en ces termes:
«La cour, considérant l'illégalité de ce qui vient de se passer à la
séance royale, dans laquelle les voix n'ont point été comptées en la
manière prescrite par les ordonnances, en sorte que la délibération
n'a pas été complète,--déclare qu'elle n'entend prendre aucune part à
la transcription ordonnée être faite sur les registres, de l'édit
portant établissement d'emprunts graduels et successifs pour les
années 1788, 1789, 1790, 1791 et 1792, et sur le surplus, a continué
la délibération au premier jour.»
* * * * *
On leva la séance à huit heures du soir. M. le duc d'Orléans avait
remporté tout l'honneur de cette journée, et il faut reconnaître que
tout avait été concerté et conduit avec une grande habileté par lui et
par ses amis.
Le ministère, qui n'avait su employer que de petits moyens pour
soutenir l'autorité royale déjà si chancelante, se trouva déjoué par
la protestation de M. le duc d'Orléans, et par l'arrêté, qui, en
mettant au grand jour la ruse que le gouvernement avait voulu
employer, constata sa faiblesse.
Pendant que tout réussissait ainsi à M. le duc d'Orléans dans
l'intérieur du palais de justice, des agents apostés au dehors
publiaient les événements de la séance, et proclamaient le nom du
prince du sang qui s'était montré si bon citoyen. Le peuple assiégeait
en foule les avenues du Palais, et on n'entendait parler que du
courage et des succès de M. le duc d'Orléans. Quand il parut, pour
monter dans sa voiture, les flots de ce peuple léger l'y portèrent en
le comblant des acclamations les plus flatteuses. Le libérateur de la
patrie n'aurait pas obtenu un plus beau triomphe. Celui qu'on
accablait, il y avait peu de jours, de sarcasmes était aujourd'hui
couvert de bénédictions. Tels sont les jugements de cette foule qu'on
prétend honorer du nom de peuple.
Malheureusement, il ne fallait pas à M. le duc d'Orléans un encens
plus pur; celui-là seul était à sa portée; comme il n'aurait pas été
capable de faire à l'opinion publique de vrais sacrifices, il ne
l'était pas non plus, de discerner le prix que l'on doit attacher à
cette opinion, quand elle est ennoblie par ceux qui la proclament.
Les cris de joie d'une populace ignorante flattaient sa passion contre
la cour, et le fortifiaient dans son mépris pour l'opinion, en lui
montrant à quel facile prix on pouvait la conquérir.
L'archevêque de Toulouse et M. le garde des sceaux, indignés de voir
que leurs stratagèmes étaient devenus des pièges contre eux, réunirent
tous leurs efforts pour exciter la colère du roi, et lui
représentèrent la non exécution de leurs mesures comme un malheur
public. «Un prince du sang, dirent-ils, qui aurait dû être le soutien
du trône, et qui avait osé en saper les fondements, jusqu'au point de
supposer des limites à l'autorité du roi, et de le dire en sa
présence! Des juges assez téméraires pour accuser de prévarication les
ministres, c'est-à-dire les dépositaires de la confiance du maître,
les agents de sa volonté! Un tel excès d'audace méritait punition.
L'exil de l'un, la détention des autres, étaient des exemples
nécessaires pour arrêter de pareils scandales.»
C'est par de tels discours, que ce faible ministère entraîna le roi
dans des mesures, qui, ayant le caractère de l'humeur, ne pouvaient
que faire envier à tous les ambitieux du même ordre, l'éclat d'une
légère persécution. Les ministres de Louis XVI ignoraient que le
pouvoir arbitraire n'a pas le droit de punir avec modération ceux qui
lui résistent, et qu'il est condamné par sa nature à tolérer, ou à
écraser ses ennemis.
Le premier parti eût été plus conforme au caractère du roi; le second
eût bien tenté ses ministres, mais pour le prendre, ils ne se
sentaient pas assez forts, ni auprès du roi, ni devant la nation. Ils
crurent faire beaucoup, en conseillant l'exil de M. le duc d'Orléans,
et en proposant de faire enlever les conseillers Fréteau et Sabatier.
