étaient une corruption de l'ancien usage de France, suivant lequel les
rois avaient autrefois rendu la justice en personne, dans le sein du
parlement, et au milieu des princes de leur sang et des pairs de leur
royaume. Dans ces séances royales, tous les juges opinaient; le roi
n'y avait que sa voix et prononçait à la pluralité. Mais sa présence
au jugement des causes privées donnait un poids de faveur à l'avis
qu'il adoptait; c'était là le plus grand défaut de cet exercice,
d'ailleurs si respectable, des fonctions de la royauté. On avait
compris plus tard que si la justice est la dette des rois, cette dette
est mieux acquittée quand ils ne l'acquittent pas eux-mêmes. Ainsi le
roi n'assistait plus au jugement des causes, mais il avait retenu son
droit de séance au milieu des juges. Il n'en usait ordinairement que
pour venir leur enjoindre l'enregistrement de quelques lois, et
étouffer leur résistance: c'était là ce qu'on nommait un lit de
justice; et il en résultait que, même en matière d'impôts et
d'emprunts, le roi était seul et absolu législateur; car le concours
des parlements pouvait toujours être réduit à un acte purement passif;
et de fait, ils n'avaient aucune part à des lois qu'ils n'avaient ni
le droit de proposer, ni celui d'empêcher.
Le seul contrepoids du pouvoir royal consistait dans les moeurs
nationales, et dans l'opinion, qui donne de la force aux lois dans les
pays bien constitués, et qui, dans les pays purement despotiques,
supplée au silence des institutions. Cette force insaisissable avait
surtout une grande réalité en matière d'emprunt; car le gouvernement a
beau appeler les capitaux, c'est la confiance seule, et la confiance
fondée, qui les apporte. L'archevêque de Toulouse, ministre des
finances, reconnaissait cette vérité; le besoin de plus de quatre
cents millions à répartir sur les cinq années qui devaient suivre, lui
était chaque jour plus démontré. Il comprenait, en même temps, que si
son emprunt n'était enregistré que par contrainte, il s'annoncerait
sous des auspices trop défavorables et ne serait jamais rempli. Les
lits de justice étaient devenus odieux. Il ne pouvait compter sur un
consentement libre; il craignait les suites d'un consentement trop
ouvertement forcé. Il sentait le besoin de faire agir l'autorité et en
même temps celui de dissimuler son action. Il imagina donc de faire
tenir par le roi une séance au parlement de Paris; séance qui serait
un composé de lit de justice et des anciennes séances royales. De
celles-ci il emprunta le nom, qui n'était pas décrié, et le droit de
suffrage, qui permettait à chaque membre du parlement de donner son
avis et d'en développer les motifs. Des lits de justice, il retint la
partie essentielle, le droit de commander l'enregistrement, sans égard
à la pluralité des voix et au voeu de la majorité.
Le 19 novembre 1787, le roi se rendit à neuf heures du matin au
parlement. M. le duc d'Orléans s'y trouvait, ainsi que les autres
princes du sang, à l'exception de M. le prince de Condé qui était
alors occupé à tenir les états de Bourgogne. Le roi apportait avec lui
deux édits, dont l'un portait création de l'emprunt de quatre cents
millions et formait l'objet principal de la séance, tandis que le
second sur l'état civil des non catholiques, n'avait été imaginé que
pour jeter sur l'édit bursal quelques reflets de faveur.
Le roi ouvrit la séance par un discours divisé en deux parties: dans
la première, il annonçait qu'il était venu consulter son parlement de
Paris sur deux grands actes d'administration et de législation. Il en
développait très peu les motifs, laissant, suivant l'usage, à son
garde des sceaux le soin des détails et des explications. Dans la
seconde partie, il prit occasion de répondre aux remontrances que le
parlement de Paris lui avait adressées en faveur du parlement de
Bordeaux, puni par une translation à Libourne pour avoir élevé des
difficultés relativement à l'enregistrement d'une loi sur les
assemblées provinciales. Le roi, dans cette partie de son discours,
essaya d'employer quelques accents de force, qui, étant empruntés, et
n'étant pas même soutenus pendant le peu de temps qu'il parla, ne
servirent qu'à faire apercevoir, par les inégalités de sa voix, les
hésitations de son caractère.
