L'organisation de l'industrie nationalisée, gérée par l'État[2].
[Footnote 2: Voir Annexe I.]
§ 1. FORMATION DES «TRUSTS D'ÉTAT».
L'arrêté du IXme Congrès des soviets qui s'est tenu du 24 au 28 décembre
1921 a établi le principe fondamental suivant pour la politique
industrielle:
Le développement de la grande industrie de l'État comme base de
la dictature du prolétariat exige qu'on lui réserve la plus
grande partie des ressources de l'État et que celles-ci soient
distribuées de manière à assurer la production ininterrompue de
ces entreprises.
Jadis, l'industrie nationalisée était réunie sous la direction des
_glavki_, c'est-à-dire des administrations centrales créées auprès du
Conseil suprême de l'économie nationale, au nombre de cinquante-neuf.
Vers le commencement de l'année 1921 il était devenu tout à fait évident
que ce système d'administration des entreprises de l'État avait fait
faillite. À la fin de l'année, les anciens _glavki_ étaient dans la
plupart des cas supprimés et remplacés par seize administrations
centrales nouvelles. Les _glavki_ semblent avoir été condamnés par le
IXme Congrès des soviets; on lit, en effet, au paragraphe 8 des
décisions du congrès:
Considérant que la nouvelle politique économique constitue au
fond la négation des formes _glavkistes_ de l'administration des
entreprises, il est nécessaire de lutter énergiquement contre
toute tentative de renaissance de ces méthodes d'administration
industrielle[3].
[Footnote 3: _Izvestia_, 31 décembre 1921.]
Le IXme Congrès des soviets a voté d'autre part les résolutions
suivantes:
Au point de vue économique et technique la meilleure méthode à
suivre pour organiser l'administration de l'industrie de l'État
est de grouper dans chaque département ou dans chaque région
toutes les entreprises similaires ou complémentaires; parfois ce
groupement doit se faire sur une base nationale. C'est au Conseil
suprême de l'économie nationale qu'il appartient de former ces
unions centrales et régionales des entreprises de l'État.
Les entreprises de l'État ou leurs unions, dont l'administration
est confiée aux soviets locaux ou fédéraux, continuent à être
soumises au contrôle des comités exécutifs départementaux et ne
peuvent être confiées aux unions régionales qu'à la suite d'un
accord avec le Conseil suprême de l'économie nationale, et en cas
d'absence de cet accord, par la décision du presidium du Comité
central exécutif panrusse.
C'est sur la base de ces résolutions qu'ont été constituées les unions
appelées «trusts d'État».
§ 2. ADMINISTRATION DES «TRUSTS D'ÉTAT».
Les principes de l'organisation de l'industrie nationalisée gérée par
l'État sont indiqués dans les dispositions générales arrêtées par le
Conseil du travail et de la défense le 12 août 1921 sur les mesures
propres à rétablir la grande industrie, à relever et développer la
production. D'après ces dispositions, les entreprises les plus
considérables, les mieux outillées, le plus rationnellement organisées
et les mieux situées d'une branche donnée de la production peuvent
s'unir à un groupement particulier (art. 1). Les règlements concernant
de pareilles unions d'entreprises doivent être approuvés par le
presidium du Conseil suprême de l'économie nationale, d'accord avec le
presidium du Conseil central panrusse des syndicats (art. 8).
* * * * *
L'administration des groupements unifiés est organisée ou bien dans le
sein de l'Administration centrale (_glavk_), ou bien près le Conseil
départemental de l'économie nationale. Les administrations des unions
centrales sont nommées par le presidium du Conseil suprême de l'économie
nationale sur proposition de l'Administration centrale et du Comité
central du syndicat correspondant; celles des unions régionales, par le
presidium du Conseil départemental de l'économie nationale, d'accord
avec la section départementale du syndicat correspondant (art. 2).
* * * * *
L'administration de l'union ou de l'entreprise présente à l'organe
suprême correspondant le projet d'un budget et d'un plan de production
(art. 4). L'administration reste sous le contrôle des organes suprêmes
et porte l'entière responsabilité du plan de production, de la qualité
des produits livrés, du bon état de l'entreprise, de ses ressources et
installations, etc.; elle répond de ses actes, non seulement devant les
autorités administratives, mais aussi devant les tribunaux (art. 7).
* * * * *
D'après les résolutions du IXme Congrès des soviets, les unions de la
grande industrie de l'État dépendent du Conseil suprême de l'économie
nationale, par l'intermédiaire des administrations centrales ou
départementales qui existent pour les diverses branches de l'industrie
près le Conseil suprême de l'économie nationale ou les bureaux
industriels régionaux.
Au fur et à mesure que les entreprises se grouperont en unions, le
personnel et les fonctions des administrations centrales devront être
réduits; celles-ci n'auront plus qu'à réglementer la direction générale
et le contrôle des unions ainsi que leur ravitaillement par l'État.
Quant aux administrations industrielles départementales, elles seront
liquidées et transformées en sections du Service général de production
près les Conseils départementaux de l'économie nationale[4].
