Et suivant le même article 8 dudit édit, si nos prévôts, vice-baillis,
vice-sénéchaux, lieutenants criminels de robe courte et autres
officiers de maréchaussée ne peuvent exécuter lesdits emprisonnements,
ils saisiront et annoteront tous les revenus desdits désobéissants,
donneront avis desdites saisies à MM. les procureurs généraux ou à
leurs substituts, suivant la dernière déclaration contre les duels,
enregistrée au parlement le 29 juillet dernier. Pour être lesdits
revenus appliqués et demeurés acquis durant tout le temps de la
désobéissance, à l'hôpital de la ville où sera le parlement dans le
ressort duquel seront les biens des désobéissants conjointement avec
l'hôpital du siège royal d'où ils dépendront aussi, afin que,
s'entr'aidant dans la poursuite, l'un puisse fournir l'avis et la
preuve, l'autre la justice et l'autorité. Et au cas qu'il y ait des
dettes précédentes qui empêchent la perception du revenu confisqué au
profit desdits hôpitaux, la somme à quoi pourra monter ledit revenu
deviendra une dette hypothéquée sur tous les biens meubles et
immeubles du désobéissant pour être payée et acquittée en son ordre,
suivant le même article 8 dudit édit.