LXXXI.

Les Gouuerneurs, Capitaines, Consuls, & personnes commises au

recouurement des deniers, pour payer les garnisons des places tenues

par ceux de ladite Religion, ausquels nos Receueurs & Collecteurs des

parroisses auroient fourny par prest, sur leurs cedules & obligations,

soit par contrainte, ou pour obeir aux commandemens qui leur ont esté

faicts par les Tresoriers Generaux, les deniers necessaire pour

l'entretenement desdictes garnisons, iusques à la concurrence de

ce qui estoit porté par l'estat, que nous auons faict expedier au

commencement de l'an 1596. & augmentation depuis par nous accordee,

seront tenus quittes & deschargez de ce qui a esté payé pour l'effect

susdict, encor que par lesdictes cedules & obligations, n'en soit

faicte expresse mention, lesquelles leur seront renduës comme nulles.

Et pour y satisfaire les Tresoriers Generaux, en chacune generalité,

feront fournir par les Receueurs particuliers de nos Tailles, leurs

quittances ausdits Collecteurs, & par les Receueurs Generaux, leurs

quittances aux Receueurs particuliers: pour la descharge desquels

Receueurs Generaux, seront les sommes, dont ils auront tenu compte,

ainsi que dit est, dossees sur les mandemens leuez par le Tresorier de

l'Espargne, soubs les noms des Tresoriers Generaux de l'extraordinaire

de nos guerres, pour le payement desdites garnisons. Et où lesdits

mandemens ne monteront autant que porte nostredit estat de l'annee

1596. & augmentation, Ordonnons que pour y suppleer seront expediez

nouueaux mandemens de ce qui s'en defaudroit pour la descharge de nos

comptables, & restitution desdites promesses & obligations, en sorte

qu'il n'en soit rien demandé à l'aduenir, à ceux qui les auront

faictes, & que toutes lettres de validations, qui seront necessaires

pour la descharge des comptables, seront expediees en vertu du present

Article.

Edict du Roy, & Declaration sur les precedents Edicts de Pacification · 第 182 / 194 题