BIBLIOTHÈQUES ADMINISTRATIVES.
349. On entend par _bibliothèques administratives_ les collections de
documents et d'ouvrages administratifs formées dans les préfectures
et les sous-préfectures pour le service des bureaux. Ces institutions
sont récentes. L'Assemblée constituante avait décrété l'envoi à
toutes les administrations de département d'un exemplaire officiel de
chaque loi[474]. Elles reçurent de même le _Bulletin des lois_ auquel
s'ajoutèrent plus tard le _Recueil des actes administratifs de la
préfecture_, celui des _Circulaires du ministère de l'intérieur_ et
le Moniteur[475]. Plusieurs préfectures possédaient encore quelques
ouvrages de jurisprudence, débris des bibliothèques des intendances,
dans les pays d'États ou d'élection. Mais, en admettant que les
collections fussent complètes, ce qui était rare, elles étaient
absolument insuffisantes. Les préfets et sous-préfets devaient se
procurer, _à leurs frais_, les ouvrages d'administration nécessaires
à leur travail et à celui de leurs bureaux pour l'instruction des
affaires; en cas de mutation, ils emportaient ces livres, leur
propriété personnelle, ou les cédaient à leurs successeurs. Par
une circulaire en date du 26 août 1837, M. de Montalivet, ministre
de l'intérieur, appela l'attention des préfets sur la nécessité de
créer dans les préfectures et sous-préfectures des bibliothèques
administratives dont le département et l'État supporteraient
concurremment les frais; il les invitait à provoquer les souscriptions
des conseils généraux à cet effet et se proposait de confier le choix
des livres à une commission gratuite instituée près son ministère,
pour assurer le bon emploi des fonds. L'année suivante, il demanda
l'inscription au budget d'un crédit de 25,000 fr. pour achat d'ouvrages
administratifs; la discussion fut assez vive: tout en reconnaissant
l'utilité des bibliothèques administratives, M. Dufaure voulait qu'on
en laissât l'initiative aux conseils généraux et la Chambre finalement
refusa le crédit[476].
350. Ce fut donc presque exclusivement aux frais des départements que
se constituèrent les bibliothèques des préfectures, les acquisitions
étant faites sur des allocations spéciales votées par les conseils
généraux et, avec l'agrément ministériel, portées dans la seconde
section du budget[477]; aussi sont-elles reconnues comme propriétés
départementales. Le ministre dut se borner à envoyer aux préfets des
instructions pour en assurer l'ordre et l'entretien. Il recommanda
notamment d'appliquer aux collections de livres les mesures de contrôle
et de conservation établies pour les autres parties du mobilier
départemental, au premier rang desquelles figure un récolement
annuel[478]; de faire dresser et tenir à jour un catalogue dont
les feuillets seraient cotés et parafés par le secrétaire général
ou le sous-préfet et signés par eux à chaque récolement; de faire
timbrer les livres sur la couverture et la page du titre au moyen
d'une estampille ainsi conçue: _Préfecture de..._; _Sous-préfecture
de..._; Il prescrivit aux sous-préfets de déposer à la préfecture un
double de leurs catalogues et aux préfets d'envoyer au ministère un
exemplaire des catalogues de toutes les bibliothèques administratives
du département. Et comme, sans son autorisation, le préfet ne pouvait
alors procéder à l'emploi des sommes votées par le conseil général, il
se réserva de n'approuver la dépense qu'après communication de la liste
des acquisitions projetées[479].
351. Une bibliothèque administrative centrale fut fondée, vers le
même temps, au ministère de l'intérieur. Un arrêté du 25 juin 1841
l'organisa. Elle devait comprendre les procès-verbaux et autres
documents imprimés des Chambres, les publications officielles et
semi-officielles des ministères et administrations publiques, des
ouvrages de droit administratif et aussi les publications et actes
émanés des préfectures, sous-préfectures et administrations locales,
les rapports au conseil général, ses délibérations, les annuaires
départementaux, etc.[480], c'est-à-dire tous les éléments de
l'histoire politique et administrative de la France, plan large et
excellent auquel l'exécution n'a répondu que bien imparfaitement[481].