On conduisit le premier à la citadelle de Doullens, et le second au
château du mont Saint-Michel, espèce de tour isolée sur un rocher que
battent les flots de la mer.
C'est le baron de Breteuil, ministre de Paris, qui alla le 20
novembre, à six heures du soir, signifier à M. le duc d'Orléans
l'ordre de son exil. Ce ministre était chargé spécialement de la
distribution des lettres de cachet, lorsqu'elles étaient dirigées
contre un des ministres ses confrères, ou contre un prince du sang. Il
était d'usage que le ministre allât lui-même leur en donner
connaissance, et cette mission lui attirait parfois des réceptions qui
se ressentaient de l'humeur des disgrâciés. Ici, la position était
d'autant plus délicate, que le baron de Breteuil tenait sa fortune de
la protection de la maison d'Orléans. Son oncle, l'abbé de
Breteuil[258], avait été chancelier du dernier duc d'Orléans, qui
l'avait comblé de richesses et de bontés, et avait ouvert au neveu la
carrière des grâces et des emplois supérieurs. La lettre du roi qu'il
remit à M. le duc d'Orléans, contenait l'ordre d'aller coucher ce
jour-là même à son château du Raincy[259], pour se rendre le jour
suivant à celui de Villers-Cotterets[260], qui en est distant
d'environ dix-huit lieues. Le prince reçut cette injonction avec
humeur, et se plut à la faire sentir au porteur de l'ordre. Après
avoir donné une heure à quelques dispositions, il demanda ses chevaux
et monta en voiture. Le baron qui, suivant ses instructions, devait
l'accompagner, se préparait à monter auprès de lui, quand le prince
l'arrêta en lui disant: «Que faites-vous?» Le baron montra ses ordres.
«Eh bien, répondit le prince, montez derrière», et il partit. Le
baron, sans s'affecter de ce _léger nuage_ (c'est l'expression dont il
se servait quand il racontait ce petit incident), monta dans sa propre
voiture, et suivit comme il put.
[258] L'abbé Théodose de Breteuil, né en 1710, prieur de
Saint-Martin-des-champs, à Paris, chancelier du duc
d'Orléans. Il mourut en 1781.
[259] Le Raincy, près de Bondy, à 12 kilomètres de Paris,
avait d'abord été une abbaye. Au XVIIe siècle, Jacques
Bordier la remplaça par un magnifique château, qui appartint
ensuite à la princesse Palatine. Il devint, en 1750, la
propriété du duc d'Orléans. Il fut saccagé pendant la
Révolution, et entièrement détruit en 1848.
[260] Villers-Cotterets, chef-lieu de canton de l'Aisne. Au
XIIIe siècle, Charles de Valois y possédait un château, qui
fut détruit pendant la guerre de Cent ans. François Ier en
fit construire un autre, à côté de l'ancien, qui devint une
des résidences favorites de la cour. Il fut acquis au XVIIe
siècle par la famille d'Orléans. Le château sert aujourd'hui
de dépôt de mendicité.
La nouvelle de l'exil de M. le duc d'Orléans se répandit bientôt dans
Paris. Le jardin du Palais-Royal, toutes les rues et les places
adjacentes, étaient inondés de peuple et retentissaient des cris de:
«_Vive Monsieur le duc d'Orléans!_»
Le 21 au matin, les chambres du parlement se rassemblent, et arrêtent
d'envoyer au roi le premier président pour lui demander de _rapprocher
de sa personne le prince auguste qu'il en avait éloigné, et de rendre
à la compagnie deux membres dont le zèle seul avait dicté les
opinions_. A midi le parlement est mandé à Versailles, et le roi fait
biffer de ses registres l'arrêté pris le 19 précédent. Le discours
qu'il tint à cette occasion mérite d'être conservé:
«Je vous ai, leur dit-il, ordonné de m'apporter la minute de
l'arrêté que vous avez pris lundi dernier, après ma sortie
du parlement. Je ne dois pas le laisser subsister sur vos
registres et je vous défends de le remplacer d'aucune autre
manière.
