le service public éteint, en droit ou en fait, le service privé de
même nature. Quand l'État se charge d'un service, généralement il a
soin de décréter que nul autre que lui ne le pourra rendre, surtout
s'il a en vue de se faire du même coup un revenu. Témoin la poste, le
tabac, les cartes à jouer, la poudre à canon, etc., etc. Ne prît-il
pas cette précaution, le résultat serait le même. Quelle industrie
peut s'occuper de rendre au public un service que l'État rend pour
rien? On ne voit guère personne chercher des moyens d'existence dans
l'enseignement libre du droit ou de la médecine, dans l'exécution de
grandes routes, dans l'élève d'étalons pur sang, dans la fondation
d'écoles d'arts et métiers, dans le défrichement des terres
algériennes, dans l'exhibition de Musées, etc., etc. Et la raison
en est que le public n'ira pas acheter ce que l'État lui donne pour
rien. Ainsi que le disait M. de Cormenin, l'industrie des cordonniers
tomberait bien vite, fût-elle déclarée inviolable par le premier
article de la Constitution, si le gouvernement s'avisait de chausser
gratuitement tout le monde.
À la vérité, le mot _gratuit_ appliqué aux services publics renferme
le plus grossier et, j'ose dire, le plus puéril des sophismes.
J'admire, pour moi, l'extrême gobe-moucherie avec laquelle le
public se laisse prendre à ce mot. Ne voulez-vous pas, nous dit-on,
l'instruction _gratuite_, les haras _gratuits_?
Certes, oui, j'en veux, et je voudrais aussi l'alimentation gratuite,
le logement gratuit...si c'était possible.
Mais il n'y a de vraiment gratuit que ce qui ne coûte rien à
personne. Or les services publics coûtent à tout le monde; c'est
parce que tout le monde les a payés d'avance qu'ils ne coûtent
plus rien à celui qui les reçoit. Celui-ci, qui a payé sa part de
la cotisation générale, se gardera bien d'aller se faire rendre le
service, en payant, par l'industrie privée.
Ainsi le service public se substitue au service privé. Il n'ajoute
rien au travail général de la nation, ni à sa richesse. Il fait faire
par des fonctionnaires ce qu'eût fait l'industrie privée. Reste
à savoir encore laquelle des deux opérations entraînera le plus
d'inconvénients accessoires. Le but de ce chapitre est de résoudre
ces questions.
Dès que la satisfaction d'un besoin devient l'objet d'un service
public, elle est soustraite en grande partie au domaine de la liberté
et de la responsabilité individuelles. L'individu n'est plus libre
d'en acheter ce qu'il en veut, quand il le veut, de consulter ses
ressources, ses convenances, sa situation, ses appréciations morales,
non plus que l'ordre successif selon lequel il lui semble raisonnable
de pourvoir à ses besoins. Bon gré, mal gré, il faut qu'il retire
du milieu social, non cette mesure du service qu'il juge utile,
ainsi qu'il le fait pour les services privés, mais la part que le
gouvernement a jugé à propos de lui préparer, quelles qu'en soient
la quantité et la qualité. Peut-être n'a-t-il pas du pain à sa faim,
et cependant on lui prend une partie de ce pain, qui lui serait
indispensable, pour lui donner une instruction ou des spectacles
dont il n'a que faire. Il cesse d'exercer un libre contrôle sur
ses propres satisfactions, et n'en ayant plus la responsabilité,
naturellement il cesse d'en avoir l'intelligence. La prévoyance lui
devient aussi inutile que l'expérience. Il s'appartient moins, il
a perdu une partie de son libre arbitre, il est moins progressif,
il est moins homme. Non-seulement il ne juge plus par lui-même dans
un cas donné, mais il se déshabitue de juger pour lui-même. Cette
torpeur morale, qui le gagne, gagne par la même raison tous ses
concitoyens; et l'on a vu ainsi des nations entières tomber dans une
funeste inertie[53].
[Note 53: Les effets de cette transformation ont été rendus sensibles
par un exemple que citait M. le ministre de la guerre d'Hautpoul.