Cette collection était placée dans les attributions du secrétariat
général et spécialement destinée au service des chefs et employés
de l'administration centrale et des fonctionnaires, les personnes
étrangères pouvant y être admises, sur une autorisation du ministre.
Le catalogue fut imprimé dès 1844. La même année, le ministre, M.
Duchâtel, obtenait de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés
la concession d'un exemplaire de leurs procès-verbaux et de leurs
impressions à la bibliothèque administrative de chaque préfecture,
et adressait aux préfets sur la tenue de ces bibliothèques, leur
classement et la rédaction des catalogues, des instructions encore
aujourd'hui appliquées.
352. La bibliothèque administrative devait être confiée à l'archiviste
ou à un employé des bureaux versé dans la connaissance des ouvrages
de droit et d'administration: l'expérience a fait attribuer partout à
l'archiviste la direction de ce service qui peut être considéré comme
une annexe de celui des archives[482].
353. Le catalogue méthodique ne dispense pas le bibliothécaire de
tenir un registre-inventaire où sont consignées les entrées d'ouvrages
avec leurs dates. Tous les trois ans, le préfet envoie au ministère
le supplément des catalogues des bibliothèques administratives
de son département; il y joint la liste des livres conservés en
double exemplaire ou en nombre[483]. Ces documents, centralisés à
la bibliothèque du ministère, forment l'inventaire général de cette
propriété des départements et permettent de combler des lacunes, le
ministère pouvant signaler des acquisitions à faire et provoquer des
échanges entre préfectures.
354. Grâce aux crédits annuels votés par les conseils généraux, et
aussi au zèle des archivistes-bibliothécaires, les bibliothèques
administratives se sont développées et un certain nombre ont acquis
une réelle importance. Elles envoient régulièrement leurs catalogues
au ministère depuis 1858[484]. Par suite de leur spécialité, ces
collections sont appelées à rendre plus tard d'utiles services à
l'érudition. Les documents administratifs qu'elles possèdent ne se
trouvent guère dans les bibliothèques publiques et moins encore dans
celles des particuliers: c'est là cependant que les historiens de
l'avenir devront apprendre le fonctionnement et le mécanisme des
institutions françaises depuis 1789.
355. En louant la pensée qui inspira la création de la bibliothèque
centrale du ministère, nous avons eu occasion de constater que les
résultats répondaient mal au but poursuivi. Le personnel n'y a pas
toujours été à la hauteur de la tâche[485]. Il existe à Paris une
autre bibliothèque administrative, conçue sur le même plan, mieux
organisée, plus complète et appelée à rendre les mêmes services, non
seulement aux fonctionnaires, mais au public: celle de la préfecture de
la Seine. Avant 1871, elle était confondue dans les locaux de l'Hôtel
de Ville avec la bibliothèque de la Ville de Paris. L'une et l'autre
ont été détruites. En 1872, elles ont été reconstituées séparément,
la bibliothèque historique à l'hôtel Carnavalet, la bibliothèque
administrative à la préfecture. Cette séparation a profité à toutes
les deux. Le Conseil municipal inscrit annuellement au budget communal
un crédit de 15,000 francs pour les diverses dépenses d'entretien de
la bibliothèque administrative; depuis 1878, on a créé une section
étrangère, sur l'initiative de M. Ferdinand Duval, préfet de la
Seine[486].
356. La section française comprend actuellement plus de 12,000 volumes:
textes des lois, recueils de jurisprudence, revues, journaux de droit,
publications officielles du département de la Seine et de la Ville de
Paris, ouvrages d'un intérêt général ou spécial concernant l'État,
l'administration départementale ou communale, documents publiés par les
Chambres et les administrations publiques, rapports et procès-verbaux
des conseils généraux, des conseils d'hygiène et de salubrité, actes
administratifs des préfectures, etc. Une large part y est faite à
l'administration locale.
