ART. 19.

Et pour éviter qu'une loi si sainte et si utile à nos États ne

devienne inutile au public faute d'observation d'icelle, nous y

enjoignons et commandons très expressément à nos cousins les maréchaux

de France, auxquels il appartient, sous notre autorité, la

connaissance et décision des contentions et querelles qui concernent

l'honneur et la réputation de nos sujets, de tenir la main exactement

et diligemment à l'observation de notre présent édit, sans y apporter

aucune modération, ni permettre que par faveur, connivence et autre

voie il y soit contrevenu en aucune manière.

Et pour donner d'autant plus de moyens et de pouvoirs à nosdits

cousins les maréchaux de France, d'empêcher et réprimer cette licence

effrénée des duels et des rencontres; considérant d'ailleurs que la

diligence importe grandement pour la punition desdits crimes, et que

les prévôts de nosdits cousins les maréchaux, les vice-baillis,

vice-sénéchaux et lieutenants criminels de robe courte, se trouvent le

plus souvent à cheval pour notre service, pour être plus prompts et

plus propres pour procéder contre les coupables des duels et

rencontres, nous avons de nouveau attribué et attribuons l'exécution

du présent édit, tant dans l'enclos des villes que hors d'icelles, aux

officiers de la connétablie et maréchaussée de France, prévôts

généraux de ladite connétablie de l'Ile-de-France et des monnaies, et

tous les autres prévôts généraux, provinciaux et particuliers,

vice-baillis et vice-sénéchaux et lieutenants criminels de robe

courte, concurremment avec nos juges ordinaires, et à la charge de

l'appel en nos cours de parlement auxquelles il doit ressortir,

dérogeant pour ce regard à toutes déclarations et édits à ce

contraire, portant défense auxdits prévôts de connaître des duels et

rencontres.

Nouveau Code du Duel: Histoire, Législation, Droit Contemporain · 第 176 / 208 题