«Comment mon parlement peut-il dire qu'il n'a pris aucune
part à l'enregistrement des édits, que je n'ai prononcé
qu'après avoir entendu pendant sept heures, les avis et les
opinions en détail, de ceux de ses membres qui ont voulu les
donner, et lorsqu'il est constant, pour tous comme pour moi,
que la majorité des suffrages était acquise à
l'enregistrement de mon édit, en y joignant des
supplications pour hâter la réunion des états généraux de
mon royaume. J'ai déjà dit que je les convoquerais avant
1792, c'est-à-dire, au plus tard, avant la fin de 1791. Ma
parole est sacrée.
«Je m'étais rapproché de vous avec confiance, dans cette
forme antique, si souvent réclamée par mon parlement auprès
des rois mes prédécesseurs; et c'est au moment où j'ai bien
voulu tenir mon conseil au milieu de vous, sur un objet de
mon administration, que vous essayez de vous transformer en
un tribunal ordinaire, et de déclarer illégal le résultat de
ce conseil, en invoquant des ordonnances et des règles qui
ne concernent que des tribunaux dans l'exercice de leurs
fonctions.
«Les réclamations de mes parlements ne doivent me parvenir
que par des représentations ou des remontrances
respectueuses. Je désapprouverai toujours les arrêtés, qui
constatent leur opposition à ma volonté, sans exprimer les
motifs de leurs résolutions.»
Après le discours du roi, remarquable par les principes qu'il pose et
par la promesse formelle des états généraux qu'il contient, le premier
président[261] obtint la permission de faire entendre les
représentations arrêtées le matin même sur l'exil de M. le duc
d'Orléans, et sur la détention des deux conseillers.
[261] Le premier président d'Aligre.
Le roi y répondit ce peu de mots: «Lorsque j'éloigne de ma personne un
prince de mon sang, mon parlement doit croire que j'ai de fortes
raisons de le faire. J'ai puni deux magistrats dont j'ai _dû_ être
mécontent.»
On s'attendait à une réponse aussi sèche; elle n'empêcha point le
parlement de revenir à la charge. Son exemple fut imité par tout ce
qui avait le droit d'élever la voix, et de faire arriver des
représentations jusqu'au pied du trône. Tous les parlements firent à
l'envi des remontrances; tous redemandaient le prince et les deux
magistrats. Les princes et les pairs reçurent la défense d'assister
aux séances du parlement qui étaient presque continuelles, et qui
fixaient l'attention du public. L'expérience avait appris que
l'importunité n'était pas un moyen sans efficacité près d'un
gouvernement faible.
Dans la séance du 22 novembre, le parlement avait aussi arrêté
d'envoyer le greffier Isabeau pour complimenter Madame la duchesse
d'Orléans, et lui témoigner l'intérêt qu'il prenait à l'exil de son
mari. Cette princesse était déjà partie pour Villers-Cotterets. Arrivé
au lieu de son exil, M. le duc d'Orléans s'était empressé de prier le
parlement de Paris de ne pas s'occuper de lui. Il savait bien qu'en
affectant de réclamer ce silence sur lui-même, il n'attacherait que
plus fortement le parti populaire à sa cause, et il était sûr que le
zèle du parlement pour ses intérêts ne se ralentirait point. Mais il
ne fallait pas qu'on attribuât à ses instigations les instances de
cette cour, sans quoi elles auraient été plus propres à aigrir le roi
qu'à l'apaiser. Celui-ci ne pouvait, sans compromettre son autorité,
revenir si promptement sur les punitions qu'il avait imposées.
Les pairs se soumettaient avec peine à la défense qui leur avait été
faite de se rendre au parlement. Ils se réunirent secrètement à
l'hôtel de Luynes, pour préparer une réclamation en faveur du prince
exilé. De semblables demandes, comme je l'ai dit, arrivaient de toutes
parts. Et cependant, M. le duc d'Orléans méritait bien peu l'intérêt
qu'il inspirait. Médiocrement touché de l'éclat de son rôle, il se
plaignait avec amertume des privations qu'il lui imposait. Jamais
privations plus légères n'avaient été supportées avec moins de
patience et moins de courage. Si les Parisiens avaient pu lire au fond
du coeur de leur nouvelle idole, ils auraient été étrangement surpris
de récompenser aussi peu de dévouement par autant d'hommages.