La section française est ouverte tous les jours pendant les heures
de travail des bureaux. Les livres ne sont consultés que sur place:
mesure excellente et indispensable, selon nous, à la bonne tenue de la
bibliothèque d'une administration; la trop grande facilité des prêts
est la cause la plus ordinaire du désordre qu'on y constate si souvent.
357. Deux catalogues ont été établis, l'un alphabétique, sur fiches,
l'autre méthodique dont on s'est appliqué à faire correspondre les
divisions aux attributions des services de la préfecture[487].
358. Les collections de la section étrangère, qui dépasse 15,000
volumes, ont été constituées presque sans frais, principalement
par voie d'échanges[488]. Les publications de la Ville de Paris et
du département de la Seine sont envoyées aux municipalités et aux
administrations étrangères qui, en retour, expédient leurs documents
respectifs. L'étude de l'organisation des principaux services publics à
l'étranger permet de s'en inspirer pour l'amélioration de nos services
communaux similaires.
Chacune des administrations ou des villes étrangères en relations
d'échanges avec la Ville de Paris a un dossier spécial comprenant:
1° la liste des publications reçues; 2° la liste des publications
envoyées; 3° la correspondance échangée.
359. On a dressé trois catalogues qui se complètent l'un l'autre:
1° Un catalogue par pays où l'on inscrit le livre sous son
numéro d'ordre, avec son titre dans sa langue, la traduction du
titre et l'indication abrégée des matières dont il traite;
2° Un catalogue par noms d'auteurs, reproduisant le numéro de
l'ouvrage et le nom du pays dans lequel il est classé;
3° Un catalogue par matières, sur fiches, où l'on inscrit le
titre en français avec la mention du pays. Les matières sont
elles-mêmes rangées par ordre alphabétique, sous les soixante
rubriques suivantes qui embrassent toutes les parties de
l'administration d'une grande ville: Abattoirs, Agriculture,
Aliénés, Annuaires, Architecture, Armée, Assistance publique,
Aveugles, Beaux-Arts, Bibliothèques, Brevets d'invention,
Caisses d'épargne, Cartes, Chemins de fer, Cimetières,
Commerce, Conseils municipaux, Cultes, Eaux, Éclairage,
Économie politique, Égouts, Émigration et Immigration, Employés
municipaux, Expositions, Finances, Forêts, Géographie,
Gymnastique, Histoire, Hygiène, Impôts, Incendies, Industrie,
Instruction publique, Journaux, Législation et Tribunaux,
Livres de classe, Marchés, Médecine et Art vétérinaire,
Météorologie, Mines, Mont-de-Piété, Municipalités, Navigation,
Octroi, Omnibus, Poids et Mesures, Police, Population, Postes
et Télégraphes, Prisons, Sourds-muets, Statistique, Théâtres,
Tramways, Travaux publics, Voirie, Voitures de place.
360. La bibliothèque administrative de la préfecture de la Seine,
formée d'abord au Luxembourg, a suivi les bureaux au pavillon de
Flore; malheureusement le défaut de place a forcé de ralentir les
échanges internationaux et l'on a dû provisoirement déposer dans
une maison communale, rue Monsieur-le-Prince, 69, un certain nombre
d'ouvrages anglais provenant de l'ancienne bibliothèque américaine
de la Ville de Paris. Les deux sections de la bibliothèque viennent
d'être transférées dans une vaste galerie, sous les combles de l'Hôtel
de Ville. L'accès en est réservé au personnel de la préfecture et les
étrangers à l'administration n'y sont admis que sur une autorisation
spéciale. Par l'organe de son rapporteur, M. Dardenne, la commission
des bibliothèques de Paris a émis l'idée qu'après avoir surmonté les
difficultés inhérentes à la période d'installation, on pourrait ouvrir
régulièrement les deux sections au public. Les travailleurs sérieux
y trouveraient en effet des éléments d'information qu'aucune autre
bibliothèque ne possède[489]. Nous espérons qu'il sera donné suite au
vœu de la commission.