«Il revient à chaque soldat, disait-il, 16 centimes pour son
alimentation. Le gouvernement leur prend ces 16 centimes, et se
charge de les nourrir. Il en résulte que tous ont la même ration,
composée de même manière, qu'elle leur convienne ou non. L'un a trop
de pain et le jette. L'autre n'a pas assez de viande, etc. Nous avons
fait un essai: nous laissons aux soldats la libre disposition de ces
16 centimes, et nous sommes heureux de constater une amélioration
sensible sur leur sort. Chacun consulte ses goûts, son tempérament,
le prix des marchés. Généralement ils ont d'eux-mêmes substitué en
partie la viande au pain. Ils achètent ici plus de pain, là plus de
viande, ailleurs plus de légumes, ailleurs plus de poisson. Leur
santé s'en trouve bien; ils sont plus contents et l'État est délivré
d'une grande responsabilité.»
Le lecteur comprend qu'il n'est pas ici question de juger cette
expérience au point de vue militaire. Je la cite comme propre à
marquer une première différence entre le service public et le service
privé, entre la réglementation et la liberté. Vaut-il mieux que
l'État nous prenne les ressources au moyen desquelles nous nous
alimentons et se charge de nous nourrir, ou bien qu'il nous laisse à
la fois et ces ressources et le soin de pourvoir à notre subsistance?
La même question se présente à propos de chacun de nos besoins.]
Tant qu'une catégorie de besoins et de satisfactions correspondantes
reste dans le domaine de la liberté, chacun se fait à cet égard
sa propre loi et la modifie à son gré. Cela semble naturel et
juste, puisqu'il n'y a pas deux hommes qui se trouvent dans des
circonstances identiques, ni un homme pour lequel les circonstances
ne varient d'un jour à l'autre. Alors toutes les facultés humaines,
la comparaison, le jugement, la prévoyance, restent en exercice.
Alors toute bonne détermination amène sa récompense comme toute
erreur son châtiment; et l'expérience, ce rude suppléant de la
prévoyance, remplit au moins sa mission, de telle sorte que la
société ne peut manquer de se perfectionner.
Mais quand le service devient public, toutes les lois individuelles
disparaissent pour se fondre, se généraliser dans une loi écrite,
coercitive, la même pour tous, qui ne tient nul compte des situations
particulières, et frappe d'inertie les plus nobles facultés de la
nature humaine.
Si l'intervention de l'État nous enlève le gouvernement de
nous-mêmes, relativement aux services que nous en recevons, il nous
l'ôte bien plus encore quant aux services que nous lui rendons en
retour. Cette contre-partie, ce complément de l'échange est encore
soustrait à la liberté, pour être uniformément réglementé par une
loi décrétée d'avance, exécutée par la force, et à laquelle nul ne
peut se soustraire. En un mot, comme les services que l'État nous
rend nous sont imposés, ceux qu'il nous demande en payement nous
sont imposés aussi, et prennent même dans toutes les langues le nom
d'_impôts_.
Ici se présentent en foule les difficultés et les inconvénients
théoriques; car pratiquement l'État surmonte tous les obstacles, au
moyen d'une force armée qui est le corollaire obligé de toute loi.
Pour nous en tenir à la théorie, la transformation d'un service privé
en service public fait naître ces graves questions:
L'État demandera-t-il en toutes circonstances à chaque citoyen
un impôt _équivalent_ aux services rendus? Ce serait justice, et
c'est précisément cette _équivalence_ qui se dégage avec une sorte
d'infaillibilité des transactions libres, du _prix débattu_ qui les
précède. Il ne valait donc pas la peine de faire sortir une classe
de services du domaine de l'activité privée, si l'État aspirait à
réaliser cette _équivalence_, qui est la justice rigoureuse. Mais il
n'y songe même pas et ne peut y songer. On ne _marchande_ pas avec
les fonctionnaires. La loi procède d'une manière générale, et ne
peut stipuler des conditions diverses pour chaque cas particulier.
Tout au plus, et quand elle est conçue en esprit de justice, elle
cherche une sorte d'équivalence moyenne, d'équivalence approximative
entre les deux natures de services échangés. Deux principes, la
proportionnalité et la progression de l'impôt, ont paru, à des titres
divers, porter aux dernières limites cette approximation. Mais la
plus légère réflexion suffit pour montrer que l'impôt proportionnel,
pas plus que l'impôt progressif, ne peut réaliser l'équivalence
rigoureuse des services échangés. Les services publics, après avoir
ravi aux citoyens la liberté, au double point de vue des services
reçus et rendus, ont donc encore le tort de bouleverser la valeur de
ces services.
