Formée en janvier 1811, cette commission termina ses travaux à la fin
de mars. Elle était composée des cardinaux Fesch, Maury et Caselli,
des archevêques de Tours des évêques de Gand[59], d'Évreux, de Nantes,
de Trêves, et de M. l'abbé Émery.
[59] Maurice-Madeleine de Broglie (1766-1821), troisième fils du
maréchal de Broglie, évêque d'Acqui et aumônier de l'empereur en
1805, promu à l'évêché de Gand en 1809; fut emprisonné à la suite
de sa résistance aux volontés de l'empereur au concile de 1811. De
retour dans son siège épiscopal en 1814, il protesta contre
diverses dispositions de la constitution du royaume des Pays-Bas,
fut de nouveau exilé et vint mourir à Paris.
Elle eut à répondre à ces deux seules questions:
PREMIÈRE QUESTION.--Toute communication entre le pape et les sujets de
l'empereur, étant interrompue quant à présent, à qui faut-il
s'adresser pour obtenir les dispenses qu'accorderait le Saint-Siège?
DEUXIÈME QUESTION.--Quand le pape refuse persévéramment d'accorder des
bulles aux évêques nommés par l'empereur pour remplir les sièges
vacants, quel est le moyen légitime de leur donner l'institution
canonique?
La commission, avant de répondre, exprime d'abord _sa profonde douleur
de ce que toute communication entre le pape et les sujets de
l'empereur vient d'être rompue. Elle ne peut prévoir que des jours de
deuil et d'affliction pour l'Église, si ces communications demeurent
longtemps suspendues_...
C'était bien demander la liberté du pape. Mais la commission ne devait
pas se borner à placer cela dans un préambule. Il fallait y revenir
dans ses réponses, sans quoi elle avait l'air de vouloir se
débarrasser dans une formule préliminaire, et pour ne plus y revenir,
de cette objection qui accusait si fortement Napoléon.
_Réponse à la première question_:
La commission pense que la réserve des dispenses, attribuée au pape
dans l'Église d'Occident, est très convenable, en ce qui regarde la
discipline générale du clergé, et que, sans examiner si elle est de
droit divin ou non, elle est devenue, par cette convenance même et par
un très long exercice, une sorte de droit commun dont on ne doit pas
chercher à s'affranchir. Mais, quant à la réserve des dispenses
relatives aux besoins journaliers des fidèles, laquelle se trouve
aussi, avec beaucoup de diversités locales, dans ses attributions, la
commission affirme, sans hésitation, _que les évêques ont, chacun dans
leur diocèse, entièrement en eux le pouvoir d'accorder aux fidèles les
dispenses et absolutions qui s'y rapportent; que ce pouvoir ne leur a
jamais été retiré par aucune loi, ni par aucun canon, qu'il est même
inaliénable et qu'ils rentrent tout naturellement dans ce pouvoir,
lorsque surtout, comme dans les circonstances présentes, le recours au
pape est à peu près impossible_.
_Réponse à la seconde question_:
Cette question avait déjà été proposée à la commission de 1809 et
résolue tant bien que mal par elle. Elle avait été reproduite ici
parce que l'empereur présumait qu'il aurait une réponse plus précise
et plus rapprochée de la note qu'il avait, dans le temps, dictée à M.
Duvoisin, et il ne se trompa pas complètement. La nouvelle commission
reconnut d'abord que le pape avait continué à refuser les bulles, sans
alléguer aucune raison canonique de son refus, malgré les
supplications des églises de France, et quoique les suites de ce refus
devinssent tous les jours plus funestes. Elle rappela ce qui s'était
passé à l'époque d'Innocent XI, lorsque des évêques nommés par le roi
purent gouverner leur diocèse, en vertu des pouvoirs à eux donnés par
le chapitre. Fléchier, ainsi nommé successivement à Lavaur et à Nîmes,
en était une preuve. Elle dit ensuite que le pape, en proscrivant par
ses brefs adressés aux chapitres de Paris, de Florence et d'Asti, ce
mode adopté de tout temps par l'Église de France, attaquait
ouvertement l'antique discipline de cette Église, ce qui _était une
triste preuve des préventions qu'on lui avait inspirées_.
_Mais l'empereur_, ajoute la commission, _ne veut plus faire dépendre
l'existence de l'épiscopat en France de l'institution canonique du
pape qui serait ainsi maître de l'épiscopat. Que faut-il faire?_ Elle
convient _que le concordat donne un avantage très marqué au pape sur
le souverain de France. Le prince perd le droit de nommer, si, dans un
temps fixé, il ne présente pas un sujet capable_. (La commission se
trompe ici tout à fait: il ne le perd jamais; sans quoi, à qui ce
droit passerait-il?) _Pour qu'il y eût égalité, il eût fallu que, de
son côté, le pape fût obligé à donner l'institution ou à produire un
motif canonique de refus, dans un temps déterminé; faute de quoi il
perdrait son droit d'institution, qui serait dévolu à qui de droit.
Cette clause manque au concordat. Il faut qu'elle y soit ajoutée;
c'est la mesure la plus simple et la plus conforme aux principes.
L'empereur_, disait la commission, _est en droit de l'exiger et le
pape doit y consentir_ (ce sont les termes employés), _et s'il n'y
consentait pas, il justifierait, aux yeux de l'Europe, l'entière
abolition du concordat et le recours à un autre moyen de conférer
l'institution canonique_. (La commission de 1809 n'avait pas eu un
langage aussi fort et aussi décidé.)
_Quelque juste que fût, dans la circonstance, l'entière abolition du
concordat, quelque légitime que pût être le rétablissement de la
pragmatique sanction ou de tout autre moyen d'institution canonique_,
la commission cependant pensait _qu'il fallait y préparer les esprits,
et avoir convaincu les fidèles qu'il ne restait pas d'autre ressource
pour donner des évêques à l'Église de France, sans quoi la position
des évêques institués d'après les formes nouvelles serait
insoutenable. Ce changement serait assimilé à la constitution civile
du clergé de 1791, et produirait les mêmes troubles. Les personnes
éclairées verraient bien que cela ne peut se comparer à une
constitution ecclésiastique décrétée par une autorité purement
politique, contre le sentiment du Souverain Pontife et de presque tous
les évêques de France. Mais les autres ne saisiraient peut-être pas
bien la différence, en voyant surtout l'autorité de l'empereur
déployée avec tant de vivacité contre le Saint-Père. Les uns, dans
cette lutte, prendraient parti pour le pape contre l'épiscopat
français; les autres se sépareraient peut-être beaucoup trop du
Saint-Siège, et le schisme renaîtrait avec tous ses désordres. A peine
a-t-on pu l'éteindre en 1801, au moyen de l'accord parfait du pape et
de la majorité des évêques. Combien n'aurait-on pas à craindre de le
voir renaître, si les évêques se déclaraient séparés du pape, par une
aussi grave décision?_
_Cependant, on ne peut laisser les choses dans l'état où elles sont. La
juridiction accordée par les chapitres aux évêques nommés, outre
qu'elle a aussi le grave inconvénient d'être improuvée par le pape, ne
fait pas réellement jouir les diocèses d'un épiscopat complet. Si donc
le pape persiste dans ses refus sans motif canonique, nous nous
permettons d'exprimer le désir que l'on déclare à Sa Sainteté, ou que
le concordat déjà rompu par son propre fait sera publiquement aboli
par l'empereur, ou qu'il ne sera conservé qu'à la faveur d'une clause
propre à rassurer contre des refus arbitraires, qui rendent illusoires
les droits que le concordat assure à nos souverains_.
Ce sont les propres paroles de la commission. Elle reconnaissait donc
que l'empereur avait, dans le cas présent, le droit de déclarer le
concordat aboli, sauf à chercher ensuite le moyen de s'en passer. Or,
quel autre moyen, si ce n'est, ou de recourir à l'ancien droit, selon
lequel les bulles n'étaient pas nécessaires (je me sers de
l'expression de la commission), ou bien, si l'on veut que le concordat
subsiste, d'y ajouter une clause par laquelle le droit du pape
passerait à une autre autorité, faute d'être exercé par lui dans un
temps déterminé?
Ainsi, ou le concordat sera déclaré aboli, ou il sera modifié à l'aide
d'une clause acceptée par les deux parties et qui préviendra tous les
abus.