NOTES
[474] L. du 5 novembre 1790, art. 7.--Cf. L. du 26 fructidor an
II (12 septembre 1794) et arr. cons. du 27 floréal an VIII (17
mai 1800).
[475] Circ. min. Int., du 21 septembre 1815 et du 20 septembre
1820.
[476] Séance du 30 mai 1838.--Dans la discussion, le ministre
avait déclaré que déjà il envoyait des livres aux préfectures,
mais qu'il en prélevait les frais sur le fonds d'encouragement
aux beaux-arts.
[477] _Dépenses facultatives._ L. du 10 mai 1838, art. 16.
[478] Ord. du 3 février 1830.
[479] Circ. min. Int., du 30 juillet 1838.--Les décrets du
25 mars 1852 et du 13 avril 1861 (tableau A. art. 15) ont
compris les achats sur les fonds départementaux d'ouvrages
administratifs destinés aux bibliothèques des préfectures et des
sous-préfectures, au nombre des dépenses laissées à l'initiative
du préfet, sans le concours du ministre. Ce dernier n'a donc
qu'un droit de recommandation officieuse. Il l'exerce par voie
d'insertion au _Bulletin officiel du ministère_.--Circ. min. du 5
mai 1852, § 15.
[480] Circ. min. Int., du 2 juillet 1841.--Cf. circ. min. du 22
mars 1841.
[481] Par décision ministérielle, les ouvrages doubles de la
bibliothèque administrative du ministère sont concédés à celles
des préfectures.--Champollion-Figeac, _Annuaire de l'archiviste_,
1861-62, p. 147.
[482] Conformément au catalogue de la bibliothèque du ministère,
celui des bibliothèques de préfecture reproduit les divisions
suivantes:
{ 1° Recueils de lois[D].
{ Législation antérieure à 1789.
{ Législation depuis 1789.
Ire PARTIE.--_Documents { 2° Procès-verbaux et actes des
législatifs._ { Assemblées législatives.
{ 3° _Moniteur universel_, _Journal
officiel_.
[D] Cette section ne comprend que les recueils, tels que le
_Bulletin des lois_, les Codes, la collection Duvergier; les
lois spéciales sont classées dans la seconde partie, section I
(_Ministères_).
IIe PARTIE.--_Publications { 1° Ministères.
officielles émanées des { 2° Préfectures des départements et
administrations { administrations municipales.
publiques._ { 3° Institutions diverses.
{ 1° Ancien droit.
{ 2° Droit nouveau.
{ § 1er. Recueils d'arrêts et
IIIe PARTIE.--_Ouvrages de { répertoires.
jurisprudence._ { § 2. Droit public et
{ administratif.
{ § 3. Droit civil et commercial.
{ § 4. Droit pénal.
{ 1° Économie politique.
{ 2° Administration dans ses rapports
{ avec l'économie politique;
{ bienfaisance publique,
{ paupérisme, etc.
{ 3° Enseignement.
{ 4° Statistique, population.
IVe PARTIE.--_Sciences et { 5° Finances.
arts._ { 6° Commerce.
{ 7° Art de l'ingénieur et du
{ constructeur.
{ 8° Sciences naturelles, salubrité,
{ médecine légale.
{ 9° Archéologie.
{ 10° Dictionnaires, annuaires,
{ nomenclatures diverses.
Cette classification sommaire peut recevoir des subdivisions
proportionnées à l'importance de la bibliothèque. (Voir
Champollion-Figeac, _Manuel de l'archiviste_, p. 307-311.)
[483] Circ. min. Int. du 20 avril 1869.--Avant 1869, cet envoi
se faisait ou devait se faire tous les ans. Circ. min. du 8
septembre 1844.
[484] _Ann. de l'archiviste_, 1868-69, p. 157. Note de M. Pautet
du Rozier.