Le garde des sceaux[250] parla ensuite; son discours embrassait un
vaste plan; il commençait par aborder directement la demande, faite
par le parlement, d'une convocation immédiate des états généraux. Sans
un refus positif, il semblait opposer à cette demande des maximes sur
le pouvoir absolu du roi, qui la repoussaient et la faisaient dépendre
entièrement de sa volonté. Son système constitutionnel était puisé
dans les doctrines les plus absolues qu'aient jamais professées des
ministres français, à aucune époque de notre histoire.
[250] Le garde des sceaux était alors Chrétien-François,
marquis de Lamoignon, cousin de l'illustre Malesherbes.
Conseiller au parlement de Paris, puis premier président de
cette cour, il fut exilé en 1772, fut nommé garde des sceaux
en 1787 en remplacement de Miromesnil, rédigea et présenta au
parlement les édits du timbre et de la subvention
territoriale. Il donna sa démission en 1788 et mourut l'année
suivante. Son fils fut pair de France sous la Restauration.
Avec lui s'éteignit la famille des Lamoignon.
De ces principes qu'il donnait comme réponse péremptoire aux demandes
et aux arrêtés des parlements, le garde des sceaux passait à l'examen
des lois proposées. Il faisait valoir les améliorations déjà
ordonnées par le roi, ses mesures d'économies, les retranchements
qu'il aimait à faire porter sur ses jouissances personnelles, plutôt
que sur les établissements consacrés à la défense ou à la splendeur de
l'État. Il présentait comme une oeuvre de génie, la facile conception
d'un emprunt de quatre cents millions qui suffirait tout à la fois
pour éteindre d'autres créances plus onéreuses, pour faire des
améliorations utiles, pour combler le vide des recettes, pour solder
toutes les dépenses prévues et non prévues pendant cinq années, et
mêmes celles d'une guerre pour laquelle on disait avoir des mesures
toutes prêtes, si un tel fléau venait à se déclarer, malgré les justes
espérances qu'avait conçues le roi de l'avoir éloigné pour longtemps,
par la sagesse et la fermeté de ses négociations. (C'est ainsi que le
ministre osait désigner la conduite de la cour de France envers la
Hollande pendant le cours de l'année 1787.)
Ce tableau des bienfaits de l'administration présente amenait enfin le
nouvel édit sur les non catholiques[251]. Le garde des sceaux faisait
remarquer les grands avantages que la population accrue allait
répandre sur l'industrie; les conquêtes de la société enrichie de
nouveaux citoyens; les lois enfin réconciliées avec la nature et les
moeurs. Mais on sentait assez le but de toute cette philanthropie de
circonstance, et personne n'aurait cru irriter le ministre en
ajournant ces bienfaits d'une législation tolérante, pourvu qu'il
votât sans délai pour la sanction de l'emprunt qui devait apporter
quatre cents millions dans le trésor public.
[251] L'édit de 1787 sur les protestants rendit à ceux-ci un
état civil qu'ils avaient perdu depuis la révocation de
l'édit de Nantes. On sait, en effet, que les registres de
l'état civil étaient tenus uniquement par les curés, de sorte
que les catholiques seuls en profitaient. Quant aux
protestants, leurs mariages n'étaient pas reconnus, et leurs
enfants considérés comme illégitimes par la loi.
Après que le garde des sceaux eut fini d'exposer le sujet de la
délibération, elle prit le cours et la forme habituelle des séances du
parlement. On entendit d'abord sur l'édit d'emprunt le rapporteur de
la cour. On appelait ainsi celui des magistrats chargé d'examiner
toutes les lois que le gouvernement envoyait au parlement pour les
enregistrer. Ce magistrat était toujours choisi par le ministère parmi
les plus anciens juges, qui formaient entre eux une section
privilégiée appelée la grand'chambre, à laquelle on parvenait par la
seule durée des services suivant l'ordre de réception. Le titre de
rapporteur de la cour n'était pas une place, mais une commission de
confiance; c'était le chemin de l'ambition et de la fortune; on le
conférait presque toujours à un ecclésiastique, parce que, de tous les
moyens de récompenser et d'enrichir un homme, le plus court et le
moins cher était de lui donner des abbayes. C'est dans ce poste que
l'abbé Terray[252] avait commencé sa réputation et sa fortune; après
lui, on était sorti de la ligne ordinaire en le donnant à M.
