résulte autant des nécessités de position que de délibérations
purement intellectuelles. Il est telle organisation de la propriété,
ou, pour mieux dire, de l'exploitation, qui favorise plus qu'une
autre ce que les économistes nomment la connaissance du marché et,
par conséquent, la _prévoyance_. Il paraît certain, par exemple,
que le métayage est beaucoup plus efficace que le fermage[50] pour
opposer l'obstacle préventif à l'exubérance de la population dans
la classe inférieure. Une famille de métayers est beaucoup mieux en
mesure qu'une famille de journaliers de sentir les inconvénients des
mariages précoces et d'une multiplication désordonnée.
[Note 50: Qui nécessite la classe des journaliers.]
Nous disons encore les formes de la philanthropie. En effet,
l'aumône peut faire un bien actuel et local, mais elle ne peut avoir
qu'une influence bien restreinte, si même elle n'est funeste, sur
le bien-être de la classe laborieuse; car elle ne développe pas,
peut-être même paralyse-t-elle la vertu la plus propre à élever
cette classe, la _prévoyance_. Propager des idées saines, et surtout
les habitudes empreintes d'une certaine dignité, c'est là le plus
grand bien, le bien permanent que l'on peut conférer aux classes
inférieures.
Les _moyens d'existence_, nous ne saurions trop le répéter, ne sont
pas une quantité fixe; ils dépendent des moeurs, de l'opinion, des
_habitudes_. À tous les degrés de l'échelle sociale, on éprouve la
même répugnance à descendre du milieu dont on a l'habitude qu'on
en peut ressentir au degré le plus inférieur. Peut-être même la
souffrance est-elle plus grande chez l'aristocrate dont les nobles
rejetons se perdent dans la bourgeoisie, que chez le bourgeois
dont les fils se font manoeuvres, ou chez les manoeuvres dont les
enfants sont réduits à la mendicité. L'_habitude_ d'un certain
bien-être, d'une certaine dignité dans la vie, est donc le plus fort
des stimulants pour mettre en oeuvre la prévoyance; et si la classe
ouvrière s'élève une fois à certaines jouissances, elle n'en voudra
pas descendre, dût-elle, pour s'y maintenir et conserver un salaire
en harmonie avec ses nouvelles habitudes, employer l'infaillible
moyen de la limitation préventive.
C'est pourquoi je considère comme une des plus belles manifestations
de la philanthropie la résolution, qui paraît avoir été prise en
Angleterre par beaucoup de propriétaires et de manufacturiers,
d'abattre les _cottages_ de boue et de chaume, pour y substituer
des maisons de briques, propres, spacieuses, bien éclairées, bien
aérées et convenablement meublées. Si cette mesure était générale,
elle élèverait le ton de la classe ouvrière, convertirait en besoins
réels ce qui aujourd'hui est un luxe relatif, elle exhausserait
cette limite qu'on nomme _moyens d'existence_, et, par suite,
l'_étalon de la rémunération_ à son degré inférieur.--Pourquoi pas?
La dernière classe dans les pays civilisés est bien au-dessus de la
dernière classe des peuples sauvages. Elle s'est élevée; pourquoi ne
s'élèverait-elle pas encore?
Cependant il ne faut pas se faire illusion; le progrès ne peut être
que très-lent parce qu'il faut qu'il soit _général_, à quelque degré.
On concevrait qu'il pût se réaliser rapidement sur un point du globe,
si les peuples n'exerçaient aucune influence les uns sur les autres;
mais il n'en est pas ainsi: il y a une grande loi de _solidarité_,
pour la race humaine, dans le progrès comme dans la détérioration. Si
en Angleterre, par exemple, la condition des ouvriers s'améliorait
sensiblement, par suite d'une hausse générale des salaires,
l'industrie française aurait plus de chances de surmonter sa rivale,
et, par son essor, modérerait le mouvement progressif qui se serait
manifesté de l'autre côté du détroit. Il semble que la Providence
n'a pas voulu qu'un peuple pût s'élever au-dessus d'un autre au delà
de certaines limites; ainsi, dans le vaste ensemble, comme dans
les moindres détails de la société humaine, nous trouvons toujours
que des forces admirables et inflexibles tendent à conférer, en
définitive, à la masse, des avantages individuels ou collectifs, et à
ramener toutes les supériorités sous le joug d'un niveau commun, qui,
comme celui de l'Océan dans les heures du flux, s'égalise sans cesse
et s'élève toujours.
