Demeureront tous Chefs, Seigneurs, Cheualiers, Gentils-hommes,
Officiers, corps de villes & communautez, & tous les autres qui les
ont aidez & secourus, leurs veufues, hoirs & successeurs, quittes &
deschargez de tous deniers qui ont esté par eux & leurs ordonnances
prins & leuez, tant des deniers Royaux à quelque somme qu'ils se
puissent monter, que des villes, & communautez, & particuliers des
rentes, reuenus, argenterie, ventes de biens meubles Ecclesiastiques,
& autres bois de hauste fustaye, soit du Domaine, ou autres amendes,
butins, rançons, ou autre nature de deniers par eux pris à l'occasion
des troubles commencez au mois de Mars, mil cinq cens quatre vingts
cinq, & autres troubles precedens, iusques à nostre aduenement à la
Couronne, sans qu'ils, ne ceux qui auront esté par eux commis à la
leuee desdits deniers, ou qui les ont baillez ou fournis par leurs
ordonnances, en puissent estre aucunement recherchez à present, ny
pour l'aduenir: & demeureront quittes, tant eux que leurs Commis,
de tout le maniment & administration desdits deniers, en rapportant
pour toute descharge, dedans quatre mois apres la publication du
present Edict, faite en nostre Cour de Parlement de Paris, acquits
deuement expediez des Chefs de ceux de ladite Religion, ou de ceux
qui auroyent esté par eux commis à l'audition & closture des comptes,
ou des communautez des villes qui ont eu commandement & charge durant
lesdits troubles. Demeureront pareillement quittes & deschargez de tous
actes d'hostilité, leuee & conduite de gens de guerre, fabrication &
eualuation de monnoye, faite selon l'ordonnance desdits Chefs, fonte &
prinse d'artillerie & munitions, confections de poudres & salpestres,
prises, fortifications, desmentellemens, & desmolitions des Villes,
Chasteaux, Bourgs & Bourgades, entreprinses sur icelles, bruslemens &
desmolitions d'Eglises & maisons, establissement de Iustice, Iugemens
& executions d'iceux, soit en matiere ciuile ou criminelle, Police &
reglement fait entr'eux, voyages & intelligences, negotiations, traitez
& contracts faits auec tous Princes & communautez estrangeres, &
introduction desdits estrangers és villes & autres endroits de nostre
Royaume, & generalement de tout ce qui a esté fait, geré & negocié
durant lesdits troubles, depuis la mort du feu Roy Henry II. nostre
tres-honoré Seigneur & beau pere, par ceux de ladite Religion & autres
qui ont suiuy leur party, encores qu'il deust estre particulierement
exprimé & specifié.