Je remarque que, dans le premier cas, on pourra se passer tout à fait
du pape, s'il persiste dans ses refus, et chercher ailleurs une autre
institution canonique que la sienne. Cela est dit par la commission,
sans la moindre restriction. L'empereur ne veut plus, dit-elle, que
l'épiscopat en France, dépende de l'institution du pape qui serait
ainsi maître de l'épiscopat; et elle trouve qu'il a raison, qu'il est
juste, et tout à fait au pouvoir de l'empereur, que le concordat soit
aboli par lui, puisqu'il n'est plus exécuté que par lui. Elle
n'éprouve à cet égard ni doute ni regret. C'est la faute du pape. Or,
de là à dire que l'empereur pourra ensuite faire le reste, ou aviser
aux moyens pour que le reste soit fait, à peine y avait il un pas.
Car, si l'empereur n'avait pas en lui ou à sa disposition tout ce
qu'il fallait pour obtenir qu'une autre institution fût substituée à
celle du pape, à quoi lui eût servi le pouvoir d'abolir le concordat?
Il pouvait se trouver alors en l'abolissant, tout aussi embarrassé
qu'auparavant.
Cependant la commission ne voulut pas faire ce pas. Elle pensa, elle
déclara que, par principe comme par prudence, il fallait un concile
national qui déterminât où l'on trouverait cette institution. Mais
était-elle sûre que ce concile, travaillé par l'esprit de parti et par
des intrigues de tout genre, se croirait un pareil droit?
N'embarrasserait-il pas ou n'inquiéterait-il pas par de nouvelles
difficultés, au lieu de résoudre celles qu'il était appelé à régler?
Consentirait-il à chercher d'où l'institution des évêques pourrait
sortir? La solution pourrait donc rester incomplète.
La commission n'aurait pas dû tant appuyer sur le droit de l'empereur
d'abolir le concordat et le proclamer si haut, puisqu'elle ne pouvait
pas lui faire connaître un moyen certain de s'en passer. Ce fut un
tort, je crois, et une inconséquence de la part de la commission.
J'ai pensé quelquefois que si l'empereur avait fait l'évêque de Nantes
ministre des cultes, on aurait pu se passer d'un concile qui ne devait
qu'embarrasser les questions. Cet évêque si honnête, si habile et si
versé dans les connaissances théologiques, en agissant avec la triple
autorité de ministre, d'évêque et de théologien consommé, sur chacun
des autres évêques séparément, aurait bien plus aisément obtenu leur
consentement pour qu'on substituât une autre institution canonique à
celle du pape, qu'il ne le pouvait dans un concile où chaque évêque
redoutait l'idée de paraître gouverné par plus habile que lui, et où
les évêques réunis n'avaient plus de l'empereur la crainte que chacun
d'eux avait en particulier. Peut-être même que le pape lui-même les
aurait tous tirés d'embarras en donnant cette fois l'institution, de
peur d'en perdre le droit pour l'avenir.
Quoi qu'il en soit de cette idée purement conjecturale, il y avait une
autre supposition à discuter que celle de l'abolition du concordat:
c'était celle de sa modification par une clause qui préviendrait pour
jamais les abus, et c'est là incontestablement tout ce qu'il y avait
de plus désirable et le parti le plus conforme aux principes, et le
plus propre, de l'aveu même de la commission, à rassurer toutes les
consciences.
Par là, en effet, les deux parties contractantes pouvaient se trouver
satisfaites. Le pape, dans la rédaction, eût concilié cette clause
avec ses sentiments même les plus ultramontains, en y déclarant
qu'après les trois ou six mois expirés, il autorisait le métropolitain
à le remplacer; et alors, c'était toujours lui qui était la source du
pouvoir; il ne compromettait rien aux yeux des plus difficiles; et je
pense que cette concession de la part du pape pouvait être obtenue si
la négociation eût été bien conduite. L'empereur, de son côté, avait
tout ce qu'il voulait, plus même qu'il n'avait voulu jusqu'alors; car,
jusqu'à l'existence des commissions, il avait voulu seulement que le
pape donnât des bulles aux évêques nommés par lui, consentant même à
ce que le pape n'insérât pas le nom de l'empereur dans ces bulles; et
en suivant la marche que je propose, Napoléon obtenait de plus, du
consentement même du pape, qu'elles ne pussent plus être refusées à
l'avenir par lui, sans qu'à l'instant même l'institution qu'il ne
donnait pas fût remplacée par un acte non moins canonique. Obtenir
cela du pape, sans lui rendre Rome et ses autres États, eût été un
triomphe digne de la fabuleuse destinée de Napoléon, un triomphe mille
fois plus important dans ses suites que s'il l'eût obtenu d'un concile
national.