En résumé, la perfectibilité, qui est le caractère distinctif de
l'homme, étant donnée, l'action de la concurrence et la loi de
la limitation étant connues, le sort de la race humaine, au seul
point de vue de ses destinées terrestres, nous semble pouvoir se
résumer ainsi: 1º élévation de toutes les couches sociales à la
fois, ou du niveau général de l'humanité; 2º rapprochement indéfini
de tous les degrés, et annihilation successive des distances qui
séparent les classes, jusqu'à une limite posée par la justice
absolue; 3º diminution relative, quant au nombre, de la dernière
et de la première couche sociale, et extension des couches
intermédiaires.--On dira que ces lois doivent amener l'égalité
absolue.--Pas plus que le rapprochement éternel de la droite et de
l'asymptote n'en doivent amener la fusion..........................
Ce chapitre, écrit en grande partie dès 1846, ne traduit
peut-être pas assez nettement l'opposition de l'auteur aux idées
de Malthus.
Bastiat y fait bien ressortir l'action inaperçue et
naturellement préventive du mobile individualiste,--le désir
progressif du bien-être, l'ambition du mieux; et l'habitude
qui fait à chacun du bien-être acquis un véritable besoin,
_une limite inférieure des moyens d'existence_, au-dessous de
laquelle personne ne veut voir tomber sa famille. Mais ce n'est
là que le côté négatif en quelque sorte de la loi; il montre
seulement que, dans toute société fondée sur la propriété et la
famille, _la population ne peut être un danger_.
Il restait à faire voir que _la population est par elle-même
une force_, à prouver l'accroissement nécessaire de puissance
productive qui résulte de la densité de la population. C'est là,
comme l'auteur l'a dit lui-même, page 115, l'élément important
négligé par Malthus, et qui, là où Malthus avait vu discordance,
nous fera voir harmonie.
Des prémisses indiquées au chapitre _De l'échange_, pages 115 et
116, prémisses qu'il se proposait de développer en traitant de
la population, voici la conclusion tout à fait anti-malthusienne
que voulait tirer Bastiat. Nous la trouvons dans une des
dernières notes qu'il ait écrites, et il recommande d'y insister:
«Au chapitre sur l'échange, on a démontré que, dans l'isolement,
les besoins étaient supérieurs aux facultés; que, dans l'état
social, les facultés étaient supérieures aux besoins.
«Cet excédant des facultés sur les besoins provient de l'échange
qui est--association des efforts,--séparation des occupations.
«De là une action et une réaction de causes et d'effets dans un
cercle de progrès infini.
«La supériorité des facultés sur les besoins, créant à chaque
génération un excédant de richesse, lui permet d'élever une
génération plus nombreuse.--Une génération plus nombreuse, c'est
une meilleure et plus profonde séparation d'occupations, c'est
un nouveau degré de supériorité donné aux facultés sur les
besoins.
«Admirable harmonie!
«Ainsi, à une époque donnée, l'ensemble des besoins généraux
étant représenté par 100, et celui des facultés par 110,
l'excédant 10 se partage,--5, par exemple, à améliorer le sort
des hommes, à provoquer des besoins plus élevés, à développer
en eux le sentiment de la dignité, etc.,--et 5 à augmenter leur
nombre.
«À la seconde génération, les besoins sont 110,--savoir: 5 de
plus en quantité, et 5 de plus en qualité.