Les ordres du roi avaient prescrit à M. le duc d'Orléans de ne
recevoir dans son exil d'autres visites que celles de sa famille, et
des personnes attachées à son service. On avait voulu éviter le
concours immense de visiteurs, qui se serait immanquablement formé
autour de l'exilé pour honorer sa retraite, et surtout pour braver le
mécontentement qu'il avait encouru. Cependant Villers-Cotterets
n'était rien moins qu'une solitude. Tous les proches du prince, parmi
lesquels il ne faut pas oublier la généreuse madame de Lamballe,
s'étaient fait un devoir de se rendre auprès de lui; ses enfants
étaient venus le joindre. Son service et celui de madame la duchesse
d'Orléans formaient une société nombreuse. A cette époque de sa vie,
il était intimement lié avec madame de Buffon[262], jeune et jolie
personne à laquelle son désintéressement et son extrême dévouement ont
mérité l'indulgence de tous ceux qui l'ont connue. Une fois par
semaine, elle se rendait à Nanteuil[263], petite ville située à égale
distance de Villers-Cotterets et de Paris; c'est là que M. le duc
d'Orléans allait la voir.
[262] Mademoiselle de Cépoy, mariée, en 1784, à Louis-Marie,
comte de Buffon, fils de l'illustre savant, colonel de
cavalerie, qui fut décapité en 1794. Les relations survenues
entre le duc d'Orléans et madame de Buffon déterminèrent
entre celle-ci et son mari une séparation (1789) qui fut
convertie en divorce (1793).
[263] Nanteuil, chef-lieu de canton de l'Oise, 1600
habitants, à 20 kilomètres de Senlis.
Avec ces ressources, dans une habitation magnifique, au milieu de
toutes les distractions que procure une immense fortune, il n'aurait
fallu qu'une modération bien ordinaire pour se trouver heureux.
Cependant sa position lui semblait insupportable, et il est impossible
de méconnaître qu'à cette époque, une vengeance aveugle devint la
passion dominante de son coeur. C'est là le secret de la seconde partie
de sa vie.
Tandis que les idées de vengeance fermentaient dans sa tête, il
s'occupait néanmoins, avec ardeur, d'obtenir par tout moyen sa
liberté. Les Parisiens qui voulaient justifier leurs transports,
racontaient qu'il avait rejeté des moyens de rapprochement et de
réconciliation offerts par M. l'archevêque de Toulouse. Suivant eux,
M. le duc d'Orléans avait refusé de rentrer en grâce avant que les
deux conseillers fussent rappelés, et aussi avant qu'on leur eût fait
connaître positivement à tous les trois, le motif de la sévérité
employée envers eux.
Ces bruits étaient accrédités par ceux qui tenaient de près au
Palais-Royal, où l'on se gardait bien de parler des démarches que M.
le prince de Condé et M. le duc de Bourbon[264] avaient faites sans
succès en sa faveur. Le roi avait reçu ces princes avec bonté. Il
n'avait point désapprouvé l'intérêt qu'ils avaient montré pour M. le
duc d'Orléans, mais pressé par eux de s'expliquer sur le terme de
l'exil, il s'était contenté de répondre: «_Croyez que je suis bon
parent._»
[264] Louis-Henry-Joseph, duc de Bourbon, naquit le 13 août
1776. Il était le fils du prince de Condé. Il n'eut aucun
rôle dans les affaires publiques sous le règne de Louis XVI.
Il émigra dès le début de la Révolution, et commanda un corps
de l'armée de Condé. Il se retira ensuite en Angleterre.
Pendant les Cent jours, il essaya, sans grand succès, de
soulever la Vendée. Il fut nommé, sous Louis XVIII, grand
maître de la maison du roi. Il mit fin à ses jours le 27 août
1830 à Chantilly. Il avait épousé sa cousine, la princesse
Louise d'Orléans et était le père de l'infortuné duc
d'Enghien.