Ce n'est pas un moindre inconvénient à eux de détruire le principe
de la responsabilité ou du moins de la déplacer. La responsabilité!
Mais c'est tout pour l'homme: c'est son moteur, son professeur, son
rémunérateur et son vengeur. Sans elle, l'homme n'a plus de libre
arbitre, il n'est plus perfectible, il n'est plus un être moral, il
n'apprend rien, il n'est rien. Il tombe dans l'inertie, et ne compte
plus que comme une unité dans un troupeau.
Si c'est un malheur que le sens de la responsabilité s'éteigne dans
l'individu, c'en est un autre qu'elle se développe exagérément
dans l'État. À l'homme, même abruti, il reste assez de lumière
pour apercevoir d'où lui viennent les biens et les maux; et quand
l'État se charge de tout, il devient responsable de tout. Sous
l'empire de ces arrangements artificiels, un peuple qui souffre
ne peut s'en prendre qu'à son gouvernement; et son seul remède
comme sa seule politique est de le renverser. De là un inévitable
enchaînement de révolutions. Je dis inévitable, car sous ce régime
le peuple doit nécessairement souffrir: la raison en est que le
système des services publics, outre qu'il trouble le nivellement des
valeurs, ce qui est injustice, amène aussi une déperdition fatale de
richesse, ce qui est ruine; ruine et injustice, c'est souffrance et
mécontentement,--quatre funestes ferments dans la société, lesquels,
combinés avec le déplacement de la responsabilité, ne peuvent manquer
d'amener ces convulsions politiques dont nous sommes, depuis plus
d'un demi-siècle, les malheureux témoins.
Je ne voudrais pas m'écarter de mon sujet. Je ne puis cependant
m'empêcher de faire remarquer que lorsque les choses sont ainsi
organisées, lorsque le gouvernement a pris des proportions
gigantesques par la transformation successive des transactions libres
en services publics, il est à craindre que les révolutions, qui
sont, par elles-mêmes, un si grand mal, n'aient pas même l'avantage
d'être un remède, sinon à force d'expériences. Le déplacement de la
responsabilité a faussé l'opinion populaire. Le peuple, accoutumé à
tout attendre de l'État, ne l'accuse pas de trop faire, mais de ne
pas faire assez. Il le renverse et le remplace par un autre, auquel
il ne dit pas: _Faites moins_, mais: _Faites plus_; et c'est ainsi
que l'abîme se creuse et se creuse encore.
Le moment vient-il enfin où les yeux s'ouvrent? Sent-on qu'il faut
en venir à diminuer les attributions et la responsabilité de l'État?
On est arrêté par d'autres difficultés. D'un côté, les _Droits
acquis_ se soulèvent et se coalisent; on répugne à froisser une
foule d'existences auxquelles on a donné une vie artificielle.--D'un
autre côté, le public a désappris à agir par lui-même. Au moment
de reconquérir cette liberté qu'il a si ardemment poursuivie,
il en a peur, il la repousse. Allez donc lui offrir la liberté
d'enseignement[54]? Il croira que toute science va s'éteindre. Allez
donc lui offrir la liberté religieuse? Il croira que l'athéisme va
tout envahir. On lui a tant dit et répété que toute religion, toute
sagesse, toute science, toute lumière, toute morale réside dans
l'État ou en découle?
[Note 54: Voir le pamphlet intitulé _Baccalauréat et Socialisme_,
tome IV, p. 442.
(_Note de l'éditeur._)]
Mais ces considérations reviendront ailleurs, et je rentre dans mon
sujet.
Nous nous sommes appliqués à découvrir le vrai rôle de la
concurrence dans le développement des richesses. Nous avons vu qu'il
consistait à faire glisser le bien sur le producteur, à faire tourner
le progrès au profit de la communauté, à élargir sans cesse le
domaine de la gratuité et, par suite, de l'égalité.
