_M. le ministre des affaires étrangères._--Nous ne croyons pas cela
bon, et c'est pour cela que nous disons que la régence élective ne
convient pas à notre ordre politique; elle ne convient pas davantage à
notre état social.
On parle beaucoup, messieurs, de la démocratie moderne, et quand on
fait des lois pour elle, on oublie souvent sa nature et ses vrais
intérêts.
C'est la nature, c'est l'intérêt, c'est l'honneur d'une grande société
démocratique d'obéir à des principes généraux, à des droits fixes et
préétablis.
Dans la société, la démocratie fait une large part aux volontés
individuelles; dans le gouvernement, au contraire, elle restreint tant
qu'elle peut leur empire et leur action; et c'est un profond instinct
de sa nature et de son intérêt qui la fait agir ainsi.
Dans les monarchies absolues, il y a une volonté individuelle grande,
haute, forte, qui peut abuser beaucoup du pouvoir, beaucoup, mais qui,
enfin, est capable de l'exercer.
Dans les sociétés aristocratiques, il y a un certain nombre de
volontés individuelles vouées aux fonctions, aux affaires publiques,
et qui se concertent aisément pour les diriger avec intelligence et
suite: elles peuvent abuser aussi; mais enfin elles sont là, capables
de prendre et d'exercer le pouvoir.
Dans les grandes sociétés démocratiques, tous les individus sont
petits, faibles, passagers. Voilà pourquoi la démocratie, dans son
juste instinct, leur fait une petite part dans le gouvernement: elle a
raison; ils y porteraient leur petitesse, leur mobilité, leur
faiblesse.
La démocratie veut des principes généraux, des lois fixes, immuables,
auxquelles elle puisse obéir avec sûreté et dignité.
C'est ainsi que les grandes sociétés démocratiques modernes veulent et
peuvent être organisées.
Eh bien, ce qu'on vous demande de faire, au milieu de la plus grande
société démocratique moderne, c'est d'introduire dans l'élément
monarchique, dans sa représentation temporaire, le principe électif,
c'est-à-dire de donner, aux défauts et aux imperfections de la
démocratie, une grande facilité pour pénétrer jusque dans cette partie
du gouvernement qui est destinée à les contre-balancer et à les
combattre. (_Très-bien!_)
Messieurs, ai-je donc raison de dire que ce que l'on vous demande est
aussi contraire à notre état social qu'à notre ordre politique, aussi
contraire aux intérêts de la démocratie qu'aux intérêts de la royauté?
On vous demande d'affaiblir la royauté pendant la minorité du roi pour
abaisser et compromettre la démocratie pendant le même temps et par la
même épreuve: cela est-il bon, messieurs?
Je n'hésite pas, pour mon compte, et avec la plus grande conviction, à
repousser la régence élective comme une mauvaise institution, mauvaise
pour notre gouvernement, mauvaise pour notre société; je n'hésite pas
à maintenir la régence de droit comme la conséquence naturelle de la
Charte et de l'état social de la France.
Maintenant la régence de droit une fois admise, à qui sera-t-elle
déférée? Qui sera régent de droit?
La réponse est simple. Celui qui serait roi, si le trône était vacant.
(_Mouvements divers._)
Je ne puis pas faire une autre réponse que celle-là: Celui qui serait
roi, si le trône était vacant. C'est lui qui, par nos institutions,
est présumé le plus capable d'exercer la royauté; c'est lui qui est en
même temps le plus intéressé à ce que la royauté soit bien exercée et
demeure intacte, car c'est à lui qu'elle peut revenir.
Ainsi les grandes raisons, les raisons simples qui dominent la
politique, ces raisons-là sont décisives en faveur de la régence
masculine.
Mais les femmes, les mères!
Messieurs, la Chambre permettra que je traite cette question
simplement et sévèrement. Je porte un trop profond respect à la noble
princesse dont la pensée est ici dans tous les coeurs, et elle a
l'esprit trop haut pour que je ne croie pas lui rendre l'hommage le
plus digne d'elle en disant ce que je regarde comme la vérité, et
comme l'intérêt de ses fils aussi bien que du pays.
Jetons d'abord un coup d'oeil sur les lois providentielles du monde,
sur ces lois qu'on peut appeler d'institution divine, tant elles sont
généralement et constamment adoptées par les hommes.
En voici une. Les femmes sont vouées à la famille; leur destinée,
c'est le développement individuel dans les affections de la vie
domestique et les relations de la vie sociale. Le pouvoir politique
n'y entre pas naturellement. De tout temps et en tout pays, sauf un
petit nombre d'exceptions, ce principe a été adopté et pratiqué.
_Plusieurs voix à gauche._--Au contraire!
_M. le ministre._--Je dis: Sauf un petit nombre d'exceptions. Les
honorables préopinants ne peuvent pas supposer que je les ignore.
(_Rires au centre._)
M. CHAPUYS-MONTLAVILLE.--Vous les connaissez très-bien; seulement vous
oubliez de les citer.
_M. le ministre._--Je vais vous dire quelle a été, à mon avis, la
cause, l'origine de ces exceptions, de ces dérogations au droit
commun.
Elles sont provenues précisément de l'empire des principes et des
idées de famille, du respect pour les droits et les existences de
famille. C'est parce que la royauté était considérée comme un
patrimoine, c'est parce que le principe de l'hérédité royale était
poussé jusqu'à ses dernières conséquences, que les femmes ont été
quelquefois, dans un petit nombre de pays, appelées par exception, je
pourrais dire par hasard, au pouvoir politique et à la royauté.