Les mêmes nouvellistes, heureux en inventions comme en réticences,
s'abstenaient aussi de parler des lettres par lesquelles M. le duc
d'Orléans avait directement sollicité sa grâce. Dans ces lettres, il
n'avait pas rougi de mettre en avant des motifs sûrement beaucoup plus
humiliants que la prière. Ce n'était pas sur la légitimité de sa
conduite, ni même sur la pureté de ses intentions, qu'il appuyait sa
demande. Pour fléchir le roi, il avait été chercher les plus étranges
moyens. Ainsi, il faisait valoir la nécessité de reprendre et de
surveiller des travaux commencés au Palais-Royal, dont la suspension
portait le plus notable préjudice à ses affaires; il parlait aussi de
l'abandon dans lequel elles étaient par la maladie de M. de Limon, son
intendant des finances. Pour essayer de tout, il parlait de sa santé
et de celle de madame la duchesse d'Orléans, disant qu'ils ne
pouvaient se passer l'un et l'autre de retourner à Paris. Enfin, il
faisait valoir la retraite de son chancelier Ducrest comme un
sacrifice expiatoire qui devait être récompensé par un retour de
faveur, ou du moins par un oubli généreux des torts dont ce «favori
imprudent avait pu le rendre coupable».
Il était vrai que M. Ducrest venait de donner sa démission, et on
faisait circuler dans le public la lettre qui l'avait accompagnée.
Suivant cette lettre, la démission était purement volontaire; le
serviteur fidèle s'était aperçu qu'il nuisait à son maître, et son
attachement pour lui, lui prescrivait de s'éloigner. Trop de haine
avait poursuivi en lui l'auteur des mémoires remis au roi par M. le
duc d'Orléans, pour qu'il pût espérer faire quelque bien. Il se
flattait que la vengeance de ses ennemis satisfaite ne chercherait
plus d'autre victime. Tout cela était entremêlé de phrases sur le
succès de son administration. Ni la démission du chancelier Ducrest,
ni sa lettre, ni celle de M. le duc d'Orléans, n'avaient touché le
coeur du roi, et la sévérité prévalait encore dans ses résolutions. M.
le duc d'Orléans n'obtint même aucune réponse par écrit; seulement, M.
le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, fut chargé de
le voir, de l'exhorter à la patience, et de lui dire que le roi ne lui
écrivait point pour s'épargner à lui-même le chagrin de le refuser.
Le parlement, où les princes et les pairs avaient enfin obtenu la
permission de reparaître, ne cessait d'insister en faveur des deux
conseillers et du prince exilés. Tout le mois de décembre s'était
passé à attendre, à solliciter des réponses du gouvernement. M. le
prince de Condé et M. le duc de Bourbon se faisaient remarquer par
leur assiduité aux séances du parlement; et, s'ils paraissaient sur
quelques points d'accord avec le ministère, on ne pouvait leur
reprocher de manquer une occasion de parler en faveur des trois
personnes exilées. Après quelques semaines, les rigueurs cessèrent. Le
roi voulut se confier à la douceur, et il se plut à accorder à madame
la duchesse d'Orléans ce qu'il avait refusé aux instances du
parlement.
M. l'archevêque de Sens (M. de Brienne avait échangé l'archevêché de
Toulouse pour celui de Sens) croyant par cette concession avoir obtenu
quelques moments de repos, préparait avec le garde des sceaux une
nouvelle organisation judiciaire, qui, au moment où elle serait
décrétée, devait suspendre les fonctions de toutes les cours
souveraines du royaume. La sanction devait être donnée à ce nouveau
projet dans une assemblée réunie sous le nom de cour plénière. On
devait y faire enregistrer les édits que le ministre avait proposés au
parlement. Mais M. de Brienne n'avait ni la trempe d'esprit ni le
caractère que demandaient des projets aussi vastes et des
circonstances aussi graves[265].
