13 novembre 1757. Il fut destiné à l'état ecclésiastique et
reçu conseiller clerc au parlement. Il fut lié intimement
avec Talleyrand qu'il assista comme sous-diacre à la messe de
la Fédération. Il fut nommé ministre en Danemark (1792)
émigra en 1793. Revenu en France dès le consulat, il fut
maître des requêtes au conseil d'État (1806), conseiller
d'État (1811), ministre des finances en 1814, 1815, et en
1818, ministre d'État, membre du conseil privé. En 1822, il
fut destitué de toutes ses charges; député, il siégea dans le
parti libéral. En 1831, il fut encore une fois ministre des
finances, fut créé pair de France en 1832, et mourut en 1837.
Mais je dois m'arrêter pour ne pas quitter trop longtemps l'ordre
d'idées que je me suis prescrit, et je crains d'avoir déjà quelques
reproches à me faire, car j'ai parlé de l'influence des philosophes,
de celle des économistes sur la partie brillante et ambitieuse du
clergé, longtemps avant d'avoir déterminé ce que j'entendais par les
philosophes, et ce qu'on entendait par les économistes: aussi, je suis
obligé maintenant qu'on se rappelle ce que j'ai dit du clergé pour que
l'on comprenne bien quel était le genre d'esprit qui avait plus ou
moins pénétré dans tous les ordres de l'État, dans toutes les classes
de la société.
Ce que j'ai dû faire remarquer dans le clergé, je dois le montrer
aussi dans la magistrature, qui, par sa grande prérogative civile, a
une influence directe sur les esprits. Son action est de tous les
moments, elle surveille tous les actes de la vie, elle donne la
sécurité des biens et des personnes: son pouvoir est immense; aussi
les institutions que les magistrats attaquent sont bien près d'être
détruites dans l'esprit des peuples. Les idées nouvelles s'étaient
emparées de toute la jeunesse du parlement. Défendre l'autorité royale
était traité d'obéissance servile. La majorité que le président
d'Aligre[159] conservait pour la cour allait chaque jour
s'affaiblissant et se perdit au moment où M. de Calonne et M. de
Breteuil se brouillèrent. Quoique M. d'Aligre portât aux membres du
parlement qui votaient avec lui, la faveur de M. de Miromesnil[160],
garde des sceaux; de M. de Breteuil, ministre de Paris; de la reine
par M. de Mercy[161], avec lequel il était lié intimement, il vit sa
majorité se fondre au moment où il fut en guerre ouverte avec le
contrôleur général.
[159] Étienne-François d'Aligre appartenait à une vieille
famille de robe originaire de Chartres. Président à mortier,
puis premier président du parlement de Paris (1768). Il donna
sa démission en 1780, passa en Angleterre puis à Brunswick où
il mourut en 1798.
[160] Armand Hue de Miromesnil, né en 1723. Premier président
du parlement de Rouen (1755). Garde des sceaux sous Louis XVI
(1774-1787). Il mourut en 1796 dans sa terre de Miromesnil en
Normandie.
[161] François comte de Mercy-Argenteau appartenait à une
vieille famille de Lorraine. Il fut ambassadeur de l'empire
en France durant tout le règne de Louis XVI. A partir de
1789, Mercy s'occupa activement de provoquer une intervention
étrangère, en faveur du roi; il mourut en 1794. On a publié
sa correspondance avec Marie-Antoinette et Marie-Thérèse.
La première circonstance dans laquelle elle lui manqua intéressait
personnellement la reine. Les conseillers de cette malheureuse
princesse, aveuglés par leur propre passion et voulant servir la
sienne, avaient porté devant les tribunaux et donné le plus grand
éclat à une affaire connue sous le nom de l'affaire du collier, qui
aurait dû être étouffée à son origine[162]. L'arrêt rendu par le
parlement de Paris devait faire à la reine une profonde impression et
l'éclairer sur les personnes à qui elle avait accordé sa confiance.