d'Ammécourt, protégé de la maison d'Orléans. Sa place lui fut ôtée par
M. de Calonne, qui soupçonna M. d'Ammécourt de desservir le ministre
parce qu'il aspirait au ministère. L'abbé Tandeau succéda à M.
d'Ammécourt; il n'avait pas la facilité étonnante, la grande habitude
des affaires, l'extérieur bien composé de ce magistrat; mais
l'essentiel du rôle était de répéter fidèlement les instructions qu'on
recevait du conseil, de répondre aux questions qui pouvaient être
faites par quelques explications, trop légères pour éclairer
véritablement, mais suffisantes pour apaiser les prétentions du grand
nombre, plus avide d'égards que de lumières. Tel fut en cette occasion
le rapport de l'abbé Tandeau, long et fastidieux commentaire de
l'édit. Il concluait en disant que l'extrême importance d'un tel
emprunt le porterait à demander qu'on nommât une commission pour
examiner l'édit, et en faire le rapport, si la présence de Sa Majesté
ne l'avertissait pas qu'elle était venue au sein de son parlement pour
y chercher un avis définitif.
[252] Joseph Terray, né à Boen (Forez), en 1715. Il fut
d'abord conseiller au parlement, et prit toujours dans les
luttes parlementaires le parti de la cour. Il fut en
récompense nommé rapporteur (1755). Contrôleur général en
1769, il devint tout-puissant à la chute de Choiseul, avec
Maupeou et d'Aiguillon. Exilé par Louis XVI, il mourut en
1778.
Après le discours du rapporteur, la discussion s'ouvrit: chaque membre
à son tour était invité par le premier président à donner son avis. M.
le duc d'Orléans opina en très peu de mots pour rejeter l'édit. C'est
là le premier acte où il se déclara ouvertement contre la cour.
Les orateurs que leur talent et leur caractère faisaient ordinairement
écouter avec le plus d'intérêt, redoublèrent ce jour-là d'efforts pour
se faire remarquer du roi et produire de l'impression sur lui. La
présence de ce monarque n'annonçait rien qui dût intimider le courage
et repousser la vérité; il était censé venir, au sein de sa cour des
pairs, interroger la conscience de ses conseillers naturels. Quel
noble succès pour des magistrats si, par la puissance de la parole,
ils réussissaient à arracher le roi aux séductions de la médiocrité, à
frapper son esprit des lumières de la raison, à émouvoir son coeur par
la peinture des maux que souffrait la France, et qu'elle ne lui
attribuait pas.
M. d'Espresménil[253] aspira surtout à ce dernier succès. Il était
réputé le premier orateur parmi les membres du parlement opposés à la
cour, et il ne trompa pas l'attente de son parti. Dans cette
circonstance éclatante, son discours fut particulièrement un appel aux
sentiments personnels du roi. Il le suppliait de mettre de côté l'avis
de son ministère, les opinions arrêtées d'avance dans son conseil,
pour peser sans prévention les vérités qu'il allait entendre, et se
laisser entraîner par la conviction qu'elles porteraient avec elles.
Il le conjurait de se croire au sein de sa famille, environné de ses
enfants, et de ne pas retenir les mouvements que cette douce situation
devait faire éprouver à son coeur paternel.
[253] Jean-Jacques du Val d'Espresménil, né à Pondichéry, le
30 janvier 1746, était fils de Jacques d'Espresménil,
gouverneur de Madras. Sa mère était fille de l'illustre
Dupleix. Venu en France à cinq ans, le jeune d'Espréménil,
fut reçu conseiller au parlement en 1775; il se mit à la tête
de l'opposition. C'est lui qui provoqua la résistance de ses
collègues aux édits de Brienne qui supprimaient tous les
parlements. Arrêté pour ce fait, il passa quelque temps à
l'île Sainte-Marguerite. Député de la noblesse aux états
généraux, il devint un des plus fermes défenseurs de la
monarchie, et lorsqu'il vit ses efforts impuissants, il
sortit de l'Assemblée pour n'y plus rentrer (1791). Il
faillit être massacré au 10 Août. Emprisonné à l'Abbaye, il
échappa par miracle aux journées de septembre. De nouveau
arrêté peu de mois après, il fut guillotiné en 1794. Sa femme
eut le même sort.
