OBSERVATIONS GÉNÉRALES

Il est presque certain que le produit des droits de péage et de

transport à percevoir des voyageurs et marchandises circulant tant sur

les routes ordinaires que sur les voies ferrées à construire suffiront à

couvrir les dépenses de construction, d’entretien et d’exploitation de

ces ouvrages.

Ainsi donc si le gouvernement, en dehors du concours moral qu’il est

dans son intérêt de prêter aux entreprises d’utilité publique, accordait

le droit de percevoir un tarif suffisamment rémunérateur pour couvrir

les sommes dépensées réellement pour la construction des chaussées et

des chemins de fer, ainsi que certaines facilités telles que le droit de

posséder et d’exploiter, conformément à la loi sur la propriété, tous

les marais à dessécher situés à proximité des ouvrages, de construire

des ports et des quais sur les points du littoral avoisinant les travaux

primitifs et de percevoir des droits de port et de quai; en conséquence,

d’importer de l’étranger, en franchise de douane, tous les objets

nécessaires aux travaux, et ce, en conformité du cahier des charges

sanctionné par ordonnance impériale, d’exploiter, selon les règlements

régissant la matière, les mines qui seraient situées sur le tracé de la

route ou de la ligne à construire, de couper gratuitement dans les

forêts de l’État tous les bois nécessaires au premier établissement des

travaux, à la condition de se conformer au règlement des forêts; il est

évident que des capitalistes puissants et sérieux se présenteraient pour

l’exécution desdits travaux.

Les droits de port, de quai et d’échelle suffiraient, nous en sommes

plus que sûrs, pour indemniser en général les capitalistes des dépenses

qu’ils auront à faire pour ces diverses constructions. Quant aux routes

et chemins de fer, plus leur réseau s’étendra, plus naturellement la

production du pays et par conséquent le transport par voie ferrée et la

circulation sur les routes augmenteront; en outre, la richesse du pays

et les facilités d’échange que, par la position du pays, ces travaux

développeront, seront un moyen sûr d’augmenter les relations

commerciales et autres avec l’Europe, l’Asie et les autres parties du

monde; ces diverses considérations convaincront les entrepreneurs de ces

travaux de la possibilité de récupérer les dépenses qu’ils auront à

supporter ainsi que les bénéfices qu’ils sont en droit d’attendre.

Pour en venir aux desséchements de marais, les travaux seront toujours

compensés, soit par la concession conformément à la loi sur la propriété

des terrains submergés appartenant à l’État, soit par la contribution

des propriétaires qui profiteraient du desséchement et de

l’assainissement de leurs propriétés, soit encore par l’abandon, de la

part des propriétaires qui ne voudraient pas se soumettre à cette

contribution, d’une partie de leurs terres à l’entrepreneur des travaux

de desséchement; ces avantages ne sont-ils pas de nature à indemniser

largement les entrepreneurs des dépenses qu’ils auront à leur charge?

Les dépenses à faire pour les irrigations pourront être couvertes par la

perception de droits d’arrosage sur les terrains appartenant à des

particuliers.

Tous les travaux détaillés ci-dessus peuvent donc être exécutés sans

imposer au Trésor de l’État aucune subvention pécuniaire ni garantie

d’intérêts, mais seulement moyennant, comme il a été dit plus haut, la

concession de certains droits et de certaines facilités.

En Turquie d'Asie · 第 146 / 156 题