[265] Brienne entreprit de détruire les parlements. Le 8 mai
1788, le roi manda le parlement à Versailles, et le garde des
sceaux Lamoignon donna lecture des six édits suivants: Le
premier instituait sous le titre de _grands bailliages_, de
nouvelles cours de justice auxquelles étaient attribuées
toutes les affaires civiles et criminelles au-dessous de
vingt mille livres. Les parlements ne connaissaient plus que
des affaires au-dessus de ce chiffre, et celles concernant
les ecclésiastiques et les nobles. Le deuxième édit réduisait
considérablement le nombre des conseillers des parlements. Le
troisième supprimait tous les tribunaux d'exception. Le
quatrième abolissait la question préalable. Le cinquième, et
le plus important, instituait une cour plénière, chargée de
vérifier et d'enregistrer les lois pour toute l'étendue du
royaume. Cette cour était composée du chancelier ou du garde
des sceaux, de la grand'chambre du parlement de Paris, des
princes du sang, des pairs, des grands officiers de la
couronne, de divers dignitaires de l'Église et de l'armée,
d'un certain nombre de membres choisis dans le conseil d'État
et les parlements de province. La cour avait le droit de
remontrance, mais le roi se réservait celui d'y dicter ses
ordres en lit de justice. Enfin le sixième édit frappait
d'interdiction tous les parlements existant, et leur
défendait de se réunir pour aucune affaire publique ou
privée.
Les dispositions que l'on voyait prendre par le ministère et le
silence mystérieux qu'il gardait, donnaient des inquiétudes vives à
toute la magistrature. On fit des tentatives de tout genre pour
découvrir les projets du gouvernement. On y parvint. MM. d'Espresménil
et Goislard[266] obtinrent une copie des édits et des pièces qui s'y
rattachaient. On les fit imprimer et distribuer, sans que le ministère
eût même connaissance de la découverte qui venait d'être faite. Dans
une assemblée des chambres convoquée immédiatement, et à laquelle M.
le duc d'Orléans ne se trouvait pas, après que tous les pairs et les
membres du parlement eurent fait serment de ne reconnaître pour cour
des pairs que celle qui était présente, et de repousser au péril de
leur vie toutes les propositions qui pourraient tendre à retarder la
convocation des états généraux, on déclara que, si des violences
mettaient la cour dans l'impossibilité de veiller par elle-même aux
principes constitutifs de la monarchie française, elle en remettait le
dépôt entre les mains du roi, des princes de son sang et des états
généraux.
[266] M. Goislard de Monsabert, jeune conseiller au
parlement.
Le ministère, informé de ce qui se passait, se décida à faire arrêter
les magistrats que l'on supposait avoir découvert et publié ses
projets. M. d'Espresminil et M. Goislard se réfugient au parlement. Un
détachement de la force armée qui était à Paris les suit. Après
quelques heures, ils se remettent d'eux-mêmes entre les mains de M.
d'Agoult[267] qui commandait cette expédition, et qui avait déclaré
qu'il les enlèverait par la force, s'ils ne le suivaient pas. On
conduisit M. d'Espresménil aux îles Sainte-Marguerite. Je dois faire
observer, pour l'histoire des bizarreries de l'esprit humain dont il
est toujours bon de tenir note, que c'est ce même d'Espresménil, comme
dans l'assemblée du clergé tenue à cette époque, c'est M. de Thémines,
évêque de Blois, qui, l'un et l'autre alors chefs d'opposition contre
la cour, partisans décidés des états généraux, se firent remarquer,
pendant toute la durée de l'Assemblée constituante, par des
sentiments, par des opinions, par des intrigues dirigés contre le
nouvel ordre de choses qu'ils avaient provoqué.
[267] Vincent d'Agoult, officier attaché à la maison de
Condé. Il se démit de cette charge à la suite d'un duel
retentissant qu'il eut avec le prince de Condé. Il était
aide-major aux gardes françaises lorsqu'il fut chargé de
l'arrestation des deux conseillers.
M. l'archevêque de Sens, après avoir essayé pendant, vingt-quatre
heures d'une espèce de banqueroute, pendant quelques jours d'une
certaine sévérité contre les parlements, renonça à tous ses plans, et,
pour gagner du temps, promit les états généraux; mais il n'en gagna
point, et il dut se retirer, laissant la cour affaiblie, l'opinion
publique avertie de sa force, et, pour tout dire en un mot, la
révolution commencée.
M. le duc d'Orléans n'eut aucune influence sur les derniers mouvements
du parlement, et on prononça à peine son nom jusqu'à la réunion des
états généraux. Aussi ne m'arrêterai-je pas aux événements qui
marquèrent cette époque importante.