Mais quand les services privés deviennent publics, ils échappent à
la concurrence, et cette belle harmonie est suspendue. En effet,
le fonctionnaire est dénué de ce stimulant qui pousse au progrès,
et comment le progrès tournerait-il à l'avantage commun quand il
n'existe même pas? Le fonctionnaire n'agit pas sous l'aiguillon de
l'intérêt, mais sous l'influence de la loi. La loi lui dit: «Vous
rendrez au public tel service déterminé, et vous recevrez de lui
tel autre service déterminé.» Un peu plus, un peu moins de zèle ne
change rien à ces deux termes fixes. Au contraire, l'intérêt privé
souffle à l'oreille du travailleur libre ces paroles: «Plus tu feras
pour les autres, plus les autres feront pour toi.» Ici la récompense
dépend entièrement de l'effort plus ou moins intense, plus ou moins
éclairé. Sans doute l'esprit de corps, le désir de l'avancement,
l'attachement au devoir, peuvent être pour le fonctionnaire d'actifs
stimulants. Mais jamais ils ne peuvent remplacer l'irrésistible
incitation de l'intérêt personnel. L'expérience confirme à cet
égard le raisonnement. Tout ce qui est tombé dans le domaine du
fonctionnarisme est à peu près stationnaire; il est douteux qu'on
enseigne mieux aujourd'hui que du temps de François Ier; et je ne
pense pas que personne s'avise de comparer l'activité des bureaux
ministériels à celle d'une manufacture.
À mesure donc que des services privés entrent dans la classe des
services publics, ils sont frappés, au moins dans une certaine
mesure, d'immobilisme et de stérilité, non au préjudice de ceux qui
les rendent (leurs appointements ne varient pas), mais au détriment
de la communauté tout entière.
À côté de ces inconvénients, qui sont immenses tant au point de vue
moral et politique qu'au point de vue économique, inconvénients que
je n'ai fait qu'esquisser, comptant sur la sagacité du lecteur, il y
a quelquefois avantage à substituer l'action collective à l'action
individuelle. Il y a telle nature de services dont le principal
mérite est la régularité et l'uniformité. Il se peut même, qu'en
quelques circonstances, cette substitution réalise une économie de
ressorts et épargne, pour une satisfaction donnée, une certaine
somme d'efforts à la communauté. La question à résoudre est donc
celle-ci: Quels services doivent rester dans le domaine de l'activité
privée? quels services doivent appartenir à l'activité collective
ou publique? L'étude que nous venons de faire des différences
essentielles qui caractérisent les deux natures de services nous
facilitera la solution de ce grave problème.
Et d'abord, y a-t-il quelque principe au moyen duquel on puisse
distinguer ce qui peut légitimement entrer dans le cercle de
l'activité collective, et ce qui doit rester dans le cercle de
l'activité privée?
Je commence par déclarer que j'appelle ici _activité collective_
cette grande organisation qui a pour règle la _loi_ et pour moyen
d'exécution la _force_, en d'autres termes, le _gouvernement_. Qu'on
ne me dise pas que les associations libres et volontaires manifestent
aussi une activité collective. Qu'on ne suppose pas que je donne aux
mots _activité privée_ le sens d'_action isolée_. Non. Mais je dis
que l'association libre et volontaire appartient encore à l'activité
privée, car c'est un des modes, et le plus puissant, de l'échange. Il
n'altère pas l'équivalence des services, il n'affecte pas la libre
appréciation des valeurs, il ne déplace pas les responsabilités, il
n'anéantit pas le libre arbitre, il ne détruit ni la concurrence, ni
ses effets, en un mot, il n'a pas pour principe la _contrainte_.
Mais l'action gouvernementale se généralise par la _contrainte_.
Elle invoque nécessairement le _compelle intrare_. Elle procède en
vertu d'une _loi_, et il faut que tout le monde se soumette, car
loi implique _sanction_. Je ne pense pas que personne conteste ces
prémisses; je les mettrais sous la sauvegarde de la plus imposante
des autorités, celle du fait universel. Partout il y a des lois et
des forces pour y ramener les récalcitrants.
