Dans son objet et par ses conséquences la loi qui décide la guerre,
affecte si grièvement le corps politique, qu'elle sembleroit, comme une
loi constitutionelle, ne pouvoir être portée que par une convention
nationale, assemblée pour cet unique objet.
Mais elle n'est au fond qu'une loi circonstancielle, décrétée pour tel
moment, et pour tel cas; ce qui la précède tient à une administration
particulière; ce qui la suit à une exécution arbitraire de sa nature et
hors de toute règle, et par conséquent cette sorte de législation entre
dans les pouvoirs inférieurs confiés aux législateurs ordinaires.