LXXVIII.

Approuuons en outre, validons & authorisons les comptes qui ont esté

ouys, clos, & examinez par les Deputez de ladite assemblee. Voulons

qu'iceux, ensemble les acquits & pieces qui ont esté rendues par les

comptables, soient portees en nostre Chambre des Comptes de Paris,

trois mois apres la publication du present Edict, & mis és mains de

nostre Procureur general, pour estre deliurez au garde des liures &

registres de nostre Chambre, pour y auoir recours toutesfois & quantes

que besoin sera, sans que lesdits comptes puissent estre reueus, ny les

comptables tenus en aucune comparution, ne correction, sinon en cas

d'obmission de recepte ou faux acquits: imposant silence à nostredit

Procureur general, pour le surplus que l'on voudroit dire estre

defectueux, & les formalitez n'auoir esté bien gardees: Defendans aux

gens de nos Comptes, tant de Paris, que des autres Prouinces où elles

sont establies, d'en prendre aucune cognoissance, en quelque sorte ou

maniere que ce soit.

Edict du Roy, & Declaration sur les precedents Edicts de Pacification · 第 179 / 194 题