«Cette application uniforme, dans le taux de l'intérêt, dit-il, a,
sans nul doute, influé sur les résultats présentés par l'une des
deux bases de la répartition, et il est inutile d'ajouter qu'elle
est venue favoriser, à la vérité dans une assez faible proportion,
la localité où le taux de l'intérêt est le plus élevé.»
La _faible proportion_ signalée par M. le Directeur peut aisément se
traduire en chiffres.
Supposons deux domaines vendus chacun 100,000 fr., l'un situé dans
la localité où le taux de intérêt à 4 p. 100, l'autre dans celle où
il est à 3 p. 100.
Le premier donne 4,000 fr. de revenu, le second 3,000 fr. et l'impôt
doit équitablement suivre cette proportion, puisqu'il se prélève sur
le revenu.
Selon le système de l'administration, chaque _cent francs_ d'impôts
se seraient répartis entre ces deux domaines savoir:
Quote-part afférente au domaine de la Lande. 57 fr. 15 c. pour
4,000 de revenu.
Quote-part afférente au domaine de la Chalosse. 42 fr. 85 c. pour
3,000 de revenu.
---------------
TOTAL 100 fr. 00 c.
Mais, selon le système de la commission, cent francs se sont
répartis ainsi:
Quote-part afférente au domaine de la Lande. 50 fr. 00 c.
---- ---- de la Chalosse. 50 00
--------------
TOTAL 100 fr. 00 c.
C'est-à-dire que la Lande s'est dégrevée de 14 pour 100 qu'elle a
appliqués à la Chalosse[36]. On dira, sans doute, que les actes de
vente n'étant qu'un des deux éléments de la répartition, ce résultat
a pu être atténué par l'influence de l'autre élément. Cela serait
vrai si les cantons agricoles et vinicoles avaient été favorisés par
l'application des _prix moyens_ des denrées; mais nous avons vu
qu'ils n'ont pas été plus ménagés par la première que par la seconde
base d'évaluation. Bien loin donc que les erreurs dont ces deux
procédés sont entachés se compensent et se neutralisent, on peut
dire qu'elles se multiplient les unes par les autres, et toujours au
préjudice des mêmes localités.
[Note 36: En admettant que l'intérêt ne variât, d'un pays à
l'autre, que dans la proportion de 3 à 4 p. 100.]
Ainsi les deux bases de la répartition de l'impôt ont été viciées,
dénaturées, et toujours au profit d'une nature de propriété, les
_pignadas_, au détriment des deux autres, les labourables et les
vignes.
Passons maintenant aux résultats.
Si l'on demandait à un homme désintéressé: Quels sont les cantons
qui paient le plus de contributions relativement aux vignes? il
répondrait, sans doute: Ce sont ceux qui ont le plus de superficie
consacrée à cette culture, les cantons de Montfort, Mugron,
Saint-Sever, Villeneuve, Gabarret; et cet homme ne se tromperait
pas. À eux seuls, ces cinq cantons paient les trois quarts de
l'impôt assigné aux vignobles.--Et si on lui demandait: Quels sont
ceux qui paient le plus de contributions pour les landes? il
répondrait sans hésiter: Ceux qui en contiennent d'immenses
étendues, Sabres, Arjuzanx, Labrit, etc. Mais ici notre
interlocuteur se tromperait grossièrement, et il serait probablement
bien surpris d'apprendre que ce sont la Chalosse et l'Armagnac, les
pays des vignes, qui paient, non-seulement la plus grande partie,
mais la presque totalité de l'impôt afférent aux landes.
Voici le tableau de nos vingt-huit cantons, rangés selon l'_ordre
décroissant_ de leur quote-part à la contribution afférente aux
landes[37].
[Note 37: Ces rapprochements sont puisés dans le rapport de
M. le Directeur des contributions directes publié en 1836. À
cette époque, quatre cantons n'étaient pas encore cadastrés,
en sorte que le document officiel ne pouvait donner sur la
distribution du contingent de ces cantons, entre leurs
diverses cultures, que des renseignements approximatifs.
Depuis, M. le Directeur a eu la bonté de m'envoyer des états
de rectification, et je dois à la vérité de dire que les
anomalies que je signale dans le texte sont moins choquantes
dans ces états définitifs que dans les tableaux provisoires.
Le temps me manque pour refaire le travail d'après les
nouvelles bases. Mais il ne faut pas perdre de vue que ce que
les landes paient _en plus_ dans ces quatre cantons, les pins
et les labourables le paient _en moins_, car le contingent
cantonal n'a pas varié.]
fr.
Saint-Sever 6,296
Grenade 5,599
Mugron 3,904
Roquefort 3,579
Hagetmau 3,327
Amou 3,000
Montfort 3,000
Pouillon 2,883
Aire 2,852
Saint-Vincent 2,663
Mont-de-Marsan 2,465
Gabarret 2,272
Peyrehorade 2,061
Villeneuve 1,817
Saint-Esprit 1,563
Sabres 1,561
Geaune 1,287
Dax 1,207
Arjuzanx 1,168
Labrit 1,074
Tartas (ouest) 914
Castets 600
Soustons 522
Tartas (est) 495
Pissos 166
Parentis 141
Sore 107
Mimizan 94
N'est-il pas assez singulier de voir figurer dans la première moitié
de cette liste tous les cantons vinicoles, Saint-Sever, Mugron,
Amou, Montfort, Villeneuve, etc., ainsi que tous les cantons
agricoles, Hagetmau, Aire, Peyrehorade, etc.; et dans la seconde
moitié, tous les cantons qui forment la Lande et le Maransin?
Voici un autre rapprochement non moins curieux.
Le canton de Saint-Sever, _à lui tout seul_, paie plus d'impôts pour
ses 5,583 hectares de landes que ces _neuf cantons réunis_: Mimizan,
Sore, Parentis, Castets, Soustons, Labrit, Arjuzanx et Sabres, qui
en présentent ensemble une superficie de 203,760 hectares; et quand
on ajouterait, à ces neuf cantons, neuf autres cantons égaux à celui
de Mimizan, on n'arriverait pas encore, par la répartition
actuelle, à tirer de ces effrayantes étendues ce qui se prélève sur
les landes du seul canton de Saint-Sever, ainsi qu'on peut s'en
convaincre par le tableau suivant: