d'enregistrer le décret qui suspendait le Parlement et constituait la
Chambre des vacations, fut mandée à la barre de l'Assemblée. Elle
était composée de douze magistrats, à la tête desquels était le
président de la Houssaye. Ce vertueux magistrat représenta, tant en
son nom qu'en celui de ses collègues, avec toute l'énergie possible,
l'incompétence de la Chambre pour l'enregistrement de cette loi, et
l'impossibilité où elle était de s'attribuer le droit de renoncer à un
des priviléges de la Bretagne, qui ne s'était donnée à la France que
sous des conditions qu'elle seule pouvait révoquer; qu'il s'honorait,
lui et ses vertueux collègues, de remplir fidèlement les devoirs que
leur imposait la qualité de magistrats. En déclarant au Roi et à
l'Assemblée qu'ils n'étaient pas compétents pour accéder à un décret
totalement contraire aux priviléges de la province, ils ne pouvaient
qu'expliquer respectueusement les motifs de leur refus.
Mirabeau et les autres députés démagogues répliquèrent avec violence
et emportement. Ils voulaient sévir avec rigueur et traiter en
criminels de lèse-majesté des magistrats qui refusaient d'obéir à
leurs décrets. MM. de Frondeville, de Cazalès, d'Éprémenil et
plusieurs autres en firent sentir l'inconvénient, et l'Assemblée se
borna à décréter que leur résistance à la loi les rendait incapables
de posséder aucune fonction de citoyens actifs, jusqu'à ce que, sur
leur requête présentée au corps législatif, ils eussent été admis à
prêter le serment de fidélité à la Constitution décrétée par
l'Assemblée et sanctionnée par le Roi. Ce prince, malgré l'estime et
la sensibilité qu'il éprouvait de la courageuse fidélité de ces
magistrats, fut réduit à garder le silence, et ne put leur donner
publiquement aucune marque de la satisfaction que lui inspirait une
conduite aussi ferme que courageuse.
M. le baron de Besenval, arrêté depuis la prise de la Bastille, sous
le prétexte d'avoir voulu attaquer Paris et en faire égorger les
habitants, avait été transféré dans les prisons du Châtelet, où son
procès se suivait avec acharnement. MM. Ogier et Garaud de Coulon,
membres du comité des recherches, présentaient chaque jour de
nouvelles dénonciations, plus absurdes les unes que les autres, et ce
dernier, nommément, qui était rapporteur du comité, laissait
apercevoir, de la manière la plus révoltante, le désir de le trouver
coupable. On alla même jusqu'au point d'aposter des gens pour exciter
la multitude et intimider les juges.
M. Boucher d'Argis, président du Châtelet, se conduisit dans tout le
cours de cette procédure avec une fermeté qui lui fit infiniment
d'honneur. Il donna des ordres pour contenir les violateurs du bon
ordre, et s'adressant aux membres du comité: «Messieurs, leur dit-il,
de soixante-quatre témoins entendus contre M. de Besenval, pas un n'a
été fourni par le Châtelet, le comité les a tous fournis; si quelqu'un
a des choses plus graves à déclarer contre lui, qu'il se présente.» Un
profond silence ayant été la réponse à cette interpellation, on crut
que le procès allait finir; mais le comité déclara qu'il prolongeait
encore l'information.
Quelques jours avant la clôture, on excita une émeute à Versailles
pour le prix du pain. On publia en même temps dans Paris
l'élargissement de M. de Besenval, et l'on annonça le soulèvement des
faubourgs. Une foule d'agitateurs se rendit autour du Châtelet,
demandant les têtes de MM. de Besenval et de Favras. Vingt-quatre
soldats de la troupe soldée s'assemblèrent, le même jour, aux
Champs-Élysées, avec des vues séditieuses, et l'on répandit en même
temps des bruits de contre-révolution propres à soulever le peuple. On
espérait, par ces moyens, parvenir à intimider les membres du
Châtelet; mais on ne put y parvenir. Ils conservèrent le plus grand
calme au milieu de toutes ces agitations, et le zèle de la garde
nationale prévint les suites de cette insurrection.