Mais la fatalité ne permit pas que cette dure leçon produisît l'effet
que l'on devait en attendre: les conseils restèrent les mêmes, le
baron de Breteuil et l'archevêque de Toulouse ne furent que plus
puissants; et la reine, rendue entièrement au tourbillon léger qui
l'environnait, se contenta de parler avec mépris de l'abbé
Georgel[163], avec aigreur de MM. Fréteau[164], Louis, Le
Coigneux[165], de Cabre[166], et de montrer de l'humeur aux personnes
qui étaient liées avec madame de Brionne[167] et avec mesdames ses
filles. Cette petite vengeance s'étendit jusqu'à moi, et je trouvai
des difficultés à obtenir les places auxquelles j'étais naturellement
appelé. L'affection de madame de Brionne et de ses filles, madame la
princesse de Carignan et la princesse Charlotte de Lorraine, me
dédommagea grandement de tout ce que j'éprouvais de contrariétés dans
ma carrière. La beauté d'une femme, sa noble fierté se mêlant au
prestige d'un sang illustre et fameux, si souvent près du trône, ou
comme son ennemi ou comme son soutien, répandent un charme particulier
sur les sentiments qu'elle inspire. Aussi, je me reporte sur ce temps
de ma défaveur à la cour, avec plus de plaisir que sur beaucoup de
situations heureuses où je me suis trouvé dans ma vie, et qui n'ont
laissé de traces ni dans mon esprit ni dans mon coeur. Je me souviens à
peine que la reine m'empêcha de profiter d'un grand acte de bonté de
Gustave III[168] qui avait obtenu pour moi du pape Pie VI un chapeau
de cardinal[169]. Elle dit à M. de Mercy d'engager la cour de Vienne à
s'opposer à la nomination d'un cardinal français avant la promotion
des couronnes[170]. Ses désirs furent remplis; la nomination du pape
fut suspendue, et il est probable que depuis, mon chapeau de cardinal
a passé plusieurs années dans quelques forteresses françaises[171].
[162] On sait ce que fut cette triste affaire du collier qui
causa un tort irréparable à la reine, bien qu'elle fût
entièrement innocente. Le joaillier Boehmer avait offert à la
reine un magnifique collier de 1 600 000 francs. Elle avait
refusé. Une femme de haute naissance mais d'une moralité
douteuse, madame de la Motte-Valois voulut se l'approprier.
Elle sut persuader au cardinal de Rohan qui avait encouru
précédemment la disgrâce de Marie-Antoinette, que celle-ci
n'avait renoncé au collier qu'en apparence et pour éviter le
scandale d'une dépense excessive, mais qu'elle lui serait
reconnaissante s'il lui en facilitait secrètement l'achat. Le
cardinal convaincu acheta le collier à crédit, et le donna à
madame de la Motte pour le remettre à la reine. Madame de la
Motte courut le vendre à Londres. L'affaire ne tarda pas à
s'ébruiter par suite des réclamations de Boehmer qui n'était
pas payé. Le cardinal et madame de la Motte furent arrêtés et
déférés au parlement qui acquitta le premier et condamna
l'autre. De plus il eut soin de rédiger son jugement de façon
à laisser un doute sur l'innocence de la reine.
[163] L'abbé Jean-François Georgel, né à Bruyères (Lorraine)
en 1731, fut d'abord professeur de mathématiques à
Strasbourg. Le cardinal de Rohan l'emmena à Vienne comme
secrétaire d'ambassade. A son retour, il fut nommé vicaire
général à Strasbourg. Dans l'affaire du collier il rendit les
plus grands services au cardinal en brûlant ses papiers et en
écrivant sa défense. Il fut lui-même exilé à Mortagne; il
émigra en 1793, revint en France en 1799, refusa un évêché,
fut nommé vicaire général des Vosges. Il mourut en 1813.
L'abbé Georgel a laissé des _Mémoires_ allant de 1760 à 1810
(Paris 1817. 6 vol. in-8°).
[164] Emmanuel Fréteau de Saint-Just, né en 1745. Conseiller
au parlement en 1765. Dans le procès du collier il prit parti
pour le cardinal de Rohan. Il fut emprisonné après la séance
du 17 novembre 1787. Député de la noblesse aux états
généraux, il fit cause commune avec le tiers: il fut deux
fois président de l'Assemblée. Il se retira à la campagne
après le 10 Août. Arrêté en 1794, il fut guillotiné le 14
juin.
[165] Le marquis Lecoigneux de Belabre fut reçu conseiller au
parlement en 1777. Il descendait du premier président
Lecoigneux qui vivait au commencement du XVIIe siècle, et
dont le fils fut le célèbre Bachaumont.
