et avait de plus la douleur de voir dénoncer les citoyens qui se
conduisaient avec courage et fermeté. Il fut vivement affecté de voir
inculper outrageusement M. d'Albert de Rioms, commandant de la marine
à Toulon, et M. de Bournissac, prévôt général de Provence, dans le
rapport qui fut fait à l'Assemblée sur l'affaire de Toulon et de
Marseille.
M. d'Albert de Rioms, ayant voulu punir la désobéissance de deux
ouvriers du port de Toulon, souleva contre lui un certain nombre de
volontaires de la marine, qui demandèrent justice au peuple de Toulon.
M. d'Albert de Rioms, effrayé du danger que pouvait courir l'arsenal
par l'effervescence excitée parmi les ouvriers du port, préféra se
laisser conduire en prison plutôt que d'opposer une résistance dont
les suites pouvaient être si funestes; il se borna à demander que
justice lui fût rendue. Cette affaire fut portée à l'Assemblée, qui
mit en suspens si la conduite de M. d'Albert de Rioms ne pouvait pas
être taxée d'attentat contre la liberté.
M. de Mirabeau et plusieurs autres députés, entre autres un nommé
Ricard, député de Provence, s'emportèrent violemment contre M.
d'Albert de Rioms, et voulaient renvoyer cette affaire au Châtelet.
Mais tous les membres raisonnables de l'Assemblée se réunirent pour
rendre à cet officier la justice que méritait sa conduite sage et
modérée. Après plusieurs séances, on décréta qu'il n'y avait pas
matière à inculpation contre M. d'Albert de Rioms, non plus que contre
les officiers accusés dans cette affaire; qu'on lui ferait transmettre
par le président le décret qui venait d'être prononcé, et qu'on y
ajouterait les témoignages de l'estime de l'Assemblée pour un guerrier
qui avait soutenu si glorieusement l'honneur de la nation. On remarqua
comme chose bien singulière que les députés les plus acharnés contre
M. d'Albert de Rioms non-seulement applaudirent au décret, mais
demandèrent, de plus, que les mêmes témoignages d'estime fussent
étendus aux officiers de la marine de Toulon qui avaient été impliqués
dans cette affaire.
L'affaire de M. de Bournissac fut la matière d'un plus grand nombre de
séances. Il avait réprimé par une conduite ferme et courageuse les
troubles excités à Marseille par trois individus qu'il avait fait
arrêter et remettre entre les mains de la justice. Ils portèrent
plainte à l'Assemblée, et les protecteurs de la licence défendirent
les auteurs de ces insurrections. Le comte de Mirabeau parla en leur
faveur avec sa véhémence ordinaire; et voulant se venger de M. de
Bournissac, qui l'avait condamné dans une affaire antérieure à la
Révolution, il employa tous les moyens qui étaient en son pouvoir pour
le faire trouver coupable; mais il ne put y parvenir, et l'Assemblée
renvoya cette affaire devant les juges naturels.
Le régiment de _Vivarais_, en garnison à Béthune, se mit aussi en
insurrection. Il refusa de reconnaître pour lieutenant-colonel le
chevalier de Maillier, sans pouvoir articuler aucune plainte contre
lui. Le Roi, après lui avoir laissé le temps de se repentir, voulant
faire cesser un exemple aussi dangereux, ordonna que le régiment
quitterait Béthune, qu'on séparerait les soldats fidèles d'avec les
révoltés, et qu'on ne garderait aux drapeaux que ceux qui
reconnaîtraient l'autorité du chevalier de Maillier. Cet ordre fut
signifié au régiment en arrivant à Lens; mais le plus grand nombre des
soldats, ayant à leur tête plusieurs bas officiers, refusèrent
d'obéir, s'emparèrent des drapeaux, de la caisse et des équipages du
régiment, ramenèrent le tout à Béthune, et les déposèrent chez le
commandant de la garde nationale. Le marquis de Courtarvel, les
officiers, bas officiers et soldats qui étaient restés fidèles, firent
les derniers efforts pour sauver les drapeaux; mais n'ayant pu y
parvenir, M. de Courtarvel partit sur-le-champ pour les redemander au
maire de Béthune, qui refusa de les donner.