Et c'est de là, sans doute, que vient cet axiome à l'usage de ceux
qui, confondant le _gouvernement_ avec la _Société_, croient que
celle-ci est factice et de convention comme celui-là: «Les hommes,
en se réunissant en société, ont sacrifié une partie de leur liberté
pour conserver l'autre.»
Évidemment cet axiome est faux dans la région des transactions libres
et volontaires. Que deux hommes, déterminés par la perspective d'un
résultat plus avantageux, échangent leurs services ou associent
leurs efforts au lieu de travailler isolément: où peut-on voir là un
sacrifice de liberté? Est-ce sacrifier la liberté que d'en faire un
meilleur usage?
Tout au plus pourrait-on dire: «Les hommes sacrifient une partie
de leur liberté pour conserver l'autre, non point quand ils
se réunissent en société, mais quand ils se soumettent à un
gouvernement, puisque le mode nécessaire d'action d'un gouvernement,
c'est la force.»
Or, même avec cette modification, le prétendu axiome est encore
une erreur, quand le gouvernement reste dans ses attributions
rationnelles.
Mais quelles sont ces attributions?
C'est justement ce caractère spécial, d'avoir pour auxiliaire obligé
la force, qui doit nous en révéler l'étendue et les limites. Je dis:
_Le gouvernement n'agit que par l'intervention de la force, donc
son action n'est légitime que là où l'intervention de la force est
elle-même légitime_.
Or, quand la force intervient légitimement, ce n'est pas pour
sacrifier la liberté, mais pour la faire respecter.
De telle sorte que cet axiome, qu'on a donné pour base à la science
politique, déjà faux de la société, l'est encore du gouvernement.
C'est toujours avec bonheur que je vois ces tristes discordances
théoriques disparaître devant un examen approfondi.
Dans quel cas l'emploi de la force est-il légitime? Il y en a un, et
je crois qu'il n'y en a qu'un: _le cas de légitime défense_. S'il
en est ainsi, la raison d'être des gouvernements est toute trouvée,
ainsi que leur limite rationnelle[55].
[Note 55: L'auteur, dans un de ses précédents écrits, s'est proposé
de résoudre la même question. Il a recherché quel était le légitime
domaine de la loi. Tous les développements que contient le pamphlet
intitulé _la Loi_ s'appliquent à sa thèse actuelle. Nous renvoyons le
lecteur au tome IV, page 342.
(_Note de l'éditeur_.)]
Quel est le droit de l'individu? C'est de faire avec ses semblables
des transactions libres, d'où suit pour ceux-ci un droit réciproque.
Quand est-ce que ce droit est violé? Quand l'une des parties
entreprend sur la liberté de l'autre. En ce cas il est faux de dire,
comme on le fait souvent: «Il y a excès, abus de liberté.» Il faut
dire: «Il y a défaut, destruction de liberté.» Excès de liberté sans
doute si on ne regarde que l'agresseur; destruction de liberté si
l'on regarde la victime, ou même si l'on considère, comme on le doit,
l'ensemble du phénomène.
Le droit de celui dont on attaque la liberté, ou, ce qui revient au
même, la propriété, les facultés, le travail, est de les défendre
_même par la force_; et c'est ce que font tous les hommes partout et
toujours quand ils le peuvent.
De là découle, pour un nombre d'hommes quelconque, le droit de se
concerter, de s'associer, pour défendre, _même par la force_ commune,
les libertés et les propriétés individuelles.
Mais l'individu n'a pas le droit d'employer la force à une autre
fin. Je ne puis légitimement _forcer_ mes semblables à être
laborieux, sobres, économes, généreux, savants, dévots; mais je puis
légitimement les forcer à être justes.
Par la même raison, la force collective ne peut être légitimement
appliquée à développer l'amour du travail, la sobriété, l'économie,
la générosité, la science, la foi religieuse; mais elle peut l'être
légitimement à faire régner la justice, à maintenir chacun dans son
droit.
Car où pourrait-on chercher l'origine du droit collectif ailleurs que
dans le droit individuel?
C'est la déplorable manie de notre époque de vouloir donner une
vie propre à de pures abstractions, d'imaginer une cité en dehors
des citoyens, une humanité en dehors des hommes, un tout en dehors
de ses parties, une collectivité en dehors des individualités qui
la composent. J'aimerais autant que l'on me dît: «Voilà un homme,
anéantissez par la pensée ses membres, ses viscères, ses organes,
son corps et son âme, tous les éléments dont il est formé; il reste
toujours un homme.»