Chacun des orateurs saisissait les points de vue de la question les
plus analogues à ses idées habituelles, et au genre de son talent.
L'austère Robert de Saint-Vincent[254], rapprochant tout ce qui avait
été dit par le garde des sceaux et le rapporteur de la cour, sur la
masse actuelle des charges de l'État et l'insuffisance des revenus,
sur les améliorations éventuelles et un déficit reconnu, sur des
économies futures et une indigence présente, trouvait que l'emprunt
n'avait d'hypothèque qu'un énorme déficit; qu'on ne pouvait sans
stellionat, affecter à une dette nouvelle les anciens impôts déjà
donnés pour gage aux emprunts précédents; et que le parlement
partagerait ce crime s'il invitait les prêteurs à la confiance, en
couvrant du crédit de son enregistrement l'abîme sans fond où ils
viendraient précipiter leurs capitaux.
[254] Robert de Saint-Vincent (1725-1799), issu d'une vieille
famille de magistrats. Conseiller au parlement en 1748, il se
montra toujours hostile à la cour, notamment dans l'affaire
du collier. Il émigra à la Révolution et mourut en 1799.
M. Fréteau, dont l'élocution trop facile était nourrie par une
érudition mal arrangée, étonna le roi et l'assemblée par des
rapprochements que lui fournissait sa mémoire. Il attaqua directement
l'irrégularité de la double position du garde des sceaux, qui,
possesseur encore d'un office de premier président au parlement de
Paris, venait au milieu de cette cour y remplir les fonctions de
ministre, traçant des projets de loi dans le conseil et prétendant
délibérer sur ces mêmes projets dans le parlement, accumulant ainsi la
sanction avec l'initiative, la partialité d'un faiseur de projets avec
l'impassibilité d'un magistrat. Il ne concluait à rien moins qu'à
exclure M. de Lamoignon de la séance, lorsqu'on en viendrait à compter
les opinions. L'abbé Lecoigneux faisait valoir le même motif
d'exclusion contre M. Lambert[255], contrôleur général, qui n'en avait
pas moins pris séance comme conseiller honoraire.
[255] Charles-Guillaume Lambert, né à Paris en 1727.
Conseiller au parlement, conseiller d'État, membre du conseil
des finances, membre de l'assemblée des notables. Contrôleur
général en 1787. Destitué en août 1788, il fut réintégré dans
sa charge en août 1789. Le 19 octobre 1790, l'Assemblée
décréta qu'il avait perdu la confiance de la nation. Il se
retira le 4 décembre suivant. Arrêté en février 1793, il fut
guillotiné peu de jours après.
L'abbé Sabatier que j'ai déjà fait connaître comme l'un des conseils
de M. le duc d'Orléans, flattait le roi par des éloges qui rendait
plus piquante la satire amère qu'il faisait des ministres. Il
insistait sur son projet favori, la convocation des états généraux. Il
appuyait sur l'incapacité des parlements pour engager désormais la foi
publique, et appelait à grands cris les assemblées de la nation pour
qu'elles vinssent ressaisir la conduite de leurs affaires, et mettre
un terme aux déprédations dont elles seules possédaient le remède.
Quelques opinants parlèrent aussi en faveur de l'édit. La cour n'était
pas sans partisans dans cette nombreuse assemblée. Parmi ceux qui se
déclarèrent pour elle, on distingua le duc de Nivernais[256] qui, lors
des affaires de 1771, s'était fait remarquer par sa résistance aux
plans du chancelier Maupeou. Les hommes gardent rarement leur énergie
jusqu'au terme de leur carrière. Les courtisans vieillissent de bonne
heure, et aussi, presque tous les hommes qui vieillissent deviennent
courtisans.