Mais d'abord la commission avait mis elle-même un obstacle à ce qu'on
pût obtenir une pareille clause. Tout en convenant que cette clause
dans le concordat était ce qu'il y avait le plus à désirer, elle était
toujours revenue à dire qu'il fallait soit pour l'obtenir, soit pour
s'en passer, recourir à un concile national, ce qui ne mettait pas fin
à la difficulté: car, si le concile éludait la question au lieu de la
résoudre, que devenait-on? Cependant, elle n'avait garde non plus
d'écarter l'idée d'une négociation; seulement, elle ne se croyait pas
en mesure d'en faire la proposition, n'ayant pas été assemblée pour
cela.
Ce qu'elle ne se crut pas en droit de faire, l'évêque de Nantes se
risqua à le tenter directement auprès de l'empereur, dans la crainte
sans doute de l'éclat que ferait la rupture subite du concordat qui,
dans les _considérants_ du décret, aurait sûrement été accompagnée
d'expressions dures, et par conséquent d'un effet très fâcheux. M.
Duvoisin était peut-être aussi inquiet des dispositions qu'apporterait
le concile ou de celles que l'on parviendrait à lui suggérer une fois
qu'il serait assemblé. Il pressa donc beaucoup l'empereur, non
d'envoyer, si cela ne lui convenait pas, auprès du pape trois membres
de la commission pour tenter un dernier effort sur lui, mais de les
autoriser à y aller.
L'empereur résista très longtemps, et M. Duvoisin eut beaucoup de
peine à le faire céder. Dans un moment d'emportement, il avait résolu
de déchirer le concordat; il l'avait dit, et il ne voulait pas se
dédire; je crois en vérité qu'il y mettait une sorte de gloire;
cependant, elle n'était pas grande. Il voulait, disait-il, en finir
avec le pape. Une fois le concordat déchiré, il croyait que tout était
fini. Il avait consenti, il est vrai, à convoquer un concile; mais il
pensait qu'il n'avait rien à en redouter: «Le concordat détruit par un
décret, disait-il, il faudrait bien que le concile, s'il voulait
conserver l'épiscopat, proposât nécessairement un autre mode
d'institution pour les évêques, puisqu'on ne pourrait plus recourir à
un concordat qui n'existerait plus.»
M. Duvoisin ne se tint pas pour battu et insista toujours; enfin, il
décida l'empereur qui, tout en cédant, y mit tant de mauvaise grâce
qu'il s'occupa plus dans les instructions qu'il donna, d'accroître les
difficultés que de les aplanir; il avait l'air de chercher lui-même à
faire manquer la négociation. On sut que les instructions données par
le ministre des cultes[60] aux évêques partant pour Savone, avaient
été dictées par l'empereur. Le ministre, qui ne voulait pas en avoir
la responsabilité, l'avait dit à plusieurs membres influents du
clergé.
[60] Le ministre des cultes était alors Jean Bigot de Préameneu. Né
en 1747, il avait été avocat au parlement. En 1791, il fut élu
député de Paris à l'Assemblée législative, et en devint le
président en 1792. Il vécut dans la retraite durant toute la
Révolution. Après le 18 brumaire, il fut nommé commissaire du
gouvernement près le tribunal de cassation, puis conseiller d'État
et président de la section de législation. Il fit partie de la
commission chargée de rédiger le code civil. En 1808, il devint
ministre des cultes. La première restauration lui conserva ses
fonctions et le créa pair de France. Il vécut dans la retraite sous
la deuxième, et mourut en 1825.