Le Roi, instruit des progrès de cette révolte, cassa tous les soldats
et bas officiers qui avaient refusé d'obéir à ses ordres, déclara ne
les reconnaître que pour des rebelles qui devaient être livrés à la
rigueur des ordonnances militaires, et envoya de nouveaux drapeaux au
régiment, regardant les anciens comme souillés. En outre, ayant appris
que la ville de Lens était venue au secours du régiment et lui avait
fait des avances, il ordonna qu'elle en fût remboursée le plus
promptement possible, et chargea le comte de Sommièvre, qui commandait
dans la province, de lui marquer sa satisfaction du véritable
patriotisme qu'elle avait montré dans cette occasion.
Il y eut aussi une insurrection à Lyon, dirigée contre M. Imbert
Colonia, premier échevin et commandant des volontaires de cette ville.
C'était un homme d'un mérite distingué. Les services qu'il avait
rendus à la tête des volontaires, en maintenant la tranquillité
publique dans Lyon et les environs, ne purent le garantir de la fureur
des factieux. On souleva le peuple contre lui, et malgré la prudence
et la fermeté qu'il montra dans cette occasion, il finit par être
obligé de se sauver à Bourg en Bresse, où la municipalité le prit sous
sa protection; mais avant de quitter Lyon, il envoya sa démission au
consulat.
Il y eut à Béziers, dans le même temps, des rixes sanglantes pour la
défense des contrebandiers. Le Limousin, le Quercy, le Périgord,
éprouvèrent aussi des pillages et des incendies; et l'esprit de
révolte se manifesta de toutes parts.
L'Assemblée, craignant que ces continuelles dissensions n'altérassent
la confiance de la nation, décréta une adresse aux provinces, et
chargea M. de Talleyrand de sa rédaction. Elle contenait l'énumération
des travaux de l'Assemblée, des soi-disant bienfaits sans nombre
qu'elle avait déjà procurés à la nation, et de ceux dont le complément
de la Constitution devait encore les faire jouir; elle les engageait à
ne point se laisser décourager par les insinuations de quelques
malveillants, et de continuer à mettre leur confiance dans une
Assemblée qui mettrait sous la sauvegarde de la nation la Constitution
la plus propre à rendre la France libre et heureuse.
Lorsque le rapport de la division du royaume fut fini, M. de Cazalès
représenta à l'Assemblée qu'il était nécessaire que, dans le moment où
les provinces s'assembleraient, elles pussent juger la conduite de
leurs représentants; que, les dissensions qui existaient entre les
différents partis dont l'Assemblée était composée mettant des
obstacles continuels au succès de ses travaux, il faisait la motion de
faire élire de nouveaux députés à l'Assemblée nationale, dès que les
départements seraient formés; d'exclure les membres de la législature
actuelle de celle qui la remplacerait, et de prier le Roi de la
convoquer dans une ville distante de Paris de trente lieues au moins;
que c'était l'unique moyen de prouver à la nation que l'Assemblée
n'avait pas méconnu son autorité; de prévenir le soupçon des provinces
sur le séjour forcé du Roi dans la capitale, et l'ombrage qu'on
pouvait leur donner sur la tenue de l'Assemblée nationale dans une
ville dont les intérêts étaient si souvent en opposition avec les
leurs. Cette motion occasionna la plus vive indignation parmi les
membres du côté gauche de l'Assemblée, et, sans vouloir permettre
aucune discussion, elle passa à l'ordre du jour.
On ne négligeait aucune occasion d'exciter la fermentation dans les
esprits, et l'on se permettait des calomnies atroces contre les
personnes les plus respectables. Plusieurs journaux se permirent
d'insérer dans leurs feuilles que le régiment de Condé, en garnison
dans la ville de ce nom, venait de mettre en pièces les armes de ce
prince et demandait de changer de nom. Le régiment chargea le comte de
Sesmaisons, son colonel, de démentir cette nouvelle au nom de tout un
corps aussi outrageusement calomnié. Le comte écrivit, en conséquence,
la lettre la plus noble, par laquelle le régiment faisait connaître
qu'il se faisait gloire de porter un nom aussi illustre dans les
fastes de la nation et soutenu avec un nouvel éclat, dans la dernière
guerre, par le prince qui en porte aujourd'hui le nom; et il fit
insérer sa lettre dans tous les journaux.