MM. de Sèze et de Bruges, avocats de M. de Besenval, le défendirent
avec autant de zèle que de fermeté, et témoignèrent leur étonnement de
voir le comité des recherches réunir à la fois les fonctions de
dénonciateur, de partie et de ministère public, et d'être eux-mêmes
accusés d'avoir été à la recherche des témoins.
La fermeté et le sang-froid de M. de Besenval ne se démentirent pas
un instant pendant tout le cours de ce procès. Enfin, après l'audition
de cent soixante-dix-huit témoins, le tribunal, conformément aux
conclusions de M. de Brunville, procureur du Roi, déclara, par
l'organe de M. Boucher d'Argis, que M. de Besenval n'était point
coupable des crimes qu'on lui imputait; et, après sept mois de
captivité, il recouvra enfin sa liberté.
M. de Besenval fut le lendemain chez le Roi et la Reine, qui lui
témoignèrent, de la manière la plus touchante, la joie qu'ils
éprouvaient de le revoir, les inquiétudes qu'il leur avait causées, en
y ajoutant mille questions sur sa captivité et la manière dont il
avait été traité. Il avait été mis sous la garde d'un commandant de
bataillon de la garde nationale de Paris, nommé Bourdon de l'Oise. Cet
homme était originairement procureur et avait de l'esprit; mais il
était révolutionnaire, violent, inquiet et ombrageux. L'inégalité de
son caractère rendait la position de M. de Besenval dépendante de la
situation de son esprit. Quand il avait de l'humeur, il le menaçait
des dangers qu'il courait; et dans d'autres moments, il était très-bon
pour lui. En rendant compte à Leurs Majestés de la conduite qu'il
avait tenue au Champ de Mars, lors de la prise de la Bastille, il fit
les plus grands éloges de celle du duc de Choiseul, qu'il avait sous
ses ordres, le donna pour un homme de tête dans les occasions
critiques, et d'un attachement sans bornes à la personne de Leurs
Majestés. Ce témoignage, rendu dans un moment où le Roi et la Reine
étaient si émus de tout ce que M. de Besenval avait souffert, fit sur
eux la plus vive impression; et de ce moment, ils témoignèrent à M. de
Choiseul une confiance toute particulière. M. de Besenval, avec
beaucoup d'esprit, avait trop de légèreté pour bien juger les hommes;
et, dans cette occasion, il en donna une preuve qui eut des suites
bien funestes pour le Roi et pour la France.
Plusieurs députés du côté droit et attachés au Roi, quoique du parti
constitutionnel, entre autres MM. Malouet, Redon, etc., pénétrés de la
nécessité de lui donner les moyens de faire respecter son autorité,
proposèrent une fusion avec ceux du parti royaliste, espérant attirer,
par ce moyen, un grand nombre de membres du côté gauche dans leur
parti, et former alors une majorité capable d'en imposer aux factieux.
MM. de la Chèze, le chevalier de Boufflers et l'évêque de Nancy (M. de
la Fare) se rendirent avec eux chez le duc de la Rochefoucauld. MM. de
la Fayette, de Maubourg, de la Coste, et le duc de Liancourt, s'y
trouvèrent aussi, et l'on proposa pour base de la fusion:
De maintenir la Constitution jusqu'à ce que le temps et l'expérience
eussent manifesté les changements que l'on devait y apporter; de
conserver la réunion des trois ordres en un seul, et de se hâter de
rendre au Roi le pouvoir nécessaire pour gouverner conformément aux
principes monarchiques et au voeu de la nation reconnu par
l'Assemblée;
De défendre de tout leur pouvoir les droits de l'homme et du citoyen
si essentiellement violés; et, si le complément de la Constitution
exigeait encore quelque innovation, d'éviter dans l'exécution les
moyens violents, qui ne pouvaient qu'aigrir les esprits et multiplier
les malheurs; d'employer tous leurs efforts pour établir l'ordre et la
sécurité, seule ressource pour ramener la confiance, le crédit et la
perception des impôts;
De n'inquiéter personne pour les opinions religieuses, et de laisser
jouir la seule religion catholique, à titre de religion nationale, de
la solennité du culte public;
De conserver aux églises une dotation territoriale; de s'opposer à
toute autre aliénation que celle qui avait été faite au mois de
décembre 1789, comme secours extraordinaire, jusqu'à ce que la
dotation eût été déterminée; et, sous aucun prétexte, de ne laisser
faire d'aliénation ou de meilleure répartition des biens de l'Église,
que d'après les instructions et sous la surveillance des provinces qui
y étaient intéressées;
De restreindre les tribunaux au seul pouvoir de juger, et en
conciliant la nécessité et la justice, de ne point oublier les égards
dus aux anciens magistrats;
De protéger la liberté de la presse, en réprimant en même temps sa
licence par une loi sage et prudemment motivée;
De contenir la force armée par des lois sévères, et de la subordonner
totalement au Roi, à qui l'armée et la garde nationale devaient être
soumises, comme le monarque l'était lui-même à la loi;
De réunir enfin tous leurs efforts pour accélérer la conclusion des
travaux de l'Assemblée, et maintenir l'union dans tout le royaume,
sous la protection de la loi et du Roi.
