_P.-S._--Je reçois dans le moment votre numéro 29; je regarde[109]
comme vous l'incident de la note de Murat non remise, comme très
avantageux. Vous trouverez dans cette lettre, et vous aurez plus en
détail dans la prochaine, la clef de la prière mystérieuse que vous a
faite M. de Metternich.
[109] Variante: _considère_.
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No 30 _bis_.--LES AMBASSADEURS DU ROI AU CONGRÈS, AU MINISTRE DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES, A PARIS.
Vienne, le 3 mars 1815.
Monsieur le comte,
Par l'article 5 du traité de Paris, les puissances signataires avaient
contracté l'engagement de s'occuper, au futur congrès, des principes
d'après lesquels la navigation du Rhin devait être réglée de la
manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les
nations. La commission spéciale chargée de cette partie des
négociations a adopté des bases conformes au traité de Paris; et elle
a décidé, entre autres questions importantes pour le commerce
français, que les tarifs ne seraient point augmentés et que les
puissances entreraient, chacune en particulier, dans la répartition
des fonds provenant de l'octroi pour une somme proportionnée à
l'espace que parcourt le fleuve sur leurs territoires respectifs. La
France qui ne possède qu'une seule rive devra partager avec la rive
opposée la portion du revenu qui lui sera dévolue.
Ce n'est pas toutefois cette question qui a été le plus difficile à
emporter. Le droit que l'on avait voulu contester à la France de
participer à l'administration de l'octroi, et de faire admettre dans
la commission centrale qui dirigera cette administration un délégué
français, a été l'objet de discussions bien plus vives. Mais la
constance et la fermeté qui ont fait réussir l'ambassade du roi dans
des affaires d'une plus grande importance ont encore, dans cette
occasion, déterminé le succès obtenu. Il est d'autant plus
satisfaisant, que les obstacles étaient plus difficiles à vaincre.
Car, outre les intérêts particuliers, il fallait surmonter les
mauvaises dispositions que quelques-unes des puissances intervenantes
apportaient contre la France dans cette question.
On est encore convenu que la France, si elle le voulait, pourrait
prélever des droits sur la navigation entre Bâle et Strasbourg, et
qu'on reviendrait à cet égard sur la convention de 1804 qui n'établit
d'octroi que depuis Strasbourg jusqu'en Hollande. Cependant, s'il nous
a paru important de nous en assurer le droit, il est utile de savoir
si cela ne gênerait pas notre commerce, et s'il n'est pas à craindre
de favoriser par là le roulage sur la rive allemande, au détriment
des transports par eau. En conséquence, nous vous prions, monsieur le
comte, de vouloir bien inviter le ministre secrétaire d'État des
finances à prendre l'avis des chambres de commerce des départements
riverains du Rhin. Elles pourront indiquer jusqu'à quel point cette
mesure serait avantageuse ou nuisible; et s'il conviendrait davantage
d'établir le même régime que sur le reste du fleuve, ou de laisser à
cette partie une liberté illimitée.
Vous trouverez ci-joint, monsieur le comte, un mémoire dont nous vous
prions de prendre lecture. Les observations qu'il contient sur la
conduite d'un employé d'octroi, n'ont rien de bien important, mais
nous avons cru devoir adopter les propositions relatives aux bureaux
de Neubourg et de Germersheim, parce qu'ils font cesser un abus dont
les négociants de Strasbourg étaient principalement victimes. Nous
voulons parler de l'augmentation du tarif des droits entre Strasbourg
et Mannheim.
Il n'existait autrefois entre ces deux villes qu'un seul bureau, celui
de Neubourg. Les alliés en ont établi un second à Germersheim. La
France, n'étant plus en possession de tout le territoire qui est entre
Strasbourg et Mannheim, ne peut lever de droits que pour la portion de
son ancien territoire sur laquelle passe le Rhin. Cette réclamation
est juste, et nous vous invitons, monsieur le comte, à vous concerter
sur cet article, comme sur les précédents, avec le ministre des
finances, pour faire opérer la liquidation, dont il est question dans
le mémoire, entre les bureaux de Germersheim et de Neubourg, et faire
organiser la perception de manière à ce que la France et la direction
provisoire de l'octroi ne perçoivent ensemble que la somme due par le
commerce de Mannheim à Strasbourg, d'après la convention de 1804, et
dans la proportion de l'espace que parcourt le fleuve sur les
territoires respectifs.
Agréez...
No 31.--LE PRINCE DE TALLEYRAND AU ROI LOUIS XVIII.
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Vienne, le 3 mars 1815.