Les têtes étaient tellement renversées, que les membres du bataillon
du district Saint-Honoré, pour rendre hommage au décret récemment
promulgué, en vertu duquel les fautes, étant déclarées personnelles,
ne pouvaient retomber sur les familles des coupables, rendirent avec
solennité les derniers devoirs aux corps de MM. Agasse, neveux du
président de ce district et suppliciés pour crime de faux actes,
accordèrent des grades supérieurs à tous les parents de ces malheureux
et vinrent ensuite faire hommage de cette conduite à l'Assemblée, qui
leur donna de grands éloges et leur accorda les honneurs de la séance.
La mort de M. de Favras affecta sensiblement toutes les personnes
sensées et honnêtes, qui ne purent voir sans indignation l'acharnement
que le comité des recherches mettait à sa condamnation. Il était
partagé par M. de la Fayette et une grande partie de la garde
nationale, et il était poussé à un tel point, que plusieurs de ses
membres, quoique très-attachés à la Constitution, se trouvaient
honteux de porter un habit sous lequel on se permettait de pareils
excès.
Aucun des témoins entendus dans l'affaire de M. de Favras n'avait
déposé contre lui. Il n'y avait aucune preuve réelle de conspiration;
les plus fortes présomptions résultaient des seules dépositions des
nommés Turcatti et Morel, tous deux recruteurs, l'un dénonciateur
avoué, et l'autre accusé par M. de Favras, et qui, pour cette raison,
ne pouvait être reçu comme témoin. Ce fut cependant sur de pareilles
dépositions, après une séance qui dura jusqu'à six heures du soir, que
M. de Favras fut déclaré coupable d'avoir tenté un projet de
contre-révolution pour dissoudre l'Assemblée nationale, conduire le
Roi à Péronne, et faire périr MM. Necker, de la Fayette et Bailly; et,
en conséquence de cette déclaration, il fut condamné à être pendu et à
faire amende honorable à Notre-Dame.
M. Thilorier, son avocat, et le baron de Cormeré, son frère, le
défendirent avec toute la chaleur et l'éloquence du sentiment, mais
ils eurent la douleur de voir, par la manière dont on travaillait à
influencer ses juges, que leurs efforts seraient inutiles. Toutes les
séances de ce procès furent accompagnées d'un tumulte qui ne pouvait
manquer d'effrayer les âmes faibles et pusillanimes; et l'on poussa
l'atrocité jusqu'à se permettre de battre des mains en signe
d'approbation au prononcé de sa condamnation.
M. Quatremer fit à M. de Favras la lecture de son arrêt, qu'il écouta
avec fermeté, l'interrompant cependant à diverses reprises pour
protester de son innocence. M. Quatremer, en l'exhortant à profiter
des consolations de la religion, les seules qu'il pût lui offrir,
ajouta, dit-on, ces paroles: «Votre vie est un sacrifice que vous
devez à la tranquillité publique.»--«Mes consolations, dit M. de
Favras, sont dans mon innocence. Ah! que je plains les Français,
puisque la dénonciation de deux hommes pervers suffit pour les faire
condamner!» Il demanda le curé de Saint-Paul pour l'assister dans ses
derniers moments, et passa une heure et demie seul avec lui. Il monta
ensuite dans le tombereau avec fermeté, regardant avec mépris les
applaudissements d'une populace ivre et excitée. Arrivé à Notre-Dame,
il prit son arrêt, le lut d'une voix ferme et assurée, et prononça ces
paroles: «Écoutez, peuple, ce que je vais vous dire! Je meurs
innocent, comme il est vrai que je vais paraître devant Dieu; j'obéis
à la justice des hommes, qui n'est pas, comme vous savez,
infaillible.» Il remonta ensuite dans le tombereau avec la même
fermeté, et demanda à être conduit à l'Hôtel de ville.
