Demeureront tous Collecteurs, Receueurs, Fermiers, & tous autres biens,
& deuëment deschargez de toutes les sommes de deniers qu'ils ont payees
ausdits Commis de ladite assemblee, de quelque nature qu'ils soient,
iusqu'au dernier iour de ce mois. Voulons le tout estre passé & alloué
aux comptes, qui s'en rendront en nos Chambres des Comptes, purement &
simplement, en vertu des quittances qui seront rapportees, & si aucunes
estoient cy apres expediees ou deliurees, elles demeureront nulles, &
ceux qui les accepteront ou deliureront, seront condamnez à l'amende de
faux employ. Et où il y auroit quelques comptes ia rendus, sur lesquels
seroient interuenuës aucunes radiations ou charges, pour ce regard auons
icelles ostees & leuees, restably & restablissons lesdites parties
entierement, en vertu de ces presentes, sans qu'il soit besoin pour
tout ce que dessus, de lettres particulieres, ny autres choses, que
l'extraict du present Article.