«Mais par cela même (par la double raison du développement
physique, intellectuel et moral plus complet, et de la densité
plus grande, qui rend la production plus facile), les facultés
ont augmenté aussi en puissance. Elles seront représentées, par
exemple, par le chiffre 120 ou 130.
«Nouvel excédant, nouveau partage, etc.
«Et qu'on ne craigne pas le _trop-plein_, l'élévation dans les
besoins, qui n'est autre chose que le sentiment de la dignité,
est une limite naturelle.....»
(_Note de l'éditeur._)
XVII
SERVICES PRIVÉS, SERVICES PUBLICS
Les _services_ s'échangent contre des _services_.
L'_équivalence_ des _services_ résulte de l'échange volontaire et du
libre débat qui le précède.
En d'autres termes, chaque _service_ jeté dans le milieu social
_vaut_ autant que tout autre service auquel il fait équilibre, pourvu
que toutes les _offres_ et toutes les _demandes_ aient la _liberté_
de se produire, de se comparer, de se discuter.
On aura beau épiloguer et subtiliser, il est impossible de concevoir
l'idée de valeur sans y associer celle de liberté.
Quand aucune violence, aucune restriction, aucune fraude ne vient
altérer l'équivalence des services, on peut dire que la _justice_
règne.
Ce n'est pas à dire que l'humanité soit alors arrivée au terme de
son perfectionnement; car la liberté laisse toujours une place
ouverte aux erreurs des appréciations individuelles. L'homme est
dupe souvent de ses jugements et de ses passions; il ne classe pas
toujours ses désirs dans l'ordre le plus raisonnable. Nous avons vu
qu'un service peut être apprécié à sa valeur sans qu'il y ait une
proportion raisonnable entre sa valeur et son utilité; il suffit
pour cela que nous donnions le pas à certains désirs sur d'autres.
C'est le progrès de l'intelligence, du bon sens et des moeurs qui
réalise de plus en plus cette belle proportion, en mettant chaque
service à sa place morale, si je puis m'exprimer ainsi. Un objet
futile, un spectacle puéril, un plaisir immoral, peuvent avoir
un grand prix dans un pays et être dédaignés et flétris dans un
autre. L'équivalence des services est donc autre chose que la juste
appréciation de leur utilité. Mais, encore sous ce rapport, c'est la
liberté, le sens de la responsabilité qui corrigent et perfectionnent
nos goûts, nos désirs, nos satisfactions et nos appréciations.
Dans tous les pays du monde, il y a une classe de services qui,
quant à la manière dont ils sont rendus, distribués et rémunérés,
accomplissent une évolution tout autre que les services privés ou
libres. Ce sont les _services publics_.
Quand un besoin a un caractère d'universalité et d'uniformité
suffisant pour qu'on puisse l'appeler _besoin public_, il peut
convenir à tous les hommes qui font partie d'une même agglomération
(Commune, Province, Nation) de pourvoir à la satisfaction de ce
besoin par une action ou par une délégation collective. En ce cas,
ils nomment des fonctionnaires chargés de rendre et de distribuer
dans la communauté le service dont il s'agit, et ils pourvoient à
sa rémunération par une cotisation qui est, du moins en principe,
proportionnelle aux facultés de chaque associé.
Au fond, les éléments primordiaux de l'économie sociale ne sont pas
nécessairement altérés par cette forme particulière de l'échange,
surtout quand le consentement de toutes les parties est supposé.
C'est toujours transmission d'efforts, transmission de services.
Les fonctionnaires travaillent pour satisfaire les besoins des
contribuables; les contribuables travaillent pour satisfaire les
besoins des fonctionnaires. La valeur relative de ces services
réciproques est déterminée par un procédé que nous aurons à examiner;
mais les principes essentiels de l'échange, du moins abstraitement
parlant, restent intacts.
C'est donc à tort que quelques auteurs, dont l'opinion était
influencée par le spectacle de taxes écrasantes et abusives, ont
considéré comme _perdue_ toute valeur consacrée aux services
publics[51]. Cette condamnation tranchante ne soutient pas l'examen.