Il y trouva M. Quatremer et deux autres juges, qu'il salua de la
manière la plus imposante. Il expliqua ensuite sa conduite par un
discours aussi solide que touchant, pardonna aux auteurs de sa mort,
et déclara que le refus d'entendre les témoins qu'il voulait produire
était la cause du jugement inique qui avait souillé les lèvres qui
l'avaient prononcé et les mains qui l'avaient signé. «Ma conduite,
ajouta-t-il, est honorable; j'aimais mon Roi, et je voulais le sauver
des dangers qu'il pouvait courir. Je meurs avec le calme que donne la
tranquillité de la conscience, et je recommande ma mémoire à l'estime
de tous les citoyens vertueux, ainsi que ma femme et mes enfants à qui
j'étais si nécessaire. Je demande la grâce des faux témoins s'ils
étaient reconnus pour tels; et que personne n'appréhende les suites
d'un complot imaginaire.» Il descendit de l'Hôtel de ville et monta
sur l'échafaud avec la même fermeté, donnant l'exemple d'une mort
aussi héroïque que chrétienne.
Le Roi et la Reine furent profondément affectés de la condamnation de
M. de Favras. Je fus témoin de leur douleur, et je ne puis encore
penser à l'état où je vis la Reine quand elle apprit que M. de Favras
n'existait plus.
On revint encore le 20 février sur la nécessité de prendre des moyens
pour rétablir la tranquillité publique. L'abbé Maury, MM. Malouet et
de Cazalès regardèrent comme indispensable de commencer par rétablir
l'autorité du Roi; mais Mirabeau et ceux de son parti parlèrent avec
une telle chaleur sur le danger que courait la Constitution, si, avant
qu'elle fût achevée, on donnait au pouvoir exécutif celui qui lui
était réservé, que l'Assemblée se borna à décréter: que l'on ne
pouvait se prévaloir d'aucun acte émané du Roi et de l'Assemblée qui
ne serait pas revêtu des formes prescrites par la loi, sans être
réputé perturbateur du repos public; qu'on enverrait le discours du
Roi, l'adresse de l'Assemblée à toutes les municipalités du royaume,
ainsi que les décrets sanctionnés par le Roi, avec ordre de les
afficher, aux curés de les publier au prône, et aux officiers
municipaux d'employer tous les moyens qui seraient en leur pouvoir
pour maintenir la sûreté des personnes et des propriétés; et dans le
cas où des attroupements séditieux les mettraient en danger, de
publier la loi martiale. Elle obligeait toutes les municipalités à se
prêter main-forte sur leur réquisition réciproque, et les rendait
responsables des suites de leur refus. Les communes devaient être de
leur côté responsables des dommages qui se commettraient par un
attroupement, sauf à avoir recours contre ceux qui en seraient les
auteurs; leur responsabilité devait être jugée par le tribunal du
lieu, sur la réquisition du tribunal du district.
Une députation du commerce de tout le royaume, et nommément une de
celui de Bordeaux, vint représenter que son dépérissement annonçait un
anéantissement total, si l'Assemblée n'apportait un prompt remède à
l'esprit d'insurrection qui se manifestait dans les colonies. «Les
établissements que la France a formés, dirent les membres de ces deux
députations, produisent deux cent quarante millions de revenu, dont
une balance de quatre-vingts millions en notre faveur. L'existence de
six millions de Français est liée à leur sort. Il est reconnu que les
noirs seuls peuvent cultiver les colonies; elles ne peuvent subsister
sans la conservation de la traite et de la servitude des noirs, et
quatre cents millions dus à la métropole par les colonies n'ont
d'autre gage que les propriétés de celles-ci.»
L'insurrection se préparait à Saint-Domingue depuis plus de trois
mois. Les députés de cette île en avertirent l'Assemblée, qui n'en
tint aucun compte, et le gouvernement seul était dans l'inquiétude sur
le sort des colonies. L'intendant avait été forcé de fuir; le
commissaire ordonnateur et le procureur général avaient été fort
maltraités; et, pour combler la mesure, M. Ferrand des Grandières,
sénéchal, accusé sans fondement d'avoir voulu exciter les mulâtres au
Cap et dans les provinces du Nord, fut pendu; les armes furent
enlevées de l'arsenal; on créa de nouvelles milices, et le régiment du
Cap s'y incorpora, sous les ordres de M. de la Chevalerie, qu'on nomma
capitaine général. On intercepta le plan de convocation pour les
assemblées, envoyé par le ministre de la marine, ainsi que deux
lettres adressées à M. de Peinières, commandant à Saint-Domingue, pour
lui indiquer le mode de convocation, et la conduite qu'il devait
tenir.
