Paris, le 24 avril.
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des
Français, à tous présens et à venir, salut:
Depuis que nous avons été appelé, il y a quinze années, par le voeu
de la France, au gouvernement de l'empire, nous avons cherché à
perfectionner, à diverses époques, les formes constitutionnelles,
suivant les besoins et les désirs de la nation, et en profitant des
leçons de l'expérience.
Les constitutions de l'empire se sont ainsi formées d'une série
d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple; nous avions
alors pour but d'organiser un grand système fédératif Européen, que
nous avions adopté comme conforme à l'esprit du siècle et favorable
aux progrès de la civilisation. Pour parvenir à le compléter et à
lui donner toute l'étendue et toute la stabilité dont il était
susceptible, nous avions ajourné l'établissement de plusieurs
institutions intérieures plus spécialement destinées à protéger la
liberté des citoyens. Notre but n'est plus désormais que
d'accroître la prospérité de la France par l'affermissement de la
liberté publique; de là résulte la nécessité de plusieurs
modifications importantes dans les constitutions, sénatus-consultes
et autres actes qui régissent cet empire.
À ces causes, voulant, d'un côté, conserver du passé ce qu'il y a
de bon et de salutaire, et de l'autre, rendre les constitutions de
notre empire, conformes en tout aux voeux, aux besoins nationaux,
ainsi qu'à l'état de paix que nous désirons maintenir avec
l'Europe, nous avons résolu de proposer au peuple une suite de
dispositions tendantes à modifier et perfectionner ses actes, à
entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties, à
donner au système représentatif toute son extension, à investir les
corps intermédiaires de la considération et des pouvoirs
désirables; en un mot, à combiner le plus haut point de liberté
politique et de sûreté individuelle, avec la force et la
centralisation nécessaires pour faire respecter par l'étranger
l'indépendance du peuple Français et la dignité de notre couronne.
En conséquence, les articles suivans, formant un acte
supplémentaire aux constitutions de l'empire, seront soumis à
l'acceptation libre et solennelle de tous les citoyens, dans toute
l'étendue de la France[6].