[166] L'abbé Sabatier de Cabre fut secrétaire d'ambassade à
Turin. Ministre à Liège (1769). Chargé d'affaires à
Pétersbourg. Directeur des consulats au ministère de la
marine (1782). Il était conseiller clerc au parlement. Il
embrassa avec ardeur la cause de la Révolution. Arrêté sous
la Terreur il échappa à l'échafaud et mourut en 1816. Il ne
faut pas le confondre avec l'abbé Sabatier de Castres,
publiciste protégé par Vergennes qui joua également un
certain rôle dans les affaires parlementaires (1742-1817).
[167] Madame de Brionne, cousine du cardinal de Rohan, prit
avec chaleur son parti.
[168] Gustave III, roi de Suède, fils et successeur d'Adolphe
Frédéric. Né en 1746, il monta sur le trône en 1771. Il fut
assassiné à la suite d'une conspiration de la noblesse le 16
mars 1792. Il laissa le trône à son fils Gustave IV.
[169] Le pape Pie VI accueillit très bien le roi de Suède
Gustave III, pendant le voyage que celui-ci fit en Italie. Il
chercha un moyen de lui être particulièrement agréable, et
lui accorda la promesse d'un chapeau de cardinal pour l'abbé
de Périgord que Gustave III avait sollicitée. C'était
uniquement une faveur, et d'autant plus remarquable qu'elle
était accordée à un prince protestant. (_Note de M. de
Bacourt._)
[170] Le pape s'est toujours réservé le droit exclusif de
nommer les cardinaux. Toutefois certains souverains
catholiques, le roi de France, l'empereur, le roi d'Espagne,
le roi de Pologne, avaient obtenu le droit de nommer, ou
mieux de présenter à la nomination du pape qui sanctionnait
toujours leur choix, un certain nombre de cardinaux, qu'on
nommait en conséquence _les cardinaux des couronnes_. Ils
étaient assimilés en tout aux autres cardinaux, et
représentaient leurs souverains dans les élections papales.
[171] Allusion aux cardinaux enfermés dans des forteresses
françaises par l'empereur Napoléon, à la suite de ses
persécutions contre le pape Pie VII. (_Note de M. de
Bacourt._)
Le nouvel esprit introduit dans le parlement ayant désuni et animé
individuellement tous les membres qui composaient cet ancien corps,
l'intrigue y pénétrait de toute part. M. Necker, M. de Calonne, M. de
Breteuil y avaient chacun leurs créatures qui défendaient ou
attaquaient les mesures du ministre qu'on voulait soutenir ou
renverser. Chaque jour on voyait la grande magistrature s'éloigner
davantage de l'autorité royale, à laquelle, dans les beaux temps de la
monarchie, elle avait été constamment unie. L'esprit de corps même
n'existait plus; la demande des états généraux faite peu de mois après
en est la preuve. Un nombre inquiétant d'opinions éparses, qui ne
prenaient pas toujours une couleur de parti, donnait au ministère de
l'inquiétude sur l'enregistrement de chaque loi que le besoin de
l'État paraissait exiger.
M. de Calonne brava cet état de choses, et voulut porter devant le
parlement une loi sur une matière fort délicate et qui exigeait une
foule de connaissances qui lui manquaient.
La proportion adoptée entre les monnaies d'or et d'argent dans la
refonte de 1726, n'était plus en rapport avec celle de l'or et de
l'argent comme métal dans le commerce. Un marc d'or en lingot, au même
titre que celui des louis, se vendait plus de sept cent vingt livres,
et cependant le même marc d'or fabriqué en louis n'en donnait que
trente, faisant sept cent vingt livres. Il était donc nécessaire de
donner à l'or _monnaie_, dans son rapport avec l'argent _monnaie_,
une proportion plus rapprochée de la valeur qu'il avait en lingots,
relativement à l'argent. Par la loi de 1726, la proportion de l'or à
l'argent était de 1 à 14 513/1000 ou 1 à 14 1/2 à peu de choses près.
Par la loi dont il est ici question, la proportion de l'or à l'argent
fut portée de 1 à 15 477/1000, ou à peu près de 1 à 15 et demi.