[256] Louis-Jules Mancini-Mazarin, duc de Nivernais, était le
petit-fils du duc de Nevers, lequel était le neveu du
cardinal Mazarin. Né en 1716, il épousa mademoiselle de
Pontchartrain, soeur de M. de Maurepas. Il en eut une fille
qui épousa le comte de Gisors, fils du maréchal de
Belle-Isle, tué à Crevelt, en 1758. Nivernais suivit d'abord
la carrière des armes et fit les campagnes d'Italie (1734),
de Bohême (1742), de Bavière (1745). Il fut ensuite
ambassadeur à Rome, puis à Berlin (1756) et à Londres (1762).
Sous la Révolution il ne voulut pas émigrer; emprisonné
pendant la Terreur, il fut délivré au 9 thermidor et mourut
en 1798.
On consacra sept heures entières à cette discussion que le roi écouta
avec une attention soutenue, et souvent même avec des témoignages
d'intérêts. Il eut surtout à se défendre de l'impression que parurent
lui faire les discours de MM. d'Espresménil, Sabatier et Fréteau.
Mais, à cet égard, on l'avait bien préparé.
Après avoir entendu tous les opinants, le moment était venu de
recueillir les suffrages et de les compter, lorsqu'on vit le garde des
sceaux se lever, s'approcher du roi, prendre ses ordres et revenir à
sa place. Alors le roi prononça ces paroles:
«J'ordonne que l'édit portant..... soit transcrit sur les registres de
mon parlement, pour être exécuté suivant sa forme et teneur.»
C'était maintenant que M. le duc d'Orléans devait se mettre en scène.
Mais pour bien comprendre la démarche qu'on avait préparée pour lui,
il est nécessaire de faire attention aux expressions employées par le
roi. La formule qu'il venait d'employer aurait été la formule
convenable, si la séance avait été réellement une séance royale,
c'est-à-dire si la délibération avait été complétée par l'appel des
suffrages, et si le roi n'avait rien ordonné qu'en conséquence du voeu
connu et constaté de la majorité. Mais c'est précisément ce caractère
essentiel à toute délibération d'une assemblée qui avait manqué à
celle-ci. On avait discuté librement, mais on n'avait pas recueilli
les voix. On croit, à la vérité, que si le ministre, plus courageux et
plus habile, avait osé faire compter les voix, le résultat aurait été
favorable à l'édit. Il est certain que toutes les mesures avaient été
prises pour obtenir une majorité. On avait choisi le moment de l'année
où finissaient strictement les vacances du parlement, qu'une sorte
d'usage bien connu prolongeait bien au delà du terme légal. Un si
grand nombre de membres était absent, que de six présidents, il ne
s'en trouvait que quatre à la séance, tandis que l'archevêque de
Toulouse n'avait pas manqué de prévenir d'avance tous ceux sur
lesquels il comptait. De plus on avait garni l'Assemblée, outre
mesure, de conseillers ordinaires qui n'usaient presque jamais de leur
droit de présence; de maîtres des requêtes dépendants par état, qu'on
avait choisis plus dépendants encore par leur caractère ou par leur
ambition. Malgré tant de précautions prises, on n'avait pas osé faire
un appel à la majorité dont on aurait été cependant si heureux de se
prévaloir, et la séance avait fini par être un vrai lit de justice,
signe infaillible d'épouvante pour les capitaux qu'on voulait attirer.
On ne peut trop remarquer tout ce que cette conduite renferme en même
temps d'imprudence et de timidité.
Les ministres avaient cru remédier à tout, en ne faisant pas prononcer
au roi, dans l'ordre d'enregistrement, les mots caractéristiques d'un
lit de justice: _de mon exprès commandement_. En retranchant ces mots,
ils se flattaient d'en imposer au public, et ils croyaient pouvoir
soutenir que le roi avait tenu une séance royale. C'était donc leur
porter un dernier coup que de leur enlever ce subterfuge; et c'était
là précisément le coup d'éclat que les conseils de M. le duc d'Orléans
lui avaient ménagé. A peine le roi avait-il fini de parler, que M. le
duc d'Orléans se leva et dit: «Si le roi tient une séance au
parlement, les voix doivent être recueillies et comptées; si c'est un
lit de justice, il nous impose silence.» Il s'arrêta alors, et le roi
ne répondant point, il reprit ainsi: «Sire, permettez que je dépose à
vos pieds ma protestation contre l'illégalité de vos ordres.» Il faut
se reporter aux idées qui dominaient alors en France, aux principes
d'autorité qui y étaient en vigueur, pour saisir l'effet que dut
produire le premier exemple d'un prince du sang faisant une
protestation au sein du parlement, et attaquant comme nuls, en
présence du roi lui-même, les ordres qu'il venait de donner.
