«Quoique le traité de paix conclu à Bâle, le 5 avril 1795, celui de
Tilsitt, le 9 juillet 1807, la convention de Paris du 20 septembre
1808, ainsi que toutes les conventions et actes quelconques conclus
depuis la paix de Bâle, entre la Prusse et la France soient déjà
annulés de fait par le présent traité, les hautes parties
contractantes ont jugé néanmoins à propos de déclarer expressément que
lesdits traités cessent d'être obligatoires pour tous leurs articles,
tant patents que secrets, et qu'elles renoncent mutuellement à tout
droit et se dégagent de toute obligation qui pourrait en découler.
»Sa Majesté Très Chrétienne promet que les décrets portés contre des
sujets français ou réputés français, étant ou ayant été au service de
Sa Majesté prussienne, demeureront sans effet, ainsi que les jugements
qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets.
»Le présent article additionnel aura la même force et valeur...»
* * * * *
L'énumération de tout ce qui se rattache au traité patent du 30 mai
1814 ne serait pas complète, si je n'insérais pas également ici les
articles séparés et secrets de ce traité, auxquels j'avais dû
consentir, et qui en formaient la partie peut-être la plus fâcheuse
pour les négociations que les plénipotentiaires français auraient à
suivre au futur congrès. Ces articles me furent seulement communiqués,
et je n'y apposai pas ma signature.