plus favorables que les princes ecclésiastiques. Et il est très
compréhensible qu'il en ait été ainsi. Les comtes de Flandre, de
Hainaut, de Hollande, les ducs de Brabant, comme d'ailleurs toute la
haute aristocratie du Moyen Age, n'étaient point sédentaires. Ils
n'avaient pas de résidence fixe et se déplaçaient continuellement
avec leur petite cour à travers leurs terres. Ne se trouvant point
en contact permanent avec la population urbaine, ils eurent donc peu
d'occasions d'entrer en conflit avec elle. Avant le XIIe siècle, la
conduite qu'ils adoptèrent à son égard fut généralement pacifique.
De leur côté, les villes n'eurent garde d'inquiéter un pouvoir qui
les protégeait contre les petits seigneurs locaux, voisins gênants et
dangereux, et qui s'abstenait d'intervenir dans leurs affaires.
Mais les évêques se trouvaient dans une situation toute différente.
Établis à demeure dans leurs cités, ils étaient forcés d'entretenir
avec les habitants de celles-ci des relations journalières et de
s'intéresser à leurs faits et gestes. Plus cultivés que les laïques,
ils professaient en outre une théorie de gouvernement reposant sur
le double principe de l'obéissance à l'autorité spirituelle et à
l'autorité temporelle, toutes deux émanées de Dieu même. A Liége,
à Utrecht, à Cambrai, les prélats excellents que les empereurs
chargeaient de l'administration des diocèses s'efforcèrent durant
tout le Xe et le XIe siècles de maintenir la fidélité au souverain
et la «discipline teutonique[16]». Il semble bien qu'ils aient
remarquablement organisé les institutions domaniales de leurs terres et
que la condition des paysans, sous leur autorité vigilante et ferme,
se soit trouvée singulièrement favorable. La petite noblesse du pays
obéissait moins facilement, et c'est elle sans doute qui provoqua à
Liége, sous l'évêque Éracle (959-971), à Cambrai sous l'évêque Engran
(956-960), des insurrections sur lesquelles nous sommes d'ailleurs très
mal renseignés[17].
[Note 16: Voy. H. PIRENNE, _Histoire de Belgique_, t. I, 3e édit.,
p. 65 et suiv.]
[Note 17: On a voulu considérer ces mouvements, sans la moindre
preuve, comme des essais de commune.]
Il est certain, d'autre part, que les cités épiscopales, plus peuplées
et plus animées que les châteaux des princes laïques, jouirent aussi
d'un ordre et d'une police plus fermes. Les évêques prirent des mesures
de toutes sortes pour en assurer le ravitaillement, y surveiller le
marché, y construire des murs et des ponts. Notger de Liége (972-1018),
détourna un bras de la Meuse pour assainir la ville et pour la
fortifier tout ensemble.
Mais c'est justement cette activité et cette sollicitude des évêques
pour le bien de leurs sujets qui devaient les mettre aux prises avec
ceux-ci. L'immigration des marchands dans les cités, au cours du Xe
siècle, y compliqua la situation, y fit naître des besoins nouveaux et
y suscita des revendications jusqu'alors inconnues. Or, les prélats
ne pouvaient sans danger, au siège même de leur résidence[18],
abandonner aux marchands cette autonomie dont les princes laïques les
laissaient jouir. Ils voulurent tout naturellement les soumettre au
régime autoritaire et patriarcal de leur gouvernement. Peu sympathique
d'ailleurs au commerce, l'Église confondait avec l'usure les opérations
auxquelles il donnait lieu; elle taxait d'_avaritia_ cette tendance à
l'augmentation constante de la richesse dans laquelle les économistes
modernes reconnaissent l'«esprit capitaliste». De là des malentendus,
des froissements, et bientôt une hostilité qui n'attendait qu'une
occasion pour se déclarer[19].
[Note 18: J'emploie cette expression à dessein. En effet, on ne
voit point que les villes secondaires des principautés épiscopales
aient eu à lutter contre les évêques. Dans celle de Liége, Huy obtint
une charte de libertés dès 1066.]