Si un droit n'existe dans aucun des individus dont, pour abréger, on
nomme l'ensemble une _nation_, comment existerait-il dans la nation?
Comment existerait-il surtout dans cette fraction de la nation qui
n'a que des droits délégués, dans le gouvernement? Comment les
individus peuvent-ils déléguer des droits qu'ils n'ont pas?
Il faut donc regarder comme le principe fondamental de toute
politique cette incontestable vérité:
Entre individus, l'intervention de la force n'est légitime que dans
le cas de légitime défense. La collectivité ne saurait recourir
légalement à la force que dans la même limite.
Or, il est dans l'essence même du gouvernement d'agir sur les
citoyens par voie de contrainte. Donc il ne peut avoir d'autres
attributions rationnelles que la légitime défense de tous les droits
individuels, il ne peut être délégué que pour faire respecter les
libertés et les propriétés de tous.
Remarquez que lorsqu'un gouvernement sort de ces bornes, il entre
dans une carrière sans limite, sans pouvoir échapper à cette
conséquence, non-seulement d'outre-passer sa mission, mais de
l'anéantir, ce qui constitue la plus monstrueuse des contradictions.
En effet, quand l'État a fait respecter cette ligne fixe, invariable,
qui sépare les droits des citoyens, quand il a maintenu parmi eux
la justice, que peut-il faire de plus sans violer lui-même cette
barrière dont la garde lui est confiée, sans détruire de ses propres
mains, et par la force, les libertés et les propriétés qui avaient
été placées sous sa sauvegarde? Au delà de la justice, je défie qu'on
imagine une intervention gouvernementale qui ne soit une injustice.
Alléguez tant que vous voudrez des actes inspirés par la plus pure
philanthropie, des encouragements à la vertu, au travail, des primes,
des faveurs, des protections directes, des dons prétendus gratuits,
des initiatives dites généreuses; derrière ces belles apparences,
ou, si vous voulez, derrière ces belles réalités, je vous montrerai
d'autres réalités moins satisfaisantes: les droits des uns violés
pour l'avantage des autres, des libertés sacrifiées, des propriétés
usurpées, des facultés limitées, des spoliations consommées. Et
le monde peut-il être témoin d'un spectacle plus triste, plus
douloureux, que celui de la force collective occupée à perpétrer les
crimes qu'elle était chargée de réprimer?
En principe, il suffit que le gouvernement ait pour instrument
nécessaire la _force_ pour que nous sachions enfin quels sont les
services privés qui peuvent être légitimement convertis en _services
publics_. Ce sont ceux qui ont pour objet le maintien de toutes les
libertés, de toutes les propriétés, de tous les droits individuels,
la prévention des délits et des crimes, en un mot, tout ce qui
concerne la _sécurité publique_.
Les gouvernements ont encore une autre mission.
En tous pays, il y a quelques propriétés communes, des biens dont
tous les citoyens jouissent par indivis, des rivières, des forêts,
des routes. Par contre, et malheureusement, il y a aussi des dettes.
Il appartient au gouvernement d'administrer cette portion active et
passive du domaine public.
Enfin, de ces deux attributions en découle une autre:
Celle de percevoir les contributions indispensables à la bonne
exécution des _services publics_.
Ainsi:
Veiller à la sécurité publique,
Administrer le domaine commun,
Percevoir les contributions;
Tel est, je crois, le cercle rationnel dans lequel doivent être
circonscrites ou ramenées les attributions gouvernementales.
Cette opinion, je le sais, heurte beaucoup d'idées reçues.
«Quoi! dira-t-on, vous voulez réduire le gouvernement au rôle de
juge et de gendarme? Vous le dépouillez de toute initiative! Vous
lui interdisez de donner une vive impulsion aux lettres, aux arts,
au commerce, à la navigation, à l'agriculture, aux idées morales
et religieuses; vous le dépouillez de son plus bel attribut, celui
d'ouvrir au peuple la voie du progrès!»
À ceux qui s'expriment ainsi, j'adresserai quelques questions.