En tant que _perte_ ou _gain_, le _service public_ ne diffère en
rien, scientifiquement, du _service privé_. Que je garde mon champ
moi-même, que je paye l'homme qui le garde, que je paye l'État pour
le faire garder, c'est toujours un sacrifice mis en regard d'un
avantage. D'une manière ou de l'autre je perds l'effort, sans doute,
mais je gagne la sécurité. Ce n'est pas une perte, c'est un échange.
[Note 51: «Du moment que cette valeur est payée par le contribuable,
elle est perdue pour lui; du moment qu'elle est consommée par le
gouvernement, elle est perdue pour tout le monde et ne se reverse
point dans la société.»
(J.-B. SAY, _Traité d'économie politique_,
liv. III, chap. IX, p. 504.)
Sans doute; mais la société gagne en retour le service qui lui est
rendu, la sécurité, par exemple. Du reste, Say rétablit, quelques
lignes plus bas, la vraie doctrine en ces termes:
«Lever un impôt, c'est faire tort à la société, tort qui n'est
compensé par aucun avantage, _toutes les fois qu'on ne lui rend aucun
service en échange_.»
(_Ibidem._)]
Dira-t-on que je donne un objet matériel, et ne reçois rien qui
ait corps et figure? Ce serait retomber dans la fausse théorie de
la valeur. Tant qu'on a attribué la valeur à la matière, non aux
services, on a dû croire que tout service public était sans valeur ou
perdu. Plus tard, quand on a flotté entre le vrai et le faux au sujet
de la valeur, on a dû flotter aussi entre le vrai et le faux au sujet
de l'impôt.
Si l'impôt n'est pas nécessairement une perte, encore moins est-il
nécessairement une spoliation[52]. Sans doute, dans les sociétés
modernes, la spoliation par l'impôt s'exerce sur une immense échelle.
Nous le verrons plus tard; c'est une des causes les plus actives
entre toutes celles qui troublent l'équivalence des services et
l'harmonie des intérêts. Mais le meilleur moyen de combattre et
de détruire les abus de l'impôt, c'est de se préserver de cette
exagération qui le représente comme spoliateur _par essence_.
[Note 52: «Les contributions publiques, même lorsqu'elles sont
consenties par la nation, sont une violation des propriétés,
puisqu'on ne peut prélever des valeurs que sur celles qu'ont
produites les terres, les capitaux et l'industrie des particuliers.
Aussi, _toutes les fois qu'elles excèdent la somme indispensable pour
la conservation de la société_, il est permis de les considérer comme
une spoliation.»
(_Ibidem._)
Ici encore la proposition incidente corrige ce que le jugement aurait
de trop absolu. La doctrine que _les services s'échangent contre les
services_, simplifie beaucoup le problème et la solution.]
Ainsi considérés en eux-mêmes, dans leur nature propre, à l'état
normal, abstraction faite de tout abus, les _services publics_ sont,
comme les _services privés_, de purs échanges.
Mais les procédés par lesquels, dans ces deux formes de l'échange,
les services se comparent, se débattent, se transmettent,
s'équilibrent et manifestent leur valeur, sont si différents en
eux-mêmes et quant à leurs effets, que le lecteur me permettra sans
doute de traiter avec quelque étendue ce difficile sujet, un des plus
intéressants qui puissent s'offrir aux méditations de l'économiste et
de l'homme d'État. À vrai dire, c'est ici qu'est le noeud par lequel
la politique se rattache à l'économie sociale. C'est ici qu'on peut
marquer l'origine et la portée de cette erreur, la plus funeste qui
ait jamais infecté la science, et qui consiste à confondre la société
et le gouvernement,--la _société_, ce _tout_ qui embrasse à la fois
les services privés et les services publics, et le _gouvernement_,
cette fraction dans laquelle n'entrent que les services publics.
