Afin de reünir d'autant mieux les volontez de nos subiets, comme est
nostre intention, & oster toutes plainctes à l'aduenir, Declarons
tous ceux qui font ou feront profession de ladicte Religion pretenduë
reformee, capables de tenir & exercer tous estats, dignitez, Offices,
& charges publiques quelsconques, Royales, Seigneuriales ou des villes
de nostredit Royaume, pays, terres & seigneuries de nostre obeissance,
nonobstant tous serments à ce contraires, & d'estre indifferemment admis
& receus en iceux: & se contenteront nos Cours de Parlements & autres
Iuges d'informer & enquerir sur la vie, mœurs, Religion & honneste
conseruation de ceux qui sont ou seront pourueus d'Offices, tant d'vne
Religion que d'autre, sans prendre d'eux autre serment que de bien &
fidelement seruir le Roy en l'exercice de leurs charges, & garder les
Ordonnances, comme il a esté obserué de tout temps. Aduenant aussi
vacation desdits estats, charges & Offices pour le regard de ceux qui
seront en nostre disposition, il y sera par nous pourueu indifferemment
& sans distinction, de personnes capables, comme chose qui regarde
l'vnion de nos subiects. Entendons aussi que ceux de ladite Religion
pretendue reformee, puissent estre admis & receus en tous conseils,
deliberations, assemblees, & functions qui deppendent des choses
dessusdites, sans que pour raison de ladite Religion, ils en puissent
estre reiectez ou empeschez d'en iouyr.