[Note 19: Pour l'attitude du clergé vis-à-vis du commerce, voy.
par exemple la _Vita S. Guidonis_ (_Acta SS. Boll._ Sept., t. IV, p.
43): «Mercatura raro aut nonquam ab aliquo diu sine crimine exerceri
potuit».]
Elle se présenta lors de la querelle des investitures. Mécontents de
leurs évêques impérialistes, les marchands prirent passionnément le
parti du pape. L'opposition religieuse alla de pair chez eux avec
l'opposition politique. Les prêtres qui soulevaient le peuple contre
les prélats simoniaques ne rencontrèrent nulle part des partisans
plus enthousiastes que parmi ces commerçants et ces artisans dont les
revendications économiques trouvaient tout à coup à s'utiliser pour la
bonne cause[20]. L'histoire de Cambrai nous permet de le constater avec
une netteté remarquable.
[Note 20: Il faut comparer ici, avec les événements des Pays-Bas,
ceux qui se passèrent à la même époque dans les villes rhénanes et dans
les villes lombardes. Il importe aussi de ne pas oublier que l'appui
donné au pape par les féodaux pendant la querelle des investitures
s'explique en grande partie par leur intérêt. Grégoire VII eut en
réalité pour lui, dans l'Empire, les deux forces qui allaient dominer
l'avenir: les princes laïques et les villes. L'empereur ne s'appuyait
plus que sur les partisans d'un ordre social en train de disparaître.
Il y a là tout un ensemble de phénomènes dont on tient en général trop
peu de compte dans l'étude de ce grand conflit.]
Pendant le XIe siècle, la prospérité de cette ville s'était largement
développée. Aux pieds de la cité primitive s'était groupé un faubourg
commercial qui avait été entouré, en 1070, d'une enceinte fortifiée.
Mais, placée sous l'administration du châtelain et des officiers de
l'évêque, la population marchande supportait impatiemment leur pouvoir.
Depuis assez longtemps elle se préparait en secret à la révolte,
lorsque, en 1077, l'évêque Gérard II dut s'absenter pour aller recevoir
l'investiture des mains de l'empereur. Il était à peine en chemin
que, sous la direction des marchands les plus riches de la ville, le
peuple s'insurgea, s'empara des portes et proclama la «commune». Les
pauvres, les artisans, les tisserands surtout, secondèrent d'autant
plus énergiquement le mouvement que les sermons d'un prêtre grégorien,
Ramihrdus, leur dénonçaient l'évêque comme simoniaque et excitaient
au fond de leurs cœurs ce mysticisme populaire que nous retrouverons
plus tard si fréquemment mêlé aux soulèvements de la démocratie
urbaine. Favorisée par les tendances toutes pratiques des uns, par
la ferveur religieuse des autres, la commune fut jurée au milieu de
l'enthousiasme général. Essentiellement révolutionnaire, elle prétendit
briser d'un seul coup un régime que ses intérêts aussi bien que sa
foi lui faisaient apparaître doublement odieux, et, en présence de la
collaboration des marchands, des tisserands et de Ramihrdus, on ne peut
s'empêcher de songer à la Florence mercantile, ouvrière et mystique du
temps de Savonarole.
La nécessité de maintenir par la force le régime nouveau qu'on
s'était donné, amena tous les habitants, grands ou petits, à s'unir
étroitement. Il ne pouvait être question ici de s'abandonner à
la direction d'une gilde. Une mesure de salut public, en face du
retour certain de l'évêque, s'imposait inévitablement: ce fut la
«commune» jurée par tous et obligatoire pour tous. Il semble bien, en
effet, que la commune de Cambrai ait été essentiellement militaire.
Son organisation est faite pour la lutte, et il est hautement
caractéristique que ce soit dans une ville épiscopale qu'ait été créé
pour la première fois cet instrument d'affranchissement économique que
tant de cités du Nord de la France et de l'Allemagne rhénane allaient
s'approprier à leur tour.
