_Impôt en principal._ _Impôt en principal_.
fr. fr.
1 canton; Sabres 1,561
1 -- Arjuzanx 1,168
1 -- Labrit 1,074
1 -- Castets 600 Saint-Sever 6,296
1 -- Soustons 522
1 -- Pissos 166
1 -- Parentis 141
1 -- Sore 107
1 -- Mimizan 94
9 cantons tels que celui de
Mimizan, à 91 fr. chaque 846
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18 cantons 6,279 6,296
Nous apprenons encore, par le rapport de M. le Directeur des
contributions directes que le canton de Mimizan, dont le territoire
nourrit près de 5,000 habitants, c'est-à-dire environ un tiers de la
population du canton de Saint-Sever, paie de contributions:
1,223 fr. pour les labourables.
8 -- vignes.
4,212 -- pins.
94 -- landes.
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TOTAL. 5,537 fr., somme inférieure à celle qu'ont à acquitter les
seules landes de Saint-Sever.
Le contingent de Montfort est de 40,771 fr.--Il surpasse celui de
Soustons et de Castets, qui sont:
Soustons 22,338 fr.
Castets 18,108
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TOTAL 40,446 fr.
Cependant, selon le dernier dénombrement, la population de Montfort
n'est que de 13,654 habitants.--Celle des deux cantons du Maransin
est de 18,654 habitants.
Castets 9,006 fr.
Soustons 9,021
Le contingent du canton de Mugron est de 34,790 fr.--Il surpasse
celui de ces trois cantons réunis:
Sabres 13,448 fr.
Pissos 11,694
Parentis 9,103
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TOTAL 34,245 fr.
et, à 355 fr. près, il égale celui de ces quatre cantons:
Labrit 10,286 fr.
Parentis 9,103
Sore 7,937
Mimizan 7,819
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TOTAL 35,145 fr.
Et pourtant, à notre population de 10,038 habitants, ces quatre
cantons opposent une population de 20,784 habitants (plus du
double).--À nos 4,486 hectares de labourables, ils en opposent 9,584
hectares (plus du double). À nos 1,887 hectares de vigne, ils
opposent 43,894 hectares de _pignadas_ (23 pour 1). Enfin, à nos
3,250 hectares de landes, ils en opposent 88,719 hectares (27 pour
1).
Je ne veux pas dire que les labourables et les landes de ces cantons
vaillent les nôtres, ni que leurs pins puissent égaler nos vignes,
hectare par hectare. La question est de savoir s'il y a entre eux
l'énorme disproportion que nous venons de constater. Si cela est, si
les _revenus_ de Mugron égalent ceux de Labrit, Parentis, Mimizan et
Sore, il restera à expliquer comment il se fait qu'ils ne font vivre
que 10,000 habitants en Chalosse, tandis qu'ils suffisent à 20,000
habitants dans la Lande. On ne pourrait expliquer ce phénomène qu'en
disant que les premiers nagent dans l'abondance comparativement aux
seconds. Mais alors je demanderai comment il se fait qu'ici la
population diminue, tandis que là elle augmente sensiblement.
Loin de moi la pensée d'élever une lutte entre les arrondissements.
Je crois que le débat ne peut exister qu'entre les diverses
cultures, dont la force contributive a été mal appréciée. Aussi je
n'ai pas hésité à comparer non-seulement des cantons situés dans
divers arrondissements, mais encore des cantons faisant partie d'une
même circonscription, mais soumis à des cultures différentes. C'est
ainsi que j'ai opposé Montfort à Soustons et Castets. Je pourrais
également comparer Villeneuve, canton vinicole du premier
arrondissement, à Arjuzanx, ou même à Mont-de-Marsan, et nous
retrouverions encore la même disproportion. Le premier de ces
cantons, avec 8,887 habitants, paie beaucoup plus du double que le
second qui en a 7,075, et autant que notre chef-lieu qui offre une
population de 15,915 habitants.
Je pourrais signaler des anomalies encore plus frappantes si je
voulais abandonner la comparaison des cantons pour aborder celle des
communes: cela me mènerait trop loin; je me bornerai à deux faits.
Il y a dans le deuxième arrondissement telle commune, comme Nerbis,
qui paie 1 fr. 51 c. pour chaque hectare de lande. Il y a dans le
premier arrondissement des communes, entre autres celles de Mimizan,
Ponteux, Aureilhan, Bras, Argelouse, Luxey, qui ne paient que la
moitié ou le tiers d'un centime. Calen, du canton de Sore, en est
quitte pour 3/10 de centime; d'où il suit qu'on a estimé un hectare
de landes, à Nerbis, comme 500 hectares à Calen. On dit que dans le
premier arrondissement chaque hectare de lande nourrit _un_ mouton,
et la statistique agricole, publiée par M. le ministre de
l'agriculture, confirme cette assertion, puisque l'on y voit que cet
arrondissement qui a 292,000 hectares de landes, entretient 338,800
animaux de l'espèce ovine.--MM. les administrateurs ont-ils pensé
qu'à Nerbis un _troupeau_ de 500 _têtes_ peut vivre sur un hectare
de landes?
La quantité de vin que donne un hectare de vigne est, en réalité, le
produit de
1 hect. de vigne qui paye, _dans la commune de Montfort_ 7 fr. 34 c.
1/2 hectare d'échalassière 2 02
1/2 hectare de landes » 30
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TOTAL 9 fr. 66 c.
Il y a vingt communes dans le premier arrondissement qui ne sont
taxées qu'à 27, 26, 24, 20 centimes par hectare de pin; et il y en
a, telle que Laharie (canton d'Arjuzanx) qui ne paient que 17 c.
Pour qu'une semblable répartition soit jugée équitable, il faut que
le produit net d'un hectare de vigne, agencé à Montfort, soit égal
au produit net de _cinquante-sept hectares_ de pins à Laharie.
Je ne pousserai pas plus loin ces rapprochements. Je crois avoir
démontré deux choses, savoir: 1º que les deux bases dont on s'est
servi pour estimer le revenu de chacune des cultures de notre
département étaient calculées, involontairement sans doute, de
manière à préjudicier aux labourables et aux vignes au profit des
pins; 2º que des faits nombreux et irréfragables constatent que tel
a été en effet le résultat de l'adoption de ces bases, d'où la
conséquence que la répartition de l'impôt a été inégale dès
l'origine. Il me reste à prouver que cette _inégalité_ s'est accrue
depuis et s'accroît tous les jours, par suite des changements qui
sont intervenus dans les proportions des forces contributives de
ces cultures.