_Considérations sur le décret du 22 Mai._
Depuis ceux qui ne voient le pouvoir exécutif que dans une armée de
cent mille hommes, jusqu'à ceux qui voudraient toujours statuer sur
la loi et jamais sur l'exécution, tout le monde applaudit au décret
rendu sur la délégation du droit de la paix et de la guerre. Est-ce
parce qu'on le croit très-populaire? Est-ce par ce qu'on le juge
très-monarchique? Ou bien est-ce parce qu'il est juste et raisonnable?
J'abandonne ces questions délicates et je préfère d'éclaircir ce décret
par quelques réflexions.
Les circonstances précipitent les opérations; une question décidée, on
passe à une autre, sans approfondir les motifs et les conséquences de
la loi, sans la confronter à toutes celles qui l'ont précédée: il est
pourtant utile d'examiner les rapports du nouveau ressort politique
avec la machine entière: il faut bien regarder quelquefois en arrière
pour s'assurer qu'on est toujours dans la bonne ou du moins dans la
même route.
Ce décret, comme je l'ai dit, est une sorte de nouveauté dans notre
système constitutionel. Il introduit, pour la loi qui décide la guerre,
des formes inconnues. Les pouvoirs y procèdent d'une façon singulière.
La législature et le roi y coopèrent chacun doublement et par deux
actes très-distincts; le roi propose de décréter, et ensuite sanctionne
le décret: la législature discute une proposition et ensuite propose un
décret: chacun d'eux paroît réunir tout à la fois une initiative, un
veto et une sanction, tous deux ont la force qui meut et la force qui
retient.
On va voir comment ces singularités sont sorties de la nature même des
choses, et par conséquent conformes aux principes.