Au lieu de se borner au point important qu'il eût été si heureux
d'obtenir, Napoléon voulait que les évêques fissent au Saint-Père les
demandes les moins admissibles, comme si c'était une faveur qu'il
accordait au pape de maintenir le concordat, même avec la clause qu'il
demandait. Il voulut qu'on lui annonçât avant tout la convocation d'un
concile national pour le 9 juin suivant, et qu'on lui exposât les
mesures que l'Église de France pourrait être entraînée à prendre
d'après les exemples anciens. Il ne consentirait à revenir au
concordat, disait-il, dans ces mêmes instructions, qu'autant que le
pape instituerait d'abord tous les évêques nommés et s'engagerait
ensuite à ce qu'à l'avenir l'institution des évêques fût faite par le
métropolitain, dans les cas où il ne les aurait pas lui-même institués
dans le terme de trois mois. Il voulait, et _c'était un ordre formel_
que les négociateurs déclarassent au pape qu'il ne rentrerait jamais
dans Rome comme souverain; mais qu'il lui serait permis d'y retourner
comme simple chef de la religion catholique, s'il consentait à
ratifier les modifications demandées pour le concordat. Dans le cas
où il ne lui conviendrait plus d'aller à Rome, il pourrait résider à
Avignon, où il jouirait des honneurs souverains, et où il aurait la
liberté d'administrer les intérêts spirituels des autres pays de la
chrétienté. Enfin, on devait lui offrir deux millions, le tout sous la
condition qu'il promettrait de ne rien faire dans l'empire de
contraire aux quatre articles de 1682.
Les trois négociateurs députés étaient: l'archevêque de Tours,
l'évêque de Nantes et l'évêque de Trêves auxquels était adjoint
l'évêque de Faenza[61], nommé patriarche de Venise, qui devait de son
côté, se rendre à Savone. Ils étaient députés par tous les cardinaux
et évêques qui se trouvaient alors à Paris et qui leur avaient remis
dix-sept lettres adressées au Saint-Père; la plus étendue et la plus
pressante était celle du cardinal Fesch.
[61] M. Buonsignori, nommé par Napoléon, patriarche archevêque de
Venise.
C'est munis de ces lettres, d'instructions et de pouvoirs pour
conclure et signer un arrangement, que les trois députés partirent, à
la fin d'avril 1811. Ils arrivèrent à Savone le 9 mai. Il leur avait
été fortement recommandé d'être de retour à Paris huit jours avant
l'ouverture du concile, c'est-à-dire avant le 9 juin; ils quittèrent,
en effet, Savone le 19 mai.
Ce que renfermaient les lettres qu'ils écrivirent de Savone au
ministre des cultes, au nombre de neuf, et celle plus détaillée qu'ils
lui écrivirent ensuite de Paris après leur retour, montre avec quelle
sagesse et quelle convenance ils conduisirent cette négociation, et
comment ils amenèrent le pape, en ne lui déguisant rien, à leur
témoigner chaque jour des dispositions plus douces, plus
conciliantes, et à le faire consentir enfin, avec quelques légères
modifications, aux demandes principales qu'ils étaient chargés de lui
soumettre, ou, si l'on veut, de lui imposer.
Il est à remarquer que le lendemain de leur arrivée, le pape, en les
voyant, montra d'abord quelque inquiétude qu'ils ne vinssent lui
annoncer que le futur concile allait se constituer juge de sa
conduite. On rejeta avec force cette idée, et on employa pour le
calmer les formes du plus grand respect. On prétendit, dans le temps,
que la crainte qu'il avait laissé percer alors, pouvait bien avoir eu
quelque influence sur ses bienveillantes dispositions. Il résista les
premiers jours sans aigreur, avec une extrême modération et même avec
quelques paroles d'affection pour l'empereur; mais ce qu'on lui
demandait était si important que cela exigeait qu'il en conférât avec
ses conseillers accoutumés, et il se plaignait d'en être privé. Les
trois négociateurs ne pouvaient pas les lui rendre, mais ils ne
négligeaient rien pour lui persuader qu'il n'en serait plus privé
lorsqu'il serait entré dans les idées conciliatrices et pacifiques
dont ils étaient près de lui les organes; ils ajoutaient que, pour ce
qui concernait les bulles, il n'était pas besoin de beaucoup de
délibérations ni de conseillers; qu'au fond, la demande était juste,
et qu'il devait voir clairement, combien il importait au bien des
fidèles, des diocèses et de la religion, qu'il accordât les bulles aux
évêques nommés; et à son propre intérêt, comme Souverain Pontife,
qu'il conservât, en adoptant la nouvelle clause dans le concordat, ce
lien si précieux avec l'épiscopat de France, qui allait se rompre, si
une fois le concordat était déclaré aboli.
