N'entendons aussi que ceux de ladite Religion & autres qui ont suiuy
leur party, ny les Catholiques qui estoient demeurez és villes &
lieux par eux occupez & detenus, & qui leur ont contribué, soyent
poursuiuis, pour le payement des tailles, aydes, octrois, creuës,
taillon, vstencilles, reparations, & autres impositions & subsides,
escheuz & imposez durant les troubles aduenus deuant & iusques à nostre
aduenement à la Couronne, soit par les Edicts & mandemens des feuz
Roys nos predecesseurs, ou par l'aduis & deliberation des Gouuerneurs
& Estats des Prouinces, Cours de Parlemens & autres, dont nous les
auons deschargé & deschargeons, en defendant aux Tresoriers de France,
Generaux de nos Finances, Receueurs generaux & particuliers, leurs
commis, entremetteurs, & autres Intendans & commissaires de nosdites
Finances, les en rechercher, molester, ny inquieter directement ou
indirectement en quelque sorte que ce soit.