Quand, par malheur, en suivant l'école de Rousseau et de tous les
républicains français ses adeptes, on se sert indifféremment des
mots gouvernement et société, on décide implicitement, d'avance,
sans examen, que l'État peut et doit absorber l'activité privée tout
entière, la liberté, la responsabilité individuelles; on décide que
tous les services privés doivent être convertis en services publics;
on décide que l'ordre social est un fait contingent et conventionnel
auquel la loi donne l'existence; on décide l'omnipotence du
législateur et la déchéance de l'humanité.
En fait, nous voyons les services publics ou l'action gouvernementale
s'étendre ou se restreindre selon les temps, les lieux, les
circonstances, depuis le communisme de Sparte ou des missions du
Paraguay, jusqu'à l'individualisme des États-Unis, en passant par la
centralisation française.
La première question qui se présente à l'entrée de la Politique, en
tant que science, est donc celle-ci:
Quels sont les services qui doivent rester dans le domaine de
l'activité privée?--quels sont ceux qui doivent appartenir à
l'activité collective ou publique?
Question qui revient à celle-ci:
Dans le grand cercle qui s'appelle _société_, tracer rationnellement
le cercle inscrit qui s'appelle _gouvernement_.
Il est évident que cette question se rattache à l'économie politique,
puisqu'elle exige l'étude comparée de deux formes très-différentes de
l'échange.
Une fois ce problème résolu, il en reste un autre: Quelle est la
meilleure organisation des services publics? Celui-ci appartient à la
politique pure, nous ne l'aborderons pas.
Examinons les différences essentielles qui caractérisent les
_services privés_ et les _services publics_, étude préalable
nécessaire pour fixer la ligne rationnelle qui doit les séparer.
Toute la partie de cet ouvrage qui précède ce chapitre a été
consacrée à montrer l'évolution du _service privé_. Nous l'avons
vu poindre dans cette proposition formelle ou tacite: _Fais ceci
pour moi, je ferai cela pour toi_; ce qui implique, soit quant à ce
qu'on cède, soit quant à ce qu'on reçoit, un double consentement
réciproque. Les notions de troc, échange, appréciation, valeur, ne
se peuvent donc concevoir sans _liberté_, non plus que celle-ci
sans _responsabilité_. En recourant à l'échange, chaque partie
consulté, à ses risques et périls, ses besoins, ses goûts, ses
désirs, ses facultés, ses affections, ses convenances, l'ensemble
de sa situation; et nous n'avons nié nulle part qu'à l'exercice
du libre arbitre ne s'attache la possibilité de l'erreur, la
possibilité d'un choix déraisonnable ou insensé. La faute n'en est
pas à l'échange, mais à l'imperfection de la nature humaine; et
le remède ne saurait être ailleurs que dans la _responsabilité_
elle-même (c'est-à-dire dans la liberté), puisqu'elle est la source
de toute expérience. Organiser la contrainte dans l'échange,
détruire le libre arbitre sous prétexte que les hommes peuvent se
tromper, ce ne serait rien améliorer; à moins que l'on ne prouve
que l'agent chargé de contraindre ne participe pas à l'imperfection
de notre nature, n'est sujet ni aux passions ni aux erreurs, et
n'appartient pas à l'humanité. N'est-il pas évident, au contraire,
que ce serait non-seulement déplacer la responsabilité, mais encore
l'anéantir, du moins en ce qu'elle a de plus précieux, dans son
caractère rémunérateur, vengeur, expérimental, correctif et par
conséquent progressif? Nous avons vu encore que les échanges libres,
ou les services librement reçus et rendus étendent sans cesse,
sous l'action de la concurrence, le concours des forces gratuites
proportionnellement à celui des forces onéreuses, le domaine de la
communauté proportionnellement au domaine de la propriété; et nous
sommes arrivés ainsi à reconnaître, dans la liberté, la puissance
qui réalise de plus en plus l'égalité en tous sens progressive, ou
l'Harmonie sociale.