Le pape faisait de nouvelles objections, mais chaque jour moins
fortes; il exprimait du regret, jamais l'apparence de la mauvaise
volonté. Les évêques ne se pressaient pas de lui parler de la
souveraineté de Rome, de peur de nuire à la négociation principale.
Ils crurent d'ailleurs s'apercevoir que le Saint-Père ne s'attendant
plus à recouvrer cette souveraineté, protesterait sans doute, toujours
sur ce point, puisqu'il n'avait pas le droit d'en faire le sacrifice,
mais qu'il s'engagerait probablement à ne pas retourner à Rome, plutôt
que de consentir à prêter le serment par lequel il en reconnaîtrait
l'empereur comme souverain; enfin, qu'il sentait bien que la privation
de cette souveraineté ne devait pas l'empêcher de gouverner l'Église,
aussitôt que ses conseillers lui auraient été rendus. Le pape était
donc résigné; c'était tout ce qu'il fallait aux députés négociateurs.
Il n'y eut pas de véritable discussion au sujet de la bulle
d'excommunication, sur laquelle cependant les évêques avaient eu
occasion d'exprimer leurs sentiments. Il leur avait paru que le
Saint-Père n'y tenait pas, et qu'il consentirait sans peine à la
regarder comme non avenue.
Le pape résista doucement, mais constamment, à faire la promesse de
regarder comme règle disciplinaire du clergé de France les quatre
articles de 1682. Il se montra très disposé en faveur du premier de
ces articles, qui reconnaît l'indépendance de la souveraineté
temporelle. Mais pourquoi, ajoutait-il, exiger de lui une déclaration
sur les trois autres articles? Il donnait sa parole d'honneur de ne
rien faire contre; on pouvait s'en rapporter à lui. Comment lui
demander ce qui n'a jamais été demandé à aucun pape, une promesse
signée à cet égard? Il s'agissait ici de part et d'autre, disait-il,
d'opinions libres. Bossuet, lui-même, ne demandait pas autre chose.
Il n'avait eu garde d'exposer les siennes aux théologiens d'Italie et
surtout au pape. Le Saint-Père revenait souvent à la bulle d'Alexandre
VIII (Ottoboni) successeur d'Innocent XI, qui loin de se relâcher de
l'inflexibilité de son prédécesseur, avait lancé une bulle contre la
déclaration de 1682, trois jours avant sa mort. Il convenait que cette
bulle n'avait pas eu de suites; il ne cherchait pas à la justifier,
mais, était-ce à lui à faire le procès de son prédécesseur et à le
condamner? Ne dirait-on pas en Italie, et dans tout le monde chrétien,
qu'il avait consenti à donner cette promesse par ennui de la
captivité? Sa mémoire serait flétrie par un tel soupçon. Ces questions
étaient d'ailleurs compliquées et difficiles; il n'en est point, sur
lesquelles il eût plus besoin de conseil...
Quant aux bulles, nous n'avons pu, écrivaient les trois évêques, après
sept ou huit entretiens, obtenir du pape que l'engagement de les
accorder aux évêques déjà nommés; il ne croit pas pouvoir décider
quelque chose pour l'avenir sans son conseil, et par conséquent,
consentir à la clause nouvelle, et si importante, qui serait insérée
dans le concordat. Nous épuisâmes sur ce point toutes les raisons et
les considérations possibles, et nous annonçâmes avec regret que nous
partirions le surlendemain. Ce départ si prompt parut l'affecter; il
nous fit exprimer le désir de nous revoir; nous nous rendîmes à ses
ordres, et il nous sembla qu'il ne tenait plus alors qu'à obtenir la
substitution du terme de six mois à celui de trois pour exercer son
droit d'instituer. Nous présumâmes que cela ne ferait pas une
véritable difficulté; nous lui exprimâmes donc toute notre confiance à
cet égard. Enfin, nous l'amenâmes, peu à peu, à agréer les articles
suivants, rédigés en quelque sorte sous sa dictée, et dont il voulut
garder une copie, comme un témoignage, dit-il, de ses propres
concessions, et de son ardent désir de rétablir la paix de l'Église.