L'assemblée provinciale du Cap se forma d'elle-même, et nomma pour
président M. de la Chevalerie. Elle déclara que tout pouvoir résidait
en elle; que toute autre assemblée était illégale et séditieuse;
qu'elle ne reconnaîtrait plus M. de Peinières pour commandant, tant
qu'il n'aurait pas prêté le serment. Elle cassa le conseil supérieur,
rétablit celui du Cap et ouvrit les ports aux étrangers. M. de
Peinières attendait toujours les ordres du Roi pour prêter le serment;
mais n'en recevant point (ses lettres ayant été supprimées et
interceptées), il se détermina enfin à le prêter pour maintenir la
paix dans les parties de la colonie qui n'avaient pas encore participé
à l'insurrection.
Toutes ces nouvelles causaient la plus vive inquiétude. L'Assemblée,
au lieu d'y porter remède, s'occupait, au contraire, de la liberté des
noirs. Les représentations des commerçants devinrent enfin si
pressantes, qu'elle se détermina à nommer une commission de douze
membres pour faire un rapport sur les colonies. Le Roi, qui en sentait
toute l'importance, était fort agité du résultat. On parvint
heureusement à faire sentir à Barnave, chargé de ce rapport,
l'importance de conserver une propriété aussi essentielle à la France;
et il promit d'employer tous ses moyens pour que sa rédaction fît
cesser toute inquiétude et pour la faire adopter à l'Assemblée. Il
tint parole; et le décret, qui fut prononcé d'après le rapport de la
commission, était si sage et si modéré, qu'il sauva pour le moment la
colonie. Il fut rendu à la presque unanimité, malgré les efforts de
Péthion, de Mirabeau et des amis des noirs, qui voulaient sacrifier à
leurs principes une colonie si précieuse à la France et d'où dépendait
l'existence d'un si grand nombre de Français. Le Roi et la Reine
éprouvèrent une joie sensible de ce décret. Ils étaient l'un et
l'autre plus occupés des malheurs de la France que de leur propre
situation; et il est impossible de trouver un souverain plus attaché à
son peuple que ne l'était notre malheureux Roi.
Peu de jours après, Leurs Majestés eurent encore la satisfaction de
voir mettre en liberté M. Augeard, secrétaire des commandements de la
Reine. Il était en prison depuis quatre mois et avait été traduit
devant le tribunal du Châtelet, établi, comme on sait, par l'Assemblée
pour juger les crimes de lèse-nation. MM. Ogier et Garaud de Coulon,
membres du comité des recherches, firent l'impossible pour le faire
déclarer coupable d'un prétendu projet d'enlever le Roi; mais
l'information l'ayant déchargé de toute accusation, il recouvra sa
liberté.
Plusieurs districts, assurés d'être soutenus par l'Assemblée,
s'arrogeaient un pouvoir arbitraire et se permettaient les motions les
plus incendiaires. Celui des Cordeliers était un des plus remarquables
en ce genre. Il était composé de tout ce qu'il y avait de plus
turbulent et de plus séditieux dans la capitale. Danton, un de ses
membres, ci-devant avocat au Conseil, et qui a depuis figuré d'une
manière si cruelle dans la Révolution, ayant été accusé de motions
incendiaires, fut assigné au Châtelet pour être ouï, et n'en ayant
tenu compte, il fut décrété de prise de corps. Le district prit parti
pour lui et envoya une députation à l'Assemblée pour obtenir sa
liberté. Il alléguait en sa faveur un décret qui avait absous un
procureur du Roi, accusé d'avoir tenu les mêmes propos. L'abbé Fauchet
parla en faveur de Danton et d'un arrêté du même district qui
demandait l'établissement d'un grand jury pour juger les crimes de
lèse-nation. M. Godard fit tellement sentir à l'Assemblée
l'inconvenance de cette mesure, qu'elle passa à l'ordre du jour.
