SUR L'ARTICLE 12.

Cette conduite irrégulière ne saurait atténuer en rien le droit de

révision qui appartient toujours aux témoins responsables et garants

de l'honneur et des intérêts de leurs clients.

Sans leur acquiescement, tout accord est nul et de nul effet, et ne

peut donc acquérir la valeur d'une convention.

Nouveau Code du Duel: Histoire, Législation, Droit Contemporain · 第 70 / 208 题