Je conçois tous les ménagements que les membres de ce conseil ont dû
avoir pour l'empereur, dans la crainte de l'irriter et de le pousser
à des mesures plus violentes encore, c'est-à-dire à une rupture
complète avec le pape, qui eût ramené le schisme dans l'Église de
France. Mais je ne puis concevoir comment ils n'ont pas essayé avec
plus de persistance de le convaincre, que, pour être en droit
d'imputer les torts au pape, il fallait, du moins, lui accorder le
genre de liberté qu'il jugerait lui-même nécessaire pour donner des
bulles, et lui demander, en conséquence, ce qu'il estimait
indispensable pour cela. Le pape n'aurait pas osé dire qu'il lui
fallait avant tout Rome et le patrimoine de saint Pierre; cela eût été
trop évidemment faux, quelque naturel qu'il fût qu'il désirât
ardemment cette restitution, et qu'il ne cessât de protester contre la
violence qui lui avait ravi ses États. Il se serait réduit sans doute,
à demander un certain nombre de cardinaux, son secrétaire, ses
papiers... S'il eût demandé plus, ou que, ayant obtenu les objets de
sa première demande, il eût continué à refuser les bulles, alors les
réponses du conseil que nous venons d'analyser, eussent offert au
public l'expression d'opinions justes et convenables; mais, tant que
ce point indispensable n'était point accordé, presser le pape (dans la
situation où il se trouvait) par des arguments qui n'auraient eu de
valeur que dans le cas où il eût été démontré que son refus était de
la mauvaise volonté, c'était grandement affaiblir des raisons, fort
bonnes dans une autre supposition, mais qui, hors de là, devaient ne
paraître que des sophismes mêlés d'un peu de mauvaise foi et même de
déloyauté.
Avant la réunion et les délibérations du conseil ecclésiastique,
l'empereur avait fait quelques démarches vers le pape pour vaincre sa
répugnance à donner les bulles. Il lui avait fait dire par le cardinal
Caprara, dans une lettre que ce cardinal (lequel n'était plus légat,
mais qui, pourtant, se trouvait à Paris) écrivit au pape à Savone, le
20 juillet 1809, que l'empereur consentait à ce que son nom, de lui
empereur, et même son droit de nomination, ne fussent pas mentionnés
dans les bulles qui seraient alors délivrées sur la simple demande du
conseil d'État ou du ministre des cultes. A quoi le pape répondit, le
26 août, que ce conseil d'État ou ce ministre étant les organes de
l'empereur, ce serait reconnaître également dans l'empereur le droit
de nomination et la faculté de l'exercer, ce qu'il ne voulait pas.
Et pourquoi ne voulait-il pas reconnaître ce droit? Était-ce donc à
cause de l'excommunication? Alors, c'était montrer une humeur peu
raisonnée et commencer à se donner un tort. Pourquoi aussi l'empereur
avait-il fait ce sacrifice? N'aurait-il pas mieux valu qu'il n'en fît
aucun, et qu'il essayât de l'effet que produirait sur le Saint-Père,
la liberté suffisante qu'il lui accorderait?
L'année 1810, loin d'apporter quelques adoucissements à la situation
du pape, et de lui valoir, d'après les voeux et les prières du conseil
ecclésiastique, un peu plus de liberté, aggrava, au contraire, cette
situation, et rendit sa captivité plus dure.
En effet, le 17 février 1810, parut le sénatus-consulte prononçant la
réunion des États romains à l'empire français, l'indépendance du trône
impérial de toute autorité sur la terre, et annulant l'existence
temporelle des papes. Ce sénatus-consulte assurait une pension au
pape, mais il statuait aussi que le pape prêterait serment de ne rien
faire en opposition aux quatre articles de 1682.--Le même jour, autre
sénatus-consulte qui décerne au fils aîné de l'empereur le titre de
roi de Rome, et statue que l'empereur sera sacré une seconde fois à
Rome[53].
[53] En outre de ces dispositions le sénatus-consulte du 17 février
1810, décidait:
Que le territoire pontifical formerait deux départements; celui de
Rome et celui de Trasimène.
Qu'un prince du sang ou un grand dignitaire tiendrait à Rome la
cour impériale.
Que toute souveraineté étrangère était incompatible avec l'exercice
de toute autorité spirituelle dans l'intérieur de la France.
