ART. 4.

Lorsqu'il y aura eu quelque démêlé entre les gentilshommes dont les

uns auront promis et signé de ne point se battre, et les autres non,

ces derniers seront toujours réputés agresseurs, si ce n'est que le

contraire paraisse par des épreuves bien expresses.

Nouveau Code du Duel: Histoire, Législation, Droit Contemporain · 第 141 / 208 题