Demeureront aussi deschargez ceux de ladicte Religion, de toutes
assemblees generales & prouinciales, par eux faites & tenues, tant à
Mante que depuis ailleurs, iusqu'à present, ensemble des conseils par
eux establis & ordonnez par les Prouinces, deliberations, ordonnances
& reglemens faits ausdites assemblees & conseils, establissement
& augmentation de garnison, assemblees de gens de guerre, leuee &
prises de nos deniers, soit entre les mains des Receueurs generaux ou
particuliers, collecteurs des parroisses ou autrement, en quelque façon
que ce soit, arrests, decrets, continuation ou erection nouuelle de
traites & peages & receptes d'iceux, mesmes à Royan, & sur les riuieres
de Charante, Garonne, le Rosne & Dordogne, armemens & combats par mer,
& tous accidens & excez aduenus pour faire payer lesdites traittes,
peages & autres deniers, fortifications de villes, chasteaux & places,
impositions de deniers & coruees, receptes d'iceux deniers, destitution
de nos Receueurs & fermiers, & autres Officiers, establissement
d'autres en leurs places, & de toutes vnions, depesches & negotiations
faictes, tant dedans que dehors le Royaume: Et generalement de tout ce
qui a esté faict, deliberé, escrit & ordonné par lesdictes assemblees &
Conseil, sans que ceux qui ont donné leurs aduis, signé, executé, faict
signer & executer lesdictes ordonnances, reiglemens & deliberations, en
puissent estre recherchez, ny leurs veufues, heritiers & successeurs,
ores ny à l'aduenir, encores que les particularitez n'en soient icy
amplement declarees. Et sur le tout sera imposé silence perpetuel à
nos Procureurs generaux, leurs Substituts, & tous ceux qui pourroient
y pretendre interest, en quelque façon & maniere que ce soit, nonobstant
tous arrests, sentences, iugemens, informations & procedures faictes au
contraire.