M. de Calonne avait adopté à cet égard l'opinion de M. Madinier, agent
de change, qui était plus versé dans les opérations de commerce des
matières, que dans l'art des ménagements qu'un gouvernement doit
toujours observer, lorsqu'il touche aux monnaies. Il fallait montrer
au public, montrer par des chiffres, et montrer longtemps d'avance que
la refonte était dans son intérêt; il fallait la lui faire désirer,
même un peu attendre. Dans les affaires importantes, le reproche de
lenteur contente tout le monde; il donne à ceux qui le font un air de
supériorité, et à celui qui le reçoit l'air de la prudence. M. de
Calonne avait raison, et sa précipitation lui donnait l'air d'avoir
tort. Le baron de Breteuil, Foulon, le petit Fornier, colportaient
mémoires sur mémoires; l'abbé de Vermond[172] les remettait à la reine
qui les faisait arriver au roi. Le parlement, devenu un instrument
d'intrigues, fit des remontrances qui n'annonçaient pas qu'il y eût
dans cette compagnie, autant de lumières sur cette matière que de
dispositions à entraver les opérations du contrôleur général. Le
motif légal de la refonte était de réduire la quantité d'or fin qui
entrait dans la composition des pièces de vingt-quatre livres
tournois, à une valeur correspondante à celle d'un lingot d'argent
équivalent à quatre écus de six livres.
[172] L'abbé Mathieu de Vermond était le fils d'un chirurgien
de village. Né en 1735, il fut reçu docteur en Sorbonne en
1757. Il s'attacha à la fortune du cardinal de Brienne, fut
en 1769 envoyé à Vienne par Choiseul comme lecteur de la
future dauphine. Il sut entrer dans la confiance de
l'impératrice et de l'archiduchesse, et prit sur celle-ci une
grande influence. Il émigra en 1790 et mourut peu après à
Vienne.
Dans la refonte de 1726, de graves fautes avaient été commises. On
avait mal résolu le problème d'un rapport exact de valeur entre les
deux métaux dont se compose encore notre monnaie (rapport facile à
établir, mais difficile à maintenir). L'évaluation avait été faite à
près d'un sixième au-dessous de la valeur de ce métal. Il est vrai que
la plupart des directeurs des monnaies avaient atténué cet
inconvénient, mais par une infidélité grave, en affaiblissant le titre
ou le poids au delà de la limite du _remède_. Ainsi, outre le défaut
de rapport entre les deux métaux, il y avait encore défaut d'identité
légale entre les louis de la même fabrique. Une nouvelle refonte était
donc nécessaire; mais on ne faisait pas à M. de Calonne l'honneur de
croire qu'il ne voulût qu'être juste. On ne se familiarisait pas avec
l'affaiblissement de poids que devaient subir les nouvelles pièces
d'or, quoique cette condition fût indispensable pour le rétablissement
du rapport entre l'or et l'argent, et quoique le change des monnaies
tînt compte de la différence aux propriétaires des anciennes pièces.
La délivrance des nouveaux louis devait être précédée du dépôt des
louis de fabrique antérieure; les délais de l'échange se prolongeaient
fort au delà du temps nécessaire pour la fabrication, et, à la suite
de tant d'autres expédients de finances qui n'étaient pas meilleurs,
on supposait que le véritable but du ministre était de se ménager une
jouissance de fonds par forme d'emprunt sur les propriétaires des
anciennes pièces d'or.
Ainsi, quoique la proportion adoptée par M. de Calonne fût bonne, elle
laissa à la censure des prétextes dont elle usa sans ménagement. Il
était parvenu à rétablir l'équilibre (au moins pour quelque temps)
entre deux métaux destinés à faire le même office de mesure; mais sans
s'être approprié les calculs très compliqués qui justifiaient la
réforme de la loi de 1726, et conséquemment, sans s'être mis en état
de répondre à toutes les objections du doute ou de l'ignorance. Il
atteignit le but, mais sans en avoir tout le mérite.
Louis XVI, fortifié par l'opinion de M. de Vergennes, montra dans
cette circonstance une volonté très décidée. Les remontrances du
parlement furent sans effet. Madame Adélaïde, tante du roi, à qui
madame de Narbonne[173] avait remis un mémoire fort savant sur la
proposition, ne put pas même empêcher l'exil de Foulon. On envoya ce
malheureux dans une de ses terres en Anjou, et il n'en revint quelques
années après que pour être une des premières victimes de la
Révolution.