L'histoire entière de la monarchie n'offrait rien de semblable. On
avait vu des princes du sang résister les armes à la main à la
puissance du roi; on n'en avait point vu essayer de poser des bornes
constitutionnelles à son autorité.
Le roi, surpris et embarrassé, dit avec précipitation: «Cela est
légal.» Et il fit procéder sur-le-champ à la lecture du second édit.
Dès qu'elle fut achevée, il se leva et sortit avec ses deux frères,
après une séance de huit heures et demie qui l'avait vivement agité,
et qui lui laissait de profonds sujets d'inquiétude.
Les princes et pairs, et avec eux, M. le duc d'Orléans se levèrent et
le reconduisirent suivant l'usage, puis rentrèrent aussitôt pour
reprendre la délibération qui recommença avec plus de chaleur. Les
partisans de la cour voulaient rompre la séance et l'ajourner à
huitaine pour donner le temps aux esprits de se calmer. Ils
représentaient que _Messieurs_ (c'était l'expression parlementaire)
étaient épuisés de fatigue et qu'ils avaient besoin de repos.
M. Lepelletier de Saint-Fargeau[257] qui, malgré sa grande jeunesse,
était déjà président à mortier, proposait aussi un ajournement, mais
seulement au lendemain. Cet avis convenait à la faiblesse de son
esprit, et à la pusillanimité de son caractère qui lui firent
constamment ménager tous les partis, jusqu'à ce que le républicanisme
devenu dominant en France fixât ses irrésolutions. Il ne s'attendait
guère alors à mériter un jour comme républicain, les honneurs du
martyre et les couronnes de l'apothéose.
[257] Louis-Michel Lepelletier, comte de Saint-Fargeau,
appartenait à une ancienne famille de robe. Né en 1760, il
fut successivement avocat général, puis président à mortier
au parlement de Paris. Député de la noblesse aux états
généraux, il fut dans les premiers temps un fougueux
défenseur de la monarchie; seul avec le comte de Mirepoix, il
refusa de se réunir au tiers, malgré l'ordre du roi (27 juin
1789). Après le 14 juillet, il changea subitement de drapeau,
et s'enrôla dans le parti révolutionnaire le plus avancé.
Député de l'Yonne à la Convention, il fut un des plus ardents
dans le procès du roi; il réclama sa mise en jugement, vota
la mort, et refusa l'appel au peuple. Le 20 janvier suivant,
il fut assassiné au Palais-Royal par un ancien garde du
corps, nommé Pâris. On lui fit des obsèques solennelles au
Panthéon.
Ce jour-là, il fut vivement combattu par l'abbé Sabatier, qui,
réunissant les deux avis dilatoires, pour les détruire à la fois,
soutint: «Que Messieurs ne devaient avoir faim et soif que de la
justice, et qu'ils devaient lui consacrer le reste du jour présent,
n'étant pas assurés que le lendemain serait à leur disposition.»--En
prononçant ces paroles, il avait voulu donner à son accent quelque
chose de prophétique. L'abbé Sabatier invita ensuite M. le duc
d'Orléans à rédiger sa protestation par écrit, et de peur que la
mémoire du prince ne fût pas fidèle, il retrouva dans la sienne et lui
suggéra les expressions _qu'il croyait lui avoir entendu prononcer_.
Avec cet aide, M. le duc d'Orléans satisfit à ce qu'on exigeait de
lui, et fit écrire sur les registres du parlement, qu'aussitôt après
l'ordre du roi d'enregistrer les édits, il s'était levé et avait fait
la protestation suivante:
«Sire, je supplie Votre Majesté de permettre que je dépose à ses pieds
et dans le sein de la cour, la déclaration que je regarde cet
enregistrement comme illégal, et qu'il serait nécessaire, pour la
décharge des personnes qui sont censées y avoir participé, d'y ajouter
que c'est par exprès commandement du roi.»