Rien n'était aussi effrayant que la facilité avec laquelle on
attentait à la liberté des citoyens. Le chevalier de Laizer avait été
arrêté quelques jours auparavant par un commissaire du Châtelet,
assisté de dix membres de la garde nationale, sur la simple
dénonciation d'un inconnu, et avait été conduit en prison; mais la
réclamation du district des Minimes, qui était le sien, lui fit rendre
la liberté. Ce district envoya une députation à la Commune pour se
plaindre des arrestations arbitraires et demander la suppression du
comité de recherches. L'abbé Fauchet, président de la Commune, déclara
que ce n'était point le comité qui avait fait arrêter M. de Laizer;
qu'il était indispensable de le conserver, ayant plus fait pour la
Révolution que toute autre institution.
Il y eut à l'Assemblée de grandes discussions sur la constitution
militaire. L'abbé Maury proposa que l'armée fût aux ordres du Roi,
sauf la responsabilité des agents. Une pareille autorité dans les
mains du Roi effraya l'Assemblée. Barnave, Alexandre de Lameth et
Dubois de Crancé protestèrent et soutinrent que, la souveraineté
résidant dans le peuple, on ne devait confier au Roi que le pouvoir de
faire exécuter la loi. On décréta que le Roi serait le chef suprême de
l'armée, mais qu'il n'y pourrait introduire de troupes étrangères
qu'en vertu d'un acte du Corps législatif sanctionné par lui; que
chaque citoyen serait admissible aux emplois militaires; qu'aucun
militaire ne pourrait être destitué sans un jugement légal; que la
vénalité de tout emploi militaire serait supprimée; que tout militaire
prêterait le serment civique; que chaque législature réglerait les
sommes à donner pour l'entretien de l'armée, le nombre dont elle
devait être composée, la solde de chaque grade, et le mode d'admission
ou d'avancement; que le comité de constitution serait chargé de
proposer, le plus promptement possible, un projet sur l'emploi des
forces dans l'intérieur du royaume et leur rapport avec le pouvoir
civil et les gardes nationales; sur l'organisation des tribunaux
militaires et des formes de jugement; sur le mode de recrutement en
temps de guerre, d'après la suppression du tirage de la milice; et que
le Roi serait supplié de présenter un plan d'organisation pour mettre
l'Assemblée en état de délibérer sur les objets du ressort du pouvoir
exécutif.
La Chambre des vacations du Parlement de Bordeaux ayant décrété une
information contre les brigands qui désolaient les provinces de son
ressort, sur la réquisition de M. Dudon, procureur général de cette
cour, fut dénoncée à l'Assemblée par l'armée patriotique bordelaise,
ainsi que le réquisitoire de M. Dudon. Ce dernier s'était permis de
blâmer les suites de la Révolution, faisant le parallèle des malheurs
qu'elle occasionnait avec celui du bonheur qu'elle aurait produit si
elle eût été mieux conduite. L'Assemblée ordonna un rapport sur cette
affaire, et, d'après l'avis du comité, manda à sa barre le président
de la Chambre des vacations, ainsi que M. Dudon, à qui elle permit
cependant, vu son âge de quatre-vingt-trois ans, de donner par écrit
les motifs de sa conduite; et elle ajouta des remercîments à l'armée
patriotique bordelaise pour le zèle qu'elle ne cessait de témoigner
depuis la Révolution.
M. Augeard, président de la Chambre des vacations, se rendit
sur-le-champ à Paris, parut à la barre, et justifia sa compagnie par
un discours plein de force et de sagesse. L'Assemblée en fut irritée à
un tel point, que M. de Menou, qui la présidait, s'emporta contre lui
de la manière la plus indécente. Il y eut à ce sujet les débats les
plus violents. On finit cependant par permettre à M. Augeard de se
retirer, en lui disant que l'Assemblée se réservait d'examiner les
motifs de la conduite de la Chambre.