_M. le ministre._--Je dis que la régence élective n'est nullement en
harmonie avec notre ordre politique.
Messieurs, le mérite et la véritable efficacité du gouvernement
constitutionnel consistent, comme le disait très-bien votre honorable
rapporteur, dans la bonne répartition des rôles et des forces entre
les pouvoirs.
La royauté a pour mission spéciale de porter dans le gouvernement
l'action et la fixité; elle est pouvoir exécutif et pouvoir perpétuel.
Je n'hésite pas à dire que, dans l'ensemble de nos institutions et de
notre état social, la royauté n'a pas trop de force pour accomplir
cette double mission.
Quand le roi est mineur, inévitablement la royauté est plus faible, et
comme pouvoir exécutif et comme pouvoir perpétuel; elle est, soit en
réalité, soit dans l'opinion, plus faible que ne le prévoit et ne le
veut le régime constitutionnel.
Irons-nous l'affaiblir encore? Irons-nous fortifier le principe mobile
aux dépens du principe stable, accroître la force d'impulsion variable
aux dépens de la force d'action fixe? C'est là ce qu'on vous demande
en vous demandant de rendre la régence élective.
Nous, en établissant la régence de droit, nous conservons aux divers
pouvoirs leur rôle, leur situation, leurs forces, ainsi que la charte
l'a prévu et réglé; nous maintenons la distribution des forces entre
les différents pouvoirs, telle que l'a établie le régime
constitutionnel complet et dans sa vigueur.
Vous, en établissant la régence élective, vous entendez changer la
distribution des forces entre les pouvoirs, vous entendez altérer
l'équilibre constitutionnel; vous entendez porter au sein de l'un de
ces pouvoirs une force nouvelle, et l'y porter au moment même où le
pouvoir royal est naturellement affaibli.
Non-seulement cela est, mais l'honorable M. de Lamartine, tout à
l'heure, vous demandait formellement de le faire en vous disant bien
ce que c'était, en vous expliquant bien que vous aviez là un moyen
d'augmenter votre pouvoir, un moyen de rompre l'équilibre
constitutionnel régulier. (_Voix diverses._ Oui! oui!--Non! non!) Je
ne suppose pas, et personne, je crois, ne soutiendrait que, quand la
Charte a réglé les fonctions et les forces des pouvoirs, elle a trop
fait pour la royauté ou trop pour la Chambre des députés; non, je
respecte davantage la Charte; je tiens les pouvoirs pour bien et
légitimement distribués; je veux maintenir cette distribution; vous,
vous voulez la rompre au profit du pouvoir électif, du pouvoir
mobile... (_Murmures à gauche._)
En vérité, je m'étonne de ces murmures, je croyais que vous professiez
tout haut cette intention dont l'honorable M. de Lamartine vient de
vous louer. (_Réclamations._) Nous ne mettons, nous, ni réticence ni
hypocrisie; nous disons les choses telles qu'elles sont. Eh bien, nous
croyons que l'équilibre établi par la Charte est bon, nous voulons le
maintenir; vous voulez l'altérer, pendant les minorités, au profit de
l'un des grands pouvoirs.