Maintenant, là où ces motifs d'exception n'existent pas, là où il n'y
a plus de telles causes, là où la royauté n'est pas un pouvoir
patrimonial, mais un pouvoir public, là où le principe de l'hérédité
royale n'a pas été poussé jusqu'à cette extrême conséquence, d'être
appliqué aux femmes, irez-vous, par voie d'exception, par voie
d'élection, donner aux femmes le pouvoir politique contre le droit
commun, contre le bon sens humain, contre les lois providentielles qui
régissent le monde? (_Réclamations à gauche._)
Voilà la question posée dans sa vérité, et, pour mon compte, je dis
que la poser ainsi, c'est la résoudre.
À cette idée générale, simple, qui a été, je le répète, la règle
commune du monde, on oppose des considérations historiques, pratiques,
morales. Je ne les réfuterai pas; j'en indiquerai d'autres plus
fortes, à mon avis, et qui concluent en sens opposé.
M. de Lamartine vous en a cité lui-même quelques-unes; il a parlé de
l'esprit militaire bon à conserver dans un grand pays continental, et
qui certes n'appelle pas le pouvoir politique des femmes. Il a parlé
de nos institutions, de nos libertés, de la liberté de la presse.
J'accepte ce qu'il en a dit. Seulement, j'avoue que je n'ai pas, comme
lui, l'espérance que la licence de la presse s'arrête devant une
femme; je souhaite me tromper, mais je ne l'espère pas. (_On rit._)
Voici d'autres considérations qui ont échappé à l'honorable M. de
Lamartine, et qui, à mon avis, ont bien leur poids.
L'esprit de cour s'est fort affaibli chez nous; je ne m'en plains pas
(_Rires à gauche_), je dis le fait. Savez-vous, messieurs, ce qui a
fait la force des régences féminines en France, je pourrais presque
dire ce qui a fait les régences féminines? C'est l'esprit féodal
d'abord, l'esprit de cour plus tard. Dans l'enceinte d'un château ou
d'un palais, le pouvoir d'une femme est possible; hors de là, il ne
l'est pas. (_Interruption._)
Voici encore un autre motif. Il y a des exemples du pouvoir politique
entre les mains des femmes dans les monarchies absolues, dans des
sociétés aristocratiques ou théocratiques; dans les sociétés
démocratiques, jamais. L'esprit et les moeurs de la démocratie sont
trop rudes et ne s'accommodent pas d'un tel pouvoir.
Voyez notre situation en Europe, la place que nous y occupons et les
rapports dans lesquels nous pouvons nous trouver. Par un hasard
singulier, le pouvoir politique, excepté en Russie, à l'extrémité de
l'Europe, ne peut être en des mains féminines que dans l'occident de
l'Europe, en Angleterre, en Espagne, en Portugal. Supposez qu'en
France aussi, par la régence, le pouvoir politique soit entre les
mains d'une femme; il pourrait arriver que tous les États de l'Europe
occidentale fussent gouvernés par des femmes. (_Rires à gauche._)
Je fais la Chambre juge du sentiment qui se manifeste de ce côté. La
Chambre croit-elle que ce fût là une force pour nous? La Chambre
croit-elle qu'en présence de presque toute l'Europe virilement
gouvernée, le pouvoir entre les mains des femmes, dans les quatre
États occidentaux de l'Europe, fût une source de force, de fixité, de
sûreté? Non, la Chambre ne le pense pas.
Les raisons en sont si simples que j'aurais honte de les développer
devant la Chambre.
Et cela se ferait, comme vous le disait tout à l'heure l'honorable M.
de Lamartine lui-même, quand vous avez des institutions nouvelles à
fonder, une dynastie nouvelle à fonder! À l'une des époques les plus
graves et les plus difficiles qui puissent survenir dans la vie d'une
nation! Vous accepteriez ce surcroît de difficultés, ce surcroît de
chances pour la faiblesse du pouvoir! La Chambre est trop sage, elle
est trop pénétrée du sentiment des vraies moeurs de ce pays-ci pour
admettre une pareille idée; je n'hésite pas à dire que la régence des
femmes n'a pas plus de chances d'être acceptée dans cette enceinte que
la régence élective. Elle dénaturerait également et nos institutions
et notre société.
Messieurs, j'ai fini, je résume les caractères de la loi.
Elle est en harmonie avec notre ordre social, avec notre ordre
politique, avec notre situation actuelle et ses intérêts les plus
pressants; elle consolide la monarchie, la Charte, la dynastie et la
révolution de 1830; toutes les propositions contraires compromettent
ou affaiblissent l'un ou l'autre de ces intérêts, ou tous ensemble.
Que la Chambre en décide.
On a parlé, à cette occasion, de l'union de toutes les opinions
dynastiques, de l'oubli momentané de toutes les luttes ministérielles.
On a eu raison. Évidemment, dans le projet que vous discutez, aucune
pensée d'intérêt ministériel n'est entrée dans l'esprit du cabinet. La
loi n'est pas plus favorable au cabinet qu'à l'opposition. Elle a été
faite pour elle-même, dans la seule vue du bien de l'État, abstraction
faite de tout parti, de tout ministère, de toute lutte, de toute
prétention, de toute rivalité; nous ne demandons rien de plus. (_Vives
et nombreuses marques d'approbation._)