Gestion et organisation de l'industrie.
_Législation en vigueur._
La nouvelle organisation de l'industrie est régie à l'heure actuelle par
les textes suivants:
_La nouvelle politique économique._
1. Résolutions du IXme Congrès panrusse des soviets du 24 au 28 décembre
1921.
2. Ordre du Conseil des commissaires du peuple du 9 août 1921 sur
l'application des principes de la nouvelle politique économique.
3. Décret du Comité central exécutif panrusse et du Conseil des
commissaires du peuple du 10 décembre 1921, concernant la
nationalisation de l'industrie.
_La petite industrie._
4. Les arrêtés du Conseil des commissaires du peuple du 17 mai 1921 sur
les directives à suivre par les organes du pouvoir en ce qui concerne la
petite industrie, l'industrie familiale et les coopératives agricoles
familiales.
5. Décret du Conseil central exécutif panrusse et du Conseil des
commissaires du peuple du 7 juillet 1921 sur la petite industrie et
l'industrie à domicile.
_La grande industrie._
6. Dispositions générales arrêtées par le Conseil du travail et de la
défense du 12 août 1921 sur les mesures propres à rétablir la grande
industrie, à relever et à développer la production.
7. Arrêté du Comité central exécutif panrusse du 16 août 1921 sur
l'extension des droits des entreprises d'État en ce qui concerne la
gestion financière, le ravitaillement et la vente de leurs produits.
8. Arrêté du Conseil des commissaires du peuple du 27 octobre 1921
concernant les droits des entreprises d'État en matière d'opérations
commerciales.
9. Décret du Conseil suprême de l'économie nationale du 6 février 1922
sur l'approvisionnement des entreprises par l'État.
10. Les statuts de la Banque d'État de la République socialiste
fédérative des soviets de Russie du 13 octobre 1921.
_L'affermage._
11. Arrêté du Conseil des commissaires du peuple du 5 juillet 1921 sur
l'affermage des entreprises dépendant du Conseil suprême de l'économie
nationale.
12. Instruction du Conseil suprême de l'économie nationale du 19 juillet
1921 sur l'application dudit arrêté du Conseil des commissaires du
peuple du 5 juillet 1921.
13. Instruction du Conseil suprême de l'économie nationale du 6 avril
1922 concernant l'affermage.
14. Décret du Comité central exécutif du 25 octobre 1921 prescrivant à
toutes les entreprises affermées de renseigner le Comité central
exécutif sur la marche de leurs travaux.
15. Arrêté du Conseil des commissaires du peuple du 14 novembre 1921
concernant le fermage.