Le Roi, qui n'avait en vue que le bonheur de la France, et qui croyait
ce plan propre à ramener les esprits, si chacun voulait consentir à
quelques sacrifices pour ramener la paix et la concorde, se décida,
par l'avis de ses ministres, à tenter vis-à-vis de l'Assemblée une
démarche qu'il croyait propre à remplir ce but. Il s'y rendit en
personne le 4 février, et déclara que la gravité des circonstances le
conduisait au milieu d'elle, pour lui représenter le danger imminent
qu'il y avait à laisser affaiblir chaque jour l'ordre et la
subordination, celui qu'entraînaient la suspension et l'inactivité de
la justice, la situation critique des finances et l'incertitude sur la
fortune publique. Il ajouta que tout se réunissant pour inquiéter les
amis de l'ordre et de la prospérité du royaume, il était temps de
mettre un terme à tant de maux.
Le discours du Roi peignait tellement sa bonté et son amour pour son
peuple, que je ne puis me refuser à en donner un extrait:
«Messieurs, leur dit ce bon prince, un grand but se présente à nos
regards; mais il faut l'atteindre sans accroissement de troubles et de
convulsions. J'ai tout tenté pour vous donner les moyens d'y parvenir,
et malgré les circonstances difficiles et affligeantes où je me suis
trouvé, je n'ai rien négligé pour contribuer au bonheur du peuple. Je
ferai, comme j'ai déjà fait, tous les sacrifices nécessaires pour y
parvenir; mais il faut que nous nous secondions mutuellement. Un
intérêt commun doit réunir aujourd'hui tous les citoyens, pour ne
mettre aucun obstacle à terminer la Constitution; le temps réformera
ce qu'elle peut avoir de défectueux; mais toute entreprise qui
tendrait à la renverser ne pourrait avoir que des suites funestes.
«Mettez fin aux inquiétudes qui éloignent de la France un si grand
nombre de citoyens, et dont l'effet contraste avec la liberté que vous
voulez établir.
«J'aime à croire que les Français reconnaîtront un jour l'avantage de
la suppression d'ordres et d'états, tant qu'il sera question de
travailler en commun au bien public; mais je pense, en même temps, que
rien ne peut détruire tout ce qui tend à rappeler à une nation
l'ancienneté et la continuité des services d'une race honorée, non
plus que le respect dû aux ministres d'une religion que tous les
citoyens ont un égal intérêt à maintenir et à défendre.
«Je ne puis vous dissimuler les pertes qu'ont faites ceux qui ont
abandonné leurs priviléges pécunieux, et qui ne font plus d'ordre
politique dans l'État; mais ils ont assez de générosité pour se
trouver dédommagés, si la nation se trouve heureuse de leurs
sacrifices. J'en aurais aussi beaucoup à compter, si je m'occupais de
mes pertes personnelles; mais j'y trouverai une pleine compensation
quand je serai témoin du bonheur du peuple.
«Je maintiendrai la liberté constitutionnelle dont le voeu général a
consacré les principes, et, de concert avec la Reine, je préparerai de
bonne heure le coeur et l'esprit de mon fils au nouvel ordre de choses
qui s'établit, et je l'accoutumerai, dès ses premiers ans, à être
heureux du bonheur des Français.
«Je ne mets pas en doute que vous ne vous occupiez d'affermir le
pouvoir exécutif, sans lequel il ne peut y avoir aucune sûreté au
dedans et au dehors, et que vous ne perdrez pas de vue que la
confusion des pouvoirs dégénère bientôt dans la plus dangereuse des
tyrannies.
«Vous considérerez tout ce qu'exige un royaume tel que la France, par
son étendue, sa population, ses relations extérieures, et vous ne
négligerez pas de fixer votre attention sur le caractère et les
habitudes du peuple français, pour ne point altérer, mais entretenir,
au contraire, les sentiments de douceur, de confiance et de bonté qui
lui ont valu tant de renommée et de considération; donnez-lui
l'exemple de la justice qui sert de sauvegarde à la propriété, et qui
est si nécessaire à l'ordre social.
«Joignez-vous à moi pour empêcher les violences criminelles et les
excès qui se commettent dans les provinces; et vous, Messieurs, qui
pouvez par tant de moyens influer sur la confiance publique, éclairez
ce bon peuple qui m'est si cher, et dont on me dit que je suis aimé,
quand on veut me consoler de mes peines. Ah! s'il savait combien je
suis malheureux quand j'apprends qu'il s'est commis quelque attentat
contre les personnes et les propriétés, il m'épargnerait cette
douloureuse amertume; il est temps de faire cesser toute inquiétude,
et de rendre au royaume toute la force et le crédit auquel il peut
attendre.
«Puisse cette journée, où votre Monarque vient s'unir à vous de la
manière la plus franche et la plus intime, être un signal de paix et
de rapprochement; que ceux qui s'éloignent de cet esprit de paix et de
concorde me fassent le sacrifice de tout ce qui les afflige, et je les
payerai de la plus profonde reconnaissance. Ne professons tous, à
compter de ce jour, qu'un seul sentiment: l'attachement à la
Constitution, et le désir ardent de la paix et de la prospérité de la
France.»
M. Bureau de Puzi, président, qui partageait les sentiments que le Roi
venait d'exprimer, témoigna, au nom de l'Assemblée, le respect, la
gratitude et l'amour que la France devait au patriotisme d'un Roi qui,
sans faste, seulement orné de ses vertus, venait contracter
l'engagement d'aimer, de maintenir la Constitution et d'obéir à la
loi.
Les applaudissements, qui avaient interrompu plus d'une fois le
discours du Roi, se renouvelèrent à sa sortie; le président
l'accompagna jusqu'à la porte, et une députation le reconduisit au
château. Elle trouva la Reine qui se promenait sur la terrasse des
Feuillants avec Mgr le Dauphin. «Messieurs, leur dit cette princesse,
je partage tous les sentiments du Roi; voici mon fils; je
l'entretiendrai souvent des vertus du meilleur des pères et de l'amour
de la liberté publique, dont, je l'espère, il sera le plus ferme
appui.»
M. Goupil de Préfel demanda, aussitôt après la sortie du Roi, que tous
les députés prêtassent le serment civique ainsi conçu: «Je jure d'être
fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout mon
pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée et sanctionnée par le
Roi.» Presque tous les députés, le président à la tête, prêtèrent ce
serment; le garde des sceaux (M. de Cicé, archevêque de Bordeaux),
comme député, en fit autant, et tout ce qui composait les galeries s'y
joignit en levant les mains.
Le premier voeu de l'Assemblée, exprimé par M. le comte de
Clermont-Tonnerre, fut de témoigner à Sa Majesté la reconnaissance du
corps législatif par une adresse de remercîments, et d'en présenter
également une à la Reine. Elles furent décrétées, et, le soir même,
une députation de soixante membres, le président à la tête, se rendit
au château.
