OBSERVATIONS

SUR L'ARTICLE 1er.

Le duel étant _hors la loi_, aucune de ses règles ne peut avoir le

caractère de légalité dans l'acception ordinaire de ce mot. L'usage,

la coutume consacrés et acceptés par l'opinion publique donnent seuls

force de loi aux prescriptions relatives au duel, c'est donc dans ce

sens purement relatif et restreint que l'on doit interpréter la

qualification donnée par l'article 1er.

Nouveau Code du Duel: Histoire, Législation, Droit Contemporain · 第 61 / 208 题