[Footnote 4: _Izvestia_, 31 décembre 1921.]
De cette façon, les entreprises industrielles qui continuent à être
gérées par l'État sont soumises à la fois aux organes locaux, régionaux
et centraux suivants:
I.--1. Le Conseil local de l'économie nationale;
2. La Conférence locale de l'économie nationale;
3. Le Comité exécutif du soviet local.
II.--1. Le Conseil départemental de l'économie nationale;
2. La Conférence de l'économie nationale départementale;
3. Le Comité exécutif du soviet départemental;
4. Le Bureau industriel régional;
5. La section du Service de production près le Conseil
départemental de l'économie nationale.
III.--1. L'Administration centrale auprès du Conseil suprême de
l'économie nationale;
2. Le presidium du Conseil suprême de l'économie nationale;
3. Le presidium du Comité central exécutif panrusse;
4. Le Service de production auprès du Conseil suprême
de l'économie nationale.
IV.--1. La Commission des projets et plans de l'État;
2. Le Conseil du travail et de la défense;
3. Le Commissariat des finances;
4. Le Commissariat du ravitaillement;
5. Le Commissariat du commerce extérieur.
Tous ces organes sont nécessaires pour mettre l'entreprise en mouvement,
pour grouper les entreprises en unions et pour régler à tout moment leur
activité.
* * * * *
Nous pouvons juger de l'organisation de ces unions ou «trusts» par un
règlement-type sur les trusts de l'industrie textile, publié par
l'administration centrale de cette industrie et obligatoire pour toutes
les unions de cette catégorie.
D'après ce règlement, les fonctions de la réglementation générale de
toute l'industrie appartiennent à l'administration centrale. Le contrôle
plus proche et plus détaillé incombe aux Conseils locaux de l'économie
nationale.
Les directions (administrations) des trusts sont nommées par les
Conseils départementaux de l'économie nationale, d'accord avec la
section départementale du syndicat des ouvriers de l'industrie du
textile, et sous réserve de l'approbation du Conseil suprême de
l'économie nationale, donnée après entente avec le Comité central du
syndicat des ouvriers de l'industrie textile.
Ces directions sont nommées pour une période de deux ans; après ce
délai, l'administration industrielle ou certains de ses membres peuvent
être déposés soit directement par le presidium du Conseil suprême de
l'économie nationale, soit par le Conseil suprême de l'économie
nationale sur proposition du Conseil départemental de l'économie
nationale ou de l'Administration centrale (_glavk_).
Les directions des trusts doivent conformer leur gestion aux indications
du _Glavtextile_ (administration centrale de l'industrie textile);
toutefois, elles ont le droit de protester contre ses ordres auprès du
presidium du Conseil suprême de l'économie nationale[5].
[Footnote 5: _Novy Mir_, 10 décembre 1921.]
D'après le règlement du _Yougostal_ (union des usines métallurgiques du
sud de la Russie), la direction de ce trust comprend un
directeur-gérant, son remplaçant et trois directeurs chargés
respectivement des branches métallurgique, minière (charbon) et
commerciale. Ils sont nommés par le Conseil suprême public de l'Ukraine,
d'accord avec le syndicat des métallurgistes[6].
[Footnote 6: _Novy Mir_, 18 janvier 1921.]
La direction du trust des filatures de lin est un organe de
l'administration centrale de l'industrie textile; elle est composée de
cinq personnes au maximum et de deux candidats nommés par le presidium
du Conseil suprême de l'économie nationale, sur proposition de
l'administration centrale de l'industrie textile et du comité central du
syndicat ouvrier de cette industrie. Cette direction suit les
instructions de l'administration centrale, tout en ayant le droit de
protester contre ses ordres auprès du presidium du Conseil suprême de
l'économie nationale[7].
[Footnote 7: _Economitcheskaia Jizn_, nº 278, 1921.]
L'organisation des trusts est presque toujours identique. Il y a
cependant quelques cas spéciaux; remarquons par exemple que le trust du
coton est soumis directement au Conseil du travail et de la défense.
§ 3. LES DIFFÉRENTS TYPES DE TRUSTS D'ÉTAT.
Au point de vue de leur composition, tous les trusts peuvent être
groupés en quatre catégories correspondant chacune à un type spécial[8].
Ce sont:
1º les trusts qui unifient toute une branche de l'industrie et qui ont
le monopole de la vente, tels que les trusts du sucre, du caoutchouc,
des produits pharmaceutiques;
2º les trusts qui embrassent les entreprises du même genre, dans une
même région, tels que les trusts des forêts et des mines;
3º les trusts qui groupent des entreprises de divers genres dans une
même région, par exemple: les trusts textiles; le _Combinat_ (trust
combiné) de Bogoslavl, dans l'Oural; le _Yougostal_;
4º les trusts qui groupent des entreprises différentes disséminées sur
tout le territoire de la République des soviets, les produits de
certaines entreprises étant acheminés vers d'autres pour y être
travaillés.
[Footnote 8: _Economitcheskaia Jizn_, 4 décembre 1921.]