Nous sommes beaucoup moins bien informés de l'histoire de la
bourgeoisie de Liége que de celle de Cambrai. Des textes du
commencement du XIIe siècle nous permettent d'entrevoir qu'elle avait
usurpé sur la juridiction des chanoines de la cathédrale, puisque
l'empereur Henri IV fut sollicité de confirmer les privilèges de
ceux-ci (1107). Pour Utrecht, nous savons moins de choses encore. On
peut être certain pourtant que la population urbaine ne manqua pas de
profiter de la lutte qui éclata en 1122 entre son évêque Godebold et
l'empereur Henri V. Il est impossible de dire si c'est grâce à cet
événement qu'elle avait obtenu de l'évêque un «privilège» que Henri
ratifia. En tout cas, il est hautement intéressant de constater que,
comme en Flandre et comme à Cambrai, ce sont aussi les marchands qui,
à Utrecht, jouent le premier rôle. On ne peut en douter en voyant
l'empereur, pour s'assurer l'appui de la ville, modifier, à la demande
des _honestiores cives_ le tarif du tonlieu[21]. A Tournai, où le siège
épiscopal, transporté à Noyon au début de l'époque franque ne fut
rétabli qu'en 1146, les sources ne mentionnent aucun conflit et tout
permet de croire que les débuts de l'institution urbaine y furent aussi
pacifiques qu'en Flandre.
[Note 21: WAITZ. _Urkunden zur Deutschen Verfassungsgeschichte_,
1871, p. 28.]
Ici, en effet, nulle hostilité entre les comtes et les bourgeoisies.
Non seulement le prince les laisse se développer à l'aise, mais déjà,
dans la seconde moitié du XIe siècle, on le voit intervenir en leur
faveur. C'est qu'elles sont dès lors assez influentes pour qu'il
soit utile de gagner leur sympathie. Robert le Frison (1071-1093),
arrivé au pouvoir par usurpation, a cherché visiblement à les attirer
à sa cause, et ses successeurs Robert de Jérusalem (1093-1111) et
Baudouin VII (1111-1119) ont continué, à leur égard, la politique
dont il leur a légué l'exemple. Pour la première fois, sous le règne
de ces princes, des concessions formelles établissent en droit la
situation particulière de la population urbaine. Elle reçoit des
privilèges en matière de tonlieu, en matière de service militaire, en
matière de juridiction et de procédure. Dès le début du XIIe siècle,
toute la Flandre, d'Arras à Bruges, est parsemée de villes actives et
florissantes, placées sous la protection du prince, et reconnaissant
ses bienfaits par une fidélité à toute épreuve. En 1127, lors de
l'assassinat de Charles le Bon, elles se lèvent toutes ensemble pour
le venger, et le loyalisme qui leur fait prendre les armes provoque
aussi leur première intervention dans la vie politique du comté. Elles
prétendent intervenir dans le choix du nouveau prince. Elles dictent
leurs conditions à Guillaume de Normandie, sans s'inquiéter des ordres
du roi de France; elles se soulèvent contre lui dès qu'il manque aux
promesses qu'il leur a faites, et c'est elles qui installent sur le
trône une nouvelle dynastie en la personne de Thierry d'Alsace (1128).
II
DÉVELOPPEMENT DU DROIT URBAIN. CONDITION DES PERSONNES ET DES TERRES
DANS LES VILLES
Qu'elles aient vécu en bonne intelligence avec leurs princes ou
qu'elles aient dû les combattre, les villes, un peu plus tôt ou un peu
plus tard, à la fin du XIe siècle ou au commencement du XIIe siècle,
sont arrivées partout à leur but. Elles constituent désormais des
personnes collectives. Leur population n'est plus un simple groupement
d'hommes reconnaissable à ses caractères sociaux. Elle jouit d'un droit
propre: elle est devenue une classe juridique. Comme la noblesse,
la bourgeoisie obtient la reconnaissance légale. Pour celle-là
la profession des armes, pour celle-ci la profession du commerce
et de l'industrie ont eu à la longue pour résultat la possession
officiellement reconnue d'une situation privilégiée. Il importe de
l'analyser et d'en reconnaître les caractères spéciaux.
Ces caractères, faut-il le dire, ne sont point propres aux Pays-Bas.
La formation du régime municipal, dans ses traits essentiels, a été la
même dans les diverses parties de l'Europe. Il ne constitue en rien
un phénomène national. Les transformations économiques dont il est la
conséquence se sont déroulées à travers des péripéties différentes dans
le détail, mais au fond le spectacle est partout identique. Comme la
féodalité, les constitutions urbaines sont le résultat d'une situation
sociale indépendante des races, des langues et des frontières. Sans
doute, les diversités individuelles sont innombrables, mais elles ne
doivent pas faire illusion. A y regarder de près, on voit très bien
qu'il existe des «familles» de villes, mais on remarque aussi que ces
familles s'étendent indifféremment en deçà et au delà des frontières
tracées sur la carte de l'Europe. Elles ne sont déterminées ni par
l'ethnographie ni par la politique. Cologne, Mayence et Worms sont
plus étroitement apparentées à Reims, à Noyon, à Laon, à Cambrai, qu'à
Magdebourg ou à Lubeck; Lille et Arras, dont la population est purement
romane, sont les sœurs de Gand et de Bruges, dont la population n'est
pas moins purement germanique; et réciproquement, il y a beaucoup
plus d'affinité entre Liége et Utrecht qu'entre Utrecht et Amsterdam.
Ce sont les circonstances spéciales, l'emplacement géographique, le
genre particulier du commerce ou de l'industrie de chacune d'elles,
la nature des relations qu'elles avaient avec leurs princes qui ont
imprimé à l'évolution des villes les traits qui les distinguent dans
les diverses régions. Mais la diversité qu'elles présentent ne provient
pas d'une diversité de nature. Partout, le point de départ doit être
cherché dans les causes économiques dont la bourgeoisie n'est en somme
qu'une résultante. Plus ces causes ont été actives, plus est visible
l'action qu'elles ont exercée. Moins elles ont été entravées dans leur
expansion, et plus aussi les constitutions urbaines se présentent
sous leur forme la plus pure et, si l'on peut ainsi dire, la plus
classique. Or, il en a été ainsi dans les Pays-Bas, et spécialement en
Flandre. Plus activement adonnées au commerce et à l'industrie que les
autres contrées situées au Nord des Alpes, ces régions nous permettent
d'étudier dans des conditions particulièrement favorables la naissance
et le développement des institutions urbaines. La vie municipale
s'y est manifestée plus énergiquement et plus purement que partout
ailleurs, et c'est dans ce pays intermédiaire entre les deux grandes
civilisations de l'Occident, ouvert à toutes leurs influences et enfin
divisé lui-même entre la race romane et la race germanique, que l'on
peut le mieux apprécier, grâce à la variété et à la richesse du milieu
dans lequel elle grandit, la nature propre de la ville médiévale.
Le caractère le plus saillant qu'elle présente, c'est de reposer sur
le privilège. Comme le noble, le bourgeois est un privilégié et c'est
par là que la ville du Moyen Age s'oppose le plus clairement à la ville
antique. Dans l'antiquité, la cité est le centre du peuple qui l'a
construite. Il y a ses temples, ses magistrats; il s'y réunit à époques
fixes pour prendre part aux élections ou aux fêtes religieuses. Le
paysan a beau différer du citadin par son genre de vie, il n'en est pas
moins «citoyen» au même titre que lui. Le _jus civitatis_ n'est pas un
droit de classe; il appartient à tous les hommes libres de la nation,
qu'ils habitent dans les murs ou en dehors des murs. Le mot _civitas_
ne désigne pas seulement la cité proprement dite, l'agglomération bâtie
et remparée, il s'applique à tout le territoire dont la cité est tout
ensemble le cœur et le cerveau.
Tout au contraire, la ville médiévale constitue, au milieu du plat-pays
qui l'environne, un être juridique distinct. Dès que l'on a franchi
ses portes, on échappe à la coutume territoriale pour passer sous un
droit d'exception. Entre le rural et le bourgeois, il n'existe ni
communauté d'intérêts, ni communauté civile. Chacun d'eux vit sous son
régime propre, possède ses magistrats, s'administre ou est administré
suivant des principes différents. Le droit commun qui a continué de
régir la campagne, ne s'applique plus à la ville. Elle forme, au milieu
de la plaine que le regard embrasse du haut de son beffroi, un îlot
juridique, une véritable «immunité».