Quant aux procédés de l'échange libre, ils n'ont pas besoin d'être
décrits, car si la contrainte a des formes infinies, la liberté n'en
a qu'une. Encore une fois, la transmission libre et volontaire des
services privés est définie par ces simples paroles: «Donne-moi ceci,
je te donnerai cela;--fais ceci pour moi, je ferai cela pour toi.»
_Do ut des; facio ut facias._
Ce n'est pas ainsi que s'échangent les _services publics_. Ici, dans
une mesure quelconque, la _contrainte_ est inévitable, et nous devons
rencontrer des formes infinies, depuis le despotisme le plus absolu,
jusqu'à l'intervention la plus universelle et la plus directe de tous
les citoyens.
Encore que cet idéal politique n'ait été réalisé nulle part, encore
que peut-être il ne le soit jamais que d'une manière bien fictive,
nous le supposerons cependant. Car que cherchons-nous? Nous cherchons
les modifications qui affectent les _services_ quand ils entrent
dans le domaine public; et, au point de vue de la science, nous
devons faire abstraction des violences particulières et locales, pour
considérer le service public en lui-même et dans les circonstances
les plus légitimes. En un mot, nous devons étudier la transformation
qu'il subit par cela seul qu'il devient public, abstraction faite
de la cause qui l'a rendu tel et des abus qui peuvent se mêler aux
moyens d'exécution.
Le procédé consiste en ceci:
Les citoyens nomment des mandataires. Ces mandataires réunis
décident, à la majorité, qu'une certaine catégorie de besoins, par
exemple, le besoin d'instruction, ne sera plus satisfaite par le
libre effort ou par le libre échange des citoyens, mais qu'il y
sera pourvu par une classe de fonctionnaires spécialement délégués
à cette oeuvre. Voilà pour le service _rendu_. Quant au service
_reçu_, comme l'État s'empare du temps et des facultés des nouveaux
fonctionnaires au profit des citoyens, il faut aussi qu'il prenne des
moyens d'existence aux citoyens au profit des fonctionnaires. Ce qui
s'opère par une cotisation ou contribution générale.
En tout pays civilisé, cette contribution se paye en argent. Il
est à peine nécessaire de faire remarquer que derrière cet argent
il y a du travail. Au fond, on s'acquitte en nature. Au fond, les
citoyens travaillent pour les fonctionnaires, et les fonctionnaires
pour les citoyens, de même que dans les services libres les citoyens
travaillent les uns pour les autres.
Nous plaçons ici cette observation pour prévenir un sophisme
très-répandu, né de l'illusion monétaire. On entend souvent dire:
L'argent reçu par les fonctionnaires retombe en pluie sur les
citoyens. Et l'on infère de là que cette prétendue pluie est un
second bien ajouté à celui qui résulte du service. En raisonnant
ainsi on est arrivé à justifier les fonctions les plus parasites. On
ne prend pas garde que si le service fût resté dans le domaine de
l'activité privée, l'argent qui, au lieu d'aller au trésor et de là
aux fonctionnaires, aurait été directement aux hommes qui se seraient
chargés de rendre librement le service, cet argent, dis-je, serait
aussi retombé en pluie dans la masse. Ce sophisme ne résiste pas
quand on porte la vue au delà de la circulation des espèces, quand
on voit qu'au fond il y a du travail échangé contre du travail, des
services contre des services. Dans l'ordre public, il peut arriver
que des fonctionnaires reçoivent des services sans en rendre; alors
il y a perte pour le contribuable, quelque illusion que puisse nous
faire à cet égard le mouvement des écus.
Quoi qu'il en soit, reprenons notre analyse:
Voici donc un échange sous une forme nouvelle. Échange implique deux
termes: _donner_ et _recevoir_. Examinons donc comment est affectée
la transaction, de privée devenue publique, au double point de vue
des services _rendus_ et _reçus_.