Qu'il serait préparé pour le souverain pontife des palais dans les
différents lieux de l'empire où il voudrait résider; qu'il en
aurait nécessairement un à Paris et un à Rome.
Que deux millions de revenu en biens ruraux seraient assignés à Sa
Sainteté.
Que l'État pourvoirait aux dépenses du sacré collège et de la
propagande.
Toutes ces dispositions étaient hostiles et provocantes. On
n'accordait pas même au pape le droit et la liberté de s'en plaindre.
Comment se serait-il cru assez de liberté pour le reste? Ordonner par
un sénatus-consulte un serment au pape captif, et un serment de ne
rien faire contre les quatre articles de 1682, étaient deux points
irritants au suprême degré, et très évidemment inadmissibles, surtout
lorsqu'ils étaient imposés avec une telle hauteur. Le pape dut s'en
consoler au reste, presque s'en réjouir, en voyant qu'on faisait
dépendre de la prestation d'un tel serment la pension injurieuse qu'on
lui offrait, et c'est là ce qui lui fournit la réponse si noblement
apostolique: _qu'il n'avait nul besoin de cette pension, et qu'il
vivrait de la charité des fidèles_.
Il faut tout dire. Malgré son état de captivité à Savone, le
Saint-Père avait cependant répondu en 1809 à chacune des lettres
des dix-neuf évêques qui lui avaient demandé des _pouvoirs
extraordinaires_ pour des dispenses de mariage, et les leur avait
accordés.--Le 5 novembre 1810, il publia, autant du moins qu'il le
put, son bref contre le cardinal Maury et le lui adressa en réponse à
la communication que le cardinal lui avait faite de sa nomination à
l'archevêché de Paris. Le cardinal, en attendant ses bulles
d'institution, avait pris l'administration du diocèse, qui lui avait
été déférée par le chapitre métropolitain. Le pape, dans son bref, lui
reproche d'avoir abandonné la sainte cause qu'il avait si bien
défendue autrefois; de violer son serment, d'avoir quitté son siège de
Montefiascone, et de prendre l'administration d'un siège dont il ne
pouvait être chargé. Il lui _ordonne_ d'y renoncer et de ne pas le
forcer à procéder contre lui, conformément aux canons de l'Église. Ce
bref fit grand bruit et valut, le 1er janvier 1811, une éclatante
disgrâce à l'abbé d'Astros qui l'avait fait connaître, et bientôt
après à son parent, M. Portalis, le fils, qui l'avait connu par
lui[54].
[54] Ce bref avait été adressé par Pie VII à l'abbé d'Astros,
vicaire général du diocèse de Paris. Celui-ci l'avait communiqué à
son cousin, le comte Portalis, alors conseiller d'État et directeur
de la librairie. Tous deux gardèrent le secret, et le bref fut
publié. Napoléon eut connaissance de ces faits: sa colère fut
violente. Dans la séance du conseil d'État du 4 janvier 1811, il
reprocha avec véhémence, sa conduite au comte Portalis, le destitua
de toutes ses fonctions et l'exila en Provence. Quant à l'abbé
d'Astros, il fut arrêté et enfermé à Vincennes d'où il ne sortit
qu'en 1814.
Il y avait bien ici, ou ne peut le nier, un peu de contradiction de la
part du pape: pouvoir lancer un bref contre le cardinal Maury; pouvoir
répondre dix-neuf lettres aux évêques qui lui demandaient des pouvoirs
et les leur accorder;--et ne pouvoir, faute de liberté, délivrer des
bulles d'institution et faire cesser la longue viduité de tant
d'églises; cela était-il bien conséquent?
Deux autres faits viennent à l'appui de cette réflexion.
Vers la fin de l'année 1810, l'empereur avait nommé à l'archevêché de
Florence M. d'Osmond[55], évêque de Nancy, Pie VII, par un bref du 2
décembre 1810, déclara que cet évêque ne pouvait administrer le
diocèse de Florence, s'appuyant pour cela sur les décisions du second
concile de Lyon et sur celles du concile de Trente, qui n'étaient
vraiment pas applicables à cette circonstance. Le chapitre de Florence
déféra à l'ordre du pape, ce qui causa des troubles dans la ville.
