Les rapports entre les entreprises et les ouvriers.
1. LES PREMIERS RÉSULTATS DE L'ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DES CONFLITS DU
DÉPARTEMENT DE MOSCOU[87].
[Footnote 87: D'après _Troud (Le Travail)_, 28 mars 1922.]
Cette commission a été organisée le 25 janvier 1922. La première cause a
été entendue le 2 février. Jusqu'au 10 mars la Commission a examiné 47
contestations, dont 16 concernant le non-paiement des ouvriers en cas de
congédiement, 3 le paiement de salaires inférieurs au tarif syndical, 5
des renvois injustifiés, 4 le refus de paiement d'indemnité pour chômage
imputable à l'employeur, 3 des retenues sur les salaires, etc.
Sur toutes ces contestations il a été rendu 35 jugements en faveur des
ouvriers et 2 en faveur des employeurs; 8 conflits ont été réglés à
l'amiable et 2 renvoyés pour supplément d'instruction.
La commission a siégé deux fois par semaine. Au début elle examinait au
cours de chaque séance jusqu'à 12 causes. Les séances durent parfois
jusqu'à neuf et dix heures du soir.
Bien que la commission n'emploie qu'un secrétaire et un comptable, les
copies des jugements sont fournies le lendemain de leur prononcé et les
affaires sont examinées deux ou trois jours après la plainte, sans aucun
retard.
En même temps qu'on étudie la contestation il arrive souvent qu'on
examine des incidents «de second ordre», tels que l'embauchage
d'ouvriers en dehors du travail, le non-paiement des salaires aux femmes
en couches pendant le congé établi, les infractions à la loi de huit
heures, etc.
La plupart des plaintes sont adressées par les instructeurs
syndicalistes, les inspecteurs du travail et la section féministe «du
parti». Les ouvriers ne portent plainte que très rarement.
Il est difficile de se faire une idée exacte de l'activité de la
commission d'après des renseignements portant sur une période de six
semaines, mais on peut cependant faire les remarques suivantes:
Les employeurs ont essayé de reprendre les anciennes méthodes
d'exploitation. Ce n'est que récemment, grâce au travail de la
commission, qu'on a remarqué un éveil de l'initiative chez les ouvriers
eux-mêmes.
La commission jouit d'une autorité croissante parmi les ouvriers; les
ouvriers non syndiqués eux-mêmes commencent à s'adresser directement à
elle. En outre, quand elle confirme les décisions du syndicat, son
jugement relève l'autorité du syndicat vis-à-vis des employeurs comme
vis-à-vis des ouvriers.
Il arrive trop souvent que l'organe syndical renvoie une cause à la
commission des conflits sans avoir pris lui-même de décision, ce qui
entraîne des retards. Le cas s'est produit notamment pour les sections
départementales des ouvriers du transport local, des chimistes et de
l'alimentation. Il arrive souvent aussi que le représentant du syndicat
n'est pas présent le jour où on entend la cause. Enfin les ouvriers et
les employeurs attendent parfois en vain jusqu'à la fin d'une séance, ce
qui engendre du mécontentement.