Nous ne croyons pas devoir présenter un modèle pour la rédaction des
procès-verbaux des rencontres. Dans sa forme générale, cette pièce
dont nous avons signalé toute l'importance est rédigée comme toutes
les autres pièces du même genre.
Nous nous bornerons donc à quelques remarques et à quelques
indications particulières.
Le procès-verbal d'une affaire de ce genre doit être aussi court que
possible. Il ne doit contenir que la simple et unique relation des
faits, sans appréciation ni discussion, ni épithète peu déférente pour
aucune des parties. Son style doit être bref, concis, très correct, de
manière à éviter toute expression dont le sens pourrait être contesté
ou bien donner lieu à équivoque.
Ceci établi, cette pièce se divise en deux parties.
_Première Partie._
§ 1. (_Indiquer_) l'année, le mois, le jour, l'heure, le lieu de la
réunion des soussignés réunis pour examiner le différend ou la
querelle entre MM. tel et tel.
§2. Les motifs de la querelle ayant été constatés et les faits
reconnus exacts d'un commun accord, et comme suit
(_Indiquer_) les motifs et les faits.
§3. Après une discussion tendant à proposer un arrangement
satisfaisant et honorable pour les deux parties, tout arrangement
ayant été reconnu impossible, _ou bien_, rejeté par...
Les soussignés ont reconnu la rencontre inévitable, et les conditions
en ont été établies comme suit:
(_Indiquer_) les conditions, le jour, l'heure, le lieu du rendez-vous.
Les conditions ci-dessus mentionnées ont été soumises aux parties et
ratifiées et acceptées par elles, avec promesse de s'y conformer
suivant les lois de l'honneur.
En foi de quoi, etc.
(_Indiquer_) le lieu, le jour, le mois, l'heure, l'année.