[173] Mademoiselle de Châlus, mariée au comte de
Narbonne-Lara, maréchal de camp. Elle fut dame d'honneur de
la reine Marie Leczinska, puis de la dauphine. Elle était la
mère du comte de Narbonne, ministre de la guerre en 1791,
dont on a parlé plus haut (p. 35).
Une fermeté soutenue n'était pas dans le caractère du roi, et
d'ailleurs il devait être découragé par le peu d'accord qu'il y avait
dans son conseil. Tout devenait difficile; l'opinion publique prenait
de la force; elle censurait et elle protégeait ouvertement. Son action
était trop puissante pour pouvoir être arrêtée et même dirigée: elle
approchait des marches du trône; déjà on commençait à dire des
ministres qu'ils avaient ou qu'ils n'avaient pas de popularité,
expression nouvelle qui, prise dans l'acception révolutionnaire,
aurait dégradé à leurs propres yeux les conseils de Louis XIV, qui ne
voulaient que l'estime du roi et une grande considération, mais dont
la vanité républicaine de M. Necker s'honorait parce qu'elle lui
donnait une influence à part.
Les expédients ordinaires étaient usés: on croyait qu'il n'y avait
plus de réformes possibles à faire, et cependant les dépenses
excédaient les recettes d'une somme énorme. Le déficit de 1783 était
de plus de quatre-vingt millions. M. Necker, quoi qu'il en ait pu dire
dans son compte rendu[174], l'avait laissé à sa sortie du ministère de
près de soixante-dix millions. Depuis que les passions en sa faveur
sont éteintes, tout le monde en convient. Le papier des receveurs
généraux, celui des trésoriers, des régisseurs, qui servait à faire
des anticipations, ne circulait plus qu'avec une perte effrayante. La
partie des emprunts de M. Necker qui n'était pas viagère portait une
promesse de remboursement si prompt, qu'elle épuisait le trésor royal.
Pour l'année 1786 ces remboursements montaient à près de
cinquante-trois millions, et ils devaient accroître d'année en année
jusqu'en 1790.
[174] Le compte rendu des finances de Necker fut publié en
janvier 1781. C'était la première fois que «le secret des
finances était entr'ouvert au public», qui, jusque-là
ignorait ce qu'il payait à l'État, et ce que l'État
dépensait.
Ce n'était plus le temps où l'on pouvait augmenter les revenus de
l'État, en abandonnant les lois fiscales aux interprétations des
compagnies qui savaient faire pénétrer les rigueurs jusques dans les
dernières ramifications de la propriété ou de l'industrie. Les quatre
sols pour livre, imposés par M. de Fleury, étaient une surcharge trop
forte pour plusieurs provinces, et se payaient mal.--Les places pour
lesquelles il fallait faire une finance étaient refusées.--Le
parlement ne voulait plus enregistrer d'emprunts. Les fonds publics
perdaient tous les jours de leur valeur. La bourse de Paris recevait
tout son mouvement des spéculations faites sur les fonds des
établissements particuliers.--On achetait, on vendait des actions de
la caisse d'escompte, des actions de la compagnie des Indes, des
actions de la compagnie des eaux de Paris, des actions de la compagnie
contre les incendies, etc... Comme dans les temps de calamité, le jeu
occupait toutes les têtes. Le gouvernement avait essayé de faire
quelques levées d'argent en créant par des arrêts du conseil pour
quelques millions de loteries: mais ce faible moyen avait un terme, et
il était arrivé.
M. de Calonne gêné dans toutes ses opérations, attaqué de tous les
côtés, miné par l'intrigue souterraine de M. l'archevêque de Toulouse,
ayant encore pour lui M. de Vergennes et le roi, crut qu'il pouvait
triompher de toutes les difficultés qu'il rencontrait, par un moyen
nouveau et qui aurait quelque éclat. Il conçut le projet d'une
assemblée des notables[175]; il espérait, par cet appel inattendu,
remplacer la sanction nationale, les enregistrements du parlement, et
se rattacher l'opinion publique devant laquelle il avait la confiance
de pouvoir paraître avec avantage.
[175] L'assemblée des notables était un moyen terme imaginé
par le ministre pour ne pas recourir aux états généraux.
