La législature et le roi peuvent tous deux empêcher la guerre. Ni l'un
ni l'autre ne peut la faire ou la déclarer, sans le consentement de
l'un ou de l'autre.
Tel est l'esprit de ce décret. Les pouvoirs y semblent heureusement
combinés en ce point que le roi proposant la guerre et la faisant, la
législature ne répond que du simple jugement de la nécessité, et non du
succès de la guerre. On évite ainsi de dégager le pouvoir exécutif de
la responsabilité et d'en charger le corps législatif.