Tout d'abord, elle s'isole du plat-pays par son enceinte murale. Car,
dès le commencement du XIIe siècle, l'agglomération marchande qui a
grandi autour du château primitif a achevé ses travaux de défense.
Encerclée d'un mur ou d'un fossé, elle est, à son tour, une forteresse.
Ce qui était, à l'origine, un faubourg (_foris burgus_) ouvert est
devenu un _bourg_. Il l'est si bien que désormais ses habitants
prennent le nom de _bourgeois_ (_burgenses_)[22]. Dès lors, le vieux
_castrum_ qui s'élève encore au centre de la ville perd toute son
utilité. Construit pour servir de refuge aux paysans des alentours,
son rôle cesse du jour où il se trouve emprisonné au milieu des
maisons. Ses murailles sans emploi ne sont plus entretenues, elles
tombent en ruines ou on les démolit. Il arrivera même fréquemment que
les princes, comme à Gand, par exemple, ou à Valenciennes, céderont à
la ville, comme terrain à bâtir, le sol même sur lequel il s'élève.
Bref, des deux éléments juxtaposés à l'origine, le _castrum_ militaire
et le _portus_ marchand, celui-ci a absorbé celui-là. Et il est
rigoureusement vrai de dire que, dans les Pays-Bas tout au moins, ce
n'est point le _bourg_, mais le _faubourg_ qui a constitué la ville.
[Note 22: La première mention de ce mot en Flandre apparaît en
1056, à Saint-Omer. Il vient évidemment de France où son usage était
déjà ancien à cette époque. Toutefois, comme on l'a vu plus haut,
la langue néerlandaise a conservé, à côté de lui, l'ancien nom de
_poorter_. De la Flandre, le mot _burgensis_ s'est répandu dans le
reste de la Belgique: on le rencontre à Huy en 1066. Puis, de la
Belgique il a gagné l'Allemagne. C'est un phénomène très curieux et
caractéristique pour l'appréciation de la vie urbaine au Moyen Age, que
l'appellation des populations municipales, essentiellement pacifiques,
soit d'origine militaire.]
Mais la ville, en faisant disparaître les châteaux de refuge, s'est
substituée à eux. Elle rend désormais à la population rurale les
services qu'ils lui rendaient. C'est maintenant l'abri de ses remparts
que les paysans viendront chercher en cas de guerre. Pendant des
siècles, à l'approche de l'ennemi, ils s'entasseront, avec leurs
bestiaux et leurs chariots, le long de ses rues et sur ses marchés.
Ainsi, la fortification urbaine remplit un double emploi. Si elle
enclôt l'agglomération municipale, elle ouvre largement ses portes aux
gens du dehors en cas de péril. Elle constitue la sauvegarde du pays
environnant, et la bourgeoisie qui l'a construite à ses frais trouve
dans la sécurité qu'elle y offre aux paysans, la justification de la
prééminence qu'elle s'attribue sur eux et de la sujétion dans laquelle
elle les tient.
Les bourgeois d'ailleurs, sans leurs murailles, exposés à toutes
les attaques et livrés sans défense à toutes les convoitises, ne
pourraient protéger ni leur fortune ni leurs institutions. Le besoin
de défense s'impose à eux plus impérieusement qu'aux autres classes
sociales. Le clergé est sauvegardé par la vénération dont il jouit;
la noblesse et les paysans, vivant de la terre «que l'ennemi ne peut
emporter[23]», sont toujours assurés de réparer leurs pertes après un
pillage ou une invasion. Mais pour les communautés urbaines, dont la
vie économique plus compliquée exige des organes plus nombreux, plus
délicats et surtout plus coûteux, dont l'existence ne se maintient que
par l'exercice de professions variées, requérant des installations de
toutes sortes, un pillage ou une invasion seraient d'épouvantables
calamités. Dès lors, la muraille protectrice est une nécessité
primordiale. Non seulement aucune ville n'est une ville ouverte,
mais encore, dans le budget de chaque ville, les dépenses militaires
dépassent de beaucoup toutes les autres dépenses. Bien plus, même! Il
semble que les premiers impôts urbains n'aient eu d'autre destination
que de parer à l'entretien et à la construction de l'enceinte. Les
amendes prononcées par le tribunal de la ville sont souvent affectées
_ad opus castri_, et à Liége, jusqu'à la fin du Moyen Age, «l'accise»
communale n'a cessé de porter le nom significatif de «fermeté».
[Note 23: Mot du comte Baudouin V de Hainaut, dans GISLEBERT,
_Chronicon Hanoniense_, p. 174 (édit. Vanderkindere).]
Dans cette enceinte de paix[24] qui entoure la ville, règne aussi un
droit de paix. Il faut entendre par là un droit pénal particulièrement
sévère, destiné à maintenir l'ordre public par la terreur d'expiations
impitoyables. Les plus anciens documents du droit municipal abondent en
châtiments corporels: pendaison, décapitation, castration, amputation
des membres. Il applique, dans toute sa rigueur, la loi du talion: œil
pour œil, dent pour dent. _Secundum quantitatem facti punietur_, dit
la charte de Saint-Omer, _scilicet oculum pro oculo, dentem pro dente,
caput pro capite reddet_.
[Note 24: Le chroniqueur Galbert, au commencement du XIIe siècle,
appelle les villes des _loci pacifici_ et les oppose aux _forinseci
loci_.]
Mais ce n'est pas seulement en matière répressive, c'est bien plus
en matière civile que le droit de la ville se distingue de celui du
plat-pays. La procédure y est plus simple et plus rapide, les moyens
de preuve y sont plus perfectionnés. Sur le fond de la vieille coutume
primitive, germe une coutume nouvelle adaptée aux besoins qu'impose
la vie commerciale et industrielle. Tout ce droit, d'ailleurs, nous
échappe pour la plus grande partie car, créé par les besoins de la
pratique journalière, il grandit en dehors et à côté des chartes
concédées aux villes par les princes. De plus, il se modifie rapidement
sous l'influence du milieu si actif dans lequel il naît et dont il
doit suivre les mouvements variés. C'est un droit «journalier», pour
employer l'expression des textes[25]. Non écrit jusque vers le milieu
du XIIIe siècle, il commence à s'inscrire, à partir de cette date, dans
les «bans» ou les _vorboden_ des échevins.
[Note 25: Guillaume de Normandie accorde aux bourgeois de Flandre,
en 1127, «ut de die in diem consuetudinarias leges suas corrigerent».]
La procédure, le droit civil, le droit commercial et le droit pénal
ne caractérisent pas seuls l'originalité juridique des villes. Elle
apparaît plus clairement encore dans tout ce qui touche la condition
des personnes et la condition des terres.
Au début, on l'a vu, deux populations distinctes, celle du _castrum_ et
celle du _portus_ étaient juxtaposées. La première, la plus ancienne,
se composait de chevaliers et de _ministerales_[26], de clercs et de
serfs. La seconde, par suite de l'impossibilité où l'on se trouvait
de déterminer la condition de ses membres, était considérée comme
libre. A la longue, et sous l'influence des causes dont nous avons
parlé, la liberté des immigrants du _portus_ s'est étendue aux vieux
habitants du _castrum_. Le faubourg marchand n'a pas seulement absorbé
le _bourg_ militaire, il lui a aussi communiqué son état juridique. Il
y a fait disparaître, en somme assez rapidement, la servitude, soit
par l'effet des mariages mixtes, soit par l'entrée des serfs dans les
professions commerciales. En même temps, les chevaliers quittaient la
vieille forteresse devenue inutile. Presque tous, dans le courant du
XIIe siècle, abandonnent les villes aux bourgeois et se retirent à la
campagne. On n'en rencontre plus que dans les cités épiscopales, où
la présence de l'évêque en retient un certain nombre. Mais, dans les
localités laïques, en Hainaut, en Flandre, en Brabant, en Hollande,
presque tous émigrent des communes, où ils ne pourraient continuer de
résider qu'en se soumettant au droit nouveau.
[Note 26: On sait que l'on appelle ainsi des hommes non libres par
leur naissance mais qui, employés par leur seigneur à l'administration
ou à la guerre, se sont peu à peu fondus dans la chevalerie.]