Calonne voulait imposer une subvention territoriale; mais
prévoyant la résistance du parlement et du clergé, il avait
voulu prendre un point d'appui dans la nation. L'assemblée se
réunit le 22 février à Versailles, elle se sépara le 25 mai.
Dès l'ouverture de l'assemblée, il proposa la création des assemblées
provinciales dans tout le royaume, la suppression des corvées, celle
des barrières intérieures et de plusieurs droits de l'aide, réprouvés
par l'opinion, l'adoucissement des gabelles et la liberté du commerce
des grains.
Il résolut courageusement d'augmenter le déficit par le sacrifice de
dix millions sur le produit des gabelles, de douze millions sur celui
des traites et des aides, de dix millions sur les tailles, de sept
millions pour aider à payer les dettes du clergé, dont la partie
principale devait être éteinte par l'aliénation de la chasse, et des
droits honorifiques attachés à ces biens; et de plus, par une dépense
de dix millions pour remplacer les corvées, et de six millions pour
l'encouragement de l'agriculture, des arts et du commerce. Il se
flattait que pour tant de bienfaits, il obtiendrait aisément une
création ou un remplacement de cent dix à cent douze millions de
revenu.
Il en trouvait cinquante dans la perception régulière des deux
vingtièmes sur le revenu net de tous les biens-fonds du territoire
français. L'augmentation de cet impôt provenait de ce que M. de
Calonne proposait de détruire tous les privilèges de corps ou
d'ordres, toutes les exceptions, toutes les faveurs particulières. Il
donnait à cette imposition le nom de subvention territoriale; et il
disait que ce ne serait pas une taxe nouvelle, puisque la charge de
ceux qui payaient exactement les deux vingtièmes ne serait point
augmentée, et qu'il ne s'agissait que de supprimer les abus d'une
répartition injuste, et des exceptions prêtes à être abandonnées par
ceux qui en jouissaient.
Il estimait à vingt millions le revenu de l'établissement du timbre.
L'inféodation des domaines et une meilleure administration des forêts
devaient donner dix millions de revenu.
Pour acquitter les remboursements à époques fixes, il faisait un
emprunt annuel de vingt-cinq millions, qui ne devait être lui-même
remboursable qu'en quinze années.
Il présentait aussi un tableau d'économies montant à quinze millions.
Ce plan qui manquait de base, puisque les notables n'avaient pas de
pouvoir, était vaste; son ensemble était assez imposant; il présentait
l'avantage de tranquilliser tous ceux qui avaient des fonds sur
l'État, et de se rapprocher sans secousse des idées qui, depuis assez
longtemps, circulaient dans les classes instruites de la société et
commençaient à pénétrer dans la masse de la nation.
Mais M. de Vergennes était mort[176], et le roi tout seul était un
faible soutien pour un ministre qui attaquait ouvertement tant
d'intérêts.
[176] 13 février 1787.
Le clergé était atteint par une contribution dont il espérait que ses
dons gratuits le mettaient à jamais à l'abri. Il soutenait que, s'il
ne payait pas de vingtième sous le nom de vingtième, il en payait
l'équivalent sous le nom de décime; puis, quittant la question qui lui
était propre, il attaquait la subvention sous un point de vue général.
M. de Calonne s'était malheureusement persuadé que l'impôt en nature
éprouverait moins de difficultés qu'un impôt de cinquante millions en
argent. Il avait établi, dans un de ses mémoires, que la perception en
nature était le moyen le plus facile de rendre la répartition
proportionnelle, de bannir l'arbitraire, et d'éviter aux contribuables
la cruelle nécessité de payer, lors même qu'ils ne récoltent pas. M.
l'archevêque de Narbonne, M. l'archevêque de Toulouse, M.
l'archevêque d'Aix, M. l'archevêque de Bordeaux, tous assez habiles
sur cette question dont la dîme leur avait appris le côté faible,
montrèrent que les frais de ce mode de perception seraient très chers,
que les difficultés qu'il entraînait étaient immenses et que le temps
qu'il fallait employer pour faire une bonne classification des terres
serait perdu pour le trésor royal.
L'opinion du haut clergé devint celle des notables, et M. de Calonne
fut battu sur ce point.
Un échec en amène un autre, souvent une quantité d'autres.