Après les témoignages de reconnaissance, le président promit au Roi
l'oubli de toutes les discussions, le concert de toutes les volontés,
et la réunion des intérêts particuliers dans le seul intérêt public,
comme devant être le fruit du patriotisme et des vertus de son Roi; et
il termina son discours par demander à Sa Majesté de jouir de la
confiance et de l'amour de son peuple, l'assurant que la postérité
même ne cesserait de bénir sa mémoire. Le Roi le remercia des
sentiments qu'il lui exprimait, lui témoigna l'espérance qu'il
concevait de voir les vrais amis du peuple se rallier autour de lui,
pour assurer son bonheur et la liberté publique.
La députation fut ensuite chez la Reine, et après lui avoir témoigné
la sensibilité de l'Assemblée pour les paroles nobles et touchantes
qui lui avaient été transmises de sa part, elle ajouta en regardant
Mgr le Dauphin: «Veillez, Madame, sur ce précieux rejeton; qu'il ait
la sensibilité, l'affabilité et le courage qui vous caractérisent; vos
soins assureront sa gloire, et la France, dont vous aurez procuré le
bonheur, en sentira le prix, en pensant qu'elle le doit aux vertus de
Votre Majesté.»
Le garde des sceaux avait apporté à la Reine le modèle d'un petit
discours à prononcer, d'après celui que lui avait montré le président;
mais celui-ci l'ayant changé depuis, la Reine, qui s'exprimait
parfaitement sans le secours de personne, répondit d'elle-même à la
députation: «Je suis bien sensible, Messieurs, aux témoignages de
votre affection; vous avez reçu ce matin l'expression de mes
sentiments; ils n'ont jamais varié pour une nation que je me fais
gloire d'avoir adoptée, en m'unissant au Roi; mon titre de mère en
assure pour toujours les liens.»
La démarche et le discours du Roi à l'Assemblée produisirent un
enthousiasme général. M. Bailly proposa d'envoyer au Roi soixante
membres de la Commune, pour lui présenter les témoignages de son
respect et de son attachement, et de rendre le même hommage à la
Reine. Cet avis fut adopté à l'unanimité, et la députation se rendit
le lendemain au château; la ville fut illuminée le soir, et il fut
décidé qu'on chanterait le _Te Deum_, le dimanche suivant, dans
l'église de Notre-Dame.
Le 4 au soir, M. Bailly proposa à l'assemblée générale de la Commune
la prestation du serment civique. Chaque membre le prêta
individuellement; les spectateurs en firent autant, et l'on proposa
d'y admettre la multitude rassemblée sur la place de l'Hôtel-de-Ville.
M. Bailly descendit sur le perron et jura, ainsi que l'avaient fait
les députés, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de
maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée
et sanctionnée par le Roi. Le peuple l'écouta avec le plus profond
silence, et adhéra ensuite à son serment par des acclamations
réitérées et aux cris de: Vive le Roi!
L'abbé Faucher employa toute son éloquence pour faire décerner à M.
Bailly, dans cette séance, le titre de municipe général de toutes les
municipalités du royaume, et à M. de la Fayette, celui de frère
d'armes de toutes les gardes nationales du royaume; mais cette motion
fut très-mal accueillie et rejetée de la manière la plus énergique.
Plusieurs personnes et plusieurs membres de l'Assemblée trouvèrent
trop vague la clause de maintenir de tout son pouvoir une Constitution
qui n'était pas encore terminée, et refusèrent de prêter le serment;
mais, sur l'explication du président, qui déclara que le serment ne
pouvait prévaloir sur le droit national de réformer la Constitution,
le plus grand nombre consentit à le prêter.
Cette démarche du Roi fut loin de produire l'effet qu'il en
attendait. M. Malouet, voulant profiter de la sensation qu'avait
produite le discours du Roi, proposa le lendemain à l'Assemblée de
délibérer sur les demandes du Roi, et fit la motion de consacrer une
séance à en examiner les principaux points et les observations
auxquelles ils devaient donner lieu. Mais cette motion rencontra tant
d'opposition, qu'on passa à l'ordre du jour. M. Malouet déclara qu'il
la rendrait publique, et proposa qu'au moins on fit un décret pour
demander au Roi de prendre les mesures les plus efficaces et de donner
des ordres pour la protection des propriétés et la sûreté des
citoyens; qu'on y ordonnât à tous les corps administratifs et
militaires d'exécuter ponctuellement les ordres du Roi, signés par un
secrétaire d'État; qu'on déclarât que toute résistance, qui ne serait
point motivée sur la violation constatée des décrets constitutionnels,
serait punie comme forfaiture; que toute insubordination dans l'armée
de terre et de mer le fût conformément aux lois militaires; que ce
même décret supprimât le comité des recherches de Paris et ceux qui
pourraient être établis dans diverses villes du royaume, et ordonnât
au comité des finances de rendre compte incessamment à l'Assemblée du
déficit des six derniers mois de l'année 1789.