[485] Par arrêté du 20 novembre 1872, l'emploi de bibliothécaire
du ministère de l'intérieur a été supprimé; ces fonctions ont été
attribuées à un commis principal. Il est toujours fâcheux qu'une
bibliothèque ne soit pas administrée par un _bibliothécaire_; ce
service exige des connaissances spéciales que l'on ne saurait
demander aux employés des bureaux. Cette vérité, quoique
évidente, est constamment méconnue dans la pratique.
[486] Cf. la délibération du Conseil municipal, du 5 août 1879.
[487] On prépare actuellement l'impression de ce catalogue.
_Cadre de classement._
1° Textes de lois.--Codes.--Recueils de jurisprudence.--Revues
et journaux de droit;
2° Philosophie du droit.--Droit naturel;
3° Droit romain;
4° Droit international;
5° Ancien droit français;
6° Droit civil;
7° Procédure civile;
8° Droit commercial.--Prud'hommes.--Brevets
d'invention.--Sociétés.--Valeurs mobilières.--Transports par
terre et par eau.--Assurances;
9° Droit pénal.--Instruction criminelle.--Prisons;
10° Code rural.--Agriculture.--Code forestier.--Chasse et pêche;
11° Marine.--Algérie et colonies;
12° Législation comparée;
13° Organisation judiciaire;
14° Organisation militaire.--Recrutement;
15° Sciences morales et politiques.--Économie politique;
16° Droit public et administratif.--Juridictions
administratives.--Pensions;
17° Travaux publics.--Voirie.--Travaux de
Paris.--Architecture.--Expropriations pour cause d'utilité
publique;
18° Chemins de fer.--Tramways.--Omnibus;
19° Chemins vicinaux et ruraux;
20° Régime des eaux.--Navigation.--Navigation de la
Seine.--Alluvions.--Usines hydrauliques.--Inondations;
21° Eaux et égouts.--Recherche, conduite et distribution
des eaux.--Eaux de Paris.--Égouts.--Assainissement de
Paris.--Irrigations de Gennevilliers.--Vidanges.--Voirie de
Bondy;
22° Mines et carrières;
23° Instruction publique.--Instruction
supérieure,--secondaire,--primaire.--Instruction
primaire dans le département de la Seine et dans les
autres départements.--Enseignement professionnel et
commercial.--Salles d'asile.--Écoles maternelles;
24° Cultes;
25° Cimetières et pompes funèbres;
26° Finances.--Comptabilité.--Impôts.--Postes et télégraphes;
27° Administration départementale;
28° Aliénés;
29° Enfants assistés.--Société protectrice de l'enfance;
30° Administration du département de la Seine et de la ville de
Paris;
31° Administration communale;
32° Assistance publique.--Hospices.--Hôpitaux.--Bureaux de
bienfaisance.--Droit des pauvres;
33° Sociétés de secours mutuels.--Caisses
d'épargne.--Institutions de prévoyance;
34° Éclairage et chauffage;
35° Élections;
36° Halles et marchés.--Poids public.--Subsistances.--Boucherie;
37° Hygiène.--Établissements et logements insalubres;
38° Mont-de-Piété;
39° Octroi;
40° Police;
41° Presse;
42° Histoire et géographie;
43° Sciences et arts;
44° Littérature et linguistique;
45° Bibliographie.--Catalogues de bibliothèques.
[488] On ne fait d'achats aux libraires que pour compléter
des collections ou pour avoir des ouvrages intéressants au
point de vue administratif, qu'on ne saurait obtenir par voie
d'échange. On évite les frais de port en recourant à l'entremise
soit du service international d'échanges établi au ministère
de l'instruction publique, soit des ambassades. En 1884, on a
affecté aux achats d'ouvrages étrangers un crédit extraordinaire
de 15,000 francs.
[489] _Bull. mun. off. de la Ville de Paris_, 10 mars
1883.--C'est à cet intéressant rapport que nous avons emprunté la
plupart des renseignements qui précèdent.