«Le duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil
provisoire établi par la Russie, depuis que ce pays a été occupé par
ses armes, les deux hautes parties contractantes sont convenues de
nommer immédiatement une commission spéciale, composée de part et
d'autre d'un nombre égal de commissaires qui seront chargés de
l'examen, de la liquidation et de tous les arrangements relatifs aux
prétentions réciproques.»