Le refus de délibérer sur une motion aussi raisonnable démontra
visiblement l'esprit de l'Assemblée, et la réunion proposée, sous le
titre d'Impartiaux, n'eut pas le succès dont on s'était vainement
flatté. Le duc de la Rochefoucauld et ceux de son parti déclarèrent
qu'ils ne prétendaient pas faire scission avec l'Assemblée. Les
royalistes, qui se méfiaient toujours des constitutionnels, ne
montrèrent que plus d'éloignement à s'en rapprocher, et la société des
Impartiaux tomba alors dans une sorte de mépris: le nom de
_Monarchiens_ qu'on donna à ses membres la tourna tellement en
ridicule, qu'elle ne put opérer aucun bien.
Le Roi avait bien prévu l'effet que ferait sur les royalistes sa
démarche à l'Assemblée. Il n'espérait pas non plus faire impression
sur les factieux; mais il voulut tenter ce dernier moyen de ramener
ceux qui n'étaient qu'égarés. Son peu de succès augmenta encore le
regret de voir ce prince s'engager à soutenir une Constitution non
encore terminée, et dont les auteurs, loin de réprimer les excès qui
se commettaient journellement dans les provinces, ne tendaient qu'au
bouleversement du royaume et au renversement du monarque et de la
monarchie.
Les insurrections se multipliaient dans l'intérieur du royaume, et
les brigands profitaient de l'impunité pour piller les châteaux, les
brûler, et commettre toutes sortes de désordres. L'Assemblée, qui ne
perdait pas de vue ses projets de destruction, était beaucoup plus
occupée de celle des ordres monastiques et de la vente des biens du
clergé, que de la répression de tous ces excès. Une séance fut
cependant consacrée à s'en occuper; mais elle se borna à supplier le
Roi de donner des ordres pour l'exécution du décret du 6 août
concernant la liberté publique, et à charger le président de
l'Assemblée d'écrire aux municipalités où les troubles avaient eu
lieu, combien elle était affectée des désordres qui se commettaient,
lesquels forceraient le pouvoir exécutif d'employer les forces qui
seraient mises à sa disposition pour y mettre ordre. Il est à
remarquer que depuis quelque temps l'Assemblée évitait de prononcer le
nom de Roi, et se servait de celui de pouvoir exécutif, pour
désaccoutumer le peuple du respect qu'il portait à ce nom vénéré
depuis si longtemps. L'abbé Maury et M. de Cazalès firent sentir que
le recours au pouvoir exécutif, à qui l'on avait ôté toute force et
toute autorité, était évidemment illusoire, et qu'il fallait employer
des moyens forts et vigoureux, le défaut de la force publique étant la
seule cause de toutes les atrocités.
MM. Voidel et Lanjuinais répondirent à l'abbé Maury; et le dernier
rejeta la cause de tous les crimes qui se commettaient sur la rigueur
avec laquelle les seigneurs maintenaient leur autorité. M. de Cazalès
démentit victorieusement cette assertion; mais on n'eut aucun égard
aux preuves qu'il produisit à l'appui de son discours, et l'on n'en
convint pas moins d'employer les voies de douceur contre ce bon peuple
qui brûlait les châteaux. «Ne prostituez pas le nom de peuple, et
appelez-les _brigands_,» dit M. d'Épréménil.--«Je dirai, si vous
voulez, reprit Robespierre, les citoyens qui brûlent les châteaux; car
l'amour de la tranquillité pouvait mettre la liberté en péril.» La
conséquence de cette consolante explication fut l'adoption du décret
proposé.