, rien n'est plus facile que d'y remédier: si cette
circonscription n'a qu'un petit chiffre de population, on la rattache à
une circonscription voisine ou éloignée, mais beaucoup plus étendue,
dans laquelle ses voix soient noyées et où son esprit politique se perd.
Si la circonscription hostile, au contraire, a un chiffre de population
important, on la fractionne en plusieurs parties que l'on annexe aux
circonscriptions voisines, dans lesquelles elle s'annihile complétement.
Je passe, vous le comprenez bien, sur une foule de points de détail qui
ne sont que les accessoires de l'ensemble. Ainsi, je divise au besoin
les colléges en sections de colléges, pour donner, quand il le faudra,
plus de prise à l'action de l'administration et je fais présider les
colléges et les sections de colléges par les officiers municipaux dont
la nomination dépend du gouvernement.
MONTESQUIEU.
Je remarque, avec une certaine surprise, que vous n'usez pas ici d'une
mesure que vous indiquiez dans le temps à Léon X, et qui consiste dans
la substitution des billets de suffrage par les scrutateurs après le
vote.
MACHIAVEL.
Ce serait peut-être difficile aujourd'hui, et je crois que l'on ne doit
user de ce moyen qu'avec la plus grande prudence. Un gouvernement habile
a, d'ailleurs tant d'autres ressources! Sans acheter directement le
suffrage, c'est-à-dire à deniers découverts, rien ne lui sera plus
facile que de faire voter les populations à son gré au moyen de
concessions administratives, en promettant ici un port, là un marché,
plus loin une route, un canal; et à l'inverse, en ne faisant rien pour
les villes et les bourgs où le vote sera hostile.
MONTESQUIEU.
Je n'ai rien à reprocher à la profondeur de ces combinaisons; mais ne
craignez-vous pas qu'on ne dise que tantôt vous corrompez et tantôt vous
opprimez le suffrage populaire? Ne craignez-vous pas de compromettre
votre pouvoir dans des luttes où il se trouvera toujours si directement
engagé? Le moindre succès qu'on remportera sur vos candidats sera une
éclatante victoire qui mettra votre gouvernement en échec. Ce qui ne
cesse de m'inquiéter pour vous, c'est que je vous vois toujours obligé
de réussir en toutes choses, sous peine d'un désastre.
MACHIAVEL.
Vous tenez le langage de la peur; rassurez-vous. Au point où j'en suis
arrivé, j'ai réussi dans tant de choses, que je ne puis pas périr par
les infiniment petits. Le grain de sable de Bossuet n'est pas fait pour
les véritables hommes politiques. Je suis si avancé dans ma carrière que
je pourrais, sans danger, braver même des orages; que signifient donc
les infimes embarras d'administration dont vous parlez? Croyez-vous que
j'aie la prétention d'être parfait? Ne sais-je pas bien qu'il se
commettra plus d'une faute autour de moi? Non, sans doute, je ne pourrai
pas faire qu'il n'y ait quelques pillages, quelques scandales. Cela
empêchera-t-il que l'ensemble des affaires ne marche et ne marche bien?
L'essentiel est bien moins de ne commettre aucune faute, que d'en
supporter la responsabilité avec une attitude d'énergie qui impose aux
détracteurs. Quand même l'opposition parviendrait à introduire dans ma
chambre quelques déclamateurs, que m'importerait? Je ne suis pas de ceux
qui veulent compter sans les nécessités de leur temps.
Un de mes grands principes est d'opposer les semblables. De même que
j'use la presse par la presse, j'userais la tribune par la tribune;
j'aurais autant qu'il en faudrait d'hommes dressés à la parole et
capables de parler plusieurs heures sans s'arrêter. L'essentiel est
d'avoir une majorité compacte et un président dont on soit sûr. Il y a
un art particulier de conduire les débats et d'enlever le vote.
Aurais-je besoin d'ailleurs des artifices de la stratégie parlementaire?
Les dix-neuf vingtièmes de la Chambre seraient des hommes à moi qui
voteraient sur une consigne, tandis que je ferais mouvoir les fils d'une
opposition factice et clandestinement embauchée; après cela, qu'on
vienne faire de beaux discours: ils entreront dans les oreilles de mes
députés comme le vent entre dans le trou d'une serrure. Voulez-vous
maintenant que je vous parle de mon Sénat?
MONTESQUIEU.
Non, je sais par Caligula ce que ce peut être.
SEIZIÈME DIALOGUE.
MONTESQUIEU.