Napoléon avait aussi nommé à l'évêché d'Asti un M. Dejean[56]: autre
bref du pape pour que le chapitre ne lui confiât pas le pouvoir
d'administrer. L'empereur, qui voyait que le pape voulait mettre des
bornes à son pouvoir, se porta alors à de grandes violences.
[55] Antoine baron d'Osmond, né en 1754, fut d'abord vicaire
général de M. de Brienne, archevêque de Toulouse. Le 1er mai 1785,
il fut sacré évêque de Comminge pour succéder à son oncle. Il
émigra à la Révolution, se démit de son siège en 1801, et fut nommé
en 1802 évêque de Nancy. En 1810, il fut nommé archevêque de
Florence, mais le pape refusa de l'instituer, et il dut, en 1814,
reprendre son siège de Nancy. Il mourut en 1823.
[56] François-André, baron Dejean, né à Castelnaudary en 1748,
nommé évêque d'Asti le 9 février 1809.
Le 1er janvier 1811 éclata l'affaire de l'abbé d'Astros, qu'on arrêta
en sortant des Tuileries. Le chapitre de Paris lui retira ses pouvoirs
de grand vicaire et profita de cette occasion pour écrire,
probablement sous les yeux du cardinal Maury, une lettre à l'empereur,
dans laquelle il établissait le droit du chapitre de pourvoir au siège
vacant, et de déférer à un évêque nommé tous les pouvoirs
capitulaires, c'est-à-dire toute la juridiction épiscopale, se fondant
sur ce qui avait été pratiqué du temps de Louis XIV, et même par le
conseil de Bossuet, disait-il, mais sans pouvoir le prouver. Cette
lettre, envoyée dans tous les diocèses de France et d'Italie, attira
une multitude d'adhésions d'évêques et de chapitres, soit d'Italie,
soit de France, qui confirmaient cette doctrine.
La publication de tous les brefs dont je viens de parler, loin de
disposer l'empereur à accorder plus de liberté au pape, lui persuada
qu'il en avait beaucoup trop, puisqu'il en abusait ainsi. On donna
l'ordre, le 7 janvier 1811, de faire dans son appartement une
perquisition rigoureuse; on fouilla tout, jusqu'à son secrétaire; et
ses papiers et ceux des personnes de sa maison furent envoyés à Paris.
On y trouva, dit-on, un bref qui conférait des pouvoirs
extraordinaires au cardinal di Pietro[57]. Alors on lui retira plumes,
encre, papier. On lui enleva son maître de chambre, le prélat Doria,
son confesseur. On le priva de toute communication avec l'évêque de
Savone[58]; on saisit les papiers de ce dernier et on l'emmena
lui-même à Paris. Il resta au pape quelques domestiques auxquels on
assigna environ quarante sous par jour pour leur dépense. C'est au
moment où l'empereur se livrait à de si indignes violences et où le
pape continuait ses nobles et légitimes refus, pour ce qui le
concernait personnellement, que Napoléon se décida à nommer une
seconde commission ecclésiastique.
[57] Michel di Pietro, né en 1747, avait été institué délégué
apostolique par Pie VI en 1798, lorsque ce pape fut enlevé de Rome
par ordre du directoire. Pie VII le nomma patriarche de Jérusalem,
cardinal et préfet de la propagande. Il dut venir à Paris après
l'arrestation du pape, et fut exilé à Semur pour avoir refusé
d'assister au mariage de Napoléon et de Marie-Louise. Il revint à
Rome en 1815, devint grand pénitencier et évêque d'Albano. Il
mourut en 1821.
[58] Voici l'ordre signifié au Saint-Père par le préfet du
département de Montenotte, M. de Chabrol, d'après les instructions
envoyées de Paris:
«Le soussigné, d'après les ordres émanés de son souverain, Sa
Majesté impériale et royale Napoléon, empereur des Français, roi
d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin... est chargé de
notifier au pape Pie VII que défense lui est faite de communiquer
avec aucune Église de l'empire, ni avec aucun sujet de l'empereur,
sous peine de désobéissance de sa part et de la leur; qu'il cesse
d'être l'organe de l'Église, celui qui prêche la rébellion et dont
l'âme est toute de fiel; que puisque rien ne peut le rendre sage,
il verra que Sa Majesté est assez puissante pour faire ce qu'ont
fait ses prédécesseurs et déposer un pape.» (_Note de M. de
Bacourt._)
Savone, le 14 janvier 1811.